States Dept of Justice, UnitedBiblio.com
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réf. 1023623374.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
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1832réf. 69895Washington: Gales and Seaton 1832. 8vo pp. 20; removed from binding; shallow dampstain on corner some foxing signature of J. A. Putnam on title page good. The case decided the level of sovereign control native governments had on their own land. It determined that "the Cherokee nation then is a distinct community occupying its own territory in which the laws of Georgia can have no force. The whole intercourse between the United States and this nation is by our Constitution and laws vested in the government of the United States as opposed to Georgia." This decision would later be ignored and effectively nullified by subsequent governments as they sought to seize native territory. Gales and Seaton unknown books
réf. 22075375-nnew. unknown
réf. 1478741597.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
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réf. B9781478741596Paperback / softback. New. paperback
1973réf. 013482Paris Hachette Littérature 1973 Grand In 8 Collection " Thrillers " . - 190 p. , 450 gr.
1973Collection " Thrillers " . - 190 p. , 450 gr.
réf. 11626Montpellier, imp. de Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 20 pp., exemplaire à pleines marges ;
réf. M5212Rouen , Martin le Mefgifsier , 1586 , in12 plein parchemin muet, 138pp. 353 ordonnances . Reliure grossière .Petit manque de papier et mouillure claire sur les marges des premières pages, travail de ver sur la dernière page.
réf. ORD-165Au palais de Neuilly, le 21 juillet 1846. 7pp.in-8 dans le bulletin des Lois N°1319. suivi de Ordonnance du Roi portant nouvelle organisation de la Direction des Affaires de l'Algérie (24 juillet 1846), 3pp.1/2. Fascicule un peu marqué par l'humidité.(1).
réf. 178025A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1782 in-4, 3 pp.
réf. 22443A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.
réf. ORD-13112N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.
réf. ORD-2395Bulletin des Lois N°112 bis. A Paris le 9 septembre 1816. In-8 br. couverture papier bleu de l'époque, étiquette orangée au dos (lgt fendillé), 124pp.
1667réf. PHO-1799Chez Les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, à Paris 1667, In-4 , 3ff.-222pp.-24ff., relié pleine basane époque, dos à nerfs orné à la fleur de lys, coins et coiffes usées, frottements, fentes.
réf. 83631 Ordonnance S. (315 x 210) 1 page, à entête du Ministère de la Justice, datée du 17 janvier 1816, du Château des Tuileries. Timbre sec. Très bon état.
réf. c6174Bourges, Imprimerie de V. J. Boyer, 1738 ; In-12°, plein cartonnage factice de papier marbré, dos muet, tranches mouchetées de rouge ( fin XIXème); 106pp.
1972A clean, unmarked book with a tight binding. Full blue cloth boards with gilt decoration and black spine. Slight wear to dust jacket. 150 pages.
réf. 191497Paris, Rousseau, 1907 gr. in-8, XXVII-289-V pp., demi-basane brune, dos à nerfs orné de fleurons dorés (reliure de l'époque). Dos frotté. Qqs annotations. Cachets (annulés).
1907réf. 415091907. Paris, Arthur Rousseau, 1907. Format 17x25 cm, broche, XXVII-289-V pages. Avec un envoi autographe de l'auteur en page de garde. Exemplaire usage avec une couverture tres defraichi, interieur tres correct. Cet ouvrage rare merite une petite restauration. Etat passable.
réf. 16500Université de Lyon, 1906 - Librairie Nouvelle de droit et de jurice Prudence Arthur Rousseau - In-8, broché, 125 pages, bel exemplaire. Pagination brunie.
réf. 18131Paris, Hachette, 1837. In-8 de CXXIV et 452 pages. Edition originale. Envoi de Jules Michelet à son ami A. Dumesnil. Rousseurs. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France. Couvertures conservées.
