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réf. 197998Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.
réf. ORD-9611Portant Envoi en possession du Collège Wallon de Saint-Omer, des Biens qui lui appartiennent, en exécution de l'Edit du mois de septembre 1768. P. Simon. 1769. 8pp. in-4 sans couv.
2002réf. 1273532002 Hors série 4 - Août 2002 - In-4, broché, couverture illustrée - 78 pages - Nombreuses illustrations en N&B in et hors texte
1788réf. 961Imprimerie royale 1788 4 pages dont 2 imprimées pages Paris. In-4 (22 × 27 5 cm). 1788. En feuilles sans reliure. 4 pages dont 2 imprimées pages. LOUIS XVI – CONSEIL D'ÉTAT DU ROI. Arrêt du Conseil d'État du Roi qui casse & annulle celui du Parlement de Paris du 24 du même mois ensemble la dénonciation & la plainte de M. le Procureur général. Du 28 septembre 1788. Paris Imprimerie royale 1788. In-4 (22 × 27 5 cm) de 4 pages dont 2 imprimées. En feuilles sans reliure sur papier ancien. Première page ornée d'un bandeau gravé à décor d'attributs militaires. Texte extrait des registres du Conseil d'État arrêté à Versailles le 28 septembre 1788 et signé dans l'imprimé Laurent de Villedeuil. Adresse de l'Imprimerie royale au bas de la dernière page imprimée. État : Occasion – Bon état. Papier présentant quelques plis et irrégularités sur les bords avec de petites déchirures marginales. Texte bien lisible. Cet arrêt royal intervient dans le contexte des tensions opposant la monarchie aux parlements à la veille de la Révolution française. Louis XVI y casse et annule un arrêt rendu le 24 septembre 1788 par le Parlement de Paris ainsi que la dénonciation et la plainte de son procureur général. Le Conseil d'État interdit expressément toute poursuite de la procédure et impose le silence au procureur général réaffirmant ainsi l'autorité royale face aux initiatives de la magistrature parlementaire. Ce document constitue un témoignage des conflits institutionnels qui traversent les derniers mois de l'Ancien Régime. Envoi gratuit par Colissimo ou Mondial Relay. Emballage professionnel
réf. 15474Paris, Imprimerie Royale, 1786, 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 3 pp., mouillures, manques dans les marges ;
réf. ORD-4086Pris des Mémoires & Plaidoyersq de feu Me SEBAST. FRAIN, Ancien Avocat au Parlement. Avec quelques Remarques du mesme Autheur sur des matières de Droit & de pratique. Troisième et dernière édition, revue, corrigée & augmentée de nouvelles Annotations, Plaidoyers & Arrests par Me Pierre HEVIN Ancien Avocat au mesme Parlement. Avec 2 Tables, l'une des Chapitres au commencement de chaque Tome, l'autre des Matières à la fin du IIe. Rennes. Pierre Garnier. 1684. 2 tomes en un fort volume in-4 (205 x 257mm), pleine basane brune, dos à 5 nerfs orné, pièce de titre maroquin rouge, 15ff.n.ch., 967, (1) pages (pagination continue pour le texte des 2 tomes), le tome 1 contient 15ff.n.ch. 496 pages et XXXIX pages d'additions; le tome 2 va de la page 497 à la page 967, après 6ff.n.ch. avec LXXXIV pages d'additions insérées entre les pages 932 et 933. Reliure un peu râpée, coiffe supérieure arasée, coins un peu arrondis, qq. auréoles claires d'humidité en fin de volume, mais bon exemplaire.
1684réf. xc53A Rennes, chez Pierre Garnier Marchand, libraire devant le Palais, à la Bible d'Or Relié 1684 "In-8 (20,5 x 25,2 cm), reliure pleine peau, dos à 5 nerfs ornés de caissons dorés, 967 pages, ex-libris au 2e plat, Tome 2 des ""Arrests du Parlement de Bretagne, pris des Mémoires et Plaidoyers de feu Me. Sebast. Frain, ancien avocat audit Parlement. Avec quelques remarques du mesme Autheur sur des matières de Droit et de Pratique. Troisième et dernière édition revûë, corrigée et augmentée de nouvelles annotations, plaidoyers et arrests"" ; importantes épidermures et manques de cuir sur les plats, quelques galeries de vers, par ailleurs intérieur assez bien conservé malgré quelques brunissures sur la page de titre et notes manuscrites en première garde, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."
1774réf. 970Guillaume Desprez imprimeur du Roi et du Clergé d 1774 4 pages entièrement imprimées selon les indications communiquées pages Paris. In-4 19 5 × 25 cm. 1774. En feuilles sans reliure. 4 pages entièrement imprimées selon les indications communiquées pages. LOUIS XV – CONSEIL D'ÉTAT DU ROI. Arrest du Conseil d'État du Roi rendu entre Claude Magnien & Clément Besnard marchands bouchers privilégiés suivant la Cour d'une part ; les abbé prieur chanoines réguliers & chapitre de l'abbaye royale de Sainte-Geneviève-du-Mont à Paris d'autre part ; l'Adjudicataire des Fermes générales prenant le fait & cause desdits Magnien & Besnard ; et Louis de Brancas Pair de France reçu partie intervenante. Du 28 août 1774. Paris de l'imprimerie de Guillaume Desprez imprimeur du Roi et du Clergé de France rue Saint-Jacques 1774. In-4 (19 5 × 25 cm) de 4 pages. En feuilles sans reliure. Première page ornée d'un grand bandeau gravé aux armes royales entourées de motifs floraux et d'ornements. Texte imprimé sur les deux feuillets avec mention de collationnement à l'original et signature typographique de Huguet de Montaran. Adresse de l'imprimeur Guillaume Desprez au bas de la dernière page. État : Occasion – Bon état. Papier légèrement jauni quelques rousseurs éparses et petites irrégularités marginales. Pliure à l'angle inférieur droit du premier feuillet. Texte bien lisible. Cet arrêt du Conseil d'État rendu sous le règne de Louis XV tranche un différend opposant des marchands bouchers privilégiés suivant la Cour aux religieux de l'abbaye Sainte-Geneviève-du-Mont au sujet des droits exercés sur la place Maubert à Paris. Le Conseil affirme le caractère public de cette place relevant du domaine royal et interdit aux religieux d'y percevoir des cens droits seigneuriaux ou droits de justice. Le document constitue un témoignage précis des conflits de juridiction et de propriété urbaine dans le Paris du XVIIIe siècle entre institutions ecclésiastiques privilèges commerciaux et autorité monarchique. Envoi gratuit par Colissimo ou Mondial Relay. Emballage professionnel
1985réf. OP-50Englewood Cliffs N.J.: Prentice-Hall 1985. Comprehensive detailed text covers theoretical and practical applications of array signal processing to exploration seismology passive sonar tomography for imaging with diffracting and non-diffracting sources radar environments baseline inferometry etc. 433 pgs. Illustrated. Upper spine edge slightly bumped. Minimal shelfwear. First Edition. Hard Cover. Fine. 8vo - over 7¾" - 9¾" tall. Prentice-Hall Hardcover
1799réf. 054750Lucerne: Helvetic Ministry of Justice & Police 1799. Soft cover. Very Good. Original arrest warrant for Zossuat Bros. by Helvetian Ministry of Justice and Police F. B. Meyer 18th-19th Century. 33x22 cm. Bilingual in German and French. 1 p. Printed and published in its period on an 'H' watermarked special paper. Dated 15 February 1799. Prepared for Antoine and Charles Zossuat. French text: "Charles Zossuat de la commune de Saviese District de Sion Canton du Vallais age de 33 ans taille 5 pieds 3 pouces visage long blondin yeux ggris cheveux blonds nez un peu acquilin; porte un habit bleu veste & culotte bleues bas gris. Antoine Zossuat de la commune de Saviese District de Sion Canton du Vallais age de 28 ans taille 5 pieds visage surnoir yeux & cheveux noirs porte habit & culotte bleu bas gris. Ces deux individus coupables d'embauchag doivent être arrêtes s'ils paraissent sur le territoire de la Republique Helvetique. Les autorites competentes civiles ou militaires ne negligeront a cet-effet aucun moyen de s'assurer de leur personne dans le cas de leur arrestation en donneront avis au Prefet national du Canton de Vallais.". German text in gothic characters. [Helvetic Ministry of Justice & Police] paperback
réf. 17195Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8° dérelié de 8 pp. Quelques rousseurs.[C30]
réf. 369315Editions Méréal Paris 1999 In-8 ( 210 X 130 mm ) de 158 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.
1976réf. 565725New York: Harper Colophon Books 1976. Softcover. Very Good. Later printing. Translated from the French by Paul Schmidt. Trade paperback. xx 309pp. Pages age-toned spine creased and worn wrappers rubbed with some creasing else very good. Author Donald Justice's copy with his name Signed on the half-title in pencil. Harper Colophon Books unknown books
1994réf. 2090502113707021Not Available 1994. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Not Available paperback
réf. 17610scsEdicao do Ministerio da Justica 1965. Royal octavo softbound stiff white gloss photo illus. wrappers 215 pp. Very Good with lightly soilled covers. Illustrated with numerous b&w photos. paperback books
1994réf. 635349Zürich, Schulthess, 1994. XI, 570 S. Originalleinen mit Schutzumschlag.
1994réf. 347679Zürich, Schulthess, 1994. XI, 570 S. OLwd (mit OUmschlag).
réf. 56504, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1915, in-8, br., (couv. détachées), 29p.
réf. 20521Schwarz. 1903. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Journal illustré de 33 dessins inédits couleurs de Hradecky, Galanis, Florane, D"Ostoya, Léon Georges, Lewis,Monnier, De Lempdes, Cartsten, Widhopff, Dédina, Camara, N° Exceptionnel, 15 aout 1903
1984réf. 209069Couverture souple. Broché. 95 pages.
1911Very Good English Modern cloth bdg. Cr. 8vo. (20 x 14 cm). In Ottoman script. 88 p. Hejra: 1327 = Gregorian: 1911. Ozege: 989. Asâkir-i Nizamiye-i Sâhâne sûret-i ahzini mübeyyin kanunnâme-i hümayundur. Sene: 1302.
réf. ROD0120859MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 100 pages. Une annotation sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
réf. 1601704658.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
réf. 1601706510.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
