Justice

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[REVOLUTION - GUERANDE] MINISTERE DE LA JUSTICELivre Rare Book

LETTRE DE NOMINATION COMME ASSESSEUR DE JUGE DE PAIX DE GUERANDE ADRESSEE A PIERRE BELLIOTE (SIEUR DE LA VILLE ALLAIN), FAIT A PARIS, LE 2 FUCTIDOR AN 4 (19 AOUT 1796) PAR PHILIPPE-ANTOINE MERLIN DE DOUAI, MINISTRE DE LA JUSTICE [REVOLUTION - GUERANDE] MINISTERE DE LA JUSTICE

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[REVOLUTION - GUERANDE] MINISTERE DE LA JUSTICELivre Rare Book

LETTRE DE NOMINATION COMME ASSESSEUR DE JUGE DE PAIX DE GUERANDE ADRESSEE A PIERRE BELLIOTE (SIEUR DE LA VILLE ALLAIN), FAIT A PARIS, LE 2 FUCTIDOR AN 4 (19 AOUT 1796) PAR PHILIPPE-ANTOINE MERLIN DE DOUAI, MINISTRE DE LA JUSTICE [REVOLUTION - GUERANDE] MINISTERE DE LA JUSTICE

1796réf. 26921GUERANDE 1796 une lettre, d'une page, préimprimée en noir, sur papier velin ligné, et filigrané, manuscrite à l'encre brune , format : 21 x 32 cm, fait à Paris, le 2 Fructidor IV (19 aout 1796) signature manuscrite à l'encre brune : MERLIN (Philippe-Antoine Merlin de Douai, Ministre de la Justice , Cachet à l'encre rouge : "Au nom de la république française" en bas à gauche

Librairie Guimard · Nantes, France180,00 €

[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)Livre Rare Book

Lettre signée adressée à M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle de la Sarthe au Mans.

réf. 97021Paris, 4 Thermidor an XII (23 juillet 1804) in-4, 1 p.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France100,00 €

[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)Livre Rare Book

Lettre signée adressé à M. le procureur général impérial. près la Cour de Justice Criminelle et Spéciale de la Sarthe

réf. 97022Paris, 26 prairial, an XII in-4, 2 pp.,

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France100,00 €

[TRANSFERT DU PARLEMENT]Livre Rare Book

Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720

réf. 207036Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

CHANGARNIER Nicolas, général et homme politique, Autun 1793 - Paris 1877.-Livre Rare Book

Lettre signée à M.La Caille juge d'instruction.-

réf. ORD-2047Paris 18 juillet 1850. Après sa brillante carrière en Algérie, il est à ce moment, Général en chef des Gardes Nationales de la Seine: à la suite des recherches qu'il a ordonnées, il a de sérieuses présomptions contre deux militaires (qu'il nomme) qu'il soupçonne d'avoir coopéré à l'assassinat de la rue de la Ferme des Mathurins, avec un complice terrassier. 1page (21x27) en-tête du Commandement des Gardes Nationales de la Seine.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France61,00 €

César Campinchi (1882-1941), avocat, homme politique, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.Livre Rare Book

Lettre autographe signée au critique d'art François Thiébault-Sisson

réf. 017412César Campinchi (1882-1941), avocat, homme politique, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. L.A.S. + enveloppe, 3 septembre 1930, 1/2p in-4. Au critique d'art François Thiébault-Sisson (1856-1944). Il le félicite pour sa récente promotion dans la Légion d'Honneur. Il est en effet promu commandeur le 12 août. [93]

Librairie Trois Plumes · Angers, France45,00 €

Davenas LaurentLivre Rare Book

Lettre de l'Immalaya A ceux qui jugent et à ceux qui sont jugés

réf. 9963Seuil In-8, broché, superbe exemplaire sous blister et donc à l'état de neuf.

Artlink · Saint-Haon-le-Vieux, France8,80 €

DAVENAS Laurent (POUCHIN Dominique)Livre Rare Book

Lettres de l'Himalaya, à ceux qui jugent et à ceux qui sont jugés.

réf. 28433Paris, Seuil, 1998. 15 x 22, 232 pp., broché, très bon état.

Librairie Ausone · Bruxelles, Belgique10,00 €

DUPORT (M.L.F .), Maires et officiers municipaux de BordeauxLivre Rare Book

Lettre de Messieurs les Maires et Officiers municipaux de la ville de Bordeaux à Monsieur Duport, garde des sceaux suivie de Réponse de Monsieur Duport, garde des sceaux à Messieurs les Maires et Officiers Municipaux de la ville de Bordeaux

réf. 54181790, Bordeaux, M. Racle impr. de la commune – in-12, 8 pp – cahier

Librairie Art et Arts · Bordeaux, France28,00 €

Emile Yvernes (1830-1899), Chef de bureau de la statistique et des casiers judiciaires au Ministère de la justice de France.Livre Rare Book

Lettre autographe signée à Arthur Mangin

réf. 010204Emile Yvernes (1830-1899), Chef de bureau de la statistique et des casiers judiciaires au Ministère de la justice de France. L.A.S., 17 juin 1876, 1p in-8. A Arthur Mangin. Il lui offre un exemplaire de son livre, L'Administration de la justice civile et commerciale en Europe, législation et statistique, qu'Augustin-Charles Renouard présentera à l'Académie des Sciences morales et politiques. [303-2]

Librairie Trois Plumes · Angers, France23,00 €

Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff.Livre Rare Book

Lettre autographe signée

réf. 022784Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff. L.A.S., 18 février, 1p in-8. A M. Giraudeau : « voilà, mon cher Monsieur Giraudeau, tout ce que je crois possible sur cette matière exceptionnelle. J'ai relu et numéroté. Il me semble que le but est atteint. Vous en jugerez. Ce n'est pas de l'histoire, comme vous disiez ces jours derniers, mais il n'est pas mal de mettre en peu de mots ses lecteurs au courant. s'il y a quelque chose de pressé, nous le ferons marcher. Je vous souhaite le bonjour. Dejoly ». [561]

Librairie Trois Plumes · Angers, France50,00 €

Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff.Livre Rare Book

Lettre autographe signée

réf. 022785Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff. L.A.S., 11 mars, 1p in-8. A l'avocat franc-maçon (comme de Joly) Charles Mathurin Laure Lefevre d'Aumale. « J'ai vu ce matin la personne chargée pour madame [nom illisible]. Je lui ai communiqué sans cérémonie la lettre que M. Lefevre d'Aumale m'a écrite. Elle a, de son plein gré, porté à six cent francs la somme pour solde au lieu de cinq cents dont parlait madame [nom illisible] ainsi nous augmenterons nos sommes de chacun 50. Si donc M. Lefevre d'Aumale veut ce soir ou demain matin m'envoyer son reçu de 600 francs pour solde de frais [mot illisible] en observant que la somme est payée par les mains de M. Hugues, je remettrai 450 francs au porteur et je retiendrai le reste pour moi. M. Lefevre voudra bien aussi me faire remettre les pièces et le jugement. J'imagine qu'il n'y a pas eu appel. J'ai l'honneur de le saluer. Dejoly ». [561]

Librairie Trois Plumes · Angers, France60,00 €

Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff.Livre Rare Book

Lettre autographe signée

réf. 022786Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff. L.A.S., 16 mai 1828, 1p in-8. A M. Rozier. « Monsieur, J'ai vu monsieur Luce ce matin. Nous avons à régler un vieux compte. Je l'ai prié d'indiquer quelqu'un - il vous a nommé - ma confiance suit la sienne. Il ne s'agit plus que d'avoir une heure fixée, où vous et moi, papier sur table, nous puissions voir ce que je dois. Je vous propose telle heure lundi 19 qui vous conviendra. Je me rendrais chez vous avec mes papiers. J'ai prié monsieur Luce de vous envoyer les siens. Mille compliments. Dejoly ». Brouillon de réponse. [561]

Librairie Trois Plumes · Angers, France50,00 €

Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff.Livre Rare Book

Lettre autographe signée

réf. 022787Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff. L.A.S., Paris, 11 juillet 1788, 1p in-8. A Pierre Pérignon (1759-1830), homme politique, avocat. « Monsieur et très honoré confrère, Monsieur Doucet vous a donné pouvoir de commenter [mots illisible] du sieur Guerne (?). je vous supplie de donner votre mémoire ce matin. Sans quoi nous repasserons par le 1er conseil. C'est madame Guerne qui vous remettra cette lettre. J'ai l'honneur d'être avec le plus sincère attachement, mon cher honoré confrère, votre très humble et très obéissant serviteur de Joly ». [561]

Librairie Trois Plumes · Angers, France50,00 €

Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff.Livre Rare Book

Lettre autographe signée

réf. 022788Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff. L.A.S., Paris, 21 décembre 1820, 1p in-folio. A Hercule de Serre (1776-1824), homme politique qui fut lui aussi ministre de la justice. « Monseigneur, Je dois et je m'empresse de porter à votre excellence l'hommage de ma vive et respectueuse reconnaissance. Je suis touché, jusqu'au fond de l'âme du succès et surtout de l'intérêt, de la bonté qui vous ont fait accueillir, soutenir ma demande et la porter jusqu'aux pieds du roi. Monseigneur, ajoutée à ma satisfaction profonde, accordez-moi la faveur d'être admis auprès de votre excellence pour lui réitérer l'expression de tous mes sentiments, offrir encore tout ce que j'ai de force et de zèle pour donner à votre excellence, à l'état, au roi, à son auguste famille, des nouvelles preuves de mon zèle et de mon entier dévouement. Je suis avec respect, Monseigneur, de votre excellence, le très humble et très obéissant serviteur de Joly ». Belle lettre de remerciements. [561]

Librairie Trois Plumes · Angers, France100,00 €

Ferdinand Hérold (1828-1882), homme politique, secrétaire général du ministre de la Justice.Livre Rare Book

Lettre autographe signée à Arthur Mangin

réf. 010051Ferdinand Hérold (1828-1882), homme politique, secrétaire général du ministre de la Justice. L.A.S., 29 octobre 1870, 1p in-8. A Arthur Mangin. Il indique ses disponibilités. [301]

Librairie Trois Plumes · Angers, France23,00 €

Gabrielle RUSSIER/ Raymond JEANLivre Rare Book

LETTRES DE PRISON précédé de POUR GABRIELLE par Raymond Jean

réf. 53324Seuil 1970 livre correspondance 20,5*14 139 pages

Librairie Keïmola · Saint Palais sur Mer, France6,00 €

HAUSSONVILLE (Gabriel-Paul Othenin Le Clère d')Livre Rare Book

Lettre aux batonniers de l'ordre des avocats.

réf. 161375Paris, Michel Lévy frères, 1860 in-8, 44 pp., broché. Rousseurs.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France60,00 €

HENRI-ROBERT - (Paris 1863 - 1936) - Avocat et Ecrivain françaisLivre Rare Book

Lettre Autographe Signée à Christian Melchior-Bonnet - Bidart le 19 septembre 1935 -

réf. GF204491 page in4 - bon état -

Galerie Fert · Nyons, France50,00 €

isorni ( jacques )Livre Rare Book

lettre à béatrice

réf. 253flammarion 1969 in 12 broché 119 pages

Le Monde à l'Envers · Montargis, France15,00 €

Joseph Barthélemy (1874-1945), juriste, homme politique, ministre de la justice sous le régime de Vichy, signataire de la loi sur le statut des Juifs du 2 juin 1941.Livre Rare Book

Lettre autographe signée

réf. 022433Joseph Barthélemy (1874-1945), juriste, homme politique, ministre de la justice sous le régime de Vichy, signataire de la loi sur le statut des Juifs du 2 juin 1941. L.A.S., 25 février 1934, 2p in-4. Il refuse une invitation, étant grippé. [548]

Librairie Trois Plumes · Angers, France45,00 €

Joseph Barthélemy (1874-1945), juriste, homme politique, ministre de la justice sous le régime de Vichy, signataire de la loi sur le statut des Juifs du 2 juin 1941.Livre Rare Book

Lettre autographe signée

réf. 022434Joseph Barthélemy (1874-1945), juriste, homme politique, ministre de la justice sous le régime de Vichy, signataire de la loi sur le statut des Juifs du 2 juin 1941. L.A.S., sd, 1p in-4. Remerciements pour l'envoi d'un livre. [548]

Librairie Trois Plumes · Angers, France35,00 €

JURIS ServusLivre Rare Book

Lettre ouverte à Messieurs les Présidents des Cours de Justice.

1948réf. 10637Couverture rigide. Broché. 125 pages. Petit manque au dos.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France8,10 €

JURIS (Servus).-Livre Rare Book

Lettre ouverte à Messieurs les Présidents des Cours de Justice.

réf. 30243P., André Bonne, 1948, in 8° broché, 125pp. ; non coupé ; petits mouillure marginale en tête des derniers feuillets ; couverture fanée.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France20,00 €

Lalla Vandervelde (1870-1965), mondaine, mécène des arts belgo-britannique, épouse du ministre de la justice belge.Livre Rare Book

Lettre autographe signée à Laurent Tailhade

réf. 020959Lalla Vandervelde (1870-1965), mondaine, mécène des arts belgo-britannique, épouse du ministre de la justice belge. L.A.S. + enveloppe, 20 décembre 1911, 2p in-8. A Laurent Tailhade (1854-1919), poète, écrivain, pamphlétaire. « Cher Monsieur, Je serai enchanté de vous revoir demain. Malheureusement, je serai très peu libre. J'ai une séance à 3h qui durera jusqu'à 4h 1/4, environ. Voulez-vous venir chez moi à 4h 1/2, quitte à m'attendre pendant quelques moments ? Nous sortons le soir, je ne pourrai donc, malheureusement, pas vous retenir pour diner. Croyez, je vous prie, cher Monsieur, à mes meilleurs sentiments. Lalla Vandervelde. Inutile de répondre si "ça va" ». [509]

Librairie Trois Plumes · Angers, France35,00 €

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