Tribunal Supremo de JusticiaBiblio.com
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réf. 50376, Paris, A.Pédone 1991 / 1992 / 1993 / 1994 / 1996 / 1997 / 1999, 10 vol. in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR YVES DAUDET, (couv. et tranche déchirées), intérieur frais.
1766réf. 1215781766 Chez Desaint, Paris - M.DCC.LXVI. (1766) - Cinquième édition - Avec Approbation et Privilège du Roi - Trois volumes in-4, reliures plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs, caissons et fleurons en doré, étiquette de titre sur fond bordeaux, titre et tomaisons en doré, tranches rouges - 543 pages + 344 pages + 329 pages - Texte sur deux colonnes
2003réf. 194278Editions Jacques Grancher 2003 210 pages in8. 2003. Broché. 210 pages.
2013réf. 148194Lakeland Florida: Polk Museum of Art 2013. Softcover. As New. Red card wraps with cross cut-out and black lettering. Duotone image visible underneath the cross. 64 pp. with color and duotone photos throughout. Catalogue from the exhibition of works by Jeff Louviere and Vanessa Brown held at the Polk Museum of Art January to April 2013. All sorts of static images and with various texts but there's a mini movie by flipping through the pages quickly back-front. Polk Museum of Art paperback books
2013réf. 148194Lakeland Florida: Polk Museum of Art 2013. Softcover. As New. Red card wraps with cross cut-out and black lettering. Duotone image visible underneath the cross. 64 pp. with color and duotone photos throughout. Catalogue from the exhibition of works by Jeff Louviere and Vanessa Brown held at the Polk Museum of Art January to April 2013. All sorts of static images and with various texts but there's a mini movie by flipping through the pages quickly back-front. Polk Museum of Art paperback
1959Gonon éditeur, 1959. In-8 relié plein cartonnage illustré éditeur, rhodoïd, de 229 pages. Illustrations couleurs de Siné. Petit accroc sur le haut du dos, sinon Très bon état
1956Very Good English Paperback. Pbo. Roy. 8vo. [xxxv], 411, [1] p. In French. Code civil Hellénique. Translation: L'Institut Hellénique de droit international et étranger. Introduction: Petros Vallindas.
réf. 63469Imprimerie de la Republique - Paris An XII 1804 In-8 21 cm 436pp. reliure demi-veau de l'epoque dos plat orne filets dores quelques marques d'usage a la coiffe superieure Nb-0401 Le Code Civil decrete le 14 Ventose An XI - 1803 comporte 36 lois et 2281 articles promulgue par la loi le 21 mars 1804 et scelle du sceau de l'Etat certifie unknown
réf. 40796Paris Chez Rondonneau, An VIII 1800 in 8 (21,5x13,5) 1 volume broché, couverture muette d'attente de l'époque, XVI et 304 pages, traces de mouillures claires marginales, non rogné. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
réf. 56571, Le Caire, Imp. nationale 1917, in-8, rel. cartonnée, (très usé, charnières fragiles, coupes frottées, qq. annotations au crayon), 610p.
réf. ORD-859Avec un commentaire des articles du code et de l'ordonnance; ouvrage adopté par M. le Conseiller d'état, Directeur général des forêts. Paris. Arhus Bertrand. 1827. 2 volumes in-12 (111 x 180mm) brochés, couvertures vert olive imprimées, XX, 1f.n.ch. (ordonnance du roi), 683 pages et 4 pages (ouvrages de la librairie), VII, 633 pages et catalogue de livre de fonds 36 pages. Exemplaires dans un état exceptionnel malgré de tout petits défauts. 1°édition. Rare.
2003réf. 100061038Dalloz 2003 551 pages 14x19x2cm. 2003. Broché. 551 pages.
1940réf. 100098Couverture rigide. Reliure toile 828 pages.
réf. 32069Dalloz, 1912, 11 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 422+35 pages. Tres bon etat.
réf. 32070Dalloz, 1909, 8 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 480 pages. Reliure en partie insolee. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.
réf. 12136. "Imprimerie Nationale ""Imprimerie Nationale """"Paris, 1851, in-4 cartonnage à la bradel plein papier, VIII-410pp. Comprend : Note préliminaire / Projet de code de la justice maritime : I. De la police et de la Justice. 1. de la discipline et de la police. 2. De la justice. / II. des peines. 1. des peines disciplinaires. 2. Des peines correctionnelles et criminels. / III. Des crimes, des délits et de leurs punitions. IV. Dispositions spéciales aux condamnés aux fers et aux travaux forcés détenus dans les établissements de la Marine. / Rapport de la Commission pour exposer les motifs du projet / Annexes au rapport. Cette commission décidée par le Ministre de la marine, le contre-amiral Romain-Desfossées est composée de la manière suivante : vice-amiral Casy, président ; Isambert, conseiller à la cours de cassation ; Rieff, directeur des affaires criminelles au ministère de la justice ; Hautefeuille, avocat au Conseil d'Etat ; De Chenier, chef du bureau de la législation au ministère de la guerre ; De Gueydon, capitaine de vaisseau ; Chopart, idem ; Comte, greffier au tribunal maritime de Toulon ; Girette, chef du bureau des archives au ministère de la Marine ; Pouyer. Hautefeuille a été désigné pour être le rapporteur de la Commission. Par une décision du 2 avril 1850, M. le Ministre a nommé membre de la commission : M. Guyet, capitaine de vaisseau ; De Bon, commissaire adjoint de la marine ; Lecourt, capitaine au long-court ; Du Bouzet, capitaine de vaisseau ; De Rosamel, idem ; Page, idem. Notre exemplaire porte une mention manuscrite indiquant qu'il s'agit de l'exemplaire du Capitaine Du Bouzet. Plats poussiéreux avec de petits manques de papier, le papier recouvrant le dos à disparu. Intérieur en parfait état, sans aucune rousseur. Document rare car tiré seulement à 440 exemplaires avant d'être mis au pilon. """"""""Le 11 mars 1851, la commission adopte son rapport définitif. Le 1er avril, elle le remet à lamiral Vaillant, successeur de Romain-Desfossés, qui, entre temps, a quitté le ministère. Vaillant donne son autorisation pour limpression du projet, en vue dune diffusion restreinte (440 exemplaires seulement, alors que les publications officielles du ministère de la Marine sont diffusées à 5 000 exemplaires). Vaillant à son tour cède la place à Chasseloup-Laubat ; cest donc ce dernier qui va examiner le travail de la commission, avec, dailleurs, une grande attention, comme en témoigne lexemplaire annoté et parafé de sa main conservé aux archives. Le projet en restera là. Personne ne semble vraiment enthousiaste à lidée de remanier le texte dans le sens des propositions de Chasseloup-Laubat, à commencer par Casy, qui, devenu président du Conseil des travaux, est désormais à dautres activités. Le coup de grâce est donné à la fin de lannée 1851 par Hippolyte Fortoul, devenu ministre de la Marine au sein du gouvernement dirigé par Saint-Arnaud quelques semaines avant le coup dÉtat : la diffusion du projet est interdite, et les exemplaires imprimés mis au pilon, sauf quelques-uns qui seront archivés.""""""""Jean-Philippe Zanco , « Autour du Code de justice maritime (1858-1965) », Revue historique des armées, 252 | 2008. Nous joignons à cet exemplaire deux des trois volumes de procès verbaux des 72 séances de la commission (1ère partie T.Ier et T.IIIème). Exemplaires du capitaine Du Bouzet. Le tome 3ème contient le projet du code de 1851 ainsi que l'avant-projet de code disciplinaire et pénal pour la marine marchande. Dos des cartonnages défraîchis, intérieurs en très bon état. Documents rares. Aucun exemplaire du Code de Justice maritime de 1851 ne figure au catalogue général de la BNF, ni au catalogue collectif de France, ni au catalogue du SHD (Service historique de la Défense)."""""""
réf. 31314Paris, Garnery 1809, 170x100mm, IV- 162 + 312 + 53pages, broché. Couverture muette.
1981réf. 100124812Chancellerie fédérale 1981 in8. 1981. Broché.
1791réf. gu3094A Evreux, de l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle Relié 1791 In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les Justices & Bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. (Ladite Infraction vue & approuvée au Comité de Constitution.) ; nouvelle édition, augmentée du Décret additionnel du premier décembre, et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix ; ouvrage bien complet des VII parties, paginées comme suit : 4-120, 4-80, 4-96, 4-80, 6-87, 92-355 et 360-428 ; mors supérieur fendu en tête et abîmé en queue, coiffe inférieure usée, coins frottés, par ailleurs intérieur bien conservé, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
réf. ORD-2934(Loi du 13 décembre 1926). Limites des droits à l'assistance et interprétation de l'article 80. Travail de l'Institut Médico-Légal. Thèse Bordeaux. Bière. 1933. In-8 br.65pp. (4).
1880réf. 48702A. Cotillon et Cie, Libraires-éditeurs 1880 In_16, broché, couverture d’origine conservée, 314 pp. Bon état.
1914réf. 100098453F. Pichon et Durand-Auzias 1914 in16. 1914. Relié.
