Procès

Consultation. Gaspard Buissière contre l'Etat.

Best.-Nr. 15778 — Grenoble, imp. Barnel, s.d. (1850), 1 br., couverture muette. in-4 de 32 pp. ;

CONSULTATION POUR LES Cens GODECHAUX-MAYER ET COHEN, NEGOCIANS A METZ; CONTRE LES Cens VANDERBERG, HOFFMANN, OUIN ET AUTRES, SE DISANT MEMBRES DE LA COMPAGNIE ROCHEFORT.Querstion: Les actions résultantes, au profit des porteurs et endosseurs, des lettres de change et effets commerciaux souscrits par les fournisseurs du gouvernement, sont-elles de la compétence des tribunaux de commerce ? Le jugement de ces actions est-il exclusivement attribué à l'autorité administrative par l'arrété du 23 brumaire an X ?

Best.-Nr. 15242 — A Paris, imp. Brasseur, 1802, 1 br., sans couverture. in-4, titre, 28 pp., légère mouillure ;

Contes espagnols

Best.-Nr. 6971 — in 12 broché,premier plat avec blason en couleurs,faux-titre,titre 326 pages,Charpentier et Fasquelle 1901 rousseurs éparses habituelles

contes de la décadence romaine

Best.-Nr. 6973 — in 12 broché,faux-titre,titre,281 pages Bibliothèque Charpentier 1898,une légère trace de pliure coin inférieur droit du 1er plat édition originale (après 20 japon et 30 hollande)

Conférences.-

Best.-Nr. ORD-10477 — Paris. Fischbacher. Nîmes. Lavagne-Peyrot. s.d. In-12 br.327pp.

Consultation pour le citoyen Mailly contre la citoyenne Servandony.

Best.-Nr. 13980131 — Paris: De l'Imprimerie de Lemaire, An VII (1798) in-4 (23,8 x 17,5 cm), 12 pages, broché sans couverture, bon état. Document relatif à un procès concernant le paiement d'intérêts dans un contrat de vente.

Concilium et sententia a perfidis judeis in Jesum Nazarenum redemptorem mundi. Disegno a penna colorato all’acquerello, firmato e datato in basso verso destra (sul secondo gradino del trono di Pilato): “Antonio Diagini (?) fecit 1613”. Cm. 42,5x108. Numerosi restauri di antica mano. (11219)

Considerazioni di Francesco Mario Pagano sul processo criminale

1802 — In 24, pp. (12) + 280. Mancanze ai margg. esterni del fr. Annotazioni manoscritte al controp. ant. Br. muta coeva. Terza edizione (la prima e' del 1787) di questa importante opera di Mario Pagano, uno dei martiri della Repubblica napoletana. Pagano sottolinea i caratteri fondamentali della riforma del processo penale e afferma il nuovo principio di tutela dei diritti della persona. Allievo di Genovesi, fu fra gli esponenti dell'Illuminismo meridionale, prese parte al governo provvisorio del 1799 e fu giustiziato dai Borboni alla caduta della repubblica partenopea.

Conspiration pour l'Égalité Dite de Babeuf Vol. 1

Best.-Nr. 1334775656.G — paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback

CONTINUATION DES CAUSES CÉLÈBRES ET INTÉRESSANTES ; AVEC LES JUGEMENTS QUI LES ONT DÉCIDÉES, Tomes II, IV, V, VI, VII, VIII, XVIII

1734 — pl. veau brun, tit. & tom. dorés sur pc. de cuir bordeaux, fauves ou brunes, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets dorés encadrant les caissons, roulettes dorées sur les coupes et nerfs, culs-de-lampe, bandeaux, lettrines, ex-libris imprimé posé sous le premier plat sur 7 vol., (pc. de tit. ou de tom. mq. sur 7 vol., 7 vol. avec coiffes accidentées avec mq., plats frottés avec épidermures et qq. mq., coupes et coins émoussés, moisissures ; pour le t. 7 : couv. de cuir désolidarisée, avec coupe entièrement fendue) Parmi les différentes affaires nous avons relevées : Pierre Mêge, soldat de marine, reconnu par le Parlement de Provence, pour être le Sieur de Caille Gentilhomme et pour être Pierre Mêge, par le Parlement de Paris ; Urbain Grandier, condamné comme Magicien et comme Auteur de la possession des Religieuses de Loudun ; Juges prévaricateurs punis ; Fille réputée faussement hermaphrodite ; Contestation entre deux Oculistes ; Histoire du Procès entre le Sieur Saurin de l’Académie des Sciences et le Sieur Rousseau de l’Académie des Belles-Lettres ; Histoire de Mademoiselle de Choiseul ; Mariage déclaré abusif après 24 ans de cohabitation et la mort de l’épouse ; Dissertation où l’on démontre que la défense de se marier dans les degrés d’affinité n’est pas de droit divin mais de droit positif et écclésiastique ; Soufflet donné à une jolie femme dans une rixe ; Histoire de M. de Cinq-Mars Grand Ecuyer et de M. de Thou ; Chanoine qu’on refuse d’admettre à cause de la petitesse de sa taille ; Jugements célèbres que l’Histoire nous présente, où l’on a joint d’autres jugements rendus par des Cours souveraines (Jugement de Salomon, Jug. de la Chatte Suzanne, Jug. de Zelenque sur l’Adultère, Jug. singulier sur des Troupes qui avaient pris la fuite, Jug. du Talion réformé, Jug. de l’Empereur Claude, Jug. de Soliman II en faveur d’une femme volée, Jug. qui ordonna le combat d’un chien contre un meurtrier, Jug. du Duc d’Ossonne, Jug. de Sixte V, etc.) ; Arrêts en faveur des Comédiens François ; Juifs condamnés pour un crime énorme qui révolte l’humanité. On rapporte leurs mœurs, leurs coutumes, leurs usages, leurs crimes, & les traitements qu’ils ont essuyés dans toutes les nations, depuis la mort de Jesus-Christ, & le fameux siège de Jérusalem.

Contre la Vaccination

Best.-Nr. 0365591009.G — paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback

Correspondence with the United States Ambassador respecting the Execution of Miss Cavell at Brussels

Best.-Nr. 18135 — LONDON, Darling & Son - 1915 - In-8 - Broché - 24 pages - En langue anglaise

Correspondence with the United States Ambassador respecting the Execution of Miss Cavell at Brussels

LONDON, Darling & Son - 1915 - In-8 - Broché - 24 pages - En langue anglaise

Corso di diritto processuale civile. Il processo di cognizione (Vol. 2)

1993 — Mandrioli Crisanto Corso di diritto processuale civile. Il processo di cognizione (Vol. 2). , Giappichelli 1993, Piatti e dorso macchiati, con fioriture. Tagli con gore. Firma a penna nell'antiporta. Interno del libro scollato dalla copertina, Complessivamente in buono stato. Mediocre (Poor) . 464 88-348-3099-7

Corso di diritto processuale civile: 2. Il Processo Di Cognizione

1993 — Mm 170x240 Brossura editoriale di pagine 462, firma di precedente proprietario, diffuse sottolineature a penna lungo tutto il testo. SPEDIZIONE IN 24 ORE DALLA CONFERMA DELL'ORDINE.

Corso di teoria e pratica del Processo Civile Vol. I. Parte generale - Vol.II. Il processo di cognizione

1951 — Rocco, professore ordinario di Diritto processuale civile nell'Universit? di Napoli - Dedica - Indice sistematico - Introduzione: Oggetto, metodo e partizione del corso - 2 24,5x17 cm., in brossura, pp. 642 (1); 314 (1), marginoso, primo volume taglio superiore non refilato, piccola lacerazione lungo il dorso e al piatto posteriore, secondo volume non refilato del tutto quindi leggermente pi? grande, qualche primo foglio staccato s.d.; su entrambi: annotazioni in matita, normali segni d'uso e di tempo, in italiano, buon esemplare. Timbro di libreria e firma di appartenenza.

COUR D'ASSISSES DU PUY-DE-DOME , AUDIENCE DES 21 AU 26 NOVEMBRE 1861 , AFFAIRE DE DETROURNEMENT DE MINEURE ELISABETH LINNEWIEL , DITE SARAH, TROIS ACCUSES : LES EPOUX COLLAT ET Melle LEGAY

Best.-Nr. 012817 — RIOM CHEZ LEBOYER 0 Vers 1862 , un volume in-8 de 154 pages , dans une reliure bradel demie basane rouge , dos plat borné avec titrage doré , relation du procès sténographiée , les coins sont très légèrement écrasés , autrement bon exemplaire sans rousseurs , Bon Couverture rigide

Cours d'assises de la Seine. Conspiration dite de la rue des Prouvaires. 2 février 1832

Best.-Nr. 166464 — Paris, Ledentu, marchands de nouveautés, 1832 in-8, [4]-495 pp., broché sous couverture imprimée, dans emboîtage de demi-toile verte, dos lisse orné d'une fleur de lis (reliure moderne). Qqs rousseurs. Bon exemplaire.

Cour des Pairs. Affaire d'avril 1834.

Best.-Nr. 168933 — Paris, Dépôt central de la librairie, 1835 in-8, [4]-179 pp., texte sur deux colonnes, broché sous couverture imprimée de l'éditeur. Premiers et derniers feuillets défraîchis.

Cour d'assises du Rhône. Les hommes de septembre à Lyon. Procès Andrieux. procureur de la République, contre M. Ponet, directeur de la Comédie politique. Audiences des 23, 24, 25 et 26 mai 1872. Sténographie in extenso des débats et plaidoiries éditée par la Comédie politique

Best.-Nr. 194615 — Roanne, Imprimerie Vignal, 1872 in-8, 237 pp., demi-chagrin aubergine, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coiffe supérieure frottée.

Cour des Pairs. Affaire d'avril 1834.

Best.-Nr. 183924 — Paris, Dépôt central de la librairie, 1835 in-8, [4]-179 pp., texte sur deux colonnes, demi-veau caramel, dos lisse, filets dorés et à froid (rel. de l'époque). Dos passé. Rousseurs. Bon exemplaire.

Cours d'assises de la Seine. Audiences des 27, 28, 29 et 30 mars, 1er et 2 avril 1872. Procès du général Trochu contre MM. Vitu & de Villemessant du Figaro.

Best.-Nr. 234655 — Paris, aux bureaux du Journal de la petite presse, et chez tous les libraires [Imprimerie A. Pougin], 1872 in-8, 71 pp., texte sur deux colonnes, broché.

Cour d'Assises du Loiret, ouvertes le 28 janvier 1833. Procès de MM. de Civrac, Moricet et autres. Mort de Cathelineau.

Best.-Nr. 245391 — Orléans, Pellisson-Niel, Paris, Dentu, 1833; in-8, [4]-210 pp., dérelié.

Credere Nella Mente. Una Guida Alla Pratica Ch'an

1991 — Mm 150x210 Collana "Civiltà dell'Oriente". Brossura editoriale di 118 pagine, sovraccoperta originale. Rare sottolineature a matita, peraltro buona copia. SPEDIZIONE IN 24 ORE DALLA CONFERMA DELL'ORDINE.