Proceso

Consultation pour les sieurs Arvieux et autres.

ref. 3630 — Paris, Imp. de H. Perroneau, (1799)

Convention Nationale. Opinion sur le procès de Louis XVI ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale

ref. 206432 — Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 90 x 37 cm, texte sur 4 colonnes.

Convention Nationale. Déclaration dans l'affaire du ci-devant Roi. Imprimée par ordre de la Convention Nationale

ref. 206433 — Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard in-folio de 46 x 37 cm, texte sur quatre colonnes.

Convention Nationale. Discours sur l'affaire de Louis XVI.

ref. 206438 — Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 40 x 30 cm, texte sur trois colonnes.

Convention Nationale. Opinion concernant le jugement de Louis XVI ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale

ref. 206441 — Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 96 x 40 cm, texte sur quatre colonnes.

Convention Nationale. Opinion concernant le jugement de Louis XVI ;. séance du 15 novembre 1792, l'an premier de la République française ; imprimée par ordre de la Convention nationale

ref. 206443 — Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 90 x 39 cm, texte sur trois colonnes.

Convention Nationale. Motion d'ordre, sur l'article premier du projet de décret : Louis XVI peut être jugé. Imprimée par ordre de la Convention Nationale

ref. 206560 — Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-4 de 39 x 31 cm, texte sur trois colonnes.

Convention Nationale. Opinion sur le jugement de Louis XVI ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale

ref. 206562 — Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 61 x 32 cm, texte sur deux colonnes.

Convention Nationale. Suite d'opinion du citoyen Bouzet [sic], concernant le jugement de Louis XVI. remise sur le bureau le premier décembre, en exécution du décret de la veille. Imprimée par ordre de la Convention Nationale

ref. 206564 — Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 63 x 32 cm, texte sur trois colonnes.

Conevntion Nationale. Opinion sur le jugement de Louis le Dernier ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale

ref. 206565 — Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 59 x 31 cm, texte sur deux colonnes.

Convention Nationale. Opinion sur l'inviolabilité de Louis XVI. Imprimée par ordre de la Convention Nationale

ref. 206567 — Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard in-folio de 43 x 28,5 cm, texte sur deux colonnes.

Convention Nationale. Opinion du citoyen Grégoire. député du département de Loir-et-Cher, concernant le jugement de Louis XVI. Séance du 15 novembre 1792, l'an premier de la République française ; imprimée par ordre de la Convention Nationale

ref. 208463 — Douai, Imprimerie de Mablier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 94 x 44 cm, texte sur trois colonnes, en feuilles, avec raccords.

Convention nationale. Opinion prononcée dans la séance du 16 février 1793.

ref. 201332 — Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 2 pp.

Conspiration républicaine. Défense des citoyens Trélat, président de la Société des amis du peuple, Cavaignac et Guinard,. capitaines de la 2e batterie de l'artillerie de la Garde nationale. 13 et 14 avril 1831.

ref. 209629 — Paris, Auguste Mie, s.d. (1831); in-8, 24 pp., broché.

CONTINUATION DES CAUSES CÉLÈBRES ET INTÉRESSANTES; AVEC LES JUGEMENTS QUI LES ONT DÉCIDÉES, TomesII, IV, V, VI, VII, VIII, XVIII

ref. 44915 — , Paris, Veuve Delaulne/ Veuve Cavelier 1734-1754, 7 vol. in-12, pl. veau brun, tit. & tom. dorés sur pc. de cuir bordeaux, fauves ou brunes, dos à 5nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets dorés encadrant les caissons, roulettes dorées sur les coupes et nerfs, culs-de-lampe, bandeaux, lettrines, Ex-Libris imprimé posé sous le premier plat sur 7vol., (pc. de tit. ou de tom. mq. sur 7vol., 7vol. avec coiffes accidentées avec mq., plats frottés avec épidermures et qq. mq., coupes et coins émoussés, moisissures; pour le t.7: couv. de cuir désolidarisée, avec coupe entièrement fendue).

Conseils pratiques aux personnes qui comparaissent en justice

1903 · ref. qv981 — Chauveau Ernest Brochure 1903 In-8 (13,5 x 22 cm), brochure, 44 pages ; tampon de bibliothèque, mors fendus, brunissures sur les plats, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Consultation. Gaspard Buissière contre l'Etat.

ref. 15778 — Grenoble, imp. Barnel, s.d. (1850), 1 br., couverture muette. in-4 de 32 pp. ;

CONSULTATION POUR LES Cens GODECHAUX-MAYER ET COHEN, NEGOCIANS A METZ; CONTRE LES Cens VANDERBERG, HOFFMANN, OUIN ET AUTRES, SE DISANT MEMBRES DE LA COMPAGNIE ROCHEFORT.Querstion: Les actions résultantes, au profit des porteurs et endosseurs, des lettres de change et effets commerciaux souscrits par les fournisseurs du gouvernement, sont-elles de la compétence des tribunaux de commerce ? Le jugement de ces actions est-il exclusivement attribué à l'autorité administrative par l'arrété du 23 brumaire an X ?

ref. 15242 — A Paris, imp. Brasseur, 1802, 1 br., sans couverture. in-4, titre, 28 pp., légère mouillure ;

Contes espagnols

ref. 6971 — in 12 broché,premier plat avec blason en couleurs,faux-titre,titre 326 pages,Charpentier et Fasquelle 1901 rousseurs éparses habituelles

contes de la décadence romaine

ref. 6973 — in 12 broché,faux-titre,titre,281 pages Bibliothèque Charpentier 1898,une légère trace de pliure coin inférieur droit du 1er plat édition originale (après 20 japon et 30 hollande)

Conférences.-

ref. ORD-10477 — Paris. Fischbacher. Nîmes. Lavagne-Peyrot. s.d. In-12 br.327pp.

Consultation pour le citoyen Mailly contre la citoyenne Servandony.

ref. 13980131 — Paris: De l'Imprimerie de Lemaire, An VII (1798) in-4 (23,8 x 17,5 cm), 12 pages, broché sans couverture, bon état. Document relatif à un procès concernant le paiement d'intérêts dans un contrat de vente.

Concilium et sententia a perfidis judeis in Jesum Nazarenum redemptorem mundi. Disegno a penna colorato all’acquerello, firmato e datato in basso verso destra (sul secondo gradino del trono di Pilato): “Antonio Diagini (?) fecit 1613”. Cm. 42,5x108. Numerosi restauri di antica mano. (11219)

Considerazioni di Francesco Mario Pagano sul processo criminale

1802 — In 24, pp. (12) + 280. Mancanze ai margg. esterni del fr. Annotazioni manoscritte al controp. ant. Br. muta coeva. Terza edizione (la prima e' del 1787) di questa importante opera di Mario Pagano, uno dei martiri della Repubblica napoletana. Pagano sottolinea i caratteri fondamentali della riforma del processo penale e afferma il nuovo principio di tutela dei diritti della persona. Allievo di Genovesi, fu fra gli esponenti dell'Illuminismo meridionale, prese parte al governo provvisorio del 1799 e fu giustiziato dai Borboni alla caduta della repubblica partenopea.