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ref. 167062Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié.
ref. 201625Saint-Flour, Chez Sardine, 1793 in-8, 7 pp., broché.
ref. 203402Aurillac, Viallanes, in-8, 7 pp., dérelié.
ref. 203403Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.
ref. 203404Aurillac, Viallanes, (1793) in-8, 3 pp., en feuilles.
ref. 203467Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié.
ref. 203491Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 11 pp., dérelié.
ref. 205422Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.
ref. 220179Saint-Flour, Sardine, 1793; in-8, 8 pp., broché. Petit manque angulaire sans perte de texte.
1968ref. 83044P., EDHIS, 1968, in-12, 216 pp, deuxième édition publiée par la Commission de propagande du Conseil fédéral parisien de l’Association Internationale des Travailleurs, broché, bon état. Reprint de la seconde édition publiée à Paris en juillet 1870. Tirage limité à 1000 exemplaires numérotés
ref. 662179Paris, Au dépôt central des écrits populaires, 1841; in-8, 24 pp., broché. Dos et second plat factices, tache sur le premier. Qqs rousseurs.
ref. 136388Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 8 pp., Mouillures angulaires.
ref. 203406Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié.
1968ref. 104526P., EDHIS, 1968, in-12, vii-243 pp, broché, bon état. Reprint de l’édition originale, publiée à Paris, en juillet 1870. Tirage limité à 1000 exemplaires numérotés
ref. 25984Paris, Albin Michel, Les Grands Procès contemporains, 1962. in-8, broché, couverture jaune à rabats, 555 pp.
Paris, Albin Michel, Les Grands Procès contemporains, 1962. in-8, broché, couverture jaune à rabats, 555 pp. Compte rendu sténographie complète des audiences. Réquisitoire - Plaidoieries - Verdict
ref. 3631Pièce de 9 pages, in-4, extraite d'un registre de décisions judiciares. 1756.
1949In 8, cm. 25 x 18, pp. 264 + (8), brossura editoriale con lievi segni del tempo, bruniture diffuse ai piatti e marginale alle pagine. Testi di W. Zanini, M. Sargenti, V. Denti, E. Pennati. In indice: La ricerca della paternita' naturale nel diritto internazionale privato, Studi nel processo possessorio, La filosofia della politica in tommaso Campanella. Firma di proprietl di Bruno Leoni sulla copertina. In buone condizioni.
ref. 7256Armand le Chevalier Paris 1868
ref. 13982280s. l.: , c. 1720 in-4 (30x20 cm), 10 pages, cousu, sans couverture, lég. défr., bon état. Sommaire relatif au procès entre un noble et roturier sur le droit de chasse dans les lieux d'Urs, Vebre, Laffut & Unac, Bailliage & Châtelainie du Lourdadois, Pays de Foix (actuel département de l'Ariège).
ref. 511Librairie générale de droit et de jurisprudence 1937
1976br., (couv. lég. fanée), bon état Les mémoires de l’ancien procureur général et premier président de la Cour de cassation valent par la description très détaillée et très minutieuse qu’elles font du fonctionnement interne de cette juridiction.
1973ref. 931Paris, Arthaud, 1973, in-8, broché, 369 pages, (10) feuillets (34 documents reproduits).
ref. 2225arthaud 1973 in 8 broché 367 pages - illustrations - index
1988ref. 36161988 Perrin, Paris, 19882 volumes in-8 brochés.