Processo

CODE de procedure civil. Annoté d'après la doctrine et la jurisprudence [...] Soixante et unième édition.

Paris, Jurisprudence Générale Dalloz, 1965, in-16, br. edit., pp. VI, 760, [2]. “Petits Codes Dalloz”.

CODICE di procedura penale per il regno d'Italia.

1913 · ref. 604897 — Roma, Cecchini, 1913. IV, 175 S. Halbleder (leicht bestoßen u. beschabt, Stempel auf Titel und Vorsatz, Bibliotheks-Rückenschild).

COMBAT-5e ANNEE-N°357-DIMANCHE 29 JUILLET 1945

1945 · ref. ABE-3852053418193768737 — 2 PAGES-43 CM X 60 CM-P1: "TOUT CELA N'EST PAS TRAGIQUE" REPONDAIT PETAIN EN 1942-M.MICHEL CLEMENCEAU A ETE ENTENDU PAR LA HAUTE COUR, 3 PHOTOS-A BADEN-BADEN CAPITALE MILITAIRE TOUS LES FRANCAIS PORTENT L'UNIFORME-UNE FORTERESSE VOLONTE S'ECRASE CONTRE LE PLUS GRAND GRATTE-CIEL DE NEW-YORK-P2: LES DEPOSITIONS DE M.CLEMENCEAU ET DU GENERAL DOYEN-LES PROJETS CONSTITUTIONNELS EN DISCUSSION A LA CONSULTATIVE LE GENERAL INTERVIENT-1 COUPURE 8 CM EN MARGE DE PLIURE HORIZONTALE

Consultation Pour Les Héritiers De Furstenstein, Contre Les Héritiers De Boucheporn

ref. 25566 — in-4° 188 pp, quelques passages soulignés à l'encre ( anciens) . la publication est antérieure a 1850

Consultation pour M. le Comte de Perregaux, Pair de France; contre la Banque de France.

ref. 18321 — Aix, imp. Nicot et Aubin, 1839, 1 broché, 1ère de couverture manquante. in-4 de 24 pages, légères mouillures ;

Concilium et sententia a perfidis judeis in Jesum Nazarenum redemptorem mundi. Disegno a penna colorato all’acquerello, firmato e datato in basso verso destra (sul secondo gradino del trono di Pilato): “Antonio Diagini (?) fecit 1613”. Cm. 42,5x108. Numerosi restauri di antica mano. (11219)

COUR D'ASSISSES DU PUY-DE-DOME , AUDIENCE DES 21 AU 26 NOVEMBRE 1861 , AFFAIRE DE DETROURNEMENT DE MINEURE ELISABETH LINNEWIEL , DITE SARAH, TROIS ACCUSES : LES EPOUX COLLAT ET Melle LEGAY

ref. 012817 — RIOM CHEZ LEBOYER 0 Vers 1862 , un volume in-8 de 154 pages , dans une reliure bradel demie basane rouge , dos plat borné avec titrage doré , relation du procès sténographiée , les coins sont très légèrement écrasés , autrement bon exemplaire sans rousseurs , Bon Couverture rigide

DES AMOURS INCESTUEUSES D'UN FRERE ET D'UNE SOEUR et leur fin mal-heureuse et tragique. Cherbourg Imprimerie d'Emile Le Maout 1894. Plaquette in-8 brochée couverture rempliée II 16pp.

ref. GIT00443

Débats Publics Sur La Procédure Instruite Contre Les Prévenus De L'assassinat De Monsieur Fualdès Suivi De Histoire De La Procédure Instruite Contre Les Nouveaux Prévenus

1818 · ref. 29636 — Toulouse François Vieusseux 1818 In-8 372 pp et 205 pp

Dépositions des témoins entendus dans les enquêtes des 31 aout et 3 septembre 1883 et dans les contre-enquêtes des 12 et 13 novembre 1883 sur la validité et la régularité du testament public de M. Dupuy de Bordes en date du 31 décembre 1880.

ref. 12524 — Lyon imp. Générale, 1883, 1 br. in-8 de 32 pp. ;

EFFICACIA (L') del giudicato penale nel processo civile: Il difensore. Relazioni e discussioni svolte nel convegno del 5 e 6 ottobre 1956.

Milano, Dott. A. Giuffrè, 1960, in-8, brossura editoriale, pp. 222. Con 3 scritti introduttivi di Enrico Redenti, Francesco Carnelutti e Guido Raffaelli in memoria di Piero Calamandrei e altri contributi di F. Carnelutti, N. Jaeger, R. Camber, E. Redenti, L. Bianchi d'Espinosa, V. Denti, V. Angeloni, E. Fazzalari, ecc. Ottimo esemplare.

Etat Sommaire des arrêts définitifs, portant condamnation, rendus par la Cour de Justice Criminelle- Spéciale du département du Pas-de-Calais, séant à St-Omer, pendant le mois d'Aout 1810, et de ceux qui après pourvoi en cassation sont devenus exécutoires

ref. 2633 — 1481 1ff, 48 x 113

EXTRAIT de la sentence rendue au Siege de la Justice de Nanteüil-la-Fosse, contre le nommé Charles Poutrain, accusé de plusieurs cas griefs; et ladite Sentence confirmée par Arrêt du Parlement de Paris.

1767 — Charles Poutrain avait été manouvrier et garçon charpentier. Condamné à être pendu, il confesse plusieurs incendies dans les villages de Cessiere, Coucy, Genville, Ville, Marque-Eglise, Erchû, La Chapelle près de Noyon. Les incendies avaient pour but de lui permettre de voler tandis que les habitants étaient occupés à éteindre le feu. Au cours de sa confession, il rappelle qu'il a toujours pris soin que les feux allumés ne fassent pas de victimes.

EXTRAIT des registres de la Monnaie de Lille.

1777 — Jugement rendu contre Félicité Lecoq, marchande foraine faisant défense de vendre « bijoux ou autre marchandises d'or ou d'argent".

FACTUM de Monsieur Foucquet pour servir de response aux objections de Fait et de Droit que l'on a formées contre l'Escrit dudit Sieur.Divisé en deux parties.

1666 — Factum relatif au procès qui oppose le surintendant des finances Nicolas Fouquet au pouvoir royal.

Faktische Darstellung des Injurien-Prozesses des keinen Raths von Luzern gegen J. Th. Kälin, Verleger und Drucker des Waldstätter Boten vor den Gerichten des Kantons Schwyz. Auf Anordnung der Regierung gedruckt.

ref. 48952aaf — o.J. (ca. 1839), in-8°, 22 S., Original-Broschüre.

Formularbuch zu den Deutschen Prozeßordnungen für den Gebrauch der Gerichte und Staatsanwaltschaften. Zweite Abtheilung: Formulare zur Strafprozeßordnung. Auf der Grundlage des Formularbuchs von Felix Vierhaus auf amtliche Veranlassung neu bearbeitet von Hugo Weizsäcker.

1899 · ref. 630731 — Berlin, Kühn, 1899. XIV, 231 S. Halbleder d. Zeit (berieben u. etwas bestoßen).

Gerichtsurteil einer Ehrverletzungsklage von Bernhard Müller, Chef des Rechtsdienstes der Eidg. Finanzverwaltung, und Max Iklé, Generaldirektor der Schweiz. Nationalbank, gegen Ständerat Bixio Bossi aus Lugano.

ref. 94177aaf — 1958, A4, Typoskript von 62 S., Klammerheftung, guter Zustand, ohne Einband.

IL PROCESSO DI CONDANNA DI GIOVANNA D'ARCO. A cura di Raymond Ource.

1959 — In-8 (cm. 23), tela editoriale illustrata, sovracoperta editoriale illustrata, pp. XX, 184, (2), con illustrazioni a colori fuori testo a cura di Federico Arborio Mella, tratte dalle miniature delle “Vigiles” di Carlo VII. Traduzione italiana di Gabriella Morandi. Prefazione di Michel Riquet S.J. Taglietti e tracce d’uso alla sovracoperta; peraltro, volume in buono stato (good copy).

INSURRECTION DE STRASBOURG LE 30 OCTOBRE 1836 et Procès-Verbal des prévenus de complicité avec le Prince Napoléon-Louis devant la Cour d'Assises du Bas-Rhin.

1837 · ref. GITh432 — Paris Au Bureau de l'Observateur des Tribunaux 1837. In-8 broché 352pp. Manques de papier en tête et en queue du dos, plats de la couverture effrangés, rousseurs, sans les 2 fac simile de lettres annoncés, texte complet. Un document intéressant au sujet de cette tentative manquée de coup d'Etat par le futur NapoleonIII.

Instruction contenant réponse pour Me. Silvestre Dubrüeilh, prêtre, appellant & supliant. Contre noble Silvestre Dubrueilh, seigneur Despanel, dame Marguerite Dubrueilh, épouse du sr. Descairac, & demoiselle Victoire Dubrueilh, frere & soeurs, intimés & le nommé Coustel, sequestre. (Incomplet).

ref. 5791 — s.l, s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4 ;

Intersyndicale C.G.T. et C.F.D.T. des centres d’Action Educative. Le travail social en procès. L’affaire des éducateurs à Nantes.

1979 · ref. 5443 — Lyon, Fédérop,1979 ; in-12 carré, broché ; 382, (2) pp. , 2 illustrations à pleine page comprises dans la pagination.

JOURNAUX DE GUERRE-N°33-4 FEVRIER 1942-CREATION DU S.O.L.

1983 · ref. ABE-1795703832 — 3 FAC SIMILES: "LE PETIT PARISIEN" DU 2 FEVRIER 1942, "PARIS-MIDI" DU 10 FEVRIER 1942, "LE NOUVELLISTE" DU 20 FEVRIER 1942, AFFICHE EN COULEURS DE LA "LIGUE FRANCAISE"

JUSTICE EN ARDECHE. Au nom du peuple français.

ref. 13113 — Privas, Mémoire d'Ardèche. Temps présent, 1990, 1 br., couverture illustrée. in-4 de 40 pp., texte sur 3 colonnes, illustrations ;