Conseil Municipal de la Commune de Tonneins La MontagneLivre Rare Book
Lettre de 8 pp. adressée " A Messieurs du Directoire du District de Toneins" [ Tonneins ] daté du 13 janvier 1791 ; [ On joint : ] Extrait de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Tonneins La Montagne dans la séance du 9me Pluviose, 3me Année de la République.
1791réf. 21263"Messieurs, le soussigné à l'honeur de vous représenter qu'ayant été nomé jugé de paix du canton de Montpézat, à la pluralité de trois cent trente-trois voix - sur cinq cent trente six, il a la douleur de voir que, par des opositions déguisées, il est dans l'impossibilité de remplir ses fonctions & de s'acquiter envers le public des devoirs que sa charge lui impose. Quelques habitants de Montpézat dont les motifs ne sont peut-être pas tout à fait désintéressés, ont formé la prétention de m'obliger à aller prêter serment devant le Conseil Général de la Comune du chef lieu du Canton, & de m'assujetier à doner trois jours de la semaine des Audiences réglées dans leur ci-devant Parquet ; et pour réussir dans leur projet, ils ont engagé Me Martine de Bonefon, Président de l'Assemblée à empêcher le Secrétaire de prendre l'extrait du procès verbal qui doit m'être remis pour l'envoyer au greffe du Tribunal du District." etc etc. , soit une lettre manuscrite de 8 pp. au format in-4, On joint : Extrait de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Tonneins La Montagne dans la séance du 9me Pluviose, 3me Année de la République, concernant une pétition présentée par "Blavignac Père à l'adresse du district, et renvoyée à la municipalité pour avoir son avis, la dite pétition tendante à se plaindre de ce que sur la réquisition des fourrages faite en vert du 9 Nivose, le dit Blavignac est porté pour 40 quintaux"...
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