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DEMAIN (Bernard)
LÉGISLATION COMPARÉE EN MATIÈRE DE MARQUES DE COMMERCE, coll. Travaux de recherche du Centre Canadien de Droit Comparé n°1
, Ottawa, Éd. de l’Université d’Ottawa 1970, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 159p.
Référence libraire : 47394
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DEMONDION (Pierre)
L’ARTISANAT DANS L’ÉTAT MODERNE (Du souvenir historique à la réalité économique), 2eéd. revue et mise à jour, préf. de Gaëtan Pirou
, Paris, Domat-Montchrestien 1943, in-8, br., non coupé, (couv. défraîchie, papier jauni), VII-356p.
Référence libraire : 28321
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DEMANGEON (Albert)
L’EMPIRE BRITANNIQUE. Étude de géographie coloniale, 2èmeéd.
, Paris, Armand Colin 1925, br., (couv. détachée, fané, jauni), VIII-282p.
Référence libraire : 23759
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DEMOGUE (René)
L’UNIFICATION INTERNATIONALE DU DROIT PRIVÉ, Leçons faites à la Faculté de droit de l’Université de Buenos-Ayres
, Paris, Rousseau & Cie 1927, in-8, br., non coupé, (couv. salie et fanée, marques de bibl., 1 accroc au dos, papier jauni en marge), 204p.
Référence libraire : 50919
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DEMORGUES / DE CHAULNES / A. LASCOMBE
NOTICE SUR LE COUVENT DU REFUGE OU SAINT-MAURICE AU PUY / ATTAQUE D'UN DETACHEMENT DE GARDES-FRANCAISES ENTRE LA CHAISE-DIEU ET DORE-L'EGLISE (1641) / CONTES ET LEGENDES DE LA HAUTE-LOIRE
MARCHESSOU FILS. 1881. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 184 à 218. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1879-1880 Tome deuxième. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20120684
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DEMANTE, Gabriel.
Principes de l’enregistrement en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII. Troisième édition dans laquelle a été refondue l’explication des lois récentes. Tome premier.Tome second, fascicule Ier. Rentes, cautionnements, effets négociables, actions et obligations des compagnies, obligations et emprunts des départements, communes, etc., biens de main-morte, taxe sur le revenu, prêts sur dépôt, warrants, chèques, assurances.
Paris, Cotillon - Delamotte Fils 1878-1879, 220x140mm, XX- 552 + 128pages, broché. Déchirures sur le dos.
Référence libraire : 49210
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DEMANTE, A.M.
Programme du cours de droit civil français fait à l’Ecole de Paris. 3e édition revue et corrigée. 2 tomes reliés en 1 volume.
Paris, Gustave Thorel 1840, 215x130mm, X- 394 + 409pages, cartonnage. Papier marbré de l’époque, étiquette de titre au dos, quelques rousseurs.
Référence libraire : 18852
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DEMBOUR Emile (& VANDEN BOSSCHE Georges, préface)
Précis des Sociétés Anonymes
Liège, Thone 1929 xxvi + 314pp., br.orig., 23cm., qqs.cachets, bon état, J42024
Référence libraire : J42024
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Demichel André et Lalumière Pierre
Que sais-je? N° 1326 Le droit public
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 1er trimesrtre 1969. 1969. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Référence libraire : RO90136632
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DEMEUNIER (Jean-Nicolas)
Rapport sur le plan de la municipalité convenable à la Ville de Paris, fait au nom du Comité de Constitution. [Suivi de: Projet de Réglement pour la municipalité de la ville de Paris, présenté par le Comité de Constitution, & imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale, Page 10-42].
In-8, broché, couverture de papier moderne, tranches rouges, 44 p. Paris, Imprimerie Nationale, [1790].
Référence libraire : 25230
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DEMERS (Francis L.)
THE TEMPORAL ADMINISTRATION OF THE RELIGIOUS HOUSE OF A NON-EXEMPT, CLERICAL, PONTIFICAL INSTITUTE, thèse de doctorat de droit canon, the Catholic Université of America, Canon law studies n°396
, Washington, The cath. Univ. of America Press 1961, in-8, br., bon état, (marques de bibliothèque), XI-143p.
Référence libraire : 21194
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DEMOLOMBE C
Traité de la publication des effets et de l'application des lois en général
Durand A- Hachette. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 28 volumes. POSSIBILITE DE VENTE AU TOME. Manque Tome 15 correspondant au tome 3 des traités de successions et Tome 30 et 31 correspondant au tome 7 et 8 des contrats et obligations.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO20005300
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DEMASURE ARMAND
TRAITE DU REGIME FISCAL DES SOCIETES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
DURAND A et PEDONE-LAURIEL - PEDONE-LAURIEL G.. 1884. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IV + 452 pages - plats et contre-plats jaspés - 1 tampon sur la page de titre et la page 452 - coins frottés - 1 etiquette collée au dos - quelques epidermures au dos - auteur, filet, titre et roulettes dorés au dos - 1 signet conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20202722
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DEMANGEAT CH.
TRAITE DE DROIT COMMERCIAL - EN 6 VOLUMES : TOMES 1 + 2 + 3 + 5 + 6 - MANQUE LE TOME 4.
MARESCQ A. AINE. 1862. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 518 + 469 + 586 + 696 + 532 pages - Tampon sur les pages de titre - 1 grande etiquette illustrée de Bibliotheque collée en 1ers contre-plats. Plats jaspés - Dos legerement insolés - Auteur, titr, tomaison et filets dorés aux dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : R320106604
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Demolombe C.
Traité des successions - Tome 4
A. Lahure. 1880. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Papier jauni. 647 pages. Dos cassé, livre et 2e plat désolidarisés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R240166429
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Demolombe C.
Traité des successions - Tome 2
A. Lahure. 1879. In-8. Broché. Etat du neuf, 1er plat abîmé, Dos plié, Non coupé. 654 pages. 1er plat désolidarisé et froissé. 2e plat manquant. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R240166430
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Demolombe C.
Traité des successions - Tome 5
A. Lahure. 1880. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Non coupé. 579 pages. 1er plat légèrement déchiré. Papier jauni. 2e plat quasiment désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R240166554
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Demolombe C.
Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général - Tome 1
Imp. Générale. 1877. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Non coupé. 672 pages. Papier jauni. 1er plat quasiment désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R240166555
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Demolombe C.
Traité de la distinction des biens - De la propriété, de l'usufruit de l'usage et de l'habitation - Tome 2
Imp. Générale. 1880. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Non coupé. 738 pages. Dos légèrement cassé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R240166556
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DEMOLOMBE (Charles)
TRAITÉ DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRAL, t.I à VI, Cours de Code Napoléon t.XXIV à XXIX [manque t.VII]
, Paris, Durand& PedoneLauriel- Hachette et Cie- Cosse, Marchal et Billard 1872/ 1876, 6 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs ornés de filets à froid encadrants les caissons, tr. mouchetées, (coins très légt émoussés, t.IV: premières pages très fragiles avec mq. importants jusqu’à la p.3, t.I, IV et V: très légères épidermures), bon état général, II-672/ II-675/ II-624/ II-623/ II-628/ II-697.
Référence libraire : 52167
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DEMOLOMBE, C.
Traité de la paternité et de la filiation. Deuxième édition. Cours de Code Napoléon V.
Paris, Auguste Durand - L. Hachette 1860, 220x135mm, 678pages, reliure demi-basane. Dos à faux-nerfs, étiquette de titre et de tomaisons rouge, ornementations à froid. Quelques rousseurs.
Référence libraire : 66459
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DEMOLOMBE, C.
Traité de l’adoption et de la tutelle officieuse ; De la puissance paternelle, Troisième édition. Cours de Code Napoléon 6.
Paris, Auguste Durand - L. Hachette 1866, 220x135mm, 558pages, reliure demi-basane. Dos à faux-nerfs, étiquette de titre et de tomaisons rouge, ornementations à froid. Quelques rousseurs.
Référence libraire : 66460
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DEMOLOMBE, C.
Traité des servitudes ou services fonciers. Tome premier et tome deuxième. Deuxième édition. Cours de Code Napoléon 11 et 12.
Paris, Auguste Durand - L. Hachette 1858, 220x135mm, 612 + 704pages, reliure demi-basane. Dos à faux-nerfs, étiquette de titre et de tomaisons rouge, ornementations à froid. Quelques rousseurs. Coiffe supérieure du tome 1 abimée.
Référence libraire : 66463
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DEMOLOMBE, C.
Traité des successions. Tome 1 - 2- 3- 4 et 5 Cours de Code Napoléon 13 à 17.
Paris, Auguste Durand - L. Hachette 1857, 220x135mm, reliure demi-basane. Dos à faux-nerfs, étiquette de titre et de tomaisons rouge, ornementations à froid. Quelques rousseurs.
Référence libraire : 66464
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DEMOLOMBE, C.
Traité des donations entre-vifs et des testaments.Tome premier à tome 6, manque le tome 5 Deuxième édition. Cours de Code Napoléon 18 à 23.
Paris, Auguste Durand - L. Hachette 1863, 220x135mm, 612 + 704pages, reliure demi-basane. Dos à faux-nerfs, étiquette de titre et de tomaisons rouge, ornementations à froid. Quelques rousseurs. Coiffe supérieure du tome 1 abimée.
Référence libraire : 66465
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DEMOLOMBE, C.
Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Tome 1 à 5 Cours de Code Napoléon 24 à 28.
Paris, Auguste Durand - L. Hachette 1868, 220x135mm, reliure demi-basane. Dos à faux-nerfs, étiquette de titre et de tomaisons rouge, ornementations à froid. Quelques rousseurs.
Référence libraire : 66466
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DEMOLOMBE Charles
Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Troisième édition
Imprimerie Générale, coll. « Cours de Code Napoléon » 1875 2 volumes. In-8, reliures demi-chagrin vert foncé, dos à nerfs, caissons ornés de fers dorés, II-670 ; II-675 pp.
Référence libraire : 66964
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Demolombe G
Traité des donations entre-vifs et des testaments tome quatrième
Auguste durand / l.hachette et cie 1864 676 pages in8. 1864. Relié. 676 pages.
Référence libraire : 157629
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Demolombe G
Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général tome deuxième
Auguste durand/hachette et cie 1871 675 pages in8. 1871. Relié. 675 pages.
Référence libraire : 157630
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DEMANTE (Gabriel)
ÉTUDE HISTORIQUE SUR LES GENS DE CONDITION MAINMORTABLE EN FRANCE, AU XVIIIesiècle. Appréciation, sur ce chef, des lois abolitives du régime féodal
, Paris, Alphonse Picard & fils 1894, in-8, débr., (ouvrage fané), int. frais, 111p.
Référence libraire : 53478
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DEMAIN (Bernard)
LA LIQUIDATION DES BIENS DES CONCUBINS, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. LXXXVI
br., non massicoté, (dos insolé, couv. lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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DEMAIN (Bernard)
LA LIQUIDATION DES BIENS DES CONCUBINS, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. LXXXVI
br., non-coupé, très bon état
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DEMAIN (Bernard)
LÉGISLATION COMPARÉE EN MATIÈRE DE MARQUES DE COMMERCE, coll. Travaux de recherche du Centre Canadien de Droit Comparé n° 1
br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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DEMALAS (B. V.)
LA RÉORGANISATION DE L’ÉCONOMIE MONDIALE, Les tentations infructueuses de la S. D. N. et les efforts actuels de l’O. N. U.
pleine toile beige, pc. de tit. en maroquin ardoise, couv. cons., bon état hormis qq. piqûres en couv. et soulignures
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DEMANGEAT (Charles)
HISTOIRE DE LA CONDITION CIVILE DES ÉTRANGERS EN FRANCE DANS L’ANCIEN ET DANS LE NOUVEAU DROIT
demi-chagrin brun, tit. & filets dorés sur dos à faux nerfs, (rel. frottée avec légères épidermures, coins émoussés, rousseurs en intérieur, très rares annotations au crayon) « Le travail de M. Demangeat ayant paru le dernier, nous aurions désiré qu’il eût mis à profit l’intervalle qui s’est écoulé entre le jugement du concours et la publication de son mémoire, pour ajouter quelques développements et quelques citations à la partie consacrée au droit actuel : il aurait ainsi augmenté l’utilité de l’ouvrage pour les hommes de pratique. Toutefois nous devons reconnaître que s’il a traité de la condition actuelle des étrangers en France avec un peu trop de concision, la partie historique, objet principal de la question du concours, a reçu les développements convenables. M. Demangeat fait remarquer, dans son premier chapitre, que la législation romaine n’offre aucune trace du droit d’aubaine ; il trouve l’origine de ce droit dans le système germanique de la garantie réciproque entre tous les membres d’une même communauté. Le deuxième chapitre a pour objet la condition des étrangers sous les rois des deux premières races. Dans le troisième chapitre, l’auteur envisage cette condition depuis l’établissement du régime féodal jusqu’en 1789 ; il parle des étrangers (aubains) en général, de l’introduction de la distinction entre les actes du droit civil et ceux du droit des gens, des restrictions et adoucissements successifs que reçut le droit d’aubaine. Le chapitre IV contient l’exposé des dispositions législatives concernant les étrangers, rendues depuis 1789 jusqu’à nos jours. La théorie de la condition des étrangers dans le droit actuel (p. 293-419) fait l’objet du chapitre V et dernier. M. Demangeat traite successivement des étrangers sous le point de vue du droit constitutionnel et du droit privé ; sous ce dernier rapport, il a cherché à établir un système logique ; il pose la règle générale de l’identité de la condition de l’étranger et de celle du Français, mais il signale comme exceptions : 1° les dispositions qui peuvent avoir leur motif dans la circonstance que l’étranger n’a point son domicile en France : 2° les conséquences qui peuvent résulter du peu de confiance qu’a le législateur français dans l’impartialité des tribunaux étrangers. En terminant, l’auteur signale les dispositions particulières à certains étrangers (naturalisation, jouissance des droits civils, traités, Français qui a perdu cette qualité). Dans cet exposé nous avons trouvé, à côté des idées empruntées à ses devanciers, certaines Idées neuves et manifestées avec indépendance. » (Bull. bibl. non signé de la Revue historique de droit français et étranger, t. Ier de 184, Paris, Joubert, 1844, p. 68).
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DEMANGEAT CH.
TRAITE DE DROIT COMMERCIAL - EN 6 VOLUMES : TOMES 1 + 2 + 3 + 5 + 6 - MANQUE LE TOME 4.
MARESCQ A. AINE. 1862. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 518 + 469 + 586 + 696 + 532 pages - Tampon sur les pages de titre - 1 grande etiquette illustrée de Bibliotheque collée en 1ers contre-plats. Plats jaspés - Dos legerement insolés - Auteur, titr, tomaison et filets dorés aux dos.
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DEMANGEAT CHARLES
COURS ELEMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 2 TOMES
A. Marescq Aîné, Paris. 1876. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos à nerfs. Intérieur acceptable. 880 pages pour le tome I et 848 pages pour le tome II. Pièces de titre rouges sur le dos, avec auteurs, titres, tomaisons et filets dorés. Page de titre du tome I manquante. 3e édition revue et augmentée. Contenant: 1. Un Abrégé de l`histoire externe du Droit romain. 2. L'Explication complète des Institutes de Gaius et des Institutes de Justinien. 3. L'Explication des principaux textes du Digeste et du Code ainsi que des Novelles qui s'y rapportent.
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DEMANGEON (Albert)
L’EMPIRE BRITANNIQUE. Étude de géographie coloniale, 2ème éd.
br., (couv. détachée, fané, jauni)
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DEMANTE, Gabriel
Etude historique sur les gens de condition mainmortable en France, au XVIIIe siécle. Appréciation, sur ce chef, des lois abolitives du régime féodal.
Paris, Picard, 1894. 111 S. Halbleder (mit eingebundener OBroschur). Gr.-8vo. (Stempel auf Titel, Rücken fehlt).
Référence libraire : 3455261
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DEMARET. Paul.
AIDES ET MESURES DE SAUVEGARDE EN DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE.
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DEMARSIN B., SCHRAGE E.J.H., TILLEMAN B. & VERBEKE A. (eds.)
Art & Law
615pp., with some illustrations, 25cm., publisher's illustrated hardcover (lower corners slightly bumped), very good condition, ISBN 978-90-4860-083-0, ["The essays in this book arise from a large-scale multidisciplinary research project at the University of Leuven run by a group of leading Belgian and Dutch experts, providing a unique resource and perspective on problems old and new confronting those interested in the relationship between art and law"], S79083
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DEMAY Lucien
De l'attribution des pièces ou objets saisis au cours des procédures criminelles
- V. Giard & E. Brière, Paris 1909, 16,5x25,5cm, broché. - Edition originale. Envoi de Lucien Demay. Annotations et ex-dono du dédicataire en dessous de la dédicace manuscrite de l'auteur. Dos et plats uniformément passés, sinon agréable exemplaire. Rare. [ENGLISH DESCRIPTION ON DEMAND]
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Dembo, I. A. [Isaac Aleksandrovich]
Anatomisch-physiologische Grundlagen der verschiedenen Methoden des Viehschlachtens. Vorträge, gehalten in der Petersburger Medizinischen Gesellschaft am 1. und 15. Dezember 1893 (Stenographischer Bericht.) Verhandlungen der physiologischen Gesellschaft zu Berlin - 2. Februar 1894 [Jahrgang 1893-1894]
RARE monograph on the anatomical and physiological aspects of the Shechita (shechitah, shekhitah, shehita, schechita) - the ritual slaughter of mammals and birds according to Jewish dietary laws, by the preeminent authority in the field. Appended to this study is the report of Physiological Society of Berlin from February 1894. 210x145mm. 46+12 pages. Marbled board rebound Hardcover with cloth spine. Cover slightly worn. Cover edges yellowing, cover corners bumped and worn. Sticker on spine. Ex-libris sticker on front inner cover. Previous owner's small stamp on title-page verso. Binding visible between pages 18-19 and 46 and rear whitepage. Pages 16-17 inner edges worn with slight damage to several letters in the text - text still readable. Pages yellowing. [SUMMARY]: This extremely rare monograph on the Shechita is in good condition.
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Dembo, J. A.
Das Schächten im Vergleich mit anderen Schlachtmethoden vom Standpunkte der Humanität und Hygiene
Contains b&w illustrations. 155x230 mm. 116 pages. Cover missing [instead, the book is wrapped in simple paper cover]. Binding visible in several places throughout the pages. Pages yellowing, page edges slightly worn. Else in good condition.
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Dembo, J. A.
Das Schächten im Vergleich mit anderen Schlachtmethoden vom Standpunkte der Humanität und Hygiene
155x230 mm. 116 pages. Softcover. Contains B/W plates. Cover is worn, slightly torn and yellowing at edges and margins. Spine is worn and torn in several places. Binding is visible in several places between pages. Pages are yellowing and slightly worn and torn at edges. In fair condition.
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DEMBOUR Emile (& VANDEN BOSSCHE Georges, préface)
Précis des Sociétés Anonymes
xxvi + 314pp., br.orig., 23cm., qqs.cachets, bon état, J42024
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Dembour, Pierre.
LES PERSONNES ET LES PROCEDURES PARTICULIERES RELATIVES AUX PERSONNES ET LA COUR DE CASSATION.
Broche, in-8?°, 302pp.
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Dembski, K
Wielkopolska w poczatkach II Rzeczypospoliej. Zagadnienia prawnoustrojowe.
Poznan, 1972. M. 1 Taf. 159 S. (Prace Wydz. Prawa 56).
Référence libraire : 237598
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DEMELIUS, Gustav
Die confessio im römischen Civil-Process und das gerichtliche Geständnis der neuesten Processgesetzgebung. Juristische Untersuchung.
Graz, Leuschner & Lubensky 1880, Nachdruck, 1970. IV, 408 S. Lwd.
Référence libraire : 612103
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DEMELIUS, Gustav
Die Exhibitionspflicht in ihrer Bedeutung für das classische und heutige Recht. Juristische Untersuchung.
Graz, Leuschner & Lubensky, 1872. IV, 282 S. Lwd (mit eingebundener OBroschur).
Référence libraire : 190217
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