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COMITÉ MARITIME INTERNATIONAL CONFERENCE DE MADRID. RAPPORTS PRELIMINAIRES.
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Cuadernos Informativos de Derecho Historico Público, Procesal Y de la Navegación. Editor responsable M.J. Pelaez. N. 15-16.
Barcelona, Manuel J. Peláez, 1993, un fascicolo doppio, in-16, brossura editoriale, pp. numerate da 3639 a 4182. Ottime condizioni.
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EL FRAUDE MARITIMO.
II Jornadas Gallegas sobre Transporte Marítimo.
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MANUEL DES TRANSPORTS, Chemins de fer - Routes - Voies fluviales, Coll. Manuel Dalloz de Droit Usuel
, Paris, Dalloz 1926, in-12, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs et mors frottés), bon état, II-308p.
Bookseller reference : 39499
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MANUEL DES TRANSPORTS, Chemins de fer - Routes - Voies fluviales, Coll. Manuel Dalloz de Droit Usuel
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs et mors frottés), bon état
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ORDONNANCE de Nosseigneurs de l'Amirauté de France concernant la Sûreté des Ports, Havres et Rades du Royaume. Extrait des registres de l'Amirauté de France du 30 Mars 1778.
"Le port de Calais (...) va être incessamment sans port et sans navigation; cette clef de la France va cesser d'être une ville maritime, cette rade si utile et qu'on pourrait à peu de frais rendre un port asssuré aux vaisseaux du Roi dans la Manche, va être anéantie sans retour si votre vigilance & votre sagesse ne se hâtent d'y pourvoir. (...) Cependant, ne consultant qu'un intérêt sordide & particulier, méprisant ou mettant à l'écart le bien public & celui de l'Etat et du commerce, un sieur Mouron, marchand à Calais et sa compagnie, ont fait enclorre, depuis cinq à six ans, une plage considérable appelée Saline, située au bout du canal du port de Calais situé à l'ouest, proche le fort Nieulai, (...), laquelle enclôture a occasionné à l'entrée du port nombre d'écueils, a diminué la profondeur du chenail & du port, & il va se boucher insensiblement sans retour, de façon que le plus petit navire ne pourra plus y entrer".
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RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME DU HAVRE paraissant tous les trois mois, fondé en 1855 par MeJ.Guerrand, continué jusqu’en 1931 par MeLévary, publié sous la dir. de Robert de Gueuser et Edgard Poulet, contenant I.Les décisions du tribunal de commerce du Havre; II.Les décisions de la Cour de cassation, des cours d’appel et des tribunaux, les sentences arbitrales, en matières commerciale et maritime, de 1950 à 1965
1950 et s., 16années en 15 vol., pleine toile brique, tit. & tom. dorés sur dos lisse, (dos légt insolé, marques de bibl., trace d’utilisation, papier légt jauni), bon état.
Bookseller reference : 4049
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RÈGLEMENT POUR PRÉVENIR LES ABORDAGES EN MER. Décret du 1er juin 1953 suivi des règles relatives aux feux et marques à employer pour les navires en mer avec planches en noir et en couleurs
, Paris, Éd. maritimes et d’outre-mer 1961, in-8, br., bon état, 32p.
Bookseller reference : 24223
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RÈGLEMENT POUR PRÉVENIR LES ABORDAGES EN MER. Décret du 1er juin 1953 suivi des règles relatives aux feux et marques à employer pour les navires en mer avec planches en noir et en couleurs
br., bon état
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"MARITIME LAW -
Zee-Rechten, inhoudende dat Oudste en Hoogste Water-Recht, dat de gemeene Kooplieden en Schippers hebben gemacht in Wisbuy. Die Zee-Rechten gemaakt by Keyser Karel,.... noch de Tol-Rolle in den Orizondt... En het Tractat van Avaryen.... (Amsterdam, ...
Amsterdam - Gravenhage, 1652-1698. 4to. All 7 works/tracts bound in one early-1800 century full calf, Cambridge-style binding. Gilt line border and panel stamped in blind. Richly gilt spine with the gilt title on spine: ""Hollandck Zee.Rechten, De. Politie"". Marbled edges. (8),160 pp., (12),139 pp., (16) pp., 40 pp., 48 pp., (40) pp., (36),276 pp.
Bookseller reference : 54512
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[Association Française de Droit Maritime]
Bulletins n°58 à 63 et n°69 et Statuts de l’Association révisés en 1931
, Paris, L.G.D.J. 1914-1937, 8 vol. in-8, br., (fanés), 30p.
Bookseller reference : 24444
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[Association Française de Droit Maritime]
Bulletins n° 58 à 63 et n° 69 et Statuts de l’Association révisés en 1931
br., (fanés) n° 58 : Émile AUDOUIN, Rapport sur l’Adaptation des règles du droit maritime au régime des colis postaux ; n° 59 : Georges RIPERT, Rapport sur La réforme de la législation du SAUVETAGE DES ÉPAVES (1920) ; n° 60 : Francis SAUVAGE, Rapport sur La réforme de la législation sur la NATIONALITÉ DES NAVIRES (1921) ; n° 61 : Henri AUBRUN, Rapport sur La vente “Coût, fret, assurance” (1921) ; n° 62 : Georges MARAIS, Conférence de LONDRES du Comité Maritime International (1922) ; n° 63 : Texte des conventions de la conférence diplomatique internationale de droit maritime (Bruxelles, octobre 1922) ; n° 69 : Georges MARAIS, De la saisie conservatoire des Navires en Droit Français (1937)
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[Collectif]
ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER, Institut du Droit économique de la Mer: 1996, t.I (642p.); 1997, t.II (747p.); 1999, t.IV (744p.); 2000, t.V (740p.); 2001, t.VI (720p.); 2006, t.XI (783p.) ; 2008, t. XIII (844 p.)
, Paris, Pedone 1996 et s., 7 vol. in-8, rel. éd. cartonnée, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR YVES DAUDET, bon état hormis 1 dos cartonné partiellement arraché.
Bookseller reference : 50298
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[Comité maritime international]
DOMMAGES ET INTÉRÊTS EN MATIÈRE D’ABORDAGE, Document n°1 (avril 1964) et n°2 (juin 1965). Conventions de Bruxelles. Documents anglais-français
, Bruxelles, Com. maritime international 1964-1965, 2 vol. in-8, br., bon état, tableau dépliant joint au n° 1, 23 / 54p.
Bookseller reference : 24443
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[Colloque]
DROITS MARITIMES ET DÉFENSE, Actes du colloque des 28 et 29 mars 1966
, Château-Chinon, Ministère de la Défense 1996, br., (coin émoussé au plat inf.), 208 p.
Bookseller reference : 44014
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[Colloque], DUPUY (René-Jean) et PIQUEMAL (Alain)
LES APPROPRIATIONS NATIONALES DES ESPACES MARITIMES, Communication au Colloque de la Société Française pour le Droit International, Montpellier, 1972, organisé par l’Institut du droit de la Paix et du développement de l’Université de Nice
, Nice, Inst. du droit de la paix (…) 1972, in-8, br., bon état, 71p.
Bookseller reference : 22231
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[Colloque - SFDI]
PERSPECTIVES DU DROIT DE LA MER À L’ISSUE DE LA 3èmeCONFÉRENCE DES NATIONS UNIES, Colloque de Rouen (2-4 juin 1983), coll. de la Société Française pour le Droit International et de la Faculté de droit et des sciences économiques de Rouen
, Paris, A. Pedone 1984, in-8, br., (dos et plat sup. partiellement tachés, qq. annotations et soulignures au crayon et à l’encre), VIII-341p.
Bookseller reference : 44092
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[Colloque]
PROPOS SUR LE NOUVEAU DROIT DE LA MER, Académie Diplomatique Internationale
, Paris, A. Pédone 1985, br., (plat sup. lég. fané), VIII-120 p.
Bookseller reference : 44013
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[Colloque]
XXVEME CONFÉRENCE DU COMITÉ MARITIME INTERNATIONAL À ATHÈNES. 2. CONVENTIONS MARITIMES DE BRUXELLES. RATIFICATIONS ET ADHÉSIONS; exemplaire français-anglais
, Bruxelles, Com. maritime international 1962, in-8, br., (fané), 202p.
Bookseller reference : 24427
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[Collectif]
ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER, t. XI, Institut du Droit économique de la Mer
rel. éd. cartonnée, très bon état
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[Collectif]
ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER, t. XIII, Institut du Droit économique de la Mer
rel. éd. cartonnée, neuf
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[Collectif]
LE TRANSPORT MARITIME SOUS CONNAISSEMENT À L’HEURE DU MARCHÉ COMMUN, Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t. XIV
br., non coupé, (dos lég. insolé, couv. lég. fanée), intérieur très frais
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[Colloque - SFDI]
PERSPECTIVES DU DROIT DE LA MER À L’ISSUE DE LA 3ème CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES, Colloque de Rouen (2-4 juin 1983), coll. de la Société Française pour le Droit International et de la Faculté de droit et des sciences économiques de Rouen
br., (dos et plat sup. partiellement tachés, qq. annotations et soulignures au crayon et à l’encre) I - Les sources du droit et la convention : droit conventionnel et droit coutumier : Bernardo Zuleta, Le tiers monde et la Convention ; Roger Jeannel, Les grands compromis de la conférence ; Daniel Vignes, La participation d’entités non-étatiques à la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer ; Henri Labrousse, Les détroits après la Convention. II - Les tendances dominantes du système juridique issu de la convention : Claude-Albert Colliard, Problèmes et solutions en matière de règlement des différends ; Willem Riphagen, Le droit de passage inoffensif après la 3ème conférence ; Claude Douay, Les sanctions en matière de pollution dans la zone économique exclusive ; Francis Wolf et Hillary Kellerson, Les problèmes de droit du travail et la convention sur le droit de la mer. III - politiques nationales et système juridique issu de la 3ème conférence : Gilbert Guillaume, Les accords de délimitation maritime passés par la France ; Jean-Pierre Lévy, La commission préparatoire et la protection des activités préliminaires à l’entrée en vigueur de la convention ; olivier Bresard, Les aspects financiers de l’exploitation des ressources des fonds marins internationaux.
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[Colloque]
DROITS MARITIMES ET DÉFENSE, Actes du colloque des 28 et 29 mars 1966
br., (coin émoussé au plat inf.)
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[Colloque]
PROPOS SUR LE NOUVEAU DROIT DE LA MER, Académie Diplomatique Internationale
br., (plat sup. lég. fané)
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[Colloque]
XXVEME CONFÉRENCE DU COMITÉ MARITIME INTERNATIONAL À ATHÈNES. 2. CONVENTIONS MARITIMES DE BRUXELLES. RATIFICATIONS ET ADHÉSIONS ; exemplaire français-anglais
br., (fané)
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[Colloque], DUPUY (René-Jean) et PIQUEMAL (Alain)
LES APPROPRIATIONS NATIONALES DES ESPACES MARITIMES, Communication au Colloque de la Société Française pour le Droit International, Montpellier, 1972, organisé par l’Institut du droit de la Paix et du développement de l’Université de Nice
br., bon état
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[DMF]
LE DROIT MARITIME FRANÇAIS, de 1976 à 2002 [mq. 1984]
, Paris, Lamy 1976 et s., 367 vol. [15,5 X 23,5 cm.], revue sous emboîtage cartonné vert, année manuscrite sur etiquette blanche, une boite par année, (1 boite abîmés par une dégat des eaux), bon état.
Bookseller reference : 3362
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[DROIT MARITIME]
Loi qui modifie le Code pénal de la marine.. Donnée à Paris, le 2 novembre 1790
Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1790 in-4, 4 pp.,
Bookseller reference : 165431
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[DROIT MARITIME]
Loi sur l'organisation d'une Cour martiale maritime.
Nevers, Lefebvre, 1792 in-4, broché.
Bookseller reference : 665907
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[DROIT MARITIME].
Législation maritime..
[Paris], Imprimerie nationale, 1851 - 1853 5 parties en un fort vol. in-8, pp. 587-842, puis 875-1242, puis 993-1040, puis 1133-1180, et enfin 89 pp., 11 pp., demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et caissons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque).
Bookseller reference : 235531
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[Droit ; Marine] VALIN, René-Josué
Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681, où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us et coutumes de la mer... avec des explications prises de l'esprit du texte... et des notes historiques et critiques tirées... de divers recueils de manuscrits... dédié à... Mgr le duc de Penthièvre,... [2 volumes]. [édition en fac-similé de La Rochelle : J. Legier, 1760]
Paris, Le Droit maritime français, Journal de la marine marchande 1981 2 volumes. In-4 26,5 x 20 cm. Reliures éditeur toile crème, auteur & titre dorés sur les dos et les premiers plats, XLII-766-XII-796 pp., table des matières. Exemplaires en bon état.
Bookseller reference : 120727
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[Droit maritime]
RECUEIL DE TEXTES DU DROIT MARITIME FRANÇAIS AU 1ER JANVIER 1983, coll. Le droit maritime français; Journal de la marine marchande
, St. Just-la-Pendue, Impr. Chirat 1983, in-4, rel. pl. toile marine, tit. dorés au dos et sur les plats, excellent état, 190p.
Bookseller reference : 30086
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[Droit maritime]
RECUEIL DE TEXTES DU DROIT MARITIME FRANÇAIS AU 1ER JANVIER 1983, coll. Le droit maritime français ; Journal de la marine marchande
rel. pl. toile marine, tit. dorés au dos et sur les plats, excellent état
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[DSH]
DROIT ET SCIENCES HUMAINES, n°1, 1986, coll. Espaces et ressources maritimes
, Paris, Économica 1986, in-8, br., neuf, 250p.
Bookseller reference : 20303
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[DSH]
DROIT ET SCIENCES HUMAINES, n° 1, 1986, coll. Espaces et ressources maritimes
br., neuf
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[Journal officiel]
DROIT MARITIME COMMERCIAL, Journal officiel n°1347
, Paris, Journaux officiels 1974, br., bon état, 140p.
Bookseller reference : 24257
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[Journal official]
NAVIGATION INTÉRIEURE. Règlement général de police. (Décret du 6 février 1932 modifié et complété), J.O. n°1065
, Paris, Impr. des Journaux officiels 1956, in-8, br., bon état, 38p.
Bookseller reference : 24222
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[Journal official]
NAVIGATION INTÉRIEURE. Règlement général de police. (Décret du 6 février 1932 modifié et complété), J.O. n° 1065
br., bon état
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[Journal officiel]
DROIT MARITIME COMMERCIAL, Journal officiel n° 1347
br., bon état
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[Mélanges Lucchini & Quéneudec]
LA MER ET SON DROIT. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, avant-propos de Yves Daudet et Pierre Michel Eisemann
, Paris, Pédone 2003, 2 vol. in-8, br., (couv. fanée, coins et bords émoussés), 712p..
Bookseller reference : 50788
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[Mélanges Vignes]
L’ÉVOLUTION ET L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT INTERNATIONAL DE LA MER, sous la direction de Rafael Casado Raigón et Giuseppe Cataldi
, Bruxelles, Bruylant 2009, in-8, pleine toile bleu roi, tit. doré sur dos lisse, portrait hors-texte du récipiendaire, (couv. légt frottée et salie), XL-981 p.
Bookseller reference : 51035
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[Mélanges Riphagen]
REALISM IN LAW-MAKING, essays on international law in honour of WILLEM RIPHAGEN edited by Adriaan BOS & Hugo SIBLESZ, T.M.C. Asser Instituut
, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers 1986, in-8, photocopies agrafées par contributions et rassemblées sous emboîtage, pc. de tit. manuscrite, (marques de bibl., marges très courte, agrafes rouillées), XIX-298p.
Bookseller reference : 43506
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[Mélanges Mateesco-Matte]
ÉTUDES EN HOMMAGE AU PROFESSEUR MIRCEA MATEESCO-MATTE. Droit maritime - droit aérien - droit extra-atmosphérique - relations internationales - droit comparé - droit communautaire - philosophie du droit - histoire du droit, Annuaire de droit maritime et aéro-spatial t. XII, 1993 du Centre de droit maritime et aérien de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes
, Nantes / Paris, Centre de droit maritime et aérien / A. Pedone 1993, in-8, br. sous jaquette, très bon état, 646p.
Bookseller reference : 49087
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[Mélanges Lucchini & Quéneudec]
LA MER ET SON DROIT. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, avant-propos de Yves Daudet et Pierre Michel Eisemann
br., (couv. fanée, coins et bords émoussés)
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[Mélanges Mateesco-Matte]
ÉTUDES EN HOMMAGE AU PROFESSEUR MIRCEA MATEESCO-MATTE. Droit maritime - droit aérien - droit extra-atmosphérique - relations internationales - droit comparé - droit communautaire - philosophie du droit - histoire du droit, Annuaire de droit maritime et aéro-spatial t. XII, 1993 du Centre de droit maritime et aérien de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes
br. sous jaquette, très bon état Citons parmi les nombreuses contributions, celles de E. du Pontavice, État actuel et avenir du Droit maritime ; M. Voelckel, L’ « Assistance publique », nouvel avatar de l’assistance maritime ? J. Martray, L’université de Nantes et le nouveau Droit de la mer ; M. Reulos, Les droits de Venise sur la mer Adriatique. Leur analyse fondée sur la raison avec l’aide du Droit romain (1619) ; R. Hostiou, De Colbert à Ségolène Royal : Marine, domanialité et environnement, contraventions de grande voirie et protection pénale du littoral ; M. Laazizi, Le retard à la livraison et la responsabilité du transporteur international de marchandises par mer ; N. Mateesco-Matte, The moon agreement : What future ? ; M. Bourely, Les nouvelles relations de l’Agence spatiale européenne avec les pays de l’Est ; J. Bastier, La création du sous-secrétariat d’État à l’aéronautique civile et les débuts de la législation aérienne française (1919 - 1920) ; R.-J. Dupuy, Humanité et environnement ; P. Daillier, Les activités maritime communautaires après Maastricht ; F. Galliot de Galzain, Le droit du public à participer au processus de décision nucléaire…
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[Mélanges Riphagen]
REALISM IN LAW-MAKING, essays on international law in honour of WILLEM RIPHAGEN edited by Adriaan BOS & Hugo SIBLESZ, T.M.C. Asser Instituut
photocopies agrafées par contributions et rassemblées sous emboîtage, pc. de tit. manuscrite, (marques de bibl., marges très courte, agrafes rouillées) Très rare recueil de Mélanges de droit international et dans lequel on recensera les contributions [en français] de R. J. Dupuy, Les conflits sur les lois de la mer ; A. Fattal, La Convention d’armistice libano-israélienne de 1949 au regard du Droit des Gens ; G. Ladreit de Lacharrière, Aspect du relativisme du droit international ; P. Reuter, Du consentement des tiers aux normes d’un traité ; [et en anglais] M. C. W. Pinto, The duty of co-operation and the United Nationas Convention on the law of the sea.
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[Mélanges Vignes]
L’ÉVOLUTION ET L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT INTERNATIONAL DE LA MER, sous la direction de Rafael Casado Raigón et Giuseppe Cataldi
pleine toile bleu roi, tit. doré sur dos lisse, portrait hors-texte du récipiendaire, (couv. légt frottée et salie) Contient notamment les contributions de : Jean-François Lachaume, Les espaces maritimes naturels dans le Code général de la propriété des personnes publiques ; Didier Le Morvan, Livre vert et sécurité/sûreté maritime : le discours de la méthode et Jean-Marc Thouvenin, Pas de refuge pour la grande piraterie.
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[Service hydrographique de la Marine]
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DOCUMENTS NAUTIQUES ET À LA NAVIGATION, n°1
, Paris, Impr. nationale 1967, in-8, pl. skivertex marine, tit. noir sur le premier plat, très bon état, carte dépliante en couleur à la fin, XVIII-376p.
Bookseller reference : 28959
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[Service hydrographique de la Marine]
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DOCUMENTS NAUTIQUES ET À LA NAVIGATION, n° 1
pl. skivertex marine, tit. noir sur le premier plat, très bon état, carte dépliante en couleur à la fin
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