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[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)
Lettre signée adressé à M. le procureur général impérial. près la Cour de Justice Criminelle et Spéciale de la Sarthe
Paris, 26 prairial, an XII in-4, 2 pp.,
书商的参考编号 : 97022
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[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)
Lettre signée adressée à M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle de la Sarthe au Mans.
Paris, 4 Thermidor an XII (23 juillet 1804) in-4, 1 p.
书商的参考编号 : 97021
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[SAVOIE - PLACARD]
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
Chambéry, L. Dufour & J. Gorrin, s.d. (1684) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête.
书商的参考编号 : 206824
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[SAVOIE - PLACARD]
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
Chambéry, Louis Dufour & Jean Gorrin, s.d. (1682) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête. Petite déchirure à une pliure.
书商的参考编号 : 206825
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[SAVOIE - PLACARD]
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
Chambéry, Etienne Riondet, s.d. (1681) placard in-folio (46 x 36 cm), armes de Savoie en tête,
书商的参考编号 : 206852
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[SAVOIE - PLACARD]
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
S.l. [Chambéry], s.d. (1678) placard in-folio (51 x 41 cm), armes de Savoie en tête. Importantes mouillures.
书商的参考编号 : 206853
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[SCIENCE FICTION] - JUSTICE (Monsieur) -
Doris Piserchia.
Paris, Galaxie bis, 1975 ; in-12, 246 pp., br. Ouvrage en bon état.
书商的参考编号 : 201316890
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[Servan, Joseph-Michel-Antoine]
Discours sur l’administration de la justice criminelle, prononcé par Mr. S**, avocat-général
à Genève, [i.e. Grenoble ou Paris, Pierre-Étienne-Germain Durand] M. DCC. LXVII 1767 In-16 17 x 9,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 152 pp. Ex-libris Marquis Bons de Farges ? Coiffe de tête arasée, accroc en pied de dos, intérieur assez frais.
书商的参考编号 : 126534
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[SOCIETE D'ETUDES DES HAUTES-ALPES]
BULLETIN de la SOCIETE D'ETUDES DES HAUTES-ALPES - Année 1976
Bulletin de 142 pages, format 165 x 250 mm, illustré, Société d'Etudes des Hautes-Alpes (Gap) fondée en 1881, publié en 1976
书商的参考编号 : LFA01893
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[Société Internationale d'Histoire de la Profession d'Avocat]
AVOCATS, HISTOIRE et CULTURE - N° 12 - 2016
Revue de 160 pages, format 155 x 220 mm, illustrée, brochée, publiée en 2017, SIHPA, bon état
书商的参考编号 : LFA-126747609
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[SOULT (Jean-de-Dieu)]
Chambre des Pairs. Séance du 2 juin 1829. Opinion de M. le Maréchal duc de Dalmatie. sur l'article 12 additionnel proposé par la commission au projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux militaires
S.l. [Paris], s.d. (1829) in-8, 14 pp., en feuilles.
书商的参考编号 : 204518
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[SOUSCRIPTIONS]
A Messieurs Les amis de la Constitution à Bayeux.
Bayeux, (1792) in-8, 3 pp., en feuille. Papier bruni. Ornement typographique sur le page de titre.
书商的参考编号 : 205058
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[Stone Wall Press] Guillevic | translation and improvisation by Donald Justice
l'Homme qui se Ferme The Man Closing Up
Iowa City: Stone Wall Press 1973. Soft Cover. Very Good binding. Quarto. 22 pp. In printed publisher's wrappers. Printed in black on beautiful handmade paper; Justice's improvisation is on a fold-out following the double-column poem and translation. Cover is sunned and a bit stained; contents are clean. Stone Wall Press unknown
书商的参考编号 : 8009
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[SÉDITION]
Loi contre la sédition. et qui fixe les peines à prononcer contre ceux qui s'en sont rendus coupables. Donnée à Paris, le 18 juillet 1791
Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp.,
书商的参考编号 : 165452
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[SÉPARATION DES POUVOIRS]
Premier aperçu sur les tribunaux dans la Constitution.
S.l., 1789 in-8, 15 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 176834
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[SÉPARATION DES POUVOIRS] POULLETIER (Jacques-François)
Observations à Messieurs les électeurs du Tiers Etat de la ville de Paris. par M. Poulletier, avocat, directeur des Mines et Minières, l'un des mêmes électeurs
S.l.n.d. in-12, 16 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 205118
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[TARN-ET-GARONNE].-
Observations servant de réponse à la Requête signifiée le premier Août 1777 pour le sieur Pierre-Thomas CAZAMEA, Marchand-Libraire, Juré, Habitant de Montauban.-
Contre le sieur Vincens TEULIERES, Imprimeur de la même Ville. In-4 (180 x 235mm) de 11 pages avec bandeau gravé sur bois en tête du titre. Tache claire dans le coin supérieur droit sinon bon exemplaire.
书商的参考编号 : ORD-10233
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[TASCHEREAU DE FARGUES (Paul-Auguste-Jacques)]
Clémence et justice.
Paris, chez les marchands de nouveautés, 1815 in-8, 52 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose défraîchie.
书商的参考编号 : 207340
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[TESTAMENT]
Second mémoire pour le Président Daspe, intervenant. Contre le sieur de Meun de Sarlaboux, défendeur. En présence de la demoiselle de Vivent, opposante. Sur l'opposition formée à l'arrêt du Conseil du 20 décembre 1756
[Paris], Imprimerie de Le Breton, 1757 in-4, 29 pp., en feuilles, cousu.
书商的参考编号 : 204939
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[THOURET (Jacques-Guillaume)].
Nouveau projet sur l'ordre judiciaire,. conforme aux bases décrétées par l'Assemblée Nationale, proposé par le Comité de Constitution
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 39 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 174957
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[Thèse non publiée], HUET (Jérôme)
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur Four (Président) et les suffragants Cornu, Durry et Dupichot, Université de droit, d’économie et de Sciences sociales de Paris
thèse dactylographiée, bon état Rarissime exemplaire dactylographié, puisqu’elle ne fut jamais publiée, de cette thèse qu’on ne trouve que dans trois bibliothèques en France, à Cujas, à Limoges et à Poitiers.
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[Thèse non publiée], HUET (Jérôme)
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur Four (Président) et les suffragants Cornu, Durry et Dupichot, Université de droit, d’économie et de Sciences sociales de Paris
, Paris, ss éd. 1978, 2 vol. A4, thèse dactylographiée, (reliure refaite), bon état, 722-VIII [pagination continue].
书商的参考编号 : 45651
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[TIRAQUEAU André] TIRAQUELLUS Andreas
[Traité de la modération des peines] De Poenis. Legum, ac Confuetudinum, Statutorumque temperandis,aut etiam remittedis, & id quibus quotque ex caufis.
Lyon, chez Claude Senneton [Claudium Sennetonnium], 1562, 23 x 34,5, I-257-III pages sous demi-vélin & plats de papier marbré ; dos avec pièce de titre dorée ; gardes de papier coloré monochrome jaune. Page de titre ornée des marque & devise de l'imprimeur ; au dos, portrait dessiné de l'auteur & pièce de vers en latin.
书商的参考编号 : COLLECT23060324
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[TRANSFERT DU PARLEMENT]
Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720
Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 207036
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[TREICH (Léon)].-
Histoires judiciaires. 3e édition.
P., Gallimard, NRF, 1927, petit in 12 broché, 158 pages.
书商的参考编号 : 8072
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[TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE]
Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire. Des 13 et 15 mars 1793
Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.
书商的参考编号 : 667008
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[UNESCO], Colloque
TEACHING AND RESEARCH IN INTERNATIONAL LAW IN ASIA AND THE PACIFIC. Report of a Regional Consultation Meeting including nine country status surveys, Séoul, Corée, du 10 au 13 octobre 1984, coll. Social and Human Sciences in Asia and the Pacific (…), n° 11
br., (broch. cassée)
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[United Nations]
HANDBOOK OF THE UNITED NATIONS AND THE SPECIALIZED AGENCIES
br., bon état
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[United Nations]
HANDBOOK OF THE UNITED NATIONS AND THE SPECIALIZED AGENCIES
, Lausanne, Department of Public Information, U.N. 1949, in-8, br., bon état, 222p.
书商的参考编号 : 23683
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[VARIA] - DERANSART (A. )
Répertoire alphabétique des crimes, délits, contraventions, arrêté au 31 août 1912.
Paris, Éditions des Juris-Classeurs, 1912; in-16, 6-232 pp., reliure d'éditeur souple plein cuir brun, dos lisse (coiffes déchirées). Collection « Mnemos ». L'auteur était procureur de la République à Boulogne-sur-Mer. Bon état.
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[VARIA] - DERANSART (A. )
Répertoire alphabétique des crimes, délits, contraventions, arrêté au 31 août 1912.
Paris, Éditions des Juris-Classeurs, 1912 ; in-16, 6-232 pp., reliure d'éditeur souple plein cuir brun, dos lisse (coiffes déchirées). Collection «Mnemos». L'auteur était procureur de la République à Boulogne-sur-Mer. Bon état.
书商的参考编号 : J1262
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[VAUCLUSE].-
Usages locaux du Département du Vaucluse.-
Avignon. Imp. Millo. s.d. (vers 1910). In-8 (138 x 220mm) dos lisse chagrin rouge, plats marbrés, gardes moirées, XXI, 225 pages. Sans page de titre, qq. mots soulignés en rouge, cachet d'un ancien propriétaire, sinon bel exemplaire. Peu courant.
书商的参考编号 : ORD-10648
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[VELAY] - [GUYOT-MONTPAYROUX].-
Cour d'Appel de Paris. mémoire pour M. Guyot-Montpayroux, ancien député, ancien consul général de France à Pesth, partie civile, appelant d'un jugement du 22 juin 1877 qui a renvoyé M. Assezat de Bouteyre des fins de la prévention sans dépens.
P., Schiller, 1877, in 8° broché, 82 pages ; couverture défraichie.
书商的参考编号 : 68971
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[VENALITE DES OFFICES] TELLIER (Amand-Constant)
Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 203240
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[VIETNAM] Peoples Coalition for Peace & Justice
Death Has Many Faces - We Demand Life!
Washington D.C.: Peoples Coalition for Peace & Justice 1971. Original lithographed poster 22" x 17' ca 56cm x 43cm. Printed in three colors on white paperstock. A few stains on verso bleeding faintly through on lighter portions of image else a bright Very Good copy minimally worn -- Very Good / B. <br /> <br /> Poster promoting the 1971 "Mule Train To Wall Street" an event intended to coincide with the great Mayday Tribe march on Washington described by some observers as the most poorly planned direct action of the Vietnam era. The action ended with the arrest of some 7000 marchers before the event even got underway. The central graphic is of a leering death's-head with inset images of Black and Asian adults and children in distress with title above "Death Has Many Faces We Demand Life!" Artist not identified but a compelling and uncommon poster. Peoples Coalition for Peace & Justice unknown
书商的参考编号 : 46090
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[Windhover Press] Justice, Donald
Tremayne Four Poems
Iowa City: The Windhover Press 1984. First Edition. Paperback. Near Fine. First Edition. Paperback. ONE OF 210 COPIES. FIRST EDITION. 8vo. Near Fine in grey paper wrapper with title in black and illustration by Laurence Donovan in grey to front wrapper. Bound with white thread. One very small spot of discoloration to front free end page. 9 unnumbered pages. Printed in Spectrum types on Iyo Glazed paper in black and blue. PRI/101716. The Windhover Press paperback
书商的参考编号 : 30183
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[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)
Projet d'éducation nationale. du 21 décembre 1792, l'an premier de la République
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché, couv. papier bleu postérieur
书商的参考编号 : 235795
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[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)
Projet d'éducation, du 21 décembre 1792, l'an premier de la République.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 207427
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[ÉLECTIONS A LA LÉGISLATIVE] OLLIVAULT-DUPLESSIS (Vincent-Jean)
Invitation à MM. les électeurs des départements de l'Empire français. de former dans chaque département une liste de candidats, sur laquelle viendront s'inscrire tous les aspirants à l'honneur de défendre la patrie dans la prochaine législature
Paris, Provost, (1791) in-12, 4 pp., brochure sous couverture d'attente moderne de couleur rose.
书商的参考编号 : 204926
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[ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS - 1789] LAURAGUAIS (Comte de)
Requête à l'Assemblée des députés convoqués à Versailles, en Etats Généraux.
S.l.n.d. (1789) in-8, 4 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 205785
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[ÉTATS GÉNÉRAUX]
Extrait des registres du Parlement, suivi de la déclaration du roi, qui ordonne l'Assembléee des Etats Généraux dans le courant de janvier 1789. et discours prononcé au Parlement par le lieutenant général au Bailliage, à Paris. Du 24 septembre 1788
S.l.n.d. (1788) in-8, 28 pp., cousu. Quelques mouillures claires.
书商的参考编号 : 205813
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A a Justice
Poetic Justice
like new. unknown
书商的参考编号 : 18595260 ???????? : 1477127704 9781477127704
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A BARRISTER-AT-LAW / Lord RUSSELL OF KILLOWEN, Lord Chief Justice of England 1894-1900; Lord KINGSBURGH, Lord Justice Clerk of Scotland . . . / The Lo
CASSELL'S LAWYER AND BUSINESS MAN'S LEGAL HANDBOOK: A popular Exposition of the Civil, Commercial, and Ecclesiastical Law of Great Britain, with such Criminal Law as affects the Trader. - Special Edition, with full-page illustrations and facsimiles of legal and commercial Documents; Vol. I, Vol. II, Vol. III; 3 Volumes complete.
London - New York a.o., Cassell and Company, not dated (ca. 1900). 563 pages, 4 plates with documents / 572 p., some tipped-in original form-sheets / XVI, 655 pages; with some document-forms. -
书商的参考编号 : 1210152250xbvk
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A D Justice
Saving Grace
A.D. Justice Books 2018. Paperback. New. <p><strong>Author:</strong> A D Justice</p><p><strong>Publisher:</strong> A.D. Justice Books</p><p><strong>Binding:</strong> Paperback</p><p><strong>ISBN:</strong> 9780999465240</p><p><strong>Release Date:</strong> 2018</p><p><strong>Number Of Pages:</strong> 236</p><p><strong>Details:</strong> I wanted to ask for a divorce. Instead of the fight I expected she agreed--with a few stipulations all of which revolved around our son leaving for college in the fall. Keeping those promises would be a challenge no doubt. But all I had to do was uphold my end of the deal then walk away without a backward glance. Somewhere along the way our charade became my reality. With each day that passes I realize time is once again my enemy. I can't lose her a second time. I'll never walk away--she healed my soul. Saving Grace is now my only hope.</p> A.D. Justice Books paperback
书商的参考编号 : 9780999465240-2025 ???????? : 0999465244 9780999465240
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A D Justice
Saving Grace
A.D. Justice Books 2018. Paperback. New. <p><strong>Author:</strong> A D Justice</p><p><strong>Publisher:</strong> A.D. Justice Books</p><p><strong>Binding:</strong> Paperback</p><p><strong>ISBN:</strong> 9780999465240</p><p><strong>Release Date:</strong> 2018</p><p><strong>Number Of Pages:</strong> 236</p><p><strong>Details:</strong> I wanted to ask for a divorce. Instead of the fight I expected she agreed--with a few stipulations all of which revolved around our son leaving for college in the fall. Keeping those promises would be a challenge no doubt. But all I had to do was uphold my end of the deal then walk away without a backward glance. Somewhere along the way our charade became my reality. With each day that passes I realize time is once again my enemy. I can't lose her a second time. I'll never walk away--she healed my soul. Saving Grace is now my only hope.</p> A.D. Justice Books paperback
书商的参考编号 : 9780999465240-2025 ???????? : 0999465244 9780999465240
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A D Justice
Steele Security Series Complete Set
Hardcover. New. New Book; Fast Shipping from UK; Not signed; Not First Edition; The entire USA Today bestselling series in one collection. WICKED GAMESWICKED TIESWICKED NIGHTSWICKED INTENTIONSWICKED SHADOWS The skilled operatives of Steele Security will put everything on the line to protect the people the hardcover
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A D Justice
The Steele Security Series Complete Set
Hardcover. New. New Book; Fast Shipping from UK; Not signed; Not First Edition; The entire USA Today bestselling series in one collection.WICKED GAMESWICKED TIESWICKED NIGHTSWICKED INTENTIONSWICKED SHADOWSThe skilled operatives of Steele Security will put everything on the line to protect the people they love most. hardcover
书商的参考编号 : ria9781733907033_inp ???????? : 1733907033 9781733907033
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A Justice of the Peace from Thibodeauxville Louisiana
A REQUEST FOR INFORMATION ABOUT THE MURDER OF A LOUISIANA WATCHMAKER; Two-page folded letter sent by the Justice of the Peace from Thibodeauxville Louisiana to the Postmaster of Iberville
Thibodeauxville 1831. Unbound. Good. This two-page folded letter measures 16" x 9.75" unfolded. The cover has no postmark nor rate mark so it is likely it was carried outside of official post office channels. The letter's paper is supple but it has developed splits along several folds so quite fragile. <br /><br />In this letter the Thibodeauxville Justice of the Peace seeks information about two men James Stewart and Joseph R. King he has arrested for horse theft and the probable murder of a watchmaker: <p style="margin-left:3%; margin-right:3%;">"There was a complaint . . . there were two men James Stewart and Joseph R King . . .of Suspicious Character that there were strong circumstances . . . they were guilty of Murder or horse stealing and probably both. . . . They started from Iberville with an old Dutchman a clock or watch repairer. . . . About two miles below Plaquemine the horse threw the Old man . . . and they took his horse . . . and Saddlebags and threw the old mans tools into the Mississippi. . . . The horse was found . . . and King and Stewart were arrested and are now in jail. I shall feel under obligations to any man that will give me information of the Old man whether he is dead or living or any other information that will serve to an expose the crimes which Stewart and King may have committed." <p>I could find no record that King and Stewart were ever brought to trial. Also neither name appears on the historical list of Louisiana executions. This does not mean that the pair were not convicted of murder. In the 1830s <br /><br />Louisiana was one of three states Alabama and Tennessee being the other two that changed their laws to give juries the complete discretion to sentence convicted murderers to punishments short of death. Some see Banner <i>The Death Penalty: an American History</i> have suggested that this was so that juries which at the time were composed only of white men could take race into account when they handed down sentences. Perhaps . . . but only two men were executed in Louisiana in 1831 one white and one black. <br /><br /> books
书商的参考编号 : 008897
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A man of justice who would go to the world's sweets if there was one day, and add iron manufacturing to those who do evil Doc Sa
Dock Savage Magic Island
Not Available 1974. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Not Available paperback
书商的参考编号 : 2090502113718076
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A Netherland; Inferior Court of Justice
Minutes of the Court of Fort Orange and Beverwyck I 1920 Vol. 1 Classic Reprint
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
书商的参考编号 : 0266618766.G ???????? : 0266618766 9780266618768
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