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Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1876, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil
Paris, Imprimerie Nationale 1878 xxix + 197pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91397
Bookseller reference : J91397
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Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1874, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil
Paris, Imprimerie Nationale 1876 xxiv + 222pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91398
Bookseller reference : J91398
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Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1881, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes
Paris, Imprimerie Nationale 1883 xxx + 205pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins, vague tache sur plat supérieur), titre doré au dos, texte et intérieur en très bon état, J91399
Bookseller reference : J91399
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Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1879, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice
Paris, Imprimerie Nationale 1881 xxv + 197pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91400
Bookseller reference : J91400
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Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1872, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice
Paris, Imprimerie Nationale 1874 xxii + 224pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91401
Bookseller reference : J91401
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Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1880 et rapport relatif aux années 1821 à 1880 présentés au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes
Paris, Imprimerie Nationale 1882 xcv + 205pp.+ 4 planches en double-page (font 3 cartes), 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91402
Bookseller reference : J91402
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Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1877, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice
Paris, Imprimerie Nationale 1879 xxiv + 195pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91403
Bookseller reference : J91403
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Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1878, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice
Paris, Imprimerie Nationale 1880 xlv + 195pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91404
Bookseller reference : J91404
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Jean-Baptiste-Marie-Felix Elie de Beaumont ancien magistrat
105pp.+ frontispice (portrait), br.orig., qqs.rousseurs, partiellement non coupé, bon état
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Jean-Baptiste-Marie-Felix Elie de Beaumont ancien magistrat
Abbeville, F.Paillart 1905 105pp.+ frontispice (portrait), br.orig., qqs.rousseurs, partiellement non coupé, bon état
Bookseller reference : J45825
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Justice asservie - Recueil de Documents sur l'abus de la Justice à des fins politiques
499pp., br.orig. (peu tâché), 25cm., bon état, [Etude pour la plupart sur les pays suivants: Hongrie, Roumanie, Albanie, USSR, Pologne, Tchecoslovaquie, Bulgarie et Allemagne de l'Est)
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Justice asservie - Recueil de Documents sur l'abus de la Justice à des fins politiques
La Haye, Commission Internationale de Juristes 1955 499pp., br.orig. (peu tâché), 25cm., bon état, [Etude pour la plupart sur les pays suivants: Hongrie, Roumanie, Albanie, USSR, Pologne, Tchecoslovaquie, Bulgarie et Allemagne de l'Est)
Bookseller reference : J40848
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Procès de M.De Potter. Défenseurs: Me Van Meenen et Me Sylvain Van de Weyer, avocats a la Cour Supérieur de Justice, a Bruxelles
107pp., br. (sans couv.), cachet, peu de rousseurs, bon état, J50869
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Procès de M.De Potter. Défenseurs: Me Van Meenen et Me Sylvain Van de Weyer, avocats a la Cour Supérieur de Justice, a Bruxelles
Bruxelles, J.J.J. Coché-Mommens 1829 107pp., br. (sans couv.), cachet, peu de rousseurs, bon état, J50869
Bookseller reference : J50869
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1867-1869 [Belgique]
636pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93544
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1870-1872 [Belgique]
705pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93545
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1873-1875 [Belgique]
641pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93546
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1876-1878 [Belgique]
915 + 141pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93547
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1879 et 1880 [Belgique]
918pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93548
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1881-1882 [Belgique]
780pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93549
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1883-1884 [Belgique]
747pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93550
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1885 et 1886 [Belgique]
614pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93551
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1887 et 1888 [Belgique]
582pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93552
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1889 et 1890 [Belgique]
824pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, feuilles de garde marbrées, bon état, J93553
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1895 et 1896 [Belgique]
605pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, feuilles de garde marbrées, bon état, J93554
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1897 et 1898 [Belgique]
437pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, feuilles de garde marbrées, bon état, J93555
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1901 et 1902 [Belgique]
677pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, feuilles de garde marbrées, bon état, J93556
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1903-1904 [Belgique]
365pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, feuilles de garde marbrées, bon état, J93557
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1864-1866 [Belgique]
568pp. avec table alphabétique des matières + Annexe: Administration des prisons, comptabilité (338 + 98pp. avec qqs. tableaux dépliants), 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93558
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1861-1863 [Belgique]
572pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, qqs. rousseurs, bon état, J93559
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1858-1860 [Belgique]
764pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93560
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1855-1857 [Belgique]
830pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, qqs. rousseurs, bon état, J93561
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1842-1846 (troisième série, tome 3) [Belgique]
lx + 770pp. + quelques tableaux dépliants, avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés, dos restauré au bout supérieur), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93562
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1836-1841 (troisième série, tome 2) [Belgique]
xxxiv + 563pp., avec table alphabétique des matières & table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93563
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1830-1835 (troisième série, tome 1) [Belgique]
xxxv + 584pp., avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés, charnière supérieure peu cassée au bout), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93564
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1825-1830 (Deuxième série, tome 3) [Belgique]
xix + 402pp., avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93565
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1817-1824 (Deuxième série, tome 2) [Belgique]
xvi + 599pp., avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93566
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1814-1816 (Deuxième série, tome 1) [Belgique]
lv + 664pp., avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93567
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1808-1810 et années 1811-1813 [Belgique]
2 tomes reliés en 1 volume: 294 + 302pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93568
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. 16 Thermidor an X (4 août 1802) au 1er janvier 1806 & Années 1806-1807 [Belgique]
2 tomes reliés en 1 volume: 631 + 231pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93569
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. An VI (1797-1798) et An VII (1798-1799) + 1er vend. An VIII (23 sept. 1799) à 16 Therm. An X (4 août 1802) [Belgique]
2 tomes reliés en 1 volume: 345 + 507pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93570
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. An IV (1795-1796) & An V (1796-1797) [Belgique]
2 tomes reliés en 1 volume: 322 + 285pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93571
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1867-1869 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de M. Weissenbruch 1870 636pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93544
Bookseller reference : J93544
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1870-1872 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de M. Weissenbruch 1873 705pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93545
Bookseller reference : J93545
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1873-1875 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de M. Weissenbruch 1876 641pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93546
Bookseller reference : J93546
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1876-1878 [Belgique]
Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch 1879 915 + 141pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93547
Bookseller reference : J93547
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1879 et 1880 [Belgique]
Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch 1881 918pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93548
Bookseller reference : J93548
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1881-1882 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de régie du moniteur belge 1883 780pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93549
Bookseller reference : J93549
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1883-1884 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de régie du moniteur belge 1885 747pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93550
Bookseller reference : J93550
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1885 et 1886 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de régie du moniteur belge 1886-1887 614pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93551
Bookseller reference : J93551
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