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‎Atlas National de France. No. 64, Département de la Haute-Garonne : décrété le 23 Janvier 1790 par l'Assemblée Nationale : Divisé en 4 Arrondissements et 38 Cantons‎ ‎S.d. (ca 1820), chez Basset, rue de Seine à Paris. 67x51cm format paysage. Colorisation des limites à la main datant de l'époque. Une pliure verticale au milieu de la feuille. Quelques rousseurs dans les marges. Bon exemplaire‎ 書籍販売業者の参照番号 : CARTE3T10	Livre Rare Book Librairie du Levant Bayonne France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie du Levant] € 150.00 購入
‎Collection des décrets de l’Assemblée nationale constituante,. rédigée, suivant l’ordre des matières, par M. Arnoult, membre de cette Assemblée [7 volumes]‎ ‎Dijon - Paris, De l’Imprimerie de P.Causse, Imprimerie de Prault 1792 7 volumes. In-4. Reliures de l’époque plein veau havane marbrée, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièces de titre cuir fauve et vert, environ 560 pp. par volume, tableaux repliés. Reliures légèrement frottées, qulques légères rousseurs, petite mouillure en tête d’un volume. - Edité par Charles-André-Rémy ARNOULT‎ ‎Les six premiers volumes concernent l’Assemblée nationale constituante, le septième l’Assemblée nationale législatives. Avocat à Dijon, Charles Arnoult (1754-1796) fut élu député du Tiers aux États-Généraux pour le bailliage de Dijon. Il est à l'origine du choix du nom du département de la Côte-d'Or. Bon état d’occasion‎ 書籍販売業者の参照番号 : 88697	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie de l'Avenue] € 1,516.00 購入
‎Des états généraux, et autres assemblées nationales : t.3, t.4, t.5, t.8, t.9, t.11, t. 13, t.14, t. 15, t.16, t.17, t.18‎ ‎Buisson libr., La Haye et Paris, 1788 pour t.3, t. 4, t.5 et 1789 pour les autres – in-8 ; 480 pp, 482 pp, 558 pp, 422 pp, 490 pp, 532 pp, 496 pp, 552 pp, 632 pp, 516 pp ,578 pp, 378 pp – broché‎ ‎12 vol. sur 18 en tout. Collection de mémoires historiques des principaux actes des états généraux et des assemblées nationales pendant l'histoire de la monarchie française ( le roi Jean, Charles VII, Charles VIII, Charles IX, Henri III, Henri IV, Louis XIII, Louis XIV) publiée à l'époque de la révolution française . Quelques mouillures claires sur certaines pages, bon ex. pour l'ens.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 5371	Livre Rare Book Librairie Art et Arts Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Art et Arts] € 380.00 購入
‎Journal des décrets de l'Assemblée Nationale, pour les habitants des campagnes.‎ ‎Paris chez Clousier imprimeur du Roi 1790, in-8 (20 X 12,5 cm). Basane époque, dos orné, tranches couleurs. Usure des coiffes, coins et coupes. 650 g.‎ ‎Quatrième volume de l'année 1790, pour les mois d'octobre, novembre & décembre.‎ 書籍販売業者の参照番号 : DZN-409	Livre Rare Book A la librairie Gauzy Montagnac sur Lède France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： A la librairie Gauzy] € 40.00 購入
‎La Constitution Françoise Présentée au Roi par l'Assemblée Nationale, le 3 Septembre 1791.‎ ‎Nismes en 1791.In-12 broché.105 p.Etat moyen.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 39704	Livre Rare Book Librairie Ancienne Laurencier Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Ancienne Laurencier] € 380.00 購入
‎La Constitution Française présentée au Roi par l'Assemblée Nationale le 3 Septembre 1791.‎ ‎Carcassonne.1791.In-32 relié de 125 p.Reliure d'époque en veau marbré.Trois filets dorés sur les plats avec fleuron aux angles.Dos avec pièce de titre.Tranches dorées.Grande fraicheur intérieure.Petit manque de cuir en coiffe supérieure.Coins légèrement émoussés.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 47464	Livre Rare Book Librairie Ancienne Laurencier Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Ancienne Laurencier] € 250.00 購入
‎Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale,concernant la Municipalité de Paris du 27 Juin 1790‎ ‎In-12 br.81 p.Des rousseurs.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 45267	Livre Rare Book Librairie Ancienne Laurencier Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Ancienne Laurencier] € 70.00 購入
‎Loi Relative aux Gratifications et Récompenses dues aux Personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, et au siège de la Bastille. Donnée à Paris le 17 juin 1791.‎ ‎Aix, Impr. de Gibelin-David et Emeric-David, Imprimeurs du Département, 1791, – grand in-quarto, 6 pp. – rel. bradel moderne,‎ ‎Très bel ex. de ce décret du 17 juin 1791sur les gratifications et récompenses dues aux personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, et au siège de la Bastille. Beau document. Ex. à grandes marges. En très bon état.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 5272	Livre Rare Book Librairie Art et Arts Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Art et Arts] € 58.00 購入
‎Loi Relative à l'élection d'une nouvelle Municipalité dans la ville de Mauriac. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791.‎ ‎Evreux , Impr. du Département, 1791 , – grand in-quarto, 4 pp. – rel. bradel moderne,‎ ‎Décret de l'Assemblée nationale du 3 mars 1791, rédigé en vieux français, sur le différend survenu dans la ville de Mauriac au sujet de l'élection d'une nouvelle Municipalité. Ex. à grandes marges. Beau document. Très bon ex.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 5276	Livre Rare Book Librairie Art et Arts Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Art et Arts] € 48.00 購入
‎Loi Relative aux moyens de pouvoir aux besoins de subsistances des différentes Places fortes qui pourraient être menacées de siège. Donnée à Paris, le 3 Août 1792, l'An 4e de la Liberté.‎ ‎Bordeaux, Impr. Simon Lacourt, 1792, – grand in-quarto, 4 pp. – rel. bradel moderne‎ ‎Décret de l'Assemblée nationale du 31 juillet 1792, rédigé en vieux français, sur l'aide financière accordée en urgence à des villes (Metz, Strasbourg, Thionville...), Places fortes, en cas de siège Ex. à grandes marges. Beau document. Très bon ex.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 5278	Livre Rare Book Librairie Art et Arts Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Art et Arts] € 74.00 購入
‎Ouvrez les yeux, et ne les fermez jamais, Sur le danger de la pluralité des Cultes publics dans le Royaume, réflexions adressées à l'Assemblée Nationale, par un de ses membres.‎ ‎Paris, chez Beaudouin – in-8, 32 pp – 2 cahiers brochés.‎ ‎Plaidoyer contre la liberté de culte. Excellent ex.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 5399	Livre Rare Book Librairie Art et Arts Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Art et Arts] € 58.00 購入
‎Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris, Sur le Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans le journée du 6 Octobre 1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale‎ ‎Paris, Chez Baudoin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1790. In-8 broché, 270 p. Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Nationale, Du 31 Août 1790. Bon état : mouillure in-t. - couverture muette.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 12734	Livre Rare Book Librairie Ancienne Laurencier Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Ancienne Laurencier] € 250.00 購入
‎Recueil des loix décrétées par l'Assemblée Nationale, sanctionnées par le Roi, et publiées en Provence.‎ ‎Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1790, 1 volume, in-8, relié, 611 p.. Table alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, pleine basane marron clair, dos à nerfs avec filets dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges lissées, coiffe inférieure accidentée, petite usure à un coin, tache marron très clair aux deux derniers feuillets, taches marron aux dernières gardes.‎ ‎Rare. Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎ 書籍販売業者の参照番号 : 8934	Livre Rare Book Yves Oziol Clermont-Ferrand France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Yves Oziol] € 120.00 購入
‎Suite du Procès-verbal de l'Assemblé Nationale. 1789-1790.‎ ‎un ensemble de plaquettes in-8, de 8 à 26 pages, datées de 1789 à 1790. Il s'agit des N°: 33, 39, 66, 71, 121, 123, 124, 132, 193, 210 et 237. Mouillure au n° 33, rousseurs éparses.‎ ‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 8187	Livre Rare Book Librairie Ancienne et Moderne P. Frérot Caen France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Ancienne et Moderne P. Frérot] € 45.00 購入
‎[ AUTUN (Evêque de), CHAMPAGNY (Nompere de), MARGUERITTES (Baron de), BIOZAT (Gautier de), LA COSTE ( marquis de), CASTELLANE, GUILLOTIN ]‎ ‎Extrait du procès verbal de l'assemblée nationale. Du 11 Février 1790. L'assemblée nationale aux françois.‎ ‎Bordeaux, Mich. Racle impr. de l'Intendance, 1790 – in-quarto, 16 pp – broché, afresse manuscrite au dos : "A messieurs les officiers municipaux de Baslennes "‎ ‎Une claire mouillure haut droite. Très bon état.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 5439	Livre Rare Book Librairie Art et Arts Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Art et Arts] € 48.00 購入
‎[Antoine BARNAVE, Adrien DUPORT, Etienne LEHODEY et al.]‎ ‎Journal de l'Assemblée Nationale ou journal logographique - tome cinquième‎ ‎Journal de l'Assemblée Nationale ou journal logographique. Première législature. Ouvrage où se trouvent toutes les motions, délibérations, discours & opérations de l'Assemblée, séance par séance. Rédigé par M. Le Hodey. Tome cinquième. Paris, Baudouin, 1791. 1 vol. in-8, 498 pp, basane fauve d'époque, filet d'encadrement à froid sur les plats, dos lisse, filets dorés, pièce de titre noire. Epidermures, coins légèrement frottés. Rousseurs éparses, quelques déchirures sans atteinte au texte.‎ ‎Cinquième tome de ce compte rendu qui se voulait fidèle et impartial des séances de l'Assemblée Nationale, paru d'octobre 1791 (première séance) à la mi-août 1792, où la présence du ou des preneurs de note en tribune voisine de celle du président, dans la salle des Manèges, a cessé. Le volume couvre les séances du 2 au 13 décembre 1791.‎ 書籍販売業者の参照番号 : NAS-11	Livre Rare Book Fontarelle Livres anciens et modernes Guyancourt France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Fontarelle Livres anciens et modernes] € 80.00 購入
‎[ASSEMBLEE NATIONALE].-‎ ‎Annuaire de l'Assemblée Nationale. IIe Législature (17 juin 1951). Préface de M. Edouard Herriot. Lettre-Préface de M. Pierre Schneiter. Septième édition : Juillet 1955.‎ ‎P., Société Générale de Presse et d'Editions, 1955, in 8° broché, 480 pages ; couverture fanée.‎ ‎...................... Photos sur demande ..........................‎ 書籍販売業者の参照番号 : 33523	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 28.00 購入
‎[assemblée nationale].-‎ ‎Chambre des Députés. Secrétariat général législatif. Extrait des lois concernant lélection des députés, la liberté de la presse et le droit de réunion précédés de tables chronologiques et analytique.‎ ‎1932 P., Imprimerie de la Chambre des Députés, 1932, in 12 br, vingt-et-un feuillets non chiffrés ; 276pp.‎ ‎...................... Photos sur demande ..........................‎ 書籍販売業者の参照番号 : 365	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 25.00 購入
‎[Assemblée Nationale]‎ ‎Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Nationale, Quatrième législature, LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organisation et attributions des Services‎ ‎, Paris, Assemblée Nationale 1970, ptt in-8, br., (couv. fanée), 134p.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 36172	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 12.00 購入
‎[Assemblée Nationale]‎ ‎Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Nationale, Quatrième législature, LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organisation et attributions des Services‎ ‎, Paris, Assemblée Nationale 1986, ptt in-8, br., (couv. fanée), 134p.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 36174	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 12.00 購入
‎[Assemblée Nationale]‎ ‎Groupe de Travail: POLITIQUE ET ARGENT, Dixième législature 1994, Président M.Philippe Séguin, 3 t. en 1 vol.‎ ‎, Paris, Assemblée Nationale 1994, br., 443p.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 15308	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 12.00 購入
‎[ASSEMBLEE NATIONALE].-‎ ‎Liste par ordre alphabétique de Messieurs les Députés au corps législatif, suivie de celles des Membres du Sénat et du Conseil d'Etat et de l'indication des jours d'audiences des divers Ministères. Session 1860.‎ ‎P., Imprimerie du Corps Législatif, 1860, petit in 12 broché, 141 pages ; tableau dépliant.‎ ‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎ 書籍販売業者の参照番号 : 20786	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 28.00 購入
‎[ASSEMBLÉE NATIONALE]‎ ‎Loi relative aux membres de l'Assemblée Nationale donnée à Paris, le 5 juillet 1791.‎ ‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 2 pp.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 85049	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 25.00 購入
‎[ASSEMBLÉE NATIONALE]‎ ‎Loi portant que les membres de l'Assemblée Nationale ne pourront être élus à la prochaine législature. Donnée à Paris, le 17 juin 1791.‎ ‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 2 pp.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 85412	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 25.00 購入
‎[Assemblée Nationale]‎ ‎PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n°5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème législature, session de 1953‎ ‎, Paris, Imprimerie de l’Assemblée Nationale 1953, 3 vol. A4, br., (jauni), 96 / 185 / 122p.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 25112	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 40.00 購入
‎[Assemblée Nationale].‎ ‎Rapport de la Commission d'Enquête sur l'insurrection qui a éclaté dans la journée du 23 juin et sur les événements du 15 mai.‎ ‎P., Assemblée Nationale, 1848, 3 vol. in-4°, 376, 335 et 256 pp, 3 volumes in-4 reliés en un volume demi-chagrin noir, dos à 4 larges nerfs filetés et caissons (rel. de l'époque), bon état‎ ‎Tome 1 : Rapport - Rapport sommaire de M. Bertrand, juge d'instruction, sur le 15 mai - Documents relatifs à M. Louis Blanc - Documents relatifs à M. Caussidière - Pièces relatives au 15 mai, au 23 juin et autres évènements qui s'y rattachent - Déposition‎ 書籍販売業者の参照番号 : 28576	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 300.00 購入
‎[ASSEMBLÉE NATIONALE]‎ ‎Règlement à l'usage de l'Assemblée Nationale‎ ‎S.l.n.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié.‎ ‎Du Président et des Secrétaires ; Ordre de la Chambre ; Ordre pour la parole ; Des motions ; Etc.Manque à M. & W.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 664139	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[ASSEMBLEE NATIONALE]‎ ‎Tableaux résumés des principaux scrutins de l'Assemblée Nationale pendant les années 1871, 1872, 1873 et 1874. Dépouillement fait d'après le Journal officiel par L.-J. N. L'ouvrage comprend : 1° Texte officiel des propositions soumises au scrutin ; 2° Noms de MM. les députés, par ordre alphabétique ; 3° Suffrages simples et multiples qu'ils ont obtenus ; 4° Nuance politique basée sur les votes et les groupes parlementaires ; 5° Département après élection, ou option ; 6° Date d'élection ; 7° 48 des principaux scrutins politiques, financiers et administratifs‎ ‎Paris, A. Le Chevallier, s.d. (1874) in-8, 40 pp., texte autographié à partir de la page 9 (notice et tableaux comparatifs), broché. Taches assez fortes.‎ ‎Curieuse compilation, dont l'objet semble avoir été de donner des informations précises sur les orientations politiques de chacun des députés de l'Assemblée de 1871. Les 48 scrutins sont détaillés au début (partie imprimée), et sont suivis de tableaux récapitulatifs où toutes les données indiquées au titre sont groupées par nom de député.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 174394	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[CAMUS (Armand Gaston)]‎ ‎Le représentant du peuple, garde des archives, à ses collègues. Corps Législatif. Bibliothèque.‎ ‎In-8, broché, couverture de papier uni, 12 p. Paris, Imprimerie nationale, an IV [1796].‎ ‎Edition originale. Règlement, présentation, description et fonctionnement de la bibliothèque du corps législatif, qui deviendra lAssemblée Nationale puis Chambre des Députés, par son premier responsable lancien constituant Armand-Gaston Camus, lauteur des Lettres sur la profession dAvocat. Contient, en notes, lextrait de la loi du 14 ventôse an 4 (23 février 1796) qui porte établissement de cette bibliothèque. Bon exemplaire, frais.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 33343	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] € 250.00 購入
‎[Carte Timbre Premier Jour] Union Interparlementaire‎ ‎Union Interparlementaire - (Assemblée nationale) -‎ ‎Carte premier jour ( format 225x165 mms) avec timbre original collé et tamponné en date du 28 aout 1971 -‎ ‎Page partagée entre une illustration dans la partie supérieure et un texte de présentation dans la partie inférieure + timbre - Beau document d'hommage - Réouverture jeudi 11 avril 2024 - Nous traiterons vos commandes à ce moment là -‎ 書籍販売業者の参照番号 : GF6627	Livre Rare Book Galerie Fert Nyons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Galerie Fert] € 10.00 購入
‎[CAMUS (Armand Gaston)]‎ ‎Le représentant du peuple, garde des archives, à ses collègues. Corps Législatif. Bibliothèque.‎ ‎In-8, broché, couverture de papier uni, 12 p. Edition originale. Règlement, présentation, description et fonctionnement de la bibliothèque du corps législatif, qui deviendra l’Assemblée Nationale puis Chambre des Députés, par son premier responsable l’ancien constituant Armand-Gaston Camus, l’auteur des ‘Lettres sur la profession d’Avocat’. Contient, en notes, l’extrait de la loi du 14 ventôse an 4 (23 février 1796) qui porte établissement de cette bibliothèque. Bon exemplaire, frais.‎	MareMagnum Librairie Hatchuel Paris, FR [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Hatchuel] € 250.00 購入
‎[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]‎ ‎De la meilleure manière de délibérer et de voter dans une grande assemblée.‎ ‎In-8, broché, 15 p., non rogné, non coupé. Edition originale et unique de cet important essai que Dupont de Nemours composa à l’occasion de l'ouverture des États généraux. Il l'adressa au ministre - la lettre d'accompagnement est conservée aux Archives Nationales - et le distribua aux députés des trois ordres. Faisant à la fois oeuvre théorique de législateur et intervenant sur des questions techniques qui seront retenues, Dupont propose: 1° Une disposition de la salle en amphithéâtre. 2° Qu'on ne puisse faire aucune proposition sans la remettre par écrit au président. 3° Que toute proposition, qui n'aura pas été appuyée par d'autres membres de l'assemblée que celui qui l'aura faite, soit rejetée. 4° Que ceux qui voudront appuyer ou débattre la question se lèvent. 5° Que les débats cessent lorsque la pluralité de l'assemblée demande qu'on aille aux voix. 6° Que ces voix soient prises en deux minutes à la faveur de la disposition de la salle en gradin, etc. (Conlon, Siècle des Lumières, 89:1737. Schelle, 'Du Pont de Nemours et l'école physiocratique, n°35, p. 412. Manque à Martin & Walter). Première page légèrement défraîchie. Exemplaire tel que paru, entièrement non coupé.‎	MareMagnum Librairie Hatchuel Paris, FR [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Hatchuel] € 350.00 購入
‎[PORT (M. L. F. DU), DELESSART, TARBE, DUPORTAIL, THEVENARD, MONTMORIN]‎ ‎Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 juin 1791 : "L'Assemblée Nationale mesurant toute l'étendue de ses obligations, & trouvant dans la confiance de la Nation...‎ ‎Dax, R. Leclercq, 1791 – in-4, 4 pp‎ ‎Beau document. Bel exemplaire.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 5435	Livre Rare Book Librairie Art et Arts Bordeaux France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Art et Arts] € 34.00 購入
‎[PRAULT DE SAINT-MARTIN] - Constitution de 1791‎ ‎Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée Nationale; acceptées ou sanctionnées par le Roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division.‎ ‎In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf, pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Paris, chez l'éditeur [i.e. Prault de Saint-Martin], 1792.‎ ‎Bonne édition critique de la Constitution de 1791 la première des Constitutions françaises de lhistoire.Elle contient un discours préliminaire, le texte intégral de la constitution précédée de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen et est accompagnée des décrets attenants ainsi que d'une table des matières détaillées.L'ouvrage se prolongea en récapitulant les "lois nouvelles" jusqu'en 1792.Défauts aux mors et aux coiffes.Bon exemplaire, relié à l'époque, intérieur frais.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 35165	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] € 120.00 購入
‎[PRAULT DE SAINT-MARTIN]‎ ‎Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée nationale; acceptées ou sanctionnées par le roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division. (Tome 1 seul).‎ ‎In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf (restauré), pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Première division des lois décrétées par l'assemblée nationale bien complète du 'Discours préliminaire'. Elle contient "La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen", et son fameux article premier : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" (p. 2) La constitution Françoise garantit l'égalité des droits entre les citoyens, ainsi " tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents." (p. 5), elle fixe également le rôle de l'assemblée Nationale, des ministres et du Roi. L'ensemble de la collection des "Lois nouvelles" contient 18 divisions. Bon exemplaire, intérieur frais.‎	MareMagnum Librairie Hatchuel Paris, FR [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Hatchuel] € 150.00 購入
‎[Révolution Française - Ain - Manuscrit]‎ ‎Extrait des Régistres des délibérations de la Commission intermédiaire de Bresse et Dombes. Du douze décembre mil sept cent quatre vingt neuf.‎ ‎In-folio de 6 pp., (1) f. blanc, cordon de soie verte d’assemblage, signature autographe de Brongier l’Ainé, secrétaire, contresigné Valentin du Plantier, lieutenant général au Bailliage de Bresse, siège Présidial de Bourg, sceau de cire rouge.‎ ‎Composée de M.M. Obrier et Chevrier, Syndics Généraux, Paray, curé, Aynard, chanoine, de Favre de Longry, Descrivieux, Jayr, Cabuchet, Desbordes et Bergier, conseillers, cette commission demande que Bourg soit choisie pour être le siège d’une Cour souveraine pour le département de l’Ain et émettent le voeu que les députés du département de l’Ain défendront cette proposition devant l’Assemblée Nationale. Beau document.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 12025	Livre Rare Book Librairie Ancienne Clagahé Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Ancienne Clagahé] € 300.00 購入
‎[Un Ancien Ministre]‎ ‎TU SERAS DEPUTE ou l'ART d'ETRE CANDIDAT‎ ‎Un ouvrage de 254 pages, format 120 x 185 mm, relié cartonnage dos percaline, publié en 1930, A. Fayard et Cie, bon état‎ 書籍販売業者の参照番号 : LFA-126742874	Livre Rare Book Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française Saint Victor de Cessieu France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française] € 12.00 購入
‎ASAMBLEA NACIONAL‎ ‎Anteproyecto de ConstituciÃ³n de la MonarquÃa EspaÃ±ola y otras leyes complementarias presentados a la Asamblea Nacional por la SecciÃ³n 1Âª y leÃdos en la sesiÃ³n celebrada el sÃ¡bado 6 de julio de 1929‎ ‎Madrid: Nueva Imp. Radio ca. 1929.- 178 p.; 4Âº menor 21 cm.Â· DERECHO ADMINISTRATIVO POLÃTICO-CONSTITUCIONAL-INTERNACIONAL Y DIPLOMACIA ESPAÃ‘OLA Libro en espaÃ±ol Nueva Imp. Radio paperback‎ 書籍販売業者の参照番号 : 39317	Biblio.com LibrerÃa Miguel Miranda, AILA ILAB Spain España Espanha Espagne [この書籍販売業者の本を検索： LibrerÃa Miguel Miranda, AILA ILAB] € 25.00 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎"Extrait du Journal de Paris, du 3 Mars 1790 - N°47 - ""Nous reprendrons l'analyse des opinions sur la Constitution Militaire au moment où l'on reprendra la discussion du projet de décret sur cette partie si importante de la nouvelle organisation du Royaume"‎ ‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 601 à 608.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ ‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80250044	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI‎ ‎[ Lot de 4 décrets révolutionnaires 1790 1791 impression de Montpellier signés par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève ] Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donnée à Paris le 5 janvier 1791 - Loi qui déclare nulles toutes Collations de Bénéfices faites contre la Disposition du Décret relatif à la Constitution civile du Clergé donnée à Paris le 12 décembre 1790 - Loi portant suppression des Offices, de Payeurs, & de Contrôleurs des rentes de l'ancien Clergé donnée à Paris le 19 novembre 1790 - Loi relative à la Capitation des Membres des ci-devant Cours Supérieures pour l'année 1790, donnée à Paris, le 10 Décembre 1790‎ ‎4 brochure in-8, Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 3 pp. / Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 4 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp.‎ ‎Lot de 4 décrets révolutionnaires des années 1790 et 1791 imprimés à Montpellier par Tournel ou Picot et toutes contresignées à l'époque par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève. Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donnée à Paris le 5 janvier 1791 - Loi qui déclare nulles toutes Collations de Bénéfices faites contre la Disposition du Décret relatif à la Constitution civile du Clergé donnée à Paris le 12 décembre 1790 - Loi portant suppression des Offices, de Payeurs, & de Contrôleurs des rentes de l'ancien Clergé donnée à Paris le 19 novembre 1790 - Loi relative à la Capitation des Membres des ci-devant Cours Supérieures pour l'année 1790, donnée à Paris, le 10 Décembre 1790. Bon ensemble (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs). Prix du lot.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 24317	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 45.00 購入
‎Assemblée Nationale ; ROLAND ; DURANTHON‎ ‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 13 avril 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 10 avril 1792 [ Décret d'arrestation contre Jourdant-Combette, maire de Mende, contre le Sieur de Castellane, évêque de Mende, contre le Sieur Borel, commandant de la Garde Nationale de Mende, etc. et décret d'accusation contre les mêmes pour attentats contre la Constitution ]‎ ‎2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 4 pp. et 2 pp.‎ ‎Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution et les événements de février 1792 à Mende. Ainsi le Sieur Borel est-il accusé d'avoir crié & fait répéter par la garde nationale : "Vive le Roi, au Diable la Nation"...‎ 書籍販売業者の参照番号 : 27821	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 75.00 購入
‎Assemblée Nationale ; Du PORT, M. L. F.‎ ‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 12 février 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 9 février 1792 [ Décret d'accusation contre le Sieur François Emery Gouet de la Bigne, citoyen de Bayeux à propos des événements de Caen du 3 novembre 1791, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat & contre la Constitution ]‎ ‎1 brochure in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 3 pp.‎ ‎Edition originale. Bon état. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution et les événements de novembre 1792 à Caen. Une lettre du Sieur La Bigne fonde l'accusation : "Tu sais sûrement l'affaire que nous venons d'avoir à Caen, le 3 de ce mois ; nous étions environ 8000 coalisés qui étions prêts à paroitre au premier mouvement de révolution"...‎ 書籍販売業者の参照番号 : 27822	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 75.00 購入
‎Assemblée Nationale ; ROLAND‎ ‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 25 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 21 mars 1792 [ Décret d'arrestation contre les Sieurs Schappe & Lassaux, de Metz et Munich en Luxembourg, détenus à Thionville et décret d'accusation contre les mêmes pour crimes de lèze-nation & d'attentat contre la sûreté publique ]‎ ‎2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 4 pp.‎ ‎Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution dans le courant de l'année 1791 et sur les relations de l'intérieur avec les émigrés de Coblentz : "Des procès-verbaux des 14, 15 & 16 février 1792, dressés par la municipalité de la ville de Sierck & par le juge de paix du canton de cette ville, district de Thionville, département de la Moselle... attestent que le sieur Schappe, officier réformé des grenadiers royaux, demeurant à Metz & le Sieur Lassaux, ancien brigadier des ci-devant gardes-du-corps du Roi, retiré à Moenich, dans le duché de Luxembourg, ... ont été arrêtés par un garde champêtre & des gardes nationaux, dans les environs de Sierck le 14 février dernier ; qu'on leur a trouvé deux sacs de numéraires, plusieurs lettres adressées à des François émigrés à Coblentz & à Trèves, une convention fédérative de deux cents ci-devant gentilshommes, en date du 26 novembre 1791 ; une autre lettre portant invitation d'adhérer à la fédération de ces émigrés & de souscrire, afin de former des compagnies, soit à pied soit à cheval, pour l'armée des princes ; plusieurs imprimés qui contiennent des principes dangereux propres à exciter à la révolte & à la guerre civile".‎ 書籍販売業者の参照番号 : 27823	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 75.00 購入
‎Assemblée Nationale ; Du PORT, M. L. F. ; ROLAND‎ ‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]‎ ‎2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 2 pp. : cte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]‎ ‎Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution fin 1791 à Clermont-Ferrand : "l'information des 14, 15, 17 & 19 décembre 1791, les charge d'avoir enrôlé dans la journée du 13 dudit mois, pour l'armée des émigrés, Jean-Baptiste Baraduc & André Vallery, qu'ils avaient conduits à cet effet dans l'hôtellerie du nommé Grandjacques, aubergiste à Clermont-Ferrand"‎ 書籍販売業者の参照番号 : 27825	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 95.00 購入
‎Assemblée Nationale.‎ ‎Annuaire de l'Assemblée Nationale. IIe Législature (mise à jour Mars 1953).‎ ‎OFED (Office français d'éditions documentaires), s.d. (1953), in-8°, 350 pp, préface de Edouard Herriot, broché, dos lég. abîmé, état correct‎ 書籍販売業者の参照番号 : 24710	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 25.00 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE.‎ ‎Collection générale des Décrets rendus par l'Assemblée Nationale et sanctionnés ou acceptés par le Roi jusqu'au 12 Février 1790 inclusivement.- Introduction. Avignon F. Seguin.- Table générale des matières pour la collection complète des Décrets de l'Assemblée Nationale : précédée d'une Table Chronologique de ces mêmes Décrets. P. Baudouin, 1791.- Table générale des Matieres… Avignon F. Seguin (1791).‎ ‎1791 20 vol. in-8 demi-basane, dos à nerfs, plats papier moucheté, tr. rouges. P. Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale et se trouve à Avignon chez François Seguin. (1791).‎ ‎L'Introduction comprend les Decrets du 6 mai 1789 au 22 mai 1790. La table publiée par Seguin ne comprend pas la Table chronologique fournie par Baudouin. Manque le tome 9 correspondant aux decrets d'avril 1791.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 10947	Livre Rare Book Librairie ancienne Georges de Lucenay Charolles France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie ancienne Georges de Lucenay] € 650.00 購入
‎Assemblée Nationale‎ ‎Collection des Bulletins de la correspondance de Bretagne Vol 2 Septembre Octobre‎ ‎1789 1789 Paris Audran , Le Bon Citoyen 1789 1 in 12 Reliure Demi-Basane dos lisse orné, pièce de titre Document original historique des Etats Généraux de 1789 du point de vue de la Bretagne‎ ‎Etat de conservation excellent , Intérieur frais. Frais de port inclus vers France métropole au tarif normal, délai d'acheminement sous 72h, pour les commandes > à 80 euros et poids < 1kg. Disponibilité sous réserve de vente en Boutique. Frais de port inclus vers France métropole au tarif normal, délai d'acheminement sous 72h, pour les commandes > à 80 euros et poids < 1kg. Disponibilité sous réserve de vente en Boutique. Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎ 書籍販売業者の参照番号 : LCI-474	Livre Rare Book Le Chef d'Oeuvre Inconnu Lille France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le Chef d'Oeuvre Inconnu] € 200.00 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome douzième. Mois de janvier 1791.‎ ‎Couverture souple. Broché. 339 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos.‎ ‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 60129	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 34.20 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome cinquième.‎ ‎Couverture souple. Broché. 206 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, mouillure.‎ ‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 60130	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 22.50 購入
‎ASSEMBLEE NATIONALE‎ ‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome neuvième. Mois d'octobre 1790.‎ ‎Couverture souple. Broché. 234 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, rousseurs.‎ ‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 60131	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie et Cætera] € 34.20 購入