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KHORASSANDJI (B.)
DE LA CAPACITÉ DES ENFANTS NATURELS DE RECEVOIR À TITRE GRATUIT
br., non-coupé, (couverture fanée)
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PLASMAN (L. C.)
DES CONTRE-LETTRES, considérées 1°) dans leurs rapports avec les obligations en général ; 2°) avec les lois fiscales en vigueur ; 3°) avec les règles du contrat de mariage
br., non coupé, (couv. fané), intérieur frais
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FOLLEVILLE (Daniel de)
TRAITÉ DU CONTRAT PÉCUNIAIRE DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX QUANT AUX BIENS, Extrait d’une conférence faite en vue du 2ème examen de Doctorat durant les années 1882-1883
demi-chagrin noir, dos à nerfs, tit. doré, bon état
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TOPOR (Lucienne)
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE PUISSANCE PARENTALE, Bibl. de droit internat. privé, vol. XI
br., bon état
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Collectif
MANUEL PRATIQUE DES RÉGIMES MATRIMONIAUX SUIVI D’UN FORMULAIRE par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats
br., bon état
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RAISON (André)
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRÈS LA LOI DU 14 DÉCEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968
br., bon état
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BOURTHOUMIEUX (Ch.)
ESSAI SUR LE FONDEMENT PHILOSOPHIQUE DES DOCTRINES ÉCONOMIQUES. ROUSSEAU CONTRE QUESNEY
br., non coupé, (couv. passée)
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PAILLUSSEAU (J.), DELHAY (F.) et RUBELLIN-DEVICHI (J.)
QUELQUES ASPECTS DE LA NOUVELLE SITUATION DE LA FEMME MARIÉE, Préface Y. Loussouarn, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit privé n° 5
br., très bon état Ouvrage publié un an après le soutien de la thèse de Paillusseau, dans lequel l’auteur aborde des sujets qui lui sont moins familliers.
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LANDREAU (Denis)
LE DÉSAVEU DE PATERNITÉ SPÉCIAL DE L’ARTICLE 325 DU CODE CIVIL. Essai de contribution à l’étude du rôle de la jurisprudence, Bibl. de droit privé, t. LX
br., non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD ET À MADAME
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CHAROY (Fernand)
L’ASSISTANCE AUX VIEILLARD, INFIRMES ET INCURABLES EN FRANCE DE 1789 À 1905, Université de Paris, Faculté de droit
br., (fané, rousseurs en marge, soulignures de couleur)
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APPLETON (Paul)
L’ABROGATION DE L’ARTICLE 298 DU CODE CIVIL. Tendances nouvelles en matière de mariage et de divorce ; extrait de la Revue trimestrielle de droit civil, 1905, n° 2
br., (lég. fané), ENVOI DE L’AUTEUR À ANDRÉ PERCEROU DE 1933
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GAUDEMET (Jean)
LES COMMUNAUTÉS FAMILIALES, coll. Petite bibliothèque sociologie internationale, série A : Auteurs contemporains
br., non coupé, bon état
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[Procès], JUZAN DE LA TOUR - Me SAUVAGE
MÉMOIRE POUR LES CRÉANCIERS DE DÉFUNT LE Sr. LABATTE, Comédien, CONTRE LA DEMOISELLE DUPUY
br. provisoire, (lég. fané)
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RENUSSON (Philippe de)
TRAITÉ DU DOUAIRE ET DE LA GARDE-NOBLE ET BOURGEOISE, QU’ON APPELLE BAIL EN PLUSIEURS COUSTUMES
pl. veau brun de l’époque, dos à nerfs orné, tr. rouges, roulette sur les coupes, bandeaux, lettrines, culs-de-lampe, ex-libris manuscrit, (reliure en état très médiocre, cuir craquelé, deuxième plat déformé, manques aux coiffes, mors fendus, coins émoussés avec petits manques, importantes mouillures, rousseurs) On fait souvent le reproche à Renusson d’être moins rigoureux et surtout moins novateur que ses contemporains, notamment par rapport à D. Le Brun. En revanche, son analyse et ses commentaires sont plus complets et poussés. Au point que Pothier, qui le cite régulièrement, ira jusqu’à le reprendre en particulier pour les thèmes touchant aux droits de la famille. Dpuin, réf. 1527.
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[Centre International de l’Enfance]
LOISIRS ET FORMATION CULTURELLE DE L’ENFANT RURAL. Les loisirs culturels des enfants de régions rurales isolées. Enquête du Centre International de l’Enfance dirigée par M.-Th. MAURETTE et H. GRATIOT-ALPHANDÉRIÈ avec le concours de L. Schwarz P. Rossi-Brochay, A. Kedros, Travaux et documents n° XI
br., bon état, nombreuses statistiques et illustrations (XXIV planches photographiques)
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BRISSAUD (M. J)
OBSERVATIONS SUR LE MARIAGE, d’après le nouveau Code civil espagnol, extrait des Mémoires de l’Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, 9ème série, t. IV, 1892
br., (fané, 2 feuilles coupées au niveau sup.)
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DERKENNE (Léon)
DE LA PROTECTION LÉGALE DES ENFANTS D’UN PREMIER LIT EN CAS DE SECOND MARIAGE, Université de Paris, Faculté de droit
br., (couv. lég. défraîchie)
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VERGEZ (Pierre)
LA CONVERSION DE LA SÉPARATION DE CORPS EN DIVORCE
demi-basane bordeaux à coins, très bon état
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GÉNESTAL (Robert)
ÉTUDES DE DROIT PRIVÉ NORMAND, I. LA TUTELLE, coll. Bibl. d’histoire du droit normand, 2ème série : Études, t. III
br., sur papier à grande marge, non massicoté, (couv. défraîchie et partiellement détachée)
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RICARD (Jean-Marie)
ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. I : TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, AVEC LA COUTUME D’AMIENS commentée par le même auteur, dernière éd. augmentée de nouvelles remarques T. II : LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, & DES SUBSTITUTIONS DE LA REPRÉSENTATION ET DU RAPPEL en matière de Successions ENSEMBLE LA COUTUME DE SENLIS commentée ; dernière éd. augmentée de nouvelles remarques
basane brune de l’époque, dos à nerfs ornés, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, tr. jaspées, roulette sur les coupes, tit. rouges et noirs, vignettes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, (reliure en état assez médiocre, épidermures, mors fendus, manques aux coiffes de pied, aux coins et aux coupes, fortes mouillures et attaques de vers aux marges inférieures entraînant une fragilisation du papier et de tr. légers manques de texte) (Dupin n° 990). Le traité des testaments de Ricard a été de tous temps regardé comme le meilleur ouvrage sur la question. Le traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfants est très intéressant par l’étude qu’il y fait du régime juridique des enfants naturels et légitimés. On y trouve également quelques curiosités : “si l’enfant né ensuite de l’opération césarienne peut faire révoquer la donation faite par son père avant sa naissance”, “si le nouveau-né monstrueux jouit du privilège... pour faire révoquer une donation”. L’ouvrage se termine par la conférence générale d’une part des coutumes d’Amiens et des coutumes locales avec les notes de Dumoulin et d’autre part de la coutume de Senlis. Sur ces deux coutumes il s’agit de l’analyse la plus complète.
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RAISON (André)
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRÈS LA LOI DU 14 DÉCEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968
br., très bon état
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SECRÉTAN (Roger)
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DANS LES RELATIONS FRANCO-SUISSES (époux français en Suisse et époux suisses en France)
débr., on y joint 2 lettres de remerciement et de demande de renseignements de l’auteur adressées à Maître Maurice Thomas
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GIRARD (Paul)
DES DROITS ET ACTIONS DE LÉGATAIRE À TITRE PARTICULIER, Université de Poitiers, Faculté de droit
br., non coupé, (couv. défraîchie)
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RICARD (Maxime)
DE LA SANCTION DE DÉFAUT DE PUBLICITÉ DU MARIAGE
br., non coupé, (couv. passée), ENVOI DE L’AUTEUR
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PLANTIVEAU (Paul)
DE L’ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS CONTRACTÉE AU PROFIT DE PERSONNES FUTURES & INDÉTERMINÉES
br., (défraîchi)
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TOURAILLE (Robert)
DE LA RÉSERVE DES ENFANTS NATURELS, Université de Poitiers, Faculté de droit
br., (défraîchi, couv. arrachée)
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RAISON (André)
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS après la loi du 14 décembre 1964 et la loi du 3 janvier 1968
br., ex-libris manuscrit, (rares soulignures), bon état
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[Coutumes], COGNIAUX (François)
PRATIQUE DU RETRAIT ET REPRISE SELON L’ESPRIT DES LOIX, COUTUMES ET USAGES DE LA PROVINCE ET COMTÉ DE HAINAU, première éd.
veau brun, dos à 5 nerfs orné de fleurons et dentelles dorés, tr. rouges, (trous de vers non traversant, pc. de tit. absente, coiffe sup. lég. émoussée, plats frottés avec qq. épidermures, coins sup. frottés avec mq., rousseurs en garde, bloc-feuilles non-aligné) Les textes sur la coutume du Hainaut et celle de Mons sont peu nombreux. Celui-ci, bien que cantonné au régime des biens féodaux, permet de mesurer certains des aspects les plus originaux de ces coutumes en particulier en matière procédurale. On y trouve notamment une bonne description du "retrait de main- ferme ressortissant au chef-lieu de la ville de Mons" qui applique les chartes échevinales de la ville. Peu courant.
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[Coutumes], COGNIAUX (François)
PRATIQUE DU RETRAIT ET REPRISE SELON L’ESPRIT DES LOIX, COUTUMES ET USAGES DE LA PROVINCE ET COMTÉ DE HAINAU, première éd.
veau brun, dos à 5 nerfs orné de fleurons et dentelles dorés, tr. rouges, (trous de vers traversant, pc. de tit. absente mais tit. lisible, coiffe sup. lég. émoussée, plats frottés avec qq. épidermures, coins sup. frottés avec mq., rousseurs en garde) Les textes sur la coutume du Hainaut et celle de Mons sont peu nombreux. Celui-ci, bien que cantonné au régime des biens féodaux, permet de mesurer certains des aspects les plus originaux de ces coutumes en particulier en matière procédurale. On y trouve notamment une bonne description du "retrait de main- ferme ressortissant au chef-lieu de la ville de Mons" qui applique les chartes échevinales de la ville. Peu courant.
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LATREILLE (Maurice)
LE DÉLIT D’ABANDON DE FAMILLE
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état
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CHONEZ (Robert)
L’ABANDON DE FAMILLE, Loi du 7 février 1924 modifiée par la Loi du 3 avril 1928
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (mors et dos lég. frottés)
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DECHAMBRE (Jean)
L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obligation civile (Lois des 7 février 1924 et 3 avril 1928)
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (coiffes lég. frottées)
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TRINH DINH THAO
DE L’INFLUENCE DU MARIAGE SUR LA NATIONALITÉ DE LA FEMME
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (coiffe sup. lég. frottée), intérieur frais
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LARBOUST (Bernard de)
DES CONVENTIONS ENTRE ÉPOUX RELATIVES AU DIVORCE ET À LA SÉPARATION DE CORPS, Université de Toulouse, Faculté de droit (Thèse)
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, impression sur papier vergé, (coiffes lég. frottées), intérieur frais
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LAURENT-BAILLY
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE, Causes - Procédures - Effets, Étude de droit international et de législation comparée suivie d’un examen des travaux de l’Institut de droit international et de la Conférence de La Haye en vue d’une solution unique, Préface de M. D’Estournelles de Constant, lettre de Me Henri Robert
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (coiffes et nerfs frottés), intérieur frais
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LABRUSSE-RIOU (Catherine)
L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, Préface de René David, Bibl. de droit privé, t. LVI
br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état « C’est avec un intérêt particulier, qu’à la suite du dépôt par le gouvernement français du nouveau projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux, sera accueilli l’ouvrage de Mme Labrusse-Riou. L’exposé des motifs de ce projet indique qu’il résulte d’une enquête menée en 1963 par l’Institut français d’opinion publique que, pour les régimes matrimoniaux, “un consensus existe pour admettre l’égalité des deux époux, et en particulier pour reconnaître à la femme le pouvoir de gérer ses biens propres”. Il faut cependant reconnaître que la réforme du droit civil allemand, dans ce domaine, a un caractère original, et c’est un des intérêts majeurs de la thèse de Mme Labrusse-Riou de le mettre en relief dans une première partie consacrée au “Principe d’égalité des époux” (p. 11 à 54). L’auteur expose comment les auteurs de la Constitution de Bonn — la Grundgesetz du 23 mai 1949 — ont eu cette idée que, pour instaurer une démocratie véritable dans la République fédérale allemande et en assurer le maintien, il ne suffisait pas de consacrer l’égalité politique des citoyens ; il fallait, comme le dit M. René David dans la préface qu’il a donnée à l’ouvrage, “faire pénétrer ce principe d’égalité dans le droit privé même, le mêler à la vie quotidienne des citoyens”, réaliser dans la vie de chaque jour l’égalité de l’époux et de l’épouse. » (P. Kayser, RIDC, Paris 1965, P. 535 s.)
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D’AYRENX (Jacques)
LA CONDITION JURIDIQUE DE LA FAMILLE ILLÉGITIME DANS LE DROIT INTERMÉDIAIRE, Université de Toulouse
br., (couv et dos. abîmées, plusieurs accrocs, mq. la couv. au plat arrière)
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CAUVET (Jules)
OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673
plein veaux moucheté, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de fleurons, filets encadrants et frises dorés, un filet sur les coupes, tr. jaspées, (coins lég. émoussés avec qq. petits mq., p. de tit. lég. acidifiée), bel exemplaire Unique édition pour cet ouvrage rédigé par un professeur avocat de Caen, ville qu’il ne quitta jamais. Et cet ouvrage, peu répandu, est le premier à notre connaissance à traiter de ce sujet de manière indépendante à la suite de l’arrêté du parlement de Rouen, en 1763, les autres auteurs n’en faisant qu’allusion dans leurs commentaires de la coutume de Normandie. L’auteur est également connu pour son ouvrage publié en 1866, La science du droit dans les comédies de Molière. Manque à Dupin.
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[Thèse non publiée], REMY (Philippe)
DES PRÉSOMPTIONS LÉGALES DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, thèse [non publiée] pour le doctorat en droit, Jury présidée par Gérard Cornu, Université de Poitiers
thèse dactylographiée thermo-reliée, (couv. et thermoreliure refaite), bon état Thèse non publiée et introuvable en BU.
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[Thèse non publiée], GAUTIER (Pierre-Yves)
L’UNION LIBRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Étude de droit positif et prospectif), thèse [non publiée] pour le doctorat d’État sous la dir. de Paul Lagarde, présentée et soutenue publiquement le vendredi 21 février 1986, Université de Paris I - Panthéon - Sorbonne
thèse dactylographiée thermo-reliée, bon état Rarissime exemplaire de la thèse non publiée de P.-Y. Gautier disponible dans seulement deux BU en France (Cujas et PMF Paris1).
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LA ROUVIÈRE (Arnaud de)
TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels ; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers
pleine basane brune, tit. doré sur pc. de tit. havane, dos à 5 nerfs ornés de fers et frises et roulettes sur les coupes, tr. rouges, (ors lég. passés sur les nerfs, coiffes affaissées avec un lég. mq., coins émoussés avec des épidermures, qq. rousseurs) L’auteur ne s’est pour ainsi dire intéressé durant toute sa vie qu’à cette matière des donations sur laquelle il écrivit quatre traités. Dans ce traité, l’auteur se montre très dur avec les donataires qui se rendent coupables de mésalliances. Dans l’esprit contemporain, La Rouvière confond les causes qui autorisent la révocation des donations avec celles qui permettent, selon lui, l’exhérédation des enfants majeurs, mais néanmoins mariés contre le consentement des parents avec une personne impudique. Marqué du souffle de l’Ancien Régime, cette vision rigoriste n’inspirera pas le législateur de 1804. On appréciera cependant le travail de comparaison entre toutes les coutumes du royaume exposé dans de précieux tableaux synthétiques.
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THÉVENOT D’ESSAULE DE SAVIGNY (Claude-François)
TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES, CONTENANT TOUTES LES CONNOISSANCES ESSENTIELLES SELON LE DROIT ROMAIN & LE DROIT FRANÇOIS : AVEC DES NOTES SUR L’ORDONNANCE DE 1747
plein veau fauve marbré, tit. doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de filets et doubles filets dorés,, filets à froid sur les plats, tr. jaspées, (mors marqués, coiffes affaissées avec de petits accidents, coins émoussés avec des mq. des trous de vers marginaux) On trouve en préface à ce livre une des plus belles descriptions de l’institution pourtant complexe des substitutions fideicommissaires : "D’un côté elles sont la base des maisons les plus illustres et les plus précieuses à l’État, puisqu’elles y conservent des possessions qui en perpétuent la splendeur et les services. De l’autre, elles touchent à la liberté et à la sûreté du commerce, vu qu’elles en font comme sortir les biens en les rendant inaliénables du moins pour un temps. Elles tiennent essentiellement sous ces deux points de vues, à l’intérêt général de la société". Ce texte est le traité le plus complet sur la matière, l’auteur fut un des partisans de Maupeau qui, au moment où il forma les Conseils supérieurs, le nomma avocat général auprès du Conseil supérieur de Blois.
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[Collectif]
DROIT DE LA FAMILLE, coll. Dalloz Action, ouvrage rédigé sous la direction de J. Rubellin-Devichi
br.
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DAGOT (Michel) et SPITERI (Pierre)
LE NOUVEAU DROIT DE LA FILIATION (LOI DU 3 JANVIER 1972)
br., bon état, ENVOI DES AUTEURS
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BAS (Arturo M.)
EL CANCER DE LA SOCIEDAD, 2ème éd.
br., (rousseurs), ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR G. RIPERT
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[Colloque]
ÉGALITÉ DES SEXES : LA DISCRIMINATION POSITIVE EN QUESTION. Une Analyse comparative (France, Japon, Union européenne et États-Unis), sous la direction de Miyoko TSUJIMURA et Danièle LOCHAK, avant-propos de David CAPITANT. Actes de la conférence organisée le 16 septembre 2005, à la Cour administrative d’appel de Paris, par le Gender Law and Policy Center (Université de Tohoku, Sendai, Japon) et la Société de Législation Comparée. Publication augmentée de nouvelles contributions et de documents
br., neuf
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[Collectif]
DROIT FAMILIAL ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, Revue de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, vol. 29
br., neuf N. Gallus, Aspects civils du nouveau droit de la tutelle ; E. de Wilde d’Estmael, Les successions immobilières et différentes techniques de planification successorale ; Ph. de Page, Le don manuel - La donation mobilière - Quelques aspects civils et fiscaux - clauses accessoires ; J.-E. Beernaert, Les rentes alimentaires et leur incidence fiscale
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CORNU (Gérard)
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, 3ème éd. mise à jour, coll. Thémis / Droit
br., bon état, cachet de bibliothèque
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[Journal officiel]
LOI n° 72-3 DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION. RECUEIL MÉTHODIQUE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES
classeur, très bon état Documentation comportant : Le texte de la Loi ; Les documents parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat ; Les débats devant les deux Assemblées ainsi que : Une notice sur l’évolution de la discussion parlementaire ; Un index analytique des matières ; Une table de références par article ; Une table nominative établis par le Secrétariat général de l’Assemblée Nationale.
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GUILLOUARD (Louis)
TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE Livre III, titre V, du Code Civil, t. II (uniquement)
demi-chagrin rouge, dos à nerfs, tit. et tom. sur pc. noires, nerfs et coiffes ornés de roulettes dorés, (plats abimés et déformés, dos lég. frotté), intérieur frais
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