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ROUSSILHE (Pierre)
LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, suivant l’usage de tous les Parlements & Sièges du Royaume, soit Pays de Droit écrit, soit Pays coutumier, (mq. t. III)
plein veau blond, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin blonde, dos lisse orné de fleurons encadré de filets dorés, tr. rouges, roulettes dorées soulignant les coupes, (coiffes émoussées, plats et coupes frottés avec qq. épidermures), intérieur frais Les traités de Roussilhe initialement parus au XVIIIème siècle furent réédités même après la publication du Code civil en raison de leur qualité. Le présent traité (Dramard, n° 1886) « se recommande par l’élégance de style et de minutieuses investigations. Il a conservé une véritable utilité ». Deuxième édition du tome III.
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II : LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS, coll. Thémis Droit
br. Jusqu’en 1969, le T.2 est celui consacré au droit des biens. A cette date, une restructuration d’ampleur conduit à donner à un changement de numérotation : le droit de la famille fait l’objet d’un vol. autonome, numéroté « 2 » et qui prolonge les millésimes d’édition antérieurs Droit civil, 2, La famille, les incapacités, 8e éd., 1969, 521 p. ; 9e éd. mise à jour, 1971, 532 p. ; 10e éd., mise à jour, 1977, 708 p. ; 11e éd., mise à jour, 1979, 720 p. ; 12e éd., mise à jour, 1983, 720 p. ; 13e éd., revue et mise à jour, 1989, 598 p. ; 14e éd., revue et mise à jour, 1991, 598 p. ; 15e éd., revue et mise à jour, 1993, 618 p. ; 17e éd., corrigée, 618 p. ; 18e éd., refondue, 1997, 548 p. ; 19e éd., corrigée, 1988, 548 p.. Devient en 1999 La famille, l’enfant, le couple, 20e éd., refondue, XIV-709 p. ; 21e éd., refondue, XVI-756 p..
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II : LA FAMILLE, coll. Thémis Droit
br.
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 9e éd.
br.
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 2e éd.
br.
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL : RÉGIMES MATRIMONIAUX, 5e éd.
br., neuf
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MARTY (Gabriel) et RAYNAUD (Pierre)
DROIT CIVIL : t. I-2 : LE PERSONNES (2e éd.)
rel. éd. pl. toile écru, tit. rouges et noires, très bon état
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[Journal officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215, Construction et réquisition de logements, JO n° 62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général
br., bon état
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL - RÉGIMES MATRIMONIAUX
br., assez bon état, cachet de bibliothèque
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ARMILHON
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES FORMALITÉS DU MARIAGE ET LES CONTRATS : Pièces nécessaires, Diverses formes des contrats de mariage, avantage et inconvénients, coll. La vie juridique
br., (exemplaire fané)
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CHAZAL (Jean)
LES DROITS DE L’ENFANT, 5ème éd., coll. Que sais-je?
br.
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CASAMAYOR (Louis)
LA JUSTICE POUR TOUS, coll. Nouvelle bibliothèque scientifique
br., bon état hormis la couv. lég. fanée
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RAMADIER (Hélène)
LES CONTRATS DE MARIAGE AU XIXème SIÈCLE (Campagne proche de Grenoble 1851 - 1870) ; essai sur l’évolution du droit matrimonial pratiqué (…), mémoire de D.E.S.
multicopié V. supra n° 13664, la même étude concernant cette fois la banlieue de Grenoble.
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 2ème éd.
br., très bon état
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BONNET (Robert)
LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, 1993. Présentation pratique des textes : Loi du 9 juillet 1991 - Décret du 31 juillet 1992
br., bon état
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HUET-WEILLER (D.), LABRUSSE (C.) et VAN CAMELBEKE (M.)
LA FILIATION, coll. Jurisprudence française n° 1
br., bon état
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STARK (Vanessa)
CONFLITS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE DE DROIT DE GARDE ET DE VISITE, Université de Nice-Sophia Antipolis, U.F.R. Institut de droit de la paix et du développement
multicopié
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BRAZIER (Marcel)
LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE, Préface de Jean Vassogne
br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR. L’ouvrage comporte de nombreuses coupures de presse de mise à jour
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LA FAMILLE, par Philippe Malaurie, 4ème éd. mise à jour le 29 août 1993
br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR
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AZARD (Pierre) et BISSON (Alain-François)
DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS, t. I : Notions fondamentales. Famille. Incapacités, coll. Travaux de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR
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VOUIN (Robert) et ROBINO (Pierre)
DROIT PRIVÉ CIVIL ET COMMERCIAL, t. 1 : Introduction à l’étude du Droit privé. La Famille - Les Personnes, coll. Thémis, Manuels de capacité
br., (dos décollé)
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 5ème éd. à jour de la réforme du 8 janvier 1993
br., neuf
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL : RÉGIMES MATRIMONIAUX, 5e éd.
br., neuf, (soulignures rouges à la première p.), ENVOI DE L’AUTEUR À C. GAVALDA
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[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France
br., (couvertures fannées)
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, CONTRAT DE MARIAGE ET RÉGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS, LIBÉRALITÉS, 10e éd., coll. Mémentos Dalloz
br., (marquages)
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, LES PERSONNES ET LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ, LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS, 12e éd., coll. Mémentos Dalloz
br., (marquages)
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL : RÉGIMES MATRIMONIAUX, 2e éd.
br.
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. I : Introduction, 10ème éd., coll. Thémis Droit
br., (couv. fanée)
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COURBE (Patrick)
LE DIVORCE, 4ème éd., coll. Connaissance du droit
br., neuf
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GARÉ (Thierry)
LE DROIT DES PERSONNES, coll. Connaissance du droit / Droit privé
br., neuf
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GEISMAR (Hélène)
PORTÉE DANS LE TEMPS DU PRINCIPE D’IMMUTABILITÉ DES CONVENTIONS MATRIMONIALES, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, série A n° 147
br., (couv. arrachée avec manques
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NGUYEN VAN YEN (Christian)
DROIT DE L’IMMIGRATION, coll. Thémis Droit, 1ère éd.
br., neuf, ENVOI DES AUTEURS AU PRÉSIDENT LAROQUE
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL : RÉGIMES MATRIMONIAUX, 5e éd.
br., neuf
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II : LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS, 10ème éd., coll. Thémis Droit
br., bon état
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CHAZAL (Jean)
LES DROITS DE L’ENFANT, 11e éd., 94e mille, coll. Que sais-je ?
br., très bon état
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LA FAMILLE par P. M. ; t. III, 5ème éd. mise à jour le 15 sept. 1995
br., reproduction du tableau “Le printemps de Botticelli” en 2ème de couv., (rares soulignures au stylo)
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ROUAST (André), HERZOG (Jacques Bernard), ZAJTAY (Imre)
LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL DANS LES LÉGISLATIONS CONTEMPORAINES, Préface de L. Julliot de la Morandière. Travaux et Recherches de l’Institut de droit comparé de l’univ. de Paris, t. XIII
br., (couv. et dos insolés), intérieur très frais, [cet ouvrage est l’exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom] « M. le Professeur Rouast en a dirigé la préparation et il a dégagé de quarante notices analytiques, établies suivant un questionnaire identique, un certain nombre d’enseignements comparatifs du plus haut intérêt. Les diverses notices ont été rédigées par des personnalités éminentes qui sont souvent, dans leurs pays respectifs, les spécialistes mêmes de cette matière. C’est dire que les renseignements fournis par cet ouvrage peuvent être utilisés et confrontés en toute sécurité. Une Commission d’études avait été chargée de suivre la préparation de ce volume ; mais il est juste de dire tout ce que cette publication doit aux soins particuliers de M. Imre Zajtay qui trouvera dans le légitime succès de cet ouvrage la récompense d’un effort personnel suivi. (…) Comme le souligne dans sa préface M. le Doyen de la Morandière, la publication d’un tel ouvrage est particulièrement bien venue à une heure où, en France même, la question de la réforme des régimes matrimoniaux se trouve de nouveau posée. La consultation de ce livre nous permet de constater que ce n’est pas seulement en France que le problème est à l’étude. Beaucoup des législations envisagées n’ont manifestement pas trouvé encore leur système définitif ou plus simplement même leur point d’équilibre. » (Marc Ancel, RIDC n° 1/1958, p. 216-217).
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BRISSET (Jacqueline)
L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL DANS LE CODE CIVIL, Préface de Pierre-Clément Timbal, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Privé” n° 3
br., bon état Remarquable étude sur le bouleversement qu’a fait connaître à l’institution du mariage l’article 1400 du Code Civil organisant la communauté entre époux par rapport aux anciens régimes dotaux, ainsi que sur l’impact que cette réforme a eu dans la pratique du mariage.
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BOYER (P.)
PETIT FORMULAIRE, Suivi de jurisprudence, Procédure en matière de Conciliation de divorce et de Séparation de corps
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs, coiffes et dos frottés), intérieur frais
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LELEU (Yves-Henri)
DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES, 2ème éd., coll. de la Faculté de droit de l’Université de Liège
br., ENVOI DES AUTEURS, (couv. lég. marquée par un pli), intérieur frais
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NIBOYET (Frédérique)
L’ORDRE PUBLIC MATRIMONIAL, Préface de Janine Revel, Bibl. de droit privé, t. 494
br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état
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MASSIP (Jacques)
LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences sur la pratique de l’état civil
br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état Commentaire tout juste antérieur à la réforme du 3 janvier 1972.
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LEGEAIS (Raymond)
L’AUTORITÉ PARENTALE, Étude de la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 et des textes qui l’ont complétée, Préface de Jean Carbonnier
br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état
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MASSIP (Jacques), MORIN (Georges) et AUBERT (Jean-Luc)
LA RÉFORME DE LA FILIATION, commentaire de la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972, 3ème éd., Préface de Jean Carbonnier
br., ENVOI D’UN DES AUTEURS, (couv. lég. passée) Avec une belle préface de Jean Carbonnier qui réfléchit sur les effets de la science biologique sur la filiation, ce commentaire exceptionnel qu’on doit même plutôt envisager comme une réflexion générale sur le droit de la filiation et son évolution. Bon développement sur les modifications du statut successoral des enfants naturels.
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MASSIP (Jacques)
LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état
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MASSIP (Jacques)
LE NOUVEAU DROIT DE LA FILIATION
br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état
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COLOMBET (Claude), FOYER (Jacques), HUET-WEILLER (Danièle) et LABRUSSE-RIOU (Catherine)
LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la Loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation, 2e éd. entièrement refondue
br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais Les études portant sur des réformes législatives récentes sont généralement décevantes car proches de la paraphrase du texte auquel doctrine et jurisprudence n’ont encore rien apporté. Celle-ci sort totalement du lot et la manière remarquable dont la logique de l’évolution des dispositions du code civil est mise en valeur en fait, aujourd’hui encore, un ouvrage de tout premier ordre sur le droit de la filiation et l’importante réforme de 1972 qui abolit les hiérarchies des filiations et les discriminations qui en résultaient.
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FOSSIER (Thierry) & BAUER (Michel)
LES TUTELLES, Accompagnement et protection juridique des majeurs, 4ème éd., coll. Actions sociales / Référence
br., ENVOI D’UN DES AUTEURS, BON ÉTAT
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NICOLAÏDÈS (Nicolas)
LE DROIT À L’HÉRITAGE, Arbres généalogiques - Répartition entre héritiers, Préface de Jean-François Pillebout, coll. de l’Institut national de formation notariale
br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état Sous ce titre une tentative d’établir un code civil et un code du commerce recueillant les lois applicables dans l’empire ottoman réformé à compter de 1856. Bonne comparaison avec le droit français. Texte rare.
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[Sous la direction de TERRÉ (François)]
LE DROIT DE LA FAMILLE, Rapports du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, coll. Cahier des sciences morales et politiques
br., bon état
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