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Colloque
LA FILIATION : RUPTURES ET CONTINUITÉ. Actes du Colloque de Vaucresson, 26, 27, 28 juin 1985, rapporteur : Bruno RIBES, Institut de l’enfance et de la famille, numéro hors série
br., bon état
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BRAZIER (Marcel)
LE NOUVEAU DROIT DES ÉPOUX ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Pierre Raynaud
br., (couv. fanée et lég. abimée aux coins)
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PATARIN (Jean) et MORIN (Georges)
LA RÉFORME DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Étude de la loi n° 65-570 du 13 juillet 1965, t. I (seul) : Statut fondamental et régime légal, 3ème éd.
br., (couv. fanée) Une des monographies les plus substantielles consacrées à la loi de 1965 qui a sensiblement modifié le régime des conventions matrimoniales.
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GABRIEL (Anaïs)
L’INFLUENCE DU LIEN DE COUPLE SUR LA THÉORIE DE LA REPRÉSENTATION, Préface de Anne Leborgne
br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. jaunie), intérieur très frais
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LEGEAIS (Raymond)
L’AUTORITÉ PARENTALE, Étude de la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 et des textes qui l’ont complétée, Préface de Jean Carbonnier
br., (couv. fanée, marques de bibl.), intérieur très frais
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[Collectif]
DROIT EUROPÉEN DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES, Le règlement du 4 juillet 2012, sous la direction de G. Khairallah et M. Revillard
br., (couv. lég. passée), intérieur très frais
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GRATALOUP (Sylvain)
L’ENFANT ET SA FAMILLE DANS LES NORMES EUROPÉENNES, Préface de Hugues Fulchiron, Bibl. de droit privé, t. 290
br., (couv. lég. passée), bon état « Ce livre est une mine de réflexions sur l’enfant, sa famille et leur avenir dans une Europe qui se cherche. À utiliser dès lors que l’on souhaite dépasser le cadre national et inscrire ses travaux dans le cadre géopolitique de ce qui est devenu l’Europe. » [C. Rollet, Droit et Société, 2000, n° 44-45, p. 344-346].
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BERNARD (Clara)
LA PATERNITÉ EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Laurent Leveneur, coll. de thèses Doctorat et Notariat
br., bon état
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[Mélanges Huet-Weiller]
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE, LIBER AMICORUM, Mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller, avant-propos de Philippe Simler
br. à rabats, bon état Recueil de Mélanges offert à titre posthume et qui est centré autour de la matière de prédilection de Danièle Huet-Weiller : le droit de la personne et de la famille. Parmi les nombreuses contributions de qualité, on retiendra plus particulièrement celles de Alain Bénabent, Assainir l’après-divorce (de quelques réflexions propres à) ; Pierre Catala, Variations autour de la communauté universelle ; Claude Colombet, Quelques aspects de la loi du 8 janvier 1993 sur la filiation par le sang et sur le juge aux affaires familiales ; Françoise Dekeuwer-Defossez, Propos hétérodoxes sur les familles naturelles ; Laurence Depret, L’« Enfant noir » ; Hugues Fulchiron, Autorité parentale et familles recomposées ; André Huet, Le droit de la famille et les conflits de juridiction en droit international privé européen ; Catherine Philippe, Maupassant, précurseur du mariage moderne ; Alfred Rieg, L’« assistance » à des personnes handicapées : le modèle allemand ; Philippe Simler, Faut-il parler de résurgence de l’usufruit de la communauté sur les biens propres des époux ? ; Hélène Sinay, Le travail non rémunéré au sein du couple ; Michele & Patrice Storck, Les biens communs dans les procédures de redressement judiciaire ; François Terré, Terre à terre dans le droit du divorce.
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[Mélanges Jean Gaudemet], GAUDEMET (Jean)
SOCIÉTÉS ET MARIAGES, Préface de René Brouillet
br., (papier et tr. lég. jaunis), bon état La recension d’Émile Poulat dans les Archives de Sciences sociales des religions (n° 49/2 de 1980, p. 263) nous éclaire parfaitement sur l’objet et le contenu de cette publication : « En langage classique, et eu égard au contenu, cela s’appelle des Miscellanea [ Mélanges] en langage technique, du point de vue de la forme, c’est un Reprint : recueil de 14 articles dispersés au hasard de leur publication sur l’histoire du mariage en Occident de l’époque romaine nos jours, complété par un article de synthèse (qui donne son titre à l’ouvrage) et par une précieuse bibliographie internationale p. 454 à 477), due à Marie Zimmermann. Ce volume été offert à l’auteur à l’occasion de sa retraite par ses collègues, disciples et amis dont le nombre – 900 souscripteurs – est éloquent. Pour un sociologue, il appelle une réflexion seconde. J. G. tenait cet intérêt pour le droit canonique du mariage de son maître G. Le Bras, qui lui-même le devait ses maîtres : nous sommes ici en présence d’une longue tradition universitaire d’histoire du droit qui s’oppose (il faut avoir entendu Le Bras pour le mesurer) à une conception purement pratique et jurisprudentielle occupée résoudre des cas. Plus largement, on s’interrogera sur les raisons de cet intérêt persistant et sur les distorsions qu’il manifeste soit par rapport au Code soit par rapport la réalité. Dans le Codex Juris canonici (1917), le mariage est traité au titre VII de la 1re Partie (”De Sacramentis”) du Livre III où il occupe 132 canons. Suivent les Livres IV (procès) et V (délits et peines), avec 863 canons. Il est incontestable que les canonistes consacrent infiniment plus encre, de peine et d’attention au mariage qu’à toute autre question : ce ne peut être sans raisons sociales qui méritent analyse et explication. Par ailleurs le C.J.C. se limite au droit interne de l’Église latine ; il a donc écarté délibérément tout ce qui relève de son droit public, en particulier ces deux grands domaines de l’État et de l’enseignement ainsi que le jus gentium ou droit international chrétien avec les grandes questions de la guerre ou des droits de homme. Le CERDIC se préoccupe de rappeler la tradition canonique à la totalité de ses dimensions, au sein d’une Église qui a toujours voulu prendre en compte l’intégralité des problèmes de la vie humaine, individuelle et collective, publique et privée, locale et internationale : on lui en saura gré et on attend avec impatience la suite de cette vaste entreprise. »
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MASSIP (Jacques)
LA RÉFORME DU DIVORCE, t. I : Commentaires des lois n° 75-617 et 75-618 du 11 juillet 1975 et des textes d’application, Préface de Jean Carbonnier
br., bon état
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COURBE (Patrick)
DROIT DE LA FAMILLE, 5e éd., coll. Sirey université
br., (fané)
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL ; t. I : Introduction. Les Personnes (11e éd. mise à jour, 1977) ; t. II : La Famille, Les Incapacités (10e éd. mise à jour, 1977) ; t. III : Les Biens (10e éd. mise à jour, 1980) ; t. IV : Les Obligations (9e éd. mise à jour, 1976), coll. Thémis / Droit
br., ex-libris sur premiers plats ou en p. de faux-tit., (couv. lég. fanées et pliées, « tampon spécimen » sur la gouttière des t. I et II, rares soulignures), intérieur frais
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MASSIP (Jacques), MORIN (Georges)et AUBERT (Jean-Luc)
LA RÉFORME DU DIVORCE, Commentaires de la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972, Préface de Jean Carbonnier
demi-basane fauve, tit.doré sur dos à faux nerfs, rel. au chiffre de « B.N.P. », (rel. lég. frottée avec lég. épidermures, marques de bibl.), bon état
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MÉAU-LAUTOUR (Huguette)
LA DONATION DÉGUISÉE EN DROIT CIVIL FRANÇAIS. Contribution à la théorie générale de la donation, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. CLXXXIV
br., (qq. soulignures), bon état
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MOUSSY (Charles) & POUGET (Louis)
HISTOIRE UNIVERSEL DES PEUPLES : t. 1 : LA FAMILLE (6e éd.) ; t. 2 : DES DROITS ET DES OBLIGATIONS des Commissionnaires pour les achats, les ventes et les opérations de banque ; t. 3 : DES DROITS ET DES OBLIGATIONS du Commissionnaire en matière d’assurance ; t. 4 : DES DROITS ET DES OBLIGATIONS du Commissionnaire pou le transport maritime, par fleuves, rivières, canaux et par terre ; t. 5 : suite de la quatrième partie
rel. éd. en moleskine grenat, tit. & tom. en noir sur les plats et aux dos, tr. mouchetées, portait de Ch. Moussy en frontispice hors texte, (traces d’usure en couv., coines émoussés, coiffes sup. affaissées, papier jauni, qq. ff. acidifiés, qq. rousseurs), bon état général
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[Collectif]
CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n° 4 (juillet-août 1949) : LA FAMILLE DEVANT LES SCIENCES MODERNES
br., (jauni)
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[Collectif]
CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n° 5 (mai-juin 1950) : LA FEMME FRANÇAISE
br., (jauni) Cette livraison contient en outre la nécrologie d’Emmanuel MOUNIER par Joseph Vialatoux
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LECARPENTIER (G.)
LE MARIAGE PAR PROCURATION, Université de Paris, Faculté de droit
br., (fané, accrocs, papier jauni)
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. I : LES PERSONNES (Personnalité, incapacités, personnes morales), 20e éd. mise à jour pour Les Personnes et 16e éd. mise à jour pour les Incapacités, coll. Thémis - Droit privé
br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR
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Colloque
LA POLITIQUE SOCIALE ET LES DROITS DE L’HOMME. Compte-rendu de la XIVème Conférence Internationale de l’Action Sociale, Otaniemi, Finlande, 1968
br., bon état. C’est au cours de la séance plénière n° 5 que le prix René Sand fut remis à M. Pierre Laroque.
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[Haut Comité consultatif de la population et de la famille]
INFORMATION DE L’OPINION SUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs M. de Chambure, démographe, et M. Puissochet, Auditeur au Conseil d’État
rel. pl. toile grise, tit. noirs, très bon état, nombreuses statistiques
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[Haut Comité consultatif de la population et de la famille]
L’ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs MM. Roux et Le Vert, Auditeurs au Conseil d’État
rel. pl. toile grise, tit. noirs, (couv. tachée au dos)
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LA FAMILLE par P. M.
br., (dos cassé, nombreuses surlignures au marqueur)
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités, 10ème éd., coll. Mémentos Dalloz
br., lég. défraîchi
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 5ème éd. à jour de la réforme du 8 janvier 1993
br., très bon état
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 6ème éd. à jour au 15 avril 1994
br., très bon état
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CALEB (Marcel)
COMMUNAUTÉ CONJUGALE ET CONTRAT DE MARIAGE, Extrait du Répertoire de droit international
demi-chagrin noir, tit. doré déporté sur le premier plat, dos lisse, couv. conservée, bon état
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GANNAGÉ (Léna)
LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Étude de droit international privé de la famille, Préface de Yves Lequette, Bibl. de droit privé, t. 353
br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état
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DEMOLOMBE (Charles)
TRAITÉ DES SUCCESSIONS, t. XIII à XVII des Cours de Code Napoléon
demi chagrin vert foncé, plats couverts d’une toile enduite effet chagrin, tit. & tom. dorés souligné encadrés par filets dorés, dos à 4 nerfs soulignés par fers estampés à froid, caissons ornés de fleurons centraux dorés, au chiffre de « M. BOULAY (Georges) » qui a obtenu le 2e prix en Droit international public du Concours de 1891 2e année, coiffes soulignées par fers estampés à froid, sur le 1er plat couronnes de lauriers dorées avec au milieu “Donné à titre de prix par la Faculté de droit de Nancy”, plats encadrés par plusieurs fers estampés à froid, tr. mouchetées, (très lég. épidermures sur dos, feuilles lég. jaunies), très bon état
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LECOMTE (André)
LA PLURALITÉ DES TUTEURS EN DROIT ROMAIN
br., non-coupé, (très légt fanée)
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LE BRIS (Raymond-François)
LA RELATION DE TRAVAIL ENTRE ÉPOUX, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXVIII
br., non-coupé, (couv. salie)
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DEJAMME (Henri)
DE LA PROTECTION DES INDIVIDUS CAPABLES contre les conséquences DE LEURS ACTES JURIDIQUES
br., non-massicoté, (couv. fanée, qq. annotations et soulignures au crayon)
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BRUNAUD (Edmond)
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : L’audition du mineur, l’autorité parentale, les compétences hors-divorce
br., (couv. légt fanée)
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MASSIP (Jacques)
LES MAJEURS PROTÉGÉS, t. I : Régime juridique, Préface de Jean Carbonnier
br. à rabats, bon état
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[Collectif]
REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MONDE - ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW (version française) par le Centre Nationale de la Recherche Scientifique, Centre Régional de Publication de Lyon, sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Centre de droit de la famille, 1991
br., qq. interventions en anglais, (couv. lég. passées)
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CARLIER (Jean-Yves)
LA CONDITION DES PERSONNES DANS L’UNION EUROPÉENNE, précis de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain
br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, (dos légt abîmé), int. frais
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DELPUECH (Germain)
UN SERVICE AUXILIAIRE DU TRIBUNAL POUR ENFANTS : LA PROTECTION TOULOUSAINE DE L’ENFANCE, Préface de P. Lespinasse, Bibliothèque de l’Institut de Criminologie et de Sciences Pénales de l’Université de Toulouse
br., (couv. fanée)
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LUAIRE (René)
LE RÔLE DE L’INITIATIVE PRIVÉE DANS LA PROTECTION DE L’ENFANCE DÉLINQUANTE EN FRANCE ET EN BELGIQUE, Préface de Pierre Garraud, Bibl. de l’Institut de Droit comparé de Lyon, t. IV
br., non-coupé, (couv. fanée avec accrocs), int. frais
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TIMBAL (Pierre Clément)
DROIT ROMAIN ET ANCIEN DROIT FRANÇAIS - RÉGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS - LIBÉRALITÉS, coll. Précis Dalloz
demi-vélin ivoire, tit. doré sur pièces de maroquin olive, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., (très lég. traces d’utilisation, qq. soulignures au crayon de couleur)
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GAUDEMET (Jean)
LES COMMUNAUTÉS FAMILIALES, coll. Petite bibliothèque sociologie internationale, série A, Auteurs contemporains
demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin olive, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., (très lég. traces d’utilisation, des soulignures au crayon de couleur)
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PATARIN (Jean), ZAJTAY (Imre) et alii
LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL DANS LES LÉGISLATIONS CONTEMPORAINES, 2e éd. entièrement renouvelée, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de droit comparé, t. XXXIV
br., (fané, lég. mouillure claire marginale) Dans cette livraison nous relèverons les articles de Annie Rouhette, Afrique Noire et Madagascar ; H. J. Swart, Afrique du Sud ; Dietrich Bernstorff, République Fédérale d’Allemagne ; Anita Grandke et Klauspeter Orth, République Démocratique d’Allemagne ; L. Neville, Brown, Angleterre ; Julio J. Lopez del Carril, Argentine ; R. S. Watson, Australie ; Wolfgang-Rüdiger Mell, Autriche ; Claude Renard, Belgique ; Annina Alcantara de Carvalho, Brésil ; Lubomir Popov, Bulgarie ; J. A. Clarence Smith, Canada : les provinces de common law ; Tsien Tche-hao, Chine ; Bernhard Gomard, Danemark ; Alexander E. Anton, Écosse ; E. Y. Exshaw, Eire ; Ramon Badenes Gasset, Espagne ; Doris Jonas Freed et H. Foster Jr, États-Unis : les états régis par la common law ; Katherine Brash Jeter et John H. Tucker : États-Unis : La Louisiane ; Berndt Godenhielm et Heikki Jokela, Finlande ; J. Patarin, France ; Apostolos Bournias, Grèce ; Emilia Weiss, Hongrie ; Brian W. Harvey, Irlande du Nord ; André Colomer, Islam ; Ernst Livneh, Israël ; Yôko Fukuchi, Japon ; Ignacio Galindo Garfias, Mexique ; Hans Chr. Bjönness, Norvège ; K. Wiersma, Pays-Bas : Jan Winiarz, Pologne ; Trajan Ionasco, Roumanie ; Henrik Hessler et Sten Hillert, Suède ; Jacques-Michel Grossen, Suisse ; Antonin Kanda et Viktor Knapp, Tchécoslovaquie ; Berin Dogan, Turquie ; Michel Fridieff, U.R.S.S. ; Eduardo Vaz Ferreira, Uruguay ; Gert Kummerow, Venezuela et Ana Prokop, Yougoslavie.
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MOLIN (Jean-Baptiste) et MUTEMBE (Protais)
LE RITUEL DU MARIAGE EN FRANCE du XIIe au XVIe siècle, Préface par Pierre-Marie Gy, coll. Théologie historique, t. 26
br., (fané, dos insolé, papier jauni) Cet ouvrage « se propose de montrer l’évolution de la liturgie des noces avant la réforme du concile de Trente, comme suite à la recherche de Korbinian Ritzer, Le mariage dans les Églises chrétiennes du Ier au XIe siècle (Paris, 1970). Ce travail a un caractère essentiellement historique et présente, d'une manière descriptive et critique, en analysant les différents moments du rite matrimonial, le contenu des documents utilisés, c’est-à-dire, fondamentalement, dix-neuf rituels ou ordines, de provenance géographique diverse, rassemblés ici en appendice, pourvus de très courtes notes historiques. (…) L’introduction, sur l’évolution de la liturgie matrimoniale jusqu’au XVIe s. (chap. Ier), est suivie de l’analyse de chacun des moments du rite : les préliminaires du mariage (chap. II) ; le consentement (chap. III) ; la remise des époux (chap. IV) ; la bénédiction de l’anneau, des arrhes et de la charte nuptiale (chap. V) ; la remise de l’anneau (chap. VI) ; la remise de l’argent et de la charte nuptiale (chap. VII) ; les prières et les gestes conclusifs du rite avant la messe (chap. VIII) ; la messe de mariage (chap. IX) ; la bénédiction nuptiale au moment de la communion (chap. X) ; les rites à la sortie de l’église (chap. XI) ; la bénédiction de la chambre nuptiale (chap. XII). (…) L’étude de J.-B. Molin et Pr. Mutembe, qui a exigé un patient travail de recherche et une capacité de synthèse, ouvre la possibilité de travaux ultérieurs et d’approfondissement sur le rite du mariage, non seulement en France, mais aussi en d’autres parties d’Europe. C’est là que réside, me semble-t-il, leur plus grand mérite. Que l'effort et la sensibilité critique des deux auteurs reçoive ainsi leur meilleure récompense. » (Carmelo Barbera, Cahiers de civilisation médiévale, n° octobre-décembre/1978, p. 411-415).
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[Code, et Collectif]
CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par Maciej Szepietowski, sous la rédaction de Witold Czachórski, introduction par Alexsander Wolter
br., bon état
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FORSSIUS (Gustav)
LA LÉGISLATION SUÉDOISE SUR LE MARIAGE
br., (couv. fanée, papier jauni) Cet ouvrage « est essentiellement composé de la traduction, extrêmement précise, de la loi du 11 juin 1920 dans la forme et dans la rédaction que lui ont apportées les lois récentes, jusqu’au 1er janvier 1975. On y trouve également les dispositions de la loi de 1920 sur “la mise en exécution de la nouvelle loi sur le mariage” ainsi que les textes de droit international concernant la célébration du mariage, les procès matrimoniaux, la tutelle (loi du 8 juillet 1904 modifiée par une loi du 14 décembre 1973), la reconnaissance de certains divorces ou séparations de corps prononcés à l’étranger (également loi du 14 décembre 1973) et enfin les dispositions de la loi du 1er juin 1912 concernant, toujours du point de vue du droit international privé, certaines questions relatives aux effets juridiques du mariage. Ajoutons que ces textes sont précédés par une excellente préface, brève mais dense, qui les situe avec précision dans leur contexte législatif et dans l’évolution, depuis cinquante ans, de la politique juridique de la Suède. » (Marc Ancel, RIDC n° 1/1976, p. 183).
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[Collectif]
LA DROIT DE LA FAMILLE EN AFRIQUE NOIRE ET À MADAGASCAR, Études préparées à la requête de l’Unesco sous la dir. de Kéba M’Baye, Préface de Marc Ancel, Ass. intern. des Sciences juridiques
br., (couv. salie), int. très frais « L’étude entreprise présente un intérêt considérable à une époque où les jeunes États africains ont des options difficiles et graves à prendre entre le passé et l’avenir dans le domaine législatif et plus particulièrement en ce qui concerne le droit de la famille, comme l’a indiqué si justement, M. le Président Ancel dans sa préface. Chaque rapport, conformément aux vœux de l’UNESCO distingue trois parties : tout d’abord les règles traditionnelles sont décrites, puis leurs modifications sous l’action de l’évolution des mœurs et du droit positif ont été analysées, enfin une prospective selon le mot du doyen L.V. Thomas, emprunté à Gaston Berger, a été chaque fois tracée. Tous ces rapports font ressortir un trait essentiel qui existait déjà sous le régime colonial : la juxtaposition de deux systèmes de droit, le droit coutumier et musulman d’une part, le droit moderne, d’inspiration européenne d’autre part, correspondant à deux conceptions de vie. » (Gilbert Mangin, RIDC, n° 2/1970, p. 434 et s.).
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YANS (Maurice)
L’ÉQUITÉ ET LE DROIT LIÉGEOIS DU MOYEN ÂGE, Étude historique des successions, Préface de Maurice Wille, Les Institutions privées liégeoises
demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin brun, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., (qq. lég. traces d’utilisation, des soulignures au crayon de couleur), bon état « l’ouvrage se borne à l’étude du droit successoral, ce que le titre principal ne permettrait pas de comprendre s ’il n’était accompagné d’un sous-titre limitatif. (…) Cet ouvrage, en résumé, est une étude importante de l’ancien droit successoral liégeois. On ne chicanera pas l’auteur sur ses références à un ouvrage non encore publié sur les sources du droit liégeois; c’est un inconvénient dont il n’est sans doute pas responsable. (…). L’ouvrage sera utile à tous les historiens du droit et des institutions, et il faut en complimenter son auteur. » (Gabriel Lepointe, Revue du Nord, n° 117/1948, p. 69-71).
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PÉLISSIER (Jean)
LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES, Unité ou Diversité, Préface de R. Nerson, Bibl. de droit privé, t. XXVIII
demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., très bon état « L’étude de M. Pélissier comporte, ainsi que le souligne justement la préface de M. Nerson, une véritable thèse, qui peut être ainsi résumée. La conception classique de l’obligation alimentaire est trop étroite : elle ne considère comme telle que l’obligation, existant entre les parents et les alliés les plus proches, qui ont des ressources, de subvenir aux besoins de ceux qui n’en ont pas. Or il y a d’autres obligations alimentaires que celle fondée sur la solidarité familiale. On est en présence d’une obligation alimentaire dans tous les cas où l’obligation, dont bénéficie une personne, est nécessaire à celle-ci pour lui permettre de subvenir à ses besoins (p. 2). C’est le rôle que joue une créance, dans le patrimoine de son titulaire, qui confère à cette créance un caractère alimentaire. On ne peut d’ailleurs comprendre autrement l’interprétation large, donnée par la jurisprudence, de l’article 581 du Code de procédure civile aux termes duquel sont saisissables “les provisions alimentaires adjugées par justice”, “les sommes et pensions pour aliments, encore que le testament ou l’acte de donation ne les déclare pas insaisissables”. Malgré les termes, apparemment limitatifs, de ce texte, qui vise seulement les créances alimentaires résultant d’une décision de justice ou d’une libéralité, les tribunaux considèrent comme insaisissables toutes les créances, quelle qu’en soit la source, qui sont nécessaires pour permettre au créancier de subvenir à ses besoins (p. 418 et s.). (…) Cette analyse renouvelle en partie ce sujet classique de droit civil et elle marque dans son étude un jalon durable. » (P. Kayse, RIDC n° 4/1962, p. 828-832).
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FAVARGER (Dominique)
LE RÉGIME MATRIMONIAL DANS LE COMTÉ DE NEUCHÂTEL DU XVe AU XIXe SIÈCLE, Universitas Neocomensis Helvetiorum
br., (couv. très légt fanée, rares soulignures au crayon de couleur) « Si les analyses de droit comparé visent à l’explication des singularités institutionnelles et des entraînements propres à chaque système juridique, l’histoire apporte ici les assurances fondamentales, la connaissance du terrain ; elle est, au fond, l’écologie des droits contemporains, au moins pour une très large part irremplaçable. C’est pourquoi sont si précieuses les recherches sur la formation des droits locaux, quand elles ne s’égarent pas dans une comptabilit privée d’interprétation, comme c’est encore le cas hélas ! de nos jours. Le livre ici rapporté sera reçu au titre d’un essai exemplaire ; il y manque seulement une conclusion plus tonique, plus ouverte sur les législations et les jurisprudences du XXe siècle. Pourquoi, au terme d’une étude si consciencieuse où pullulent tant de notations importantes, n’avoir pas ajouté quelques observations sur cet au-delà du XIXe siècle, notre présent ? Le XIXe siècle était si bien vue, comme aboutissement dans la conjoncture générale de l’unification des droits civils, que le comparatiste regrettera cette abstention de l’auteur pour le XXe. Mais la chicane ne va pas plus loin, car cet ouvrage mérite attention, par l’ampleur de son thème, la fermet de ses propositions, la localisation des sondages dans une région située au carrefour de plusieurs courants d’influence parmi les plus importants en Europe. » (Pierre Legendre, RIDC, n° 1/1971, p. 246-247).
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POUDRET (Jean-François)
LA SUCCESSION TESTAMENTAIRE DANS LE PAYS DE VAUD À L’ÉPOQUE SAVOYARDE (XIIIe-XVIe SIÈCLE), Thèse de Licence et Doctorat, Université de Lausanne
br., non-massicoté, (rares soulignures au crayon de couleur), bon état
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