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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui attribuë au sieur lieutenant general de police à Paris, & aux sieurs intendans dans les provinces du royaume, sauf l'appel au conseil, la connoissance des contraventions qui seront inserées dans les procez-verbaux que les inspecteurs-ambulans des manufactures dresseront chez les fabricants & chez les marchands. Du 6 mars 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6534
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un jugement rendu au bureau des finances de Lyon le 24 septembre 1737 concernant le controlle des exploits. Du 24 décembre mil sept cens trente-sept.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 6 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6516
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui enjoint aux maréchaussées d'aider les commis des fermes, dans les poursuites qu'ils feront au sujet du port des étoffes prohibées, & de dresser des procès-verbaux des contraventions. Du 30 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6615
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte de la formalité & du payement des droits de controlle, les soumissions pour acquits à caution, qui se delivrent dans les bureaux des fermes ; ensemble les autres soumissions qui seront fournies dans lesdits bureaux, pour la sûreté & payement des droits du roy, & des amendes & confiscations. Du 4 fevrier 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6513
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte des droits dûs au roy, ou à ses fermiers, & des droits de péage & autres, les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6552
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait défenses aux dames abbesse & religieuses de l'abbaye de S. Pierre de Lyon, de percevoir à l'avenir aucun droit de péage, pontonnage, ou couponnage, sur les grains & marchandises passant sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6610
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie sur les etoffes appellés bayettes, sempiternes ou perpetuannes, & anacostes, fabriquées dans le royaume, qui seront envoyées à l'estranger, pour quelque destination que ce soit. Du 19 avril 1739.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6647
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui interprete l'article premier de celuy du 2 octobre 1736 servant de reglement pour la perception des droits de la doüane de Lyon, sur les vins & autres marchandises non comprises dans le tarif de ladite doüane. Du 6 aoust 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6518
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui maintient les sieurs archevêque, doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'eglise metropolitaine de Lyon dans la possession & jouissance du droit de péage appellé le péage de la ville de Lyons sçavoir ledit sieur archevêque de Lyon pour une moitié, & lesdits doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'église de Lyon pour l'autre moitié, & ce par le même receveur & seulement aux portes & entrées de ladite ville, sur les marchandises & bestiaux amenés tant par terre que par eau, débarqués & entrant pour passer debout par ladite ville de Lyon. Le tout aux charges & conditions du tarif y inséré. Du 30 juillet 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 12 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6608
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'exécution de l'arrest du conseil du 4 décembre 1737 concernant les offices municipaux. Du 9 décembre 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6591
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'exécution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrérages des rentes des tontines. Du 23 aoust 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6646
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'exécution de celuy du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun des villes & lieux où les aydes ont cours, ont esté assujettis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins & autres boissons qu'ils consommeront au-delà de ce qui est nécessaire pour leur provision, eu égard à leur estat, condition, famille & imposition à la taille ou capitation : Et attribuë à Mrs les intendans, la connoissance des contestations qui pourront naistre à ce sujet. Du 29 avril 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6649
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & légumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estenduë du royaume, des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coutumes, & de tous autres droits généralement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes & communautez, ou à des seigneurs ecclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception ; et fait main-levée de toutes les saisies qui pourroient avoir esté faites faute de payement desdits droits. Du 10 novembre 1739.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6331
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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que jusqu'au premier juillet de l'année prochine 1737 les moutons, brebis & agneaux qui viendront des pays estrangers dans le royaume, demeureront deschargez de tous droits. Et renouvelle les deffenses de faire sortir hors du royaume aucuns bestiaux de toute espèce. Du 29 may 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6545
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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que l'imposition & levée du dixième ordonnées par la déclaration du 17 novembre 1733 cesseront à commencer du premier janvier 1737. Du 1 janvier 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6596
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le sieur Chanorier, receveur alternatif des tailles de l'élection de Lyon, sera tenu de payer en l'acquit de Jacques Lempereur, précédent titulaire de son office, les parties prenantes employées dans les états des charges de ladite élection de Lyon des années 1731 & 1733. Du 2 avril 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6605
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Arrest du Conseil D'estat du roy, qui ordonne que toutes les draperies & étoffes de laines de manufactures estrangeres, prohibées, qui auront esté saisies, & dont la confiscation aura esté prononcée, seront brulées publiquement. Du 6 janvier 1739.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6653
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les cires jaunes ou brutes qui seront apportées des pays estrangers pour estre blanchies dans les blanchisseries du royaume, & seront ensuite envoyées blanches à l'estranger, jouiront de la restitution des droits d'entrée payez à l'arrivée, & de l'exemption des droits de sortie, ordonnée par l'arrest du 3 fevrieer 1688 & ce pendant l'espace de trois années, à compter de la date de l'acquit de payement du droit d'entrée, soit que lesdites cires sortent pour le compte du négociant qui les aura fait venir, ou pour le compte d'un autre, en faisant les déclarations y portées ; et qui dispense les negocians des formalitez prescrites par l'arrest du Conseil du 4 décembre 1736. Du 27 may 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6656
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet au sieur Chorel sacristain de Saint Estienne de Lyon, de continuer de tenir bac en commun avec la dame Gonsolin, veuve du sieur Gagniere, sur la riviere de Saône, au lieu & port de Saint Bernard, & de percevoir à l'avenir par moitié avec ladite veuve Gagniere, & par un seul & même receveur pour raison dudit bac & passage, les droits contenus dans le tarif cy-après. Du 10 janvier 1739.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6650
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'eglise de Lyon, de continuer de tenir un bac sur la riviere de Saône, au lieu & port de Villevert, & de percevoir à l'avenir pour raison dudit droit & passage les droits contenus dans le tarif cy-après. Du 20 janvier 1739.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6651
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux fabriquants & marchands des burats ou camelots d'Ambert, d'augmenter l'aunage desdits camelots, jusqu'à trente aunes. Du 26 juillet 1739.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. in-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6390
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la dame Gonsolin, veuve du sieur gagniere, de continuer de tenir bac en commun avec le sieur Chorel sacristain de Saint Estienne de Lyon sur la riviere de Saône, au lieu & port de Saint Bernard, & de percevoir à l'avenir par moitié avec ledit sieur Chorel, & par un seul & même receveur pour raison dusit bac & passage, les droits contenus dans le tarif cy-après. DU 20 janvier 1739.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. IN-4 broché de 4 pp
Referenz des Buchhändlers : 6652
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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier décembre 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume. Du 25 novembre 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6590
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime le droit de pontonage, cartelage, ou couponage pretendus par les sieurs archevêque, doyen, comtes, chanoines, & chapitre de l'eglise métropolitaine de Lyon, & par les douzes prêtres chapelains perpetuels de ladite eglise, sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de Pierre Valfray, 1736. In-4 broché de 6 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6326
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Arrest du conseil d'Estat du roy, qui supprime le droit de péage par terre prétendu par les doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'église métropolitaine de Lyon dans leur terre & seigneurie de Chateauneuf généralité de Lyon. Du 20 aoust 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6607
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui suprime le droit de peage, pontonage, couponage & cassolage pretendu par le sieur de Riverie, en qualité de prieur du prieuré de Nôtre-Dame de la platiere de Lyon, sur les grains & marchandises passans sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6611
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, sur la remise des pieces & procedures des instances commencées au Conseil avant l'Edit du mois de septembre dernier, & sur la continuation desdites procedures. Du 8 octobre 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6477
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Arrest du Conseil d'Estat du roy. Qui exempte des droits dûs au roy, ou à ses fermiers, & des droits de péage & autres, les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1738. Du premier juillet 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6488
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Arrest du Conseil d'Etat du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre ; & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrières artificielles, &c. Du 24 janvier 1778.
A Nancy, chez la Veuve Leclerc, Imprimeur de l'Intendance, 1778. In-4 broché de 6 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6851
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI. Qui ordonne qu'il sera sursi aux Poursuites & Jugement des Procès de la Province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de Ladite Province... Du 12 Octobre 1776
1776 in 8 (21,5x16) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Qui ordonne qu'il sera sursi aux Poursuites & Jugement des Procès de la Province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de Ladite Province, & de leurs Députés vers sa Majesté, pendant la Tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur Députation. Du 12 Octobre 1776. Extrait des registres du Conseil d'Etat. Bon exemplaire
Referenz des Buchhändlers : 50802
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, le premier casse une sentence des juges de la conservation de Lyon, du 2 juin 1736 & descharge l'entrepreneur des voitures des sels sur les rivieres du Rhône, de la Saône & de l'Isere, des condamnations prononcées contre luy, au profit du nommé Roux, pour prétendus dégats causez par la rupture de quelques bateaux chargez de foin, qui ont esté heurtez par ceux chargez de sels, faute par ledit Roux de les avoir fait ranger, conformément aux reglemens : et le second deboute ledit Roux, des demandes formées contre l'entrepreneur des voitures de sels. des 2 octobre 1736 & 18 juin 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 6 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6606
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant reglement pour le payement des droits de la douane de Lyon, sur les marchandises non comprises au tarif. Du 1 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 14 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6325
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient la dame des Gouttes dans la possession & jouissance de la moitié du péage par eau sur la rivière de Saône, appellé le peage de Glaitin, ou le petit peage de Riottier, pour percevoir à l'avenir le droit par indivis avec le sieur comte de Montribloud, proprietaire de l'autre moitié & par un seul & même receveur, au port de Riottier & non ailleurs. Du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 7 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6612
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient le sieur comte de Montribloud dans la possession & jouissance de la moitié du péage par eau sur la riviere de Saône, appellé le peage de Glaitin, ou le petit peage de Riottier, pour percevoir à l'avenir ledit droit par indivis avec la dame comtesse des Gouttes, proprietaire de l'autre moitié, par un seul & même receveur, au port de Riottier & non ailleurs. Du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 8 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6617
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient les doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'eglise metropolitaine de Lyon, dans la possession & jouissance des droits de péage par eau sur la rivière de Saône & par terre au Lieu de Rochetaillée, generalité de Lyon, pour percevoir à l'avenir lesdits droits sur le port & dans ledit Lieu de Rochetaillée, & non ailleurs, aux charges, conditions, exemtions & suivant le tarif y énoncé. Du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 12 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6616
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les sommes portées par les relevés des rolles des tailles, rendus exécutoires conformément à l'arrêt du 16 juillet 1729 seront payées si fait n'a été, par les y denommés ou leurs heritiers, pendant le presente année & la prochaine 1739. Donné à Versailles le 15 avril 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6515
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Arrest du Conseil d'etat du roy, qui suprime les droits de peage & pontonnage pretendus par le sieur archevêque de Lyon, à cause de sa seigneurie de Bechevelin sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 6 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6613
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Arrest du conseil d'etat du roy, sa majesté y étant. En faveur des officiers municipaux, créés & rétablis par edit du mois de novembre 1733.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1733. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6593
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Arrest du Conseil dEstat du roy, en interprétation de celui du 19 avril 1739 qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie des étoffes appellées Bayettes, Sempiternes cadis, & autres étoffes qui se fabriquent dans le royaume, & qui en sortirons pour quelque destination que ce soit. Du 8 septembre 1739.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6341
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Arrest du Parlement de Toulouse rendu entres les bailes gardes jurés des Maîtres ouvriers en soye de Toulouse, & le syndic des marchands consernant la facture des etoffes en soye qui se fabriquent dans la même ville, qui deboute led. syndic des opositions formées envers les arrêts contradictoires de la cour de 1711. & 1729. Ordonne sur les requisitions verbalement faites par le procureur general du roy, que les ouvrages desdites etoffes sedont faits & parfectionnés conformément aux statuts & arrêts de reglement. Du 13 may 1732.
[], [], [1732]. In-4 de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 7062
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Arret du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne une nouvelle répartition, à compter de 1777, de la somme d'un million deux cents mille livres, imposée sur les pays d'elections & les pays conquis, depuis l'année derniere, pour subveneir à la dépense des convois militaires. Du 23 juillet 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6601
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ARRETE du Parlement, Du 6 juillet 1787 - [Second Arrêté .... du treize Juillet 1787; Réponse du Roi, Du 15 juillet 1787; Arrêté .... Du 16 Juillet 1787, 4 heures de relevée]. (Drop-head titles). No place, no date. - (Bound with:) SEMONVILLE, (Ch.L.H. DE.) De la nécessité d'Assembler les États-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du Timbre. Fragment du discours de M. de Sémonville, Conseiller au Parlement, dans la Séance du 16 (Juillet 1787). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REMONSTRANCES du Parlement de Paris; Arrêtées le 24 Juillet 1787 (au sujet du nouveau droit de timbre). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DU Vendredi 27 Juillet 1787. Réponse du Roi au Parlement. [- Dimanche 29 Juillet 1787.] Réponse du Roi Aux Remonstrances du Parlement, arrêtées le 24 du présent. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DELIBERATION du Parlement, 30 Juillet 1787, Les Princes et Pairs y séans. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement, Du Dimanche 5 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRES-PATENTES du Roi, Qui transfèrent en la Ville de Troyes le Siege du Parlement; Données à Versailles le 15 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Troyes, de l'Imprimerie de la Veuve Gobelet, (1787). - (Bound with:) HUES, C. Discours de M. Huès, Maire de Troyes, au Parlement, Toutes les Chambres assemblées, après l'enrégistrement des Lettres-Patentes de translation du Parlement en la Ville de Troyes. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Paris, Séant a Troyes, du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET du Conseil d'État du Roi, Qui casse les Arrêtés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) RECIT de ce qui s'est passé a la Chambre des Comptes a la Cour des Aides, et au Chatelet, Les 17, 18 & 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Chatelet de Paris, Du 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE de la Cour des Monnoies, Du Mercredi 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) PREMIERES [- Secondes] supplications de la Cour des Aides, Du 25 Août [2 Septembre] 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND arrêté de la Cour des Aides, Du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi Du 2 Septembre 1787, Aux Supplications de la Cour des Aides, contenues en son Arrêté du 27 Août. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi a la Cour des Aides. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) OBSERVATIONS Sur la réponse du Roi, à la Cour des Aides, du 25 Août 1787. De la nécessité d'assembler les Etats Généraux, & de rappeler le Parlement de Paris. No place, 1787. - (Bound with:) SUPPLEMENT aux Remonstrances du Parlement, en Réponse à la lettre d'un ami. Du 24 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRE à un ami, Sur ce qui s'est passé à la dernière Séance des Notables. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) (MAURY, J.-S.) Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, Du 13 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE d'un François aux Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, du 13 Août 1787. A Berlin, et se trouve à Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, 1787. - (Bound with:) CONFERENCE entre un ministre d'état et un conseiller au parlement. (Drop-head title). - (Bound with:) LETTRE du Parlement de Besançon, au Roi, adressée à M. le Garde des Sceaux, Le 30 juillet 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) EXTRAIT des registres du Parlement de Franche-Comté, A la Séance du 30 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET de la Cour du Parlement de Bordeaux, Faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'Assemblées Provinciales, avant que l'Edit portant création de ces Assemblées soit enrégistré en la Cour. Du 8 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Bordeaux, De l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE de la Cour de Parlement de Bordeaux, Qui, sous le bon plaisir du Roi, persiste dans son Arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en Corps d'Assemblées provinciales dans son Ressort, avant l'enregistrement de l'Edit. Du 18 Août 1787. (Drop-head title). A Bordeaux, de l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Grenoble. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rouen. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rennes en Bretagne, Du 18 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND Arrêté du Parlement de Bretagne, du 22 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi, Du 8 juillet 1787, et Arrêté du Parlement, du 9 du même mois. No place, no date (1787). - (Bound with:) REYNAUD DE MONTLOZIER, F.-D. DE. Essai sur l'art de constituer les peuples, ou Examen Des opérations constitutionnelles de l'assemblée nationale de France.
A Paris, Octobre 1790. 33 works in one volume. (4), 7, (1) pp.; 16 pp.; 16 pp.; 2 pp.; 2 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 8 pp.; (2), 22 pp.; 8 pp.; 6 pp.; 8 pp.; 4 pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 32 pp.; (2) 20 pp.; 8 pp.; 38 pp.; 16 pp.; 48 pp.; 4 pp.; 14 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 16 pp.; 4 pp.; 4 pp.; 8 pp.; (4) pp.; (2), iv, 280, (4) pp. 8vo. 19th-century half calf, marbled boards, spine gilt in compartments, blind stamped ornaments in compartments, gilt lettering, marbled edges. 1: Not in Conlon. 2: Conlon 87:2724. 3: Conlon 87:1115.4: Not in Conlon.5: Conlon 87:323.Deliberations of the parliament of Paris on the possible convocation of the States General.6: Not in Conlon.7: Not in Conlon.8: Conlon 87:2059.9: Not in Conlon.10: Not in Conlon.11: Conlon 87:1009.12: Not in Conlon.13: Not in Conlon.14: Conlon 87:906.Asking the King to recall the parlement of Paris and the convocation of the States General.15: Not in Conlon.16: Not in Conlon.17: Not in Conlon.18: Conlon 87:820.19: Conlon 87:1216.20: Conlon 87:596.Dated at end: Ce 29 Mai 1787.21: Conlon 87:2366.22: Conlon 87:1138.Reply to the previous work.23: Conlon 87:284 (there were in total 4 pieces published: Suite, Seconde suite and La Nouvelle Conference).24: Conlon 87:640.25: Not in Conlon.26: Not in Conlon27: Not in Conlon.28: Not in Conlon.29: Not in Conlon.30: Not in Conlon.31: Not in Conlon.32: Not in Conlon.33: Martin & Walter 25032; Monglond i, col. 834.First edition.Interesting collection on a variety of topics: the exile of the government to Troyes, the convocation of the Estates General, taxes, various reforms, etc., all from the year 1787 with the exception of the last work.
Referenz des Buchhändlers : 26185
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Arrets notables de la cour du parlement de Provence
1750, P. G. Le Mercier, Desaint & Saillant, J.-T- Herissant, in-folio plein cuir marron de 671 pages, titrage doré sur dos à 6 nerfs, tranches oranges, Arrets notables de la cour du parlement de Provence, Recueillis par feu Meffire Balthazar Debe 'zieux, Seigneur de Valmouffe, Confeiller du Roi, & Préfident en la Chambre des Enquêtes du même Parlement. Sur diverses Matières Eccléfiaftiques, Civiles & Criminelles, avec les motifs des Juges qui les ont rendus. Ouvrage divifé en neuf livres 3 qui ferviront de continuation aux deux compilations de Boniface. Avec une Table des Livres, Titres, Chapitres & Paragraphes, & une dernière [...] | Etat : état correct, coins, chants et coiffes frottés, mors fendus, coiffe inférieure absente, épidermures, intérieur plutôt frais malgré quelques pages jaunies et de rares rousseurs (Ref.: G7405)
Referenz des Buchhändlers : 2916363674
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Arrivederci a Sortino. Scritture letterarie, cronache e altre approssimazioni...
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Arrêt de Conseil d'Etat du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre, & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrieres artificielles, &c. Du 24 janvier 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 6 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6236
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Arrêt de Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant. Du 13 novembre 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6638
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Arrêt de la Chambre des Comptes, concernant les impositions extraordinaires dans différentes généralités de son ressort. Du vingt & un août mil sept cent soixante & dix-huit.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 8 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6927
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Arrêt de la cour de Parlement, concernant les harangues des collèges de Lyon. Du 14 décembre 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1763. IN-4 broché de 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6883
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Arrêt de la cour de Parlement, du 19 mai 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 27 pp.
Referenz des Buchhändlers : 7032
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Arrêt de la cour de Parlement, du 27 mai 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 7031
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