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Arrêt de la cour de Parlement, concernant les harangues des collèges de Lyon. Du 14 décembre 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1763. IN-4 broché de 2 pp.
书商的参考编号 : 6883
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Arrêt de la cour de Parlement, du 19 mai 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 27 pp.
书商的参考编号 : 7032
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Arrêt de la cour de Parlement, du 27 mai 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 7031
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Arrêt de la cour de Parlement, du 6 août 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 8 pp.
书商的参考编号 : 7033
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Arrêt de la cour de Parlement, du 9 mai 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 7018
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Arrêt de la Cour de Parlement, qui déclare nulle & de nul effet la plainte rendue le 18 juillet 1774 à l'audience de la sénéchaussée de Lyon, par Me Milanois, avocat du roi, comme portant sur des mémoires & dénonciations de faits injurieux & calomnieux, contre Me Collin, avocat, juge du faubourg de la guillotine. Du 5 avril 1775.
A Paris, De l'Imprimerie de Clousier, 1775. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6491
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Arrêt de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de former opposition aux mariages, soit de mineurs ou de majeurs, ni d'interjeter appel comme d'abus, des publications de bans, sous prétexte d'intérêts civils ou de promesses verbales de mariage. Du 28 avril 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6370
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Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de former opposition aux mariages, soit des mineurs ou des majeurs, ni d'interjeter appel comme d'abus, des publications de bans, sous prétexte d'intérêts civils ou de promesses verbales de mariage. Du 10 avril 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6375
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Arrêt de la cour de parlement, qui maintient & garde par provision, les doyen, chanoine & chapitre, comte de Lyon, dans la possession de percevoir & faire percevoir par leurs fermiers, le droit de cartelage & couponnage, sur tous les bleds, grains, noyaux, noix, châtaignes, & autres denrées de pareille nature, qui seront amenées & conduites en la ville de Lyon, &c. Du 20 décembre 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 10 pp.
书商的参考编号 : 6475
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Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'article XXIII du réglement du 10 juin 1665, & de l'arrêt du 28 juillet 1728, rendu sur la requête des officiers de la Cour des Monnoies, Sénéchaussée & Siège présidial de Lyon ; fait défenses de se pourvoir pardevant d'autres officiers que le Lieutenant-général de ladite Sénéchaussée, pour toutes requêtes, instructions, certificats de vie & légalisations ; & ordonne qu'en son absence, on se pourvoira pardevant le Lieutenant-particulier ou le premier en ordre. Du 21 août 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6959
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Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que les certificats de vie & légalisations quelconques seront délivrés à Lyon, sous le sceau de la juridiction de la Sénéchaussée & présidial, & contre-signés du greffier préposé de M. le duc de Chevreuse, engagiste des greffes de cette juridiction. Du 7 septembre 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6902
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Arrêt de la cour de Parlement, qui permet aux lieutenants, prévôts-syndics, communauté & maîtres-barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de la ville & banlieue de Lyon, de faire arrêter & constituer prisonniers les chambrelans, coëffeurs de femmes & garçons-perruquiers, qui se trouveront en contravention, &c. Du vingt-quatre octobre mil sept cent soixante-quatre.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1766. In-4 broché de 2 pp.
书商的参考编号 : 6474
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Arrêt de la cour de Parlement, qui renvoie les procédures criminelles pour crimes commis en la justice & juridiction des doyen, chanoines & chapitre de l'église comtes de Lyon, pardevant les juges & officiers de ladite justice & juridiction, &c. Du 26 juin 1610.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1760. In-4 broché de 6 pp.
书商的参考编号 : 6898
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Arrêt de la Cour de Parlement, rendu sur la sentence de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, du 18 juillet 1769, qui condamne Benoît Constant huissier à être pendu, comme prévaricateur, fauteur, participe & conseil de voleurs : Et Claire Morel femme Desbieffes, Jeanne Donnasson & Jean-François Funel, à être pateillment pendus, comme receleurs ou participes de voleurs, &c. Du 8 août 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 7 pp.
书商的参考编号 : 6962
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Arrêt de la cour de Parlement. Extrait des registres du parlement. Du 9 mars 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 7 pp.
书商的参考编号 : 6560
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Arrêt de la cour des aides, et sentence de l'election de Paris, qui ordonnent que les réglements, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfevre à Paris, de s'y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter, àç la premièrerequisition des commis, les ouvrages d'or & d'argent, même ceux qu'il pourra avoir dans ses poches ; vuider & retourner lesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux jugs qui assisteront les commis & d'obéir à leurs ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le procès verbal du 3 novembre 1774, condamne ledit Sommé, même par corps, en 300 livres d'amende, confisquent la valeur de six cuillers à café qu'il a refusé de soumettre à l'examen des commis, avec 300 livres d'autre amende à cey égard ; lui sont défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire. Des 5 juin 1775 & 6 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6265
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Arrêt de la cour des aides, qui ordonne que les bois bruts, amenés en la ville de Lyon, pour le compte de François page maître charpentier, seront acquis & confisqués au profit des communautés des mouleurs & aides aux mouleurs de bois de ladite ville ; & le condamne en cinq cent livres d'amende envers lesdites communautés, &c. Du 7 mai 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6896
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Arrêt de la cour des monnoies de Lyon, qui bannit à perpétuité, François Perraud la Branche, se disant entrepreneur des mines, pour avoir surpris & trompé différentes personnes, sous prétexte de les associer au produit desdites mines. Du 19 juin 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 6 pp.
书商的参考编号 : 6895
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de recevoir ni donner en paiement des especes de billon de fabrique étrangere, à peine d'être poursuivies extraordinairement. du 15 octobre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6282
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'edit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçue en exécution dudit edit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6382
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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances de 1549, 1554, 1586 & autres arrêts & réglements concernant les délivrances. Du 29 avril 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6497
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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réforme de pièces de six sous, et renouvelle les défenses portées par les précédents arrêts, de refuser aucunes pièces d'or, d'argent & de billon, sur lesquelles il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreite qu'ells ont reçues, sous les peines y contenues. Du 20 décembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6223
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Arrêt de la cour des monnoies, qui renouvelle & ordonne l'exécution des règlements concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfèvrerie. Du 21 février 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6238
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Arrêt de la cour du Parlement, confirmatif d'une ordonnance consulaire du 19 juillet 1769, portant défenses aux marchands verriers & fayanciers, de colporter ni faire colporter aucuns verres ni fayances. DU 27 juillet 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6997
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Arrêt de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement. Du onze avril mil sept cent soixante & dix-sept.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6400
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Arrêt de la cour du Parlement, portant réglement pour le corps des marchands de vins de la ville & fauxbourgs de Paris.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1768. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6201
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Arrêt de la cour du Parlement, portant réglement pour les huissiers au Parlement. Du premier juin 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6498
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Arrêt de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Boulleau, Claude Vidy, Nicolas Naudin & Jeanne Lepage, femme de Jacques Filion, au carcan & au bannissement pour neuf ans, pour usures du 10 janvier 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 30 pp.
书商的参考编号 : 6408
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Arrêt de la cour du Parlement, qui décharge la mémoire de défunt Marc Game des plaintes & accusations contre lui intentées, & des condamnations contre lui prononcées par la sentence de la sénéchaussée criminelle de Lyon, du 11 mars 1773, sauf à la veuve Game à se pourvoir, pour raison de ses dommages & intérêts, contre & ainsi qu'elle avisera. Du 20 mai 1779.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779. In-4 broché de 7 pp.
书商的参考编号 : 6363
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Arrêt de la cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Motifs de ne point admettre la nouvelle liturgie de M. l'Archevêque de Lyon, sera lacéré & beûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du 7 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 7 pp.
书商的参考编号 : 6311
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Arrêt de réglement, de la cour de Parlement, qui décide que la stipulation de propre d'effets mobiliers, n'est qu'une convention, qui ne peut être opposée qu'au conjoint qui l'a faite, & à ceux qui viennent de son chef. Du 17 mai 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 7 pp.
书商的参考编号 : 7030
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'exercice des privileges & concessions des messageries, diligences, carrosses & autres voitures publiques. Du 4 juin 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6499
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'exploitation, par le ferme des messageries, du privilege non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume. du 22 juin 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6275
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépense, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs aux progrès de la navigation. Du 22 juillet 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. in-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6276
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la congrégation de France. Du 2 juillet 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6945
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Arrêt du Conseil d'etat du roi, concernant la franchise & le contre-seing des lettres. Du 30 décembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie d' Aimé de La Roche, 1777. In-4 de 7 pp.
书商的参考编号 : 6229
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'Arts & Métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris. Du 27 août 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6255
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la perception des huit sous pour livre, établis par l'edit de novembre 1771, sur les marchandises & denrées transportées par les coches & diligences d'eau. Du 19 octobre 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6633
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la répartition des vingtièmes : et portant suppression des vingtièmes d'industrie dans les bourgs, les villages & les campagnes. du 2 novembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 7 pp.
书商的参考编号 : 6211
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le paiement du dixieme annuel, à faire par les particuliers enrégistrés sur les livres de la Police, pour pouvoir continuer leur commerce & profession. Du 20 avril 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6368
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les religieux célestins. Du 14 octobre 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6929
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les vingtiemes. Du 26 avril 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6369
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777. Registrées au bureau des finances de Lyon, le 5 mars 1777. Portant surséance jusqu'au 1er janvier prochain 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellemnt de l'hommage dû à sa majesté, à cause de son heureux avénement à la couronne, & ordonné par les lettres patentes du 16 septembre 1775. du 17 janvier 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6394
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles au mois d'août 1777 ; registrées en la chambre des comptes, le 19 décembre audit an ; qui confirment les évaluations de la Principauté de Dombes.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 11 pp.
书商的参考编号 : 6398
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel sa majesté, en dérogeant à quelques articles du réglement du 28 juin 1738, concernant la procédure qui doit être observée en son conseil, ordonne : 1° Que les greffiers du conseil ne pourront recevoir à l'avenir aucune requête en cassation après l'expiration du délai fixé pour les présenter, qu'il ne leur apparoisse des lettres de relief de laps de temps accordées aux parties : 2° Que les sieurs maîtres des requêtes, qui ne sont pas de quartier, pourront être choisis comme ceux qui sont de quartier, pour être rapporteurs sur toutes matières. Du 9 novembre 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6932
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant formation d'une nouvelle régie pour le service des étapes & convois militaires. Du 3 octobre 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6632
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant prorogation des délais accordés pour le payement de la finance des professions d'Arts & Métiers non en jurande. Du 28 juin 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 2 pp.
书商的参考编号 : 6946
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant que celui du 24 septembre 1755, sera exécuté selon sa forme & teneur ; & qu'en conséquence la perception de plusieurs octrois municipaux sera continuée jusqu'au dernier décembre 1767.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 4 pp.
书商的参考编号 : 6404
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant réglement pour la reddition & la révision des comptes des corps des marchands & communautés d'Arts et Métiers. Du 16 janvier 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
书商的参考编号 : 6237
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant réglement sur les ventes & reventes des domaines. Du 7 mars 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 8 pp.
书商的参考编号 : 6317
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