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Arrêt de la cour du Parlement, portant réglement pour le corps des marchands de vins de la ville & fauxbourgs de Paris.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1768. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6201
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Arrêt du conseil d'état du roi, concernant les vagabons & gens sans aveu.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1767. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6206
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la répartition des vingtièmes : et portant suppression des vingtièmes d'industrie dans les bourgs, les villages & les campagnes. du 2 novembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 7 pp.
Bookseller reference : 6211
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour l'élection des gardes-jurés des marchands et fabriquants, dans les villes & lieux où il est d'usage d'en nommer. Du premier décembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 2 pp.
Bookseller reference : 6215
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du premier avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'Arts et Métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 9 décembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6217
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui autorise l'adjudicataire des fermes générales changer, à compter du premier mars prochain, les timbres servant actuellement à timbrer les parchemins destinés à l'usage de la ville & généralités de Paris. Du 16 décembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6221
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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réforme de pièces de six sous, et renouvelle les défenses portées par les précédents arrêts, de refuser aucunes pièces d'or, d'argent & de billon, sur lesquelles il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreite qu'ells ont reçues, sous les peines y contenues. Du 20 décembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6223
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de dix mille livres, accordé par le feu roi au sieur de la Barrere, sur la charge de l'un des valets-de-chambre de sa majestté, dont il est pourvu, seront tenu de le représenter au secrétaire d'Etat ayant le département de la maison du roi. Du 10 janvier 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 de 3 pp.
Bookseller reference : 6227
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Arrêt du Conseil d'etat du roi, concernant la franchise & le contre-seing des lettres. Du 30 décembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie d' Aimé de La Roche, 1777. In-4 de 7 pp.
Bookseller reference : 6229
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, à commencer du premier octobre 1769, l'augmentation du prix marchand du papier pot filigrané, fourni par le régisseur du droit sur les cartes, aux cartiers du royaume, en exécution de l'arrêt du 9 novembre 1751. Du 28 juillet 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 de 6 pp.
Bookseller reference : 6232
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Arrêt de Conseil d'Etat du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre, & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrieres artificielles, &c. Du 24 janvier 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 6 pp.
Bookseller reference : 6236
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant réglement pour la reddition & la révision des comptes des corps des marchands & communautés d'Arts et Métiers. Du 16 janvier 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6237
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Arrêt de la cour des monnoies, qui renouvelle & ordonne l'exécution des règlements concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfèvrerie. Du 21 février 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6238
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit franc-fief, & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6239
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les réceptions de nouveaux maîtres, faites dans les communautés des fabricants de bas & des boulangers de la ville de Lyon, depuis la publication de l'arrêt du 26 août dernier, & sans qu'il ait été permis par le consulat auxdires communautés de s'assembler à cet effet, seront et demeureront nulles. Du 18 mai 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 2 pp.
Bookseller reference : 6241
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maitresses des anciens corps & communautés d'Arts & Métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit du mois de janvier dernier.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6249
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la remise par les propriétaires y denommés, ès mains du Sieur Dupont, greffier de la commission des péages, des titres des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur & au long des rivières navigables, &c. du 5 août 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6250
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du premier janvier 1778, les revenus des postes seront régis pour le compte de sa Majesté. Du 17 août 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6251
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui charge Dominique Compant, bourgeois de Paris, de faire, pour le compte de sa majesté, pendant l'espace de six années entères & consécutives, à commencer du 1er octobre 1777, jusqu'au dernier septembre 1783, la régie & recette des nouveaux huit sous pour livres ajoutés à tous les droits déjà perçus, énoncés dans l'arrêt. Du 27 août 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 10 pp.
Bookseller reference : 6254
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'Arts & Métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris. Du 27 août 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6255
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les présidents-trésoriers de France, avocats & procureurs du roi, chevaliers d'honneur & greffiers en chef des bureaux des finances, seront assujettis au droit de centieme denier & aux autres droits casuels, conformément à l'édit du mois de février 1771 & à l'arrêt du conseil du 6 juillet 1772, pour l'année 1777 : leur fait remise de celui de la présente année, & de celui qu'ils pourroient devoir des années 1773, 1774, 1775 & 1776. Du 26 août 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 de 4 pp.
Bookseller reference : 6256
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Arrêt de la cour des aides, et sentence de l'election de Paris, qui ordonnent que les réglements, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfevre à Paris, de s'y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter, àç la premièrerequisition des commis, les ouvrages d'or & d'argent, même ceux qu'il pourra avoir dans ses poches ; vuider & retourner lesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux jugs qui assisteront les commis & d'obéir à leurs ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le procès verbal du 3 novembre 1774, condamne ledit Sommé, même par corps, en 300 livres d'amende, confisquent la valeur de six cuillers à café qu'il a refusé de soumettre à l'examen des commis, avec 300 livres d'autre amende à cey égard ; lui sont défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire. Des 5 juin 1775 & 6 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6265
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de sa majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'Arts et Métiers des différentes villes du ressort du parlement de Paris, ainsi qu'il avoit été commis par arrêts du conseil des 24 août 1776, & 31 janvier dernier, à faire les recouvrements de pareilles nature dans les villes de Paris et Lyon. Du 21 juin 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6267
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'exploitation, par le ferme des messageries, du privilege non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume. du 22 juin 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6275
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépense, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs aux progrès de la navigation. Du 22 juillet 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. in-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6276
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au premier janvier 1778, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'Arts et Métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris ; & qui regle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes. Du 5 octobre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6281
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de recevoir ni donner en paiement des especes de billon de fabrique étrangere, à peine d'être poursuivies extraordinairement. du 15 octobre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6282
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps & communautés supprimés. Du 28 avril 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6284
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Arrêt du Coseil d'Etat du roi, qui ordonne que le bail des octrois de Lyon, passé à Joseph Strunts & ses cautions, le 17 septembre dernier, sera exécuté selon sa forme & teneur ; qui déclare les offres des sieurs l'Espine, Girard, Dumets & Vial, tardives & non admissibles ; qui supprime les protestations faites le 30 décembre dernier, ainsi que tous mes mémoires imprimés postérieurement à la passation dudit bail, & qui ordonne à Joseph Dtrunts & ses cautions, d'acquitter, chaque année, à la décharge de la ville, les sommes dues au clergé pour les exemptions d'entrée de vins rétablies en sa faveur, ainsi que les arrérages sur icelles. Du 11 mai 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6286
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les officeirs de son bureau des finances de Lyon, pourront continuer à faire travailler aux ouvrages qui sont sous la direction de la voierie, par tels ouvriers, & en tel nombre qu'ils jugeront à propos d'employer auxdits ouvrages. du 17 mai 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6291
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs, l'exemption des droits de centième denier & de franc-fief, que l'arrêt du 2 janvier 1775, a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n'excede pas vingt-neuf années, qui ont pour objet des fonds de terre & autres héritages, situés dans la campagne. Du 16 juin 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6293
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui supprime les droits de barrage du pont du Rhône, celui du poids des farines, ceux de l'attache des plates ou bateaux à laver les lessives, & ceux de la halle au poisson, &c. Du 3 août 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6299
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle des jugements rendus par le consulat de Lyon, portant condamnation d'amende contre différents particuliers de la même ville ; en ordonne le restitution, & fait défenses aux prévôt des marchands, & échevins, d'en rendre de pareils à l'avenir, & au procureur-syndic de les requérir, à peine de 3000 livres d'amende, &c. Du 11 août 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. in-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6304
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront exceptées de l'exécution de l'édit du mois de février 1771, & des arrêts du conseil qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices & le paiement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6306
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la province d'Alsace demeurera exceptée de l'exécution de l'édit du mois de février 1771, & de ceux qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices, & le paiement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6307
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Arrêt du Consil d'Etat du roi, qui commet le Sieur Bertin, trésorier des parties casuelles, pour faire le recouvrement des droits établis par sa majesté, par l'édit de création de nouvelles communautés d'Arts & Métiers en la ville de Lyon. Du 31 janvier 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6308
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enrégistrés, ouqui le seront par la suite, pour exercer le commerce ou les professions dépendantes des corps & communautés, seront tenus d'acquitter le droit de dixieme annuel. Du 6 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6310
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Arrêt de la cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Motifs de ne point admettre la nouvelle liturgie de M. l'Archevêque de Lyon, sera lacéré & beûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du 7 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 7 pp.
Bookseller reference : 6311
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise l'ordre du Saint-Esprit à faire un emprunt des six cents mille livres de rentes perpétuelles & viageres. Du 7 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6312
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde un nouveau délai de six mois aux propriétaires des droits sur les grains, pour remettre les titres de ces droits au greffe de la commission, établie pour en faire la vérification : ordonne la suspension de la perception après l'expiration de ce délai, contre caux qui n'auront pas représenté lurs titres. Du 10 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6314
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, crées par l'édit d'août 1776. Du 27 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6316
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant réglement sur les ventes & reventes des domaines. Du 7 mars 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 8 pp.
Bookseller reference : 6317
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l'Edit du même mois, concernant les communautés d'Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6318
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du premier janvier dernier, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'Arts & Métiers de la ville de Lyon, seront assujetties à la retenue des deux vingtiemes, & quatre sous pour livre du premier vingtieme.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6323
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant reglement pour le payement des droits de la douane de Lyon, sur les marchandises non comprises au tarif. Du 1 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 14 pp.
Bookseller reference : 6325
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime le droit de pontonage, cartelage, ou couponage pretendus par les sieurs archevêque, doyen, comtes, chanoines, & chapitre de l'eglise métropolitaine de Lyon, & par les douzes prêtres chapelains perpetuels de ladite eglise, sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de Pierre Valfray, 1736. In-4 broché de 6 pp.
Bookseller reference : 6326
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & légumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estenduë du royaume, des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coutumes, & de tous autres droits généralement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes & communautez, ou à des seigneurs ecclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception ; et fait main-levée de toutes les saisies qui pourroient avoir esté faites faute de payement desdits droits. Du 10 novembre 1739.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6331
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la fabrique des étoffes d'or, d'argent & de soye de la ville de Lyon. Du 17 Novembre 1739.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6332
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Arrest du Conseil dEstat du roy, en interprétation de celui du 19 avril 1739 qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie des étoffes appellées Bayettes, Sempiternes cadis, & autres étoffes qui se fabriquent dans le royaume, & qui en sortirons pour quelque destination que ce soit. Du 8 septembre 1739.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6341
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe au premier octobre 1758, la jouîssance des nouveaux gages en faveur des pourvus ou propriétaires des offices dénommés en l'état annexé à l'édit du mois d'août précédent, qui auront payé avant le premier novembre prochain le tiers des sommmes pour lesquelles ils seront compris aux rolles arrêtés en exécution dudit édit, & les deux autres tiers en trois termes égaux, de mois en mois ; & les décharge rn outre des deux-sols pour livre ordonnés par ledit édit. Du 28 septembre 1758.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6344
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