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‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE. 8e SERIE. REGNE DE CHARLES X. Tome 1. Contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 16 septembre jusqu'au 31 décembre 1824. N° 1 à 15.‎

‎1825 / 214 pages. relié. Editions Imprimerie Royale.‎

‎Très bel état.‎

Bookseller reference : DRT014M

Livre Rare Book

Librairie du Levant
Bayonne France Francia França France
[Books from Librairie du Levant]

€30.00 Buy

‎Bulletin des lois 9ème série. T.7,8,9,10, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 27, 28, 29. + Partie supplémentaire : T. 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25‎

‎Paris, Imprimerie Royale, Février 1835, Août 1835, Février 1840, Juillet 1840, Février 1841, Août 1841, Janvier 1842, Juillet 1842, février 1843, Juillet 1843, Janvier 1844, Juillet 1844, Février 1845. Partie supplémentaire : Août 1837, Mars 1838, Août 1838, Septembre 1839, mars 1840, Août 1840, Août 1841, février 1842, Août 1842, Février 1843, Août 1844, Août 1843, février 1844. 28 volumes petits in-8 en demi basane au dos lisse orné de filets dorés. T.7 : xxij, 683 pp, T8 : xvj, 356 pp, t.9 : xxij, 405 pp. T.10 : xv, 276 pp. T.19 : xxix, 980 pp. T.20 xvj, 486 pp, T21 : xxviij, 1080 pp, T.23 xxviij, 692 pp, T.24 : xx, 716 pp. T 25 : xxviij, (inversions de feuillets mais complet, 944 pp. T.26 : xx, 559 pp. T.27 : xxiv, 904 pp. T.28 : T.29 : xxviij, 1336 pp. Partie supplémentaire T.11 : xv, nombreuses inversions de feuillets mais complet 698 pp, T.12 : xxiij, 1074 pp, T.13, xxiv, 1070 pp, T.15 : xxiv, 966 pp, xxiv, T.16 : xxiv, 854 pp, T17 : xx, 868 pp, T.19 : xx, 850 pp, T.20 : xx, 1123 (inversions de feuillets mais complet). T.21 : xxiv, 938 pp. T.22 : xx, 748 pp. T. 23 : xxiiii, 656-689 à 1103 pp (manque bulletins 658-59), T.24 : xxiv, 660 pp, xxiv, 1048 pp. p.81 déchirée avec manque au tome 23, manque 2 feuillets de table au tome 29. Manque bulletin N° 658 et 659 au tome 23 de la partie supplémentaire. Frottements et épidermures sur le cuir et certaines pages avec rousseurs.‎

Bookseller reference : DEZ-6103

Livre Rare Book

Librairie Lang
Caen France Francia França France
[Books from Librairie Lang]

€650.00 Buy

‎CALENDRIER des Loix (lois) de la France, Contenant Une Analise (analyse) raisonnée des Edits, Déclarations, Lettres Patentes, Ordonnances, Reglemens & Arrêts tant du Conseil que des Parlemens, Cours souveraines & autres Juridictions du Royaume, qui ont paru pendant l'année 1762.‎

‎A Paris, chez CAILLEAU, Libraire, 1764, 1 volume in-18 de 120x75x20 mm environ, 1 f. blanc, xij-364 pages, 4ff. (approbation, privilège), plein veau raciné fauve, dos lisse portant titres dorés sur pièce de titre bordeaux, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, coupes dorées, gardes marbrées, tranches rouges. Petites rousseurs éparses, notes manuscrites sur les gardes blanches et quelques ratures au crayon à papier p. 101, reliure restaurée avec une coiffe ébréchée, frottements sur les mors, accroc sur le dernier plat, sinon bon état. Rare.‎

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Bookseller reference : 105389

Livre Rare Book

Librairie Diogène
Lyon France Francia França France
[Books from Librairie Diogène]

€200.00 Buy

‎Dictionnaire des familles qui ont fait modifier leurs noms par l'addition de la particule ou autrement en vertu d'ordonnances ou de décrets depuis 1803 jusqu'à 1867‎

‎Paris, Librairie Bachelin-Deflorenne, 1867. Grand in-8 relié demi-chagrin marron, dos orné, 131 p. Rousseurs in-t. - mors frottés‎

Bookseller reference : 11729

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Laurencier
Bordeaux France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne Laurencier]

€185.00 Buy

‎LES CINQ CODES DU ROYAUME.‎

‎In-12. Relié plein cuir. Coins effondrés et dos frottés, Intérieur frais, 750 pages. Fleurons et filets dorés sur dos lisse. Gouttière tricolore. Etat honorable.‎

‎Un incontournable des sources du droit, précédés de la charte constitutionnelle et suivis du tarif des frais et dépens. S'y ajoute les deux lois de Mars 1820 sur la Liberté individuelle et la Publication des journaux et écrits périodique, avec l'Ordonnance du Roi.‎

Bookseller reference : Dro-5R-1

Livre Rare Book

Bibliothèque de J.A.M.
Grenoble France Francia França France
[Books from Bibliothèque de J.A.M.]

€110.00 Buy

‎ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORÊSTS, donnée à S. Germain-en-Laye au mois d’Août 1669. Avec les Réglemens rendus en interprétation jusqu’à présent. Nouvelle édition plus correcte que les précédentes‎

‎, Paris, Compagnie des libraires associés 1764, in-12, plein veau fauve marbré, tit. doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et filets encadrants dorés, tr. rouges, filet sur les coupes, Ex-Libris manuscrit, (coiffes abîmées, plats lég. frottés avec de rares épidermures, coins lég. émoussés avec qq. petits mq.,mors tr. lég. fendus), intérieur assez frais, [3ff.]-604p.‎

Bookseller reference : 41979

‎ordonnances d'Abbeville sur le faict de la justice et abreviation des procez au païs de Dauphine faites par le Roy nostre sire, Dauphin de Viennois comtes de Valentinois et Diois, publiées en la cour de parlement à Grenoble le IX jour d'avril MDXL reveues de nouveau et collationnées sur le vrai original‎

‎1599 A Grenoble par Antoine Blanc 1599 avec permission In8 relié plein velin 126 pages‎

‎l'humidité a rongée le bas droit des feuillets sans entamer le texte (voir photo) exemplaire complet - état d usageTrès rare : rien dans les bibliographie de Maignien sur l'imprimerie à Grenoble, pas dans la "Bibliothèque Dauphinoise", un exemplaire au CCFR Grenoble.‎

Bookseller reference : 5328

Livre Rare Book

Le Monde à l'Envers
Montargis France Francia França France
[Books from Le Monde à l'Envers]

€700.00 Buy

‎Ordonnances du Roy Henry III de ce nom, Roy de France et de Pologne, fur les plaintes & doleances faites par les deputez des Eftats de Fon Royaume conuquez & affemblez en la ville de Bloys. Avec l ' Arreft de la Court de Parlement de Rouen, donné les Cham‎

‎Rouen , Martin le Mefgifsier , 1586 , in12 plein parchemin muet, 138pp. 353 ordonnances . Reliure grossière .Petit manque de papier et mouillure claire sur les marges des premières pages, travail de ver sur la dernière page. Langue: Français‎

‎Expédition :France et pays limitrophes :Suivant le poids ou la destination les envois sont effectués par poste ou par transporteur.Reste du monde : Par poste suivie, colis suivi . Ou en "livre-brochure" Très économique mais sans suivi sous la responsabilité de l'acheteur.‎

Bookseller reference : M5212

Livre Rare Book

Nord - Sud
Kervignac France Francia França France
[Books from Nord - Sud]

€750.00 Buy

‎Ordonnances d'Abeville, sur le faict de la iustice & abreviation des procès au pays de Dauphiné, faites par le roy nostre sire, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois.‎

‎Verdier 1646 Grenoble, chez Antoine Verdier, 1646, 112 p., broché sous vélin, 16.5x10.5cm, vélin sali et manque sur les bords des plats, gardes annotées, une mouillure sur les pages.‎

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Bookseller reference : 80334

Livre Rare Book

Librairie Diogène
Lyon France Francia França France
[Books from Librairie Diogène]

€200.00 Buy

‎Ordonnances, Reglemens et Statuts des Arts et Metiers de la Cité Royale de BESANCON.‎

‎A Besançon, chés Louis Rigoine, Imprimeur du Roy, du Parlement & de la Cité, 1789, 1 volume in-4 de 250x180 mm environ, 2 ff. blancs, 146 pages, 1 f. (Extrait des Registres du Parlement) 1f. blanc, pleine basane brune, dos à nerfs portant titres et ornements dorés (en partie effacés), gardes marbrées de couleurs. Manque la partie mobile des gardes de couleurs, la table est manuscrite sur les premières gardes blanches, des rousseurs mouillures et traces d'humidité, des notes et passages soulignés par endroits, reliure restaurée.‎

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Bookseller reference : 103755

Livre Rare Book

Librairie Diogène
Lyon France Francia França France
[Books from Librairie Diogène]

€200.00 Buy

‎ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORÊSTS, donnée à S. Germain-en-Laye au mois d’Août 1669. Avec les Réglemens rendus en interprétation jusqu’à présent. Nouvelle édition plus correcte que les précédentes‎

‎plein veau fauve marbré, tit. doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et filets encadrants dorés, tr. rouges, filet sur les coupes, ex-libris manuscrit, (coiffes abîmées, plats lég. frottés avec de rares épidermures, coins lég. émoussés avec qq. petits mq.,mors tr. lég. fendus), intérieur assez frais Rare ordonnance des eaux et forêts extrêmement complète de tous les édits, arrêts et règlements intervenus depuis 1669 jusqu’en 1764.‎

‎ORDONNANCES DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT, LA RECONNOISSANCE DES ÉCRITURES & SIGNATURES EN MATIÈRE CRIMINELLE, LES ÉVOCATIONS & LES RÉGLEMENS DE JUGES‎

‎pl. basane fauve, tit. doré sur pc. or, dos avec nerfs orné de caissons décorés de fleurons, et filet doré entourant dorés, cachet “École de droit Limoges”, tr. rouges, (très ptt. épidermure sur la 1ère de couv., coiffe de tête lég. fatiguée, coupes et coins émoussés avec ptt mq.), papier exceptionnellement bien conservé‎

‎Psalmista monasticum, iuxta ritum monachorum nigrorum obseruantium Ordinis s. Benedicti‎

‎In-8°; cc.(8), pp. 81-244(1). Caratteri rossi e neri sul front. e nel testo, capilettera xilografati. Marca al front. e vignetta xilografata, rappresentante s. Benedetto, all’ottava carta. Estratto del Breviarium monasticum dello stesso anno con conforme numerazione delle carte. Legatura in cartonato. Presenti ancuni fori di tarli.‎

‎Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie dès le 10 7.bre 1814 à tout le 18 février 1815 ; où sont insérés les règlemens, instructions et circulaires concernant le service du roi et l'administration de la justice. Premier volume.‎

‎Chambéry, V.t Bianco, tome premier seul, 1817, 545 p., broché sous papier d'époque, environ 21x13cm, des mouillures, des manques de papier en bordure de quelques pages car mal coupées.‎

‎Volume 1/2 Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Bookseller reference : 90727

Livre Rare Book

Librairie Diogène
Lyon France Francia França France
[Books from Librairie Diogène]

€140.00 Buy

‎Recueil des édits, manifestes, arrêts, et ordonnances Pour le Service du Roi, & l'Administration de la Justice, Imprimées & publiées en Savoye, depuis 1770 à 1779 inclus. (2 volumes)‎

‎gorrin 1780 1792 2 Chambery, Chez M. F. Gorrin, Imprimeur du Roi, 1780-1786-1792, 3 tomes reliés en 2 volumes in-8 de 130x195 mm environ, 326 et 215, 156 pages, 2 planches dépliantes in-fine du Tome II. Demi-basane mouchetées à coins, dos lisse portants titres et tomaisons dorés, tranches mouchetées, gardes blanches. Plats frottés, deux coins légèrement enfoncés, rares rousseurs, bon état général.‎

‎Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Bookseller reference : 115083

Livre Rare Book

Librairie Diogène
Lyon France Francia França France
[Books from Librairie Diogène]

€170.00 Buy

‎Recueil des Ordonnances Edictées dans le Synode de 1910.‎

‎Bordeaux. Imprimerie Nouvelle F. Pech. 1911. Petit in-8. Br. 162 p. + Annexe au Recueil des Ordonnances Synodales de 6 p. Bon état intérieur. Couverture défraichie et déchirée. Traces de crayon sur les pages de garde et la page de titre.‎

Bookseller reference : 36886

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Laurencier
Bordeaux France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne Laurencier]

€20.00 Buy

‎RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR D’APPEL DE RABAT, contenant, Les arrêts de la Cour de cassation rendus sur pouvoirs formés contre les décisions des juridictions françaises du Maroc, et Les jugements des tribunaux de première instance du Maroc rendus sur appel des tribunaux de paix, t. XVII, années 1953-1954 et t. XVIII, années 1955-1956‎

‎demi-basane chocolat, tit. & tom dorés sur dos à 3 faux nerfs, (nerfs, dos et coiffes frottés, mors fendus)‎

‎RECUEIL DES ÉDITS DÉCLARATIONS, ARRÊTS DU CONSEIL & DU PARLEMENT DE TOULOUSE, Depuis l’Année 1667, jusqu’à présent, concernant L’ORDRE JUDICIAIRE où l’on trouvera LES NOUVELLES ORDONNANCES DE LOUIS XV, Et plusieurs autres Édits, Déclarations & Arrêts sur des Matières publiques, (t. I seulement)‎

‎pl. basane racinée fauve, tit. doré sur pc., tom. dorée sur dos à 5 nerfs, dentelle dorée ornant les nerfs, dos orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, 1 bandeau, 1 lettrine, (plats frottés avec taches et épidermures, mq. pc. de tit., mors inf. fendu sur 4 cm, coiffes de tête et de queue manquantes, forte éraflure sous le dernier nerf, 1ère garde détachée, qq. travaux de vers traversant les marges), intérieur remarquablement frais D’après Barbier, c’est Marc-Antoine RODIER qui à rédigé ce recueil dont nous présentons la première édition. Le premier tome couvre la période de 1667 à juin 1749.‎

‎"Collected By A Territorial Officer"‎

‎Maxims and Notes On the Art of Command for Junior Officers‎

‎61 pages. This well-travelled copy is boldly signed by former owner, J.C. Frith of the Canadian 18th Battalion at Hastings, England, April 1917. Above-average wear and soiling. Binding tender. Underlining on two pages. A wonderful WWI collectible. Book‎

MareMagnum

RareNonFiction.com
Ladysmith, CA
[Books from RareNonFiction.com]

€249.95 Buy

‎(CARLOS III, King of Spain).--‎

‎Real Cedula de S.M. Y Seores del Consejo, Enque se manda cumplir el Decreto inserto, por el qual se dispone que se enagenen todos los bienes raices pertenecientes HOPITALES, HOSPICIOS, CASAS DE MISERICORDIA, De reclusion y de Expsitor, Cofradias, Memorias, Obras pias, y Patronatos de logos, ponindose los productos de estas ventas, asi como los capitales de consos que se redimiesen pertenecientes estos establecimientos y fundaciones, en la Caxa de Amortizacion baxo el INTERES ANUAL DEL TRES POR CIENTO, en la conformidad que se expresa [wooduct].‎

‎Barcelona, por Juan Francisco Piferrer, (1798). 8pp. Small folio (20 x 28 cm.). 19th century marbled boards (discoloured; spine worn.)‎

‎A rare decree, issued by King Don Carlos ordering a three percent tax on Hospitals, orphanages, hospices etc.‎

Bookseller reference : 747

Livre Rare Book

Sylco livres anciens - antiquarian books
Schilde Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Books from Sylco livres anciens - antiquarian books]

€57.50 Buy

‎(DROIT)‎

‎ORDONNANCE de Louis XIV... donnée à Saint-Germain en Laye au mois d’avril 1667.‎

‎Paris, chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles ordonnances,1667 ; in-12 (130 x 74 mm), veau marbré, dos à nerfs orné de fleurs de lis couronnées dorées (Reliure de l’époque). (4)ff 306 pp (37)pp (index) (4)ff privilège.‎

‎Le Code Louis de poche. Publié en même temps que l’originale (in-4°) mais en format de poche. TRÈS IMPORTANTE RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE VOULUE PAR COLBERT, à la fois pour unifier les lois du Royaume (de droit romain, écrit, au Sud et coutumier, oral, au Nord) et pour « dépoussiérer » une justice devenue inextricable. Les 35 articles traitent des procédures civiles, de la hiérarchie entre les différents tribunaux, de la discipline des magistrats et de l’état civil. Ils constituent une importante étape dans la construction de l’État en France. En 1806 ils serviront de base au Code de procédure civile de Napoléon. Bel exemplaire au dos orné de fleurs de lis couronnées. Il est titré « Code de Louis XIV ». Signature autographe d’un membre de la famille de MESMES, illustre famille de magistrats. Il pourrait s’agir de Jean-Antoine I (1598-1673) ou de son fils Jean-Jacques de MESMES (1640-1688), Président à mortier au Parlement de Paris, diplomate. Il a appartenu au XIXe s. à Alexandre de CHAMPVALLINS, député du Loiret (1786-1860 ; ex-libris).‎

Bookseller reference : SKK-23

Livre Rare Book

Jadis et Naguère
Paris France Francia França France
[Books from Jadis et Naguère]

€550.00 Buy

‎(Droit ordonnances de Louis XIV)‎

‎Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de lai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles.‎

‎A Paris en 1758, in/16 reliure d'époque, dos orné, 108, 156, 64, 48, 168 pages.‎

‎Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles. Régistrée en la cour des Aydes de Paris le 11 mai 1680, du 21 juin 1680 sur le fait des entrées, du 22 juillet 1681 sur les droits de ses fermes, du mois de février 1687 sur le fait des cinq grosses fermes, et du 18 septembre 1664 pour les droits des entrées et sorties des denrées & marchandises, nouvelle édition conforme à celle de l'imprimerie Royale in/4 en 1750.‎

Bookseller reference : 28526

Livre Rare Book

Librairie ancienne Philippe Lucas
Lyon France Francia França France
[Books from Librairie ancienne Philippe Lucas]

€85.00 Buy

‎(Jousse COMMERCE EPICES )‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES AOUT 1669 A MARS 1673. ENSEMBLE SUR L'EDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES EPICES relie avec NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE du COMMERCE du mois de mars 1673‎

‎A Paris Debeure 1756. In-8° relié (17 X 10 centimètres), pleine basane de l’epoque, dos orné à nerfs, XII-251-344 pages. Assez bon état, frottement au dos,aux coiffes et coins.‎

‎texte bon etat,infimes mouillures en marge de qques feuillets et bord 1er plat- Les commentaires de Jousse ne sont plus à présenter : ils forment la meilleure explication des dispositions du droit ancien, et furent salués comme des classiques dès leur parution. Dupin (1832), 1138. Relié à la suite, du même auteur : Nouveau commentaire sur l"Ordonnance du commerce du mois de mars 1673. Par M***, Conseiller au Présidial d"Orléans. deuxième édition, après celles de 1755 . Dupin (1832), 2144. 146878‎

Bookseller reference : 16748

Livre Rare Book

Livres Anciens Komar
Meounes les Montrieux France Francia França France
[Books from Livres Anciens Komar]

€120.00 Buy

‎***‎

‎"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les Sieurs de Boullongne… Intendant des finances ; Boutin… Dufour de Villeneuve… pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens Fermiers des Diligences et Messageries du Royaume, y compris les Voiture de la Cour, Saint-Germain, et les Messageries qui en dépendent. 7 août 1775"‎

‎Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4, bandeau en-tête de Caron‎

Bookseller reference : 35600738

Livre Rare Book

Librairie du Manoir de Pron
Montigny sur Canne France Francia França France
[Books from Librairie du Manoir de Pron]

€51.00 Buy

‎***‎

‎"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui résilie, à compter du 1 juillet… Le bail des Messageries, passé à Claude Laure ; et ordonne que l'exploitation en sera faite à titre de Régie pour le compte du Roi. 20 avril 1780"‎

‎Paris, Impr. Royale, 1780. 6 pp., 1 f. blanc, vignette en-tête, in-4‎

Bookseller reference : 35600743

Livre Rare Book

Librairie du Manoir de Pron
Montigny sur Canne France Francia França France
[Books from Librairie du Manoir de Pron]

€51.00 Buy

‎***‎

‎"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 6 sept. 1690 ; en conséquence que les Loueurs de carosses de remises continueront de rouler dans les dix lieues à la ronde de Paris, sans pouvoir être arrêtés, sous quelques prétexte que ce soit, par les commis du sieur Laure, Adjudicataire des Messageries de France. 6 juillet 1779"‎

‎Paris, Simon, 1779. 8 pp. In-4, bandeau en-tête gravé par Papillon en 1763‎

Bookseller reference : 35600750

Livre Rare Book

Librairie du Manoir de Pron
Montigny sur Canne France Francia França France
[Books from Librairie du Manoir de Pron]

€100.00 Buy

‎***‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. 23 nov. 1777‎

‎Paris, Impr. Royale, 1776. 4 pp. In-4. Grande vignette en-tête‎

Bookseller reference : 35600733

Livre Rare Book

Librairie du Manoir de Pron
Montigny sur Canne France Francia França France
[Books from Librairie du Manoir de Pron]

€51.00 Buy

‎***‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. Du 17 août 1776‎

‎Paris, Impr. Royale, 1776. 7 pp. In-4 L'exploitation des carosses, diligences, voitures de Versailles et coche d'eau demeureront réunis à la Ferme Générale des Postes - Tarifs, réglementation des messageries, etc.‎

Bookseller reference : 35600734

Livre Rare Book

Librairie du Manoir de Pron
Montigny sur Canne France Francia França France
[Books from Librairie du Manoir de Pron]

€100.00 Buy

‎***‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. Du 17 août 1776‎

‎Paris, Impr. Royale, 1776. 7 pp. In-4, bandeau sur bois Arrêt en 15 articles (par Amelot) réglementation des messageries postales, prix des places, registres, fourgons des prisonniers, privilèges‎

Bookseller reference : 35600735

Livre Rare Book

Librairie du Manoir de Pron
Montigny sur Canne France Francia França France
[Books from Librairie du Manoir de Pron]

€100.00 Buy

‎***‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Voitures établies par la Ferme des Messageries, pour desservir les environs de Paris, tant à heures fixes, qu'au gré des voyageurs, 20 avril 1778‎

‎Paris, Impr. Royale, 1778. 10 pp., 1 f. blanc - Vignette en-tête. In-5 A la fin liste et distances de villes et villages desservis, et types de voitures : carosses, guinguettes‎

Bookseller reference : 35600736

Livre Rare Book

Librairie du Manoir de Pron
Montigny sur Canne France Francia França France
[Books from Librairie du Manoir de Pron]

€84.00 Buy

‎***‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les Administrateurs préposés à la régie des Diligences et Messageries, nommés par arrêt du 7 Août dernier, à l'effet de procéder à l'adjucation au rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite administration. 11 sept. 1775‎

‎Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4, bandeau en-tête de Caron‎

Bookseller reference : 35600737

Livre Rare Book

Librairie du Manoir de Pron
Montigny sur Canne France Francia França France
[Books from Librairie du Manoir de Pron]

€51.00 Buy

‎***‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois… les Porteurs des Billets souscrits solidairement par les anciens Fermiers des Voitures de la Cour, et visés par le Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries, seront tenus de les présenter audit Caissier, pour en recevoir le montant. 19 déc. 1776‎

‎Paris, Impr. Royale, 1772. 2 pp., 1 f. blanc. In-4‎

Bookseller reference : 35600739

Livre Rare Book

Librairie du Manoir de Pron
Montigny sur Canne France Francia França France
[Books from Librairie du Manoir de Pron]

€25.00 Buy

‎***‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des Messageries, seront remises, par les Fermiers sortant, aux Administrateurs des Diligences et Messageries, ou leurs Préposés. 30 sept. 1775‎

‎Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp., in-4, bandeau en-tête de Caron‎

Bookseller reference : 35600740

Livre Rare Book

Librairie du Manoir de Pron
Montigny sur Canne France Francia França France
[Books from Librairie du Manoir de Pron]

€33.00 Buy

‎***‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, sans avoir égard au nouveau Tarif provisoire arrêté au Bureau de la ville de Paris le 24 déc. 1782, il ne sera pas perçu de plus forts droit qu'avant ledit Tarif, pour le transport des voyageurs, marchandises et autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun et Corbeil. 14 fév. 1783‎

‎Paris, Impr. Royale, 1783. 2 pp., in-4, bandeau aux armes (Par Amelot)‎

Bookseller reference : 35600742

Livre Rare Book

Librairie du Manoir de Pron
Montigny sur Canne France Francia França France
[Books from Librairie du Manoir de Pron]

€67.00 Buy

‎***‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les Diligences et Messageries du Royaume. 23 janvier 1777‎

‎Paris, Impr. Royale, 1777. 6 pp., 1 f. blanc, bois gravé en-tête, in-4‎

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‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les Diligences et Messageries du Royaume. 23 janvier 1778‎

‎Paris, Impr. Royale, 1777. 6 pp., 1 f. blanc, in-4, vignette aux arms en-tête Réglementation complète des services de messagerie‎

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‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Contre-seing et Franchises des lettres. 12 août 1787‎

‎Paris, Impr. Royale, 1787. 6 pp., in-4, bandeau sur bois. 11 articles par le Baron de Breteuil pour le timbrage des lettres et paquets.‎

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‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes sur icelui, 7 déc. 1768 qui ordonnent que tous les Maîtres de postes du royaume, sans exceptions, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des Elections‎

‎Paris, Impr. Royale, 1768. 6 pp., 1 f. blanc. in-8‎

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‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes… qui ordonnent l'enregistrement des Brevets des Maîtres de Postes dans les différentes juridictions. 8 Août 1768‎

‎Aix, Esprit David, 1769. 7 pp. In-4‎

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‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme les Administrateurs préposés à la régie pour le compte du Roi, des Diligences et Messageries. 7 août 1775‎

‎Paris, Impr. Royale, 1775. 44 pp., vignette en-tête signée Caron. In-4‎

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‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Créanciers des Fermiers des Voitures de la Cour, seront tenus de représenter au Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries… les Billets au porteur… 6 sept. 1775‎

‎Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4‎

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‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui enjoint à tous les marchands forains qui feront usage des voitures de Rouliers, au lieu de celles des Messageries pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis de la Ferme générale des messageries. 20 mai 1785‎

‎Paris, Impr. Royale, 1785. 3 pp. In-4. Arrêt par le Baron de Breteuil‎

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‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les visites à faire par les Employés des Fermes, des brouettes des Courriers arrivant aux Barrières ou sortant de l'Hôtel des Postes de Paris. 27 sept. 1781‎

‎Paris, Impr. Royale, 1781. 4 pp. In-4. Signé Amelot‎

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‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'établissement de Voitures, pour deservir par la ferme des Messageries, les environs de Paris. Le 5 février 1778‎

‎Paris, Impr. Royale, 1777. 8 pp. In-4, vignette en-tête. 7 articles suivis de la liste des villages de la région parisienne desservis par les Messageries, avec les distances‎

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‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'exploitation, par la Ferme des Messageries du Privilège non exclusif du Courtage des rouliers dans l'étendue du Royaume. 22 juin 1777‎

‎Paris, Impr. Royale, 1778. 6 pp., 1 f. blanc, In-4, vignette en-tête. 5 articles par AMELOT‎

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‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement entre la régie des Messageries et les Maîtres de Poste aux chevaux, pour la conduite des Diligences à six places. 18 nov. 1780‎

‎Paris, Impr. Royale, 1780. 2 pp., 1 f. blanc, In-4, vignette en-tête signée Caron.‎

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‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant union de la Commission des Messageries à celle des Postes. 16 avril 1777‎

‎Paris, Impr. Royale, 1777. 7 pp., In-4, vignette en-tête‎

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‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux Régisseurs des Diligences, Messageries royales et du Roulage… le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des Marchandises qui jouissent de la faveur du Transit. 9 août 1781‎

‎Paris, Impr. Royale, 1781. 6 pp., In-4, vignette aux armes royales‎

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‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui résilie le Bail des Messageries passé le 28 sept. 1782 à Théodore-Joseph Ducessois, et ordonne qu'il en sera passé un nouveau à Basile Durdan pour 9 années… 29 déc. 1787‎

‎Paris, Impr. Royale, 1788. 4 pp., In-4, bandeau sur bois en-tête‎

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‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Contre-seing et Franchises des lettres. 12 août 1787‎

‎Paris, Impr. Royale, 1787. 6 pp., 1 f. blanc In-4, bois gravé en tête‎

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