‎Orders‎

‎[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6eéd.‎

‎, Paris, Sirey 1974, in-8, br., bon état, 611p.‎

Bookseller reference : 11640

‎[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6èmeéd., coll. Sirey Droit public‎

‎, Paris, Sirey 1974, in-8, br., bon état hormis qq. soulignures de couleur, 612p.‎

Bookseller reference : 27065

‎[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6èmeéd., coll. Sirey Droit public‎

‎, Paris, Sirey 1974, in-8, br., bon état, 612p.‎

Bookseller reference : 29145

‎[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (Pierre) et GENEVOIS (Bruno)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. Droit public, 17èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 2009, in-8, br., état neuf, 979p.‎

Bookseller reference : 32313

‎[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. Grands Arrêts, 14èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 2003, in-8, rel. éd., très bon état, XV-962p.‎

Bookseller reference : 36760

‎[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 4èmeéd. revue et corrigée‎

‎, Paris, Sirey 1965, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur frais, IV-514p.‎

Bookseller reference : 39924

‎[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6ème éd.‎

‎br., bon état‎

‎[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 8ème éd., coll. Sirey Droit public‎

‎br., assez bon état‎

‎[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6ème éd., coll. Sirey Droit public‎

‎br., (couv. fanée), bon état‎

‎[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 4ème éd. revue et corrigée‎

‎br., (couv. lég. fanée), intérieur frais‎

‎[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 5ème éd., Coll. Droit Public dirigée et Préface par René Cassin et Marcel Waline‎

‎br., (couv. fanée et tachée, nb. soulignures au stylo)‎

‎[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. Droit public, 10ème éd.‎

‎br., (qq. soulignures)‎

‎[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. Grands Arrêts, 15ème éd.‎

‎br., très bon état‎

‎[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno)‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. Droit public, 11ème éd.‎

‎rel. éd., bon état‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES, nouvelleéd. corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Debure 1761, in-12, pl. veau raciné fauve, tit. sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, Ex-Libris manuscrit, bandeaux et lettrines, (plats frottés avec épidermures, coupes & coins émoussés, qq. piqûres), intérieur frais, XII-240-[2ff.]-336p.‎

Bookseller reference : 35532

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelleéd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile‎

‎, Paris, Debure père 1767, 2 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. & tom. sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, (coiffes accidentées, dos marqué au t. I, coins lég. émoussés avec ptt. mq.), intérieur très frais, XLI-114-454/ à 850p. (pagination continue).‎

Bookseller reference : 39886

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667. AOÛT 1669. AOÛT 1670. & MARS 1673; t. I (sur 3): Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement‎

‎, Paris, Debure l’aîné 1757, in-8, plein veau fauve moucheté, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs ornés de fleurons et filets encadrant dorés, tr. rouges, (mors fendus, coiffes accidentées, coins émoussés avec des mq., dos et nerfs frottés avec de petites épidermures, qq. rousseurs marginales), XXX-656p.‎

Bookseller reference : 39892

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673: t. I: Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement; t. II: Depuis 1687 jusqu’en 1714 inclusivement, (mq. t. III)‎

‎, Paris, Debure l’aîné 1757, 2 vol. in-12, plein veau fauve moucheté, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, frises & filets encadrant dorés, tr. rouges, filet doré sur les coupes, (plats frottés avec qq. épidermures, coins lég. émoussés avec qq. petits mq.), intérieur frais, XXX-656p. / XXXII-642p.‎

Bookseller reference : 41983

‎[JOBELOT (Jean-Ferdinand)]‎

‎SUITE DU RECUEIL DES ÉDITS ET ORDONNANCES DE LA FRANCHE-COMTÉ, DE BOURGONGNE, Contenant le dispositif de tous les Édits & Reglemens perpétuels publiez à la Cour Souveraine de Parlement de Dole depuis l’Impression du Recueil fait en 1619 jusques à l’année 1664. DIVISÉE EN SEPT PARTIES. Avec un Abrégé de tous les Édits, Ordonnances & Coustumes de ladite Franche-Comté, en forme de Répertoire très-ample, tant sur le premier Recueil que sur ce second. nécessaire à tous ceux qui désirent une prompte & parfaite cognoissance de tous les Édits, Ordonnances, Coustumes, & Practiques dudit Pays‎

‎plein-veau brun, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de fers et filets dorés, (rel. restaurée à de nb. endroits, trous de vers traversants sans atteintes au texte, des épidermures, mors fendus, qq. rousseurs et mouillures claires) Il s’agit effectivement de la suite d’un recueil de 1619, mais celui-ci ne parut jamais, il ne reste que des copies à la BM de Besançon. Il rassemble tous les textes législatifs de Franche-Comté et de Bourgogne depuis 1619 jusqu’en 1664. Jobelot est le premier auteur à publier les notes et commentaires sur la coutume de Bourgogne en français. (Dupin, réf. 1041).‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES‎

‎pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. jaune et brune sur dos à 5 nerfs orné de fleurons, et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur coupes, bandeaux et lettrines, (épidermures sur les plats, coiffes absentes, coupes et coins émoussés avec mq.), intérieur frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps] (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. L’étude complémentaire porte sur les épices c’est-à-dire les salaires ou droits reçus par les juges et les auxiliaires de justice.‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES, et NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673, nouvelle éd. corrigée et augmentée‎

‎plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin noisette, dos à 5 nerfs orné de fleurons, nerfs surlignés de roulettes dorées, (épidermures, 2 trous de vers dont un non traversant et un traversant en marge, mq. la coiffe inf.), bon état (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. Jousse y a ajouté un commentaire sur l’ordonnance consacrée aux “épices”, cette pratique qui fut l’une des plus contestées de l’Ancien Régime et consistant à rémunérer les magistrats pour chaque jugement rendu. Ce fut une des premières mesures de la Révolution que d’abolir cette pratique. La partie la plus intéressante est probablement celle consacrée à la juridiction consulaire qui est une réflexion importante en particulier sur la composition de ces juridictions.‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile‎

‎pl. veau fauve raciné, tit. & tom. sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, (coiffes accidentées, dos marqué au t. I, coins lég. émoussés avec ptt. mq.), intérieur très frais (Dupin n° 708). L’intitulé de l’Ordonnance de 1667 ne doit pas faire illusion : ce qu’a codifié Colbert ce n’est pas le droit civil de la France mais la manière de procéder, c’est-à-dire la procédure civile. A ce titre, le commentaire de Jousse constitue une des œuvres majeures de la doctrine processualiste de l’Ancien Régime. En outre l’édition que nous avons, qui est la dernière, est substantiellement augmentée par rapport aux précédentes et comprend notamment plus de 120 P. de tables des matières qui en rendent l’utilisation très commode. Elle contient en outre une préface sur la nouvelle procédure introduite en Prusse et une réflexion sur la codification de la procédure ainsi qu’un texte de plus de 100 P. sur "l’idée de la justice civile" qui constitue une des meilleures synthèses de la matière. Au total un livre important.‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670 avec un Abrégé de la Justice Criminelle, nouvelle éd. corrigée et augmentée‎

‎pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, (plats et coupes lég. frottés, coiffes de tête accidentées et coiffe de queue manquante, qq. piqûres) (Dupin n° 710). Assurément le meilleur commentaire de l’ordonnance pénale de Colbert de 1670. Il s’agit indiscutablement du meilleur criminaliste de son temps, pratiquant un juste milieu entre Beccaria et Muyart de Vouglans. Notre édition est regardée comme la meilleure, car elle contient l’important texte intitulé "idée générale de la justice criminelle" qui constitue une des visions les plus synthétiques et les mieux assimilées du droit pénal issu de l’ordonnance de 1670. Cette édition est également mise à jour par les notes de Joli de Fleury, ancien procureur général près le Parlement de Paris.‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667. AOÛT 1669. AOÛT 1670. & MARS 1673 ; t. I (sur 3) : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement‎

‎plein veau fauve moucheté, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs ornés de fleurons et filets encadrant dorés, tr. rouges, (mors fendus, coiffes accidentées, coins émoussés avec des mq., dos et nerfs frottés avec de petites épidermures, qq. rousseurs marginales) (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit civil, commercial et criminel français, ce commentaire des ordonnances de Colbert par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. L’étude complémentaire porte sur les épices c’est-à-dire les salaires ou droits reçus par les juges et les auxiliaires de justice.‎

‎[NERON (Pierre), GIRARD (Étienne)], FERRIÈRE (Claude-Joseph de) et LAURIÈRE (Eusèbe- Jacques de)‎

‎RECUEIL D’ÉDITS ET D’ORDONNANCES ROYAUX, SUR LE FAIT DE LA JUSTICE, ET AUTRES MATIÈRES LES PLUS IMPORTANTES, contenant : Les Ordonnances des Rois Philippe VI, Jean I, Charles V, Charles VI, Charles VII, Charles VIII, Louis XII, François I, Henry II, François II, Charles IX, Henry III, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV & Louis XV, & plusieurs Arrêts rendus en conséquence. Augmenté sur l’édition de Mes Pierre Neron & Étienne Girard, d’un très grand nombre d’Ordonnances & de quantité de Notes, Conférences & Commentaires - Tome Premier uniquement se terminant par Louis XIII (décembre 1641). On y trouve inséré à la fin (p. 924) un édit de Louis XV sur les bénéfices possédez par les Religieux de plusieurs communautés (Paris, nov. 1719) dont la publication est intervenue après l’achèvement de l’impression du tome II (cf. note en marge)‎

‎veau brun, dos à 6 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets dorés encadrant, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, p. de tit. rouge et noire, ex-libris sur p. de tit., cul-de-lampe, bandeaux, vignettes et lettrines, (fortes épidermures aux plats et dos avec mq., dos accidenté avec manque au 1er caisson et coiffe de tête absente laissant la tranchefile lég. sectionnée, coupes et coins émoussés avec lég. mq., qq., ex-libris raturés, rares piqûres, acidification du papier sur 2 ff. de la table des matières ) (Dupin n° 1028). Nous avons ici le Tome premier de l’exceptionnelle édition réalisée par Claude-Joseph de Ferrière et Eusèbe de Laurière de ce recueil d’ordonnances qui avait paru pour la première fois en 1610. Par rapport aux premières éditions, celle-ci a été complètement refondue. Les ordonnances et édits les plus importants sont accompagnés des commentaires des meilleurs auteurs ainsi le fameux "édit des petites dates" de 1550 est suivi de l’édition intégrale du commentaire de Dumoulin, l’édit des criées de 1551 du commentaire de Gilles le Maistre, l’édit de Moulins de 1566 l’important commentaire de Charondas, l’ordonnance de 1579 d’Henri III sur les plaintes des états du royaume comprend les commentaires de Duret et de Coquille. Notre Tome premier comporte une "Table (chronologique) de toutes les Ordonnances etc. contenues en ce volume" (1 f.) ainsi qu’une "Table des matières des Ordonnances, Édits, Déclarations et Arrests, contenus dans ce premier volume : Et des différentes Notes qui y sont répendües" (201 p.) et peut donc être considéré comme complet pour la période de 1332 à 1641 soit de Philippe VI à Louis XIII.‎