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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la province de Languedoc, du Rouergue et d’Auvergne et à ceux de la généralité de Montauban et d’Auch, de faire teindre en petit teinte les Cadiz et les Cordelats de demi-ane de larguer et au-dessous.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6297
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier qui a cassé une adjudication de biens abandonnés dans le lieu d’Audeillan, parce qu’il a été justifié que ces mêmes biens n’étaient point en non-valeur et que la taille en avait été payée jusqu’à l’année de l’adjudication et ordonne l’exécution des déclarations du Roy rendues à ce sujet et particulièrement de celle de 27 Juin 1702 qui porte à l’article VIII qu els biens ne seront censés abandonnés que lorsqu’ils auront été trois ans sans culture et que la propriétaire n’en aura pas payés la taille.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Bookseller reference : 6299
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour de parlement de Toulouse qui fait défense aux habitants du Plat pays du ressort de la Cour où il y des Vignes, Vergers, jardins, Châtaigniers, Oliviers, Soulages et bois taillis, d’y nourrir et entretenir des troupeaux de boucs, chèvres et menons.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Bookseller reference : 6300
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défenses toutes personnes de tenir des chèvres dans l’étendue de la province de Languedoc et à tous habitants d’arracher , dessoucher et déraciner aucun arbre ni arbustes dans les bois, garrigues et bruyères.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6301
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui autorise la délibération de la ville de Narbonne au sujet de l’affaire des Sieurs Belvèze et héritiers de Theule.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6306
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui proroge jusqu’en l’année 1733 la levée des subventions établies dans la ville de Nîmes sur les vins, pourceaux et farines pour le produit être employé aux payements des sommes dues par ladite ville en capital et intérêts.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
Bookseller reference : 6307
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les Verreries établies dans les diocèses de Montpellier, Nîmes, Alès, Béziers, Lodève et autres, seront transportées sur les Montagnes de l’Espérou et Laugoal et autres lieux qui leur seront indiqués.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6310
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui subroge M. de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, à M. de Bernage, pur le jugement de l’affaire de la communauté de Berat avec le seigneur dudit lieu.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6311
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 18 avril 1713 au sujet de la teinture des draps destinés pour le Levant en couleur écarlate, cramoisi et soupe-en-vin et néanmoins Sa Majesté fait main levée, sans tirer à conséquence, de dix pièces de draps, saisies et confisquées à Marseille de la fabrique de Guillaume Liquier de Clermont.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6313
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt par lequel, sans s’arrêter aux lettres en Règlement de juges obtenues par le Syndic du Chapitre de Cassan ni à l’assignation donnée à la requête aux consuls de Roujan, il est ordonné que l’arrêt du conseil du 24 janvier 1724 sera exécuté selon sa forme et sa teneur.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 8 pp.
Bookseller reference : 6314
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville de Montpellier, la continuation de la levée de la subvention pendant dix années, qui finiront le dixième juillet mille sept cent trente cinq.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
Bookseller reference : 6315
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années, à compter du premier octobre 1725, la modération des droits de sortie sur les draps de Londres et Londres larges, destinés pour les échelles du Levant.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6316
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défense aux fabricants de Clermont de faire laver leurs laines au-dessus des lavoirs des draps et aux ouvriers de fabriquer des draps ou autres ouvrages, sur les métiers et outils qu’ils ont, pour d’autres que pour les propriétaires desdists métiers et outils.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6318
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui modère les droits sur les vins du Languedoc qui seront portés à paris par le Rhône et par bordeaux jusqu’au dernier juin.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6319
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde aux diocèses de Narbonne, d’Albi et de Lavaur, cent cinq mille livres pendant trois années qui commenceront le premier janvier mille sept cent vingt cinq.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6320
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et du tiers du droit de fret, jusqu’au mois de septembre de l’année prochaine, 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6322
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui évoque les procès civils et criminels qui ont été ou seront intentés à l’occasion de la banqueroute du Sieur Degua et ceux à renvoyer par-devant M. de Bernage de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, et autres Commissaires nommés audit arrêt pour les juger définitivement et en dernier ressort.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6323
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil concernant les offices municipaux de la province de Languedoc et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payés et les pourvus d’iceux admis au payement de l’annuel.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6324
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Saint-Chinian, la levée d’une subvention pendant dix années.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6484
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil, qui homologue le traité passé entre les Consuls de la cité de Carcassonne et le Sieur Fournier, Propriétaire de la Manufacture Royale de la Trivale, par lequel il lui est permis de prendre et faire conduire dans ladite manufacture, une certaine quantité d’eau de la fontaine publique.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6485
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil portant que les Villes et Communautés de la Province de Languedoc, qui prétendent avoir le privilège de défendre l’entrée du Vin étranger, seront tenues de représenter leurs titres par devant M. de Bernage de Saint Maurice, intendant en ladite province
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6486
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil portant nouveau Règlement sur l’Aunage des draps, destinés pour les Echelles du Levant.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 11 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6487
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil et Lettres patentes, rendues en interprétation de l’Arrêt du Conseil du 8 mai 1703 concernant la contribution aux réparations des Eglises paroissiales, cimetières et maisons presbitériales.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6488
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les sucres raffinés à Cette, qui seront destinés pour l’étranger, ou pour les provinces d’Alsace et de Franche-Comté, seront exempts des Droits de la Douane de Lyon et de la Douane de Valence, nonobstant les formalités prescrites par l’Arrêt et lettres patentes du 14 février 1730.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6490
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui accorde aux Etats de la province de Languedoc, la somme de huit cents mille livres, pour servir de fonds à la Loterie des rentiers de ladite province, pour l’année 1732.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6492
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne le Remboursement de 200.000 livres de la Finance des Office de Prévôts diocésains, en rentes sur les tailles et que les Etats restitueront la somme de 53.950 livres 4 deniers pour partie des gages des officiers des maréchaussées diocésaines qu’ils ont retenu pour les années, 1720, 1721, 1722 et 1723.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6493
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années le délai porté par l’arrêt de 26 octobre 1728 pour le remboursement des Charges municipales dans la province de Languedoc.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6495
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les procureurs généraux du Parlement de Toulouse et de la Cour des Aides de Montpellier, enverront au Conseil, les Motifs des arrêts rendus par lesdites cours, sur le procès du sous-fermier de l’équivalent de Pézenas.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6496
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui proroge jusqu’au dernier décembre 1732 le délai accordé par celui du 30 janvier 1731 pour la remise des Etats, Additions et Moyens de rétablissement des dettes des diocèses, villes et communautés de la Province de Languedoc, contractées depuis le premier janvier 1681 jusqu’au premier janvier 1721 passé lequel temps, ceux qui n’auront pas remis les titres nécessaires, en demeureront déchus pour toujours.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6497
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne la construction d’un corps-de-garde et d’une chaîne pour fermer le Canal du Port de Cette et empêcher la contrebande.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6498
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui casse un Arrêt du Parlement de Toulouse, au sujet d’une adjudication des Biens abandonnés dans la communauté de Montels et renvoie les parties en la cour des Aides de Montpellier
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6501
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6502
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne le remboursement de la somme de vingt six mille seize livres treize sols onze deniers, au profit de la province pour la moitié de la dépense des ouvrages du port de Beaucaire.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6503
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui annule le bordereau et récépissé du Sieur Péras de 608.452 livres et ordonné qu’il sera bâtonné.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6504
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne qu’il ne sera perçu qu’un seul droit d’insinuation suivant la qualité du testateur pour tous les Héritiers rappelés, et pour tous les Légataires universels en quelque nombre que soient lesdits Héritiers ou légataires.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6505
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui permet au diocèse de Limoux d’envoyer annuellement aux Etats, un député diocésain.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6507
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui renvoie à M. l’Intendant les contestations d’entre les Marchands fabriquants de Toulouse et les ouvriers en soie.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6509
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les receveurs des Tailles et Taillon de Languedoc seront reçus au Paiement du prêt et annuel de leurs offices, pendant les neuf années protées par la Déclaration du 22 juillet 1731 sur le pié des deux tiers de leurs évaluations.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6510
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois ans, le délai pour le remboursement des Offices de Greffiers consulaires.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6511
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui casse une Ordonnance et deux arrêts de la Cour des aides de Montpellier, concernant les Contestations entre les Consuls de ladite ville et l’entrepreneur des ouvrages de la Porte de Lattes et ordonne que les parties continueront de procéder devant le Sieur de Bernage de Saint Maurice pour être par lui statué sur lesdistes contestations.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 13 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6512
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que le Procureur Général du Parlement de Toulouse enverra au Conseil, les motifs de l’Arrêt dudit Parlement du 6 Juin 1732 sur le Logement des Curés de la Ville de Beaucaire.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6513
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville de Clermont la levée d’une subvention pendant neuf ans.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6515
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger du tiers des droits de sortie et de fret, jusqu’au premier septembre 1733.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6518
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêts du Conseil et lettres patentes, qui annule la contrainte décernée par le contrôleur des Restes de la Chambre des Comptes de paris contre les héritiers des feus Sieurs de Pennautier et Bonnier, trésoriers des Etats du Languedoc.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6519
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui commet le bureau des Comtes en banque, pour connaître de ce qui reste des contestations concernant les offres et consignations des billets de banque, pour le remboursement des Créanciers de le province, des Diocèses et des Villes et Communautés du Languedoc.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6520
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qu ordonne l’exécution de celui du 15 janvier 1732 en ce qui concerne les factures que les fabriquants doivent délivrer pour chaque Bale ou Balot de Draps destinés pour les Echelles du Levant.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6521
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui remet aux Etats de la Province de Languedoc, trois cents mille livres sur la Capitation de 1732.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6522
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que la procureur général en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, enverra au Conseil les motifs de l’arrêt de ladite Cour du 7 Juin 1730 qui a fait défenses aux Officiers de la temporalité de l’Archevêché de Narbonne, de connaître du fait des tailles en première instance et cependant qu’il sera sursis à l’exécution dudit Arrêt.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6524
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui casse une Ordonnance de la Cour des Aides d’Aix et renvoie les Contestations entre les Receveurs du Domaine de Provence et de Languedoc, touchant l’ensaisinement des Titres de Ceux qui possèdent des Héritages dans les Iles du Rhône, appelées le grand et petit mouton à la Cour des Aides de Montpellier, pour y être jugées.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6525
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui accorde aux Etats de la Province de Languedoc la somme de huit cents livres pour servir de fonds à la Loterie des Rentiers de ladite province de l’année mille sept cent trente et un.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6527
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