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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui autorise la Délibération de l’Assemblée des Etats particuliers du pays du Vivarez, sur le changement du Syndic dudit pays.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.
Bookseller reference : 6232
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui autorise la délibération de la ville de Narbonne au sujet de l’affaire des Sieurs Belvèze et héritiers de Theule.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6306
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Lamoignon de Courson, Conseiller d’Etat, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6280
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Maupeou, maître des Requêtes, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’Arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.
Bookseller reference : 6276
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du conseil qui déboute l'acteur et les consuls d'Avignon de leur opposition à l'arrêt du conseil du 16 mars 1719 concernant la propriété d'un crément du Rhône vis-à-vis le terroir des Angles et qui ordonne que sa Majesté demeurera maintenue dans l'ancien droit de la souveraineté et propriété du fleuve du Rhône.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 44 pp.
Bookseller reference : 6226
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui déboute le Sieur Valet Juge de la Ville de Rieux, de l’opposition pour lui formée à Arrêt du Conseil du 26 Décembre 1724, concernant le Conseil Politique lequel sera exécuté selon la forme et teneur.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 6 pp.
Bookseller reference : 6240
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui déboute le syndic des habitants de Durban de l’opposition par lui formée à Arrêt du Conseil du 26 Juillet 1723, lequel sera exécuté selon sa forme et teneur.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 4 pp.
Bookseller reference : 6239
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie du Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et droit de fret jusqu’au premier septembre 1727.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Bookseller reference : 6246
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et du tiers du droit de fret, jusqu’au mois de septembre de l’année prochaine, 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6322
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défense aux fabricants de Clermont de faire laver leurs laines au-dessus des lavoirs des draps et aux ouvriers de fabriquer des draps ou autres ouvrages, sur les métiers et outils qu’ils ont, pour d’autres que pour les propriétaires desdists métiers et outils.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6318
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui fait défense aux Marchands de Carcassonne de recevoir aucun Maître pendant trois années.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6214
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défenses toutes personnes de tenir des chèvres dans l’étendue de la province de Languedoc et à tous habitants d’arracher , dessoucher et déraciner aucun arbre ni arbustes dans les bois, garrigues et bruyères.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6301
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défenses à tous teinturiers, marchands et autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’envoyer ou favoriser la sortie hors du Royaume des soies teintes propres à fabriquer des étoffes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6293
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui modère les droits sur les vins du Languedoc qui seront portés à paris par le Rhône et par bordeaux jusqu’au dernier juin.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6319
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 18 avril 1713 au sujet de la teinture des draps destinés pour le Levant en couleur écarlate, cramoisi et soupe-en-vin et néanmoins Sa Majesté fait main levée, sans tirer à conséquence, de dix pièces de draps, saisies et confisquées à Marseille de la fabrique de Guillaume Liquier de Clermont.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6313
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du conseil qui ordonne qu'il sera procédé par le Sieur de Bernage de Saint Maurice Intendant du Languedoc, à l'adjudication des ouvrages à faire pour l'ouverture du grau d'aigues Mortes et que pour fournir à cette dépense, la crue de cinq sols sur chaque minot de sel, dont la levée a été ordonnée par Arrêt du conseil du 5 juillet 1723 pour les ouvrages du canal des losnes en Provence, sera continué après la perception dudit canal.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6219
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726 les Vins de la province de Languedoc qui seront transportés des ports de Cette et d'Agde par Le Havre et Rouen à Paris, seront exempts des droits d'entrées des cinq grosses fermes et de la subvention par doublement.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6223
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne que le Conseil politique de la ville de Rieux demeurera fixé à vingt-quatre personnes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 4 pp.
Bookseller reference : 6279
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les Droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Havre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc, seront acquittées à l'avenir au net, de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d’or, d'argent ou de soie.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6221
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les Verreries établies dans les diocèses de Montpellier, Nîmes, Alès, Béziers, Lodève et autres, seront transportées sur les Montagnes de l’Espérou et Laugoal et autres lieux qui leur seront indiqués.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6310
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la province de Languedoc, du Rouergue et d’Auvergne et à ceux de la généralité de Montauban et d’Auch, de faire teindre en petit teinte les Cadiz et les Cordelats de demi-ane de larguer et au-dessous.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6297
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la ville de Limoux de laisser subsister deux rames pour l'appret des draps Londres et Londres larges, avec défenses d'y laisser passer autre sorte de draps.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6218
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui permet à la Communauté de Chalabre de continuer pendant trois ans la levée de la subvention déjà établie.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Bookseller reference : 6228
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville de Montpellier, la continuation de la levée de la subvention pendant dix années, qui finiront le dixième juillet mille sept cent trente cinq.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
Bookseller reference : 6315
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville d’Agde la levée d’une subvention pour la construction d’un pont de bateaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6290
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville et au diocèse de Narbonne d’imposer annuellement la somme de deux cents soixante quinze livres neufs sols dix deniers pour l’entretien de deux professeurs de théologie dans le collège des Poètes doctrinaires de ladite Ville.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Bookseller reference : 6233
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui proroge jusqu’en l’année 1733 la levée des subventions établies dans la ville de Nîmes sur les vins, pourceaux et farines pour le produit être employé aux payements des sommes dues par ladite ville en capital et intérêts.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
Bookseller reference : 6307
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années, à compter du premier octobre 1725, la modération des droits de sortie sur les draps de Londres et Londres larges, destinés pour les échelles du Levant.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6316
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui remet trois cents mille livres sur la capitation accordée pour l’année 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.
Bookseller reference : 6230
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui remet à la province de Languedoc la somme de cinq cents mille livres sur le Don gratuit.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.
Bookseller reference : 6227
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du conseil qui renvoie aux Etats la contestation d’entre les consuls de Sainte-Ennemie et les habitants du lieu de causse en séparation de leur compoix.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6291
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui renvoie devant M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant en Languedoc, tous les procès et différends mus et à mouvoir, entre le fermier général et arrières fermiers, pour raison e la réduction de la clause sur les agneaux, pour les juger définitivement et en dernier ressort.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Bookseller reference : 6294
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui renvoie à M. de Bernage de Saint Maurice, les contestations d'entre M. le Baron de Sumène et le Sieur le Blanc, pour la construction d'un canal nécessaire pour un moulin à soie.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6217
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui renvoie à M. de Bernage de Saint Maurice, le procès de la Communauté de Gaillac et les syndiqués de ladite Ville, au sujet de l’entrée des vins.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 6 pp.
Bookseller reference : 6237
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui subroge M. de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, à M. de Bernage, pur le jugement de l’affaire de la communauté de Berat avec le seigneur dudit lieu.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6311
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui évoque et renvoie devant M. de Bernage de Saint Maurice l’affaire pour le recurement et l’alignement des ruisseaux de Lers et du Giron, Diocèse de Toulouse.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 5 pp.
Bookseller reference : 6245
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui évoque les procès civils et criminels qui ont été ou seront intentés à l’occasion de la banqueroute du Sieur Degua et ceux à renvoyer par-devant M. de Bernage de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, et autres Commissaires nommés audit arrêt pour les juger définitivement et en dernier ressort.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6323
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, portant règlement sur l'entrée des Officiers de M.Le Du et de M. L'Evêque d'Uzès à l'Assiette du diocèse.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 13 pp.
Bookseller reference : 6213
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, qui accorde aux Communautés de la Province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les grêles de l'année 1725, la somme de deux cents mille livres, dont il leur sera tenu compte sur les impositions de l'année 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6222
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, qui commet mM. D’Angervilliers et de Fortia à Paris, et M. de Bernage de Saint Maurice en Languedoc, pour faire l’inventaire des effets du feu Sieur Bonnier, trésorier à la Bourse et qui nomme des Commissaires pour connaître des Affaires de la Succession.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 5 pp.
Bookseller reference : 6243
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, qui évoque de la Cour des Aides de Montpellier et renvoie devant M. de Bernage de Saint Maurice l’affaire du Pays de Vivarez avec le Sieur Fabre pour raison de la vente de l’Office de Lieutenant de Prévôt.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Bookseller reference : 6238
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt par lequel, sans s’arrêter aux lettres en Règlement de juges obtenues par le Syndic du Chapitre de Cassan ni à l’assignation donnée à la requête aux consuls de Roujan, il est ordonné que l’arrêt du conseil du 24 janvier 1724 sera exécuté selon sa forme et sa teneur.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 8 pp.
Bookseller reference : 6314
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Bail de l’étape générale de la province, fait à Sieur Fulerand Margoüet pour six années, qui commenceront le premier septembre 1725.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 7 pp.
Bookseller reference : 6289
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Contrat passé avec le fermier général de l’équivalent à l’occasion de la réduction du droit sur les agneaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
Bookseller reference : 6288
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Déclaration du Roy, pour la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 11 pp.
Bookseller reference : 6305
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Edit du Roy portant que le denier de la Constitution sera et demeurera fixé à raison du denier vingt du capital.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6304
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Edit du Roy, portant suppression des offices de Receveurs et contrôleurs des octrois et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 10 pp.
Bookseller reference : 6303
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Instructions pour la fourniture des étapes dans la province de Languedoc.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 14 pp.
Bookseller reference : 6298
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Ordonnance portant Règlement pour les Droguets façon d'Angleterre qui se fabriquent en Languedoc.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6224
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Ordonnance qui permet la sortie des grains.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.
Bookseller reference : 6236
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