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[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)
JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile; Indiquant les moyens d’ouverture, et la défense des parties, les conclusions du Commissaire et la décision du Tribunal
, Paris, C.Laporte AnX - An XI, 2t. en 1 vol. in-4, pl. basane striée, tit. doré sur dos lisse richement orné de frises, fleurons et filets dorés encadrants, plats encadrés de filets et fleurons dorés, frises dorées ornant coupes et chasses, tr. dorées, notes manuscrites en page de garde, Ex-Libris manuscrit, (rel. lég. usée avec qq. épidermures, haut du plat inf. partielt éraflé, rares tâches à l’int.), int. frais, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], IV-384-VIII/ 384-VIIp.
Bookseller reference : 55451
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[Chemin de fer], LAMÉ FLEURY (E.) et SARRUT (Louis)
CODE ANNOTÉ DES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION ou RECUEIL MÉTHODIQUE ET CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC. concernant l’exploitation technique et commerciale des Chemins de fer (…) continué de la pp. 987 à 1138 par L. Sarrut, 4e éd.
demi-chagrin brun, tit. et filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, rel. au chiffre « A.C. », (rel. et couv. légt frottées, rares manques de cuir sur les nerfs, coins émoussés), int. frais Une mine de renseignements sur la réglementation des chemins de fer (police des chemins de fer, exploitation commerciale, régime fiscal…).
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[CODE de COMMERCE].-
Bulletin des Lois N° 111 bis. (N°1103 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE de COMMERCE.
P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 114pp. ; des rousseurs. Exemplaire de travail.
Bookseller reference : 27801
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[CODE PENAL].-
Bulletin des Lois N°113 bis. (N°1144 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE PENAL.
P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 103pp. ; des rousseurs et mouillures marginales. Exemplaire de travail.
Bookseller reference : 27802
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[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; t. I
, Paris, A. E. Robiquet 1813, in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures), 574p.
Bookseller reference : 32776
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES
, Paris, Imprimerie Nationale 1894, gd in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, impression principalement en double colonne, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XLIV-630p.
Bookseller reference : 34516
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[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce ; t. I
demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures)
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES
demi-chagrin noir, tit. et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, impression principalement en double colonne, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Table chronologique de 43 pages des édits, déclarations royales, lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions, avis du Conseil d’État contenus dans le recueil à partir de 1578 jusqu’en 1894.
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[DROIT] [ORDONNANCES]
Ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Données à Saint Germain en Laye au mois de Mars 1673.
à Paris Chez les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses Nouvelles Ordonnances 1673 Petit in-4, signatures (a-A-S4), (4 ff. non chiffrés (page de titre, table des titres et privilège), 120 pp., 12 ff. non chiffrés (table des matières, extrait du privilège, colophon de l’imprimeur Denys Thierry). Reliure en veau foncé, dos à nerfs, petits fers au dos. Cahiers un peu plissés, quelques épidermures, petit manque à la coiffe supérieure.
Bookseller reference : 1490
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, portant règlement sur l'entrée des Officiers de M.Le Du et de M. L'Evêque d'Uzès à l'Assiette du diocèse.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 13 pp.
Bookseller reference : 6213
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui fait défense aux Marchands de Carcassonne de recevoir aucun Maître pendant trois années.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6214
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui renvoie à M. de Bernage de Saint Maurice, les contestations d'entre M. le Baron de Sumène et le Sieur le Blanc, pour la construction d'un canal nécessaire pour un moulin à soie.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6217
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la ville de Limoux de laisser subsister deux rames pour l'appret des draps Londres et Londres larges, avec défenses d'y laisser passer autre sorte de draps.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6218
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du conseil qui ordonne qu'il sera procédé par le Sieur de Bernage de Saint Maurice Intendant du Languedoc, à l'adjudication des ouvrages à faire pour l'ouverture du grau d'aigues Mortes et que pour fournir à cette dépense, la crue de cinq sols sur chaque minot de sel, dont la levée a été ordonnée par Arrêt du conseil du 5 juillet 1723 pour les ouvrages du canal des losnes en Provence, sera continué après la perception dudit canal.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6219
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les Droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Havre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc, seront acquittées à l'avenir au net, de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d’or, d'argent ou de soie.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6221
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, qui accorde aux Communautés de la Province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les grêles de l'année 1725, la somme de deux cents mille livres, dont il leur sera tenu compte sur les impositions de l'année 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6222
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726 les Vins de la province de Languedoc qui seront transportés des ports de Cette et d'Agde par Le Havre et Rouen à Paris, seront exempts des droits d'entrées des cinq grosses fermes et de la subvention par doublement.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6223
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui accorde la somme de cent mille livres aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les inondations.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Bookseller reference : 6225
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du conseil qui déboute l'acteur et les consuls d'Avignon de leur opposition à l'arrêt du conseil du 16 mars 1719 concernant la propriété d'un crément du Rhône vis-à-vis le terroir des Angles et qui ordonne que sa Majesté demeurera maintenue dans l'ancien droit de la souveraineté et propriété du fleuve du Rhône.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 44 pp.
Bookseller reference : 6226
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui remet à la province de Languedoc la somme de cinq cents mille livres sur le Don gratuit.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.
Bookseller reference : 6227
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui permet à la Communauté de Chalabre de continuer pendant trois ans la levée de la subvention déjà établie.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Bookseller reference : 6228
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui remet trois cents mille livres sur la capitation accordée pour l’année 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.
Bookseller reference : 6230
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui autorise la Délibération de l’Assemblée des Etats particuliers du pays du Vivarez, sur le changement du Syndic dudit pays.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.
Bookseller reference : 6232
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville et au diocèse de Narbonne d’imposer annuellement la somme de deux cents soixante quinze livres neufs sols dix deniers pour l’entretien de deux professeurs de théologie dans le collège des Poètes doctrinaires de ladite Ville.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Bookseller reference : 6233
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui renvoie à M. de Bernage de Saint Maurice, le procès de la Communauté de Gaillac et les syndiqués de ladite Ville, au sujet de l’entrée des vins.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 6 pp.
Bookseller reference : 6237
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, qui évoque de la Cour des Aides de Montpellier et renvoie devant M. de Bernage de Saint Maurice l’affaire du Pays de Vivarez avec le Sieur Fabre pour raison de la vente de l’Office de Lieutenant de Prévôt.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Bookseller reference : 6238
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui déboute le syndic des habitants de Durban de l’opposition par lui formée à Arrêt du Conseil du 26 Juillet 1723, lequel sera exécuté selon sa forme et teneur.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 4 pp.
Bookseller reference : 6239
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui déboute le Sieur Valet Juge de la Ville de Rieux, de l’opposition pour lui formée à Arrêt du Conseil du 26 Décembre 1724, concernant le Conseil Politique lequel sera exécuté selon la forme et teneur.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 6 pp.
Bookseller reference : 6240
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil portant modération des Droits d’Entrées des Cinq grosses fermes, péages et autres sur les Vins de Languedoc et de la Sénéchaussée de Bourdeaux, qui seront amenés à paris jusqu’au dernier juin 1727.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 4 pp.
Bookseller reference : 6242
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, qui commet mM. D’Angervilliers et de Fortia à Paris, et M. de Bernage de Saint Maurice en Languedoc, pour faire l’inventaire des effets du feu Sieur Bonnier, trésorier à la Bourse et qui nomme des Commissaires pour connaître des Affaires de la Succession.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 5 pp.
Bookseller reference : 6243
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui évoque et renvoie devant M. de Bernage de Saint Maurice l’affaire pour le recurement et l’alignement des ruisseaux de Lers et du Giron, Diocèse de Toulouse.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 5 pp.
Bookseller reference : 6245
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie du Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et droit de fret jusqu’au premier septembre 1727.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Bookseller reference : 6246
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Maupeou, maître des Requêtes, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’Arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.
Bookseller reference : 6276
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert en 1723 des dommages par la grêle et par les inondations, la somme de cent mille livres
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.
Bookseller reference : 6277
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne que le Conseil politique de la ville de Rieux demeurera fixé à vingt-quatre personnes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 4 pp.
Bookseller reference : 6279
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Lamoignon de Courson, Conseiller d’Etat, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6280
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde à la Communauté de Vignonet, Diocèse de Saint Papoul, 3.000 livres à celle de Montsaunez, 350 livres à celle de Mazères, 300 livres à celle de beaufort, Diocèse de Saint Pons, 400 livres à celle de Pichéric, Diocèse de Carcassonne, 1.200 livres pendant chacune des années 1724, 1725 et 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6281
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du conseil portant règlement pour les assemblées des assiettes des Diocèses.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
Bookseller reference : 6282
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil concernant la liquidation des finances que les provinces, villes et communautés ont payé pour l’acquisition des offices municipaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6284
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du conseil qui attribue à M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant du Languedoc, la connaissance du procès criminel commencé par son sub-délégué à Carcassonne, contre divers particuliers accusés de vols de laines d’Espagne faits aux Marchands-Fabriquants de la même ville.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6286
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil concernant les Etamines à voile et autres petites étoffes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6287
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville d’Agde la levée d’une subvention pour la construction d’un pont de bateaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6290
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du conseil qui renvoie aux Etats la contestation d’entre les consuls de Sainte-Ennemie et les habitants du lieu de causse en séparation de leur compoix.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6291
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défenses à tous teinturiers, marchands et autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’envoyer ou favoriser la sortie hors du Royaume des soies teintes propres à fabriquer des étoffes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6293
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui renvoie devant M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant en Languedoc, tous les procès et différends mus et à mouvoir, entre le fermier général et arrières fermiers, pour raison e la réduction de la clause sur les agneaux, pour les juger définitivement et en dernier ressort.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Bookseller reference : 6294
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, sur le dépaissement des troupeaux dans la province de Languedoc.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6295
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde une remise de trois cents mille livres sur la capitation.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6296
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la province de Languedoc, du Rouergue et d’Auvergne et à ceux de la généralité de Montauban et d’Auch, de faire teindre en petit teinte les Cadiz et les Cordelats de demi-ane de larguer et au-dessous.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6297
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier qui a cassé une adjudication de biens abandonnés dans le lieu d’Audeillan, parce qu’il a été justifié que ces mêmes biens n’étaient point en non-valeur et que la taille en avait été payée jusqu’à l’année de l’adjudication et ordonne l’exécution des déclarations du Roy rendues à ce sujet et particulièrement de celle de 27 Juin 1702 qui porte à l’article VIII qu els biens ne seront censés abandonnés que lorsqu’ils auront été trois ans sans culture et que la propriétaire n’en aura pas payés la taille.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Bookseller reference : 6299
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour de parlement de Toulouse qui fait défense aux habitants du Plat pays du ressort de la Cour où il y des Vignes, Vergers, jardins, Châtaigniers, Oliviers, Soulages et bois taillis, d’y nourrir et entretenir des troupeaux de boucs, chèvres et menons.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Bookseller reference : 6300
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