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Décrets de la Convention Nationale du 7 avril 1793… relatifs aux franchises des Ports de lettres
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp. In-4 (par ROMME… GOHIER)
Bookseller reference : 35600795
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Décrets de la Convention Nationale du 26 sept. 1792. Nomination des Directeurs et Contrôleurs des Postes
S.l., Impr. Surre fils. 3 pp. In-4 Vignette en tête : Vive la nation - Signé Lebrun et DANTON
Bookseller reference : 35600793
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Décret de la Convention Nationale du 8 janvier 1793… Relatif aux Commissions à délivrer aux Directeurs et Contrôleurs des Postes nouvellement élus
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 2 pp. In-4 (Par MONGE et GARAT)
Bookseller reference : 35600792
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Décret de la Convention Nationale du 12 juillet 1793… qui prorogue jusqu'au premier octobre prochain le terme de la Franchise des ports de Lettres et Paquets intitulés : Echange de Billets de confiance
Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. In-4.
Bookseller reference : 35600791
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Décret de la Convention Nationale du 9 mars 1793… Relatif aux Commis des Postes
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 2 pp. In-4 (par BEURNONVILLE et GARAT)
Bookseller reference : 35600790
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Décret de la Convention Nationale du 9 mai 1793… relatif aux Lettres chargées ou non chargées dans les Bureaux de Poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des Emigrés
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par LEBRUN et GOHIER). Ouverture du courrier des émigrés, procès verbal…
Bookseller reference : 35600789
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Décret de la Convention Nationale du 9 avril 1793… concernant les Messageries, la Poste aux lettres et la Poste aux chevaux
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par GOHIER)
Bookseller reference : 35600788
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Décret de la Convention Nationale du 8 mars 1793… relatif au cautionnement à fournir par les Directeurs des Postes
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par CLAVIERE et GARAT)
Bookseller reference : 35600787
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Décret de la Convention Nationale du 8 janvier 1793… qui casse une proclamation du 10 avril 1791 qui a réuni les Bacs à la ferme générale des Messageries
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (Par MONGE et GARAT)
Bookseller reference : 35600786
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Décret de la Convention Nationale du 5 sept. 1793… portant que les chevaux des Entrepreneurs particuliers des Messageries et Voitures publiques ne sont point en état de réquisition
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp., 1 f. blanc. In-4 (par PARE et GOHIER)
Bookseller reference : 35600785
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Décret de la Convention Nationale du 4 mai 1793… qui exempte les Chefs, Sous-chefs et principaux commis des Administrations publiques, et les Commis employés au service des Postes, des mesures civiques présentées par des citoyens du département de l'Hérault
Macon, Saphoux, 1793. 3 pp. In-4 (par ROBERJOT et CHARVET)
Bookseller reference : 35600784
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Décret de la Convention Nationale du 3 Germinal, an second… relatif au Service des Postes et Messageries
Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. in-4. L'administration des postes est tenue de pourvoir à ce que le service soit continué sans interruption. Signé TALLIEN
Bookseller reference : 35600783
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Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793… qui fix le prix des chevaux de Poste, à compter du 1er Avril prochain
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par GARAT et GOHIER)
Bookseller reference : 35600782
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Décret de la Convention Nationale du 27 août 1793… relatif aux indemnités à payer aux Maîtres de Postes
Chalon sur Saône, Delorme, (1793). 2 pp. In-4 (par DESFORGUES et GOHIER)
Bookseller reference : 35600781
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Décret de la Convention Nationale du 1er mai 1793… relatif au service des Postes et Messageries
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par CLAVIERE et GOHIER)
Bookseller reference : 35600780
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Décret de la Convention Nationale du 1er jour du second de la République française… concernant le tarif du prix des places et des transports d'effets dans les voitures des postes et messageries nationales
Macon, Impr. Saphoux, an second (1793). 3 pp. In-4.
Bookseller reference : 35600779
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Décret de la Convention Nationale du 19 février 1793… pour accorder des indemnités aux Maîtres de Poste
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par LEBRUN et GARAT)
Bookseller reference : 35600778
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Décret de la Convention Nationale du 19 août 1793… qui met trois Millions à la disposition du Ministre des Contributions publiques pour le service des Postes
Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. In-4. (par DESTOURNELLE et GOHIER)
Bookseller reference : 35600777
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Décret de la Convention Nationale du 17è jour du premier de l'an second de la République… Relatif aux indemnités des Maîtres de Poste
Macon, Impr. Saphoux, an second (1793). 3 pp. In-4. Signé à Paris : Charlier, Ramel et Piorry. - Peines encourues par les municipalités ayant donné aux maîtres de poste de fausses attestations, avances consenties, relais, fourrage : pour chaque cheval il sera payé 2 livres 5 sous par poste
Bookseller reference : 35600776
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Décret de la Convention Nationale du 17è jour du premier de l'an second (1793), concernant le Tarif pour les Voitures par terre des Postes et Messageries nationales
Macon, Saphoux, (1793). 3 pp. In-4. (CHARLIER, RAMEL, PIORRY, GOHIER, CHARVET)
Bookseller reference : 35600775
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Décret de la Convention Nationale du 13 sept. 1793, relatif aux fonctions des nouveaux Directeurs des Postes à Paris
Macon, Saphoux, (1793). 3 pp. In-4. (BILLAUD-VARENNE, MERLIN, RAMEL, BOUCHOTTE et GOHIER)
Bookseller reference : 35600774
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Décret de la Convention Nationale du 13 sept. 1793, relatif aux fonctions des nouveaux Directeurs des Postes à Paris
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp., 1 f. blanc. In-4 (BILLAUD-VARENNE, MERLIN, RAMEL, BOUCHOTTE et GOHIER)
Bookseller reference : 35600773
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Décret de la Convention Nationale des 23 et 24 juillet 1793… Relatif à l'organisation des Postes et Messageries en Régie Nationale
Macon, Saphoux, (1793). 16 pp. In-4. 82 articles sur l'organisation de la Poste Nationale
Bookseller reference : 35600772
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Déclaration du Roy donnée à Versailles le 25 sept. 1742 qui établit les peines qui seront prononcées contre les Commis et Employés dans les Postes, qui seront convaincus de malversations dans leurs Emplois
Grenoble, Veuve Giroud, 1742. 1 f. et 6 pp. In-4 Les courriers, commis, facteurs, distributeurs ou autres Employés dans la distribution des lettres et paquets envoyés par la Poste convaincus de prévarication ou de larcin (interception, décachetage frauduleux) seront condamnés aux galères, au banissement ou au blâme selon la gravité de leur forfait
Bookseller reference : 35600771
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Edit du Roy donné à Vincennes, sept. 1715, portant création de la charge de Grand Maître et Sur-Intendant des Postes, Courriers et Relais de France, et d'autres offices subalternes pour le Service des Postes. 21 janvier 1715
S.l. 7 pp. In-4
Bookseller reference : 35600798
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Edit du roi, portant suppression des Offices de directeur général des Postes aux Chevaux, Relais et Messagerie, et d'intendant des Postes… Août 1787
Paris, Impr. Royale, 1786. 3 pp. In-4
Bookseller reference : 35600797
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Lettres-patentes sur arrêt, données à Compiègne le 8è jour 1768, portant que tous les Maîtres de Postes du Royaume, sans exception, seront tenus, à l'effet de jouir des Privilèges… de faire enregistrer leurs Brevets aux Greffes des Elections dans le Ressort desquelles leurs Postes et leurs Biens... seront situées
Impr. Veuve A. Giroud (1768). 8 pp. In-4 Joli bandeau en tête signé Papillon
Bookseller reference : 35600815
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Lettres patente du roi sur le Decret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de Poste, et l'indemnité des Privilèges dont ils jouissoient précédemment. 5 mai 1790
Lyon, De La Roche, 1790. 3 pp. Bandeau en-tête. In-4
Bookseller reference : 35600813
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Loi relative aux Pensions à la charge de la Ferme des Messageries. 20 juillet 1791
Lyon, De La Roche, 1791. 6 pp. In-4 Montant des pensions à payer à divers cochers, garçons d'écuries, contrôleurs ambulants, directeurs de postes de Calais, Moulins, Lyon, Clermont, Mâcon avec noms et âges des pensionnaires, sommes accordées, états des services, etc.
Bookseller reference : 35600829
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Loi relative aux Messagerie et Voitures publiques, tant par eau que par terre. 19 janvier 1791
Lyon, De La Roche, 1791. 6 pp., 1 f. blanc. In-4 Réglementation des Messageries et voitures d'eau sur la Seine : Montargis, Nogent, Auxerre
Bookseller reference : 35600828
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Loi relative aux Baux et sous-baux des Messageries. 5 janvier 1791
Toulon, Mallard, 1791. 2 pp., 1 f. blanc. In-4
Bookseller reference : 35600826
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Loi relative au service de la Poste aux lettres. 24 nov. 1790
Lyon, Bruyset, 1790. 3 pp. Joli bois en-tête. In-4
Bookseller reference : 35600824
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Loi relative à l'indemnité accordée aux Maîtres de Postes en remplacement des privilèges. 30 Août 1792
Lyon, Vatar-Delaroche, 1792. 3 pp. Vignette en-tête. In-4
Bookseller reference : 35600822
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Loi relative à l'adjudication du Bail des Messageries. 18 février 1791
(Toulon), Mallard (1791). 3 pp. In-4
Bookseller reference : 35600821
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Loi relative à la taxe des lettres destinées pour l'armée. 27 juin 1792, an IV de la liberté
Lyon, Vatar-Delaroche, 1792. 3 pp. Vignette emblématique en-tête. In-4
Bookseller reference : 35600820
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Loi relative à diverses indemnitées accordées aux Maîtres de Postes par le Décret du 25 avril 1790
27 mars 1791 (Toulon), Mallard (1791). 3 pp. Joli bois gravé. In-4
Bookseller reference : 35600819
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Loi qui fixe le prix du Transport des lettres, paquets, or et argent, par la Poste. Paris, 22 août 1791
Nîmes, chez Belle, 1791. 8 pp. In-4 Loi en 33 articles signée Du Port
Bookseller reference : 35600818
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Loi concernant le secret et l'inviolabilité des lettres, 20 juillet 1791
Lyon, De La Roche, 1791. 3 pp. Vignette en-tête. In-4 "Les surveillances, les recherches des correspondances de particuliers, l'arrestation des courriers des malles, les perquisitions faites chez les Directeurs de postes, les vérifications des lettres… sont autant d'abus qu'il est indispensable d'arrêter. Ces moyens illégaux ne peuvent être tolérés que dans un moment d'alarme universelle dans un péril éminent. Signé pour le Roi; L.F. Du Port"
Bookseller reference : 35600816
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Mémoire sur la suppression des privilèges des Maîtres de Poste du Royaume
S.l.n.d. (1785). 15 pp. In-8 Le rédacteur de ce mémoire intéressant est A. GENSOUL, juge, titulaire de la Poste de Connaux en Languedoc. C'est une sorte de défense du service public national, menacée par des Compagnies de Traitants. Toujous d'actualité ! Quelques corrections autographes de l'auteur
Bookseller reference : 35600832
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Ordonnance du Roi, en faveur des Maîtres de Poste aux chevaux, et de la Ferme des Messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux. Du 26 août 1779
Paris, Impr. Royale, 1779. 3 pp. Interdiction aux particuliers ou aux loueurs de chevaux de former des convois ou équipages postaux, ou de ramener des chevaux sur les routes où les postes sont établies, privilège réservé aux maîtres de postes. Ces derniers pourront confisquer les chevaux, harnais et équipages et infliger des amendes aux contrevenants
Bookseller reference : 35600841
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Ordonnance du Roi pour proroger jusqu'au 1er janvier 1788 l'exécution des ordonnances du 19 septembre 1784 et du 1er juin 1785, qui fixent le prix des Chevaux de poste à Trente sous, au lieu de vingt-cinq sous payés précédemment. Du 30 juillet 1786
Paris, Impr. Royale, 1786. 3 pp. In-4
Bookseller reference : 35600840
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Ordonnance du Roi concernant l'uniforme que sa Majesté a jugé à propos de régler pour les Visiteurs généraux, visiteurs ordinaires, sous-visiteurs, Maîtres de Poste et Postillons. 17 août 1786
Paris, Impr. Royale, 1786. 4 pp. In-4 8 articles concernant l'uniforme. Le Maître de Poste : surtout à la française le drap bleu-de-roi, collet écarlate, parements bleus… Postillons : drap bleu, doublure écarlate, sur le bras gauche l'écusson aux armes royales
Bookseller reference : 35600838
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Ordonnance du Roi concernant les Messageries. 12 août 1775
Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp. In-4, vignette en-tête Des diligences légères remplaceront les voitures publiques - Conducteurs, horaires, salaires, chevaux…
Bookseller reference : 35600837
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Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'Administration des Postes. 8 Août 1790
Lyon, De La Roche, 1790. 2 pp.Très beau bois en-tête. In-4
Bookseller reference : 35600846
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Proclamation du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs aux Postes et Messageries. 29 août 1790
Lyon, De La Roche, 1790. 8 pp. Bandeau en-tête. In-4
Bookseller reference : 35600845
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Résultat du Conseil d'Etat du Roi, parlequel sa Majesté commet Denys Bergaut pour la régie et administration des Diligences et Messageries par tout le Royaume. 7 août 1775
Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp. In-4, grandes armes en-tête
Bookseller reference : 35600850
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[ JOUSSE Daniel ]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D'AOÛT 1669 & MARS 1673. Ensemble sur l'édit du mois de Mars 1673 touchant les épices. Par M*** Conseiller au Présidial d'Orleans
Pars Chez Debure l'aîné 1761 in 12 (17,5x10,5) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron floral central, tranches teintées rouge, XII et 334 pages [1]. Très bel exemplaire, reliure très fraîche ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
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[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles
Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).
2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN
, Paris, Guillaume 1823, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV - 416/ 766p. (pagination continue).
Bookseller reference : 36631
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813 ; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes ; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés ; par M. DUPIN
demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque]
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