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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelleéd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile
, Paris, Debure père 1767, 2 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. & tom. sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, (coiffes accidentées, dos marqué au t. I, coins lég. émoussés avec ptt. mq.), intérieur très frais, XLI-114-454/ à 850p. (pagination continue).
书商的参考编号 : 39886
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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667. AOÛT 1669. AOÛT 1670. & MARS 1673; t. I (sur 3): Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement
, Paris, Debure l’aîné 1757, in-8, plein veau fauve moucheté, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs ornés de fleurons et filets encadrant dorés, tr. rouges, (mors fendus, coiffes accidentées, coins émoussés avec des mq., dos et nerfs frottés avec de petites épidermures, qq. rousseurs marginales), XXX-656p.
书商的参考编号 : 39892
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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673: t. I: Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement; t. II: Depuis 1687 jusqu’en 1714 inclusivement, (mq. t. III)
, Paris, Debure l’aîné 1757, 2 vol. in-12, plein veau fauve moucheté, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, frises & filets encadrant dorés, tr. rouges, filet doré sur les coupes, (plats frottés avec qq. épidermures, coins lég. émoussés avec qq. petits mq.), bel exemplaire, XXX-656p. / XXXII-642p.
书商的参考编号 : 41982
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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673: t. I: Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement; t. II: Depuis 1687 jusqu’en 1714 inclusivement, (mq. t. III)
, Paris, Debure l’aîné 1757, 2 vol. in-12, plein veau fauve moucheté, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, frises & filets encadrant dorés, tr. rouges, filet doré sur les coupes, (plats frottés avec qq. épidermures, coins lég. émoussés avec qq. petits mq.), intérieur frais, XXX-656p. / XXXII-642p.
书商的参考编号 : 41983
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[JOBELOT (Jean-Ferdinand)]
SUITE DU RECUEIL DES ÉDITS ET ORDONNANCES DE LA FRANCHE-COMTÉ, DE BOURGONGNE, Contenant le dispositif de tous les Édits & Reglemens perpétuels publiez à la Cour Souveraine de Parlement de Dole depuis l’Impression du Recueil fait en 1619 jusques à l’année 1664. DIVISÉE EN SEPT PARTIES. Avec un Abrégé de tous les Édits, Ordonnances & Coustumes de ladite Franche-Comté, en forme de Répertoire très-ample, tant sur le premier Recueil que sur ce second. nécessaire à tous ceux qui désirent une prompte & parfaite cognoissance de tous les Édits, Ordonnances, Coustumes, & Practiques dudit Pays
plein-veau brun, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de fers et filets dorés, (rel. restaurée à de nb. endroits, trous de vers traversants sans atteintes au texte, des épidermures, mors fendus, qq. rousseurs et mouillures claires) Il s’agit effectivement de la suite d’un recueil de 1619, mais celui-ci ne parut jamais, il ne reste que des copies à la BM de Besançon. Il rassemble tous les textes législatifs de Franche-Comté et de Bourgogne depuis 1619 jusqu’en 1664. Jobelot est le premier auteur à publier les notes et commentaires sur la coutume de Bourgogne en français. (Dupin, réf. 1041).
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[JOUSSE (Daniel)]
COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DES EAUX ET FORÊTS DU MOIS D’AOÛT 1669
pl. veau raciné fauve, tit. sur dos lisse orné de fleurons, dentelles, peignes et filets encadrants dorés, fer à froid encadrant les plats, tr. marbrées, roulette dorée sur les coupes, (trace d’éraflures sur les plats, 1 mors fendillé, p. de tit. lég. tachée) Si l’auteur mentionne bien sa consultation des “meilleurs auteurs sur le sujet” (Saint-Yon, Chauffour, Rousseau, Noël, Gallon, Pecquet) son approche est singulièrement novatrice et porte un coup fatal aux écrits antérieurs. Dernière édition.
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES
pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. jaune et brune sur dos à 5 nerfs orné de fleurons, et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur coupes, bandeaux et lettrines, (épidermures sur les plats, coiffes absentes, coupes et coins émoussés avec mq.), intérieur frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps] (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. L’étude complémentaire porte sur les épices c’est-à-dire les salaires ou droits reçus par les juges et les auxiliaires de justice.
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES, nouvelle éd. corrigée et augmentée
pl. veau raciné fauve, tit. sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, ex-libris manuscrit, bandeaux et lettrines, (plats frottés avec épidermures, coupes & coins émoussés, qq. piqûres), intérieur frais (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. Jousse y a ajouté un commentaire sur l’ordonnance consacrée aux “épices”, cette pratique qui fut l’une des plus contestées de l’Ancien Régime et consistant à rémunérer les magistrats pour chaque jugement rendu. Ce fut une des premières mesures de la Révolution que d’abolir cette pratique. La partie la plus intéressante est probablement celle consacrée à la juridiction consulaire qui est une réflexion importante en particulier sur la composition de ces juridictions.
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES, et NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673, nouvelle éd. corrigée et augmentée
plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin noisette, dos à 5 nerfs orné de fleurons, nerfs surlignés de roulettes dorées, (épidermures, 2 trous de vers dont un non traversant et un traversant en marge, mq. la coiffe inf.), bon état (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. Jousse y a ajouté un commentaire sur l’ordonnance consacrée aux “épices”, cette pratique qui fut l’une des plus contestées de l’Ancien Régime et consistant à rémunérer les magistrats pour chaque jugement rendu. Ce fut une des premières mesures de la Révolution que d’abolir cette pratique. La partie la plus intéressante est probablement celle consacrée à la juridiction consulaire qui est une réflexion importante en particulier sur la composition de ces juridictions.
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669, & MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673, TOUCHANT LES ÉPICES, et NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673 ; Nouvelle éd. corrigée et augmentée
plein veau fauve moucheté, tit. doré sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs ornés de fleurons, frises & doubles filets encadrant dorés, tr. rouges, filet doré sur les coupes, (plats frottés avec qq. épidermures, coins lég. émoussés avec qq. petits mq.), intérieur frais (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. L’étude complémentaire porte sur les épices c’est-à-dire les salaires ou droits reçus par les juges et les auxiliaires de justice.
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile
pl. veau fauve raciné, tit. & tom. sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, (coiffes accidentées, dos marqué au t. I, coins lég. émoussés avec ptt. mq.), intérieur très frais (Dupin n° 708). L’intitulé de l’Ordonnance de 1667 ne doit pas faire illusion : ce qu’a codifié Colbert ce n’est pas le droit civil de la France mais la manière de procéder, c’est-à-dire la procédure civile. A ce titre, le commentaire de Jousse constitue une des œuvres majeures de la doctrine processualiste de l’Ancien Régime. En outre l’édition que nous avons, qui est la dernière, est substantiellement augmentée par rapport aux précédentes et comprend notamment plus de 120 P. de tables des matières qui en rendent l’utilisation très commode. Elle contient en outre une préface sur la nouvelle procédure introduite en Prusse et une réflexion sur la codification de la procédure ainsi qu’un texte de plus de 100 P. sur "l’idée de la justice civile" qui constitue une des meilleures synthèses de la matière. Au total un livre important.
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile
pl. veau fauve raciné, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, (coiffes inf. accidentées, dos lég. frottés avec qq. mq. aux pc. de tom., coins lég. émoussés avec ptt. mq., plats lég. frotté et plat sup. du t. II taché), intérieur très frais (Dupin n° 708). L’intitulé de l’Ordonnance de 1667 ne doit pas faire illusion : ce qu’a codifié Colbert ce n’est pas le droit civil de la France mais la manière de procéder, c’est-à-dire la procédure civile. A ce titre, le commentaire de Jousse constitue une des œuvres majeures de la doctrine processualiste de l’Ancien Régime. En outre l’édition que nous avons, qui est la dernière, est substantiellement augmentée par rapport aux précédentes et comprend notamment plus de 120 P. de tables des matières qui en rendent l’utilisation très commode. Elle contient en outre une préface sur la nouvelle procédure introduite en Prusse et une réflexion sur la codification de la procédure ainsi qu’un texte de plus de 100 P. sur "l’idée de la justice civile" qui constitue une des meilleures synthèses de la matière. Au total un livre important.
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670 avec un Abrégé de la Justice Criminelle, nouvelle éd. corrigée et augmentée
pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, (plats et coupes lég. frottés, coiffes de tête accidentées et coiffe de queue manquante, qq. piqûres) (Dupin n° 710). Assurément le meilleur commentaire de l’ordonnance pénale de Colbert de 1670. Il s’agit indiscutablement du meilleur criminaliste de son temps, pratiquant un juste milieu entre Beccaria et Muyart de Vouglans. Notre édition est regardée comme la meilleure, car elle contient l’important texte intitulé "idée générale de la justice criminelle" qui constitue une des visions les plus synthétiques et les mieux assimilées du droit pénal issu de l’ordonnance de 1670. Cette édition est également mise à jour par les notes de Joli de Fleury, ancien procureur général près le Parlement de Paris.
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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. II : Depuis 1687 jusqu’en 1714 inclusivement, (mq. t. III)
plein veau fauve moucheté, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, frises & filets encadrant dorés, tr. rouges, filet doré sur les coupes, (plats frottés avec qq. épidermures, coins lég. émoussés avec qq. petits mq.), intérieur frais (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit civil, commercial et criminel français, ce commentaire des ordonnances de Colbert par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. L’étude complémentaire porte sur les épices c’est-à-dire les salaires ou droits reçus par les juges et les auxiliaires de justice.
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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667. AOÛT 1669. AOÛT 1670. & MARS 1673 ; t. I (sur 3) : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement
plein veau fauve moucheté, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs ornés de fleurons et filets encadrant dorés, tr. rouges, (mors fendus, coiffes accidentées, coins émoussés avec des mq., dos et nerfs frottés avec de petites épidermures, qq. rousseurs marginales) (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit civil, commercial et criminel français, ce commentaire des ordonnances de Colbert par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. L’étude complémentaire porte sur les épices c’est-à-dire les salaires ou droits reçus par les juges et les auxiliaires de justice.
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[NERON (Pierre), GIRARD (Étienne)], FERRIÈRE (Claude-Joseph de) et LAURIÈRE (Eusèbe- Jacques de)
RECUEIL D’ÉDITS ET D’ORDONNANCES ROYAUX, SUR LE FAIT DE LA JUSTICE, ET AUTRES MATIÈRES LES PLUS IMPORTANTES, contenant: Les Ordonnances des Rois Philippe VI, Jean I, Charles V, Charles VI, Charles VII, Charles VIII, Louis XII, François I, Henry II, François II, Charles IX, Henry III, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV & Louis XV, & plusieurs Arrêts rendus en conséquence. Augmenté sur l’édition de Mes Pierre Neron & Étienne Girard, d’un très grand nombre d’Ordonnances & de quantité de Notes, Conférences & Commentaires - Tome Premier se terminant par Louis XIII (décembre 1641). On y trouve inséré à la fin (p. 924) un édit de Louis XV sur les bénéfices possédez par les Religieux de plusieurs communautés (Paris, nov. 1719) dont la publication est intervenue après l’achèvement de l’impression du tome II (cf. note en marge)
, Paris, Montalant 1720, 2 vol. in-folio, veau brun, dos à 6 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets dorés encadrant, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, p. de tit. rouge et noire, Ex-Libris sur p. de tit., cul-de-lampe, bandeaux, vignettes et lettrines, (t.I: fortes épidermures aux plats et dos avec mq., dos accidenté avec manque au 1er caisson et coiffe de tête absente laissant la tranchefile lég. sectionnée, coupes et coins émoussés avec lég. mq., qq., Ex-Libris raturés, rares piqûres, acidification du papier sur 2 ff. de la table des matières, t.II: coiffes arrachées, mors partielt fendus, coins émoussés, coupes frottées, plats légt usés avec qq. épidermures), int. frais, [7ff.]-1128/ 1112p.
书商的参考编号 : 34164
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[NERON (Pierre), GIRARD (Étienne)], FERRIÈRE (Claude-Joseph de) et LAURIÈRE (Eusèbe- Jacques de)
RECUEIL D’ÉDITS ET D’ORDONNANCES ROYAUX, SUR LE FAIT DE LA JUSTICE, ET AUTRES MATIÈRES LES PLUS IMPORTANTES, contenant : Les Ordonnances des Rois Philippe VI, Jean I, Charles V, Charles VI, Charles VII, Charles VIII, Louis XII, François I, Henry II, François II, Charles IX, Henry III, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV & Louis XV, & plusieurs Arrêts rendus en conséquence. Augmenté sur l’édition de Mes Pierre Neron & Étienne Girard, d’un très grand nombre d’Ordonnances & de quantité de Notes, Conférences & Commentaires - Tome Premier uniquement se terminant par Louis XIII (décembre 1641). On y trouve inséré à la fin (p. 924) un édit de Louis XV sur les bénéfices possédez par les Religieux de plusieurs communautés (Paris, nov. 1719) dont la publication est intervenue après l’achèvement de l’impression du tome II (cf. note en marge)
veau brun, dos à 6 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets dorés encadrant, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, p. de tit. rouge et noire, ex-libris sur p. de tit., cul-de-lampe, bandeaux, vignettes et lettrines, (fortes épidermures aux plats et dos avec mq., dos accidenté avec manque au 1er caisson et coiffe de tête absente laissant la tranchefile lég. sectionnée, coupes et coins émoussés avec lég. mq., qq., ex-libris raturés, rares piqûres, acidification du papier sur 2 ff. de la table des matières ) (Dupin n° 1028). Nous avons ici le Tome premier de l’exceptionnelle édition réalisée par Claude-Joseph de Ferrière et Eusèbe de Laurière de ce recueil d’ordonnances qui avait paru pour la première fois en 1610. Par rapport aux premières éditions, celle-ci a été complètement refondue. Les ordonnances et édits les plus importants sont accompagnés des commentaires des meilleurs auteurs ainsi le fameux "édit des petites dates" de 1550 est suivi de l’édition intégrale du commentaire de Dumoulin, l’édit des criées de 1551 du commentaire de Gilles le Maistre, l’édit de Moulins de 1566 l’important commentaire de Charondas, l’ordonnance de 1579 d’Henri III sur les plaintes des états du royaume comprend les commentaires de Duret et de Coquille. Notre Tome premier comporte une "Table (chronologique) de toutes les Ordonnances etc. contenues en ce volume" (1 f.) ainsi qu’une "Table des matières des Ordonnances, Édits, Déclarations et Arrests, contenus dans ce premier volume : Et des différentes Notes qui y sont répendües" (201 p.) et peut donc être considéré comme complet pour la période de 1332 à 1641 soit de Philippe VI à Louis XIII.
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[Ordonnances], BORNIER (Philippe)
CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, AVEC LES ANCIENNES ORDONNANCES DU ROYAUME, le Droit Écrit, & les Arrêts; enrichies d’annotations et décisions importantes, par M.P. B., nouvelleéd. corrigée et augmentée des Édits, Déclarations & Arrêts donnez en Interprétation des Ordonnances; De plusieurs Réglements du Conseil; Et d’un grand nombre de nouvelles Nottes. par M …Avocat au Parlement, Tome premier uniquement
, Paris, les associés choisis … 1733, in-4, pl. veau blond moucheté, dos à nerfs orné, tr. rouge, vignettes, lettrines et culs-de-lampe, filet sur les coupes, p. de tit. en rouge en noir, (plats éraflés, tit. effacé, déchir. à 2 f. hors texte), intérieur très frais, 7 f.-491-CCXII + table alphabétique.
书商的参考编号 : 13859
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[Ordonnances], AYMAR (Jean-Pierre)
EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1735 CONCERNANT LES TESTAMENTS
, Avignon, François Girard 1740, in-4, plein veau brun, dos à 5 nerfs richement orné de fleurons dorés, tit. sur pc. de maroquin ambre, tr. jaspées, bandeaux, culs-de-lampe et lettrines, (importante épidermure sur le 1erplat, qq. épidermures plus superficielles sur le plat inf., rares trous de vers non traversants, coupes frottées et coins émoussés avec mq., pc. de tit. frottée avec mq.), int. très frais, 5 f.-231p. + table.
书商的参考编号 : 52668
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[Ordonnances], FURGOLE (Jean-Baptiste)
OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIER 1731 ET QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS; 1èrePartie: ORDONNANCES DE LOUIS XV Roy de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. Avec des observations, autorisées par les Ordonnances, le Droit Romain, & les Arrêts des Parlemens. 2ème et 3ème Parties: QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS, avec plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, pour servir de supplement aux Observations sur l’Ordonnance du mois de février 1731.
, Toulouse, Jean-François Forest 1733, in-folio, pl. veau noisette, tit. doré sur pc de maroquin fauve, dos à 6 nerfs ornés de caissons avec fleurons et filets dorés, tr. rouge, tit. bicolore, cul-de-lampe, bandeaux, lettrines, impression en double colonne, (frottemens et épidermures sur les plats, coiffes manquantes, 2 mors sup. fendus sur 4 cm, coupes et coins émoussés avec mq., ors lég. passés), intérieur frais, [7ff.]-196-[3ff.]-116-210p.
书商的参考编号 : 33446
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[Ordonnance]
ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, DONNÉE À SAINT GERMAIN EN LAYE AU MOIS D’AVRIL 1667
, Paris, les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances 1760, in-16, pl. veau blond moucheté d’époque, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux, roulette sur les coupes, tr. rouges, vignettes et lettrines, (qq. frottements et petits taches sur les plats, petits accidents aux coiffes, un mors lég. fendu, petits manques aux coins sup.), intérieur très frais, XXIV-544p.-4 f.
书商的参考编号 : 28582
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[ORDONNANCES]
Ordonnances royaux sur le faict de la iustice & authorité d'icelle. Faites par les Rois, François I. du nom, Henry II, François II, Charles IX, Henri III, Henry IIII & Louis XIII. Tous lesquels édicts & ordonnances sont en trois parties, & au commencement de chacune partie sont spécifiez lesdits édicts
Rouen, Jean Berthelin, 1645 2 tomes en un vol. in-8, 278 pp., [21] ff. n. ch. de table ; 343 pp., avec de nombreuses erreurs d'assemblage : les pp. 17-20 reliées par erreur après la p. 24, et pp. 25-28 après la p. 32, il y a de plus interversion systématique de tous les ff. du cahier Ll, sans manque, vélin souple, dos lisse (reliure de l'époque).
书商的参考编号 : 193983
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[ORDONNANCES]
Ordonnances de Louis XV. concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutions, &c
Paris, chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1759 in-16 étroit, [8] ff. n. ch. (titre, table des ordonnances, privilège), 560 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée.
书商的参考编号 : 210703
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[Ordonnance]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelleéd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d’août 1670
, Paris, les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ... 1757, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau fauve raciné, titre doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, dentelles sur les nerfs, roulettes dorées sur les coupes, tr. jaspées, bandeaux et lettrines, (plats lég. frottés, 1 mors très lég. fendu, coiffe de tête et de qq. mm à 1,5 cm du haut du dos manquant, coupes et coins émoussés avec très lég. mq., plusieurs ptt. travaux de vers marginaux sans conséquence sur le texte), intérieur très frais, [8ff.]-LXII-[1ff.]-504p. XXIV-272p.
书商的参考编号 : 34196
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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelleéd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d’août 1670
, Paris, les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ... 1757, 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau fauve moucheté, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs avec fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, fer à froid encadrant les plats, tr. jaspées, roulette dorée sur les coupes, (ors lég. passés sur le dernier caisson, coiffes très lég. accidentées, ptt mq. à 1 coin, rares piqûres), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [8ff.]-LXII-[1ff.]-504p. XXIV-272p.
书商的参考编号 : 34556
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[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, secondeéd. corrigée et augmentée
, Louvain, Claude de Montauban 1700, in-4, pl. veau noisette, tit. sur pc. fauve sur dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, bandeaux, culs-de-lampe et lettrines, Ex-Libris en p. de tit., (forte éraflure sur le 1er plat, coiffe de queue absente avec ptt accroc, dorures estompées avec trous de vers traversant le dos, coins inf. lég. usés avec ptt mq., 1 Ex-Libris caché en p. de tit., qq. ptt. taches d’encre sur les premiers ff. sans atteinte du texte), intérieur frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps], [5ff.-516-272p.
书商的参考编号 : 35344
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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelleéd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE
, Paris, les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ... 1757, 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau fauve moucheté, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. jaspées, (ors lég. passés sur le dos, plats frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, ptt mq. aux coins et coupes, rares piqûres), [6ff.]-LXI-[2ff.]-504p. - XXIV-272p.
书商的参考编号 : 39294
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[ORDONNANCES DE LOUIS XIV]. [BROSSETTE (Claude)].
Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi. pour l'examen des articles de l'Ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'Ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle édition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procédure civile & criminelle
Paris, chez les associés, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances [Imprimerie de Knapen, 1756], 1757 2 parties en un fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre & titre, dédicace à l'abbé Bignon, avertissement, privilège), lxj pp., [3] pp. n. ch. de table des chapitres, 504 pp., xxiv pp., 272 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, deux mors fendus, coins abîmés, rousseurs.
书商的参考编号 : 235622
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[ORDONNANCES PHILIPPINES].
Repertorio das ordenaçoes, e leys do Reyno de Portugal novemente correcto :. accrescentado com muitas conclusoes tiradas das mesmas Ordenaçoes, e com hum novo index no fim delle das materias das collecçoes, que se ajuntarao aos livros da Ordenaçao novamente impressa : illustrado com copiosas remissoes dos doutores ; concordia das Ordenaçoes, leys extravagantes, decretos reaes, e assentos das relaçoes, que se tem expedido e seito desde a nova compilaçao das Ordenaçoes ; e com muitas notas de casos praticos e arestos, que deixarao apontados nas suas Ordenaçoes alguns grandes ministros deste Reyno
Lisbonne, monastère de S. Vincent hors les murs, 1749 2 vol. in-folio, [3] ff. n. ch. (titre avec belles armes des Bragance, avertissement, autorisations), 326 pp., un f. vierge, 80 pp. d'index, texte sur deux colonnes ; [4] ff. n. ch. (titre, avertissement, approbations), 498 pp., un f. n. ch. d'errata, avec une belle vignette en-tête gravée par O. Cor d'après Debrie, demi-basane fauve à coins, dos à nerfs ornés de fleurons et guirlandes dorés, pièces de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Une coiffe rognée, coins abîmés.
书商的参考编号 : 240267
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[Ordonnance]
ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, DONNÉE À SAINT GERMAIN EN LAYE AU MOIS D’AVRIL 1667
pl. veau blond moucheté d’époque, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux, roulette sur les coupes, tr. rouges, vignettes et lettrines, (qq. frottements et petits taches sur les plats, petits accidents aux coiffes, un mors lég. fendu, petits manques aux coins sup.), intérieur très frais
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[Ordonnance]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE ; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d’août 1670
pl. veau fauve raciné, titre doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, dentelles sur les nerfs, roulettes dorées sur les coupes, tr. jaspées, bandeaux et lettrines, (plats lég. frottés, 1 mors très lég. fendu, coiffe de tête et de qq. mm à 1,5 cm du haut du dos manquant, coupes et coins émoussés avec très lég. mq., plusieurs ptt. travaux de vers marginaux sans conséquence sur le texte), intérieur très frais Édition intermédiaire de ce recueil fort pratique et très répandu à l’époque. Dupin, réf. 1129 pour l’édition de 1776.
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[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, seconde éd. corrigée et augmentée
pl. veau noisette, tit. sur pc. fauve sur dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, bandeaux, culs-de-lampe et lettrines, ex-libris en p. de tit., (forte éraflure sur le 1er plat, coiffe de queue absente avec ptt accroc, dorures estompées avec trous de vers traversant le dos, coins inf. lég. usés avec ptt mq., 1 ex-libris caché en p. de tit., qq. ptt. taches d’encre sur les premiers ff. sans atteinte du texte), intérieur frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps] (Dupin n° 702). Ouvrage tout à fait essentiel qui recueille les délibérations de la conférence regroupant notamment des membres du Conseil du Roi ainsi que du Parlement sur les projets d’ordonnances civiles et criminelles de 1667 et 1670, d’après les minutes conservées par le greffier de la conférence. Le texte comprend, article par article, le projet soumis à la conférence, la synthèse des délibérations de celle-ci et le texte définitivement adopté. Il s’agit par conséquent d’une préfiguration marquante de l’avis du Conseil d’État sur le code civil. L’examen des délibérations montre une grande liberté de ton de la part des membres du Conseil.
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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE ; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d’août 1670
plein veau fauve moucheté, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs avec fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, fer à froid encadrant les plats, tr. jaspées, roulette dorée sur les coupes, (ors lég. passés sur le dernier caisson, coiffes très lég. accidentées, ptt mq. à 1 coin, rares piqûres), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] S’il s’agit, en effet, ici de l’édition intermédiaire de ce recueil fort pratique et très répandu à l’époque, nous constatons, en réalité, que le texte est scrupuleusement le même sur les 4 éditions. Dupin, réf. 1129 pour l’édition de 1776.
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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE ; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE
plein veau fauve moucheté, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. jaspées, (ors lég. passés sur le dos, plats frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, ptt mq. aux coins et coupes, rares piqûres) S’il s’agit, en effet, ici de l’édition intermédiaire de ce recueil fort pratique et très répandu à l’époque, nous constatons, en réalité, que le texte est scrupuleusement le même sur les 4 éditions. Dupin, réf. 1129 pour l’édition de 1776.
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[Ordonnances], BORNIER (Philippe)
CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, AVEC LES ANCIENNES ORDONNANCES DU ROYAUME, le Droit Écrit, & les Arrêts ; enrichies d’annotations et décisions importantes, par M. P. B., nouvelle éd. corrigée et augmentée des Édits, Déclarations & Arrêts donnez en Interprétation des Ordonnances ; De plusieurs Réglements du Conseil ; Et d’un grand nombre de nouvelles Nottes. par M …Avocat au Parlement, Tome premier uniquement
pl. veau blond moucheté, dos à nerfs orné, tr. rouge, vignettes, lettrines et culs-de-lampe, filet sur les coupes, p. de tit. en rouge en noir, (plats éraflés, tit. effacé, déchir. à 2 f. hors texte), intérieur très frais
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[Ordonnances], FURGOLE (Jean-Baptiste)
OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIER 1731 ET QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS ; 1ère Partie : ORDONNANCES DE LOUIS XV Roy de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. Avec des observations, autorisées par les Ordonnances, le Droit Romain, & les Arrêts des Parlemens. 2ème et 3ème Parties : QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS, avec plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, pour servir de supplement aux Observations sur l’Ordonnance du mois de février 1731.
pl. veau noisette, tit. doré sur pc de maroquin fauve, dos à 6 nerfs ornés de caissons avec fleurons et filets dorés, tr. rouge, tit. bicolore, cul-de-lampe, bandeaux, lettrines, impression en double colonne, (frottemens et épidermures sur les plats, coiffes manquantes, 2 mors sup. fendus sur 4 cm, coupes et coins émoussés avec mq., ors lég. passés), intérieur frais
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[Ordonnances], SERPILLON (François)
CODE DU FAUX, ou COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE JUILLET 1737. Avec des Notes sur chaque Article, une Instruction pour les Experts, en matière de Faux ; plusieurs Questions de Droit concernant le crime de Faux ; & un Recueil des Édits, Arrêts & Règlements concernant les peines contre les Faussaires.
plein veau blond raciné, tit. doré sur pc. havane, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, frises et filets encadrants dorés, tr. rouges, (coiffes émoussées avec qq. petits mq., qq. rousseurs) Sur le plan de la théorie de l’acte juridique, le Code du Faux est à l’évidence la plus importante des ordonnances de Louis XV : réformant l’ensemble du droit de la preuve, elle cède à l’influence des modernes, spécialement à l’école du droit naturel (voir La Mémoire du Droit, cat. n° 1, ouvrage n° 7). Unique édition, présentée ici dans une reliure en bon état. Recherché
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[Ordonnances], SERVEZ (Claude)
EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, Donnée au Camp de la Commanderie du Vieux Jonc, au mois d’Août 1747, CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS
plein veau fauve, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons et doubles filets encadrants dorés, roulettes soulignant les nerfs, tr. jaspées, (mors fendus aux extrémités, coiffes accidentées avec de forts mq., coins émoussés avec des mq., rares rousseurs) (Dupin n° 1157 ; manque à Berkeley, la BNF et Cujas). La substitution est l’acte juridique par lequel le détenteur d’un patrimoine substitue à l’héritier institué un tiers appelé à recueillir les biens pour le cas où l’héritier institué mourrait avant le testateur ou institue un héritier à charge pour lui de transmettre les biens à un tiers déterminé et déterminable (c’est la substitution fidei commissaire). Cette institution était extrêmement répandue au Moyen Âge, mais au XVIe et XVIIe siècle elle se heurta aux questions posées par le droit naturel et spécialement sur le point de savoir si la liberté de tester était de droit naturel. Il en résulta de graves controverses et l’une des principales ordonnances du chancelier d’Aguesseau au cours du XVIIIe siècle fut précisément de mettre de l’ordre dans les divergences jurisprudentielles qui s’étaient faites jour. Cette ordonnance de d’Aguesseau à la différence de celle concernant les donations ou les testaments n’a fait l’objet que de très peu de commentaires. On en compte au total trois, celui-ci étant le premier.
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[RECUEIL Général des LOIS et ORDONNANCES].-
RECUEIL Général des LOIS et ORDONNANCES depuis le 7 aout 1830, avec des notes et deux tables annualles, l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique. IXe Série, règne de Louis Philippe 1er, Roi des Français. TOME NEUVIEME, année 1839, et TOME DIXIEME, année 1840.
Soit deux années reliées en un volume in 8°, demi-basane brune, dos lisse orné, 400 et 448 pages.
书商的参考编号 : 72697
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[ROYAL ACTS AND ORDERS]. [KING, Gregory]
The order of the installation of Prince George of Denmark charles Duke of somerset and george Duke of northumberland. Knights and companions Of the most Noble Order of the garter. In the Royal Chappel of St. george at windsor april the 8th. 1684
London: Printed for Benjamin Tooke 1684. 14pp. ESTC R16301 Wing K495. Bound with: An exact relation of the Grand Ceremony of the marriage of charles the II.As it was performed at Fontainbleau by Cardinal Bouillon the Prince of Conti being Proxey in behalf of the most Catholick King. By an Eye-witness as it was Printed at Paris and faithfully Translated. London. Printed for Dorman Newman 1679. 2 10pp. ESTC R31470 Wing E3690. And: The Princess Anne of Denmark's letter To the Queen. London. s.n. 1688. 1pp. Single sheet printed on one side only. In this edition line 11 of text ends 'o-'; line 19 ends 'per-'. ESTC R210012 Wing A3224. And: The humble petition and advice Presented unto His Highness the lord protector by The Knights Citizens and Burgesses assembled At the Parliament begun and held at Westminster the 17th day of September 1656. London. Printed by Henry Hills and John Field 1657. 2 20pp. Defective without final five leaves of text. Later ownership inscription to title small worm-track to lower margin. ESTC R213592 Wing E1566A. And: Drop-head title: An Act for the Attainder of the Pretended Prince of Wales of High Treason. London. Printed by Charles Bill 1701 i.e. 1702. 2 35-36pp. Imprint from general title page. ESTC N53555. ESTC records copies at two locations in the British Isles BL and Oxford and one further location in North America Texas. And: Drop-head title: An Act to Declare the Alterations in the Oath appointed to be Taken by the Act intituled An Act for the further Security of His Majesties Person and the Succession of the Crown in the Protestant Line and for Extinguishing the Hopes of the Pretended Prince of Wales and all other Pretenders and their Open and Secret Abettors and for Declaring the Association to be Determined. London. Printed by Charles Bill 1702. 2 403-411pp 1. Imprint from general title page. ESTC N53578. ESTC records copies at locations in the British Isles Longleat and Oxford and a further three in North America McGill Texas and Yale. And: Drop-head title: An Act for Explaining a Clause in an Act made at the Parliament begun and holden at Westminster the Two and twentieth of November in the Seventh Year of the Reign of our Sovereign Lord King William the Third Intituled An Act for the better Security of His Majesties Royal Person and Government. London. Printed by Charles Bill 1702. 2 119-124pp. Imprint from general title page. ESTC N53560. ESTC records copies at three locations in the British Isles Cambridge Longleat and Oxford and a further three in North America Columbia Cornell and Kansas. And: Drop-head title: An Act for naturalizing her Royal Highness the Princess of Wales. London. Printed by John Baskett 1736. 2 427-428pp. Imprint from general title page. ESTC N51428. ESTC records copies at two locations in the British Isles House of Lords and National Museums Scotland and two further in North America California and Texas. And: The Humble address Of the Right Honourable the Lords Spiritual and Temporal In Parliament assembled presented to his majesty On Wednesday the Fifteenth Day of January 1745. London. Printed by Thomas Baskett 1745. 4pp. ESTC N17336. ESTC record copies at two locations in the British Isles BL and Oxford and two further in North America Brown and Duke. And: The humble address Of the Right Honourable the Lords Spiritual and Temporal In Parliament assembled presented to his majesty On Tuesday the Twenty ninth Day of April 1746. London. Printed by Thomas Baskett 1746. 4pp. ESTC T63816. ESTC records copies at two locations in the British Isles BL and Sion College and three further in North America Brown Duke and Huntington. And: His Majesty's most gracious speech To both houses of parliament On Tuesday the Eighteenth Day of November 1746. London. Printed by Thomas Baskett 1746. 4pp. ESTC N17589. ESTC records a single copy in the British Isles BL and three further copies worldwide Brown Göttingen and Yale. And: The humble address Of the Right Honourable the Lords Spiritual and Temporal In Parliament assembled presented to his majesty On Wednesday the Nineteenth Day of November 1746. With hHis Majesty's most gracious answer. London. Printed by Thomas Baskett 1746. 4pp. ESTC N17325. ESTC records a single copy in the British Isles BL and four further copies worldwide Boston Brown Göttingen and Yale. And: His Majesty's most gracious speech To both houses of parliament On Tuesday the Eighteenth Day of November 1760. London. Printed by Thomas Baskett 1760. 4pp. Not in ESTC. An apparently unrecorded variant - in this edition press figures on pp. 3 and 4 are 1 and 3 respectively. And: Drop-head title: An Act for settling and securing a certain Annuity on Horatio Nelson Lord Nelson and the Two next Persons to whom the Title of Baron Nelson of the Nile and of Burnham Thorpe in the County of Norfolk shall descend in Consideration of the eminent Service performed by the said Horatio Nelson Lord Nelson to HIs Majesty and the Public. London. Printed by George Eyre and Andrew Strahan 1798 i.e. 1799. 1 4-6pp. ESTC N60209. ESTC records a single copy Lincoln's Inn. And: Drop-head title: An Act for settling and securing a certain Annuity on William Lord Amherst.in Consideration of the eminent Services performed by him during his Command in America. London. Printed by George Eyre and Andrew Strahan 1803. 1 1594-1596pp. OCLC and COPAC together record copies at six locations Amherst Brown IHS Library and Archives Canada Society of the Cincinnati and Toronto. And: Drop-head title: An Act to enable His Majesty to grant a certain Annuity to Rear Admiral Sir Richard Strachan Baronet in Consideration of the eminent Services which he has rendered to His Majesty and the publick. London. Printed by George Eyre and Andrew Strahan 1806. 53-54pp. OCLC and COPAC together locate copies at two locations Illinois and NMM. And: Drop-head title: An Act to enable His Majesty to grant a certain Annuity to Vice Admiral Sir John Thomas Duckworth. London. Printed by George Eyre and Andrew Strahan 1806. 301-302pp. Apparently unrecorded. And: Drop-head title: An Act for extending the Annuity granted to Earl of St. Vincent to the Two next Persons to whom the Title of Viscount St. Vincent is limited. London. Printed by George Eyre and Andrew Strahan 1806. 357-358pp. OCLC and COPAC together records copies at two locations NMM and Queen's University Belfast. And: Drop-head title: An Act for settling and securing a certain Annuity on Earl Wellington.in consideration of his eminent services. London. Printed by George Eyre and Andrew Strahan 1812. 1 306-308pp. OCLC records a single copy Illinois. And: The speech of his royal highness the prince of wales regent in the name and on behalf of his majesty to both houses of parliament On Wednesday July 12 1815. London. Printed by George Eyre and Andrew Strahan 1815. 4pp. OCLC and COPAC together record copies at two locations Birmingham and KB. And: Drop-head title: An Act to enable His Majesty to grant an annual Sum to Her Royal Highness Victoria Maria Louisa Duchess of Kent. London. Printed by George Eyre and Andrew Spottiswoode 1831. 105-106pp. Apparently unrecorded. And: Drop-head title: An Act to repeal Part of an Act intituled An Act to provide for the Administration of the Government in case the Crown should descend to Her Royal Highness the Princess Alexandria Victoria. London. Printed by George Eyre and Andrew Spottiswoode 1838. 133-134pp. Apparently unrecorded. And: Drop-head title: An Act for exhibiting a Bill in this present Parliament for naturalizing His Serene Highness Prince Albert of Saxe Coburg and Gotha. London. Printed by George Eyre and Andrew Spottiswoode 1840. 3-4pp. Apparently unrecorded. And: Drop-head title: An Act for the Naturalization of His Serene Highness Prince Albert of Saxe Coburg and Gotha. London. Printed by George E. Eyre and Andrew Spottiswoode 1840. 5-6pp. Apparently unrecorded. And: Drop-head title: An Act for enabling Her Majesty to grant an Annuity to His Serene Highness Prince Albert of Saxe Coburg and Gotha. London. Printed by George E. Eyre and Andrew Spottiswoode 1840. 9-10pp. Apparently unrecorded. And: Drop-head title: An Act for providing for the further Security and Protection of Her Majesty's Person. London. Printed by George E. Eyre and Andrew Spottiswoode 1842. 673-675pp 1. Apparently unrecorded. And: Drop-head title: An Act to enable Her Majesty to settle an Annuity on Her Royal Highness the Princess Augustus Caroline eldest Daughter of His Royal Highness the Duke of Cambridge. London. Printed by George E. Eyre and Andrew Spottiswoode 1843. 305-306pp 1. Apparently unrecorded. And: Drop-head title: An Act to enable the Council of His Royal Highness Albert Edward Prince of Wales to sell and exchange Lands and enfranchise Copyholds Parcel of the Possessions of the Duchy of Cornwall to purchase other Lands; and for other Purposes. London. Printed by George E. Eyre and Andrew Spottiswoode 1844. 509-532pp. Apparently unrecorded. And: Drop-head title: An Act to enable Her Majesty to settle an Annuity on Her Royal Highness the Princess Royal. London. Printed by George Edward Eyre and William Spottiswoode 1857. 5-6pp. Apparently unrecorded. And: Drop-head title: An Act to enable Her Majesty to provide for the Establishment of HIs Royal Highness the Prince of Wales and Her Royal Highness the Princess Alexandra of Denmark and to settle certain Annuities on Her Royal Highness. London. Printed by George Edward Eyre and William Spottiswoode 1863. 3-4pp. Apparently unrecorded. And: Drop-head title: An Act to make Provision concerning Bills of Exchange and Promissory Notes payable in the Metropolis on the Day appointed for the Passage through the Metropolis of Her Royal Highness the Princess Alexandra of Denmark. London. Printed by George Edward Eyre and William Spottiswoode 1863. 5-6pp. Apparently unrecorded. Folio. Modern gilt-tooled half-calf marbled boards. A trifle rubbed. Very occasional spotting. An impressively extensive coherent sammelband of thirty-one Royal acts orders and addresses the majority remarkably scarce or entirely unrecorded ranging from the penultimate year of the reign of Charles II to the mid nineteenth-century including speeches delivered by George II before Parliament concerning the Jacobite Rebellion of 1745; acts granting annuities to William Amherst Lord Nelson and the Duke of Wellington for services to the Crown during the Seven Years' War French Revolutionary Wars and Peninsular War respectively; and articles relating to the naturalisation and financial provision of Prince Albert. . Printed for Benjamin Tooke hardcover
书商的参考编号 : AQ27793
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[SPONDE Henri de].
Ordonnances, Advertissemens, et Instructions aux Recteurs, & autres Ecclesiastiques du Diocese de Pamies.
Toulouse, Colomiez, 1630 ; in-8 de 104 pp., vélin souple de l'époque, dos lisse.
书商的参考编号 : 172
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[Standing Orders - Private Bills]
Standing Orders of the House of Commons Relating to Private Bills and Other Matters: 1856 WITH Standing Orders for the House of Lords Relative to the Bringing in and Proceeding on Private Bills
London: Henry Hansard; George Edward Eyre and William Spottiswoode 1856. 6 7-134pp; 3 4-47pp 1. Contemporary cloth with a manuscript title label to upper cover. Rubbed to extremities lightly browned internally with a couple of spots of foxing but generally fairly clean. Name of a company of lawyers Robinson Perfect and Robinson of Blackburn to ffep and title of second named. With a folding map. No copies located for this year. First Edition. Hardback. Good. 4to. Henry Hansard; George Edward Eyre and William Spottiswoode Hardcover
书商的参考编号 : 004128
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[Sécurité sociale]
DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, suivi d’une table analytique
, Paris, Caisse rég. sécur. soc. 1946, br., (couv. salie), 118p.
书商的参考编号 : 9973
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[Sécurité sociale]
DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, suivi d’une table analytique
br., (couv. salie)
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[Toulouse], LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de)
ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Bénéficiales & Féodales: RECEUILLIS DES MÉMOIRES & observations forenses de M. Benrard de la Roche-Flavin (…). Avec une Table générale des Tiltres
, Lyon, Simon Rigaud 1631, in-8, plein velin beige, (dos et plats muets, coiffes émoussées, qq. mq. aux coupes, des rousseurs) , [8 ff.]-614p.
书商的参考编号 : 41973
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[Toulouse], LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de)
ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Bénéficiales & Féodales : RECEUILLIS DES MÉMOIRES & observations forenses de M. Benrard de la Roche-Flavin (…). Avec une Table générale des Tiltres
plein velin beige, (dos et plats muets, coiffes émoussées, qq. mq. aux coupes, des rousseurs) Les arrêts de la Roche-Flavin sont moins connus que son grand livre des « Treize parlements de France » et se trouvent assez peu. Cela s’explique par le fait qu’il ont été édités au tout début du XVIIème siècle (1ère éd. en 1617) et n’ont ensuite été repris que 70 ans plus tard. Il faut aussi souligner que l’annotateur de ces arrêts est F. Graverol avocat à Nîmes qui a donné un tour volontairement anecdotique aux observations qu’il a ajoutées au recueil d’arrêts de telle sorte que celui-ci devait probablement passer d’une certaine manière pour un ouvrage de vulgarisation. Mais c’est naturellement ce qui est susceptible de nous intéresser aujourd’hui : les passages substantiels sur la paillardise, sur les « règlements en temps de pestilence ». Il faut noter que l’ouvrage est complété par le traité des droits féodaux du même auteur, que l’on trouve très difficilement de manière séparée. Très rare édition début XVIème.
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ABDÜRREZZAK TEK.
Naksiligin Osmanli topraklarina gelisi. Abdullah Molla Ilahi.
New English Paperback. Pbo. Mint. Roy. 8vo. (23 x 16 cm). In Turkish. 635 p. Arrival of the Nakshibendi movement and Nakshibendis in the Ottoman lands. Naksiligin Osmanli topraklarina gelisi. Abdullah Molla Ilahi.
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Adams Ernest W
A Primer of Probability Logic: Volume 68 (Lecture Notes Band 68)
Center for the Study of Language and Inf 1996 392 pages 15 27x2 34x22 89cm. 1996. Broché. 392 pages.
书商的参考编号 : 100137622
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AHMET YASAR OCAK.
Kültür tarihi kaynagi olarak menâkibnâmeler. Metodolojik bir yaklasim.
Fine English Paperback. Pbo. Roy. 8vo. (24 x 17 cm). In Turkish. [xviii], 130 p. Kültür tarihi kaynagi olarak menâkibnâmeler. Metodolojik bir yaklasim.
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AHMET YASAR OCAK.
Türkiye'de tarihin saptirilmasi sürecinde Türk sûfîligine bakislar. Ahmed-i Yesevî, Mevlânâ Celâleddin-i Rûmî, Yunus Emre, Haci Bektas-i Velî, Ahîlik, Alevîlik - Bektasîlik. (Yaklasim, yöntem ve yorum denemeleri).
Very Good English Paperback. Pbo. Cr. 8vo. (20 x 14 cm). In Turkish. 264 p. Türkiye'de tarihin saptirilmasi sürecinde Türk sûfîligine bakislar. Ahmed-i Yesevî, Mevlânâ Celâleddin-i Rûmî, Yunus Emre, Haci Bektas-i Velî, Ahîlik, Alevîlik - Bektasîlik. (Yaklasim, yöntem ve yorum denemeleri).
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