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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte de la formalité & du payement des droits de controlle, les soumissions pour acquits à caution, qui se delivrent dans les bureaux des fermes ; ensemble les autres soumissions qui seront fournies dans lesdits bureaux, pour la sûreté & payement des droits du roy, & des amendes & confiscations. Du 4 fevrier 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6513
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les sommes portées par les relevés des rolles des tailles, rendus exécutoires conformément à l'arrêt du 16 juillet 1729 seront payées si fait n'a été, par les y denommés ou leurs heritiers, pendant le presente année & la prochaine 1739. Donné à Versailles le 15 avril 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6515
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un jugement rendu au bureau des finances de Lyon le 24 septembre 1737 concernant le controlle des exploits. Du 24 décembre mil sept cens trente-sept.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 6 pp.
Bookseller reference : 6516
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement entre la maîtrise des eaux & forests & le baillage de la province & baronie de Beaujolais & ordonnant l'execution en faveur de cette maitrise de tous les edits & declarations, arrests & reglemens, rendus en faveur des autres maîtrises de royaume. Du 6 aoust 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6517
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui interprete l'article premier de celuy du 2 octobre 1736 servant de reglement pour la perception des droits de la doüane de Lyon, sur les vins & autres marchandises non comprises dans le tarif de ladite doüane. Du 6 aoust 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6518
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme les administrateurs préposés à la régie, pour le compte du roi, des diligences & messageries. Du 7 août 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6520
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde aux sieurs Jean Acarie, Joseph Deschaux, Matthieu Morel, Hippolyte Faivre & Jean Rollet, le droit & prililege exclusif de mettre, pendant six années consécutives, à compter du premier janvier 1776, des carosses appellés fiacres, sur les places publiques de la ville de Lyon, &c. Du 9 avril 1774.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1775. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6522
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits sur les grains & denrées dans les marchés de la ville de Saint-Chamond, sera & demeurera provisoirement suspendue, à compter du jour de la publication du présent arrêt, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Du 20 mai 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 6 pp.
Bookseller reference : 6525
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'etat ordinaire & au conseil royal, intendant des finances ; Boutin, conseiller d'etat & intendant des finances ; Dufour de Villeneuve, conseiller d'etat ; & les sieurs de Meulan d'Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Brou, maîtres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens fermiers des diligences & messageries du royaume, y compris les voitures de la cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent. Du 7 août 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6530
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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui attribuë au sieur lieutenant general de police à Paris, & aux sieurs intendans dans les provinces du royaume, sauf l'appel au conseil, la connoissance des contraventions qui seront inserées dans les procez-verbaux que les inspecteurs-ambulans des manufactures dresseront chez les fabricants & chez les marchands. Du 6 mars 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6534
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui casse les ordonnances des officiers de la sénéchaussée & lieutenants généraux de police de la Rochelle, des 9 & 10 mars 1775 ; la premiere, en ce qu'elle ordonne la visite dans les greniers de grains venant de l'étranger ; & la seconde, en ce qu'elle en suspend la vente sous le prétexte qu'ils sont avariés. Du 7 avril 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 6 pp.
Bookseller reference : 6536
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui révoque l'arrêt du conseil du 23 avril 1774, portant permission à plusieurs particuliers de fabriquer & vendre des paillons en or & en argent de toutes especes, dans la ville de Lyon, exclusivement à tous autres. Du 13 avril 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6537
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses aux freres Mouchot, & à tous autres fabriquants de la ville de Lyon, de fabriquer des etoffes de soye mêlées avec du poil de chèvre, & apretées, pour imiter les peaux de différents animaux. Du 19 may 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6544
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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que jusqu'au premier juillet de l'année prochine 1737 les moutons, brebis & agneaux qui viendront des pays estrangers dans le royaume, demeureront deschargez de tous droits. Et renouvelle les deffenses de faire sortir hors du royaume aucuns bestiaux de toute espèce. Du 29 may 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6545
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte des droits dûs au roy, ou à ses fermiers, & des droits de péage & autres, les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6552
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Arrêt de la cour de Parlement. Extrait des registres du parlement. Du 9 mars 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 7 pp.
Bookseller reference : 6560
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 5 décembre 1763, concernant les essais des matières d'or & d'argent, sera exécuté par tous les orfévres du royaume. Du 19 mars 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6561
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teints, &c. Du 12 avril 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6568
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant l'augmentation du prix des verres à vitre, & l'establissement d'un inspecteur sur les soudes de varech. Du 27 may 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6580
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'un nouvel ordre pour toutes les caisses de dépense.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6583
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Arrest de la cour du Parlement, concernant l'élection des maîtres gardes de la communauté des maîtres passementiers, tissutiers & rubanniers de la ville & faubourgs de Lyon. Du seize mars mil sept cens trente-sept.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6584
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6586
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, au sujet des assignations qui seront données au conseil, en constitution de nouvel avocat. Du 31 octobre 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, [1738]. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6588
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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier décembre 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume. Du 25 novembre 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6590
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'exécution de l'arrest du conseil du 4 décembre 1737 concernant les offices municipaux. Du 9 décembre 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6591
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Arrest du conseil d'etat du roy, sa majesté y étant. En faveur des officiers municipaux, créés & rétablis par edit du mois de novembre 1733.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1733. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6593
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la vente des offices municipaux. Du 4 décembre 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6594
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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que l'imposition & levée du dixième ordonnées par la déclaration du 17 novembre 1733 cesseront à commencer du premier janvier 1737. Du 1 janvier 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 2 pp.
Bookseller reference : 6596
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Arret du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne une nouvelle répartition, à compter de 1777, de la somme d'un million deux cents mille livres, imposée sur les pays d'elections & les pays conquis, depuis l'année derniere, pour subveneir à la dépense des convois militaires. Du 23 juillet 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6601
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le sieur Chanorier, receveur alternatif des tailles de l'élection de Lyon, sera tenu de payer en l'acquit de Jacques Lempereur, précédent titulaire de son office, les parties prenantes employées dans les états des charges de ladite élection de Lyon des années 1731 & 1733. Du 2 avril 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6605
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, le premier casse une sentence des juges de la conservation de Lyon, du 2 juin 1736 & descharge l'entrepreneur des voitures des sels sur les rivieres du Rhône, de la Saône & de l'Isere, des condamnations prononcées contre luy, au profit du nommé Roux, pour prétendus dégats causez par la rupture de quelques bateaux chargez de foin, qui ont esté heurtez par ceux chargez de sels, faute par ledit Roux de les avoir fait ranger, conformément aux reglemens : et le second deboute ledit Roux, des demandes formées contre l'entrepreneur des voitures de sels. des 2 octobre 1736 & 18 juin 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 6 pp.
Bookseller reference : 6606
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Arrest du conseil d'Estat du roy, qui supprime le droit de péage par terre prétendu par les doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'église métropolitaine de Lyon dans leur terre & seigneurie de Chateauneuf généralité de Lyon. Du 20 aoust 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6607
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui maintient les sieurs archevêque, doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'eglise metropolitaine de Lyon dans la possession & jouissance du droit de péage appellé le péage de la ville de Lyons sçavoir ledit sieur archevêque de Lyon pour une moitié, & lesdits doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'église de Lyon pour l'autre moitié, & ce par le même receveur & seulement aux portes & entrées de ladite ville, sur les marchandises & bestiaux amenés tant par terre que par eau, débarqués & entrant pour passer debout par ladite ville de Lyon. Le tout aux charges & conditions du tarif y inséré. Du 30 juillet 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 12 pp.
Bookseller reference : 6608
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Arrest de la cour du Parlement, concernant l'élection des maîtres gardes de la communauté des maîtres passementiers, tissutiers & rubanniers de la ville & fauxbourgs de Lyon. Du seize mars mil sept cens trente-sept.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6609
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait défenses aux dames abbesse & religieuses de l'abbaye de S. Pierre de Lyon, de percevoir à l'avenir aucun droit de péage, pontonnage, ou couponnage, sur les grains & marchandises passant sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6610
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui suprime le droit de peage, pontonage, couponage & cassolage pretendu par le sieur de Riverie, en qualité de prieur du prieuré de Nôtre-Dame de la platiere de Lyon, sur les grains & marchandises passans sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6611
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient la dame des Gouttes dans la possession & jouissance de la moitié du péage par eau sur la rivière de Saône, appellé le peage de Glaitin, ou le petit peage de Riottier, pour percevoir à l'avenir le droit par indivis avec le sieur comte de Montribloud, proprietaire de l'autre moitié & par un seul & même receveur, au port de Riottier & non ailleurs. Du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 7 pp.
Bookseller reference : 6612
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Arrest du Conseil d'etat du roy, qui suprime les droits de peage & pontonnage pretendus par le sieur archevêque de Lyon, à cause de sa seigneurie de Bechevelin sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 6 pp.
Bookseller reference : 6613
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui enjoint aux maréchaussées d'aider les commis des fermes, dans les poursuites qu'ils feront au sujet du port des étoffes prohibées, & de dresser des procès-verbaux des contraventions. Du 30 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 2 pp.
Bookseller reference : 6615
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient les doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'eglise metropolitaine de Lyon, dans la possession & jouissance des droits de péage par eau sur la rivière de Saône & par terre au Lieu de Rochetaillée, generalité de Lyon, pour percevoir à l'avenir lesdits droits sur le port & dans ledit Lieu de Rochetaillée, & non ailleurs, aux charges, conditions, exemtions & suivant le tarif y énoncé. Du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 12 pp.
Bookseller reference : 6616
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient le sieur comte de Montribloud dans la possession & jouissance de la moitié du péage par eau sur la riviere de Saône, appellé le peage de Glaitin, ou le petit peage de Riottier, pour percevoir à l'avenir ledit droit par indivis avec la dame comtesse des Gouttes, proprietaire de l'autre moitié, par un seul & même receveur, au port de Riottier & non ailleurs. Du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 8 pp.
Bookseller reference : 6617
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui confirme les différents réglements rendus sur la fabrication des cartes à jouer ; & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication est permise. Du 21 avril 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6623
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui casse & annulle une ordonnance du consulat de Lyon, du 13 mars dernier ; lui fait défenses d'en rendre de pareilles à l'avenir, à peine de 3000 livres d'amende contre ceux qui les auroient signées, & 1000 livres contre le secretaire-greffier de la ville qui les auroit expédiés, &c. Du 5 mai 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6625
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits qui se perçoivent sur la Saône, sous la dénomination de péage de Trévoux, octrois de Mâcon, celui de la Colome, octrois de Châlons & petits octrois de cette même ville, sera suspendue sur les grains, farines, &c. Du 12 mai 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6628
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant formation d'une nouvelle régie pour le service des étapes & convois militaires. Du 3 octobre 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6632
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la perception des huit sous pour livre, établis par l'edit de novembre 1771, sur les marchandises & denrées transportées par les coches & diligences d'eau. Du 19 octobre 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6633
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Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers & habitans de la campagne, de mener paître, en aucun tems, les boucs & chevres dans les vignes, bois & buissons, & dans les jardins, prairies & vergers. Extrait des registres du parlement. Du douze novembre mil sept cent soixante-dix-huit.
A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1778. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6637
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Arrêt de Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant. Du 13 novembre 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779. In-4 broché de 3 pp.
Bookseller reference : 6638
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui permet l'entrée des sels étrangers, de Gemme, d'Epsum & de Glauber dans le royaume, par tous les bureaux de la ferme, ouverts au commerce de la droguerie : et impose un droit uniforme de trente livres par quintal. Du 13 novembre 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6639
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui défend aux rouliers & voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés ; & leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conformément aux lettres de voiture dont ils seront porteurs, &c. Du 21 décembre 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779. In-4 broché de 4 pp.
Bookseller reference : 6642
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