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Arrest du Conseil d'etat du roy, qui suprime les droits de peage & pontonnage pretendus par le sieur archevêque de Lyon, à cause de sa seigneurie de Bechevelin sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 6 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6613
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Arrest du conseil d'etat du roy, sa majesté y étant. En faveur des officiers municipaux, créés & rétablis par edit du mois de novembre 1733.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1733. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6593
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Arrest du Conseil dEstat du roy, en interprétation de celui du 19 avril 1739 qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie des étoffes appellées Bayettes, Sempiternes cadis, & autres étoffes qui se fabriquent dans le royaume, & qui en sortirons pour quelque destination que ce soit. Du 8 septembre 1739.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6341
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Arrest du Parlement de Toulouse rendu entres les bailes gardes jurés des Maîtres ouvriers en soye de Toulouse, & le syndic des marchands consernant la facture des etoffes en soye qui se fabriquent dans la même ville, qui deboute led. syndic des opositions formées envers les arrêts contradictoires de la cour de 1711. & 1729. Ordonne sur les requisitions verbalement faites par le procureur general du roy, que les ouvrages desdites etoffes sedont faits & parfectionnés conformément aux statuts & arrêts de reglement. Du 13 may 1732.
[], [], [1732]. In-4 de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 7062
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Arret du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne une nouvelle répartition, à compter de 1777, de la somme d'un million deux cents mille livres, imposée sur les pays d'elections & les pays conquis, depuis l'année derniere, pour subveneir à la dépense des convois militaires. Du 23 juillet 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6601
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ARRETE du Parlement, Du 6 juillet 1787 - [Second Arrêté .... du treize Juillet 1787; Réponse du Roi, Du 15 juillet 1787; Arrêté .... Du 16 Juillet 1787, 4 heures de relevée]. (Drop-head titles). No place, no date. - (Bound with:) SEMONVILLE, (Ch.L.H. DE.) De la nécessité d'Assembler les États-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du Timbre. Fragment du discours de M. de Sémonville, Conseiller au Parlement, dans la Séance du 16 (Juillet 1787). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REMONSTRANCES du Parlement de Paris; Arrêtées le 24 Juillet 1787 (au sujet du nouveau droit de timbre). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DU Vendredi 27 Juillet 1787. Réponse du Roi au Parlement. [- Dimanche 29 Juillet 1787.] Réponse du Roi Aux Remonstrances du Parlement, arrêtées le 24 du présent. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DELIBERATION du Parlement, 30 Juillet 1787, Les Princes et Pairs y séans. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement, Du Dimanche 5 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRES-PATENTES du Roi, Qui transfèrent en la Ville de Troyes le Siege du Parlement; Données à Versailles le 15 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Troyes, de l'Imprimerie de la Veuve Gobelet, (1787). - (Bound with:) HUES, C. Discours de M. Huès, Maire de Troyes, au Parlement, Toutes les Chambres assemblées, après l'enrégistrement des Lettres-Patentes de translation du Parlement en la Ville de Troyes. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Paris, Séant a Troyes, du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET du Conseil d'État du Roi, Qui casse les Arrêtés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) RECIT de ce qui s'est passé a la Chambre des Comptes a la Cour des Aides, et au Chatelet, Les 17, 18 & 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Chatelet de Paris, Du 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE de la Cour des Monnoies, Du Mercredi 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) PREMIERES [- Secondes] supplications de la Cour des Aides, Du 25 Août [2 Septembre] 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND arrêté de la Cour des Aides, Du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi Du 2 Septembre 1787, Aux Supplications de la Cour des Aides, contenues en son Arrêté du 27 Août. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi a la Cour des Aides. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) OBSERVATIONS Sur la réponse du Roi, à la Cour des Aides, du 25 Août 1787. De la nécessité d'assembler les Etats Généraux, & de rappeler le Parlement de Paris. No place, 1787. - (Bound with:) SUPPLEMENT aux Remonstrances du Parlement, en Réponse à la lettre d'un ami. Du 24 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRE à un ami, Sur ce qui s'est passé à la dernière Séance des Notables. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) (MAURY, J.-S.) Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, Du 13 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE d'un François aux Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, du 13 Août 1787. A Berlin, et se trouve à Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, 1787. - (Bound with:) CONFERENCE entre un ministre d'état et un conseiller au parlement. (Drop-head title). - (Bound with:) LETTRE du Parlement de Besançon, au Roi, adressée à M. le Garde des Sceaux, Le 30 juillet 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) EXTRAIT des registres du Parlement de Franche-Comté, A la Séance du 30 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET de la Cour du Parlement de Bordeaux, Faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'Assemblées Provinciales, avant que l'Edit portant création de ces Assemblées soit enrégistré en la Cour. Du 8 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Bordeaux, De l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE de la Cour de Parlement de Bordeaux, Qui, sous le bon plaisir du Roi, persiste dans son Arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en Corps d'Assemblées provinciales dans son Ressort, avant l'enregistrement de l'Edit. Du 18 Août 1787. (Drop-head title). A Bordeaux, de l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Grenoble. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rouen. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rennes en Bretagne, Du 18 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND Arrêté du Parlement de Bretagne, du 22 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi, Du 8 juillet 1787, et Arrêté du Parlement, du 9 du même mois. No place, no date (1787). - (Bound with:) REYNAUD DE MONTLOZIER, F.-D. DE. Essai sur l'art de constituer les peuples, ou Examen Des opérations constitutionnelles de l'assemblée nationale de France.
A Paris, Octobre 1790. 33 works in one volume. (4), 7, (1) pp.; 16 pp.; 16 pp.; 2 pp.; 2 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 8 pp.; (2), 22 pp.; 8 pp.; 6 pp.; 8 pp.; 4 pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 32 pp.; (2) 20 pp.; 8 pp.; 38 pp.; 16 pp.; 48 pp.; 4 pp.; 14 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 16 pp.; 4 pp.; 4 pp.; 8 pp.; (4) pp.; (2), iv, 280, (4) pp. 8vo. 19th-century half calf, marbled boards, spine gilt in compartments, blind stamped ornaments in compartments, gilt lettering, marbled edges. 1: Not in Conlon. 2: Conlon 87:2724. 3: Conlon 87:1115.4: Not in Conlon.5: Conlon 87:323.Deliberations of the parliament of Paris on the possible convocation of the States General.6: Not in Conlon.7: Not in Conlon.8: Conlon 87:2059.9: Not in Conlon.10: Not in Conlon.11: Conlon 87:1009.12: Not in Conlon.13: Not in Conlon.14: Conlon 87:906.Asking the King to recall the parlement of Paris and the convocation of the States General.15: Not in Conlon.16: Not in Conlon.17: Not in Conlon.18: Conlon 87:820.19: Conlon 87:1216.20: Conlon 87:596.Dated at end: Ce 29 Mai 1787.21: Conlon 87:2366.22: Conlon 87:1138.Reply to the previous work.23: Conlon 87:284 (there were in total 4 pieces published: Suite, Seconde suite and La Nouvelle Conference).24: Conlon 87:640.25: Not in Conlon.26: Not in Conlon27: Not in Conlon.28: Not in Conlon.29: Not in Conlon.30: Not in Conlon.31: Not in Conlon.32: Not in Conlon.33: Martin & Walter 25032; Monglond i, col. 834.First edition.Interesting collection on a variety of topics: the exile of the government to Troyes, the convocation of the Estates General, taxes, various reforms, etc., all from the year 1787 with the exception of the last work.
書籍販売業者の参照番号
: 26185
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Arrets notables de la cour du parlement de Provence
1750, P. G. Le Mercier, Desaint & Saillant, J.-T- Herissant, in-folio plein cuir marron de 671 pages, titrage doré sur dos à 6 nerfs, tranches oranges, Arrets notables de la cour du parlement de Provence, Recueillis par feu Meffire Balthazar Debe 'zieux, Seigneur de Valmouffe, Confeiller du Roi, & Préfident en la Chambre des Enquêtes du même Parlement. Sur diverses Matières Eccléfiaftiques, Civiles & Criminelles, avec les motifs des Juges qui les ont rendus. Ouvrage divifé en neuf livres 3 qui ferviront de continuation aux deux compilations de Boniface. Avec une Table des Livres, Titres, Chapitres & Paragraphes, & une dernière [...] | Etat : état correct, coins, chants et coiffes frottés, mors fendus, coiffe inférieure absente, épidermures, intérieur plutôt frais malgré quelques pages jaunies et de rares rousseurs (Ref.: G7405)
書籍販売業者の参照番号
: 2916363674
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Arrivederci a Sortino. Scritture letterarie, cronache e altre approssimazioni...
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Arrêt de Conseil d'Etat du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre, & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrieres artificielles, &c. Du 24 janvier 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 6 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6236
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Arrêt de Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant. Du 13 novembre 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6638
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Arrêt de la Chambre des Comptes, concernant les impositions extraordinaires dans différentes généralités de son ressort. Du vingt & un août mil sept cent soixante & dix-huit.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 8 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6927
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Arrêt de la cour de Parlement, concernant les harangues des collèges de Lyon. Du 14 décembre 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1763. IN-4 broché de 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6883
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Arrêt de la cour de Parlement, du 19 mai 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 27 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 7032
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Arrêt de la cour de Parlement, du 27 mai 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 7031
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Arrêt de la cour de Parlement, du 6 août 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 8 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 7033
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Arrêt de la cour de Parlement, du 9 mai 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 7018
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Arrêt de la Cour de Parlement, qui déclare nulle & de nul effet la plainte rendue le 18 juillet 1774 à l'audience de la sénéchaussée de Lyon, par Me Milanois, avocat du roi, comme portant sur des mémoires & dénonciations de faits injurieux & calomnieux, contre Me Collin, avocat, juge du faubourg de la guillotine. Du 5 avril 1775.
A Paris, De l'Imprimerie de Clousier, 1775. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6491
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Arrêt de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de former opposition aux mariages, soit de mineurs ou de majeurs, ni d'interjeter appel comme d'abus, des publications de bans, sous prétexte d'intérêts civils ou de promesses verbales de mariage. Du 28 avril 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6370
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Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de former opposition aux mariages, soit des mineurs ou des majeurs, ni d'interjeter appel comme d'abus, des publications de bans, sous prétexte d'intérêts civils ou de promesses verbales de mariage. Du 10 avril 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6375
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Arrêt de la cour de parlement, qui maintient & garde par provision, les doyen, chanoine & chapitre, comte de Lyon, dans la possession de percevoir & faire percevoir par leurs fermiers, le droit de cartelage & couponnage, sur tous les bleds, grains, noyaux, noix, châtaignes, & autres denrées de pareille nature, qui seront amenées & conduites en la ville de Lyon, &c. Du 20 décembre 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 10 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6475
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Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'article XXIII du réglement du 10 juin 1665, & de l'arrêt du 28 juillet 1728, rendu sur la requête des officiers de la Cour des Monnoies, Sénéchaussée & Siège présidial de Lyon ; fait défenses de se pourvoir pardevant d'autres officiers que le Lieutenant-général de ladite Sénéchaussée, pour toutes requêtes, instructions, certificats de vie & légalisations ; & ordonne qu'en son absence, on se pourvoira pardevant le Lieutenant-particulier ou le premier en ordre. Du 21 août 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6959
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Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que les certificats de vie & légalisations quelconques seront délivrés à Lyon, sous le sceau de la juridiction de la Sénéchaussée & présidial, & contre-signés du greffier préposé de M. le duc de Chevreuse, engagiste des greffes de cette juridiction. Du 7 septembre 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6902
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Arrêt de la cour de Parlement, qui permet aux lieutenants, prévôts-syndics, communauté & maîtres-barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de la ville & banlieue de Lyon, de faire arrêter & constituer prisonniers les chambrelans, coëffeurs de femmes & garçons-perruquiers, qui se trouveront en contravention, &c. Du vingt-quatre octobre mil sept cent soixante-quatre.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1766. In-4 broché de 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6474
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Arrêt de la cour de Parlement, qui renvoie les procédures criminelles pour crimes commis en la justice & juridiction des doyen, chanoines & chapitre de l'église comtes de Lyon, pardevant les juges & officiers de ladite justice & juridiction, &c. Du 26 juin 1610.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1760. In-4 broché de 6 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6898
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Arrêt de la Cour de Parlement, rendu sur la sentence de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, du 18 juillet 1769, qui condamne Benoît Constant huissier à être pendu, comme prévaricateur, fauteur, participe & conseil de voleurs : Et Claire Morel femme Desbieffes, Jeanne Donnasson & Jean-François Funel, à être pateillment pendus, comme receleurs ou participes de voleurs, &c. Du 8 août 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 7 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6962
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Arrêt de la cour de Parlement. Extrait des registres du parlement. Du 9 mars 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 7 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6560
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Arrêt de la cour des aides, et sentence de l'election de Paris, qui ordonnent que les réglements, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfevre à Paris, de s'y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter, àç la premièrerequisition des commis, les ouvrages d'or & d'argent, même ceux qu'il pourra avoir dans ses poches ; vuider & retourner lesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux jugs qui assisteront les commis & d'obéir à leurs ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le procès verbal du 3 novembre 1774, condamne ledit Sommé, même par corps, en 300 livres d'amende, confisquent la valeur de six cuillers à café qu'il a refusé de soumettre à l'examen des commis, avec 300 livres d'autre amende à cey égard ; lui sont défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire. Des 5 juin 1775 & 6 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6265
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Arrêt de la cour des aides, qui ordonne que les bois bruts, amenés en la ville de Lyon, pour le compte de François page maître charpentier, seront acquis & confisqués au profit des communautés des mouleurs & aides aux mouleurs de bois de ladite ville ; & le condamne en cinq cent livres d'amende envers lesdites communautés, &c. Du 7 mai 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6896
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Arrêt de la cour des monnoies de Lyon, qui bannit à perpétuité, François Perraud la Branche, se disant entrepreneur des mines, pour avoir surpris & trompé différentes personnes, sous prétexte de les associer au produit desdites mines. Du 19 juin 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 6 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6895
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de recevoir ni donner en paiement des especes de billon de fabrique étrangere, à peine d'être poursuivies extraordinairement. du 15 octobre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6282
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'edit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçue en exécution dudit edit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6382
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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances de 1549, 1554, 1586 & autres arrêts & réglements concernant les délivrances. Du 29 avril 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6497
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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réforme de pièces de six sous, et renouvelle les défenses portées par les précédents arrêts, de refuser aucunes pièces d'or, d'argent & de billon, sur lesquelles il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreite qu'ells ont reçues, sous les peines y contenues. Du 20 décembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6223
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Arrêt de la cour des monnoies, qui renouvelle & ordonne l'exécution des règlements concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfèvrerie. Du 21 février 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6238
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Arrêt de la cour du Parlement, confirmatif d'une ordonnance consulaire du 19 juillet 1769, portant défenses aux marchands verriers & fayanciers, de colporter ni faire colporter aucuns verres ni fayances. DU 27 juillet 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6997
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Arrêt de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement. Du onze avril mil sept cent soixante & dix-sept.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6400
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Arrêt de la cour du Parlement, portant réglement pour le corps des marchands de vins de la ville & fauxbourgs de Paris.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1768. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6201
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Arrêt de la cour du Parlement, portant réglement pour les huissiers au Parlement. Du premier juin 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6498
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Arrêt de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Boulleau, Claude Vidy, Nicolas Naudin & Jeanne Lepage, femme de Jacques Filion, au carcan & au bannissement pour neuf ans, pour usures du 10 janvier 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 30 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6408
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Arrêt de la cour du Parlement, qui décharge la mémoire de défunt Marc Game des plaintes & accusations contre lui intentées, & des condamnations contre lui prononcées par la sentence de la sénéchaussée criminelle de Lyon, du 11 mars 1773, sauf à la veuve Game à se pourvoir, pour raison de ses dommages & intérêts, contre & ainsi qu'elle avisera. Du 20 mai 1779.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779. In-4 broché de 7 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6363
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Arrêt de la cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Motifs de ne point admettre la nouvelle liturgie de M. l'Archevêque de Lyon, sera lacéré & beûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du 7 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 7 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6311
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Arrêt de réglement, de la cour de Parlement, qui décide que la stipulation de propre d'effets mobiliers, n'est qu'une convention, qui ne peut être opposée qu'au conjoint qui l'a faite, & à ceux qui viennent de son chef. Du 17 mai 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 7 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 7030
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'exercice des privileges & concessions des messageries, diligences, carrosses & autres voitures publiques. Du 4 juin 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6499
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'exploitation, par le ferme des messageries, du privilege non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume. du 22 juin 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6275
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépense, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs aux progrès de la navigation. Du 22 juillet 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. in-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6276
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la congrégation de France. Du 2 juillet 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6945
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Arrêt du Conseil d'etat du roi, concernant la franchise & le contre-seing des lettres. Du 30 décembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie d' Aimé de La Roche, 1777. In-4 de 7 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6229
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'Arts & Métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris. Du 27 août 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6255
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la perception des huit sous pour livre, établis par l'edit de novembre 1771, sur les marchandises & denrées transportées par les coches & diligences d'eau. Du 19 octobre 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6633
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la répartition des vingtièmes : et portant suppression des vingtièmes d'industrie dans les bourgs, les villages & les campagnes. du 2 novembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 7 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6211
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