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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour l'ouverture de l'Annuel de l'année 1770. Du 28 juin 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6941
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour l'élection des gardes-jurés des marchands et fabriquants, dans les villes & lieux où il est d'usage d'en nommer. Du premier décembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6215
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde aux sieurs Jean Acarie, Joseph Deschaux, Matthieu Morel, Hippolyte Faivre & Jean Rollet, le droit & prililege exclusif de mettre, pendant six années consécutives, à compter du premier janvier 1776, des carosses appellés fiacres, sur les places publiques de la ville de Lyon, &c. Du 9 avril 1774.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1775. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6522
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger. Du 24 aril 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 7 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6495
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maitresses des anciens corps & communautés d'Arts & Métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit du mois de janvier dernier.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6249
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde un nouveau délai de six mois aux propriétaires des droits sur les grains, pour remettre les titres de ces droits au greffe de la commission, établie pour en faire la vérification : ordonne la suspension de la perception après l'expiration de ce délai, contre caux qui n'auront pas représenté lurs titres. Du 10 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6314
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, crées par l'édit d'août 1776. Du 27 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6316
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde un nouveau & dernier délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion & d'admission. Du 18 février 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6366
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde à tous ceux qui auront fabriqué ou fait fabriquer dans le royaume des bonnets à l'imitation de ceux de Tunis, une gratification de dix sols par chaque douzaine desdits bonnets. Du 17 septembre 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6470
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui autorise l'adjudicataire des fermes générales changer, à compter du premier mars prochain, les timbres servant actuellement à timbrer les parchemins destinés à l'usage de la ville & généralités de Paris. Du 16 décembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6221
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise l'ordre du Saint-Esprit à faire un emprunt des six cents mille livres de rentes perpétuelles & viageres. Du 7 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6312
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise le trésorier général des revenus casuels, à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par edit d'avril 1777, ceux qui sont dans le cas des articles VIII & IX dudit édit, & qui se présenteront pour être admis dans les nouvelles communautés d'orfèvres, lapidaires, joailliers & horlogers du ressort du Parlement de Paris. Du premier juin 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6949
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui casse & annulle une ordonnance du consulat de Lyon, du 13 mars dernier ; lui fait défenses d'en rendre de pareilles à l'avenir, à peine de 3000 livres d'amende contre ceux qui les auroient signées, & 1000 livres contre le secretaire-greffier de la ville qui les auroit expédiés, &c. Du 5 mai 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6625
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui casse deux arrêts de la cour des aides de Rouen, des 10 août 1775 & 13 janvier 1777 ; & ordonne que, conformément aux arrêts du conseil des 18 avril 1773 & 25 mai 1775, la connoissance des contestations relatives aux droits réservés, appartiendra aux intendants, dans les provinces & lieux où les droits d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries sont exercés. Du 6 mars 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6380
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle des jugements rendus par le consulat de Lyon, portant condamnation d'amende contre différents particuliers de la même ville ; en ordonne le restitution, & fait défenses aux prévôt des marchands, & échevins, d'en rendre de pareils à l'avenir, & au procureur-syndic de les requérir, à peine de 3000 livres d'amende, &c. Du 11 août 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. in-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6304
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui casse les ordonnances des officiers de la sénéchaussée & lieutenants généraux de police de la Rochelle, des 9 & 10 mars 1775 ; la premiere, en ce qu'elle ordonne la visite dans les greniers de grains venant de l'étranger ; & la seconde, en ce qu'elle en suspend la vente sous le prétexte qu'ils sont avariés. Du 7 avril 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 6 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6536
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui charge Dominique Compant, bourgeois de Paris, de faire, pour le compte de sa majesté, pendant l'espace de six années entères & consécutives, à commencer du 1er octobre 1777, jusqu'au dernier septembre 1783, la régie & recette des nouveaux huit sous pour livres ajoutés à tous les droits déjà perçus, énoncés dans l'arrêt. Du 27 août 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 10 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6254
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de sa majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'Arts et Métiers des différentes villes du ressort du parlement de Paris, ainsi qu'il avoit été commis par arrêts du conseil des 24 août 1776, & 31 janvier dernier, à faire les recouvrements de pareilles nature dans les villes de Paris et Lyon. Du 21 juin 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6267
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le Sieur Tillet de l'Académie des Sciences, pour veiller à l'exécution de l'arrêt du cinq décembre 1763, concernant les essais des matières d'or & d'argent. Du 2 août 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 7009
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'etat ordinaire & au conseil royal, intendant des finances ; Boutin, conseiller d'etat & intendant des finances ; Dufour de Villeneuve, conseiller d'etat ; & les sieurs de Meulan d'Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Brou, maîtres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens fermiers des diligences & messageries du royaume, y compris les voitures de la cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent. Du 7 août 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6530
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui confirme les différents réglements rendus sur la fabrication des cartes à jouer ; & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication est permise. Du 21 avril 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6623
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui confirme les officiers des bureaux des finances des provinces, dans tous les prilvilèges & prérogatives attribuées à leurs charges : et déclare que le payement qui sera par eux fait, en exécution de l'édit du mois d'août dernier, de la somme de deux millions quatre cent mille livres pour acquisition d'augmentation de gages, ne pourra leur préjudicier. Du 18 octobre 1758.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6346
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute Me Michon de la Bruyere, commissaire aux saisies réelles de Lyon, de sa requête en cassation de l'arrêt obtenu contre lui par les procureurs aux cours de la même ville, en la cour du Parlement de Paris, le trente-un août 1762, & le condamne en l'amende. Du 3 septembre 1764.
, , 1764. In-4 broché de 12 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6466
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui décharge du droit de subvention les propriétaires des fonds, qui vendront des vins & cidres de leur crû, & les autres personnes, non hôteliers ou cabaretiers ordinaires, qui ne vendront des vins & cidres qu'accidentellemnt. Du 24 septembre 1759.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1759. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6361
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui décharge les prévôts, baillis, sénéchaux d'épée, des deux-sols pour livre des sommes ausquelles ils ont été imposés par arrêt du conseil du 16 décembre 1759, pour être maintenus dans le droit de survivance à eux accordé par l'édit de décembre 1693. Du 17 février 1760.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1760. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6938
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs, l'exemption des droits de centième denier & de franc-fief, que l'arrêt du 2 janvier 1775, a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n'excede pas vingt-neuf années, qui ont pour objet des fonds de terre & autres héritages, situés dans la campagne. Du 16 juin 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6293
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare les offices de procureurs du roi des Hôtels de Ville & de Police, réunis aux villes & communautés, non compris dans la suppression portée par l'édit du mois de juillet 1758 : permet auxdites villes & communautés de les faire exercer ; & leur accorde un délai jusqu'à la fin d'août prochain, pour payer les sommes ausquelles elles ont été imposées pour se rédimer de l'homme vivant & mourant des offices municipaux à elles réunis ; avec décharge des deux-sols pour livre. Du 23 février 1761.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1761. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6988
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui défend aux parties, de faire imprimer & distribuer aucuns mémoires, consultations ou écrits au sujet des demandes en cassation, en révision ou en contrariété d'arrêts : Et à tous imprimeurs, de les imprimer avant qu'il ait été ordonné que lesdites demandes seront communiquées. Du 4 novembre 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6934
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui défend aux rouliers & voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés ; & leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conformément aux lettres de voiture dont ils seront porteurs, &c. Du 21 décembre 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6642
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit franc-fief, & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6239
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Arrêt du Conseil d'etat du roi, qui en déclarant les ecclésiastiques constitués dans les ordres sacrés, qui font partie du clergé de France, exempts de franc-fief, tant pour les biens nobles dépendants de leurs bénéfices & leurs biens patrimoniaux, que pour ceux de même genre qu'ils auront acquis ou pourront acquérir, leur fait défenses de prêter leurs noms à aucuns particuliers, pour les faire rpofietr de cette exemption ; à peine du triple droit de franc-fief & de deux cents livres d'amende payables solidairement par les contrevenants. Du 27 janvier 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. in-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6381
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teints, &c. Du 12 avril 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6568
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe au premier octobre 1758, la jouîssance des nouveaux gages en faveur des pourvus ou propriétaires des offices dénommés en l'état annexé à l'édit du mois d'août précédent, qui auront payé avant le premier novembre prochain le tiers des sommmes pour lesquelles ils seront compris aux rolles arrêtés en exécution dudit édit, & les deux autres tiers en trois termes égaux, de mois en mois ; & les décharge rn outre des deux-sols pour livre ordonnés par ledit édit. Du 28 septembre 1758.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6344
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enrégistrés, ouqui le seront par la suite, pour exercer le commerce ou les professions dépendantes des corps & communautés, seront tenus d'acquitter le droit de dixieme annuel. Du 6 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6310
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits qui doivent être perçus sur les charbons de terre d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, & autres pays étrangers, entrant dans le royaume par les ports & lieux y désignés ; & qui permet aux concessionnaires & entrepreneurs des mines du royaume, d'établir, si bon leur semble, des commis & préposés pour veiller à l'exacte perception desdits droits. Du 5 février 1761.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 7025
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe un délai définitif, pour le remise au trésor royal, des finances des offices des parlements rétablis ; ordonne le paiement à la caisse des amortissements, des intérêts des quittances de finance, provenant des offices qui restent supprimés, & la liquidation du surplus desdits offices. du 6 avril 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6378
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps & communautés supprimés. Du 28 avril 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6284
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme les administrateurs préposés à la régie, pour le compte du roi, des diligences & messageries. Du 7 août 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6520
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme les régisseurs préposés à l'administration du service des poudres & salpêtres ; prescrit les formes de cette administration. Du 24 juin 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 8 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6501
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui odonne l'exécution de l'edit du mois d'août 1777, concernant les présidiaux ; & déclare nulles & de nul effet les lettres en réglement de juges, expédiées en la grande-chancellerie le 14 janvier dernier. Du 22 mai 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6364
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'établissement d'une navigation réglée sur la Loire & rivières y affluentes. Du 12 décembre 1779.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1780. In-4 broché de 12 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6194
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la remise par les propriétaires y denommés, ès mains du Sieur Dupont, greffier de la commission des péages, des titres des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur & au long des rivières navigables, &c. du 5 août 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6250
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypotheques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre, & des papiers et cartons en une seule régie, sous le titre de REGIE GENERALE. Du 3 avril 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6377
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la visite de bacs établis sur les rivières, dans l'étendue de la généralité de Lyon. Du 31 mai 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6950
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera choisi une certain nombre d'enfants-trouvés pour cultiver les pépinières qui seront établies dans différantes généralités du royaume. Du 9 février 1767.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1767. In-4 broché de 6 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6200
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les toiles de Nankin, provenant tant de l'étranger, que du commerce de l'Inde, paieront les mêmes droits, & seront assujetties aux mêmes formalités que les toiles de coton blanches, venant aussi tant de l'étranger que de l'Inde, conformément aux réglementations rendus pour ces dernieres. Du 25 avril 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6379
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal. Du 5 avril 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6492
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les villes, corps, communautés, hôpitaux & provinces, ne pourront être autorisés à faire des emprunts, qu'en destinant un fonds annuel au remboursement des capitaux. Du 24 juillet 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6503
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 5 décembre 1763, concernant les essais des matières d'or & d'argent, sera exécuté par tous les orfévres du royaume. Du 19 mars 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6561
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celles des villes & communautés qui, conformément à l'arrêt du conseil du 24 décembre 1759, voudront jouïr de la dispense de donner un homme vivant & mourant pour les offices municipaux qu'elles ont réunis, & qui auront acquitté en entier avant le premier mai 1760, la finance à laquelle elles ont été imposées, seront déchargées des Deux-sols pour livre de ladite finance. Du 17 février 1760.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1760. In-4 broché de 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6953
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