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DROIT / LOT DE 49 BULLETINS DES LOIS 1847/1851 dont brevé d'invention
LOT DE 49 BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE années 1847 à 1851 divers : prix moyen de l'hectolitre ( 1847) - décret qui autorise à la Falaise l'établissement de filles de l'éducation Chrétienne (1851) - Loi sur la Garde Nationale ( 1851) - Loi sur les ventes publiques ( 1851) - Convention littéraire entre la France et le Portugal ( 1851) - loi sur les Caisses Epargnes ( 1851) - Arrété qui proclame les brevets d'inventions (1851), ...etc Imprimerie Nationale
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11192
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DROIT / LOT DE 49 BULLETINS DES LOIS 1847/1851 dont brevé d'invention
LOT DE 49 BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE années 1847 à 1851 divers : prix moyen de l'hectolitre ( 1847) - décret qui autorise à la Falaise l'établissement de filles de l'éducation Chrétienne (1851) - Loi sur la Garde Nationale ( 1851) - Loi sur les ventes publiques ( 1851) - Convention littéraire entre la France et le Portugal ( 1851) - loi sur les Caisses Epargnes ( 1851) - Arrété qui proclame les brevets d'inventions (1851), ...etc Imprimerie Nationale
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11192
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DROIT AERIEN: Alexis DALISSIER: Les transports aériens. Etude économique. Préface de Laurent Eynac, Rousseau, 1931. Daniel LUREAU: La responsabilité du transporteur aérien. Lois nationales et convention de Varsovie, Pichon et Durand-Auzias, 1961. L. NOLHIER-ADOLPHE: L'aviation marchande et le régime d'économie mixte, Préf. de G. RIPERT, Domat-Montchrestien et Loviton, 1939. A. de CASTILLON de SAINT VICTOR: Le transport aérien de la machine volante au cargo aérien, de l'aviation politique à l'aviation économique, Dunod, 1947. Guy PALLARUELLO: Les AéroClubs en, droit Français. Thèse pour le Doctorat en droit, Université de Toulouse, 1961.
Ensemble de 5 ouvrages.
書籍販売業者の参照番号
: J1bis
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DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES. VOLUME II: RÈGLES APPLICABLES AUX AIDES D'ÉTAT.
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Droit européen. Droit dérivé. Recueil (choix) de textes. Editeurs: Jacot-Guillarmod, O. / F. Filéliez / S. Hirdbrunner / E. Maugué / Chr. Kaddous / M.-Cl. Meylan .
Berne, Staempfli SA / Bruxelles, Bruylant, 2001, in-8vo, Env. 600 p., Classeur, étui original.
書籍販売業者の参照番号
: 110311aaf
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Droit. Les cinq codes du Royaume. + supplémens ( tableau des distances de Paris)
Les cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens; terminés par le tableau des distances de Pairs à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, en myriamètres et en lieues anciennes. Edition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 624pp + supplémens ( tableau des distances). Paris, chez Chassaignon, 1821 ref/24/7
書籍販売業者の参照番号
: CZC-12567
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Droit. Les cinq codes du Royaume. + supplémens ( tableau des distances de Paris)
Les cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens; terminés par le tableau des distances de Pairs à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, en myriamètres et en lieues anciennes. Edition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 624pp + supplémens ( tableau des distances). Paris, chez Chassaignon, 1821 ref/24/7
書籍販売業者の参照番号
: CZC-12567
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Droits de patronage du Portugal en Afrique. Memoranda. Ministère de la marine et des colonies.
Lisbonne, Imprimerie Nationale 1883, 240x165mm, 54pages, broché. Déchirure de 2cm entre la couverture supérieure et le bas du dos. Non coupé
書籍販売業者の参照番号
: 48568
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Drucksachen d. III. Landtags von Thüringen (Vorlagen, Anträge, große Anfragen) 1924-1926. Bd. 1 (Nr. 1 bis 380).
Weimar, Böhlaus Nachf. 1926. 640 S. Pp. Kanten teils beschabt. Vorsatz u. Tit. teils stockfl. Vorsatz m. Sign. v. alter Hd. St. a. Tit.
書籍販売業者の参照番号
: 133794
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DRUEY, J.N. - Festschrift für Jean Nicolas Druey zum 65. Geburtstag. Herausgegeben von Rainer J. Schweizer, Herbert Burkert, Urs Gasser.
Zürich, Basel u. Genf, Schulthess, 2002. XVII, 1031 S. Mit Porträt. Bibliotheksleinen (Rücken u. Vorderdeckel mit montiertem Originalbezug, Rücken mit Signaturschild).
書籍販売業者の参照番号
: 634405
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Du Cadastre et de son application aux propriétés rurales, par la Société d’Agriculture du département de l’Ain.
Bourg, Janinet, 1818, in-4, broché, 40 pages.Signé : Gauthier-Desiles, Président et Th. Riboud, Secrétaire.(Sirand, 1538).
書籍販売業者の参照番号
: 109
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DUPLIQUE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.
Broche, in-4?°, 83pp.volume II SOUVERAINETE SUR CERTAINES PARCELLES FRONTALIERES {Belgique/ Pays-Bas}. volume: II ; annexes au contre-memoire. Avec tableaus et lettre du ministre et registres de la population et des plans.
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Durchführungsbestimmungen zu d. Kostengesetzen.
Berlin, Decker' Vlg. 1941. 142 S. OBr. Umschl. angeschmutzt. Rücken leicht beschabt. St. u. Sign. a. OU. u. Tit. (Amtliche Sonderveröffentlichungen d. Deutschen Justiz 22).
書籍販売業者の参照番号
: 137572
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Dziennik Praw. Dnevnik zakonov. Tom 21 (Nr. 71-73), 39 (Nr. 121-122) - 71 (Nr. 245-246). u. Skorowidz dziennika praw królestwa Polskiego A-O sowie Zbior postanowien rzadu Królestwa Polskiego, dziennikiem praw.
Warszawa, 1837-1871. Meist Hldr. u. Hlwd., drei Tom. in teils angerissen, angeschmutzten Heften. Einbde. teilw. stärker bestoßen. Teilw. St. u. Sign. a. Tit. od. Vorsatz. Teils etwas stockfl. Einige Einbde. gelockert. Tom 21 ohne Rücken u. vord. Deckelbezug größtenteils entfernt. Inhaltsverzeichnis zusätz. handschr. angehängt. Einige Tit. fehlen, einige angerissen. Wenige S. auch etwas angerissen. Tom 63 No. 201-207 fehlen, Tom. 65 S. 239-240 u. 397 mit Textverlust. S. 339-340 fehlt. Tom 68 fehlt S. 17-20.
書籍販売業者の参照番号
: 221262
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Dziennik ustaw. rzeczypospolitej polskiej. Jg. 1919, 1920 Nr. 1-44, 51-120; 1921-1938; 1939 Nr. 1-82 und Vorgänger: Dziennik Praw Królestwa/Polskiego/Dziennik Praw Panstwa Polskiego. Jg. 1918.
O.O. 1918-1939. 8° bzw. 4°. Hlwd. Teils etwas berieben u. angestaubt. Jgge. teils in 2 Bänden geb. Teilw. m. wenigen Anmerk. bzw. Sign./St. 1920 Bind vorn lose u. 1939 in Heften. Jg. 1920 fehlt H. 88.
書籍販売業者の参照番号
: 187818
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Déclaration des quatre-ministraux et conseil-général, du 2 mars 1832, suivie de la sanction royale intervenue le 3 du dit mois.
Neuchâtel, imprimerie de Petitpierre et Prince, 1832, in-8vo, 13 p., quelques rousseurs, brochure originale.
書籍販売業者の参照番号
: 56045aaf
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Déclaration dy Roy, portant que les accusez contre lesquels il y aura des confrontemens seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau.Avec l'arrest de registre du 5 may 1703.
A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, 1703, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, bandeau, mouillure ;
書籍販売業者の参照番号
: 17459
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Décret 23 sept 1793/ Qui ordonne de verser dans la Caisse du Trésor et dans celles des receveurs du district, les dépôts faits chez les Officiers publics, etc..
document d'époque sur 20 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11184
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Décret 23 sept 1793/ Qui ordonne de verser dans la Caisse du Trésor et dans celles des receveurs du district, les dépôts faits chez les Officiers publics, etc..
document d'époque sur 20 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11184
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DÉCRET DE L' ASSEMBLÉE NATIONALE / 17 Aout 1792, l'an quatrième de la liberté Destitution des administrateurs du département de la Somme, ainsi que procureur général syndic, etc.. signé Roland et contresigné Danton
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie de F.Caron, Amiens ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11199
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DÉCRET DE L' ASSEMBLÉE NATIONALE / 17 Aout 1792, l'an quatrième de la liberté Destitution des administrateurs du département de la Somme, ainsi que procureur général syndic, etc.. signé Roland et contresigné Danton
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie de F.Caron, Amiens ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11199
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1596 / 15 sept 1793 Qui charge les municipalités chef lieu de canton, de l'administration des secours attribués aux parents des défenseurs de la Patrie
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11198
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1596 / 15 sept 1793 Qui charge les municipalités chef lieu de canton, de l'administration des secours attribués aux parents des défenseurs de la Patrie
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11198
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1622 / du 1 octobre 1793 Qui autorise les municipalités à arrêter les marchandises & approvisionnements expédiés pour les villes en état de rébellion
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11190
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1622 / du 1 octobre 1793 Qui autorise les municipalités à arrêter les marchandises & approvisionnements expédiés pour les villes en état de rébellion
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11190
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1624 / du 30 sept 1793 Qui attribue aux directeurs du juré les fonctions d'Officiers de Police pour les délits relatifs aux subsitances
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11185
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1624 / du 30 sept 1793 Qui attribue aux directeurs du juré les fonctions d'Officiers de Police pour les délits relatifs aux subsitances
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11185
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1625 / du 14 sept 1793 relatif au payement des contributions & des acquisitions, ou fermage de domaines nationaux ou de biens d'émigrés
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11186
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1625 / du 14 sept 1793 relatif au payement des contributions & des acquisitions, ou fermage de domaines nationaux ou de biens d'émigrés
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11186
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1750 / an II de la République Qui fixe le minimum des chevaux en réquisition par canton
document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11182
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1750 / an II de la République Qui fixe le minimum des chevaux en réquisition par canton
document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11182
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1762 / an II de la République Portant qu 'il ne sera jamais dérogé à la loi qui ordonne la démolition des villes qui se rendront sans avoir soutenu l'assaut.
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11201
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1762 / an II de la République Portant qu 'il ne sera jamais dérogé à la loi qui ordonne la démolition des villes qui se rendront sans avoir soutenu l'assaut.
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11201
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1777 / an II de la République contenant le tarif du prix des pièces et des transports d'effets dans les voitures des postes et messageries Nationale
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11189
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1777 / an II de la République contenant le tarif du prix des pièces et des transports d'effets dans les voitures des postes et messageries Nationale
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11189
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1782 / an II de la République Qui ordonne que les troupes à cheval de la République seront incessamment portées au complet
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11188
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1782 / an II de la République Qui ordonne que les troupes à cheval de la République seront incessamment portées au complet
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11188
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1861 / an II de la République Relatif au mode de partage des biens Communaux
document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11200
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1861 / an II de la République Relatif au mode de partage des biens Communaux
document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11200
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1868 / an II de la République qui suspend l exécution d'un arrêt de l'un des représentants du peuple près de l'armée du centre & de l'ouest, tendant à obliger les citoyens à déposer l'or & l'argenterie qu'ils possèdent
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11196
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1868 / an II de la République qui suspend l exécution d'un arrêt de l'un des représentants du peuple près de l'armée du centre & de l'ouest, tendant à obliger les citoyens à déposer l'or & l'argenterie qu'ils possèdent
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11196
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1889 / an II de la République qui accorde un secours provisoire de deux cents livres à chacune des veuves de gendarmes de la convention morts au service de la République
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11195
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1889 / an II de la République qui accorde un secours provisoire de deux cents livres à chacune des veuves de gendarmes de la convention morts au service de la République
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11195
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1893 / an II de la République Relatif aux certificats à fournir provisoirement aux créanciers ou parties prenantes, par les ci-devant receveurs des consignations & tous autres dépositaires
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11187
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1893 / an II de la République Relatif aux certificats à fournir provisoirement aux créanciers ou parties prenantes, par les ci-devant receveurs des consignations & tous autres dépositaires
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11187
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1895 / du 27e jour Brumaire concernant les relations de la République Française avec les autres Sociétés politiques
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11197
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1895 / du 27e jour Brumaire concernant les relations de la République Française avec les autres Sociétés politiques
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11197
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Décret de la Convention nationale, du 14ejour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1950
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1793, in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, (mouillures claires en première p.), 20p.
書籍販売業者の参照番号
: 3633
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Décret de la Convention nationale, du 14ème jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950
feuillets libres non rognés liés par un fil, (mouillures claires en première p.) Ce décret est en réalité une constitution mise en place par le comité de salut public au début de la terreur.
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Décret de la Convention Nationale, du 16 brumaire, an second de la République française, une et indivisible, portant que les baux de Biens nationaux produisant des grains, du foin ou des légumes à gousse, seront désormais payés en nature
1793, Bordeaux, chez Castillon père et fils ainé, imprimeurs- adjoints du district – in-4, 12 pp –.
書籍販売業者の参照番号
: 5403
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