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COLLECTIF
Guide pratique CDFT 1985. Nouveau statut des Fonctions Publiques.
CFDT. 1984. In-16. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referenz des Buchhändlers : RO80158461
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COLLECTIF
GUIDE-CODE DES SUCCESSIONS
Prat - Europa. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 431 pages. Quelques rares passages surlignés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referenz des Buchhändlers : RO40085526
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COLLECTIF
GUIDE-CODE DES SUCCESSIONS
ISBN : 2858900221. Prat - Europa. 1984. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 431 pages. Quelques rares passages surlignés. Les droits des héritiers, les testaments, les donations, les partages, les coûts de successions, tous les textes de loi. Sous la dir. de Me. Pierre Pruvost.
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Collectif
Guide-Conseil du citoyen - Droit, Devoirs, Défense
Sélection du Reader's digest. 1976. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 701 p. - Très infime renfoncement sur le 2nd plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : ROD0027317
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Collectif
Guide-Conseil du Citoyen : Droits, devoirs, défense
Reader's Digest. 1976. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 701 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80250128
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Collectif
Guides officiels de la faculté de droit et des sciences economiques de Paris - Doctorat en droit 1967-1968
Non indiqué. 1967-1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 180 pages. Rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80209470
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COLLECTIF
Histoire complète du procès, instruit devant la cour d'assises de l'Aveyron, relatif à l'assassinat du sieur Fualdès avec des notes historiques sur les principaux personnages qui ont figuré dans cette cause célèbre. - Débats publics sur la procédure instruite contre les prévenus de l'assassinat de M. Fualdès, ancien magistrat de Rodez (Aveyron). -
Alexis Eymery Delaunay François Vieusseux | Paris & Toulouse 1817-1818 | 12.50 x 20 cm | 3 volumes reliés en 2
Referenz des Buchhändlers : 44636
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COLLECTIF
Histoire complète du procès, instruit devant la cour d'assises de l'Aveyron, relatif à l'assassinat du sieur Fualdès avec des notes historiques sur les principaux personnages qui ont figuré dans cette cause célèbre. - Débats publics sur la procédure instruite contre les prévenus de l'assassinat de M. Fualdès, ancien magistrat de Rodez (Aveyron). -
- Alexis Eymery & Delaunay & François Vieusseux, Paris & Toulouse 1817-1818, 12,5x20cm & 13x20cm, 3 volumes reliés en 2. - Deuxième édition en partie originale pour le premier volume; édition originale pour les deux autres volumes. Reliures en demi basane chocolat à petits coins de cartonnage façon vélin, dos lisses ornés de fleurons et de frises dorés, un manque en tête d'une coiffe supérieure, plats de papier marbré comportant quelques épidermures, deux coins supérieurs émoussés, reliures de l'époque. Le premier volume est bien complet de ses 2 gravures dont l'une en frontispice; le deuxième volume est bien complet du plan de "la maison bancal", en revanche les 9 portraits hors-texte font défaut aux deuxième et troisième volumes. Rare réunion de ces trois textes se rapportant à ce célèbre procès qui se transforma en affrontement politique entre royalistes et bonapartiste. Quelques petites rousseurs, un petit manque en tête de la page 227 du second volume sans atteinte au texte, une page précédent l'introduction du deuxième volume a été arrachée. [ENGLISH DESCRIPTION ON DEMAND]
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COLLECTIF
Histoire droit social. (Mélanges Imbert )
Puf 1989 Format : 25/16 572 Pages. 50 articles. Sommaire : voir photos. Défraîchi
Referenz des Buchhändlers : UEI-956
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COLLECTIF
HISTOIRE DU DROIT FRANCAIS. PLANS D'ETUDE
***. non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO20128095
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Collectif
Hommage au professeur Jean Dabin
Bruxelles, Goemaere 1963 46pp. + frontispice, 25cm., br.orig., bon état, J115293
Referenz des Buchhändlers : J115293
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Collectif
Hommage d'une Génération de Juristes au Président Basdevant, Professeur honoraire de la Faculté de droit de Paris, Juge à la Cour Internationale de Justice
1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1960, 558 pp.
Referenz des Buchhändlers : 67650
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Collectif
Hommage à Jacques Heenen
xxiv + 659pp., br.orig., 24cm., dans la collection "Collection de la faculté de droit de l'université libre de Bruxelles", bel état
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COLLECTIF
HOMMAGES GERARD BOULVERT.
Service d'Edition Scientifique. Université de Nice. 1987. Format : 25/16. 527 Pages. Sommaire : voir photos. Bon état
Referenz des Buchhändlers : UEI-1026
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COLLECTIF
Huissier de Justice. Rédaction des actes (Circulaire du 2 mai 1974). Textes d'intérêt général.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1974. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 26 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80137818
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COLLECTIF
Huissiers de Justice. Actes en matière pénale (Circulaire du 18 juin 1976). Textes d'intérêt général.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1976. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 23 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80137817
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Collectif
Hygiène Alimentaire textes généraux - Edition mise à jour au 31 octobre 2000 - n°1488-1.
Les éditions des Journaux officiels. 2000. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII+437 pages - 2 suppléments de 4+7 pages - déchirures sur les plats - étiquette collée sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : R100054946
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COLLECTIF
IIe CONGRES NATIONAL DE DROIT PENAL, TOULOUSE, 20-21 MAI 1907
Union Internationale de Droit Pénal. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 224 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Referenz des Buchhändlers : RO40168076
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COLLECTIF
IIe CONGRES NATIONAL DE DROIT PENAL, TOULOUSE, 20-21 MAI 1907
Union Internationale de Droit Pénal. 1907. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Coiffe en tête abîmée. Intérieur frais. 224 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet. Extrait du 'Bulletin de l'Union Internationale de Droit Pénal', vol. XIV-XV.
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Collectif
In Memoriam - Gilbert Apollis 1947 - 1989 . Montpellier
Montpellier Falcuté De Droit D'économie et De Gestion Grand In 8 Recueil des témoignages écrits et ou prononcés par les collègues et amis de Gilbert Apollis en hommage le jour de son enterrement . - 40 p. , 350 gr.
Referenz des Buchhändlers : 013471
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Collectif
In Memoriam - Gilbert Apollis 1947 - 1989 . Montpellier
Recueil des témoignages écrits et ou prononcés par les collègues et amis de Gilbert Apollis en hommage le jour de son enterrement . - 40 p. , 350 gr.
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COLLECTIF
INAUGURACION DE LOS CURSOS DE 1922 - FACULTAD DE DERECH Y CIENSIAS SOCIALES DE LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE BUENOS AIRES (PLAQUETTE).
IMPRENTA DE BUSNELLI Y CADELAS. 1922. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule de 22 pages - annotations sur le 1er plat - fascicule essentiellement en espagnol .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : R240066043
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COLLECTIF
INFORMATIONS ET DOCUMENTS OFFICIELS DE LA COMMISSION CONSTITUTIONNELLE, OCT.-NOV. 1952.
Secrétariat de la Commission Constitutionnelle, Paris. 1952. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 35 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de faux-titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO40168067
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COLLECTIF
INFORMATIONS ET DOCUMENTS OFFICIELS DE LA COMMISSION CONSTITUTIONNELLE, OCT.-NOV. 1952.
Secrétariat de la Commission Constitutionnelle, Paris. 1952. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Plaquette de 35 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de faux-titre. Assemblée Ad Hoc chargée d'élaborer un projet de Traité instituant une Communauté Politique Européenne.
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COLLECTIF
Informatique et Libertés
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Mai 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVIII + 355 pages. Accompagné de 3 brochures-supplément.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80137650 ISBN : 2110735449
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COLLECTIF
Informatique et Libertés. Textes et documents.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1990. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 293 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referenz des Buchhändlers : RO80137844 ISBN : 2110727152
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Collectif
Inscription de la société BELSON / WILLIAM PRYM au registre du commerce de Vienne. Eintragung im Handelsregister, Wien, BELSON / WILLIAM PRYM.
Document officiel de l'inscription au registre du commerce de Vienne de la société BELSON / WILLIAM PRYM, copie double avec logos de l'entreprise, en date du 27 juillet 1911. Frais d'envoi 1,90 euro sur la France, 2,40 euros UE et Suisse, 2,60 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis).
Referenz des Buchhändlers : UUI-8431
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Collectif
Inscription de la société FRANZ STEININGER au registre du commerce de Vienne. Eintragung im Handelsregister, Wien, FRANZ STEININGER.
Document officiel de l'inscription à la "Kammerant des Kammer für Handel, Gewerbe und Industrie in Wien", de la société VIS, copie double avec logos de l'entreprise, en date du 12 avril 1924. Frais d'envoi 1,90 euro sur la France, 2,40 euros UE et Suisse, 2,60 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis).
Referenz des Buchhändlers : UUI-8429
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Collectif
Inscription de la société ISN au registre du commerce de Vienne - Eintragung im Handelsregister, Wien, ISN.
Document officiel de l'inscription à la "Kammerant des Kammer für Handel, Gewerbe und Industrie in Wien", de la société ISN, copie double avec logo de l'entreprise, en date du 29 avril 1924. Frais d'envoi 1,90 euro sur la France, 2,40 euros UE et Suisse, 2,60 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis).
Referenz des Buchhändlers : UUI-8427
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Collectif
Inscription de la société REICHENBERG au registre du commerce de Vienne. Eintragung im Handelsregister, Wien, REICHENBERG.
Document officiel de l'inscription au registre du commerce de Vienne de la société REICHENBERG, copie double en date du 25 juillet 1921. Frais d'envoi 1,90 euro sur la France, 2,40 euros UE et Suisse, 2,60 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis).
Referenz des Buchhändlers : UUI-8432
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Collectif
Inscription de la société VALENTINE / VALSPAR au registre du commerce de Vienne. Eintragung im Handelsregister, Wien, VALENTINE / VALSPAR.
Document officiel de l'inscription à la "Kammerant des Kammer für Handel, Gewerbe und Industrie in Wien", de la société VALENTINE / VALSPAR, copie double avec logos de l'entreprise, en date du 14 avril 1924. Frais d'envoi 1,90 euro sur la France, 2,40 euros UE et Suisse, 2,60 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis).
Referenz des Buchhändlers : UUI-8430
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Collectif
Inscription de la société VIS au registre du commerce de Vienne. Eintragung im Handelsregister, Wien, VIS.
Document officiel de l'inscription à la "Kammerant des Kammer für Handel, Gewerbe und Industrie in Wien", de la société VIS, copie double avec logo de l'entreprise, en date du 3 mai 1924. Déchirure sur une partie de la copie double. Frais d'envoi 1,90 euro sur la France, 2,40 euros UE et Suisse, 2,60 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis).
Referenz des Buchhändlers : UUI-8428
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COLLECTIF
INSTALLATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX - 8 JANVIER 1990.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX. 1990. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 30 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : R320004262
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COLLECTIF
INSTRUCTION DE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC A MM. LES AVOUES ABREGES A L'AGENCE SUR LES DROITS PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES DU TRESOR PUBLIC CONTRE SES COMPTABLES ET DEBITEURS ET SUR LE MODE DE LES EXERCER.
IMPRIMERIE IMPERIALE. 1809. In-4. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 73 pages reliées avec une ficelle - livré sans couverture - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture - dos manquant - quelques traces de stylo marron en marge à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture - 3 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : R240083612
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COLLECTIF
Instruction Facile sur les Conventions ou Notions simples sur les divers engagemens.
BESSIAT Jacques-Marie.. 1768. In-16. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 416 pages. Bandeaux et Lettrines. Relié plein cuir marron. Titre et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Quelques épidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80026093
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COLLECTIF
Instruction Générale relative à l'Etat Civil.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1987. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XL + 343 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80137647 ISBN : 2110721057
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Collectif
Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
français Paris, de l'Imprimerie Royale, 1826. In-4 de faux-titre, 169 pp. + 41 modèles des états, mémoires, taxes, mandats,&c.; broché, couverture muette de l'époque. Avec 6 placards dépliants. Bon état intérieur, couverture et bords des feuillets défraîchis (manque de papier au dos).
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COLLECTIF
Instruction générale sur les Frais de Justice, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
IMPRIMERIE ROYALE. 1826. In-8. Relié. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 153 + environ 150 pages. Reliure plein vélin. Papier la forme. Quelques planches dépliantes d'ordonnaces, d'Extraits d'Arrêts ... Dos cassé, manque de cuir les plats de couverture et sur le dos. Quelques déchirures et pliures sur les planches. Quelques annotations à la plume.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO80100347
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COLLECTIF
INSTRUCTION SUR LES DROITS DES FERMES, TARIF DES DROITS D'ENTREE, TARIF DES DROITS DE SORTIE
***. non daté. In-8. Relié cuir dos-coins. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 524 + 319 pages. Tranches rouges. epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO30081776
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COLLECTIF
Instructions des 10 fevrier 1943 & 22 avril 1944 pour l'execution des operations de remembrement de la propriete rurale- direction generale du genie rural et de l'hydraulique agricole, section technique du remembrement + Instructions provisoires du 24...
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE / IMP. F. CARBONNEL. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 72 pages - 1er plat volant - inclus un feuillet ""errata"" + environ 43 pages en feuillets, tapuscrit, état d'usage, regroupées par une attache parisienne métallique ""Instructions provisoires du 24 septembre 1943 pour l'execution des operations topographiques prealables aux operations de remembrement, Ministere de l'Agriculture"". . . . Classification Dewey : 340-Droit"
Referenz des Buchhändlers : RO20267153
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COLLECTIF
Instructions décadaires sur l'Enregistrement, Droits y réunis, et Domaines nationaux. 6 volumes.
Rédigées par une Société d'Employés de l'Administration de l'Enseignement et du domaine national.Volume 1. du n°1 au n°336. Tome 1 et 2 - 582 pages - 1799.Volume 2. du n°37 au n°72. Tome 3 et 4 - 676 pages - 1800.Volume 3. du n°73 au n°108. Tome 5 et 6 - 692 pages - 1801.Volume 4. du n°181 au n°216. Tome 11 et 12 - 288 et 288 pages - 1804.Volume 5. du n°253 au n°292. Tome 15 et 16 - 352 et 288 pages - 1806.Volume 6. (Journal) du n°293 au n°328. Tome 17 et 18 - 310 et316 pages - 1807.Avec Tables alphabétiques et raisonnées.Sans lieu, non nommé, 1799-1807. Manque 3 volumes (volumes 4, 5 et 7).Reliure demi basane fauve de l'époque. Dos à nerfs et filets dorés. Pièces de titre et de tomaison. Tranches jaunes. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8°(20x13).
Referenz des Buchhändlers : 16585
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COLLECTIF
INSTRUCTIONS GENERALES ET CIRCULAIRES DE M. LE CONSEILLER D'ETAT DIRECTEUR GENERALE DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE - ANNEE 1898 TOME XLVII.
IMPRIMERIE NATIONALE. 1899. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Environ 500 pages - nombreuses paginations - plats et contre plats marbrés - coin frottés - étiquette collée sur le 1er contre plat - titre + filets dorés sur le dos - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : R240066260
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COLLECTIF
INSTRUCTIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS REGIONAUX, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
NON EDITE. 1969. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO30062672
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Collectif
INTERNATIONAL LAW, A Textbook for Use in Law Schools, Academy of Sciences of the U.S.S.R. Institute of State and Law
, Moscou, Foreign Languages Publishing House 1961, in-8, rel. pl. toile bleue, bon état, 477p.
Referenz des Buchhändlers : 21566
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Collectif
INTERNATIONAL LAW, A Textbook for Use in Law Schools, Academy of Sciences of the U.S.S.R. Institute of State and Law
rel. pl. toile bleue, bon état
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COLLECTIF
Interruption volontaire de la grossesse (Décrets et arrêtés du 13 mai 1975). Textes d'intérêt général.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 20 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referenz des Buchhändlers : RO80137807
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COLLECTIF
INTRODUCTION / PIERRE ODIN / SENSUIT LE FON DATIO DE LA SAIN
MACHESSOU FILS. 1890. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 1 à 32 + I à CXLI. Mémoires et procès-verbaux - les vieilles histoires de Notre-Dame du Puy. 1886 et 1887. Tome cinquième (1er partie). Quelques illustrations en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO20120733
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COLLECTIF
INTRODUCTION HISTORIQUE A L'ETUDE DU DROIT ROMAIN, MANUEL DE DROIT ROMAIN
Non précisé. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 590 pages. Annotation en page de garde. Quelques pages muettes en milieu d'ouvrage. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)
Referenz des Buchhändlers : RO40096073
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COLLECTIF
INTRODUCTION HISTORIQUE A L'ETUDE DU DROIT ROMAIN, MANUEL DE DROIT ROMAIN
Non précisé. Non daté. In-12 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos frotté. Quelques rousseurs. 590 pages. Annotation en page de garde. Quelques pages muettes en milieu d'ouvrage. Légères mouillures. Ouvrage du XIXe siècle. Livres 1er, 2d, 3e, 4e.
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Collectif
INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT POLONAIS par le Comité des Sciences juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences sous la direction de Stefan Rozmaryn
, Varsovie, Éd. scientifiques de Pologne 1967, in-8, br., (couv. sale avec petit accroc), texte frais, 588p.
Referenz des Buchhändlers : 20506
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