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COLLECTIF
LA REVUE FIDUCIAIRE - N° 606 - AOUT SEPTEMBRE 1978 - LA LEGISLATION DU TRAVAIL
SIPNOR. 1978. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 312 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO80202636
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COLLARD GILBERT - HANRION REGIS
LA LOI 1901 RACONTEE AUX FRANCAIS - FAUT-IL LA SUPPRIMER?
EDITIONS IPM. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 197 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: ROD0140078
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Collectif
La recherche juridique (Droit Public) - Recherches Panthéon-Sorbonne Université de Paris I - Série sciences juridiques administration publique.
Economica. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages - tampons + annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
書籍販売業者の参照番号
: R320129084
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Collectif
La RSE responsbilité sociale des entreprises
Dunod. 2016. In-8. Broché. Parfait état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 241 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
書籍販売業者の参照番号
: RO40007118 ISBN : 2100749579
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Collectif
La question de la loi - Journées de Trait - Juin 1987
Ignaco Garate-Martinez. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages. Nombreux passages soulignés au crayon de papier dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300269103
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Collectif
La revue conseils par des notaires N° 306 Juin 2002 Conjoint survivant ce qui a changé Sommaire: Quand c'est le donateur qui paie les frais; Maison de vacances; Réglez vos litiges à l'amiable; Eclaircissements sur l'assurance vie...
Au bureau du journal. 2002. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 34 pages augmentées de quelques photos en couleurs dans texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: R260255541
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Collectif
La revue conseils par des notaires N° 312 Janvier 2003 Les associations Un testament pour les aider Sommaire: Les legs en faveur des associations; L'excès de dynamisme peut éveiller le fisc; Artisan, un titre sui se mérite ...
Au bureau du journal. 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 34 pages augmentées de quelques photos en couleurs dans texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: R260255543
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Collectif
La revue conseils des notaires N°318 Juillet 2003 Il n'est jamais trop tôt La donation entre époux Sommaire: La caution, fragile garantie du bail commercial; Attention à la requalification du contrat de travail; La vent d'immeuble à rénover, un oubli de l
Au bureau du journal. 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 34 pages augmentées de quelques photos en couleurs dans texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: R260255544
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Collectif
La gestion locale face à l'insécurité juridique - diagnostic-analyse-propositions - Institut de la Décentralisation
L'harmattan. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 343 pages. Inscription sur le 1er contreplat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R200110602
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Collectif
La vente en viager Intérêt Contrat Rente Fiscalité Extinction Prêt viager hypothécaire 2è édition Sommaire: La vente immobilière en viager; Le contrat de vente; La jouissance du bien; L'extinction du viager ...
Le particulier éditions. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 146 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: R260262005
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Collectif
La Cour Internationale de Justice - Nations Unies
Publication des Nations Unies. 1975. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 42 pages agrafées - 2 photos en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300273650
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Colin Paul
La chasse et le droit - 7e édition par Jacques Guilbaud
Librairies Techniques. 1962. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Papier jauni. 433 pages. Quelques rousseurs et cahiers non-coupés. Mors légèrement fendus en coiffes. Petite étiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300274229
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Collectif
La justice en France - la documentation française illustrée n°80 août 1953.
La documentation française. 1953. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 30 pages agrafées - quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320171221
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Collectif
La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; Acceptée par le Roi le 14 septembre 1791
1791, de l'Imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, Paris. In-32, reliure d'époque plein maroquin, dos lisse orné de fers révolutionnaires, pièce de titre, plats encadrés de filets, coiffes et chasses ornées, roulettes intérieures, signet, 160pp. Première Constitution française, acceptée par le Roi dans une lettre puis un serment et comprenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen puis les différents articles. Intérieur très frais. Infimes frottements d'usage aux coins et coiffes. Très bon exemplaire de ce superbe témoignage.
書籍販売業者の参照番号
: DROIT306M
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Collectif
LA CONSTRUCTION AU MOYEN-AGE. Histoie et archéologie. Actes du congrès de la Société des Historiens Médiévistes de l'Enseignement Supérieur Public (Besançon, 2-4 juin 1972)
Besançon - Paris Annales Littéraires de l'université de Besançon / Les Belles Lettres 1973 in 8 (24x15) 1 volume broché, XXIV [1] 268 pages [2], illustré de planches hors texte, 24 tableaux et 5 cartes. Index et bibliographie in-fine. Collection '' Annales Littéraires de l'université de Besançon ''. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 057336
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Collectif
LA FRANCE ET LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, sous la direction de Joël Rideau, Pierre Gerbet, Maurice Torrelli, Roger-Michel Chevallier, Préface de René-Jean Dupuy
, Paris, L.G.D.J. 1975, in-8, br., neuf, ENVOI DES AUTEURS AU DOYEN COLLIARD, XIV-1070p.
書籍販売業者の参照番号
: 21545
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Colloque
LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES ÉTATS MEMBRES, Journée d’études organisée par l’Inst. d’études européennes, Université libre de Bruxelles et l’Association belge pour le droit européen, à Bruxelles, le 25 janvier 1980
, Bruxelles, Éd. de l’Université de Bruxelles 1981, in-8, br., neuf, 128p.
書籍販売業者の参照番号
: 23064
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Colloque
LA FILIATION: RUPTURES ET CONTINUITÉ. Actes du Colloque de Vaucresson, 26, 27, 28 juin 1985, rapporteur: Bruno RIBES, Institut de l’enfance et de la famille, numéro hors série
, Paris, P.U.F. 1985, in-8, br., bon état, 306p.
書籍販売業者の参照番号
: 29202
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Colloque
LA POLITIQUE SOCIALE ET LES DROITS DE L’HOMME. Compte-rendu de la XIVème Conférence Internationale de l’Action Sociale, Otaniemi, Finlande, 1968
, Paris, Conseil international de l’Action Sociale 1969, in-8, br., bon état., 336p.
書籍販売業者の参照番号
: 29216
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COLOMBET (Claude), FOYER (Jacques), HUET-WEILLER (Danièle) et LABRUSSE-RIOU (Catherine)
LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la Loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation, 2eéd. entièrement refondue
, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 366p.
書籍販売業者の参照番号
: 40377
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COLOMBET (Claude)
LA FAMILLE, 4èmeéd. revue et mise à jour, coll. Droit fondamental/Droit civil
, Paris, P.U.F. 1995, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 386-[1ff.]p.
書籍販売業者の参照番号
: 45561
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COLOMBET (Claude)
LA FAMILLE, 5eéd. mise à jour, coll. Droit fondamental/Droit civil
, Paris, P.U.F. 1997, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 398p.
書籍販売業者の参照番号
: 47843
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COLOMBET (Claude)
LA FAMILLE, 3eéd. mise à jour, coll. Droit fondamental/Droit civil
, Paris, P.U.F. 1994, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. passée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 386p.
書籍販売業者の参照番号
: 47893
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COLOMBET (Claude), FOYER (Jacques), HUET-WEILLER (Danièle) et LABRUSSE-RIOU (Catherine)
LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la Loi du 3janvier 1972 et de son interprétation, 2eéd. entièrement refondue
, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, (couv. fanée), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 366p.
書籍販売業者の参照番号
: 47919
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COLLIARD, Claude-Albert / CONAC, G. / BEER-GABEL, J. / FROGE, S.:
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ses origines, sa pérennité.
Paris, La documentation française, 1990, in-8vo, 316 p., frontispice, brochure originale.
書籍販売業者の参照番号
: 117140aaf
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Collectif.
La Cour suprême des Etats-Unis. Revue Pouvoirs n° 59.
PUF, 1991, in-8°, 232 pp, Très bon état
書籍販売業者の参照番号
: 19295
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COLIN, Paul. GUILBAUD, Jacques.
La chasse et le droit.6ème édition par Jacques Guilbaud.
Paris, Librairies Techniques 1958, 185x120mm, 351pages, broché. Bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 47350
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Collectif.
La peine de mort. Débats du Grand Conseil du canton de Fribourg dans sa reprise de session en février 1868.
Fribourg, Imprimerie de Ch. Marchand 1868, 185x120mm, VIII - 134pages, broché. Petites déchirures au dos.
書籍販売業者の参照番号
: 117796
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Collectif ; DAVID, Louis ; BENZACAR, Joseph
La Délimitation des Vins de la Gironde. Extraits des Séances des 12, 24, 31 mai et 14 juin 1911 [ Edition originale ] [ Avec : ] Les Conséquences juridiques et économiques d'un décret de Délimitation, par Louis David [ Avec : ] Fondements juridiques de la Délimitation du Cru bordelais (l'Appellation et la Marque "Bordeaux") Conférence faite à l'Athénée de Bordeaux le 29 mai 1910 par M. Joseph Benzacar
3 vol. in-8, La Délimitation des Vins de la Gironde. Extraits des Séances des 12, 24, 31 mai et 14 juin 1911, Imprimerie Nouvelle F. Pech et Cie, Bordeaux, 1911, 78 pp. [ Edition originale ] [ Avec : ] Les Conséquences juridiques et économiques d'un décret de Délimitation, par Louis David, Imprimerie G. Gounouilhou, Bordeaux, 1910, 8 pp. [ Avec : ] Fondements juridiques de la Délimitation du Cru bordelais (l'Appellation et la Marque "Bordeaux") Conférence faite à l'Athénée de Bordeaux le 29 mai 1910 par M. Joseph Benzacar, Imprimerie A. Barthélémy, Bordeaux, 1910, 31 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 57778
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Collectif
La justice et les tribunaux - impôts monnaies et finances
Firmin didot et cie 1888 in4. 1888. Relié. ouvrage illustré de 178 gravures et d'une chromolithographie
書籍販売業者の参照番号
: 255300
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Collectif
La Responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles
La Documentation Française 1996 198 pages 24x16x1cm. 1996. Broché. 198 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 289607
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Collectif
La constitution belge - les droits de l'homme - lois de réformes institutionnelles / De belgische grondwet de rechten van de mens wetten tot hervorming van de instellingen
Codes van in 1981 in12. 1981. Broché.
書籍販売業者の参照番号
: 100068716
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Colli Giorgio
La nascita della filosofia (Piccola biblioteca Adelphi)
Adelphi 1975 116 pages 10 4x1 2x17 6cm. 1975. Broché. 116 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 100132961
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Collectif
La transmission d'entreprise
Groupe Revue Fiduciaire 1997 1x23x15cm. 1997. Relié.
書籍販売業者の参照番号
: 500081977
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Collectifs Gall
La déclaration universelle des droits de l'homme
Folio 1999 177 pages 10 8x1 4x17 8cm. 1999. pocket_book. 177 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 500127905
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Collectif
La pensée juridique de Paul Foriers, [2 vols.]
Bruxelles, Bruylant 1982 complets en 2 vols.: [vii] + 912pp., br.orig., 24cm., dans la série "Travaux du centre national de recherches de logique", bel état
書籍販売業者の参照番号
: J62186
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Collectif
La question du Tibet et la primauté du droit
Genève, Commission Internationale de juristes 1959 vi + 237pp., 24cm., brochure originale, bon état, X94466
書籍販売業者の参照番号
: X94466
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Collectif
La coutume. Custom. Quatrième partie (4th part): Le monde contemporain, the contemporary world [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, LIV (54)]
Bruxelles, De Boeck Université 1989 528pp., 24cm., brochure originale, dans la série/in the series "Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions. Transactions of the Jean Bodin Society for comparative institutional history" volume LIV (54), bon état, ISBN 2-8041-1273-X, [contient des études en français et en anglais, par divers auteurs], J94565
書籍販売業者の参照番号
: J94565
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Collectif
La mise en oeuvre interne de la Convention européenne des droits de l'homme (+ supplément)
Bruxelles, Editions du jeune barreau de Bruxelles 1994 290pp., 21cm., br.orig., très bon état, joint: VELU Jacques, Idem, Journées d'études du 20 janvier 1994. Rapport d synthèse, 32pp.], J115303
書籍販売業者の参照番号
: J115303
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Colson Renaud
La Prohibition des drogues : regards croisés sur un interdit juridique
Presses universitaires de Rennes L'univers des normes Dos agrafé 2005 In-8 (16,6 x 24 cm), dos carré collé, 142 pages ; coins légèrement frottés, par ailleurs très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
書籍販売業者の参照番号
: pt1415
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Collectif
La Rupture conventionnelle : Guide pratique
Ordre des Experts-comptables L'expert en poche Dos carré collé 2013 In-12 (11 x 17,5 cm), dos carré collé, 99 pages ; très bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
書籍販売業者の参照番号
: fr1254
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COLAJANNI (Dr Napoleone).-
La sociologia criminale appunti de Dr Napoleone Colajanni.
Catania, Tropea, 1889, 2 volumes in 12 brochés, 505 et 704 pages ; tableau dépliant.
書籍販売業者の参照番号
: 46238
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COLLECTIF
La Testimonianza del documento notarile come fedelta e interpretazione.
Firenze, A. Giuffrè editore, 1986 in-8, 155 pp., broché. Envoi à B. Guenée.
書籍販売業者の参照番号
: 210017
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COLLECTIF
LAMY, DROIT COMMERCIAL
Lamy SA. 1997. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Pliures. 1698 pages. Tampons au dos des plats et en page de garde.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO40081946
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COLLECTIF
LAMY, DROIT COMMERCIAL, EDITION 2000
Lamy SA. 2000. In-4. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1762 pages. Tampon au dos du 1er plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO40081947
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COLLECTIF
LAMY, SOCIETES COMMERCIALES, BULLETINS D'ACTUALITE, 2000
Lamy SA. 2000. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 10 bulletins d'env. 20 pages chacun, dans leur classeur d'origine.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO40081955
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COLLECTIF
LAMY, DROIT COMMERCIAL, BULLETINS D'ACTUALITE, 2000
Lamy SA. 2000. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 11 bulletins d'env. 20 pages chacun, dans leur classeur d'origine.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO40081956
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COLLECTIF.
LAMY DROIT COMMERCIAL.
Lamy.. 1995.. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1623 pages. Titre doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20078931
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COLLECTIF
LAMY SOCIETES DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES.
LAMY S.A. 1980. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1337 pages - textes sur deux colonnes - 2ème plat légèrement tâché.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: R240056147
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COLLECTIF
Langue Française. Textes législatifs et règlementaires.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1982. In-12. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 179 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80137642 ISBN : 2110703202
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