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COLLECTIF
ETAPES - N°23 - DECEMBRE 1994 / RECIDIVE : UNE ETUDE ET DES PROPOSITIONS - AVANCER ENSEMBLE / LES MISSIONS LOCALES DANS NOS MURS ETC...
MINISTERE DE LA JUSTICE. 1994. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages illustrées de quelques photos en noir et blanc i ntexte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320034567
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COLLECTIF
ETAT DES REVENUS DU COLLEGE DU PUY EN 1792
MACHESSOU FILS. 1885. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 327 à 339. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1881-1882 tome troisième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20120708
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COLLECTIF
ETAT DES TRAVAUX LEGILSATIFS DE LA CHAMBRE DES DEPUTES - A L'OUVERTURE DE LA 2° SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1920 - 82° FASCICULE
IMP. DE LA CHAMBRE DES DEPUTES. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 338 pages. Petites rousseurs sur la couverture. Ecritures sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30050603
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COLLECTIF
ETUDE SUR L'ELOQUANCE DE LA CHAIE EN FRANCE AU COMMENCEMENT DU XVIIIe SIECLE - ANDRE VALLADIER / LES SEIGNEURS DE POINSAC: les falcon delmas et delmoly; les eyrailh ou ayralh; les derniers seigneurs de poinsac
MACHESSOU FILS. 1884. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 201 à 276. Extrait des mémoires et procès-verbaux. 1883-84-85. Tome quatrième. Quelques illustrations en noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20120725
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COLLECTIF
Etudes d'histoire du droit privé. offertes à Pierre Petot, membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de Droit de Paris
Paris, L.G.D.J., 1959 fort gr. in-8, XV-631 pp., portrait-frontispice, broché. Papier bruni. Quelques annotations au crayon.
書籍販売業者の参照番号
: 210459
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Collectif
Etudes de droit commercial à la Mémoire de Henry Cabrillac
Librairies Techniques. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 453 pages - une photo en noir et blanc en frontispice. 2e plat légèrement plié.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: R300274200
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Collectif
Etudes et statistiques Justice n°15 - Les acquisitions de la nationalité française en 1998 - Ministère de la justice - Ministère de l'emploi et de la solidarité
Imp. Administrative. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 84 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300299081
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COLLECTIF
ETUDES OFFERTES A JACQUES FLOUR
Répertoire du notariat Défrenois. 1979. Format : 24/17. 439 pages. Preface de R. Barre. Bon état.
書籍販売業者の参照番号
: UEI-1010
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Collectif
Etudes présentées au colloque sur Le droit pétrolier et la souveraineté des pays producteurs - Alger, octobre 1971 - Organisé par l'Association Internationale des Juristes Démocrates, en collaboration avec l'Ordre National des Avocats Algériens
Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 176 pages. 1er plat taché. 2e plat frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300273798
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COLLECTIF
Etudes romanes dédiées à Gaston Paris, le 29 décembre 1890 (25e anniversaire de son Doctorat ès Lettres), par ses élèves français et ses élèves étrangers des pays de langue française.
Bouillon 1891 Paris, Emile Bouillon Libraire-Editeur, 1891, 552 p., broché, environ 25x16cm, couverture insolée, premier plat piqué, une pliure sur le second plat, quelques rousseurs sur les 40 dernières pages, une mouillure dans la marge supérieure des 8 dernières pages (pages de table et garde comprises), sinon intérieur propre, pages non coupées (jamais lu).
書籍販売業者の参照番号
: 103098
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Collectif
Etudes à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps
Presses universitaires de Bordeaux. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 774 pages - photos en couleurs en page de titre et en frontispice.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300306774
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Collectif
Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.
1 vol. petit in-8 rel. demi-basane brune, dos à 5 faux nerfs, Imprimerie de Plassan et Cie, Paris, 1832, 400 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 66918
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Collectif
Explication méthodique des institutes de Justinien - Tome second contenant l'explication des livres III et IV des Institutes.
A.Durand et Pedone-Lauriel. 1880. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1032 pages - plats et contre plats jaspés - auteur,titre,filets, tomaison et fleurons dorés sur le dos - coins et tranches frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320130000
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COLLECTIF
EXTRAIT DE LA GAZETTE DES TRIBUNAUX - ARRETE DE LA COUR DE CASSATION
PIRAN DELAFOREST. 1832. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R160111519
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Collectif
Extrait des Lettres Patentes du Conseil d'Etat. Lettres Patentes sur Arrest, Qui ordonne que les Peaux tannées & apprêtées seront marquées d'une seconde Marque après leur entière perfection, & que le droit sera payé dans trois mois, à compter de ladite Marque. Extrait des Registres de la Cour des Aides & Finances de Guienne, le 16 avril 1760
1 brochure in-4, Chez la Veuve Calamy, Bordeaux, 1760, 4 pp. Avec annotation manuscrite de l'époque en p.4 en queue. Bon état Français
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Collectif
Extrait des Lettres Patentes du Conseil d'Etat. Lettres Patentes sur Arrest, Qui ordonne que les Peaux tannées & apprêtées seront marquées d'une seconde Marque après leur entière perfection, & que le droit sera payé dans trois mois, à compter de ladite Marque. Extrait des Registres de la Cour des Aides & Finances de Guienne, le 16 avril 1760
1 brochure in-4, Chez la Veuve Calamy, Bordeaux, 1760, 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 27673
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COLLECTIF
EXTRAIT DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE LOIRE / LISTE DES MEMBRES
MACHESSOU FILS. 1888. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 216 à 307. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1886 ET 1887 - TOME CINQUIEME (2e PARTIE). . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20120747
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COLLECTIF
EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE-LOIRE
MACHESSOU FILS. 1893. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 273 à 375. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1888, 1889, 1890. Tome sixième. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20120760
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COLLECTIF
EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT DU ROI LE 20 OCTOBRE 1663
NON PRECISE. 1663. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages - Lettrines et bandeau noir et blanc - soulignement à l'encre dans le texte - annotations à l'encre en 1ère page et en dernière page - piqûres de vers dans le texte, légères conséquences sur la lecture - manque en partie inférieure, sans conséquences sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789
書籍販売業者の参照番号
: R240113049
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Collectif
Extrait du procès-verbal des séances du Corps législatif du 20 Floréal an 10 de la République
De l'Imp. Nationale. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300271429
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Collectif
Extrait du registre des délibérations du conseil d'Etat, séance du 20 Floréal an 10 de la République
De l'Imp. Nationale. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 12 pages en feuillet. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300271430
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COLLECTIF
EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE DES AMIS DES SCIENCES, DE L'INDUSTRIE ET DES ARTS DE LA HAUTE-LOIRE.
MARCHESSOU FILS. 1881. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 404 à 468. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1879-1880 Tome deuxième. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20120693
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collectif
FACTUM D'UN PROCES : BELLIOTTE DE LA VILALAIN (GUERANDE) CONTRE JACQUES DE LOPRIAC MARQUIS DE COETMADEUC (DONGES - ASSERAC)
1677 document imprimé sur papier vélin ligné (quelques lignes manuscrites à l'encre brune en marge), format 18 centimètres de large par 22 centimètres de haut, par ce procès, le fils de Pierre Belliotte de la Villalain Procureur Fiscal de Donges réclame le poste de son père que le marquis de Coëtmadeuc (seigneur de donges et d'assérac) doit lui céder Héréditairement (suivant les clauses du contrat d'Aout 1677), il est noté en fin que celui-ci a gagné contre le Marquis,
書籍販売業者の参照番号
: 9874
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Collectif
Factum intitule : Consultations; Les anciens juriconsultes, soussignes, qui ont pris lecture, 1° du jugement du 10 germinal present mois, par lequel le Tribunal special de la Haute-Marne, se declare competent pour connaitre les delits imputes aux citoyens Didier-Tisserand et Carre, tous deux orfevres a Chaumont...
Cahiers sans couverture, 1805, 32 pages, format grand in-8°, 18x24 cm.Tres bon etat.
書籍販売業者の参照番号
: 2027
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Collectif
Faillites et règlements judiciaires - Journal officiel de la République française, n°1034
Imp. des journaux officiels. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages. Avec deux documents en feuillets en supplément.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300304788
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COLLECTIF
Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporains ; travaux des VIII° Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par le Centre de Droit de la Famille les 25 25 et 26 mars 1976
Bruxelles/Paris, Bruylant/Libr.générale de droit et de jurisprudence 1978, xvi + 771pp., dans la série "Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain" Vol.XI, bel état
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COLLECTIF
Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporains ; travaux des VIII° Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par le Centre de Droit de la Famille les 25 25 et 26 mars 1976
, Bruxelles/Paris, Bruylant/Libr.générale de droit et de jurisprudence 1978, xvi + 771pp., dans la série "Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain" Vol.XI, bel état
書籍販売業者の参照番号
: J19544
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COLLECTIF
FASCICULE DEPLIANT : LES PRUD'HOMMES.
IMP. EME. 1981. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Un fascicule dépliant à 5 volets de 10 pages - fascicule dépliant en français et en arabe.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240100278
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COLLECTIF
FASCICULES DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE: TITRE 1, chapitre 1: CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministere de l'éducation nationale. 1955. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur bon état. 30 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30006437
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COLLECTIF
Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle. Etude comparative dans les pays du marché commun
1983 - broché - Editions A. Pedone - Collection Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, publiée sous la direction de René RODIERE - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) - Publication de l'Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris II, associé au C.N.R.S. (L.A. N° 166) - 1983 - In-8 (24 x 15,5 cm) broché - 247 pages - Sous la direction de René RODIERE et avec les réflexions comparatives de Michel PEDAMON - ISBN : 2-233-00127-3
書籍販売業者の参照番号
: 178
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COLLECTIF
FEDERATION NATIONAL DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION - STATUS
***. 16-03-1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30066548
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COLLECTIF
FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS PRES LES COURS D'APPEL ET LES TIBUNAUX - ANNUAIRE NATIONAL - 1874-1975.
IMP. BADOIL. vers 1975. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 126 pages + 1 lettre dactylogpraphiée et signée par J.J. SAUBUSSE, secretaire Général, Chambre des Experts judiciaires du Sud Ouest de la France; datée du 25 octobre 1975".
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COLLECTIF
FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS PRES LES COURS D'APPEL ET OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - BULLETIN DE LIAISON N°1987 - données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant etc.
IMPRIMERIE MAULDE ET RENOU SAMBRE. 1987. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages photocopiées - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - plats salis - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240078290
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COLLECTIF
Feuillet Rapide. Chiffres et Délais.
LEFEBVRE Charles.. 2005. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80058452
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Collectif
Fiche n°3 Déclaration universelle des droits de l'Homme
Au bureau du journal. 1973. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages dont 1 en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R260197702
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COLLECTIF
Finances et Droit Fiscal. TOME V
SOCIETE D'EDITIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur bon état. 424 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO20037835
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Collectif
Fonctions Publiques : Vos droits 1993
CFDT. Non dat. In-12. Broch. Bon tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intrieur frais. 207 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20231789
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COLLECTIF
Formation CSE prive - La formation un veritable defi- Code du travail/ autres textes & outils, changements induits par les ordonnances, composition du CSE, les representants de proximite, referents harcelement, delegue syndical, conseil d'entreprise...
IFET SUD / CEFI SOLIDAIRES. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 169 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20278223
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COLLECTIF
Formulaire de tous les actes tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing privé.
Audin. 1835. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 247 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20024541
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COLLECTIF
FORMULAIRE GENERAL DES SOCIETES, ASSOCIATIONS, SYNDICATS - TOME I ET II - 2 VOLUMES
ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAITES ET DES AVOCATS ET DU RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES. 1932. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 734 + 949 pages légèrement jaunies. Titre et tomaisons dorés aux dos. Epidermure sur le dos. 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R200087401
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Collectif
Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civili - édition 1923
Imprimerie administrative nationale 1923 in8. 1923. Agrafé.
書籍販売業者の参照番号
: 267912
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COLLECTIF
Formulaire général des Actes de l'état civil, adopté par la Commission de l'Etat Civil.
BERGER-LEVRAULT. 1946. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 73 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80046821
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Collectif
Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]
Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch. Rare exemplaire de l'édition originale en grand format in-4. Etat très satisfaisant (reliure frottée mais bien solide, avec manques en dos, rares mouill.) pour cet exemplaire à grandes marges. L'ordonnance de 1667 connue comme "Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye" marque une date dans l'histoire de la procédure civile française. Français
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Collectif
Formules d'actes et de procédures pour l'exécution de l'ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril 1667 Dressées par ordre de Sa Majesté, et veuës par Nosseigneurs, les commissaires de la réformation.
À Paris, chez Jean Henault,à l'Ange Gardien, chez André Cramoisyau sacrifice d'Abraham, Jean-Baptiste Coignard ,à la Bible d'or, 1668. Pleine reliure de l'époque, grand in –8,(3) 337 pages, privilège du roi, dos à nerfs, orné de fleurs de lys dorés, titre en lettres dorées, épidermures, coiffes arasées, usures non uniforme aux bords des plats, page du premier contre-plat décollé, manque angulaire à la page de titre;traces de mouillures anciennes.édition originale.
書籍販売業者の参照番号
: XRP-17
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Collectif
Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]
Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch.
書籍販売業者の参照番号
: 57821
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COLLECTIF
Formules tome 2
Imprimerie moderne , Aurillac. sans date. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Env. 256p. Dos cuir vert bronze. Titre, tomaison et fleurons dorés. Plats papier marbré. Bords très légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: ROD0033171
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COLLECTIF
Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1970. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 42 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80137810
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Collectif
Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général. (n°1086)
Journaux officiels 1965 31 pages in8. 1965. Agrafé. 31 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 232342
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Collectif
Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice
Fédération des PME de Belgique in8. Sans date. Broché.
書籍販売業者の参照番号
: 100122438
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Collectif
GAZETTE JUDICIAIRE ET COMMERCIALE DE LYON - Recueil périodique de jurisprudence, législation et doctrine commentant les principales décisions rendues par la cour de cassation, les cours d'appel et les divers tribunaux en Matière Commerciale, Industrielle et Finançière. Revue générale des questions commerciales et économiques. Organe de la Conférence des Présidents des Tribunaux de commerce.
français Lyon, A. Rey, 1919. Grand in-quarto de (2) ff., 496 pp.; demi-veau marron, dos à cinq nerfs, pièces de titre de maroquin rouge et vert (reliure de l'époque). Recueil fondé en 1899, paraissant deux fois par semaine. Tome vingtième. - Année 1919. Texte sur deux colonnes. Exemplaire en très bon état.
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