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‎Collectif‎

‎Procès de Sverdlovsk juin 1971 suivi du procès d'Odessa juin 1971 - les procès de Juifs en union soviétique‎

‎Bibliothèque juive contemporaine 1971 in8. 1971. Agrafé.‎

‎couverture déraîchie intérieur propre‎

Riferimento per il libraio : 100079496

Livre Rare Book

Un Autre Monde
Val Couoesnon France Francia França France
[Books from Un Autre Monde]

€ 35,00 Informazioni/Compera

‎Collectif‎

‎Procès du maréchal Bazaine - compte rendu des débats du Ier conseil de guerre‎

‎Auguste Ghio 1874 in8. 1874. Relié.‎

‎mouillure marquée sur tout le livre reliure artisanalen en bon état par ailleurs‎

Riferimento per il libraio : 100085523

Livre Rare Book

Un Autre Monde
Val Couoesnon France Francia França France
[Books from Un Autre Monde]

€ 100,00 Informazioni/Compera

‎Collectif‎

‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 ; et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670‎

‎A Paris, chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances Relié 1776 In-4 (20,5 x 26,5 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, pièces de titre, tranches rouge, xcviij-272 pages ; quelques craquelures et marques d'usage sur le cuir, manque à la page de faux titre et les deux dernières pages de sommaire, déchirure à la première garde, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Riferimento per il libraio : gr1834

Livre Rare Book

Abraxas-Libris
Bécherel France Francia França France
[Books from Abraxas-Libris]

€ 145,00 Informazioni/Compera

‎Collectif‎

‎Précis pour MM.Briggs, Johnson & Cie et M.Robinson contre M.Nougaret.‎

‎Imprimerie Générale d'Emile Crugy. non daté. In-4. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 48 pages - tâches sur les premières pages sans conséquence sur la lecture - livré sans couverture - dos absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R320120312

‎Collectif‎

‎Préfecture de la Haute-Garonne - Sociétés de Secours Mutuels - Dispositions organiques,statuts,instructions.‎

‎Typographie de Bennal et Gibrac. non daté. In-12. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Papier jauni. 19 pages - livré sans couverture - tampons sur la première page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R320127328

‎Colliard Claude-Albert‎

‎Précis de droit public - Les libertés publiques - Petits précis Dalloz.‎

‎Dalloz. 1950. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 502 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Riferimento per il libraio : R320127729

‎Collectif‎

‎Précis de fiscalité cadastre domaine publicité foncière - Tome 2 - 1977.‎

‎Imprimerie nationale. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 143 + 101 + 82 + 62 + 165 + 192 + 88 + 75 pages - quelques pages désolidarisées.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Riferimento per il libraio : R320149902

‎COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)‎

‎PRÉCIS DE DROIT CIVIL d’après le Cours élémentaire de Droit civil français d’A. Colin et H. Capitant, t. I, 10èmeéd. revue et mise à jour par L. Julliot de la Morandière, avec addendum de mise à jour au 1er août 1951, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1950, in-8, br., bon état, 596-3p.‎

Riferimento per il libraio : 17422

‎COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri), JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)‎

‎PRÉCIS DE DROIT CIVIL, t. II, 7èmeéd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1943, in-8, br., (fané, broch. cassée, marque de bibliothèque), 730p.‎

Riferimento per il libraio : 25611

‎COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri)‎

‎PRÉCIS DE DROIT CIVIL, t. I, 3èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1929, in-16, br., (couv. fanée avec ptt mq., soulignures au crayon noir et rouge, qq. annotations au crayon), II-559p.‎

Riferimento per il libraio : 32484

‎Collectif‎

‎Publications de la Cour permanente de Justice internationale. Série A. Recueil des arrêts. N°11 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence)‎

‎Leyde, A.W. Sijthoff Broché 1927 In-8 (16 x 24,5 cm), broché, édition bilingue français-anglais (64 pages par langue), Publications de la Cour permanente de Justice internationale : série A, n°11 : Recueil des arrêts ; Arrêt n°10 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence) ; coiffes et mors frottés, plats et dos brunis, intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Riferimento per il libraio : gm2827

Livre Rare Book

Abraxas-Libris
Bécherel France Francia França France
[Books from Abraxas-Libris]

€ 24,00 Informazioni/Compera

‎COLLECTIF.‎

‎Pédagogues et juristes. Congrès du Centre d'Etudes Supérieures de la Renaissance de Tours : Eté 1960‎

‎Paris, Vrin, 1963 gr. in-8, 272 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 237808

‎COLLECTIF‎

‎Pétition adressée au Sénat sur l'affaire Libri avec une note à l'appui signée par MM. Guizot, le marquis d'Audiffret, Prosper Mérimée, Edouard Laboulaye, Victor Leclerc, Paulin Paris, Jules Pelletier, Alfred de Wailly, Romain Merlin et Henry Celliez‎

‎Charles Lahure & Cie | Paris 1861 | 13 x 21.50 cm | broché‎

‎Edition originale. Rare et agréable exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

Riferimento per il libraio : 26324

‎COLLECTIF‎

‎Questions Prud'homales.‎

‎"SOCIETE ""QUESTIONS PRUD'HOMALES, FISCALES ET COMMERCIALES"".. 1963. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Sans pagination, entre 500 et 800 pages. Feuillets rangés dans un classeur cartonné.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎"Ancienne revue: ""Employeurs et salariés"". Traité de procédures. Traité de Droit, Les Congés Payés, par P. Allemandou ... Classification Dewey : 340-Droit"‎

Riferimento per il libraio : RO80024897

‎COLLECTIF‎

‎QUESTIONS PRUD'HOMALES, 15 volumes: DE 1925 à 1939.‎

‎Gaston Préau. 1925. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Entre 500 et 1200 pages environ par volume. Chaque volume contient tous les numéros d'une année.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"(Ancienne revue: ""Employeurs et salariés"".) Volume de 1925: titre: REVUE PRUD'HOMALE. Classification Dewey : 340-Droit"‎

Riferimento per il libraio : RO60019766

‎COLLECTIF‎

‎QUE CHOISIR PRATIQUE SEPTEMBRE OCTOBRE 1991 - 130 LETTRES TYPES POUR DEFENDRE VOS DROITS - LA SOLUTION DE TOUS VOS LITIGES - PROCEDURES TYPES - ACHATS ET LIVRAISONS - PRESTATIONS DE SERVICE - BANQUES ET ORGANISMES DE CREDIT - ASSURANCES - IMMOBILIER‎

‎UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Papier jauni. 158 pages - 1er plat plié - annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : PROCEDURES TYPES - ACHATS ET LIVRAISONS - PRESTATIONS DE SERVICE - BANQUES ET ORGANISMES DE CREDIT - ASSURANCES - IMMOBILIER - VOYAGES ET SEJOURS DE VACANCES Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : ROD0138657

‎Collectif‎

‎Quelle justice après la révolution citoyenne ? - Propositions de gauche pour changer le droit - Collection Combats actuels.‎

‎Golias. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 110 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Combats actuels. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R200133372

‎Colloque‎

‎QUEL DROIT EN EUROPE? QUEL DROIT POUR L’EUROPE? - Actes du colloque international, Cannes 2, 3, 4 nov. 1989 par le Conseil d’État, Comité du rayonnement français‎

‎, Paris, La Documentation Française 1989, br., bon état, 120p.‎

Riferimento per il libraio : 9789

‎COLLECTIF‎

‎RAPPORTS ET PROCES-VERBAUX D'ENQUETE DE LA COMMISSION INSTITUEE EN VUE DE CONSTATER LES ACTES COMMIS PAR L'ENNEMI EN VIOLATION DU DROIT DES GENS, I‎

‎Imprimerie Nationale, Paris. 1915. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 252 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de garde. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Documents relatifs à la guerre 1914-1915. Décret du 23 sept. 1914. Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

Riferimento per il libraio : RO40205914

‎COLLECTIF‎

‎RAPPORT DU NOTARIAT FRANCAIS. XXIIe CONGRES INTERNATIONAL DU NOTARIAT LATIN, 27 SEPT.-2 OCT. 1998. BUENOS AIRES ARGENTINE.‎

‎UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT LATIN. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 279 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R260163850

‎COLLECTIF‎

‎RAPPORT ANNUEL SUR LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA SEINE PENDANT L'ANNEE 1931.‎

‎IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE. 1932. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 23 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R240134243

‎Collectif‎

‎Rapport de la comission d'enquête (1) sur les activités du service d'action civique - n°955 assemblée nationale - Tome 1 + Tome 2 (2 volumes).‎

‎Alain Moreau. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 996 pages en totalité pour les 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R100064518 ISBN : 285209004

‎Colloque‎

‎RAPPORT DE LA COMMISSION D’EXPERTS POUR L’APPLICATION DES CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution), conférence internationale du Travail, 52ème session, Genève 1968, rapport III, partie 4‎

‎, Genève, Bureau international du Travail de Genève 1968, in-8, br., bon état, 263p.‎

Riferimento per il libraio : 29415

‎collectif. -‎

‎Rapport sur l'imposition des sociétés anonymes de famille. Contribution à l'étude de l'imposition cumulée qui grève la société anonyme et les actionnaires. Publié par le Groupe de défense des sociétés anonymes à nombre d'actionnaires restreint (sociétés anonymes de famille), à Bâle.‎

‎Zürich, Schulthess, 1955, in-8°, XI + 134 p. + 2 planches (graphiques), timbre sur page de titre, brochure originale.‎

Riferimento per il libraio : 37035aaf

Livre Rare Book

Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Harteveld Rare Books Ltd.]

€ 19,11 Informazioni/Compera

‎COLLECTIF‎

‎Rapport général des contestations relatives à la promesse de fidélité à la Constitution.‎

‎Le Clère 1800 1 vol. broché in-8, brochée, 179 pp. Couverture salie avec un petit manque de papier au premier plats et rousseur étendue sur les 20 dernières pages (sans gêne de déchiffrage).‎

Riferimento per il libraio : 84091

Livre Rare Book

Vignes Online
Paris France Francia França France
[Books from Vignes Online]

€ 45,00 Informazioni/Compera

‎COLLECTIF‎

‎Rapport général des contestations relatives à la promesse de fidélité à la Constitution.‎

‎Le Clère 1800 1 vol. broché in-8, brochée, 179 pp. Couverture salie avec un petit manque de papier au premier plats et rousseur étendue sur les 20 dernières pages (sans gêne de déchiffrage).‎

Riferimento per il libraio : 84091

Livre Rare Book

Vignes Online
Eymoutiers France Francia França France
[Books from Vignes Online]

€ 45,00 Informazioni/Compera

‎Collectif‎

‎Rapport public du Conseil d'Etat numéro 46‎

‎La Documentation Française 1995 in8. 1995. Broché.‎

‎Bon Etat général dos ridé couverture marquée sur le dernier plat intérieur propre‎

Riferimento per il libraio : 289609 ISBN : 2110033339

Livre Rare Book

Un Autre Monde
Val Couoesnon France Francia França France
[Books from Un Autre Monde]

€ 47,00 Informazioni/Compera

‎COLLECTIF‎

‎Recueils de la Société Jean Bodin Le domaine‎

‎Editions Scaldis. 1949. Format : 25/16. 298 Pages. Sommaire : voir photo. Défraîchi‎

Riferimento per il libraio : UEI-919

Livre Rare Book

Le Livre de Sable
Bagnères de Luchon France Francia França France
[Books from Le Livre de Sable]

€ 60,00 Informazioni/Compera

‎COLLECTIF‎

‎Recueil d'édits, déclarations, arrêts, et autres pièces. Concernant la Régie du Droit sur les Cartes.‎

‎IMPRIMERIE ROYALE. 1771. In-4. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 226 +17 pages. Bandeaux illustrés en noir et blanc. Relié plein cuir marron marbré. Titre et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Mors légèrement fendus sur coiffe en-tête.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO80039357

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.‎

‎A TOULOUSE. 1831-1856. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 26 Volumes d environ 400 pages, contenant les actes n° 625 à 1698.Ouvrage de bibliothèque avec code collé sur le dos, annotation et petit tampon en page de titre.Titre et filet dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO40087210

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS DU CONSEIL & DU PARLEMENT DE TOULOUSE, DEPUIS L'ANNEE 1667, JUSQU'A PRESENT, CONCERNANT L'ORDRE JUDICIAIRE, TOME I‎

‎Chez Me Bernard Pijon, Toulouse. 1756. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 640 pages. Tomaison et caissons dorés sur le dos. Tranche rouge. Petit manque en coiffe de tête. Petites épidermures sur les plats. Revêtements intérieurs des plats, en papier, détachés. Annotation en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV, et plusieurs autres Edits, Déclarations et Arrêts sur les matières publiques. Avec Privilège. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

Riferimento per il libraio : RO40104364

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME IV, ANNEE 1834, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1834‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1834. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 232 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Coin supérieur du 1er plat légèrement abîmé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO40112362

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XII, ANNEE 1842, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1842 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1842. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 363 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. 1er plat légèrement abîmé en surface.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires, sous la dir. de M. Favier Coulomb, Avocat à Cour Royale de Paris. 11e série, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO40112367

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME I, ANNEES 1830-1831‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1831. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 271 pages. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et 2 Tables. Par les notaires et jurosconsultes, rédacteurs du 'Journal des Notaires'. Lois et Ordonnances publiées depuis le 7 août 1830 jusqu'au 31 déc. 1831. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO40123367

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES DEPUIS LE 24 FEV. 1849, Xe SERIE, REPUBLIQUE FRANCAISE, TOME III, ANNEE 1850‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1850. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 513 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. Contenant les Lois, Décrets et Arrêtés publiés depuis le 1er jan. 1850 jusqu'au 31 déc. de la même année. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO40128603

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DALLOZ, 34e CAHIER, 21 OCT. 1964 (EXTRAIT)‎

‎Jurisprudence Générale Dalloz - Emmanuel Vergé. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 5 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page. Petites déchirures sur les bords droits.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cour d'Appel de Chambéry, 15 jan. 1964, Sécurité Sociale, Contrats et conventions, Jean Dauvillier. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO40168770

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES PRINCIPALES LOIS D'INTERET GENERAL DELIBEREES PAR LA CHAMBRE DES DEPUTES ET DEVENUES DEFINITIVES PENDANT LE COURS DE LA 12° LEGISLATURE - PREMIERE PARTIE - 37° FASCICULE‎

‎IM. DE LA CHAMBRE DES DEPUTES. 1921. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 408 pages. Petites rousseurs sur la couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comprenant les principales lois d'interêt général qui sont devenues définities depuis le 8 décembre 1919 jusqu'au 31 décembre 1926. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO30050599

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE DES DOUANES - ANNEES 1913 A 1920‎

‎***. non daté. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 131 pages. Cahiers se détachent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO30065422

‎COLLECTIF‎

‎Recueil de Droit Pénal N°183‎

‎IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE MELUN. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. Pagination de 291 à 400 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Le Juge d'Instruction doit-il disparaître ? par Jouffrault. Abus de confiance, escroquerie.... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Riferimento per il libraio : RO20038242

‎COLLECTIF.‎

‎RECUEIL DES CODES, LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ANNEXES.‎

‎La renaissance.. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 193 pages. Ecriture au stylo sur la 1ère de couverture. Coiffes abîmées. Tâche sur la 1ère de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1ère édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO20079355

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS TOME 39 - 1e CAHIER a 12e CAHIER - DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL, ou résumé de législation, de doctrine et de jurisprdence en matière de commerce‎

‎***. 1839. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 60 pages par cahier. Couverture abimée du cahier n°12. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fondé par J. B. Direy, rédigé depuis 1831. Par L.-M. Devilleneuve, avocat à la cour royale de Paris, membre de la légion-d'honneur, et Par A. -A. Carette, ducteur en droit, avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO20120773

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DE DROIT PENAL, 25e ANNEE, N° 165, SEPT.-DEC. 1967‎

‎Non précisé. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 282 à 400.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Réflexions sur l'expertise en matière pénale, J.A. Croquez. Une leçon pratique des parquets dans un roman de Flaubert, C. Laplatte. Jurisprudence... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Riferimento per il libraio : RO40207765

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL ALPHABETIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI SE PRESENTENT LE PLUS FREQUEMMENT DANS LES TRIBUNAUX. EN 8 TOMES. Ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, ...‎

‎CHEZ GARNERY. 1810-1830. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 volumes d'environ 300 à 500 pages chacun. Plein cuir pour les tomes 1 à 6. Dos cuir marron pour les tomes 7 et 8 et papier tons marrons sur leurs plats. Pièces de titre noires. Titres, tomaisons, filets et roulettes, caissons ornés et fleurons dorées. Maques sur certains plats et frottements du cuir. Quelques coiffes légèrement abîmées. Mouillures dans le tome 1. Epidermures. Assez bon état général.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Tomes 1 à 5, questions par ordre alphabétiques. Tomes 6, 7 et 8 : additions. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R260127830

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. PREFECTURE DE LA GIRONDE. MAI 1925. RECUEIL SPECIAL. PLAN D'AMENAGEMENT DES COMMUNES ET DES LOTISSEMENTS / LOI DU 14 MARS 1919 COMPLETEE PAR LA LOI DU 19 JUILLET 1924 CONCERNAT LES PLANS D'EXTENSION D'AMENAGEMENT....‎

‎PREFECTURE DE LA GIRONDE. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur frais. 20 pages en doubles feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R260127904

‎COLLECTIF‎

‎Recueil des Textes relatifs au Bruit. EN 2 TOMES‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1980. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVII + 436 + V + 196 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°1383-1 et n°1383-2 Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO80137473

‎COLLECTIF‎

‎Recueil des grandes ordonnances, édits et déclarations des Rois de France, concernant l'Ordre Judiciaire. Depuis 1536 jusques en 1681‎

‎DUPLEIX J. et PIJON J.A.H.M.B.. 1786. In-8. Relié demi-cuir. A restaurer, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Mouillures. XII + 702 + 205 pages. Quelques bandeaux et lettrines illustrées en noir et blanc. Manques sur le dos et le 1er plat de couverture. Fortes mouillures et quelques manque en marges sur les XII premières pages et la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO80142677

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DE MEMOIRES ET TRAVAUX PUBLIES PAR LA SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS DE DROIT ECRIT, FASC. VII, MELANGES PIERRE TISSET‎

‎Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 488 pages. Photo en noir et blanc en frontispice (portrait). Illustré de quelques cartes en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Sommaire: A. Gouron, Pierre Tisset, historien du Droit. R. Aubenas, A propos dun Registre notarié provençal inédit du XIIIe siècle. J. Balon, La donation de la Villa Caladius à l'Abbaye de Saint-Victor de Marseille. J. Bart, Droit et coutume: Quelques remarques sur le vocabulaire juridique bourguignon au Moyen Age. J. Combes, Quelques remarques sur les bourgeois de Montpellier au Moyen Age. F. Dumont, Les Assemblées 'Capétiennes'... Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

Riferimento per il libraio : RO40236412

‎COLLECTIF‎

‎RECHERCHES HISTORIQUES SUR LES ASSEMBLEES NATIONALES DITES DU CHAMP DE MARS ET DU CHAMP DE MAI - terminées par un coup d'?oeil sur les Parlemens de la troisième race des Rois de France, jusqu'à la première convocation des États-Généraux.‎

‎FAVRE. 1815. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages - Couverture d'attente.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVRIL 1815 Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R320073139

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL COMPLET DES DISCOURS PRONONCES LORS DE LA PRESENTATION DU CODE CIVIL - 2 VOLUMES EN 2 TOMES - 1 + 2 / TOME Ier: DISCOURS - TOME 2eme: DISCUSSION - PAR LES DIVERS ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT ET DU TRIBUNAL.‎

‎"DIDOT FIRMIN FRERES. 1838. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 2 VOLUMES EN 2 TOMES: X + 881 + 838 pages - dos manquant - plats et contre-plats jaspés - 1 tampon sur la page de titre et sur la derniere page sur les 2 volumes - texte en 2 colonnes - Tome 1: 1er plat desolidarisé - Tome 2: plats desolidarisés - 1 etiquette de ""librairie de Cotillon"" contre-collée sur le 1er contre-plat sur le tome 1 - 5 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎TOME Ier: DISCOURS - TOME 2eme: DISCUSSION. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Riferimento per il libraio : RO20202248

‎COLLECTIF‎

‎RECUEIL DES PRINCIPAUX TARIFS DES DROITS.‎

‎NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Fortes mouillures. 282+33 pages. Pages de titre déchirées ayant des conséquences sur la lecture. Trace de fortes mouillures sans réelle conséquence sur la lecture. LIVRE SANS COUVERTURE ET EN L'ETAT.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : ROD0117696

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