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COLLECTIF
REVUE MODERNE DE NOTARIAT ET DE PROCEDURE.
IMPRIMERIE LARFRAY FILS ET GENDRE. 1903. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 964 pages - tranches légèrement abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240050597
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COLLECTIF
REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL - BULLETIN DE LA SOCIETE GENERALE DES PRISONS ET DE LEGISLATION CRIMINELLE
UNION DES SOCIETES DE PATRONAGE DE FRANEC. 1960. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 389 pages - annotations à l'encre sur le 1er plat n'altérant pas la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30147015
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Collectif
Revue pénitentiaire Droit pénal N°1 janvier Mars 2020 Femmes et droit pénal Sommaire: la participation à l'infraction dans les droits espagnols et d'Amérique hispanophone; Une voix féminine dans le débat pénitentiaire sous la Monarchie de Juillet; Le traf
Editions Cuas. 2020. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 265 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
書籍販売業者の参照番号
: RO40051360
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Collectif
Revue pénitentiaire Droit pénal N°2 Avril Juin 2020 Crise sanitaire et libertés publiques
Editions Cuas. 2020. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 269 à 530 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
書籍販売業者の参照番号
: RO40051361
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Collectif
Revue pénitentiaire Droit pénal N°3 Juillet-Septembre 2019 Sommaire:Codification et système pénal; Réflexions autour des délits de violation de domicile; L'expertise pénale en droit marocain; La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales
Editions Cuas. 2019. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 529 à 786 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
書籍販売業者の参照番号
: RO40051358
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Collectif
Revue pénitentiaire Droit pénal N°4 Octobre Décembre 2019 La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales Seconde partie
Editions Cuas. 2019. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 793 à 1039 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
書籍販売業者の参照番号
: RO40051359
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Collectif
Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°4 (octobre-décembre 2009) : L'enfant en droit pénal européen (Jean Pradel) / L'interprétation créatrice de droit en matière pénale (Jean-Baptiste Thierry) /...
Cujas. 2009. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 769 à 1039.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
書籍販売業者の参照番号
: RO80252250
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COLLECTIF
Revue trimestrielle de Droit Civil N°3 - 59ème anné : L'Article 866 du Code Civil et l'attribution de la réserve.
SIREY J.B.. Juil - Sept 1960. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Non coupé. Revue paginée de 395 à 568. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO80135858
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COLLECTIF
Revue trimestrielle de Droit Civil N°4 - 54e année : Remarques sur la conception jurisprudentielle de la Prohibition des Pactes Successoraux
SIREY J.B.. Oct - Déc 1956. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. Revue paginée de 628 à 804. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO80135859
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Collectif
Revue trimestrielle de droit civil, n°1 (janvier/mars 2006) : L'accession différée, une nouvelle approche des grandes classifications / Le singulier destin de l'article 2279 du code civil /...
Dalloz. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 189 pages. Page 42 déchirée dans le coin inférieur.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO80259770
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Collectif
Revue trimestrielle de droit civil, n°2 (avril/juin 2004) : La nature juridique de la dation en paiement / Conception juridique d'une opération économique, le paiement / L'usufruit des droits sociaux / Il était une fois... la Doctrine /...
Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. Pages 199 à 402. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO80259766
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Collectif
Revue trimestrielle de droit civil, n°2 (avril/juin 2006) : Contribution à une théorie du bénéfice de subrogation de la caution / La spécificité du contrat unilatéral / Le droit privé révolutionnaire, essai de synthèse /...
Dalloz. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 191 à 443. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO80259771
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Collectif
Revue trimestrielle de droit civil, n°3 (juillet/septembre 2003) : La médiation dans le procès civil, sens et contresens / L'indu à trois / La longue gestation d'un code européen des contrats / L'énigme du lien de droit / ...
Dalloz. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 409 à 596. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO80259764
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Collectif
Revue trimestrielle de droit civil, n°3 (juillet/septembre 2004) : L'imprescriptibilité et le droits des biens / L'acte d'exploitation de la chose d'autrui / Contrat, concurrence, régulation / Force majeure, éloge de la sobriété /...
Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 403 à 640. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO80259767
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Collectif
Revue trimestrielle de droit civil, n°4 (octobre/décembre 2003) : Un instrument optionnel en droit européen des contrats / La cohabitation comme condition de la responsabilité parentale / La nature juridique du pacs et ses conséquences /...
Dalloz. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 597 à 820. Nombreuses marques de surligneur. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO80259765
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Collectif
Revue trimestrielle de droit civil, n°4 (octobre/décembre 2004) : La décision médicale / De la fausse cause / Le droit à la mort et le droit à la vie en droit américain / La réforme du code civil au Québec / Servitude et copropriété /...
Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 641 à 835. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO80259768
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COLLECTIF
Revue trimestrielle de Droit Civil. Supplément au n°4 - 63e année : Table alphabétique et analytique des Matières
SIREY. Oct - Déc 1963. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. Revue paginée de 825 à 886. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO80135873
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Collectif
Revue trimestrielle des droits de l'homme 33è année N°129 1er janvier 2022 L'illégalité nuancée de la surveillance numérique et la réponse des juridictions belge et française à l'arrêt ...
Anthemis. 2022. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 214 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO40052266
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COLLECTIF
RF SOCIAL (LA REVUE FIDUCIAIRE), 52 NUMEROS, 2006-2011 (INCOMPLET)
Revue Fiduciaire. 2006-2011. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 51 numéros + 1 Table 2001-2007 + 1 CD-Rom. Numéros et leur supplément 'Cahier juridique' (CJ), du n° 52 (avril 2006) au n° 113 (nov. 2011). Avec 2 hors-série: H.-S. 2009-4, oct. 2009, et H.-S. 2010-1, avril 2010. Avec la Table générale 2001-2007. Avec Le CD-Rom Jurisprudence sociale, Droit du travail, + de 8000 arrêts utiles. N° présents: 52 (+ CJ), 54 (+ CJ), 56 (+ CJ), 61 (+ CJ), 62, 63, 64 (+ CJ), 65 (+ CJ), 68 (+ CJ), 69 (+ CJ), 70 (+ CJ), 71 (+ CJ), 73, 74 (+ CJ), CJ du n° 85, 86, 87 (+ CJ), 88 (+ CJ), 104 (+ CJ), 105 (+ CJ), 106 (+ CJ), 107 (+ CJ), 108 (+ CJ), 111 (+ CJ), 112 (+ CJ), 113 (+ CJ).
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COLLECTIF
RF SOCIAL (LA REVUE FIDUCIAIRE), 52 NUMEROS, 2006-2011 (INCOMPLET)
Revue Fiduciaire. 2006-2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 51 numéros + 1 Table 2001-2007 + 1 CD-Rom.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
書籍販売業者の参照番号
: RO40224288
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Collectif
Rivista internazionale di filosofia del diritto --- giuffré IV serie XLV 1968 - 1
Giuffré / Milano 1965 in8. 1965. Broché.
書籍販売業者の参照番号
: 100137317
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COLLECTIF
ROLE DES NOBLES DU BAILLIAGE DE TROYES APPELES AU SERVICE DU ROI (1463).
INCONNU. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. Paginé de 721 à 734 - mouillures en tête de pages à l'intérieur du fascicule sans conséquence sur la lecture - couverture d'attente - déchirures à l'intérieur du fascicule sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240083865
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COLLECTIF
Règlement judiciaire, liquidation des biens, faillite personnelle et banqueroutes. Syndics et administrateurs judiciaires.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1978. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IV + 205 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80137472
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COLLECTIF
Réalités économiques martiniquaises
Union internationale des étudiants | Prague s. d. [circa 1965] | 13.50 x 20 cm | agrafé
書籍販売業者の参照番号
: 74059
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Collectif
Régime de la copropriété (Edition mise à jour au 1er juin 1980)
Imprimerie des Journaux Officiels. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 44 pages relié par deux agrafes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO40017647 ISBN : 2110700696
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COLLECTIF
Régime des Boissons. Bouilleurs de Cru. Régime des Spiritueux.
ROUSTAN. Début du siècle.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 61 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80029499
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Collectif
Réglement sur la police de la circulation en temps de guerre : Déplacement des Français et des étrangers - Séjour des étrangers - Régime des passeports
Ministère de la défense nationale et de la guerre Broché 1937 In-12 (13,5 x 20 cm), broché, 141 pages ; dos et bords des plats insolés, pliures sur les bords des plats, quelques petites rousseurs au premier plat, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
書籍販売業者の参照番号
: qs853
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Collectif
Répertoire de droit public et administratif - Mise à jour 1963
Dalloz. 1963. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 297 + 14 + 23 pages. Texte sur plusieurs colonnes. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Léger accroc en coiffe de tête.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
書籍販売業者の参照番号
: R300275282
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COLLECTIF
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières. Recueil périodique et critique. Tome seizième. Année 1890. 2è Série. 4è volume
Rotschild. 1890. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Quelques rousseurs. 190 pp., non coupé, 1er plat déchiré sans manque - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: ROD0005739
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Collectif
Répertoire du notariat Defrénois, n°21 (15 décembre 2010, 130e année) : Liquidation d'indivision, du bon règlement du passif et des comptes / L'évolution récente des diagnostics techniques et des règles de construction /...
Lextenso. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 2245 à 2336.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80259773
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COLLECTIF
Répertoire général du Journal du Palais, tome 4
Plon. 1854. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 1040p, dos cuir marron foncé décoré de filets dorés, coiffes légèrement frottées, taches blanches, trés légères épidermures, papier marbré sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20010066
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COLLECTIF
Répertoire général du journal du palais, tome2
Plon. 1854. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 860p, texte sur 2 colonnes, dos cuir décoré de filets dorés, papier marbré sur les plats, coin du 1er plat est frotté, légères épidermures sur le dos, coiffe en tête est frottée légèrement.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20010065
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Collectif
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des contributions directes des domaines, du timbre et des hypothéques - 9e édition du traité en forme de dictionnaire.. - Tomes II et III
Imp. Allain. 1927. In-4. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 500 pages environ par volume. Texte sur deux colonnes. Pleine percaline verte, passée; quelques accrocs. Mors fendus en coiffe de tête du tome 3.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300316495
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COLLECTIF
Répertoire générale du Journal du Palais, tome 6
Plon. 1854. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Mors fendus, Intérieur bon état. 957p, trace de mouillures sur les dernières pages, coins sont frottés, gros manque sur les plats, mors fendu sur la coiffe en tête, dos cuir décoré de filets dorés, papier marbré bleu sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20010064
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Collectif
RÉPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT CIVIL ET ECCLÉSIASTIQUE par un groupe de professeurs et de jurisconsultes, coll. de la Documentation catholique, t. II : Bail - Bureaux de placement
br., non coupé, (broch. fragiles, couv. avec manques, sales, fanées, un dos manquant)
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Collectif
RÉPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT CIVIL ET ECCLÉSIASTIQUE par un groupe de professeurs et de jurisconsultes, coll. de la Documentation catholique, t. II: Bail - Bureaux de placement
, Paris, Maison de la bonne presse 1935, in-12, br., non coupé, (broch. fragiles, couv. avec manques, sales, fanées, un dos manquant), 551p.
書籍販売業者の参照番号
: 20664
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Collectif
Répertoire pratique du droit belge - législation, doctrine et jurisprudence ; Tome V.Exceptions et fins de non-recevoir - fonds de commerce
Bruxelles/Paris, E.Bruylant/Librairie générale de Droit s.d., (viii +) 820pp., couv.cart. avec dos en cuir, bel état
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Collectif
Répertoire pratique du droit belge - législation, doctrine et jurisprudence ; Tome V.Exceptions et fins de non-recevoir - fonds de commerce
, Bruxelles/Paris, E.Bruylant/Librairie générale de Droit s.d., (viii +) 820pp., couv.cart. avec dos en cuir, bel état
書籍販売業者の参照番号
: J21103
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COLLECTIF
Répression des Fraudes et Controle de la Qualité. Recueil de textes concernant les matériaux au contact des aliments et denrées destinés à l'alimentation humaine.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 102 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80137824
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Collectif
République française - Féférendum du 20 septembre 1992 - Projet de loi autorisant la ratification du Traité sur l'Union Européenne
Imp. Nationale. 1992. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 5 + 62 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240150943
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Collectif
République Française, Liberté - Eglité - Fraternité - Constitution de la République française adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante le 29 sept. 46 & soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français par voie de referendum le 13 oct
Société Nationale des entreprises de Presse. Non daté. In-Plano. En feuillets. Etat du neuf, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Texte sur plusieurs colonnes. Non daté. Page déchirée et abîmée en marge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240155458
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COLLECTIF
Résolutions du Conseil des Cinq-Cents. N°208
IMPRIMERIE NATIONALE. XVIIIè siècle. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 83 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80046577
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COLLECTIF
Résultat des conférences ecclésiastiques du Diocèse de Rodez sur la Justice, tenues en 1820 et 1821
Rodez, Carrère, 1829. In-8 relié pleine basane blonde de l'époque, dos lisse très orné de filets et entrelacs dorés, pièce de tite de maroquin rouge, tranches marbrées. 294 pages. Exemplaire bien relié, bon état.
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COLLECTIF
Résumé de Droit Criminel. 2ème année : 1936 - 1937
LES COURS DE DROIT, Sorbonne. 8 juin 1937. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 141 pages. Texte polycopié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80133106
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COLLECTIF
Réunion de 8 pièces imprimées entre 1716 et 1746, sur les Princes de sang et autres affaires de successions.
Sans lieu sans nom 1716 1 vol. broché in-4, broché, couv. de papier marbré, dos renforcé de papier kraft, pagination multiple. Comprend : - "Au Roy" (Requête d'annulation des édits de juillet 1714 et de mai 1715 légitimant le duc du Maine et le comte de Toulouse, signée de Louis-Henry, Charles et Louis-Armand de Bourbon ; 4 pp., vers 1716). - "Mémoire des Princes du sang pour répondre au mémoire instructif des princes légitimez du 15 novembre 1716, & à celui du 9 décembre suivant" (5 propositions contre les édits de 1714 et de 1715, 34 pp., février 1717). - "Lettres de légitimation accordées par les rois Henry Quatre et Louis Quatorze en faveur de leurs enfans naturels" (12 pp., vers 1717). - "Mémoire pour l'inspecteur général du Domaine de la Couronne... contre Madame la princesse de Condé & les princes & princesses héritiers... de la duchesse de Vendôme..." (26 pp., vers 1719). - "Mémoire pour Madame Royale de Savoye contre le contrôleur du Domaine" (12 pp., vers 1719). - "Second mémoire pour Madame la Princesse de Condé contre l'inspecteur du Domaine" (19 pp., vers 1719). - Réponse de Madame la Princesse de Condé, héritière... de Madame la Duchesse de Vendôme, au second écrit de l'inspecteur du Domaine du 9 avril 1718" (16 pp., vers 1719). - Mémoire pour Me Eustache Leger, procureur... contre Messire Louis-César de la Baume le Blanc de La Vallière, héritier de feu M. le Duc de La Vallière..." (22 pp., 1746).
書籍販売業者の参照番号
: 102772
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COLLECTIF
Réunion de 8 pièces imprimées entre 1716 et 1746, sur les Princes de sang et autres affaires de successions.
Sans lieu sans nom 1716 1 vol. broché in-4, broché, couv. de papier marbré, dos renforcé de papier kraft, pagination multiple. Comprend : - "Au Roy" (Requête d'annulation des édits de juillet 1714 et de mai 1715 légitimant le duc du Maine et le comte de Toulouse, signée de Louis-Henry, Charles et Louis-Armand de Bourbon ; 4 pp., vers 1716). - "Mémoire des Princes du sang pour répondre au mémoire instructif des princes légitimez du 15 novembre 1716, & à celui du 9 décembre suivant" (5 propositions contre les édits de 1714 et de 1715, 34 pp., février 1717). - "Lettres de légitimation accordées par les rois Henry Quatre et Louis Quatorze en faveur de leurs enfans naturels" (12 pp., vers 1717). - "Mémoire pour l'inspecteur général du Domaine de la Couronne... contre Madame la princesse de Condé & les princes & princesses héritiers... de la duchesse de Vendôme..." (26 pp., vers 1719). - "Mémoire pour Madame Royale de Savoye contre le contrôleur du Domaine" (12 pp., vers 1719). - "Second mémoire pour Madame la Princesse de Condé contre l'inspecteur du Domaine" (19 pp., vers 1719). - Réponse de Madame la Princesse de Condé, héritière... de Madame la Duchesse de Vendôme, au second écrit de l'inspecteur du Domaine du 9 avril 1718" (16 pp., vers 1719). - Mémoire pour Me Eustache Leger, procureur... contre Messire Louis-César de la Baume le Blanc de La Vallière, héritier de feu M. le Duc de La Vallière..." (22 pp., 1746).
書籍販売業者の参照番号
: 102772
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Collectif
Révolution - Bretagne - Assemblée nationale - Bulletins des correspondances réunies du clergé et de la sénéchaussée de Rennes, PUIS Journal des Municipalités districts et départements de l'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, de la Loire Inférieure et du Morbihan, PUIS Journal des Départements, Districts et Municipalités de la Ci-devant Province de Bretagne, et des Amis de la Constitution
Rennes, R. Vatar fils - 6 Volumes In-8 - Reliure demi-veau frottée (manque pièces de titre ou de tomaison) - dos à nerfs orné - Toutes tranches rouges - mouillures I) T. II) 524 pages + Table manuscrite 9 pages - 1 septembre 1789 au 30 novembre 1789 II) T. IV) 604 pages + Table manuscrite 11 pages - 17 février 1790 au 31 mai 1790 III) T. VI) 8-536 pages -17 juillet 1790 au 15 septembre 1790 V) T.III) 536-V de Table - 16 Novembre 1790 au 15 janvier 1791 IV) T. X) 454-VIII de table - 16 mars 1791 au 15 mai 1791 T. XII) 688-VIII de table - 16 juillet 1791 au 29 septembre 1791
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Collectif
Révolution - Bretagne - Assemblée nationale - Bulletins des correspondances réunies du clergé et de la sénéchaussée de Rennes, PUIS Journal des Municipalités districts et départements de l'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, de la Loire Inférieure et du Morbihan, PUIS Journal des Départements, Districts et Municipalités de la Ci-devant Province de Bretagne, et des Amis de la Constitution
Rennes, R. Vatar fils - 6 Volumes In-8 - Reliure demi-veau frottée (manque pièces de titre ou de tomaison) - dos à nerfs orné - Toutes tranches rouges - mouilluresI) T. II) 524 pages + Table manuscrite 9 pages - 1 septembre 1789 au 30 novembre 1789II) T. IV) 604 pages + Table manuscrite 11 pages - 17 février 1790 au 31 mai 1790III) T. VI) 8-536 pages -17 juillet 1790 au 15 septembre 1790V) T.III) 536-V de Table - 16 Novembre 1790 au 15 janvier 1791IV) T. X) 454-VIII de table - 16 mars 1791 au 15 mai 1791T. XII) 688-VIII de table - 16 juillet 1791 au 29 septembre 1791
書籍販売業者の参照番号
: 28061
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COLLECTIF
S'ENTRAINER AUX EPREUVES DE DROIT CONSTITUTIONNEL - CATEGORIE AET B - CONCOURS FONCTION PUBLIQUE -
FOUCHER. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 372 pages -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: ROD0138448 ISBN : 221609269
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COLLECTIF
SALARIES : VOS DROITS A LA FORMATION.
CENTRE INFO / FORMA GUIDES. 1979. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 49 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R200032760
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