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Arrest... qui permet de stipuler dans les contrats au Denier vingt-cinq, l'exemption de la retenue des impositions royales. Du 17 Juillet 1766.
Aix, David, 1766. 4 pp. in 4° déreliées.
書籍販売業者の参照番号
: 1
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ARREST… qui maintient par provision la Cour des comptes, Aydes et Finances de Provence dans l'exercice de son Ressort. Du 6 Avril 1762.
Aix, David, 1762. 8 pp. in 4° déreliées.
書籍販売業者の参照番号
: 2
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ARREST… portant homologation de la convention arrêtée entre les Commissaires du Parlement et les Procureurs du Pays, le 18 Mai 1772, concernant les frais de la reddition et du Jugement des Comptes du Trésorier du Pays. Du 30 Mai 1772.
Aix, Esprit David, 1772. 4 pp. in 4° déreliées.
書籍販売業者の参照番号
: 3
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ARREST... qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du Conseil du 8 Février 1666, portant règlement entre le Parlement, la Cour des Comptes, Aides t Finances de Provence, et les Trésoriers de France d'Aix et de la Déclaration du 7 Février 1705. Du 20 Octobre 1769. [Mainti
Aix, Esprit David, 1769. 3 pp. in 4° déreliées.
書籍販売業者の参照番号
: 38
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Avertissement
Agen, Grenier, An XIII (1865). Placard 35 x 45 cm sur vergé.
書籍販売業者の参照番号
: 3545
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Bulletin des lois de la République française [1ère série - 62 n°s].
[s.l, Paris], Imprimerie nationale des lois, An II [1794] 1 volume In-8° (12,5 x 18,5cm) Reliure d'époque demi-basane; dos orné d'une alternance de 2 fleurons dorés, 2 caissons ornés de motifs dorés et de 2 pièces de titre rouge et noire; papier de couvrure des plats bleu; tranches rouges. Recueil à pagination multiple de 62 numéros, de 2 à 81 pages chacun (2,9cm d'épaisseur), certains sur papier gris bleu ou vert; 16 tableaux dépliants, bandeau à chaque numéro (symboles maçonniques) et reproductions des signatures des "membres de l'agence de l'envoi des lois" et du cachet "R.F." orné. Reliure endommagée: coiffes émoussées, importantes épidermures aux dos et mors des plats, charnières très usées, voire fendues (mais plats solidaires du volume); papier de qualité variable: certains bulletins jaunis, 1 bulletin fumé; quelques petites taches; ancien cachet d'ex-libris d'un avoué.
書籍販売業者の参照番号
: 19598
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Bulletin des lois de la République française [1ère série - 62 n°s].
Recueil des 62 premiers numéros du "Bulletin des lois de la République française", 1ère série, soit 339 lois: 337 de l'An II (1794) et 2 du 1er Vendémiaire de l'An III de "la République française, une et indivisible" et le "Rapport sur la solde des troupes, fait à la Convention nationale, au nom des comités de salut public, des finances, de l'examen des marchés, et de la guerre", avec 14 tableaux dépliants (n°28), 2 autres tableaux dépliants accompagnant la loi réglant les soldes de certaines compagnies (n°37) et 1 in texte celle relative à l'habillement et l'équipement des troupes (n°42). Exemplaire collationné: bien complet des 339 lois et des 16 tableaux dépliants. Français
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Code de commerce.
Le Code de Commerce de 1807, avec mention d' "Edition originale et seule officielle", suivi de la "Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code de commerce" de 1807. Français
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Dispositions du décret et tarif du droit d'enregistrement du 5 décembre 1790 présentées par ordre alphabétique.
P., Imprimerie Nationale, 1791. In 4° de 114 pp. (mouillures).
書籍販売業者の参照番号
: 2281
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Instruction générale sur le service des chemins vicinaux rendue exécutoire à partir du 1er janvier 1871 - Texte mis en harmonie avec la loi du 10 août 1871, et les circulaires du Ministre de l'Intérieur des 23 septembre 1871 et 10 janvier 1872. Avec les modèles à l'usage des maires et des percepteurs.
Paris, Librairie administrative, Paul Dupont, 1872 1 volume In-8° (13,3 x 21,5cm) Reliure d'époque demi-basane marron; dos lisse orné de 6 bandes de 4 filets dorés, titre doré. 2 feuillets, 121p. + ajout de nombreuses feuilles en début et fin de volume, et intercalées. Reliure frottée (dos et plats); pâles rousseurs; ex-libris manuscrit et cachet d'un agent-voyer en chef.
書籍販売業者の参照番号
: 19605
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Instruction générale sur le service des chemins vicinaux rendue exécutoire à partir du 1er janvier 1871 - Texte mis en harmonie avec la loi du 10 août 1871, et les circulaires du Ministre de l'Intérieur des 23 septembre 1871 et 10 janvier 1872. Avec les modèles à l'usage des maires et des percepteurs.
Exemplaire considérablement enrichi d'ajouts (proprement) manuscrits: "Texte des lois et décrets concernant les chemins vicinaux" (1791-1836) = 11,5 pages en début de volume; "Tableau des annales à consulter" in fine; annotations diverses sur feuillets blancs intercalés, 1 passage du texte imprimé corrigé (paragraphes barrés, quelques lignes modifiées d'un petit papier imprimé contrecollé (un travail apparemment jamais terminé vu la quantité de feuillets restés vierges). Français
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Loi relative aux Hôpitaux, Maisons et Etablissements de secours des divers départements, donnée à Paris, le 22 Janvier 1792.
Chaumont, Bouchard, 1792. 4 pp. in 4°.
書籍販売業者の参照番号
: 37
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Arrest de la cour de parlement pour les juges et consuls. Contre le Prévost de Paris, son lieutenant civil et officiers du Chastellet
, Troyes, Antoine Chevillot et Jean Blanchard, 1647. 14 pp., 1 f. blanc. Plaq. in-12, vélin moderne De toute rareté. Inconnu de Betz, manque à la B.N. et à Troyes.
書籍販売業者の参照番号
: 35600732
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Code civil du canton du Valais, avec notes indiquant les lois qui l'ont modifié.
Sion, Imprimerie Aymon, 1893. In-8°, 562-XXVIIIp. Reliure demi-toile à coins.
書籍販売業者の参照番号
: 22418
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Code civil du canton de Vaud. Edition originale et officielle.
A Lausanne, de l'Imprimerie d'Hignou Ainé, Imprimeur du Conseil d'Etat, 1820. In-8°, 602-XXII-168-2p. Reliure plein veau raciné d'époque, dos lisse orné de motifs dorés, pièce de titre rouge, encadrement doré sur les plats, gardes marbrées, tranches rouges.
書籍販売業者の参照番号
: 42333
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Code civil du canton de Vaud, décrété par le Grand-Conseil, le 11 juin 1819.
A Lausanne, De l'Imprimerie d'Henri Vincent, 1820. In-8°, 602 [2]-XXII-168p. Reliure demi-parchemin à coins, titre manuscrit sur le dos.
書籍販売業者の参照番号
: 42461
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Code civil du canton du Valais, avec notes indiquant les lois qui l'ont modifié.
In-8, 562-XXVIIIp. En excellente condition.
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Code de procédure civile. Edition originale et seule officielle.
In-8, [4]-246p. Exemplaire provenant du baillage de Courtelary, avec tampon Oberamt Courtelary en page de faux titre. Quelques soulignements et notes manuscrites.
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Coutumier Nouveau de la Ville et de tout le Balliage de Grandçon.
Sans lieu, sans nom, [1703]. 22 X 34 cm, [6]-372-[34] pages. Reliure plein veau moucheté d'époque, dos à nerfs, pièce de titre rouge, tranches rouges.
書籍販売業者の参照番号
: 39254
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Der Landtschafft Waadt Satzung, und Statuten. Les Loyx et statuts du pays de Vaud.
[Berne, Abraham Weerli], 1616. In-4°, [6]-591-[20]p. Reliure souple muette en parchemin.
書籍販売業者の参照番号
: 43661
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LOI Relative aux Chambres des Comptes. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791.
, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne, place du Cours. 1791 ; in-4°, en ff. 2 pp., 1 f. blanc. En tête typographique avec la devise : La loi, Le Roi. Enregistré au Directoire d'Alençon le 31 janvier 1791.
書籍販売業者の参照番号
: 46400630
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LOI Relative à la liquidation d'Officiers ministériels. Données à Paris, le premier Avril 1791.
, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne. 1791 ; in-4°, en ff. 19 pp. (1 p. blanche). Loi en 33 articles régissant les Tribunaux de France, avec les divers états des Tribunaux, hors-classe et classés.
書籍販売業者の参照番号
: 46400631
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LOI qui autorise les Directoires de District à traites de gré à gré avec les preneurs de baux à vie, tant pour la résiliation des baux, que pour l'indemnité, aux conditions y énoncées. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791.
, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne, 1791 ; in-4°; en ff 2 pp. 1 f. blanc. - Bandeau typographique sur bois en-tête. Enregistrée au Directoire d'Alençon le 18 avril 1791.
書籍販売業者の参照番号
: 46400634
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LOI Portant que l'Administration du Trésor public sera confiée à un Comité de Trésorerie, composé de six Commissaires nommés par le Roi. Donnée à Paris, le 30 mars 1791.
, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne, 1791 ; plaquette in-4°; en ff Loi en XXI articles, arrêtée et transcrite par le Directoire d'Alençon le 21 avril 1791.
書籍販売業者の参照番号
: 46400635
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LOI Relative aux Baux emphytéotiques, Baux à cens, rentes et autres. Donnée à Paris, le 27 avril 1791.
, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne, place du Cours, 1791 ; in-4°; en ff 14 pp. 1 f. blanc. Très joli en-tête typographique avec vignettes sur bois. Transcrite au Directoire d'Alençon le 23 mai 1791.
書籍販売業者の参照番号
: 46400636
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LOI Relative aux patentes. Donnée à Paris le 9 octobre 1791.
, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur place du Cours, 1791 ; in-4°; en ff 18pp., 1 f. blanc. Loi en 19 articles enregistrées au Directoire d'Alençon le 31 octobre 1791. Suivie de modèles de : patente de colporteur marchand forain, modèle de registre, patente simple, demi-patente et patente supérieure.
書籍販売業者の参照番号
: 46400639
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LOI Relative aux Administrations de département et à la manière de les completter. Donnée à Paris, le 14 mars 1792.
, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur, Place du Cours, 1792 ; in-4°; en ff 4 pp. Beau bois allégorique gravé en-tête. Enregistrée par le Directoire d'Alençon le 4 avril 1792.
書籍販売業者の参照番号
: 46400641
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Loi Relative aux Adjudications d'immeubles et de Baux judiciaires, en vertu de jugemens des Tribunaux de Paris, tant anciens que nouveaux. Donnée à Paris le 15 mars 1791.
, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis La Cussonnière, successeur de veuve Malassis l'aîné, sa mère, Grande rue. 1791 ; in-4°, en ff. 3 pp., 1 p. blanche. En-tête sur bois aux armes de France. Enregistrée au Directoire d'Alençon le 2 avril 1791.
書籍販売業者の参照番号
: 46400650
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LOI Relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791.
, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis La Cussonnière, successeur de veuve Malassis l'aîné, sa mère, Grande rue. 1791 ; in-4°, en ff. 8 pp. Registrée au Directoire de l'Orne le 18 mai 1791. Loi en 16 articles. Ornements typographiques en-tête.
書籍販売業者の参照番号
: 46400651
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LOI Relative à la libre circulation des Grains dans l'intérieur du Royaume, et aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers. Donnés à Paris, le 3 février 1792.
, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis Cussonnière, 1792 ; in-4° en ff. 4 pp. - Bandeau typographique en-tête gravé sur bois. Enregistrée au Directoire d'Alençon le 16 Février 1792, Savary Président. Marges endommagées.
書籍販売業者の参照番号
: 46400652
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LOI Relatives aux rectifications d'erreurs dans les Titres et Contrats des rentes viagères. Donnée à Paris le 15 Février 1792.
, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis Cussonnière, Grande Rue, 1792 ; in-4° en ff. 11 pp. Consignée par le Directoire de l'Orne le 16 mars 1792. 31 cas de rectifications, avec les noms des bénéficiaires. Bois gravé en-tête.
書籍販売業者の参照番号
: 46400657
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LYON - ARREST de la Cour des Aydes, concernant le Privilège de l’exemption des Tailles des Habitans de la ville de Lyon. Du 29 juil. 1679
Lyon, Jullieron, 1679 ; plaquette in-4, non relié 7 pages
書籍販売業者の参照番号
: 46401589
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Coutumier Nouveau de la Ville et de tout le Balliage de Grandçon.
22 X 34 cm, [6]-372-[34] pages. Coutumier manuscrit Vidimé par le Sieur Emanuel Pretellins Secrétaire lt. du Grand Conseil d'Etat de la Ville et Canton de Berne. Cet exemplaire a été établi sur l'exemplaire signé par Emmanuel Rod, chancelier du canton de Berne, daté de 1703. Avec un "répertoire qui indique les pages en fin de volume". Une édition imprimée de ce coutumier avec divers ajouts et corrections paraitra en 1780 à Yverdon chez J. J. Hellen imprimeur. Exemplaire en parfaite condition.
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, American Law Institute; Thomas P Gallanis, Comp
A Concise Restatement of Donative Transfers and Trusts.
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
書籍販売業者の参照番号
: 0314252843.G ISBN : 0314252843 9780314252845
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, American Law Institute; Thomas P Gallanis, Compiler
A Concise Restatement of Donative Transfers and Trusts
West Academic Publishing. Paperback. New. New. In shrink wrap. Looks like an interesting title! West Academic Publishing paperback
書籍販売業者の参照番号
: Q-0314252843 ISBN : 0314252843 9780314252845
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, Gabriel del.
DERECHO A LA VIDA E INSTITUCIÓN FAMILIAR. APORTACIÓN CRÍTICA AL DESARROLLO DE LA NUEVA CONSTITUCIÓN ESPAÑOLA.
Derecho a vivir, derecho a transmitir la vida por el cauce personalizado del matrimonio, derecho a fortalecer el matrimonio en el ámbito institucional de la familia y derecho a educar a los hijos bajo el magisterio de la comunidad doméstica, son los cuatro pilares de humanística sólida, que sirven de clave explicativa y de fundamento vañorizado a la sociedad. Vida, matrimonio, familia y educación adquieren un puesto y un rango preferente de custodia así en los ordenamientos jurídicos internacionales como en la normativa eclesiástica.
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, Jinjiro Nakai, "Draft Plan for Urgent Recovery of Herring Stocks," p13, Yuji Mori, "Hope for Revision of the Fisheries Law – F
Fisheries World No. 809 -January 1952- <Japanese Version>
Dai Nippon Fisheries Association Publishing Department 1952. Soft Cover. Fine. Volume: 1 Dai Nippon Fisheries Association Publishing Department paperback
書籍販売業者の参照番号
: 2110502150403198
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, The City Law School
Test Yourself in Evidence Civil Procedure Criminal Procedure & Sentencing Bar Manuals
OUP Oxford. 15. Paperback. Used; Very Good. Simply Brit welcome to our online used book store where affordability meets great quality. Dive into a world of captivating reads without breaking the bank. We take pride in offering a wide selection of used books from classics to hidden gems ensuring theres something for every literary palate. All orders are shipped within 24 hours and our lightning fast-delivery within 48 hours coupled with our prompt customer service ensures a smooth journey from ordering to delivery. Discover the joy of reading with us your trusted source for affordable books that do not compromise on quality. 11/27/2008 OUP Oxford paperback
書籍販売業者の参照番号
: 3898634 ISBN : 0199559813 9780199559817
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,Alfred Hachette / Châtiment, juridiction, palais, procédure, tribunal, droit, impartialité, légali
L'Affaire Mique / 1745 -1794 / Nouvelle collection historique / Énigmes et Drames judiciaires d'autrefois [Paperback]
BROCHE. 1928. 258 PAGES. DOS TRES USE. OUVRAGE ASSOMBRI. PHOTOS SUR DEMANDE
書籍販売業者の参照番号
: AM6162 ISBN : 78846
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,Alfred Hachette / Châtiment, juridiction, palais, procédure, tribunal, droit, impartialité, légali
L'Affaire Mique / 1745 -1794 / Nouvelle collection historique / Énigmes et Drames judiciaires d'autrefois [Paperback]
BROCHE. 1928. 258 PAGES. USURES D'USAGE DE LA COUVERTURE AVEC PLIS. PHOTOS SUR DEMANDE
書籍販売業者の参照番号
: AM8119 ISBN : 78846
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LOS DERECHOS DEL CIUDADANO
Respuestas claras y concretas a 1300 problemas jurídicos de la vida cotidiana. 477 paginas
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State Papers Henry VIII Volumes 3 part 3
His Majesty's Commission 1834. Volumes 3 part 3. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. large quarto Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item2050grams ISBN: His Majesty's Commission hardcover
書籍販売業者の参照番号
: 8010445
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State Papers Henry VIII Volumes 5 part 4
His Majesty's Commission 1836. Volumes 5 part 4. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item2200grams ISBN: His Majesty's Commission hardcover
書籍販売業者の参照番号
: 8010447
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State Papers Henry VIII Volumes 4 part 4
His Majesty's Commission 1836. Volumes 4 part 4. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item2350grams ISBN: His Majesty's Commission hardcover
書籍販売業者の参照番号
: 8010446
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State Papers King Henry VIII Volume 2 part 3
His Majesty's Commission 1834. Volumes 2 part 3. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In fair condition suitable as a study copy. No dust jacket. large quartoMaps included at front Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item2100grams ISBN: His Majesty's Commission hardcover
書籍販売業者の参照番号
: 8010444
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- DEN GRUNDLOVGIVENDE RIGSDAGSFORSAMLING
Beretning om Forhandlingerne paa Rigsdagen. 2 Bind, nr. 1-l88 og l89-492 + Anhang. (Komplet). - [ENEVÆLDENS AFSKAFFELSE - GRUNDLOVENS TILBLIVELSE]
Kjøbenhavn, Bianco Luno, 1848-49 + 1849. Stor 4to. Indbundet i ét samtidigt brunt halvlæderbind med nydelig ny ryg, under anvendelse af den samtidige nydeligt forgyldte ryg. Permerne er nydeligt forstærket med brun shirt under anvendelse af de samtidige marmorerede permed. Første titlblad brunplettet, men ellers et nydeligt, rent og silidt eksemplar. 3906, LXVI spalter (= 1986 pp.).
書籍販売業者の参照番号
: 59589
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- DEN GRUNDLOVGIVENDE RIGSDAGSFORSAMLING
Beretning om Forhandlingerne paa Rigsdagen. Nr. 1-l88. - [ENEVÆLDENS AFSKAFFELSE - GRUNDLOVENS TILBLIVELSE]
Kjøbenhavn, Bianco Luno, 1848-49. Stor 4to. Indbundet i et samtidigt brunt halvlæderbind. Udvendig med slitage, ryg misfarvet og kapitær med tab af læder. Titleblad misfarvet og gennemgående en smule brunplettet. (2), 1476 spalter (= 738 pp.).
書籍販売業者の参照番号
: 60880
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- DEN GRUNDLOVGIVENDE RIGSDAGSFORSAMLING
Beretning om Forhandlingerne paa Rigsdagen. 2 vold, nr. 1-188 og 189-492 + Anhang. (Komplet). - [FROM ABSOLUTE MONARCHY TO A CONSTITUTIONAL MONARCHY - DENMARK'S FIRST DEMOCRATIC CONSTITUTION]
Kjøbenhavn, Bianco Luno, 1848-49 + 1849. 4to. Two volumes, both in the original blue boards with paper title-label to spine. Wear to extremities, hinges and edges of boards with loss of the blue paper, primarily affecting vol. 2. Inner hinge on vol. 2 split. Occassional brownspotting throughout. 3906, LXVI columns. (= 1986 pp.).
書籍販売業者の参照番号
: 61592
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1 Basic components of criminal law Punishment 2 Illegality 3 Liability 4 Attempted accomplice Number 5 Crimes against personal l
Case Studies of Criminal Law 1-88 volumes set
Not Available N.A. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Not Available paperback
書籍販売業者の参照番号
: 2090502113717057
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10th Anniversary of the Establishment of the Local Autonomy Law
Hiroshima prefecture magazine
Hiroshima Association of Towns and Villages 1957. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Hiroshima Association of Towns and Villages paperback
書籍販売業者の参照番号
: 2090202118202635
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