‎Droit‎

‎[AFFAIRE DU COLLIER].‎

‎Mémoire pour Louis-René-Édouard de Rohan. Cardinal de la Sainte Église Romaine (..), contre M. le Procureur-Général. En présence de la dame de La Motte, du sieur de Villette, de la demoiselle d'Oliva, & du sieur comte de Cagliostro, co-accusés‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1786) in-8, titre, 156 pp., broché sous couverture d'attente de papier gris.‎

‎Une des nombreuses éditions de ce mémoire juridique. Principal accusé dans l'extravagante histoire du collier de la Reine, Rohan se vit arrêter et déférer devant le Parlement de Paris au mépris de son immunité ecclésiastique : la pression de ses pairs, celle de sa puissante famille, celle de l'aristocratie et aussi celle d'une opinion publique manipulée amenèrent, comme l'on sait, son acquittement (31 mai 1786), qui fut comme un immense camouflet pour la famille royale.Cachet humide de G. Chicandard. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFAIRE DU COLLIER].‎

‎Recueil de mémoires.‎

‎Paris, 1785 - 1786 20 pièces en un fort vol. in-4, demi-basane fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, charnière supérieure en partie fendue.‎

‎Excellent recueil offrant un grand nombre de pièces relatives au procès de l'Affaire du Collier de la Reine, soigneusement distribués par ordre de culpabilité décroissante :I. Mémoire pour dame Jeanne de Saint-Rémy de Valois, épouse du Comte de la Motte (1785) : 46 pp. - II. Mémoire pour le comte de Cagliostro (février 1786) : titre, 51 pp. - III. Requête au Parlement, les chambres assemblées, par le comte de Cagliostro, signifiée à M. le Procureur général, le 24 février 1786 (février 1786) : 7 pp. - IV. Réponse pour la comtesse de Valois-La Motte, au mémoire du comte de Cagliostro (1786) : 48 pp. - V. Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. le procureur général, accusateur ; en présence de M. le cardinal-prince de Rohan, de la dame de La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés (1786) : [2] ff. n. ch., 46 pp. - VI. Second mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée, contre M. le procureur général, accusateur ; en présence de M. le cardinal-prince de Rohan, de la dame de La Motte-Valois, du sieur Rétaux de Villette, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés. Analyse et résultat des récolemens & confrontations (1786) : 56 pp. - VII. Requête au Parlement, les chambres assemblées, par le Cardinal de Rohan, signifiée à Mr. le procureur général (1786) : 8 pp. - VIII. Requête introductive au Parlement, les chambres assemblées, par le cardinal de Rohan, signifiée à M. le procureur-général (1786) : 40 pp. - IX. Mémoire pour Louis-René-Édouard de Rohan, cardinal de la Sainte Église romaine, évêque & prince de Strasbourg, landgrave d'Alsace, prince-État d'Empire, grand aumônier de France, commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit, proviseur de Sorbonne, &c., accusé ; contre M. le procureur-général ; en présence de la dame de La Motte, du sieur de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du sieur comte de Cagliostro, co-accusés. Cette édition est entièrement conforme à la première (1786) : titre, 110 pp., 24 pp. [pièces justificatives], 24 pp. [réflexions sur le Mémoire de La Motte]. - X. Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée ; contre M. le procureur-général, accusateur ; en présence de M. le cardinal de Rohan, & autres co-accusés (1786) : 62 pp. - XI. Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancien gendarme, accusé ; contre M. le procureur-général, accusateur ; en présence de M. le cardinal-prince de Rohan, de la dame de La Motte-Valois, du sieur Cagliostro, de la demoiselle d'Oliva, & autres ; tous co-accusés (1786) : 19 pp. - XII. Requête à joindre au Mémoire du comte de Cagliostro mai 1786) : 11 pp. - XIII. Réponse de M. le comte de Précourt, colonel d'infanterie, chevalier de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis ; aux mémoires des sieurs d'Étienville, Vaucher & Loque : 42 pp. - XIV. Défense à une accusation d'escroquerie. Mémoire à consulter et consultation [pour Bette d'Étienville] : titre, 30 pp. - XV. Second mémoire à consulter et consultation, sur la défense à une accusation d'escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Étienville, bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prisons du Châtelet de Paris, accusé (1786) : titre, 29 pp. - XVI. Mémoire pour le Sr. de Bette d'Étienville, servant de réponse à celui de M. de Fages (1786) : titre, 30 pp. - XVII. Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frère du Roi, accusé. Contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs. Et encore contre Monsieur le procureur-général (1786) : titre, 30 pp. - XVIII. Mémoire pour les sieurs Vaucher, horloger, & Loque, bijoutier, accusateurs ; contre le sieur Bette d'Étienville, la baron de Fages-Chaulnes, & autres accusés ; en présence de Monsieur le procureur-général (1786) : 88 pp. - XIX. Supplément et suite aux Mémoires du sieur de Belle d'Étienville, ancien chirurgien sous-aide-major, pour servir de réponse aux différens mémoires faits contre lui (1786) : titre, 69 pp. - XX. Mémoire à consulter, et consultation, pour F. François-Valentin Mulot, docteur en théologie de la Faculté de Paris, chanoine régulier de l'Abbaye royale de Saint-Victor, accusé ; contre le sieur Loque, bijoutier, & le sieur Vaucher, horloger, accusateurs ; en présence du baron de Fages, du sieur Bette d'Étienville, & autres ; et encore en présence de M. le procureur-général (1786) : 48 pp.Exemplaire enrichi de 20 portraits à la détrempe, publiés chez Basset et insérés entre les pièces, généralement en regard des mémoires concernant particulièrement un des acteurs de l'affaire :1. Jeanne de Saint-Rémy de Valois, épouse du Comte de la Motte. - 2. Le Comte de Cagliostro. - 3. Mademoiselle Leguet d'Esigny d'Oliva. - 4. Louis-René-Édouard, prince de Rohan Guéméné. - 5. Monsieur Rétaut de Villette. - 6. M. le comte de Précourt. - 7. M. Jean-Charles-Vincent de Bette d'Étienville, bourgeois de St-Omer, en Artois. - 8. Monsieur le baron de La Fages. - 9. Monsieur Vaucher, horloger. Monsieur Loque, bijoutier. - 10. L'abbé Mullot. - 11. Monsieur Bassanges [= Bessange]. - 12. Mr. le comte de La Motte. - 13. Monsieur Augeard. - 14. Monsieur Bohemer [= Boehmer]. - 15. Le Père Loth, minime. - 16. Seraphina Felichiani, comtesse de Cagliostro. - 17. Madame Mella de Courville Sulbark. - 18. Mlle de La Tour. - 19. Mr. Marcilly. - 20. La femme de chambre de Mme la comtesse de La Motte.Cf. Collection De Vinck, 1072-1095, qui donne tous les détails utiles pour cette série de portraits, la plus complète qui ait été réalisée pour les personnages de l'Affaire, et qui étaient vendus séparément par Basset. Les gravures sont l'oeuvre soit de Chapuy soit de l'aquatintiste Villeneuve, et il en existe plusieurs variantes (en noir ou en couleurs, avec ou sans signature, etc.). À signaler que le portrait 6 ne figure pas dans la Collection de Vinck. Sinon, ne manquent ici de cette série que le portrait du comte de Précourt.Enfin, on trouvera après le dernier portrait une gravure dépliante représentant sommairement une partie du fameux collier (absent de la Collection De Vinck). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFAIRE DU THÉÂTRE-FRANÇAIS] [BOURGUIGNON (Henri-Frédéric)]‎

‎Résumé servant de réponse pour M. Julien, propriétaire du Théâtre français ;. contre S.A.S. Monseigneur le Duc d'Orléans‎

‎[Paris], Imprimerie de Feugueray, s.d. (1818) in-4, 44 pp., dérelié.‎

‎Sur le procès célèbre qui opposa l'acquéreur des salles du Théâtre Français au duc d'Orléans rentré d'émigration et qui cherchait à reconstituer son patrimoine immobilier parisien, dont toutes les dépendances du Palais-Royal, rendu comme bien apanagé par Louis XVIII. Cette cause étonna l'opinion, car les procédés du Prince, supposé libéral, ressemblaient aux réclamations des émigrés ultra cherchant à faire annuler les acquisitions de biens nationaux. Un début de campagne de presse, joint à une position juridique incertaine, amena le duc d'Orléans à proposer une compensation financière qui termina le litige.Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Cujas, Toulouse). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFAIRE DU THÉÂTRE-FRANÇAIS] [JAY (Antoine)]‎

‎Mémoire à consulter, et consultation, pour S. A. S. Monseigneur le Duc d'Orléans ;. contre le sieur Julien‎

‎S.l. [Paris], s.n. [Laurent-Étienne Testu], s.d. (1818) in-4, titre, 36 pp., dérelié.‎

‎Un des nombreux mémoires juridiques imprimés dans l'Affaire du Théâtre-Français, qui opposa le duc d'Orléans rentré d'émigration et l'adjudicataire du lieu où exerce aujourd'hui encore la Comédie-Française : il s'agissait de déterminer si la vente pendant la Révolution de la salle de spectacle dépendant du Palais-Royal de Paris était valide ou non. En 1814, le Palais des Orléans leur fut rendu comme partie intégrante de ce qui restait de leurs biens apanagés ; une contestation s'éleva alors sur l'intégration à cet apanage de la salle où jouaient désormais les Comédiens-Français depuis 1799. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFAIRE LALLY-TOLENDAL]. LALLY (Thomas-Arthur de).‎

‎Mémoire pour le Comte de Lally. (..). Contre Monsieur le Procureur-Général‎

‎Paris, Guillaume Desprez, 1766 fort vol. in-4, [2] ff. n. ch., 579 pp., 138 pp., 51 pp. [pièces justificatives], interversion des cahiers Iii (pp. 465-472) et Jjj (pp. 473-480), sans manque, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de triple filet à froid sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Deux coins inférieurs abîmés, coiffes un peu frottées.‎

‎Le nom du comte de Lally (1702-1766), d'une famille irlandaise qui avait suivi Jacques II en exil, reste attaché à l'une des plus importantes erreurs judiciaires du règne de Louis XV, qui pourtant n'en manque pas. Choisi en 1756 dans le cadre de la Guerre de Sept Ans, pour défendre les établissements français des Indes et remettre de l'ordre dans l'administration de la Compagnie des Indes, Lally parvint sur place seulement en avril 1758 (la préparation de l'expédition, puis la navigation avaient pris deux ans), et essuya vite une série de revers, en partie dus à l'insubordination de ses hommes. Tout cela aboutit en 1761 à la reddition de Pondichéry et à sa capture par les Anglais comme prisonnier de guerre. Détenu à Londres, il commit l'erreur de demander à se rendre en France pour se justifier contre les attaques de ses nombreux adversaires. Enfermé à la Bastille pendant deux ans avant le début de l'instruction de son procès, il fut la victime d'un acharnement judiciaire peu commun : la procédure commencée au Châtelet de Paris seulement en juillet 1763 fut renvoyée en janvier 1764 à la Grand'Chambre du Parlement de Paris par lettre patente du Roi ; l'instruction dura deux ans à huis-clos, sans avocat, sur la base des témoignages les plus suspects, et l'infortuné fut condamné à mort et exécuté le 9 mai 1766. Il fallut attendre l'avènement de Louis XVI et les efforts conjugués de Voltaire et de Trophime-Gérard de Lally, fils naturel du général, pour voir cet arrêt cassé le 21 mai 1778.RELIÉ À LA FIN : Arrest de la Cour du Parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en Place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son état, & de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations. Extrait des registres du Parlement. Du six mai 1766. Paris, P.-G. Simon, 1766, 22 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFAIRE LAVALETTE]‎

‎Interrogatoires de Sir Robert Wilson.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1816) in-4, 31 pp., dérelié. Premier feuillet défraîchi, avec perte de quelques lettres.‎

‎Rare factum qui présente les premiers interrogatoires du général Robert Wilson (1777-1849) arrêté dans l'affaire de l'évasion de Lavalette : à savoir, ceux des 13 janvier, 14 janvier, 15 janvier 24 janvier, 9 février, 14 février, 20 février et 23 février 1816. Le texte en fut ensuite généralement réuni aux éditions du procès.Absent de Davois. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFAIRE RIBAN]‎

‎[Deux mémoires].‎

‎Grenoble, J. Allier, 1808 2 vol. in-4, en feuilles, cousus.‎

‎Très intéressante et complexe affaire concernant le devenir des biens d'émigrés légalement acquis, mais soumis dès l'Empire à une forte pression de la part des anciens propriétaires revenus d'émigration. L'introduction du second Mémoire résume bien le problème : " La Constitution française ne permet pas de troubler les possesseurs des biens des émigrés ; mais lorsque ces possesseurs vendent ces biens, leur est-il défendu de donner aux anciens propriétaires une partie du prix . Et ceux-ci peuvent-ils profiter de ce don ?"A noter que l'avocat Alexandre Achard de Germane (1754-1826), proche de Mounier et de Barnave, qui intervient ici, se chargea dès la Révolution des intérêts de M. de La Coste, l'un des présidents du Parlement de Grenoble, avant d'émigrer à son tour au début de 1793. Il existe une publication de la correspondance des deux hommes en 1792 et 1793, donnée par l'abbé Perrossier (1891).I. Mémoire contenant griefs pour Jean-Philippe Riban, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de l'arrondissement de Grenoble, le 13 juin 1808, et assignant par exploit du 7 juillet suivant. Contre Sr Pierre-Laurent-François de Lacoste, par le ministère de Me Alexandre Achard-de-Germane, avocat, intimé (29 pp.). - II. Mémoire pour Me Achard, avocat en la Cour, intimé ; contre le sieur Riban, appelant (43 pp., dernier feuillet en partie déchiré, avec perte de quelques mots à l'adresse). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFAIRE VICTOR NOIR]. LE ROUX (Émile).‎

‎Haute-cour de justice. Affaire Prince Pierre-Napoléon Bonaparte. Plaidoirie de Me Émile Le Roux, avocat‎

‎Sceaux, Typographie de E. Dépée, s.d. (1870) in-8, 55 pp., broché sous couverture verte imprimée. Exemplaire déboîté, rousseurs.‎

‎Plaidoirie de la défense dans ce procès à la fois criminel et politique, consécutif à l'homicide de Victor Noir par le Prince Pierre Bonaparte, cousin de l'Empereur, à la suite d'une affaire de duel extrêmement compliquée, liée à une polémique sur la Corse. L'affaire n'aurait jamais fait tant de bruit, si l'auteur du coup de feu mortel n'avait été un des plus bizarres des Napoléonides, au tempérament notoirement psychotique. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Compiègne et Versailles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFICHE - AUBETERRE-SUR-DRONNE]‎

‎Jugement moral de l'école des vertus, séante à Aubeterre, chef-lieu de canton, contre Le Berthon Puigrenier, convaincu de calomnie. Extrait du registre des délibérations de la Société Populaire d'Aubeterre‎

‎S.l.n.d. (1794) 41 x 32 cm, Deux très petits trous.‎

‎Séance du 19 floréal an II. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFICHE]‎

‎Loi relative au renouvellement de la moitié des membres des administrations de département & de district ;. en exécution du Décret des 27 & 28 mai 8 mai, sanctionné le 29 du même mois. Donnée à Paris, le 15 juin 1791‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1791 44 x 35,‎

‎Belle affiche bien imprimée, avec une vignette aux armes royales et une ligne de fleurs de lys. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFRICA - LAW] TAHIR, AS; The Gambia Judiciary A S‎

‎The Gambia Sharia Law Reports. Volume 1 2011. Containing some judgements and Rulings of the Cadi Appeals Panel‎

‎Gambia: ArtWords 2011. First Edition. Octavo. Pictorial glossy card wrappers; 212pp. Fine and unmarked but for Library of Congress "duplicate" stamp to title page. ".Consists of nineteen cases from 2005 to 2011 including some judgments of Justice A.S. Tahir; the pioneer Chairman of the Cadi Appeals Panel. ArtWords unknown‎

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‎[AGRICULTURE & ÉLEVAGE].‎

‎[Arrêts et déclarations].‎

‎Paris, P. G. Simon [ou :] Imprimerie royale, 1776 - 1785 36 pièces in-4, en feuilles. Mouillures claires à quelques pièces.‎

‎Ensemble de dispositions émanant du Conseil du Roi et surtout du Parlement de Paris, et réglementant les activités de culture et d'élevage, surtout concernant les moissons, les pâturages, et le droit de glanage.I. [15 septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne plusieurs dispositions pour le remplacement des bestiaux dans les provinces méridionales (4 pp.). - II. [31 octobre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui évoque au Conseil, & renvoie par-devant les sieurs intendans & commissaires départis, les contestations nées ou à naître pour raison des émigrations de bestiaux, faites dans les provinces qui ont été affligées de la maladie épizootique (3 pp.). III. [29 janvier 1777]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que, dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires, ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages (3 pp.). - IV. [22 mars 1777]. Ordonnance du Roi, qui enjoint à tous fermiers, laboureurs & cultivateurs, de retirer le soir, après le travail, les coutres de leurs charrues, & de les enfermer chez eux (2 pp.).V. [18 mars 1778]. Arrest de la Cour de Parlement (7 pp.). Réglemente le pâturage dans le duché de Nemours. - VI. [3 juillet 1778]. Extrait des registres du Parlement (3 pp.). Réglemente le glanage en période de moisson. - VII. [21 juillet 1778]. Arrest de la Cour de Parlement (4 pp.). Sur les dégâts effectués par le gibier dans les cultures. - VIII. [12 novembre 1778]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers & habitans de la campagne, de mener paître en aucuns tems les boucs & chèvres dans les vignes, bois & buissons, & dans les jardins, prairies & vergers (4 pp.). - IX. [23 décembre 1778]. Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les moutons, brebis & agneaux, qui seront attaqués de maladie, seront séparés de ceux qui sont sains ; fait défenses à toutes personnes de les exposer en vente dans les foires & marchés, & aux bouchers de les tuer & d'en débiter la viande (4 pp.).X. [23 janvier 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les vignes, bois & buissons, ni aux environs des haies & dans les jardins, prairies & vergers (4 pp.). - XI. [23 avril 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement pour les bestiaux pris en délit dans l'étendue des coutumes de Chartres, Châteauneuf en Thimerais & Dreux (4 pp.). - XII. [29 avril 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les laboureurs & marchands de moutons & brebis de l'Isle de France, Soissonnois, Picardie, Normandie & autres, marqueront leurs moutons & brebis avec de la sanguine ou autre matière qui ne puisse être nuisible aux laines ; & défend de les marquer avec du terque, de la poix ou autre composition capable d'altérer la qualité des laines (3 pp.). - XIII. [15 mai 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui prescrit les formalités à observer pour le dommage qui a pu être fait par le gibier dans les terres ensemencées (8 pp.). - XIV. [7 juin 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les dispositions des ordonnances & arrêts de règlement concernant le glanage, & fait défenses à ceux à qui il est permis & toléré de glaner, de se servir, pour glaner dans les prairies & dans les terres ensemencées en luzernes, treffles, bourgognes, sain-foins, & autres herbes de cette nature, de râteaux ayant des dents de fer, ni d'aucuns autres instrumens semblables, où il peut y avoir du fer (4 pp.). - XV. [15 octobre 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise, par provision, les bouchers de la ville de Troyes à mener paître leurs moutons & brebis, destinés pour l'approvisionnement de ladite ville, dans les prairies situées aux environs de ladite ville, & qui n'auront pas été mises en réserve ni en défense par les propriétaires ou fermiers, depuis que la première herbe aura été enlevée, jusqu'au mois de mars de chaque année (4 pp.). - XVI. [23 novembre 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue en la Prévôté royale d'Essoye le 30 août 1779, qui enjoint à tous les habitans & particuliers d'Essoye [= Essoyes] de labourer, cultiver & ensemencer leurs terres par solles & saisons ordinaires ; savoir un tiers en bled, un tiers en orge ou avoine, & l'autre en jachère (4 pp.).XVII. [11 mai 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'épizootie (4 pp.). - XVIII. [28 décembre 1780]. Arrest de la Cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exécution de deux arrêts des 23 janvier & 7 juin 1779, fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne, & autres, de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les prairies, à moins que les prairies n'appartiennent aux propriétaires desdits moutons & brebis, & soient closes de murs ou de haies (4 pp.).XIX. [30 avril 1781]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 12 novembre 1778, par lequel il a été fait défenses de mener paître, en aucun temps, les boucs & chèvres dans les vignes, bois & buissons (...) (4 pp.). - XX. [4 juillet 1781]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes demeurant dans l'étendue du bailliage d'Amiens, en état de travailler ou gagner leur vie pendant le temps de la moisson, de glaner ; ordonne que les vieillards, estropiés, petits enfans & autres personnes invalides seulement, auront la faculté de glaner (...) (6 pp.).XXI. [11 juillet 1782]. Arrest de la Cour de Parlement, qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs, de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée (...) (4 pp.). - XXII. [26 juillet 1782]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, laboureurs & cultivateurs, demeurans dans l'étendue du bailliage de Marle, de faire faucher leurs bleds (3 pp.).XXIII. [16 février 1784]. Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue en la justice de Laval, concernant le glanage (4 pp.). - XXIV. [25 mai 1784]. Ordonnance de police, concernant la vente des vaches laitières & des veaux (4 pp.). - XXV. [16 juillet 1784]. Arrest du Conseil d'État du Roi, pour prévenir les dangers des maladies des animaux, & particulièrement de la morve (4 pp.). - XXVI. [10 août 1784]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses aux propriétaires & fermiers & à tous bergers, gardes-troupeaux & autres personnes demeurans dans l'étendue des justices de Saulzet, Beauverges & Listenois, d'envoyer ou mener paître, dans aucuns temps de l'année, leurs vaches, chevaux, moutons & autres animaux dans les vignes (...) (4 pp.). XXVII. [17 mai 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la rareté des fourrages, & les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux (3 pp.). - XXVIII. [27 mai 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume (2 pp.). - XXIX. [31 mai 1785]. Instruction sur les moyens de suppléer à la disette des fourrages, & d'augmenter la subsistance des bestiaux (16 pp.). - XXX. [20 juin 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les habitans des paroisses, situées dans l'étendue des bailliages & sièges royaux du ressort de la Cour où les habitans élèvent & nourrissent des oies & des dindes, ne pourront avoir que la quantité d'oies & de dindes qui leur sera fixée par les officiers des justices des lieux (...) (7 pp.). - XXXI. [23 juin 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise les officiers des bailliages & sénéchaussées, & les officiers des justices subalternes, après avoir convoqué les officiers municipaux des villes, & les syndics & principaux cultivateurs des paroisses de la campagne, à rendre toutes les ordonnances qu'il appartiendra pour la coupe des herbes, pour mettre les prairies en défenses, à l'effet de pouvoir y récolter une seconde herbe ; & pour faire arroser les prairies, après la première herbe enlevée (..) (12 pp.). - XXXII. [29 juin 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains (3 pp.). - XXXIII. [19 juillet 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire, jusqu'à la récolte de l'année 1786, aucuns achats en foin, paille, ou autres fourrages, au-delà de la quantité nécessaire pour la nourriture & entretien de leurs chevaux & bestiaux (...) (4 pp.). - XXXIV. [29 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui limité au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire & faire pâturer les bestiaux dans les bois du Roi, & des communautés séculières & régulières (3 pp.). - XXXV. [9 août 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 19 juillet 1785, ensemble les ordonnances, arrêts & règlemens portant défenses de faire aucuns monopoles ni accaparemens, seront exécutés (...) (4 pp.). - XXXVI. [30 novembre 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts des vingt-trois janvier mili sept cent soixante-dix-neuf & vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingts ; fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne, & autres, de mener paître dans aucun temps les moutons & brebis dans les prairies, à moins que lesdites prairies n'appartiennent aux propriétaires des moutons & brebis, & soient closes de murs ou des haies (...) (8 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AIMAR (René)].‎

‎Explication de l'Ordonnance du mois d'Août 1735 concernant les Testamens, par M *** Avocat au Parlement.‎

‎1740 basane marbrée, (très modeste, mors fendus sur qq. cms) fleurs de lys dans les entre-nerfs. in-4, (5ff.), 231pp., (4ff.), (une 2eme page de titre a été utilisée tête-bêche en guise de dernier f. blanc), Avignon François Girard, 1740,‎

‎Une autre édition devait paraître en 1751.‎

書籍販売業者の参照番号 : 8179

‎[ALASIA (Giuseppe Antonio)]‎

‎COMMENTARIUS DE ULTIMIS VOLUNTATIBUS AD EMINENTISSIMUM D.D. VICTORIUM CAJETANUM S.R.E. PRESBYTERUM CARDINALEM COSTA ARCHIEPISCOPUM TAURINENSEM ET MAGNUM S.R.M. ELEEMOSYNARIUM.‎

‎, Taurini [Turin], Ex Typographia Jocabi Fea [Giacomo Fea] 1792, in-8, rel. cartonnée, tit. sur dos lisse, bandeaux et vignettes, imp. en double colonne, (dos légt frotté et rel. un peu lâche), ouvrage très bien conservé, int. frais, 126p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 52591

‎[Alchemy] Wecker, Johann Jacob‎

‎LE GRAND THRESOR, OU DISPENSAIRE, ET ANTIDOTAIRE TANT GENERAL QUE SPECIAL, OU PARTICULIER DES REMEDES SERVANS À LA SANTÉ DU CORPS HUMAIN: DRESSÉ EN LATIN ... ET DEPUIS FAIT FRANCOIS ET ENRICHI D'ANNOTATIONS & NOTTES ... AVEC UNE BRIEFVE ET FACILE METHODE D'EXTRAIRE LES FACULTÉS DES MEDICAMENTS PURGATIFS‎

‎Bound in modern vellum. 8vo, [14] pages+ 286 columns, [14] pages+1336 columns. In French. TItle translates as “The Grand Thresor, or Dispensary, and antidotary both general and special, or particular of remedies serving the health of the human body. [Originally] Presented in Latin and Now Translated into French and Enriched with Annotations & Notes ... With a Brief and Easy Method of Extracting Faculties From Purgative Medicines.” Not in Caillet, Ferguson; Krivatsy 1259 (1609), Duveen, 613 (1609). Two volumes bound together, as issued, with separate title pages. Includes tables, charts and illustrations. One of the most prolific pharmacopoeia of his time, mixing medical prescriptions and alchemy. An important early 17th Century treatise in two parts, one dealing with alchemy and the other with pharmacopoeia; this French translation wasproduced by Jean Du Val, doctor of Issoudun. The work describes a number of pharmaceutical preparations: oils that beautify the face, potions to moisten the stomach, waters that warm the chest, cerates, scents, tablets. At the end a short and easy method "d'extraire les vertus et facultez des medicaments purgatifs et de separer les formes des metaux et mineraux” (“to extract the virtues and facilitate purgative drugs and to separate the forms of metals and minerals”). The author, “Johannes Jacob Wecker was a Swiss physician and philosopher. He worked as a doctor from 1566 and wrote a number of works about medicine, some of which were in both French and Latin. Doubtless fleeing accusations of sorcery, Wecker moved to Basel after having published Les Secrets de Wecker. For a number of years, he worked as a professor of logic at the local university. He published Antidotarum generale, a work about alchemy. His work is known for the elaborate bibliography on chemistry-alchemy. He also reported the first known case of diphallia.” (wikipedia) OCLC: 14298187, OCLC lists 9 copies worldwide. Faint blindstamps on blank endpapers. A few period notes in 17th Century hand on title page; ink has burned through paper in one small blank area, small hole on title page. Six pages in final essay on mineral and metals extraction include period marginalia. Worming to upper margin of 30 leaves, in a few cases just touching the top chapter title text. Some light staining to pages, Very Good Condition Overall. (Med-1-6)‎

‎[Algiers - Treaty].‎

‎Tractaat tusschen haar Hoog Mog.de heeren Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden, en de regeeringe van Algiers. Geslooten in het jaar 1757. The Hague ('s-Gravenhage), Jacob & Isaac Scheltus, 1758 (1760).‎

‎4to. 22 pp., final blank. With woodcut device on title page and one initial. Red modern cloth with giltstamped spine title. First edition of the peace treaty between the Netherlands and Algiers on 23 November 1757 (or 12 Rabi' al-awwal of the year 1171, the Prophet's birthday), which ended a war that had lasted since 1755. After the War of Spanish Succession had left the Dutch navy neglected and their merchant fleet large and vulnerable, the corsairs of the Barbary states had begun a series of attacks on Dutch ships. Already the only major naval power to pay tribute to Algiers (under a 1679 treaty), the Netherlands increased their payments to bring about by diplomacy the peace they were unable to enforce by military means. While Algiers had agreed to the peace in 1726 (and the Dutch made new treaties with Tunis and Tripoli), relationships remained tense. The Netherlands were required to send large annual amounts of gunpowder, arms, and naval stores, and "occasionally, if the demands of the Barbary corsairs became too excessive, the Dutch would fight back. They were at war with Algiers from 1755 to 1757 and 1792 to 1793, and with Tripoli from 1789 to 1791. However, in the end peace would once more be concluded. Payment of tribute was always cheaper than maintaining a naval squadron in the Mediterranean for years on end" (Jamieson, Lords of the Sea: A History of the Barbary Corsairs [2012], p. 179). - The present copy is a new issue with an added final leaf (and blank leaf) containing three additional articles appended in 1760.‎

‎[ALGÉRIE].-‎

‎Ordonnance du Roi relative à la propriété en Algérie.-‎

‎Au palais de Neuilly, le 21 juillet 1846. 7pp.in-8 dans le bulletin des Lois N°1319. suivi de Ordonnance du Roi portant nouvelle organisation de la Direction des Affaires de l'Algérie (24 juillet 1846), 3pp.1/2. Fascicule un peu marqué par l'humidité.(1).‎

‎Contient d'autres ordonnances de moindre importance.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-165

‎[Allgemeine Encyclopädie für Kaufleute und Fabrikanten].‎

‎Allgemeine Encyclopädie für Kaufleute und Fabrikanten so wie für Geschäftsleute überhaupt. Oder Vollständiges Wörterbuch des Handels, der Fabriken und Manufacturen, des Zollwesens, der Münz-, Maass- und Gewichtskunde [...]. Dritte Auflage. Leipzig, Otto Wigand, 1838.‎

‎IV, 802, (2) SS. Halblederband der Zeit mit goldgepr. Rückentitel und -vergoldung. Kl.-Folio. Dritte Auflage des noch öfter aufgelegten Standardwerks. Ausgeschiedenes Exemplar aus der Bibliothek der Wiener Handelsakademie (zuvor in der Bibliothek des k. k. polytechnischen Instituts) mit entspr. Stempelungen und Etiketten. Der hübsch geprägte Rücken mit Monogrammierung "FJ" (Franz Josef) und "WHA" (Wiener Handelsakademie). Einband stärker berieben; Ecken und Kanten bestoßen; Rücken lose. Innen teils etwas gebräunt bzw. unbedeutend wasserrandig. Zischka 185.‎

‎[Alsergrund - K. K. Real- und Obergymnasium].‎

‎Programm des k. k. Real- und Obergymnasiums im IX. Gemeindebezirke in Wien [...]. 1872-1895. Wien, K. k. Real- und Obergymnasium, IX. Bezirk, 1872-1895.‎

‎3 Bde.: 1872, 1873, 1895. Mit 1 Falttafel. Bedruckte Originalbroschuren. (Kl.-)4to. Drei Jahresberichte des 1871 eröffneten und bis heute bestehenden Gymnasiums Wasagasse. Der Band von 1895 mit einem Schülerverzeichnis. Enthält nebst Schulnachrichten u. a. eine wissenschaftliche Abhandlung über zwei griechische Handschriften der Alexandersage sowie Formeln und Lehrsätze über die Kreise am Dreieck, die durch drei Skizzen auf der Falttafel veranschaulicht werden. - Teils unaufgeschnitten.‎

‎[Americana].‎

‎Der Fertige Rechner; oder des Geschäftsmanns Gehülfe im Kauf und Verkauf. Nach Thalern und Cents berechnet. Nebst einigen Tabellen. Philadelphia, PA, Conrad Zentler u. Georg W. Mentz, 1817.‎

‎144 SS. Lederband der Zeit mit Rückenfileten. 12mo. Erste Ausgabe dieses noch häufiger nachgedruckten (Um-)Rechenbüchleins für deutschstämmige Kaufleute in den USA. Mikroverfilmt (Early American Imprints, 2nd series, no. 40824). - Einband berieben; durchgehend stärker gebräunt. Shaw/Shoemaker 40824. OCLC 40037248 (Mikrofilm).‎

‎[AMIENS].‎

‎Arrest concernant la dignité de doyen d'une église cathedrale.‎

‎Paris, François Muguet, 1673 in-4, 12 pp., en feuilles.‎

‎Sous un titre général, l'arrêt dirime un litige tout particulier : il est rendu en faveur de François de Hodencq, docteur de Sorbonne, doyen de la cathédrale d'Amiens, prétendant à la présidence du choeur et du chapitre, contre l'évêque d'Amiens (François Faure). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 234582

‎[Amnesty International]‎

‎RAPPORTS ANNUELS 1975-1976, 1977, 1978, 1980,1981, 1985‎

‎, Paris, AIP / EFAI 1975-1985, 6 vol., br..‎

書籍販売業者の参照番号 : 24061

‎[Anglican–Roman Catholic International Commission on the Theology of Mariage and its Application to Mixed Marriages]‎

‎ANGLICAN–ROMAN CATHOLIC MARRIAGE, Forewords of Donald Cantuar and John Cardinal Willebrands‎

‎br., impression en anglais, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]‎

‎[Annales administratives]‎

‎ANNALES ADMINISTRATIVES. Recueil de lois, ordonnances, décrets, règlements et circulaires concernant les différents services dépendant du ministère des travaux publics des transports et du tourisme. Dressé par les soins de l’Administration Centrale. Nouvelle série, paraissant trimestriellement, 4ème trimestre 1956, édition complète.‎

‎br., bon état 1ère partie : Textes communs et textes travaux publics ; 2ème partie : Textes particuliers à l’aviation civile et commerciale‎

‎[Annales]‎

‎FAMILLES, INTERVENTIONS ET POLITIQUE. NOUVELLES RÉGULATIONS SOCIALES ?, Annales de Vaucresson, n° 27, 1987/2‎

‎br., (couv. lég. passée), bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]‎