‎Droit‎

‎[DROIT DES SOCIÉTÉS].‎

‎Corps législatif. Session 1865. Projet de loi relatif aux sociétés. précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs, transmis, sur les ordres de l'Empereur, par le ministre d'État, au président du Corps législatif‎

‎[Paris], Imprimerie du Corps législatif, Poupart-Davyl, s.d. (1865) in-8, 109 pp., demi-basane bouteille, dos lisse orné de filets et fleurons dorés (reliure de l'époque). Charnière supérieure frottée.‎

‎RELIÉS À LA SUITE : I. BELLISSEN (Cyprien de) : Étude sur les sociétés de secours mutuels en Belgique et en France. 1850-1862. Extrait de la Revue d'économie chrétienne. Paris, Adrien Le Clère, 1864, 16 pp. Aucun exemplaire au CCF. Le diplomate Cyprien de Bellissen (1840-1925) avait été successivement nommé consul de France à Alicante en 1891, à Riga en 1894, à Francfort en 1898, Consul général à Barcelone en 1904, chargé de mission en 1910 et enfin ministre plénipotentiaire en 1911.- II. FORCADE LA ROQUETTE (Adolphe de) : Discours sur les sociétés à capital variable, prononcé dans la séance du Corps législatif du 8 juin 1867. Paris, Typographie E. Panckoucke, 1867, 42 pp., un f. n. ch. Extrait du Moniteur universel du 9 juin 1867. Forcade La Roquette (1820-1874) était alors ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - III. AMELINE DE LA BRISELAINNE (Henri) : Des Institutions ouvrières au XIXe siècle. Paris, Imprimerie de Victor Goupy, 1866, 293 pp., un f. n. ch. de table. - IV. [WOLOWSKI (Louis-François-Victor-Raymond) :] Cours de législation industrielle. Sixième année. Première leçon (27 novembre 1844). De l'Organisation du travail. Paris, au bureau de la Revue de législation et de jurisprudence [Imprimerie de Hennuyer et Turpin], 1844, 32 pp. Extrait de la Revue de législation et de jurisprudence (livraison de novembre 1844). C'est l'économiste polonais Ludwik Wolowski (1810-1874) qui avait fondé en 1834 cette Revue de législation et de jurisprudence ; ses recherches lui assurèrent dès lors une certaine réputation et, en 1839, il obtint que fût créée pour lui une chaire de législation industrielle au Conservatoire national des arts et métiers, avant d'être nommé, en 1864 à la chaire d’économie politique. - V. REITLINGER (Friedrich Salomon) : Les Sociétés coopératives en Allemagne et le projet de loi français. Paris, E. Dentu [imprimé par E. Thunot], 1867, VI pp., 270 pp. Nom Riché poussé en queue du dos. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 236687

‎[Droit du Travail]‎

‎LES TRAVAILLEURS ET LE DROIT, extrait de la revue Cadres n°287, fév. mars 1979‎

‎, Paris, Union confédérale des Ingénieurs et Cadres 1979, br., 56p.‎

Riferimento per il libraio : 14086

‎[Droit du Travail], Colloque‎

‎ACTUALITÉ DE LA RÉINTÉGRATION, colloque organisé par la Commission de Droit Social du Syndicat des Avocats de France, le 5 décembre 1998‎

‎, Paris, Conféd. générale du Travail 1998, br., 45p.‎

Riferimento per il libraio : 14081

‎[Droit du Travail], Périodique‎

‎OPTION n°20: CITOYEN DANS L’ENTREPRISE: PRUDHOMMES ET LIBERTÉS‎

‎, Paris, Options 1987, br., 74p.‎

Riferimento per il libraio : 14088

‎[Droit d’auteur]‎

‎COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE TRAVAIL DE 1987 À 1990 de l’Association juridique française pour la protection internationale du droit d’auteur‎

‎, Paris, ALAI 1991, br., 175p.‎

Riferimento per il libraio : 15404

‎[DROIT INTERMÉDIAIRE].‎

‎Collection des décrets de l'Assemblée nationale, rédigés par ordre de matières ;. avec notes et explications. - Ancien ordre judiciaire. - Nouvel ordre judiciaire. - Impositions. - Clergé. - Droit civil. - Organisation de la France‎

‎Lyon, F. Barret, 1791 6 parties en un vol. in-12, xxxiv pp., un f. vierge, xvj pp., pp. 481-512, un f. vierge, xij pp., avec 2 tableaux dépliants, xvj pp., un f. vierge, vj pp., xviij pp., pp. 161-183, en feuilles, cousu, non coupé.‎

‎Il s'agit ici d'un recueil d'amateur qui a sélectionné, dans cette grande publication (privée) les parties qui l'intéressaient, et surtout les tables chronologiques qui précèdent le texte des décrets proprement dits (chiffré en romain) ; il y a ajouté des extraits de la partie numérotée en arabe. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 234331

‎[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)‎

‎Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 29 messidor an 6‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1800. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 139798

‎[DROIT MEDICAL] - APPLETON (Paul) -‎

‎Droit médical.‎

‎Paris, Librairie du monde médical, 1939 ; in-8, 847 pp., cartonnage de l'éditeur etat correct. État correct - contient : exercice de la médecine, responsabilité, expertises, organisation sanitaire publique, accidents du travail et assurances sociales. 2e édition revue et complétée.‎

‎État correct - contient : exercice de la médecine, responsabilité, expertises, organisation sanitaire publique, accidents du travail et assurances sociales. 2e édition revue et complétée.‎

Riferimento per il libraio : 201009621

‎[DROIT NORMAND].‎

‎Essai historique sur les droits de la Province de Normandie, suivi de Réflexions sur son état.‎

‎S.l., S.d, (1772). In-12 de : un feuillet imprimé :" Au Roy. La justice l'emporte tôt ou tard: elle est le seul principe du véritable intérêt des hommes", un titre, sans lieu ni date et 98 pages. Premier feuillet teinté, le reste de l'ouvrage est en bon état. Tampon à l'encre moderne sur le premier titre. Pleine basane marbrée d'époque, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges. Un mors fendu en pied et petite usure aux ors en tête.‎

‎Frère, pp. 435.‎

Riferimento per il libraio : 22936

‎[DROIT ROMAIN] - COVARRUVIAS (D. D. DIDACCUS), GADITANUM (DE FARIA ) -‎

‎ENUCKEATUS ET AUCTUS PRACTICIS IN QUAESTIONINBUS.‎

‎COLONIAE ALLOBROGUM, SUMPTIBUS TRATRUM DE TOURNES, 1728 ; in-4, 238-+INDEX 60 environ, plein velin sans titre bien usé déchirure sur le 1er plat. TEXTE EN LATIN.‎

‎TEXTE EN LATIN.‎

Riferimento per il libraio : 200918435

‎[Droit romain], RIBÉREAU (Auguste)‎

‎THÉORIE DE L’IN BONIS HABERE OU DE LA PROPRIÉTÉ PRÉTORIENNE, Épisode de la lutte du pouvoir prétorien contre le formalisme du vieux droit des romains‎

‎, Paris, Durand et Pedone-Lauriel 1867, in-8, br., non massicoté, ENVOI AU PROFESSEUR LÉON DUGUIT, (fané), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 112p.‎

Riferimento per il libraio : 55750

‎[DROIT SUCCESSORAL].‎

‎Grande conspiration des aînés de famille contre les cadets. ou La Loi du 17 Nivôse justifiée dans ses effets rétroactifs‎

‎Paris, Roblot et chez les marchands de nouveautés, s.d. in-8, 20 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.‎

‎Justification de la loi du 17 Nivôse an II [6 janvier 1794], mettant un terme à la primogéniture et ordonnant l'égalité de partage successoral entre les enfants d'une même famille et présentant une disposition rétroactive pour les successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789. Ceci dit, un décret du 15 mars 1790 avait déjà aboli les droits d’aînesse et de masculinité sur les biens nobles, et toutes les coutumes ne présentaient pas les mêmes dispositions à cet égard.Le problème majeur posé par ces nouvelles dispositions était sa rétroactivité : non seulement elle annulait toutes les dispositions contractuelles passées depuis la 14 juillet 1789, mais elle appelait les religieux à reprendre leur part dans des successions déjà partagées, et autorisait la réouverture de toutes les successions échues et liquidées.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 237020

‎[Droit vicinal] GUILLAUME, Eugène‎

‎Traité pratique de la voirie vicinale, ou Exposé de la législation et de la jurisprudence sur les chemins vicinaux / par Eug. Guillaume,... 6e édition‎

‎Paris, Paul Dupont, Société anonyme d’Imprimerie et Librairie administrative et des Chemins de fer 1880 In-12 18 x 11 cm. Reliure demi-chagrin aubergine, dos à nerfs, 332-XXIII pp., appendice, table chronologique de l’appendice, table analytique et alphabétique des matières. Reliure légèrement frottée. Exemplaire en bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

Riferimento per il libraio : 105461

‎[DROIT, ] - BRAUN (Suzanne) -‎

‎Les grandes affaires criminelles du Haut-Rhin.‎

‎, De Borée editions, 2009 ; in-8, br. Broché en très bon état.‎

‎Broché en très bon état.‎

Riferimento per il libraio : 201608513

‎[DROIT, ALBERT SCHWEITZER] - MAZARIN (Robert) -‎

‎ALBERT SCHWEITZER Un homme de pensée et d'action au service du prochain : - discours de Monsieur Robert Mazarin Conseiller . Allocutions de Mr Le Premier Président Robert Mischlich et de Mr le Procureur Général Pierre Douvre.‎

‎Colmar, Alsatia, 1968 ; in-8, 48 pp., broché. COUR D'APPEL DE COLMAR, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 - broché bon état.‎

‎COUR D'APPEL DE COLMAR, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 - broché bon état.‎

Riferimento per il libraio : 201407862

‎[DROIT, Ancien Régime]‎

‎[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement (1753, 21 pages), - 2. Deuxième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus des Sacremens (A Londres, 1752, 16 pages), - 3. Troisième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus de Sacremens : Pour servir de réponse à la lettre de l'Archevêque de ... à M. Conseiller au Parlement (du 9 Juin 1752, 16 pages), - 4. Très humbles Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet du Procès du Curé de St. Godard de Roüen, & autres Pieces concernant la même affaire, (1753, 40 pages), - 5. Lettre du Parlement de Provence au Roy. Arrêts du Parlement d'Aix, Rendus au sujet du refus de Sacremens fait à Mr. Eymard Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21. Mai 1753 (50 pages), - 6. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Normandie, (Août 1753, vj-53 pages), - 7. Tres-Humbles et tres-respectueuses représendations que font à Monseigneur Le Chancelier des Officiers de Baillage de Saint-Dizier, (le 4 septembre 1753, 16 pages), - 8. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Rouen, (6 novembre 1753, 53 pages), - 9. Mémoires concernant l'Utilité des Etats Provinciaux, (44 pages).‎

‎Un volume in-12 de 165x100x20 mm environ, contenant 9 publications datées de 1752-1753, sans lieu ni mention d'éditeur, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à riches motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, petites épidermures sur le cuir, sinon bon état‎

‎Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Riferimento per il libraio : 110826

‎[DROIT, BARRES] - DURUPT (Jean-Marie) -‎

‎Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1972 - BARRÈS - LA LORRAINE ET L'ALSACE.‎

‎Colmar, Alsatia- COUR D'APPEL DE COLMAR, 1973 ; in-8, 47 pp., br.‎

‎.‎

Riferimento per il libraio : 200406436

‎[DROIT, BARRES] - DURUPT (Jean-Marie) -‎

‎BARRÈS - LA LORRAINE ET L'ALSACE - Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1972.‎

‎Colmar, Alsatia- COUR D'APPEL DE COLMAR, 1973 ; in-8, 47 pp., broché. Très bon état - discours.‎

‎Très bon état - discours.‎

Riferimento per il libraio : 201105375

‎[DROIT, COLMAR, GRAPHOLOGIE] - LÉVY (M. Félix) -‎

‎La graphologie - discours - audience solennelle du 3 mars 1965.‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1966 ; in-8, 67 pp., broché. Très bon état -.‎

‎Très bon état -.‎

Riferimento per il libraio : 201112127

‎[DROIT, COLMAR] - BONFILS-LAPOUZADE (M) -‎

‎Le tribunal supérieur d'alsace et de Lorraine 1918-1919.‎

‎Colmar, Revue l'alsace francaise- cour d'appel de Colmar, 1933 ; grand in-12, 19 pp., broché. Très bon état - exemplaire dédicacé - audience de rentrée du 2 octobre 1932.‎

‎Très bon état - exemplaire dédicacé - audience de rentrée du 2 octobre 1932.‎

Riferimento per il libraio : 201105382

‎[DROIT, COLMAR] - GUTHMANN (Robert) -‎

‎LES INTOUCHABLES DE L'ANCIENNE FRANCE discours - Audience solennelle du 16 septembre 1970 - Installation de Monsieur le Procureur général FERDINAND KIRSCHNER. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1970 -.‎

‎Colmar, Alsatia- COUR D'APPEL DE COLMAR, 1972 ; in-8, 65 pp., broché. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

Riferimento per il libraio : 201108368

‎[DROIT, COLMAR] - MARGRAFF (Auguste) -‎

‎GOETHE Étudiant en droit à Strasbourg (1770-1771) discours - audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1968.‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1969 ; in-8, 62 pp., broché. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

Riferimento per il libraio : 201105388

‎[DROIT, COLMAR] - PFLEGER (M), NOACK (Eugene) -‎

‎Le soufflet symbole juridique dans le droit coutumier discourt - audience solennelle de rentrée 16 septembre 1960.‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1960 ; in-8, 35 pp., broché. Très bon état - illustrations d'Eugène Noack - dédicacé de l'auteur.‎

‎Très bon état - illustrations d'Eugène Noack - dédicacé de l'auteur.‎

Riferimento per il libraio : 201105385

‎[DROIT, COUR D'APPEL]‎

‎Festschrift zu der am 17. September 1906 stattindenden EROFFNUNG des OBERLANDESGERICHTS GEBAUDES IN COLMAR.‎

‎Strasburg i. E., Druck von M. DUMOnt Schauberg, 1906 ; in-4, broché. Cour d'appel de Colmar.‎

‎Cour d'appel de Colmar.‎

Riferimento per il libraio : 200904071

‎[Droit, Enchères],‎

‎[Droit, Enchères], Mémoire pour les héritiers du sieur Richard, intimés. Contre le sieur Pagnest, fils. Le sieur Bourgeois de Chretienville, syndic des créanciers du sieur Dameron. Et les sieurs héritiers du sieur Dameron, tous appellants.‎

‎[Droit, Enchères], Mémoire pour les héritiers du sieur Richard, intimés. Contre le sieur Pagnest, fils. Le sieur Bourgeois de Chretienville, syndic des créanciers du sieur Dameron. Et les sieurs héritiers du sieur Dameron, tous appellants. Paris, Knapen, 1783. In-4, 52p. Amusant mémoire de droit, typique de l'époque, à propos d'une maison vendue aux enchères par les héritiers Dameron qui semblent ne pas avoir honoré la vente à cause d'une surenchère. Cette maison se trouvait rue de Berri à Paris. Le rapporteur est alors Nouet, l'avocat Dufour et le procureur Pierre Moreau de Mersan (1734-1795?). Nous vendons, sur la même affaire, des observations pour Camel contre Pagnest et Bourgeois de Chrétienville. Broché. [I]‎

Riferimento per il libraio : 011023