‎Droit‎

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎LE CONFITEOR d’un ci-devant Avocat, qui n’était pas du commun.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 16 pp.‎

‎****‎

書籍販売業者の参照番号 : 6248

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Le fin mot de l’affaire.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 31 pp.‎

‎****‎

書籍販売業者の参照番号 : 6250

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Le Songe d’un jeune Parisien.‎

‎Sans lieu ni date. In 8 dérelié de 31 pp.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 6265

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Menippe ressuscité ou l’Assemblée tumultueuse à Veredicta, chez les Frères, hardis et sincères, au Repentor. 16000.‎

‎Sans lieu ni date. In 8 dérelié de 50 pp.‎

‎****‎

書籍販売業者の参照番号 : 6273

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Raisons pour désirer une Réforme dans l’administration de la Justice.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 14 pp.‎

‎****‎

書籍販売業者の参照番号 : 6251

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Réflexions nationales.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 30 pp.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 6252

‎[Papal Camera].‎

‎Seal of the Auditor-General of the Papal Camera. No place, ca. 1430?‎

‎94 x 63 mm. Vesica-shaped red wax seal. Stored in a paper box. Pointed oval seal of the Auditor General of the Papal Camera, apparently under Pope Martin V (1417 to 1431), showing the arms of St Peter and his own to the left and right side of a praying figure, above which are two statues of saints in separate alcoves and, at the very top, a Madonna, crowned by Gothic spires. - The Auditor-General of the Camera, one of the highest prelates, was the chief judge in all cases concerning the financial administration of the Curia and presided over the supreme court, to which the Pope referred the most important questions for decision. - A small chipped portion at lower right (no loss to arms), otherwise well-preserved.‎

‎[PARIS - MOLÉ (reliure aux armes de la famille)]‎

‎Les Ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la prevosté des marchands, & eschevinage de la ville de Paris. Reveües et augmentées de plusieurs édicts, déclarations, arrest, ordonnances & réglemens, sur le faict de la police d’icelle.‎

‎Paris, P. Rocolet 1644 In-folio, plein maroquin pourpre, sur les plats double encadrements de filets classiques dorés bordés de roulettes ornées, fleurs de lys dorées aux angles de l’encadrement intérieur, lequel est empli d’un semé de fleurs de lys avec armes dorées au centre, dos à nerfs orné de caissons de semé de fleurs de lys dorées, tranches dorées rel. de l'époque, [4] ff.- 533 pp. -[4] ff. Dos restauré habillement. Vignette de Pierre Rocolet gravée sur cuivre par Briot, au f. de titre. Le frontispice gravé par Claude Mellan manque, petites galeries de vers marginales, quelques mouillures marginales.‎

‎Précieux exemplaire de présent, imprimé sur grand papier et relié aux armes de la famille Molé par l’atelier de Pierre Rocolet. Le destinataire de cet ouvrage fut certainement Mathieu Molé (1584-1656), premier président du Parlement de Paris, qui joua un rôle important de conciliateur, au moment de la Fronde, entre Anne d’Autriche et le Parlement. Il fut également un grand bibliophile. La roulette ornée qui borde l’encadrement intérieur de notre reliure est identique à celle utilisée pour la reliure du Rommant de la Rose, exécutée par l’atelier de Pierre Rocolet et conservée à la BnF (n° FRBNF30557601). Les armes ont été retouchées anciennement, rendant leur identification définitive délicate. Très bon état d’occasion‎

書籍販売業者の参照番号 : 61556

‎[PARIS]‎

‎Recueil de diverses ordonnances concernant la municipalité de Paris.‎

‎À Paris, chez P. G. Simon, 1771 in-4, cartonnage papier marbré, étiquette manuscrite sur le premier plat.‎

‎- De par les prévosts des marchands et échevins de la ville de Paris. Ordonnance de police, concernant la conduite par eau des bourgeois & habitans de la ville de Paris (...). A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp.- Déclaration du Roi, portant attribution de différens Droits pendant trois années en faveur de l'Hôpital Général & des Enfans-Trouvés. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 6 pp.- Lettres patentes du Roi portant nomination par provision d'Administrateurs du Collège de Louis-le-Grand. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 3 pp.- Lettres patentes du Roi, concernant la reconstruction de la nef de l'église royale & paroissiale de Saint Barthélémy en la Cité à Paris & l'acquisition des terrains nécessaires à cet effet. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp.- Edit du Roi portant suppression de la Compagnie du Guet de la ville de Paris & création d'icelle. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp.- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient les prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris, dans le droit de nommer aux Offices qui composent le corps & juridiction dudit Hôtel de Ville (...) A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 129803

‎[Paris], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)‎

‎TRAITÉS DE M.DUPLESSIS (…) SUR LA COUTUME DE PARIS. 2eéd., donnée sur le dernier Original de l’Auteur, par lui mis au net dans un nouvel ordre & augmenté des Traités des deniers stipulez propres, des Donations entre-vifs de tous Biens & de la Contrainte par Corps. Avec des notes de MM.BERROYER & DE LAURIÈRE, Augmentée d’un grand nombre de Consultations & d’autres Pièces de l’Auteur, sur les plus belles Questions du Droit François. De nouvelles Notes de de différents Auteurs sur les Traités des Meubles, des Droits incorporels, de la Communauté, des Prescriptions, etc. et du FACTUM de M.HUSSON sur le Domaine de la Couronne, sur l’origine des Fiefs liges, sur les Partages & Apanages des Enfants de France, sur l’union & réunion au Domaine, & sur les Donations faites par nos Rois de leur Domaine‎

‎, Paris, Nicolas Gossselin 1702, 2 t. en 1 vol. in-folio, pl. veau brun moucheté, tit. doré sur dos à 6 nerfs, caissons richement ornés de motifs floraux, dentelles et double filet doré encadrant, dentelle dorée sur coupes, tr. rouge, cul-de-lampe, vignettes, lettrines, impression à grande marges, (plats frottés avec épidermures, coiffes accidentées, coupes et coins émoussés avec mq., première p. avant-tit. trouée), intérieur très frais, [14ff.]-116-53-26-74-138-44-72-18-12-16-188-127p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 32416

‎[Paris], LAURIÈRE (Eusèbe de)‎

‎TEXTE DES COUTUMES DE LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS ; Avec beaucoup de Notes nouvelles, trouvées après son décès ; lesquelles ont pour objet principal de faire connoître le sens & l’esprit de chaque Article‎

‎pl. veau havane moucheté d’époque, tit. doré sur pc. bordeaux, dos lisses ornés de fleurons et filets encadrants dorés, tr. jaspées, plats encadrés de filets à froid, filets dorés sur les coupes, (mors marqués, qq. petites épidermures, qq. marques de bibliothèque), texte très frais Édition posthume et mise à jour de ce commentaire dont l’originalité repose sur son approche et son interprétation historique des article de la coutumes de Paris. Et son analyse est particulièrement fouillée grâce à la connaissance qu’à l’auteur des différentes coutumes de France. Il fait d’ailleurs le vœu de publier un “Grand coutumier” qui ne verra jamais le jour puisque c’est Bourdot de Richebourg qui publiera la première édition d’une somme regroupant à la fois le texte des coutumes et leur commentaires. Et si De Laurrière n’est généralement pas considéré comme un grand juriste mais plus comme un compilateur, il est cependant l’un des premiers et des plus grands historiens de son temps pour ce qui concerne l’analyse des sources et leur évolution. Dupin, n° 1267-2‎

‎[PARLEMENT D'AIX] ; [RIQUETTI MARQUIS DE MIRABEAU (Victor)] ; [PARLEMENT DE PARIS ; MAUPEOU (René-Nicolas de)] ; [GUÉRET (Louis-Gabriel)] ; [MENOUX (Joseph de)] ; [DUHAMEL (Jean)] ; [PARLEMENT DE PARIS] ; [GUÉNÉE (Antoine)]‎

‎Arrest de la cour du parlement de Provence du 30 octobre 1765 [SUIVI DE] Mémoire concernant l'utilité des états provinciaux, relativement à l'autorité royale, aux finances, au bonheur, & à l'avantage des peuples [SUIVI DE] Arrests, arrestés, et remontrances du Parlement au roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755 [SUIVI DE] Avis d'un docteur en Sorbonne au sujet de la déclaration du Roy, du 17 août 1750, et de la réponse du clergé de France [SUIVI DE] Notions philosophiques des vérités fondamentales de la religion. Ouvrage didactique d'un ordre nouveau dédié à sa Majesté le roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. Nouvelle édition, revuë, corrigée et augmentée. [SUIVI DE] L'Art oratoire prétendu réformé, ou petit catéchisme à l'usage des disciples du vénérable Pejore [SUIVI DE] Objets de remontrances arrestés en parlement suffisamment garni de pairs, au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James [SUIVI DE] Lettre du rabin [sic] Aaron Mathathaï à Guillaume Vadé, traduite du hollandois par le lévite Joseph Ben-Jonathan, et accompagné des notes les plus utiles‎

‎Aix ; Rome [fausse adresse] ; s. l. ; Berlin [Paris] ; Nancy ; s. l. ; s. l. ; Amsterdam [Paris] : chez la veuve J. David, & E. David, imprimeurs ; apud Laurentem Carabioni, in via Sancta [fausse adresse] ; s. n. ; aux dépens de la compagnie ; chez les héritiers de N. Baltazard, imprimeur-librairie du Collège ; s. n. ; s. n. ; chez Abraham Root, 1765 ; 1750 ; 1755 ; 1751 ; s. d. ; 1716 ; s. d. (1764) ; 1765. TRÈS HUMBLES REMONTRANCES AU ROI ET À VOLTAIRE‎

‎In-12° (168 x 98 mm), 179 pp.; [1] f., 44 pp., [1] f. bl.; [1] f., 38 pp. (numérotées 1-40 avec saut dans la numérotation pp. 23-24), 128 pp.; 41 pp. numérotées 3-43 sans manque; 144 pp.; 63 pp.; 24 pp., demi-basane brune à coins, dos lisse orné, plats de papier marbré, tranches rouges. Recueil de 8 pièces du XVIIIe siècle réunies en un volume : droit, économie, religion, rhétorique. Trois des pièces sont des remontrances au roi Louis XV qui témoignent des conflits entre ce souverain et ses Parlements. L'ouvrage comprend également l'édition originale rare d'une pièce d'Antoine Guénée condamnant l'antisémitisme de Voltaire. 1) [PARLEMENT D'AIX] Arrest de la cour du parlement de Provence du 30 octobre 1765 Aix : chez la veuve J. David, & E. David, imprimeurs, 1765 179 pp. Édition originale. Réquisitoire de Le Blanc de Castillon, avocat général au Parlement de Provence, contre les Actes de l'Assemblée générale du clergé de France contre la religion : cette délibération condamnait plusieurs ouvrages anti-religieux des Lumières ainsi que le jansénisme, et revendiquait l'indépendance du ministère ecclésiastique quant aux « objets mixtes » (voeux de religions, sacrements...). Supprimés par le Parlement en septembre, les Actes sont toutefois défendus par Louis XV, qui demandait alors des subsides au clergé. Le virulent débat qu'ils suscitèrent, encore avivé par l'anti-jésuitisme, illustre les limites du gallicanisme et les tensions entre Parlement et gouvernement qui marquèrent le règne de Louis XV. Félix Rocquain, L'Esprit révolutionnaire avant la révolution, 1878. pp. 250-254. 2) [RIQUETTI MARQUIS DE MIRABEAU (Victor)] Mémoire concernant l'utilité des états provinciaux, relativement à l'autorité royale, aux finances, au bonheur, & à l'avantage des peuples Rome : apud Laurentem Carabioni, in via Sancta [fausse adresse, imprimé en France], 1750. [1] f., 44 pp., [1] f. bl. Édition originale, parue sans nom d'auteur, du premier traité du marquis de Mirabeau. Le futur physiocrate, encore nostalgique des valeurs nobiliaires féodales, y défend pourtant la décentralisation des pouvoirs : décrivant les états provinciaux comme un contrepoids à l'autorité royale, il encourage leur extension à l'ensemble du territoire. Retravaillé et augmenté pour les rééditions de 1757 et 1758, le Mémoire sur les états provinciaux est finalement intégré à la quatrième partie de l'Ami des hommes, « best-seller » qui fait la célébrité du marquis de Mirabeau. Deux éditions parues à la même adresse et à la même date diffèrent légèrement par le matériel et la composition typographique. 3) [PARLEMENT DE PARIS/ MAUPEOU (René-Nicolas de)] Arrests, arrestés, et remontrances du Parlement au roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755 s. l. n. n., 1755 [1] f., 38 pp. (numérotées 1-40 avec saut dans la numérotation pp. 23-24), 128 pp. Édition originale. Recueil de remontrances à Louis XV concernant la déclaration royale du 10 octobre 1755 indiquant que les actes du Grand Conseil seraient exécutoires sans l'autorisation des Parlements. La seconde partie du texte est signée par René-Nicolas de Maupeou qui, pour tenter d'apaiser les tensions entre le pouvoir royal et les Parlements, mena en 1771 une importante réforme judiciaire qui aboutit à la suppression du Grand Conseil et à la division du Parlement de Paris. 4) [GUÉRET (Louis-Gabriel)] Avis d'un docteur en Sorbonne au sujet de la déclaration du Roy, du 17 août 1750, et de la réponse du clergé de France Berlin [Paris] : aux dépens de la compagnie, 1751 41 pp. numérotées 3-43 sans manque. Édition originale de cet essai concernant la déclaration du roi (17 août 1750) exigeant la déclaration, dans un délai de six mois, des biens et revenus des bénéficiers du clergé de France. L'abbé Guéret s'y déclare favorable à l'imposition du clergé. Selon Stourm, l'ouvrage serait également paru, à la même date, sous le titre Mémoire sur l'exemption des subsides et impositions volontaire prétendue par le clergé de France. Barbier I, 364 ; Quérard (Supercheries) I, 970. 5) [MENOUX (Joseph de)] Notions philosophiques des vérités fondamentales de la religion. Ouvrage didactique d'un ordre nouveau dédié à sa Majesté le roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. Nouvelle édition, revuë, corrigée et augmentée. Nancy : chez les héritiers de N. Baltazard, imprimeur-librairie du Collège, s. d. 144 pp. Cet ouvrage d'éducation religieuse avait paru pour la première fois sous le titre Défi général à l'incrédulité. Père jésuite nommé prédicateur du roi Stanislas de Pologne, Menoux entretint avec Voltaire, qui le qualifiait en privé de « faux frère », un amitié toute politique. Quérard (France Littéraire) VI, 45. 6) [DUHAMEL (Jean)] L'Art oratoire prétendu réformé, ou petit catéchisme à l'usage des disciples du vénérable Pejore s. l. n. n., 1716 63 pp. Édition originale. Critique, sous forme d'un dialogue socratique satirique, de l'oraison funèbre de Louis XIV prononcée par le père jésuite Porée (ici « Pejore »), maître et ami de Voltaire. Prononcée le 12 novembre 1715, cette oraison avait déjà fait l'objet d'une querelle entre Porée et Bénigne Grenan : ce-dernier avait lui aussi été chargé, au nom de l'université, de prononcer un éloge funèbre, et les deux orateurs s'étaient longuement et aigrement entre-critiqués. Jean Duhamel, professeur de rhétorique au collège de Gassins, composa plusieurs pièces contre Charles Porée. Feuillet de titre doublé. Un seul exemplaire au Ccfr : La Rochelle. 7) [PARLEMENT DE PARIS] Objets de remontrances arrestés en parlement suffisamment garni de pairs, au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James s. l. n. n. n. d. (1764) 24 pp. Remontrances au roi Louis XV concernant l'intimidation du Parlement de Toulouse par le duc de Fitz-James. En 1763, le Parlement de Toulouse ayant refusé d'enregistrer de nouveaux impôts, le Roi envoya le duc de Fitz-James, lieutenant général commandant en chef pour le Languedoc, pour les contraindre à l'obéissance. Face à leur obstination, le duc fit renvoyer les magistrats chez eux et les mit aux arrêts. Le peuple comme les Parlements manifestèrent leur mécontentement, si bien que Louis XV retira les édits et leva la mise aux arrêts. Fitz-James, rappelé à Versailles, tomba quelque temps en disgrâce. « France. Parlement de Toulouse » Archives départementales de la Haute-Garonne, notice FRAD031_P_1267. 8) [GUÉNÉE (Antoine)] Lettre du rabin [sic] Aaron Mathathaï à Guillaume Vadé, traduite du hollandois par le lévite Joseph Ben-Jonathan, et accompagné des notes les plus utiles Amsterdam : chez Abraham Root [Paris : Laurent Prault], 1765 24 pp. Édition originale de cette lettre écrite sous pseudonyme par le prêtre et théologien Antoine Guénée, spécialiste de l'hébreu et du judaïsme. L'auteur y répond à une note de Voltaire sur le veau d'or (chapitre XII du Traité sur la tolérance). D'abord ignoré par Voltaire, ce texte reparut dans Lettres de quelques Juifs portugais, allemands et polonais, à M. de Voltaire (1769), ouvrage qui attira à la fois l'attention du public et celle du philosophe. Guénée n'eut de cesse de combattre l'antisémitisme de Voltaire et ce-dernier, piqué, finit par reconnaître avoir trouvé en Guénée un adversaire à sa mesure. « Le secrétaire juif, nommé Guénée, n'est pas sans esprit et sans connoissances, » écrivit-il à d'Alembert, « mais il est malin comme un singe, il mord jusqu'au sang en faisant semblant de baiser la main ». Ilana Zinguer, ?Sam Bloom. L'Antisémitisme Éclairé. Inclusion et Exclusion depuis l'Époque des Lumières jusqu'à l'Affaire Dreyfus. 2001. pp. 65-71. 2 bibliothèques françaises : BnF (Tolbiac et Arsenal). Coiffes manquantes, mors fendus. Petits manques aux mors et aux coins, coiffes absentes.‎

書籍販売業者の参照番号 : 1558

‎[PARLEMENT DE BORDEAUX].‎

‎TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne‎

‎Libourne, 1788 in-8, 7 pp.,‎

‎Demande en faveur du sieur de Catellan, avocat général, "traduit dans une prison, de manière éclatante" alors que "sa conduite était dictée par le devoir" et que dans le même temps le roi "assure publiquement à la nation que la liberté de ses sujets lui est aussi chère qu'à [lui-même]". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 163775

‎[PARLEMENT DE DIJON]‎

‎Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrets du conseil du roi. enregistrés au parlement de Dijon, depuis 1666 jusqu'en 1780‎

‎A Dijon, Ressayre, Causse, 1689-(1781) 17 vol. in-4, basane brune mouchetée, dos à nerfs (reliure de l'époque). Épidermures sur les plats. Accrocs sur certains dos. Pièces de titres parfois abîmées. Qqs rousseurs et mouillures. Il manque les pages de titre des tomes I et III. Petites galeries de vers sur quelques plats, au tome V, elles sont aussi dans l'ouvrage avec atteinte au texte. Au tome XII, l'année 1751 manquait, elle a été remplacée par une copie manuscrite.‎

‎Collection complète pour la période comprise entre 1689 et 1780.Notre exemplaire comprend aussi :- Recueil de suplement d'édits, déclarations & arrêts du conseil, qui ont été omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1666 jusques en 1710. A Dijon, Ressayre, 1710.- Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, réglemens & arrêts du conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735. A Dijon, chez Marteret, 1738.- Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de réglement & notables rendus au parlement de Bourgogne. Par un avocat au même parlement. A Dijon, chez Causse, 1780.Ex-libris de Champs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 138486

‎[PARLEMENT DE FRANCHE-COMTÉ].‎

‎Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Besançon. le 7 avril 1775, par M. le marquis de Saint-Dimon, lieutenant général des armées du Roi, commandant dans son Comté de Bourgogne, & M. Feydeau de Marville, conseiller d'État ordinaire, & au Conseil royal des finances. Du 7 avril 1775‎

‎S.l., s.d. (1775) in-4, 16 pp., dérelié.‎

‎Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Besançon, en conséquence de l'abandon des réformes Maupeou. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 238928

‎[PARLEMENT DE PARIS]‎

‎Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. publiées par Jules Flammermont. I. 1715-1753. - II. 1755-1768. - III. 1768-1788‎

‎Collection Collection de documents inédits sur l'histoire de FranceParis, Imprimerie Nationale, 1888-1898 3 forts vol. in-4, [2] ff. n. ch., XCV pp., 718 pp. ; [2] ff. n. ch., LXII pp., un f. n. ch., 958 pp. ; [2] ff. n. ch., XLVII pp., 804 pp., demi-toile grise (reliure postérieure). Importantes mouillures et traces d'humidité.‎

‎Recueil de 157 pièces.Bien évidemment une source majeure pour toute l'histoire du XVIIIe siècle, étant donné le rôle politique que les Cours de justice, et spécialement le Parlement de Paris cherchèrent obstinément à s'arroger depuis la séance qui cassa le testament de Louis XIV, et sur la base d'une interprétation extensive de leur fondation et de leur fonction. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 216295

‎[PARLEMENT DE PAU].‎

‎Procès-verbal de la séance de Monsieur Le Noir. conseiller d'État, et de Monsieur Journet, maître des requêtes, tenue au Parlement de Pau, le lundi 13 novembre 1775‎

‎Paris, P. G. Simon, 1775 in-4, 20 pp., dérelié.‎

‎Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Navarre, le tout en conséquence de l'abandon par Louis XVI des réformes Maupeou. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 238933

‎[PARLEMENT DE TOULOUSE].‎

‎Arrest du Conseil d'estat. qui règle les droits & émolumens des greffes du Parlement de Toulouse, & des sénéchaussées de la province de Languedoc‎

‎Toulouse, Jean Boude, 1686 in-4, 23 pp., dérelié. Exemplaire rogné court en tête, quelques mouillures claires.‎

‎Concerne les sénéchaussées de Toulouse, Castelnaudary, Carcassonne, Limoux, Béziers, Montpellier, Nîmes et du Puy [-en-Velay]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 235608

‎[PARLEMENTS]‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. portant suppression des délibérations & protestations des Cours & autres corps & communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 mai dernier. Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi. Du vingt juin mil sept cent quatre-vingt-huit‎

‎Versailles, Ph.-D. Pierres, s.d. (1788) in-4, 7 pp., en feuilles.‎

‎Important arrêt, reprenant, juste avant la Révolution, la critique officielle et traditionnelle des récurrentes prétentions parlementaires à partager les fonctions de souveraineté : "Comme si la Nation pouvoit jamais croire qu'il existe entre les mains de quelques officiers du Roi, un pouvoir national, & un droit de contrarier l'autorité dont ils émanent, & d'en déterminer le caractère". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 155544

‎[PARLEMENTS]‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle.‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 167665

‎[PARLEMENTS]‎

‎Le Pot aux roses découvert. ou Le Parlement démasqué. Dialogue entre un membre du Parlement, Théophile & son esprit‎

‎S.l.n.d. (avril 1789) in-8, 16 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Pièce en vers, suivie de notes explicatives en prose, sur les méfaits des Parlements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 221055

‎[PARLIAMENTARY LAW]‎

‎SEVEN LAW BOOKS BOUND IN ONE: The acts made in the first. The acts made in the second. The acts done and past in the first session of the third. Parliament of our most high and dread soveraigne Charles by the grace of God King of Great Britaine France and Ireland defender of the faith & c. Holden by Himselfe present in person with his three estates at Edinburgh. 7 volumes bound in 1 1633-1649‎

‎Edinburgh: Printed by Robert Young and Evan Tyler 1633-1649. Hardcover. Very Good. Seven volumes bound in one 4to contemporary speckled calf with gilt lettering and ornament on spine all edges marbled. A handsome binding with just some light rubbing along joints and edges of boards. Each volume with wood-engraved title-page and illuminated initials and tables of printed and unprinted acts. They are as follows: "The acts made in the first Parliament." 1633; "The acts made in the second Parliament." 1641; "The acts done and past in the first session of the third Parliment." 1644; "Acts done and past in the second third fourth & fifth sessions in the first triennal Parliament." 1645-1646; "Acts done and past in the sixth session of the first triennial Parliament." 1647; "Acts done and past in the first session of the second triennial Parliament." 1648; "Acts done and past in the third session of the second triennall Parliament." 1649. Please contact us if you have further questions about the specifics of each volume. <br/><br/> Printed by Robert Young and Evan Tyler hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : D3265

‎[PATENT LAW] STONE, Joel (Jr)‎

‎Printed circular regarding a patent dispute for a planing machine‎

‎Lowell MA: by the Author 1847. Printed circular of 4pp bifolium folded to 25cm x 20cm address blank accomplished in ink to Hon. Wm. Nelson dated 1847. Old folds; small circular piece clipped from rear leaf not affecting text; Very Good. Addressed in ink verso with Lowell MA cancellation mark. <br /> <br /> The first page of text concerns a patent dispute over an improved "Planing Tongueing Grooving Machine" for which Stone claims to have purchased the patent in 1839. Stone specifically refers to a suit against him by a group of Boston and New York mechanics including William W. Woodworth James G. Wilson William Washburn and Charles W. Brown claiming that Stone's machine infringed on their existing patent. Verso prints the text of a draft petition to Congress requesting a formal consideration of Stone's claim that ".the said.patent.was obtained by fraud false information false suggestions and representations on the part of the said Woodworth and his agents and to the great detriment of the public interests - and without any just merits or claims on the part of the said Woodworth or his assignees or agents." Printed as a circular with a blank for addressing to specific members of Congress; this copy addressed to "Wm. Nelson" presumably William Nelson a Whig Congressman from New York. by the Author unknown‎

書籍販売業者の参照番号 : 81005

‎[Pavini, Giovanni Francesco, Canon and Professor of Law (ca. 1424-1485)].‎

‎Seal of Giovanni Francesco Pavini. No place, ca. 1460s.‎

‎90 x 58 mm. Vesica-shaped red wax seal within a metal receptacle (lower half). Stored in a paper box. Pointed oval seal of the characteristic late Gothic type, resembling an altar with statues of saints in separate alcoves, crowned by a crucifix and pinnacled canopies of filigree screenwork. Under the statues the seal shows the arms of Giovanni Francesco Pavini, canon and law professor at Padua and auditor at Rome. - Well preserved.‎

‎[PAYS-BAS]‎

‎Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles‎

‎Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu moderne.‎

‎Attaques contre Mallet du Pan et le "despotisme de la Maison d'Orange". La Commission établie à Bruxelles demande à Mirabeau la rédaction d'un ouvrage en faveur d'un gouvernement représentatif. Elle se propose d'envoyer à Mirabeau tous les documents nécessaires. Toutefois, Mirabeau renouvelle son attachement à la Monarchie prussienne, facteur de liberté et d'équilibre en Europe, même s'il condamne l'intervention du Roi de Prusse. L'ouvrage qu'on lui demande de rédiger lui paraît prématuré : ne convient-il pas d'attendre une situation révolutionnaire, plus propice aux intérêts des patriotes hollandais ?Rare et important. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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