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PRIVILEGIOS Y ORDENANZAS HISTORICOS DE LOS NOTARIOS de Barcelona. Recopilado por el Colegio Notarial de Barcelona bajo la direccion de Raimundo Noguera Guzman y José Ma Madurell Marimon.
Barcelona, (s. n.), 1965. 666 S. Neuer Pergamentband (im Schuber).
Bookseller reference : 3463084
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PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873...
1873 Moniteur Universel 1873 Affaire de la capitulation de Metz. PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873... Paris, Moniteur universel, 1873. In folio 1/2 chagrin noir, 804pp.Texte sur 3 colonnes. Mini et discret accroc en haut du dos,plats légèrement frottés. Bel exemplaire bien conservé et sans rousseurs. Suivant le poids et la destination les envois sont expédiés par transporteur ou par la poste . Si toutefois vous désirez la Poste, merci de nous contacter.
Bookseller reference : M164686
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PROCES DE M LE COMTE DE KERGOLAY à la Cour des Pairs. A Paris chez G.A Dentu 1830. In-8 broché couverture muette époque 94pp. Rousseurs, petites coupures sans manque sur certaines pages.
Bookseller reference : GIT0045f
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PROCES des accusés du 13 juin 1849.. Précédé du procès du citoyen Huber (affaire du 15 mai 1848) devant la haute cour de justice. Précis historique de la question romaine. Lettre de Joseph Mazzini à MM. de Tocqueville et Falloux. Compte-rendu des débats
Paris, Au Bureau de la Propagande, chez Ballard, 1849 in-8, 48 pp. et XXXII-395 pp., portraits in-t., broché. Dos très abîmé. Papier jauni, rousseurs.
Bookseller reference : 207838
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PROCES DES MINISTRES DE CHARLES X, contenant le rapport au roi, les ordonnances du 25 juillet, les développemens de la proposition de M. Eusèbe Salverte, le rapport et la discussion devant la chambre des députés, les débats et les plaidoiries devant la chambre des pairs, etc.
s.l., chez tous les marchands de nouveautés, Grenoble, imp. Baratier, 1830, 1 demi velin à coins, tranches jaune. fort in-8, f.t., titre, XXXII-(2)-651 pp., quelques rousseurs ;
Bookseller reference : 11558
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Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 16 pp., cartonnage moderne.
Bookseller reference : 7287
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Procès contre le Duc D’Aumale et la Baronne de Feuchères.
Paris, E. Dentu 1861, 245x160mm, 31pages, broché. Cachet de bibliothèque. Coins cornés.
Bookseller reference : 30085
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Procès-Verbal d'installation de M. Crépon, Premier Président.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 21 avril 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, broché, 15,5x23,5 cm., 18 pages.
Bookseller reference : 6870
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Procé-verbal de l'installation de M. Bonafous, premier président, & de M. Moisson, procureur général à la Cour Impériale de Grenoble.
Grenoble, Baratier, 1861, 1 in-8 de 40 pp. ;
Bookseller reference : 14818
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PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789
A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., dérelié.
Bookseller reference : 174955
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PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789
A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier marbré postérieur.
Bookseller reference : 235975
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PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789
A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier bleu postérieur.
Bookseller reference : 235976
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Projet de Loi sur les Délits et les Peines Militaires, Corrigé
1791 Imprimerie Nationale, Paris, 1791. In-8, en feuilles, non coupé, 18 pages
Bookseller reference : 1322
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Provisorisches Gesetz, betreffend Veränderungen in der Organisation der Justiz. Auf Befehl Eines Hochedlen Rathes der freien und Hansestadt Hamburg publicirt, den 28. September 1860.
Hamburg, Meißner, 1860. 18 S. Rückenfalz.
Bookseller reference : 491588
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Précis des Plaidoiries pour le Sieur Guermarquer et les enfants Keristiou de Lannion, appelants, Me BIlliard, Avocat, Me Hamon, avoué,CONTRE le sieur Barthélemi Desjars, liquidateur de la Maison J.B.F. Mazurié et Desjars de Guingamp, Intimé, Me Gaillard, avocat, Me T. Gaillard, AvouéDe la Cause, le sieur Keristiou père, etc, Me Piclet, avocat, Me Hamon, avoué.
RENNES, Melle Vatar-Jausions - 25/01/1824 - Cour royale de Rennes - 3 è chambre - M. Denis Duporzou, Président, M. Nadaud, Avocat-Général - In-4 - Broché - couverture muette - 75 pages
Bookseller reference : 24710
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Précis des Plaidoiries pour le Sieur Guermarquer et les enfants Keristiou de Lannion, appelants, Me BIlliard, Avocat, Me Hamon, avoué, CONTRE le sieur Barthélemi Desjars, liquidateur de la Maison J.B.F. Mazurié et Desjars de Guingamp, Intimé, Me Gaillard, avocat, Me T. Gaillard, Avoué De la Cause, le sieur Keristiou père, etc, Me Piclet, avocat, Me Hamon, avoué.
RENNES, Melle Vatar-Jausions - 25/01/1824 - Cour royale de Rennes - 3 è chambre - M. Denis Duporzou, Président, M. Nadaud, Avocat-Général - In-4 - Broché - couverture muette - 75 pages
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PRÉSERVATIF tout puissant contre les assertions futures de M. Bricogne ainé.
Paris, Béchet, 1822 in-8, 36 pp., broché.
Bookseller reference : 136966
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Prévenu d'assassinats, N°1263. Montpellier le 16 Pluviôse, l'an six de la République Française, une et indivisible
Paris An VI ( 1798 ) 1778 in 4 (24,5x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Montpellier le 16 Pluviôse, l'an six de la République Française, une et indivisible. Le commissaire du Directoire exécutif près l'Administration Centrale du Département de l'Hérault, Aux Commissaires du Directoire exécutif près les Administrations Municipales de l'arrondissement: Je m'empresse, Citoyen, de vous faire passer copie d'un mandat d'arrêt décerné par le Juge de paix du Canton de Condrieux, contre le nommé J. B. Brossard, grenadier, déserteur de la septème demi-brigade, agé de vingt six ans, prévenu de plusieurs délits et assassinats. Prévenu d'assassinats, N°1263. Signalement. Bon exemplaire
Bookseller reference : 50800
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PSST.!-N°51-21 JANVIER 1899
4 PAGES FORMAT 28 CM X 40 CM-COUVERTURE DE FORAIN "ENTRE ANARCHISTES"-P2 CARAN D'ACHE "LASSE",MARIANNE-P3 CARAN D'ACHE "LITS DE JUSTICE LIT COMMUN LIT DE LUXE"-P4 CARAN D'ACHE "LE CHAPEAU DE GESSLER"
Bookseller reference : ABE-11964189569
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Rapport de la commission d'enquête sur les activités du service d'action civique (SAC)/ complet en 2 tomes
Alain moreau 1982 in8. 1982. broché. 996 ( pagination continue ) pages. Etat Correct d'usage
Bookseller reference : 100117445
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Rarissime ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front National des juristes ( 3/5/6/8/11) 1943-1944
0 { Résistance } - Ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front national des Juristes - N. 3 - Septembre 1943 - 6 pages ronéotypées 27X21 cm recto-verso / N.5 - Février 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm imprimé recto-verso / N. 6 Mars 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm - plié en 2 - rect-verso / N. 8 - Mai 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21cm - plié en 2 - imprimé recto-verso / N. 11 - Juillet 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm plié en 2 - imprimé recto-verso . Il y eut en tout 10 numéros de Mai 1943 à Juillet 1944 . C'est Joe Nordmann , avocat , qui fut le principal fondateur et animateur du Front National des Juristes , d'obédience communiste à partir de Mai 1941 . Les 1ers tracts furent distribués a partir d'Octobre 1942 . Le palais Libre était principalement rédigé par des avocats .
Bookseller reference : Tir205
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Rarissime ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front National des juristes ( 3/5/6/8/11) 1943-1944
0 { Résistance } - Ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front national des Juristes - N. 3 - Septembre 1943 - 6 pages ronéotypées 27X21 cm recto-verso / N.5 - Février 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm imprimé recto-verso / N. 6 Mars 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm - plié en 2 - rect-verso / N. 8 - Mai 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21cm - plié en 2 - imprimé recto-verso / N. 11 - Juillet 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm plié en 2 - imprimé recto-verso . Il y eut en tout 10 numéros de Mai 1943 à Juillet 1944 . C'est Joe Nordmann , avocat , qui fut le principal fondateur et animateur du Front National des Juristes , d'obédience communiste à partir de Mai 1941 . Les 1ers tracts furent distribués a partir d'Octobre 1942 . Le palais Libre était principalement rédigé par des avocats .
Bookseller reference : Tir205
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RECHTSANWALTSVERGÜTUNGSGESETZ. Kommentar. Begründet von Fritz Riedel, Heinrich Sußbauer. Bearbeitet von Karljosef Fraunholz, Hans-Ludwig Keller, Horst Schneider, Diethard Schmahl. 9., völlig neubearbeitete Auflage des bis zur 8. Auflage als Kommentar zur Bundesrechtsanwaltsgebührenordnung erschienenen Werkes.
München, Vahlen, 2005. XVI, 839 S. OLwd (mit OUmschlag) (NP 98,- ?)
Bookseller reference : 3626420
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RECHTSANWÄLTE und ihre Selbstverwaltung 1878-1998. Herausgegeben von der Rechtsanwaltskammer Frankfurt.
Frankfurt, 1998. 298 S. Mit Abbildungen. OLwd (mit OUmschlag).
Bookseller reference : 3392349
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RECHTSPFLEGERGESETZ. Gesetz über Maßnahmen auf dem Gebiete der Gerichtsverfassung und des Verfahrensrechts vom 8. Februar 1957 (BGBl I S. 18, 44) mit Nachtrag zum Gleichberechtigungsgesetz. Erläutert von Paul Hofmann und Friedrich Kersting.
Berlin, Schweitzer, 1957. XI, 318 S. OLwd (Stempel auf Vorsatz und Titelrückseite).
Bookseller reference : 3393387
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Recueil contenant seize brochures concernant les accords d’extradition en la Suisse et divers pays d’Euros France, Allemagne, Italie, Belgique, Russie entre 1852 et 1898.
195x125mm, demi-percaline.
Bookseller reference : 49006
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Recueil général des signalements de la Confédération Suisse. Tome XXXVI et XXXVII . 2 Volumes.
Berne, 1900-1901, 190x110mm, 195x130mm, 800 + 948pages, cartonnage. Etiquette de titre au dos.
Bookseller reference : 58955
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revue d histoire du théatre - 1958 (I)
paris 1958 in 8 broché
Bookseller reference : 1374
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REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n°XI-2, 1972
, Bruxelles, Soc. internationale de droit pénal militaire… 1972, in-8, br., bon état, 368p.
Bookseller reference : 25285
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REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n° XI-2, 1972
br., bon état Sujets étudiés : A. Alexandre, Prévention de la délinquance militaire et traitement du délinquant en milieu militaire ; E. Evrard, Organisation mondiale de la médecine, Pool blanc - Médecine militaire et Convention de Genève ; F. Karlshoven, The position of guerilla fighters under the law of war ; P. Verri, Considérations sur l’application dans les conflits modernes des articles 3 et 4 des Conventions de Genève de 1949, etc. La revue contient également les Tables décennales 1962 - 1971.
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Revue historique, archéologique, littéraire et pittoresque du Vivarais.
Aubenas, Lienhart, 1986 (Revue du Vivarais), reprint du tome VI, année 1898, 1 br. fort in-8 de de (2)-584-(2) pp., illustrations ;
Bookseller reference : 8106
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Règlement de la Cour d'Appel de DIJON.
Délibéré en assemblée générale des Membres de cette Cour le 14 juin 1876 et approuvé par son Excellence M. le Garde des Sceaux, le 28 du même mois. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876, broché, 15x22,5 cm., 38 pages.
Bookseller reference : 6881
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Satigny. - Lot de documents juridiques manuscrits du XVIIe au XIXe s. des familles Du Trembley, Delagrange et Dufour du mandement de Peney (Satigny) dans la campagne genevoise.
1691 - 1836 34x22 cm, 17 documents sur papier, la plupart brochés sans reliure, manuscrit de différentes mains de notaires, brochures de 6 ff. à 61 ff., une brochure de 1691 est incomplète, le sceau de la ville de Genève se retrouve sur les premières pages de plusieurs protocoles de justice.
Bookseller reference : 88322aaf
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Société de patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du Département de la Seine. 36 e année.
1868 Paris, Victor Goupy, 1868. Une plaquette de 84 pages, couverture grise. Rousseurs.
Bookseller reference : 7810
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Suicides de Prisons (1972)
Paris, Intolérable 4, Éditions Gallimard, 1973. Broché, 13 cm x 20,5 cm, 60 pages. Textes anonymes, lettres, liste des suicides en 1972. Très bon état
Bookseller reference : 22953
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SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE JUSTICE SOUS INFLUENCE
Cahiers libres 363 / François Maspero 1981. Dos insolé. Quatrième de couverture partiellement insolée.
Bookseller reference : MM-114
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TAGUNG deutscher Juristen Bad Godesberg 30. September / 1. Oktober 1947. Reden und Vorträge.
Hamburg, Gesetz und Recht, 1947. 261 S. OKart.
Bookseller reference : 3125908
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Très humbles très respectueuses et itératives représentations que présentent à Monsiegneur le Garde des Sceaux les Officiers du Baillage d'Orbec.
1788 S., 1788. Une plaquette in-8 de 72 pages, couverture d'attente. Rares rousseurs.
Bookseller reference : 7701
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Ungarisches Handeslgesetz. (XXXVII. G.-A. vom Jahre 1875). Zweite mit den auf das Gesetz bezüglichen Ministerial-Verordnungen vermehrte Auflage.
Budapest, Ráth 1876. 136 S., XXXIV; OHLn., berieb., bestoß., schwach fleck., Rücken ausgebleicht, Name und Besitzerstemp. auf Innentit., marmor. Schnitt.-
Bookseller reference : UNGA0207
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Word & World: Theology for Christian Ministry - Volume 7, Winter 1987, No. 1. [Subject:] Justification and Justice.
St. Paul, Minnesota: Luther Northwestern Theological Seminary 1987. 116 Seiten. Gr. 8° (22,5-25 cm). Orig.-Broschur. [Softcover / Paperback].
Bookseller reference : 99889
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Zehn [10] Jahre Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften. / Dix Ans de jurisprudence de la Cour de justice des Communautes européennes. Europäische Arbeitstagung, Köln, vom 24. - 26. April 1963. Veranstaltet vom Institut für das Recht der Europäischen Gemeinschaften der Universität Köln. (= Kölner Schriften zum Europarecht, Band 1).
Köln, Berlin, Bonn & München: Carl Heymann 1965. XVI, 687 Seiten. Gr. 8° (22,5-25 cm). Orig.-Leinenband mit goldgeprägtem Titel auf Deckel und Rücken. [Hardcover / fest gebunden].
Bookseller reference : 3122260
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Zum GEDÄCHTNIS Max von Rümelin. Rede, gehalten bei der akademischen Preisverteilung am 6. November 1931 von A. Hegler.
Tübingen, Mohr, 1931. 22 S. Mit Porträt. OKart.
Bookseller reference : 3380543
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Zur Geschichte des Notariats (in Köln). Ausstellung im Isabellensaal des Gürzenich zum Deutschen Notartag Köln 1956.
Köln. 1956. 23 Seiten. Mit 5 faks. Abbildungen. Originalbroschur (Etwas fleckig) 23x15 cm
Bookseller reference : 56589
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ZWEIHUNDERTFÜNFZIG (250) JAHRE OBERLANDESGERICHT CELLE 1711-1961.
Celle, Pohl, 1961. 247 S. Mit Porträts und Abbildungen. OLwd.
Bookseller reference : 3414514
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"A. Lacassagne"
"Précis de Médecine Légale"
"1909. Paris Éditions Masson & Cie 1909 2ème édition entièrement revue. Cartonnage éditeur plats décorés 13 cm x 20 cm 865 pages+ 32 catalogue éditeur 112 figures 2 planches hors-texte couleur. Texte de A. Lacassagne avec la collaboration du Dr Etienne Martin table alphabétique - Bon état"
Bookseller reference : 19719
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"A. Willette"
"L'Affaire Humbert - Magistrats"
"1903. Paris L'Assiette au Beurre n°123 8 août 1903 - Broché 24 5 cm x 31 5 cm 24 pages ills noir & blanc et couleur couv. et dos ills - Ills de A. Willette - Comme souvent la couv. se détache sinon bon état"
Bookseller reference : 10333
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"Alain Scoff"
"Le pantalon"
"1982. Paris éditions Jean-Claude Lattès 1982 - Broché 13 5 cm x 21 5 cm 284 pages - Texte de Alain Scoff bibliographie bel envoi de l'auteur à Nicolas Hulot - Bon état - Lucien Bersot fantassin sur le front de l'Aisne en février 1915 est affublé en plein hiver d'un pantalon de toile blanche. Martyrisé par le froid il réclame en toute logique un pantalon de laine comme en portent ses compagnons. Un jour devant son insistance le sergent fourrier lui en tend un en loques maculé de sang celui d'un mort. Il lui intime l'ordre de le revêtir tout de suite. Il s'y refuse. Bersot est fusillé pour avoir refusé de porter le pantalon d'un mort"
Bookseller reference : 8212
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"Arthur Girault Louis Milliot"
"Principes de Colonisation et de Législation Coloniale - La Tunisie et le Maroc"
"1936. Paris Librairie du Recueil Sirey 1936 6ème ed. - Broché 12 cm x 19 cm 636 pages - Texte de Arthur Girault révisé par Louis Milliot addenda et corrigenda- Passages soulignés et annotés sinon bon état" "Nous sommes en possession d'un grand nombre de livres sur le Maroc. N'hésitez pas à nous contacter"
Bookseller reference : 19187
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"Bernard Lazare"
"Une Erreur Judiciaire L'Affaire Dreyfus -Deuxième Mémoire avec des Expertises d'Ecritures de MM. Crépieux-Janin Gustave Bridier de Rougemont Paul Moriaud E. de Marneffe de Gray Birch TH. Gurrin J.-H. Schooling D. Carvalho ..."
"1897. Paris P.-V. Stock Editeur 1897 - Broché 17 cm x 25 5 cm 303 pages - Texte de Bernard Lazare - Bon état"
Bookseller reference : 19539
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"Brigitte Hemmerlin"
"Quartier des Condamnés à Mort"
"1981. Paris Éditions Les Presses d'Aujourd'hui 1981 - Broché 14 cm x 20 5 cm 165 pages - Texte de Brigitte Hemmerlin - Bon état - L'auteur avocate fut condamnée à 5 ans de prison pour avoir procuré une arme à son client Philippe Maurice condamné à mort qui blessa gravement un gardien dans sa tentative d'évasion"
Bookseller reference : 8
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