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Ministere de la Justice
La nationalité française. Recueil des textes législatifs et réglementaires des conventions internationales et autres documents Edition 200
La Documentation Française 2002. Paperback. Very Good. Former library book. Edition 2002. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. La Documentation Française paperback
Bookseller reference : I-288-908 ISBN : 2110050551 9782110050557
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Ministere de la Justice
La nationalité française. Recueil des textes législatifs et réglementaires des conventions internationales et autres documents Edition 200 Ministère de la Justice
La Documentation Française. Softcover. La nationalité française. Recueil des textes législatifs et réglementaires des conventions internationales et autres documents Edition 200 <br/><br/>La nationalité française. Recueil des textes législatifs et réglementaires des conventions internationales et autres documents Edition 200 Ministère de la Justice La Documentation Française paperback
Bookseller reference : BN317382 ISBN : 2110050551 9782110050557
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Ministere de la Justice d''Egypte
Note Explicative sur le Code Pénal Et le Code d'Instruction Criminelle
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Bookseller reference : 0259041882.G ISBN : 0259041882 9780259041887
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Ministere de la Justice d'Egypte
Note Explicative sur le Code Pénal Et le Code d'Instruction Criminelle: Promulgués par Décrets du 14 Avril 1904 Accompagnant les Textes Soumis au . Ministres Classic Reprint French Edition
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Bookseller reference : 0666343977.G ISBN : 0666343977 9780666343970
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Ministere de la Justice
Prisons infirmeries
Bruxelles: De L'imprimerie de Deltombe 1847. First Edition. Paperback. Very good paperback copy; edges somewhat slightly dust-dulled and nicked. Remains particularly well-preserved overall; tight bright clean and strong.; 8vo 8"" - 9"" tall; 12 pages; Physical desc.: 12 p. 21 cm. Subject: Prisons -- Infirmaries. Language: French. Bruxelles: De L'imprimerie de Deltombe paperback
Bookseller reference : 215428
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Ministere de la Justice de France
Rapport au Président de la République Française sur les Opérations Effectuées en Vertu des Lois Relatives à la Liquidation des Congrégations Supprimées Classic Reprint French Edition
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Bookseller reference : 0332645320.G ISBN : 0332645320 9780332645322
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MINISTERE DE LA GUERRE
Compte g?n?ral de l'Administration de la Justice Militaire pour l'ann?e 1882.
Broch?. 60 pages. 23x30 cm.
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MINISTERE DE LA GUERRE Imprimerie Nationale. compte general de l'administration de la justice militaire
Compte general de l'administration de la justice militaire,receuil 1869 à 1878, 7 fascicules reliés
1869 Reliure IN4 demi basane,cachets bibliotheque reformé : Imprimerie Nationale,Compte general de l'administration de la justice militaire pour les années 1869,1870,1871 et 1872 MINISTERE DE LA GUERRE Imprimerie Nationale. 1874.186p. + Compte general de l'administration de la justice militaire pour l'année 1873- Imprimerie Nationale. 1875,58p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1874-Imprimerie Nationale. 1876,68p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1875- Impr. Nationale] -1877. 84 pp. + Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1876- Imprimerie Nationale. 1878,67p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1877- Imprimerie Nationale. 1879,58p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1878- Imprimerie Nationale. 1880,64p.Bon état,rare reunion
Bookseller reference : 22790
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MINISTERE DE LA JUSTICE
ATELIER N°3 : DIAGNOSTICS LOCAUX ET TERRITORIALISATION DE L'ACTION JUDICIAIRE.
MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 100 pages. Une annotation sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Bookseller reference : ROD0120859
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Compte g?n?ral de l'administration de la justice civile et commerciale pendant l'ann?e 1919. (France-Alg?rie-Tunisie).
Broch?. 166 pages. Couverture d?fra?chie. Dos r?par?. 24x30 cm.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Comptes d?finitifs des d?penses pour les exercices 1869 - 70 - 71 - 75 - 76 - 78 - 80 - 82 - 83 - 84 - 85 - 86 - 87 - 88 - 89 - 91 - 92 - 94 - 95 - 96. Justice - Imprimerie Nationale - L?gion d'Honneur.
20 volumes broch?s de 150 ? 300 pages. 23x30 cm.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE / ANNEE 1980.
MINISTERE DE LA JUSTICE. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320014620
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MINISTERE DE LA JUSTICE
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.
IMP. DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE - BORDEAUX. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages. tres legeres salissures sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320113065
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Ministere De La Justice
Guide des Droits des Victimes
Gallimard 1982 1982.
Bookseller reference : 500054473
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Guide des droits des victimes.
Couverture souple. Broché. 306 pages.
Bookseller reference : 47343
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Guide des droits des victimes. Dessins de Jean-Marie Fourquet. Pr?face de Robert Badinter.
Broch?. 306 pages.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
GUIDE DES LOIS ANTIRACISTES.
MINISTERE DE LA JUSTICE. VERS 1994. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 22 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 305.8-Racisme
Bookseller reference : R320033774
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Instruction relative à la délivrance des Certificats de Nationalité Française, suivie d'un formulaire.
IMPRIEMRIE ADMINISTRATIVE. 1958. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 134 pages. Notes au crayon à papier et au stylo bleu sur les plats de couverture et la page de titre. 1er plat de couverture taché.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES
Bookseller reference : RO20048728
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MINISTERE DE LA JUSTICE
JEUNES EN DANGER, JEUNES DELINQUANTS.
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE. 1992. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 118 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 155.4-Psychologie de l'enfant
Bookseller reference : ROD0120833
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MINISTERE DE LA JUSTICE
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE - PLAQUETTE DE PRESENTATION.
SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages agraffées illustrées de quelques photos en noir et blanc in et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320034570
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MINISTERE DE LA JUSTICE
La Formation continue au Ministère de la Justice.
CHEZ L'AUTEUR. Juin 1990. In-4. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 137 pages.. . . . Classification Dewey : 370-Education
Bookseller reference : RO80157892
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MINISTERE DE LA JUSTICE
LA JSTICE EN 100 MOTS
NON PRECISE. non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 34 pages; Quelques dessins en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30032608
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MINISTERE DE LA JUSTICE
LA JUSTICE AGIT DANS LA VILLE.
MINISTERE DE LA JUSTICE. 1991. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Bookseller reference : ROD0120830
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MINISTERE DE LA JUSTICE
POUR CONNAITRE VOS DROITS
CHEZ L'AUTEUR. 1982. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 plaquettes dépliantes en 3 pans.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30020884
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Projet de loi. . . pour le budget du Minist?re de la Justice, de l'Imprimerie Nationale, de la L?gion d'Honneur. Exercices 1882 - 85 - 87 - 88 - 89 - 90 - 92 - 93 - 94 - 95 - 98 - 99 - 1900 - 01 - 02.
15 volumes broch?s de 80 ? 120 pages. 23x30 cm.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Quid de l'action sociale
CHEZ L'AUTEUR. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 46 pages. Quelques dessins en rouge, noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Bookseller reference : RO80157838
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ministere de la justice - D.A.P
GUIDE DES DROITS DES VICTIMES -
GALLIMARD. 1984. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 315 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80202954 ISBN : 2070322599
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES CULTES
Commission chargée d'étudier le fonctionnement et la réorganisation de l'Imprimerie Nationale.
Couverture souple. Broché. 606 pages. Défraîchi : manque en marge inférieure aux 50 dernières pages, trous de vers en marge aux 10 premières pages, couverture réparée. 21 x 32 cm.
Bookseller reference : 19812
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES CULTES
DECRET DE L'EGLISE CATHEDRALE DE SAINT ETIENNE à Toulouse, le 8 juin 1897
. 1897. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Ecriture imprimée de Félix FAURE et manuscrite de J. DARLAN.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise
Bookseller reference : R240005357
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MINISTERE DE LA JUSTICE.
GUIDE DES DROITS DES VICTIMES.
GALLIMARD .. 1982.. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 307 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte. Signature au stylo sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R150092104 ISBN : 207032236
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MINISTERE DE LA JUSTICE.
GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE
GALLIMARD. 1984. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 243 pages augmentées de nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte-achevé d'imprimer le 16/11/1984- traces d'adhésif sur page de garde. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R150226156 ISBN : 2070322572
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MINISTERE DE LA JUSTICE.
GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE.
GALLIMARD .. 1984.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 243 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R150092106 ISBN : 2070322572
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MINISTERE DE LA JUSTICE.
PETIT DICTIONNAIRE DE LA JUSTICE
GALLIMARD. 1984. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 77 pages augmentées de quelques illustrations en noir et blanc dans texte-achevé d'imprimer le 05/11/1984. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R150226157 ISBN : 2070322769
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MINISTERE DE LA JUSTICE.
PETIT DICTIONNAIRE DE LA JUSTICE.
GALLIMARD .. 1987.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 77 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R150092107 ISBN : 2070322769
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MINISTERE DE LA JUSTICE.
TEXTE OFFICIEL ET COMPLET DE LA LOI DU 20 JUIN 1929 SUR LES LOYERS MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 1er AVRIL 1926.
CHIRON.. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 28 + 8 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES
Bookseller reference : R150168942
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MINISTERIO DE JUSTICIA
Causa General: LA DOMINACION ROJA EN ESPAÑA. Avance de la información instruída por el Ministerio Público / Prólogo del Ministro de Justicia D. Eduardo Aunós
PRIMERA EDICION.- S.L. pero Madrid: Ministerio de Justicia ca. 1944.- XII 264 p.: Con profusión de ilustraciones fotográficas en negro repartidas en diversas láminas; 4º mayor 26 x 19 cm; Sin desbarbar manteniendo íntegros sus márgenes; Finamente encuadernado en Media Piel Chagrén lomo dorado dos tejuelos; rueda dorada en tapas conservando las cubiertas originales.- CONTIENE: Asesinato de Calvo Sotelo; José Antonio; Terror anárquico; Checas; Persecución religiosa; Asesinatos en la Cárcel Modelo de Madrid el 28 de agosto de 1936; Cárceles y asesinatos colectivos de presos; Terror policíaco; Manifestaciones de la influencia soviética; Ejercito Rojo; Justicia roja; El Gobierno marxista y el Patrimonio Nacional; Otros aspectos de la vida roja. Excelente estado. GUERRA CIVIL 1936-1939 Y EXILIO Libro en español Ministerio de Justicia hardcover
Bookseller reference : 46940
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MINISTERIO DE JUSTICIA
CRUZADA ESPAÑOLA.CAUSA GENERAL. TOMO II.LA DOMINACION ROJA EN ESPAÑA
X 1987. hardcover. Bueno. Editorial X. 1987. Cartoné. 264 pp. Muy Ilustrado. 30x22. X hardcover
Bookseller reference : 62857
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MINISTERIO DE JUSTICIA
El Documento Notarial en la Historia: Exposición conmemorativa del Centenario de la Ley del Notariado
Madrid: Minist. de Educ. Nacional 1963.- 240 p.: Lams.; 4º. DERECHO EN GENERAL Libro en español Minist. de Educ. Nacional paperback
Bookseller reference : 15835
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MINISTERIO DE JUSTICIA
ENJUICIAMIENTO CRIMINAL
BOLETIN OFICIAL DEL ESTADO 2010. BLANDA. Bien/Sin cubierta. Ley de Enjuiciamiento Criminal y Real Decreto de 14 de septiembre de 1882 por el que se aprueba dicha Ley. Texto actualizado por la Ley 13/2009 que implanta la Nueva Oficina Judicial en vigor desde el 4 de mayo de 2010. Se cierra el libro con un práctico índice analítico . BOLETIN OFICIAL DEL ESTADO unknown
Bookseller reference : 124559alzo ISBN : 8434019167 9788434019164
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MINISTERIO DE GRACIA Y JUSTICIA
Estadística de la Administración de justicia en lo civil en la Península é islas adyacentes durante el año de 1862
Madrid: Imp. Nacional 1866.- XXXIV338 p.: con profusión de estados; Folio; Tela Cartoné Ed.- RARO. DERECHO EN GENERAL Libro en español Imp. Nacional hardcover
Bookseller reference : 2537
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MINISTERIO DE GRACIA Y JUSTICIA
GUÃA DEL ESTADO ECLESIÃSTICO DE ESPAÑA PARA EL AÑO 1854
Ministerio de Gracia y Justicia 1854. hardcover. Bueno. Madrid 1854. Ministerio de Gracia y Justicia. Pasta española. 715 pp. 19x13. Ministerio de Gracia y Justicia hardcover
Bookseller reference : 94149
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MINISTERIO DE JUSTICIA
GUÍA OFICIAL DE GRANDEZAS Y TÍTULOS DEL REINO.
MINISTERIO DE JUSTICIA.SECRETARIA GENERA 2007. Cartoné. Nuevo. MINISTERIO DE JUSTICIA.SECRETARIA GENERA unknown
Bookseller reference : 978847787097 ISBN : 8477870977 9788477870975
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Ministerio de Gracia y Justica; Eduardo Dato, ministro
La reforma penitenciaria: Disposiciones oficiales 1903-1903
Agustin Avrial 1903. First Edition. Leather. 70 pages. A collection of royal decrees on prisons and prison reform with responses of the justice minister. First edition first printing. A near fine copy in full red leather stamped on the cover with the coat of arms of King Alfonso XIII of Spain. This deluxe binding was most likely done for a high-lever government official. One would like to say it belonged to the king himself but it does not contain his bookplate or monogram inside. Still a very attractive royal binding.<br> Agustin Avrial unknown
Bookseller reference : 110077
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Ministerio de Gracia y Justicia
Leyes Provisionales Sobre La Casación Civil y Criminal y Ejercicio de la Gracia de Indulto Classic Reprint Spanish Edition
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Bookseller reference : 0366025104.G ISBN : 0366025104 9780366025107
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Ministerio de Gracia y Justicia
Leyes Provisionales Sobre la Casación Civil y Criminal y Ejercicio de la Gracia de Indulto Classic Reprint
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Bookseller reference : 0366077341.G ISBN : 0366077341 9780366077342
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Ministerio de Justicia
Memoria del Ministro de Justicia e Instruccion Pública: Presentada al Congreso Nacional en 1893 Classic Reprint Spanish Edition
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Bookseller reference : 1390655849.G ISBN : 1390655849 9781390655841
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Ministerio de Justicia
Memoria del Ministro de Justicia E Instruccion Pública: Presentada Al Congreso Nacional En 1893 Classic Reprint Spanish Edition
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Bookseller reference : 1391539923.G ISBN : 1391539923 9781391539928
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Ministerio de Justicia de Argentina
Memoria Presentada al Congreso Nacional de 1900 por el Ministro de Justicia e Instrucción Publica Vol. 2: Anexos de Instrucción Pública Classic Reprint Spanish Edition
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Bookseller reference : 0364571284.G ISBN : 0364571284 9780364571286
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Ministerio de Justicia de Argentina
Memoria Presentada al Congreso Nacional de 1893 por el Ministro de Justicia Culto é Instrucción Pública Vol. 1: Anexos de Justicia y Culto Classic Reprint Spanish Edition
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Bookseller reference : 036473017X.G ISBN : 036473017X 9780364730171
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Ministerio de Justicia de Uruguay
Memoria Presentada a la Honorable Asamblea General en el 2. O Periodo de la 16. A Legislatura por el Ministero de Justicia Culto é Instrucción Pública Classic Reprint Spanish Edition
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Bookseller reference : 0365000515.G ISBN : 0365000515 9780365000518
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