‎Justice‎

‎GARRAUD R.‎

‎Rapport sur les prix décérnés en 1924‎

‎Fondation Jean CHAZIERE (1924) - Plaquette 17 x 27 de 20 pages - Très bon état‎

Bookseller reference : 5186

‎COMMISSARIAT DU PEUPLE DE LA JUSTICE DE L'U.R.S.S.‎

‎Le procès du " bloc des droitiers et des trotskistes " antisoviétique devant le collège militaire de la cour suprême de l'U.R.S.S contre : Boukharine - Rykov - Yagoda - Krestinski - Rakovski - Rosengolz - Ivanov - Tchernov - Grinko - Zélenski - Bessonov - Ikramov - Khodjaev - Charangovitch - Zoubarev - Boulanov - Lévine - Plétnev - Kasakov - Maximov-Dikovski - Krioutchkov.‎

‎Compte rendu sténographique des débats du 2 au 18 mars 1938 publié par le commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S. (1938) - Gros in-8 relié de 850 pages - Exemplaire en bon état‎

Bookseller reference : 16700

‎AFFAIRE FAVRE-CREPIN.‎

‎Les époux Favre et Chorel accusés d'empoisonnement.‎

‎Paris. Durand 1863. Grand in-8 (24x15). 393 (1) pages. Demi-basane brune de l'époque, dos lisse orné de filets dorés.‎

‎Cour d'Assises du Rhône, présidence de M. Baudrier. Plaidoiries de MM. De Peyronnay, Jules Favre , Humblot, Berryer. (2 anciens cachets d'une bibliothèque d'avocat sur la page de titre). Bon état.‎

Bookseller reference : 187

‎D'AGUESSEAU Chancelier‎

‎OEUVRES DE M LE CHANCELIER D'AGUESSEAU contenant les plaidoyer, mémoires, dissertations et autres ouvrages. TOME V‎

‎A paris chez les Libraires Associés 1767. In-4 XXXII 753pp. Basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, pièces de titre et de tomaison, tranches brique, reliure de l'époque. Coiffe supérieure arasée, quelques feuillets légèrement brunis. Exemplaire complet et décoratif, malgré les défauts signalés. (4955)‎

Bookseller reference : GITj608

‎Jacques Brissaud‎

‎Magistrats et Tribunaux d’Alsace‎

‎Paris, Éditions de Boccard, 1929. Broché, 16,5 cm x 25 cm, 40 pages, 2 photos noir & blanc hors-texte. Texte de Jacques Brissaud, avant-propos de E. Corbière. Très bon état‎

Bookseller reference : 22423

‎LONDON Géo (alias Georges Samuel)‎

‎Le Palais des Mille et un ennuis‎

‎Solar, 1949, pet. in-4 en cahiers sous couverture rempliée (23 x 29), 191 p., E.O. tirée à 610 exemplaires numérotés, celui-ci N° 473/497 sur pur fil à la forme avec hors-textes sur vélin de chez Johannot, reproduction d'une aquarelle tirée sur papier Moulin d'Auvergne, 41 portraits de figures du Palais sur planches volantes par Ben, Bib, H.P. Gassier, Grambert et Luc Vincent, placé sous emboitage et sous étui cartonnés, exemplaire non coupé bien complet, petits défauts à l'étui sinon bon état.‎

‎Ce palais des mille et un ennuis, "usine redoutable à brasser toutes les misères et toutes les turpitudes humaines" est le Palais de Justice de Paris. Voir le sommaire sur photos jointes.‎

Bookseller reference : QWA-18990

‎BOUCHARDON Pierre .‎

‎TROPPMANN .‎

‎Editions Albin Michel, 1932, broché, 254pp. rousseurs, couverture défraîchie, état correct, 190x120, (p3)‎

Bookseller reference : 2871

‎LLEQUENNE Fernand .‎

‎TU NE JUGERAS PAS . Un magistrat vous parle .‎

‎Editions René Julliard, 1972, couverture à rabats, broché, 384pp. très bon état, 202x132 . (p3)‎

Bookseller reference : 4261

‎MOUSSET Albert .‎

‎L'ETRANGE HISTOIRE DES CONVULSIONNAIRES DE SAINT-MEDARD .‎

‎Les Editions de Minuit, 1953, préface de Maurice GARÇON, bois originaux de BRETON-ALBRECHT, index des noms cités, broché, non coupé, 222pp. bon état+, 220x144 . (p3)‎

Bookseller reference : 6535

‎PRAVIEL Armand .‎

‎L'ASSASSINAT DE MONSIEUR FUALDES .‎

‎Librairie Académique Perrin et Cie, Paris, 1927, collection "Enigmes et Drames Judiciaires", préface Marcel PREVOST, broché, 326pp. rares rousseurs, bon état, 190x120 . (p3)‎

Bookseller reference : 7329

‎CHASSAIGNE Marc .‎

‎L'AFFAIRE CALAS .‎

‎Librairie Académique Perrin et Cie, Paris, 1929, collection "Enigmes et Drames Judiciaires", broché, 296pp. bon état, 190x120 . (p3)‎

Bookseller reference : 7332

‎ISORNI Jacques .‎

‎UN INCONNU VÊTU DE NOIR . A REIMS LE PROCES DE JOSEPH K... . Un dossier, une pièce .‎

‎Librairie Académique Perrin, Paris, 1969, cartonnage éditeur avec sa jaquette, 307pp. très bon état, 208x137 . (p3)‎

Bookseller reference : 7744

‎DELAYEN Gaston .‎

‎L'INAVOUABLE SECRET DU LIEUTENANT DE LA RONCIERE .‎

‎Editions Albin Michel, Paris, 1925, préface du Batonnier HENRI-ROBERT, broché, 314pp. couverture défraîchie, bon état, 190x120. (p3)‎

Bookseller reference : 8114

‎ODIN jean .‎

‎UNE CAUSE CÉLÈBRE : LE MYSTÈRE DE L'ANCRE BLEUE . LE PENDU DE WANDSWORTH .‎

‎Editions de la Couronne, Paris, 1948, préface de Maitre Alexandre ZÉVAÈS, couverture ilustrée, broché, non coupé, 176pp. bon état, 190x120 . (p2)‎

‎L'affaire Vaquier...‎

Bookseller reference : 8558

‎BOUCHARDON Pierre .‎

‎CELESTINE DOUDET , INSTITUTRICE .‎

‎Editions Albin Michel, Paris, 1928, broché, 252pp. bon état, 190x120 . (p2)‎

Bookseller reference : 8748

‎Chaïm Perelman‎

‎Justice et Raison, Editions de l'Université de Bruxelles, 1972‎

‎16 cm X 23,6 cm, 255 pp, couverture souple. Broché.‎

‎Bords frottés, trace de pliure sur le coin de queue, dos et plats salis et insolés. Très bon état par ailleurs. Intérieur frais.‎

Bookseller reference : etb128

‎LINGUET (Simon-Nicolas-Henri)‎

‎Mémoire a consulter, et consultation pour M. le duc d'Aiguillon, suivi de Mémoire à consulter pour le Sieur Clémenceau… contre la dame Moreau & son fils, suivi de Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon .‎

‎Paris, Quillau et Le Breton,1769-1770, in-4, 53pp.-254pp.-2ff.-199pp., relié plein veau granité d’époque, dos à nerfs ornés avec pièce de titre verte, triple filets aux plats, tranches marbrées bleues, début de fente, coins usés, une coiffe absente.‎

‎Réunion de 3 mémoires concernant le conflit entre le duc d’Aiguillon et le procureur général du parlement de Rennes, La Chalotais, sur cette opposition entre cour souveraine et pouvoir royal s'était greffée une querelle personnelle entre La Chalotais et d'Aiguillon, entre lettres anonymes, complot des jésuitesincarcérations, fausses accusations et mise en cause de l’absolutisme, cette affaire sapa l’autorité du roi Louis XV, l’accalmie arriva avec la déchéance et l’exil des parlementaires. Le mémoire pour le Sieur Clémenceau est symptomatique des accusations qui jalonnèrent cette célèbre affaire, le père Clémenceau fut accusé par madame Moreau et son fils d’avoir voulu empoisonner La Chalotais, madame Moreau était la tante de Chateaubriand , qui décrivit son cousin dans ses mémoires « Mon cousin Moreau était un grand et gros homme, tout barbouillé de tabac, mangeant comme un ogre, parlant beaucoup, toujours trottant, soufflant, étouffant, la bouche entr’ouverte, la langue à moitié tirée, connaissant toute la terre, vivant dans les tripots, les antichambres et les salons ». Simon-Nicolas-Henri Linguet, né le 14 juillet 1736 à Reims et guillotiné le 27 juin 1794 à Paris, est un avocat, homme de lettres et propriétaire terrien, à la fois opposé aux philosophes, aux jansénistes , il réclama 120000 livres au duc d’Aiguillon pour lui avoir fait gagné son procès, somme qui ne lui sera jamais payée.P1-5B‎

Bookseller reference : PHO-1488

‎par feus Maîtres Blondeau & Gabriel Gueret, avocats au parlement.‎

‎1755. Droit. Blondeau & Gueret - Journal du Palais 1660-1678‎

‎Journal du Palais ou recueil des principales décisions de tous les parlements et Cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes du Droit Civil, de coutumes, de matières criminelles & bénéficiales & de droit public par feus Maîtres Blondeau & Gabriel Gueret, avocats au parlement. Empruntant son nom au registre où les tribunaux consignaient leurs activités quotidiennes, et s'inscrivant dans une longue tradition de recueils d'arrêts, le Journal du Palais innova à la fois par la publication périodique et la sélection de décisions éditées avec des remarques, ce qui le destinait autant à l'information qu'à l'étude. Ses deux auteurs, les avocats Gabriel Guéret et Claude Blondeau connurent une carrière assez différente: le premier lancé dans les cercles mondains écrivit un petit manuel de la réussite à la Cour, plusieurs œuvres précieuses et assura l'édition d'ouvrages de droit civil, alors que le second, aîné des deux amis, s'intéressait plus spécialement au droit ecclésiastique. Ces deux juristes obtinrent conjointement, le 6 février 1672, un privilège qu'ils ne tardèrent pas à faire enregistrer, le 12 du même mois. Il les autorisait à publier pendant dix ans un «recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France», ce qui reprenait une partie du privilège d'août définissant le champ du Journal des savants dont Guéret et Blondeau captèrent aussi un peu du prestige en plagiant son titre. Tome I. contenant les arrêts depuis l'année 1660, jusqu'en 1678 volume in folio, 400x300, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bel état intérieur, très frais, 964pp + table. A paris, au Palais, chez Knapen, MDCCLV Poids 10kg. Envoi possible en Mondial Relais pour les pays desservis.‎

Bookseller reference : CZC-11193

‎Jean Mazuer (ou Masuer)‎

‎1581. Vélin. Antoine Fontanon. La Pratiqve de Masver ancien, Ivrisconsvlte‎

‎La Pratiqve de Masver ancien, Ivrisconsvlte et practicien de France, mise en François par Antoine Fontanon Jean Mazuer (ou Masuer), éminent jurisconsulte, serait né en Auvergne vers la fin du XIV° siècle. Les sources divergent quant au lieu et à la date. Toujours est il qu'il rédigea sa Practica forensis Galliæ à Riom, au barreau de la sénéchaussée, au début du XV° siècle. L'intérêt de ce recueil important dépasse le domaine des règles de la Procédure (que l'on appelait alors le Style du Palais), pour aborder aussi le droit et la procédure. Méplain précise que l'ouvrage fut composé au point de vue du droit écrit et des coutumes de la province d'Auvergne, parce que Masuer l'écrivait à Riom où le retenait sa dignité de Chancelier des ducs d'Auvergne. Les usages du Bourbonnais y sont aussi fréquemment rapportés, l'auteur ayant aussi tenu la charge d'avocat à la sénéchaussée de cette province. En constatant aussi les emprunts nombreux que la coutume avait fait au droit romain, le savant élargit la portée de son travail ". qui, bien qu'il semble écrit plus spécialement pour l'utilité de ces deux provinces, il devint bientôt le manuel obligé des jurisconsultes de tout le royaume. C'est un autre auvergnat, Antoine Fontanon, qui traduisit en français la Practica Forensis, en 1581. fort volume relié gd in8, 25x18, relié plein vélin époque, couvertures à lacets, petits manque au dos, bien solide, mouillures sèches en début d'ouvrage, 548pp + 36 pages de tables alphabétiques. Exemplaire de travail avec des mentions manuscrites en marge. Paris, Chez Sébastien Niuelle, rue S Iaques, aux Cicognes. MDLXXXI ( 1581)‎

Bookseller reference : CZC-11007

‎La PRADELLE (Albert de Geouffre de)‎

‎Le Conflit italo-éthiopien,‎

‎Paris , les éditions internationales , 1936, in-8 ,672 pp. , brochage éditeur , avec 30 photographies, carte et schémas , petite fente .‎

‎Membre du Tribunal arbitral italo-éthiopien dans l’affaire d’Oual-Oual , l’auteur nous livre le déroulé de l’enquête prouvant la responsabilité de l’Italie . En 1934, l’Éthiopie est un des rares États indépendants dans une Afrique dominée par les européens, faisant partie de la SDN , attirant la convoitise de l’Italie fasciste de Mussolini , celui-ci accuse les éthiopiens d’avoir agressé des inspecteurs italiens , aux puits de l’oasis d’Oual-Oual ,à la frontière entre l’Éthiopie et la colonie italienne de Somalie. Ce sera le prétexte pour l’invasion de l’Éthiopie par l’armée italienne à un moment ou les puissances dominantes essayaient de contrôler la menace du régime nazi .La guerre qui en suivit, permit à l’Italie de conquérir l’Éthiopie , utilisant des produits chimiques sur la population , elle fut finalement vaincu lors du retour de l’empereur Sélassié Albert de Geouffre de La Pradelle , (1871- 1955) est un juriste et professeur de droit français spécialiste du droit international public. Membre de l'Institut de droit international, il conseilla de nombreux gouvernements et participa, à divers titres, à l'élaboration du droit international durant l'entre-deux-guerres .P2-6E‎

Bookseller reference : PHO-1378

‎"Brigitte Hemmerlin"‎

‎"Quartier des Condamnés à Mort"‎

‎"1981. Paris Éditions Les Presses d'Aujourd'hui 1981 - Broché 14 cm x 20 5 cm 165 pages - Texte de Brigitte Hemmerlin - Bon état - L'auteur avocate fut condamnée à 5 ans de prison pour avoir procuré une arme à son client Philippe Maurice condamné à mort qui blessa gravement un gardien dans sa tentative d'évasion"‎

Bookseller reference : 8

‎"Règlement général pour les prisons départementales"‎

‎"1841. Paris Imprimerie Administrative Paul Dupont 1841 - Broché 17 cm x 27 cm 31 pages - Petit manque sur la quatrième de couv. sinon bon état"‎

Bookseller reference : 1848

‎"M. Gastambide"‎

‎"Tribunaux et conseils de tutelle pour les inculpés mineurs"‎

‎"1908. Paris Société anonyme de l'imprimerie Kugelmans 1908 - Broché 14 cm x 22 cm 15 pages - Texte de M. Gastambide - Bon état"‎

Bookseller reference : 2643

‎"Me Chenu et Me de Saint-Auban"‎

‎"L'affaire Henry-Reinach - Devant le tribunal de la Seine"‎

‎"1902. Paris Imp. E. Masson 1902 - Broché 12 cm x 19 cm 172 pages - Plaidoiries de Me Chenu et de Me de Saint-Auban - Petit manque en couv. sinon bon état"‎

Bookseller reference : 3227

‎"Me Henry Mornard M. le Conseiller Moras M. le Procureur général Baudouin"‎

‎"L'Affaire Dreyfus - La Révision du Procès de Rennes (Débats de la Cour de Cassation du 15 juin 1906 au 12 juillet 1906) - Tomes I et II"‎

‎"1906. Paris édition Ligue française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen 1906 - 2 tomes brochés 14 5 cm x 23 cm 639 pages (tome I) + 716 pages (tome II) - Rapport de M. le Conseiller Moras réquisitoire de M. le Procureur général Baudouin plaidoirie de Me Henry Mornard - L'arrêt - Annexes - Bon état"‎

Bookseller reference : 4169