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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 154, OCT. 1912 (Sommaire: DOCTRINE. - C ongrégations en instanceAuguste RIVET,(l’autorisation. Leur capacité juridique. avocat à la C. de Lyon, prof, à la Fac. catlu de Droit,-Entretien...)
Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 450 à 480. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCTRINE. - C ongrégations en instanceAuguste RIVET,(l’autorisation. Leur capacité juridique. avocat à la C. de Lyon, prof, à la Fac. catlu de Droit,-Entretien des édifices cultuels. Rôle desP. Ravier du MAGNY,communes.avocat à la C. de Lyon, prof, à la Fac. cath. de Droit,DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Cafés-concerts. Leur réglementation : Circ. de M. Clemenceau, min. Int., déc. 190(3.- « Traite des blanches ». Promulgation de la Convention internationale relative à sa répression : D. 23 août 1912. - Instituteurs publics. Interdiction de remplir les fonctions de maire ou d'adjoint : Circ* oe M. Guist’hau, min. Int., 12 juin 1912.JURISPRUDENCE. - Manifestations extérieures «lu culte. Arrêté municipal les interdisant sans restriction, même en ce qui concerne le viatique, les emblèmes religieux et les convois funèbres. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 0 août 1912.-Objets d’art garnissant les églises. Objet d'art appartenant à un particulier, placé dansune église. V Classement en 1897. 2° Arrêté préfectoral ordonnant la restitution au propriétaire et maintenant le classement. Décisions annulées : Cons. d’Etat (Cont.), 2 août 1912.-Gardiennage des presbytères. Délibération municipale nommant le desservant gardien dirpresbytère avec indemnité. Illégalité ; Cons. d’Et. (Cont.), 22 avr. 1910.-Sociétés musicales et de gymnastique. 1° Délibération municipale enjoignant au mairede refuser à toute Société autre que la musique municipale l'autorisation de jouer dans les rues, Autorisation refusée par le maire à une Société. Délibération et décision du maire annulées : Cons. d’Et. (Cont.), 28 juin 1912. - 2° Arrêté municipal interdisant à une Société de gymnastique de défiler. Nécessité de maintenir l'ordre (non). Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 10 mars 1911.-Enseignement religieux et cérémonies du culte. Enfants inscrits à l'école publiqueretenus par le curé à une messe célébrée pendant les heures de classe. Poursuite (art. 30 L.9déc. 1905). Relaxe : Trib. s. pol. du Grand-Pressigny (I.-et-L.), 21 août 1912.-Loteries. Distribution aux passants, par un commerçant, d'un prospectus donnant droit, à ceuxqui le rapporteraient, à un ticket participant à un tirage d'obligations. Poursuites pour tenue de loterie non autorisée. Billets délivrés gratuitement. Relaxe : Trib. corr. Lille, 8 déc. 1911.-Représentations théâtrales. Arrêté municipal interdisant à toute Société d'organiser dessorties ou des fêtes sans autorisation. Représentations théâtrales données par un curé dans un local particulier. Entrée réservée aux personnes munies de cartes. Réunion privée non soumise à la réglementation : Trib. s. pol. Bohain (Aisne), 2 août 1912.-Outrages aux bonnes mœurs* Journal illustré. Démarche d'un particulier auprès de plu-sieurs chefs d'administrations pour leur en signaler le caractère licencieux. Vente interdite par eux à leurs préposés. Action en dommages-intérêts contre l'auteur de la démarche. Rejet : Trib. civ. Bordeaux, 12 juin 1912.-Diffamation envers un ministre du culte. Chanson diffamatoire dirigée contre un prêtre.Action en dommages-intérêts contre les propagateurs de ce libelle. Prescription de trois mois, non applicable. Admission ; C. Toulouse, 17 janv. et 22 déc. 1910; Trib. civ. Toulouse,10ianv. 1912.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 155, OCT. 1912 (Sommaire: DOCTRINE. -Immeubles nécessaires aux oeuvresG. HOUPIN,OU affectés à l’exercice du culte. Moyens pra- Directeur du « Journal des Sociétés ». tiques d'en assurer...)
Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 482 à 512. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCTRINE. -Immeubles nécessaires aux oeuvresG. HOUPIN,OU affectés à l’exercice du culte. Moyens pra- Directeur du « Journal des Sociétés ». tiques d'en assurer la conservation.-ACTES DE L'EPISCOPAT. - Manuels scolaires. Manuels condamnés et dispensesde l'index épiscopal : Lettre de M'r Chollet, év. Verdun, a son clergé, 6 sept. 1912; - 2° Nouveau manuel scolaire condamné : Ordonnance de M'r Marty, év. Montaubàn, 10 oct. 1912; - 3° Manuels condamnés et réception des sacrements : Ordonnance de S. Em. le card. Dubillard, arch. Ghambéry, 8 oct. 1912.-DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Autorisation d’exécuter en France leslibéralités faites en faveur de deux Œuvres de bienfaisance ayant leur siège en territoire étranger ; D. 28 sept. 1912. - Mariage des étrangers en France. Dispenses d'âge, d'alliance et de parenté : Girc.de M. Barthou, min. Just., 30 juin 1910.-INFORMATIONS. Les archives du culte. Transfert (Temps). - Eglises classées.Comment le Gouvernement les entretient (Journal des Débats). - Sanctuaires de Lourdes. Leur situation juridique. - Police municipale. Interdiction d'affiches et spectacles immoraux ou concernant des crimes (Arrêtés des maires de Dreux et Glermont-Gréans.) JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux établissements du culte. Séminaire bâti à l'aide de souscriptions avec l'autorisation du Gouvernement. Action en reprise des souscripteurs. Donation. Admission : C. Nîmes, 10 juin 1912.-Prétendus biens des établissements du culte. 10 Grand Séminaire. Revendication parle séquestre comme bien de la Mense épiscopale. Propriété revendiquée par des professeurs de l'établissement. Présomption légale d'interposition (non). Foi due aux titres en l'absence de présomptions de fraude graves, précises et concordantes : G. Nîmes, 19 juin 1912. - 2° a) Etablissement public institué par la loi sarde; administration confiée à l'évêque. b) Etablissement d'utilité publique. Mise sous séquestre (L. 1905). Action en mainlevée. Personnalité civile maintenue après l'annexion. Etablissements publics du culte (non). Loi 1905 inapplicable. Admission ; G. Ghambéry, 28 mai et 24 juin 1912 (deux arrêts).-Membres des Congrégations dissoutes. Anciens membres poursuivis pour reconstitutiond'un établissement. Tenue d'une école dans le même immeuble. Circonstances tendant à établir la sécularisation déclarées non sincères par la Cour d'appel. Condamnation justifiée ; Cass. Crim., 20 juill. 1912.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal prescrivant des sonneries civiles le matin, à midi etle soir. Sonneries non prescrites par les lois et règlements. Usage local (nqn). Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 2 août 1912.-Drapeaux. Arrêté préfectoral en interdisant l'exhibition, sauf ceux aux couleurs nationales fran-çaises ou étrangères. Exhibition d'un drapeau blanc et jaune portant le titre d'un journal. Drapeau du Pape (non). Enseigne commerciale. Relaxe : Trib. s. pol. Nîmes, 8 août 1912. CONSULTATIONS, - Eglises communales. Clocher menaçant ruine. Réparations les plus urgentes effectuées aux frais de la commune. Légalité. Reconstruction totale. Ch.-F. ROD.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 156, NOV. 1912 (Sommaire: -DOCTRINE. - Le droit des pauvres.Auguste RIVET.-ACTES DE L'EPISCOPAT. Concours d’instruction religieuse entre les élèves desécoles chrétiennes: Organisation d’Aix...)
Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 514 à 544. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: -DOCTRINE. - Le droit des pauvres.Auguste RIVET.-ACTES DE L'EPISCOPAT. - Concours d’instruction religieuse entre les élèves desécoles chrétiennes : Organisation d’Aix. - Biens ecclésiastiques. Administration par les établissements publics ; Note de Mgr Duparc, év. Quimper, 4 oct. 1912. - Bonne Presse. Organisation officielle par canton : Ordonnance de Mgr Humbrecht, év. Poitiers.-BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Monuments et objets historiques. Restaurationet aliénation des objets classés : Proposition de loi de M. Cachet (Sénat, 12 mars 1912).-DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Repos hebdomadaire.Notaires, officiers publics et ministériels. Enquête sur les ventes le dimanche : Circ. de M. Cruppi, min. Int., 8 janv. 1912. - Monuments historiques. V Prolongation de trois ans du délai pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte : L. 13 janv. 1912; 2° Classement d'un calvaire : D. 23 août 1912. - Enseignement postscolaire régimentaire : Circ. de M. Millerand, min. Guerre, 29 avr. 1912. - Certificats de vie. Délivrance par les maires aux pensionnaires de l'Etat : Circ. ,de M. Privat-Deschanel, Dir. gén. Comptab. publ., l*r mai 1912. - Retraites ouvrières. Situation des ministres du culte ; Lettre du min. Travail, 29 juin 1912. - Edifices légalement affectés au culte. Entrées payantes : Lettre de M. Caillaux, min. Int., 23 janv. 1912.-JURISPRUDENCE. - Sociétés musicales. Arrêté municipal interdisant les sonneries declairons, sur toute l'étendue de la commune. Répétitions dans un local privé et fermé. Poursuites contre le propriétaire. Relaxe : Trib. s. pol. de Saint-Héand (Loire), 9 janv. 1912.L - Eglises communales affectées au culte catholique. Corbillard communal remisé par le maire dans l'église. Action du curé tendant à en faire ordonner l'enlèvement. Admission : Trib. civ. Lavaur (Réf. du prés.), 13 juin 1911.I - Dépendance des édifices du culte. Entrepôt pour les objets du culte. Action du curé contre la commune prétendant s'en emparer. Admission : Trib. civ. Aix, 16 juill. 1912.1 - Retraites ecclésiastiques. - Caisse diocésaine de retraites, service intégral des retraites impossible à assurer au moyen des seuls arrérages. Action des titulaires demandant à les faire compléter avec le oap/ta/. Admission : Trib. civ. Toulouse, 22 juin 1912.5 - Dons et legs aux établissements du culte. Souscriptions pour un presbytère. Action en remboursement par les héritiers directs d'un donateur. Admission : C. Lyon, 27 déc. 1911. r - Affiches. Affiche injurieuse pour le Gouvernement lacérée par un gendarme. Action en dommages-intérêts par le propriétaire. Admission : Trib. paix Challans, 1er oct. 1912.S - Diffamations et injures envers des ministres du culte. 1° Journal. Imputations diffamatoires dirigées contre les curés d'un canton. Action en dommages-intérêt par tous les curés du canton. Admission : Trib. civ. Dînant (Belgique), 31 juill. 1912. - 2° Journal. Epithète de « satyre » accolée au nom d'un religieux. Action en dommages-intérêts admise ; Trib. corr. Arras, 2 avr. 1912. - 3°Journal. Imputations diffamatoires contre le curé d'une paroisse désigné par son initiale. Poursuite par tous les curés des communes du diocèse dont le nom commence par cette initiale. Condamnation ; Trib. civ. Saint-Mihiel, 9 juill. 1912.-CONSULTATIONS. - Quêtes dans les églises. Mariage. Quête par une invitée. Préten-tion des époux de garder la somme recueillie : A. DE VASSY.-INFORMATIONS. - Défense sacerdotale. La Ligue des prêtres d'AIbi (Chan. Guibbert).-A TRAVERS LES PERIODIQUES. - Le procès des Templiers (A. Dossat, Croix.)
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 157, NOV. 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Désaffectation partielle d’église. Projet de loi de M. Steeg, min. Int. (Chambre, 12 juill. 1912). - Liquidation des Chartreux...)
Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 546 à 576. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Désaffectation partielle d’église. Projet de loi de M. Steeg, min. Int. (Chambre, 12 juill. 1912). - Liquidation des Chartreux. Attribution de l'actif net au département de l'Isère pour la dotation d'un hôpital-hospice : Projet de loi^de MM. Steeg, min. Int., et Klotz, min. Fin. (Chambre, 10 juill. 1912). DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Enseignement primaire. Exécution de la loi du 30 oct. 1886 : a) Arrêté, b) Instruction minist., c) Règlement modèle 18 janv. 1887; - Surveillance des écoles : D. 28 oct. 1912.JURISPRUDENCE. - Dépendances des églises communales. Jardin attenant à une église communale. Disposition d'une partie dudit jardin réclamée par la commune. Ensemble indivisible. Rejet : G. Lyon, 23 oct. 1912.-Associations d’assurance mutuelle. Société formée par des instituteurs pour « sauve-garder leur honneur ou leurs intérêts matériels », en réalité pour les assurer contre la diffamation et les accidents. Assurance mutuelle. Inobservation des formalités légales (L. 24 juill. 1867 et D. 22 janv. 1868). Nullité : G. Toulouse, 22 mai 1911.-Responsabilité civile des instituteurs publics. Sévices commis par un instituteur sur sesélèves; propos contraires à la neutralité; défaut de surveillance ayant eu pour résultat des actes d'indécence commis par des élèves. Action en dommages-intérêts d'un père de famille. Fautes personnelles. Action admise : Trib. s. pol. Lagnieu (Ain), 5 août 1912.-Police municipale. Maire. Interdiction à un particulier d'organiser un bal public. Nécessitéde maintenir l'ordre public. Excès de pouvoir (non) : Cons. d'Et. (Cont.), 2 août 1912.-Liquidation des Congrégations non autorisées. Immeuble. Adjudication sur saisie.Demande en nullité. Ministère public. Appel incident. Irrecevabilité ; Cass. Civ., 22 juill. 1912.-Bulletins paroissiaux. Ecclésiastique imprimant une feuille périodique à l'aide d'une presseà main. Imposition à la patente d'imprimeur typographe. Travaux personnels. Actes de commerce (non). Décharge : Cons. de Préfect. Côte-d’Or, 26 août 1912.-Enseignement domestique. Leçons particulières données séparément à des enfants de famillesdifférentes; un seul professeur : enseignement domestique. Enfants réunis pour l'enseignement religieux, le chant et la couture ; matières hors du programme scolaire ou simplement accessoires. Relaxe : C. Toulouse, 30 oct. 1912.QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. -Serment laïcisé. Valeur morale (P. Castillon, Nouvelle Revue théologique). - Biens ecclésiastiques confisqués. Immeubles bâtis sur des terrains qui appartenaient à des établissements religieux ; les locataires encourent-ils les censures ? (Nouvelle Revue théologique).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 158-159, DEC. 1912 (Sommaire: Table analytique des matières de la R. 0. D. de 1912. Table des noms des parties des décisions judiciaires insérées dans la R. 0. D. de 1912...)
Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 578 à 652. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: Table analytique des matières de la R. 0. D. de 1912. Table des noms des parties des décisions judiciaires insérées dans la R. 0. D. de 1912. Table chronologique générale des textes législatifs et administratifs et des décisions judiciaires rapportés dans la R. 0. D. de 1906 à 1912.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 160, JAN. 1913 (Sommaire: -Le Fondateur de la Bonne Presse. Mort du R. P. Vincent de Paul de Bailly.Ch.-F. ROD.-BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Congrégations religieuses. Examen des demandes...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 32 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Sommaire: -Le Fondateur de la Bonne Presse. Mort du R. P. Vincent de Paul de Bailly.Ch.-F. ROD.-BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Congrégations religieuses. Examen des demandesd’autorisation; reconstitution des Congrégations dissoutes. Dissolution des Congrégations et suppression des établissements. Cliniques privées. Contrôle des biens des Congrégations autorisées : Rapport de M. Félix Chautemps (Chambre, exercice 1913). - Ecoles d’infirmières et d’infirmiers. Proposition de loi de M. Doizy (Chambre, 7 nov. 1912).-DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Etablissements congréganistes* Définition :Réponse de M. Steeg, min. Int., (J. 0., 25 juill. 1912). - Monuments* historiques et sites de caractère artistiques. Affichage : Circ. de M. Steeg, 5 sept. 1912. - Situation légale des églises : Lettre de M. Lebrun, min. Col., 26 févr. 1912.-JURISPRUDENCE. - Entretien et gardiennage des édifires et du mobiliercultuels. V Délibération |municipale affectant un crédit au gardien. Subvention au culte (non), 2‘ Inscription de ce crédit au budget. Annulation uar le préfet en vertu de l'art. 145. L. 5 avr. 1884. Illégalité : Cons. d’Et. (Cont.), 13 déc. 1912.[ - Dépendances des églises communales. Délibération municipale décidant la démolition de l'ancien presbytère. Pourvoi, l'édifice renfermant une sacristie. Eglise pourvue a'une autre sacristie. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 15 nov. 1912.5 - Presbytères. Locai on. Refus id'af./.robation par le préfet, le prix étant insuffisant et constituant une subvention au culte. Pourvoi. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 15 nov. 1912.L - (Allocations communales. 1° Allocation accordee /lar délibération municipa e à un ministre du culte recevant, av<nt déc. 1905, une subvention pour binage. Annulation par le préfet Excès de pouvo r : Cons. d’Et. (Cont.), 20 déc. 1912. - 2° a) Crédit inscrit au budget d'une commune en payem nt d'une a1 location au ministre du culte, b) Somme égale inscrite en recette, l'hospice s'étant engagé à v rser le [traitement du desservant. Double mention supprimée par le préfet. - a) Allocation autorisée (art. 911 L. 1905). b) Litige entre a commune et l'hospice. Immixtion du préfet dans le débat. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 15 nov. 1912.i _Manifestations extérieures du culte. Arrêté municipal prohibant toute i processions etcérémonies religieuses sur la voie publique. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 22 nov. 1912.’ - Retraites ouvrières. 1° Ministre du culte. Demande d'inscri jtion en qualité de fermier travaillant seul. Refus justifié : Cass. Civ., 13 nov. 1912. - 2° Religieuses employées dans un hospice. Non-lieu à inscription : Cass. Civ., 30 oct. 1912.)_Anciens membre* d^s Congrégations dissoutes. Anciens membres poursuivis pourreconstitution d'un établissement Doute. Relaxe : Riom (Ch. corr.), 18 déc._prescription acquisitive. Immeuble acheté par un évêque pour son Grand Séminaire,reur devant garder la propriété en cas de non-autorisation. Autorisation non intervenue. Aucun acte direct de poss ssion du Séminaire. Prescription acquisitive (non): Cass. Req., 3 déc. 1912._Responsabilité civile des instituteurs publics. Propos et gestes contraires à la neutralitéreligieuse d'un instituteur devant ses élèves. Action en dommages-intérêts intentée par un père de famille. Admission : Trib. civ. Nantua, 9 nov. 1912.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 161, JAN. 1913 (Sommaire: DOCTRINE. - La répartition proportionnelle scolaire.Emile BARRET,Avocat à la Cour d’appel de Paris.BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 34 à 64. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCTRINE. - La répartition proportionnelle scolaire.Emile BARRET,Avocat à la Cour d’appel de Paris.BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Réorganisation du Conseil départemental ; avancement et disciplina du personnel : Projet de loi de M. Guist’hau, min. Instr. publ. (Chambre, 5 nov. 1912).DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Monuments et objets historiques. Autorisation à l'institut de France d'accepter un legs (restauration d'églises catholiques offrant un intérêt artistique) ; D. 6 nov. 1912. - Outrages aux bonnes mœurs. Affiches et représentations théâtrales : Circ. de M. Steeg, min. Int., 22 nov. 1912. Comptables publics. Interdiction de faire fonction de trésoriers de Sociétés privées. JURISPRUDENCE. - Sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal prescrivant l'exécution quotidienne, par un sonneur civil, de trois sonneries matin, midi et soir. « Angélus ». Annulation. 2° Arrêté conférant au maire le droit de faire sonner la veille et les jours de fêtes locales, pour appeler les enfants à l'école, etc. Sonneries non prévues par D. 1906. Annulation, 33 Sonneries à l'occasion d'obsèques civiles. Action en dommages-intérêts du curé. Admission ; Cons. d’Et. (Cont.), 22 nov. 1912 (2 arrêts); Trib. civ. Chaumont, 29 oct. 1912.-Droit des pauvres. Société littéraire. Conférences avec représentations théâtrales. Sociétairesseuls admis. Abonnements non publics. Prix supplémentaire. Droit des pauvres non exigible : Cons. préf. Bouches-du-Rhone, 5 nov. 1912.-Responsabilité civile. Sévices exercés par un instituteur public sur ses élèves; proposcontraires à la neutralité; manqua habituel de surveillance ayant eu pour conséquence des actes d'indécence commis par des élèves. Action en dommages-intérêts d'un père de famille. Faits inoffensifs ou non établis. Rejet : Trib. civ. Belley, 20 déc. 1912.-Enseignement. Corrections à des manuels de morale et d'histoire dictées par un curé à desenfants de familles différentes convoqués par lui par groupes.Félix BONNET,Ouverture d'école sans déclaration. Condamnation justifiée : av. au Cons. d’Et. et à la c. de cass. Cass. Crim., 7 déc. 1912. - Note.-Taxe d’abonneinent. Association formée pour l'exploitation d'une école confiée en fait à descongréganistes. Association non identifiée à la Congrégation ; enseignement religieux accessoirement donné. Taxe non due : Trib. civ. Seine, 11 mai 1905; Cass. Civ., 31 déc. 1912.-Subventions communales. Délibération municipale portant distribution de bois aux élèvesindigents des écoles privées constituant une subvention à ces écoles. Refus d'approbation par le préfet. Excès de pouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 10 janv. 1913.-Dettes des établissements du culte. Reconstruction d'une église suivant contrat entre unentrepreneur et l'évêque dans l'intérêt de la Fabrique. Action en payement contre la Fabrique devant le Conseil de préfecture antérieure à L. 13 avr. 1908. Arrêté d'incompétence. Pourvoi. Admission : Cons. d’Et. (Cont.), 15 nov. 1912.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 162, FEV. 1913 (Sommaire: DOCTRINE. - Écoles libres. Les inspecteurs de l'Etat peuvent-Auguste RIVET,ils en interdire l'accès à des inspecteurs diocésains ou à des avocat à la Cour d’appel...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 66 à 96. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCTRINE. - Écoles libres. Les inspecteurs de l'Etat peuvent-Auguste RIVET,ils en interdire l'accès à des inspecteurs diocésains ou à des avocat à la Cour d’appel de Lyon, curés ?Prof- â la Fac- cath. de Droit.ACTES DE L' EPISCOPAT. - Instruction religieuse. Institution d'un brevet supérieur: Règlement et programme, par M6r Turinaz, év. Nancy.BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Fréquentation scolaire et défense de l'école laïque: Rapport de M. Dessoye (Chambre, 6 déc. 1912), DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Listes électorales. Révision : Circ. de M. Steeg, min. Int., 23 déc. 1912.• JURISPRUDENCE. - Manuels scolaires. Requête au ministère de l'Instr. publ. par des pères de famille et une association de pères de famille tendant à l'interdiction de manuels dans une école déterminée. Refus implicite. Pourvoi. Association recevable à se pourvoir. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 17 janv. 1913 (trois arrêts).-Gestion des Congrégations en instance d’autorisation. Congrégation autorisée ayantdemandé l'autorisation pour certains établissements. Refus. Décision judiciaire révoquant la nomination d'un liquidateur et ordonnant la restitution des sommes par lui touchées. Décret prescrivant le placement des sommes en rentes 3 %. Annulation ; Cons. d’Et., 17 janv. 1913.-Itiens des établissements du culte. Requêtes tendant à la restitution par l'Etat de cartellesavec les arrérages échus, formée sous le Concordat par un évêque au nom de la Mense et par le trésorier d'un Chapitre. 1° Instance non reprise par le séquestre. Non-lieu à statuer. 2° Requête épiscopale fondée pour partie sur les atteintes portées par l'Etat aux droits personnels du demandeur sur les arrérages. Evêque recevable à reprendre cette partie de ses conclusions : Cons. d’Et. (Cont.), 24 janv. 1913.-Autorisation administrative. Immeuble acquis au nom d'une Fabrique en 1873. Décret d'au-torisation intervenu quatre années après la suppression de ladite Fabrique. Demande d'annulation. Rejet : Cons. d’Et. ( Cont.), 24 janv. 1913. i - Dots moniales. Congrégation autorisée supprimée par L. 1904. Actions en restitution de dots. Reçus n'ayant pas date certaine; opposabilité au liquidateur : Cass. Civ., 31 déc. 1912.-Taxe d’abonnement. Association. Immeubles à la disposition d’une Congrégation pour y tenirune école confessionnelle. Taxe exigible : Cass. Civ., 31 déc. 1912.-Hiérarchie catholique. Curé frappé de suspense par son evêque. Action en dommages-intérêts,Juridiction civile incompétente : Trib. civ. Draguignan, 15 janv. 1913. i - Retraites ouvrières. Ministre du culte. Salarié (non). Radiation de la liste des assurés obligatoires justifiée : Cass. Civ., 24 déc. 1912.-Outrages à la morale publique. Journal. Passages retenus comme obscènes désignés clai-rement par le jugement de condamnation. Défaut de motifs (non) : Cass. Crim., 6 déc. 1912.-Testaments et obsèques. Déclaration écrite demandant des obsèques civiles. Volonté con-traire manifestée ensuite par actes et paroles. Obsèques religieuses ordonnées : Trib. civ. Bruxelles (Réf. du prés.), 17 oct. 1912.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 163, FEV. 1913 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Enseignement primaire libre. Règlement de l'enseignement catholique pour le diocèse d'AIbi : Ordonnance de Mer Mignot, archev. Albi...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 98 à 128. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Enseignement primaire libre. Règlement de l'enseignement catholique pour le diocèse d'AIbi : Ordonnance de Mer Mignot, archev. Albi. - Les acquéreurs de biens ecclésiastiques. Sanctions canoniques : Ordonnance de Mcr Fuzet, archev. Rouen.BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Fréquentation scolaire et défense de l'école laïque : Rapport de M. Dessoye (Chambre, 6 déc. 1912).JURISPRUDENCE. - Contributions directes. 7u Desservant ayant quitté le presbytère en février et parti de la commune, a) Contribution personnelle exigible, à défaut d'inscription aux rôles d'une autre commune; b) occupation précaire : décharge de la contribution mobilière; c) taxe des prestations; exigibilité : Cons. d’Et. (Cont.), 24 juill. 1911. - 2° Religieux logés dans un immeuble appartenant à une Société civile : à) contribution personnelle mise à la charge de la Société; décharge; b) occupation des locaux par les religieux gratuite et précaire; contribution mobilière due par la Société : Cons. d’Et. (Cont.), 28 juill. 1911. - 3° Religieuses employées et logées dans un hospice; contributions personnelle et mobilière exigibles : Cons. d’Et. (Cont.), 13 nov. 1911.-Sociétés musicales ou de tir. 1° Interdiction à une Société de donner un concert sur lavoie publique le 14 juill. Motifs tirés du maintien de l'ordre public (non). Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 28 juill. 1911. - 2° Arrêté interdisant à toute Société de tir de sortir en armes sans l'autorisation du maire. Autorisation refusée à une de ces Sociétés. Motifs tirés de la nécessité de maintenir l'ordre public. Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 10 nov. 1911.-Pourvois en Conseil d’Etat. Congrégation mixte : enseignement, hospitalisation. Arrêtéministériel de fermeture totale. Pourvoi dans les deux mois (non). Exécution suspendue plusieurs années. Mise en demeure du sous-préfet d'exécuter l'arrêté. Recours au ministre; rejet. Pourvoi irrecevable : Cons. d’Et. (Cont.), 7 août 1911.-Dons et legs aux établissements du culte. 1° Immeuble donné à une Fabrique à charged'affectation à l'exercice du culte. Action en reprise par quelques-uns des donateurs. Séquestre assigné à bon droit. Restitution intégrale ; Trib. civ. Cherbourg, 26 avr. 1910, et C. Caen, 6 nov. 1912. - 2° Donation à une Fabrique d'un terrain, avec bâtiments à usage de presbytère élevés par les habitants. Action en reprise par le propriétaire du sol. Restitution totale. Remboursement au séquestre de la valeur des constructions (non) ; Trib. civ. Millau, 28 déc. 1911, et C. Montpellier, 6 nov. 1912.-Sonneries de cloches. Sonneries exécutées pour un baptême sur l'ordre du maire malgré ladéfense du curé. Action en dommages-intérêts admise : Trib. civ. Maçon, 28 nov. 1912.INFORMATIONS. - La R. P. scolaire. Application municipale ; Rapport présenté par M. Armand Coppin au Conseil municipal de Boulogne-sur-Mer.A TRAVERS LES PERIODIQUES. - La Franc-Maçonnerie. Elle devient association déclarée : le secret maçonnique (Emile de Saint-Auban, Libre Parole; Franc-Maçonnerie démasquée). - Les Manuels scolaires antireligieux. Au iv° siècle (J. Tournier, Question scolaire).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 164, MARS 1913 (Sommaire: -DOCTRINE. - Les Congrégations et les cliniquesP. Ravier du MAGNY,privées. Un nouveau chapitre de la proscription Avocat à la Cour d’appel de Lyon, des religieux...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 130 à 160. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: -DOCTRINE. - Les Congrégations et les cliniquesP. Ravier du MAGNY,privées. Un nouveau chapitre de la proscription Avocat à la Cour d’appel de Lyon, des religieux.Prof, à la Fac. cath. de Droit.-BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Caisses des écoles. Rapport de M. René Viviani(Chambre, 20 mars 1912). - Edifices cultuels. Entretien et réparation par souscriptions individuelles ou collectives : Proposition de M. Joseph Reinach (Chambre, 7 févr. 1913).-JURISPRUDENCE. - Associations cultuelles. Attribution des biens d'une Fabrique parses représentants à une association cultuelle. Impossibilité pour cette association d'obtenir le concours d'un prêtre catholique. Attribution résolue à la requête du curé nommé par l'évêque et de fidèles catholiques : Cons. d’Et. (Cont.), 14 févr. 1913.8 - Concours d’agrégation. Décision ministérielle refusant la candidature d'un ecclésiastique.Légalité ; Cons. d’Et. (Cont.), 10 mai 1912. - Conclusions de M. Helbronner, commise du Gouv. £ - Etablissements congréganistes d’enseignement. Etablissement d'une Congrégation autorisée. Fermeture au commencement de l'année scolaire. Pourvoi, ladite fermeture devant être prononcée par arrêté quinze jours avant la fin de l'année scolaire (art. 1 et 3 L. 7 juillet 1904). Droit général de dissolution des Congrégations conféré au chef de l'Etat (L. 1901, art. 13). Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 21 juillet 1911.5 - Pensionnat et école libre. Directrice d'école libre logeant chez elle, dans un bâtiment éloigné de l'école, plusieurs de ses élèves, modique rétribution. Pensionnat. Ouverture sans déclaration. Délit (art. 37 et 38 L. 30 oct. 1886). Fermeture du pensionnat, mais non de l'ecole : C. Grenoble, 17 janv. 1913.7 - Congrégations mixtes autorisées. Etablissement enseignant et"hospitalier. Arrêté de fermeture (L. 7. juill. 1904). Suppression des services scolaires par la Congrégation ; continuation du service hospitalier. Poursuites. Relaxe : C. Nancy, 9 janv. 1913.7 - Dots moniales. Congrégation autorisée. Suppression (L. 1907). Dot moniale apportée par un membre. Immeuble acheté en remploi. Action en revendication. Admission : Cass. Civ., 22 janv.1913.d - Arrêtés réglementaires. Arrêté municipal interdisant toute manifestation religieuse extérieure sans autorisation du maire. Règlement permanent, exécutoire un mois après la remise de Vampliation constatée par le préfet. Violation avant l'expiration de ce délai. Condamnation. Cassation sans renvoi : Cass. Crim., 23 janv. 1913. d - Pompes funèbres. Taxe funéraire. Modification de tarif. Nécessité d'une délibération municipale approuvée par le préfet ou par décret (art. 2 L. 28 déc. 1904) : C. Comptes, 17 janv. 1911. 3 - Diffamation et injures envers un ministre du culte. Article de journal. Imputations diffamatoires et injures envers un ecclésiastique. Condamnation. Dommages-intérêts ; Trib. corr. Morlaix, 17 janv. 1913.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 165, MARS 1913 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Presse. 1° Devoirs des catholiques; - 2' Interdiction d'un journal impie: Lettre et Ordonnance de Mer Gauthey, archev. Besançon, 25 févr. 1913...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 162 à 192. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Presse. 1° Devoirs des catholiques; - 2' Interdiction d'un journal impie: Lettre et Ordonnance de Mer Gauthey, archev. Besançon, 25 févr. 1913. BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. V Défense de l'école laïque : Rapport de M. Pierre Dupuy (Chambre, 24 janv. 1913); - 2° Caisse des écoles: Avis de la Commission de l’Enseignement par M. Bouffandeau (Chambre, 29 janv. 1912). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Ateliers de cha -lté. Création par les municipalités : Circ. de M. Steeg, min. Int., 20 sept. 1912. - Quêtes sur la voie publique et à domicile : Circ. de M. Steeg, 7 oct. 1912. - Sociétés de tir et de préparation militaire. Réunions et sorties en armes : Circ. de M. Steeg, 30 déc. 1912. - Archives de Fabriques paroissiales. Attribution à l'Etat : D. 3 févr. 1913. - Eglise. Désaffectation : D. 23 mars 1912. - Monuments historiques. Fonds de concours pour leur restauration ; D. 12 janv. 1912.JURISPRUDENCE. - Gestion des Congrégations en instance d'autorisation.Décision judiciaire révoquant la nomination d'un liquidateur et ordonnant la restitution des sommes par lui touchées. Décret prescrivant le placement des sommes. Annulation ;Cons. d’Et. (Cont.), 17 janv. 1913. Conclusions de M. Corneille, commiss. du Gouv.-Presbytères. Location au curé par le Domaine. Tiers se prétendant propriétaire. Requête enannul tion de bail. Compétence de la juridiction civile. Rejet. Cons. d’Et. (Cont.), 28 févr. 1913.-Inéligibilité des ministres du culte. Election d'un ministre du culte comme conseillermunicipal dans la commune où il exerce. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 21 févr. 1908.-Manifestations extérieures du culte. Arrêté municipal les interdisant même en ce quiconcerne les convois funèbres. Annulation: Cons. d’Et. (Cont.), 20 janv. 1911.-Dons et legs aux établissements du culte. Terrain donné à une Fabrique pour uneéglise et ses annexes. Action en repris . Demande limitée à une partie du terrain. Admission : Trib. civ. Le Havre, 9 mars 1911, et C. Rouen, 27 >\ov. 1912.-Dettes des établissements du culte. Eglise non achevée au 9 déc. 1905. Entrepreneurimpayé. Saisie à rencontre du. séquestre. Validité : Cass. Civ., 19 févr. 1913.-Démolition de dépendances d’édifices du culte. Tour d'église menaçant ruine. Arrêtédu maire ordonnant la démolition immédiate. Mesures conservatoires possibles. Sursis : Cons. préf. Loiret, 3 mars 1913, et Cons. d’Et. (Cont.), 7 mars 1913.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal : sonnerie civile prescrite à onze heures du matin;su pression de l' « Angélus » du matin et du soir. Annulation malgré la suppression temporaire de I' « Angélus » par l'autorité ecclésiastique : Cons. u’Et. (Cont ), 28 févr. 1913.-Sépultures. Pierre tombale avec croix placée sur une fosse en l'absence de tout contrat deconcessien. Démolition ordonnée par le maire. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 23 juin 1911.-Responsabilité civile. Manlemeit épiscopal collectif sur l'enseignement public. Ac ion endo nmages-intérêts intentée contre un signataire par une Amicale départementale et la Fédération des Amicales. Qualité des deman .eresses (Absence de). Irrecevabilité : Cass. Civ., 4 mars 1913.-Diffamations et injures envers les ministres du culte. Journal, lmp tâtions diffa-matoires contre un des prêtres, non désigné, d'une localité d term née. Poursuite à la requête de tous lé?i prêtres de ladite localité. Condamnation : C. Limoges, 18 juill. 1912. QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. - Le clergé en cas de mobilisation. Situation canonique : Réponse de la S. Pénitencerie, 18 mars 1912; - Commentaire de Msr Chollet.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 166, AVRIL 1913 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE, - Congrégations. Liquidation : Projet de loi de MM. Briand, min. Int., et Klotz, min. Fin. (Chambre, 6 février 1913).DOCUMENTS...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 194 à 224. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE, - Congrégations. Liquidation : Projet de loi de MM. Briand, min. Int., et Klotz, min. Fin. (Chambre, 6 février 1913).DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Colonies. L'exercice public des cultes à Madagascar : D. 11 mars 1913.JURISPRUDENCE. - Associations cultuelles. Attribution des biens d'une Fabrique par ses représentants à une Association cultuelle. Impossibilité pour cette Association d'obtenir le concours d'un prêtre catholique. Attribution résolue à la requête du curé nommé par l'évêque : Cons. d’Et. (Cont.), 14 févr. 1913. - Conclusions de M. Corneille, commiss. du Gouv.-Prétendus biens des établissements du culte. Basilique de Montmartre. Mise sousséquestre. Revendication par l'archevêque de Paris. Bien de laH. TOUSSAINT,Mense archiépiscopale. Ville de Paris attributaire. Rejet. Sort avocat à la Cour de Paris, des dépendances : Trib. civ. Seine, 15 mars 1913. - Note.-Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux, a) Sonnerie civile à midi, pour l'ouverture et lafermeture du scrutin; interdiction de toute sonnerie après 9 heures soir, b) Interdiction avant 6 ou 7 heures matin, après 8 ou 7 heures soir; une seule sonnerie de cinq minutes pour les offices. Arrêtés annulés : Cons. d’Et. (Cont.), 30 juin et 28 juill. 1911.-Manuels scolaires. Fournitures scolaires allouées gratuitement par une commune aux enfantsde l'école publique. Délibération municipale décidant que le mandat ne sera délivré à l'instituteur qu'après vérification de l'inscription des livres achetés sur la liste départementale. Condition licite : Cons. d’Et. (Cont.), 13 déc. 1912.-Taxe sur les cercles. Fermeture d'un Cercle en cours d'année. Déclaration de fermeture noneffectuée dans les dix jours. Taxe valablement inscrite au rôle de l'année suivante. Taxe indûment doublée ; Cons. d’Et. (Cont.), 10 nov. 1911.-Retraites ouvrières. Prêtre au service personnel d'un curé. Inscription sur la liste desassurés obligatoires, bien qu'il ait d'autres ressources : Trib. paix Tence, 8 janv. 1913.-Police municipale. Arrêté municipal interdisant à un limonadier de tenir des bals et d'orga-niser des concerts. Excès de pouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 7 août 1911.-Diffamations et infures envers les ministres du culte. Accusation d'assassinatcontre un prêtre. Dommages-intérêts, affichage ; Trib. paix Modane, 24 oct. 1912.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 167, AVRIL 1913 (Sommaire: DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Monuments historiques. Ouverture de crédits au ministre des Beaux-Arts, à titre de fonds de concours versés au Trésor...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 226 à 256. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Monuments historiques. Ouverture de crédits au ministre des Beaux-Arts, à titre de fonds de concours versés au Trésor : 1° pour la restauration d'une église : D. 28 juill. 1911 ; 2° pour l'érection d'un tombeau à la mémoire du card. Lécot dans la cathédrale de Bordeaux : D. 19 oct. 1911. - Eglises communales. Désaffectation : D. 24 août 1911 et 6 mars 1912. - Etablissements d’utilité publique. Reconnaissance : V de l'Asile évangélique de Cannes : D. 23 déc. 1911 ; 2° de l'Association pour la répression de la traite des blanches et la préservation de la jeune fille ; D. 31 mai 1912 ; 3° de l'Association dite « des Dames protestantes » : D. 29 sept. 1912. - Etablissements congréganistes. Autorisation de fonder un établissement : 1° Sœurs du Sacré-Cœur de Marigny : D. 25 juill. 1912; 2* Sœurs de Saint-Joseph du Bon-Pasteur : D. 13 août 1912; 3° Filles du Divin-Rédempteur ; D. 19 août 1912 ; 4° Sœurs de Saint-Joseph d'Oulias : D. 27 oct. 1912. - Congrégations mixtes. Suppression des services enseignants : Statuts de quatre Congrégations (modifiés en ce sens); - Visa par le ministre de l’Inté-RIEUR, 18 JUILL. ET 9 AOUT 1911.JURISPRUDENCE. - Responsabilité civile. Mandement épiscopal collectif sur l'enseignement public. Action en dommages-intérêts intentée contre un signataire par une Amicale et la Fédération des Amicales. Irrecevabilité : Cass. Civ., 4 mars 1913. - Mémoire présenté a la Cour par M. Hannotin, av. au Cons. d’Et. et à la G. de Cass.-Police municipale. Usage des édifices et des meubles cultuels. Responsabilité civile de lacommune à l'occasion d'actes administratifs du maire (Lagrange, École des Communes, d’après les concl. de M. Pichat, commiss. du Gouv., Cons. d’Et. (Cont.), 12 juill. 1912).-Police de l’église. Bancs réservés aux hommes. Occupation par une femme. Refus opposé aucuré d'aller se placer ailleurs. Prétendues violences exercées par celui-ci. Poursuites contre le curé. Relaxe : Trib. s. pol. Yorey, 11 févr. 1913.-Fondations. Hôpital-hospice fondé par acte notarié antérieurement aux édits de déc. 1666 etaoût 1749, qui exigent une permission par lettres patentes. Existence légale et autonome. Demande de la commune tendant à faire reconnaître son droit de propriété sur les biens dudit établissement. Rejet ; Cass. Req., 24 févr. 1913.-Attribution et vente des biens ecclésiastiques. Bureau de bienfaisance. Délibérationrelative à la vente d'un immeuble d'un établissement ecclésiastique à lui attribué. Instructions du ministre au préfet lui prescrivant de refuser son approbation. Transmission au Bureau avec le refus d'approbation. Décision susceptible de recours. Refus basé sur un motif d'opportunité. Discussion irrecevable devant le Conseil d'Etat. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 26 janv. 1912. CONSULTATIONS. - La R. P. scolaire communale. Principes et moyens pratiques d'application.Charles GALLET.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 168, MAI 1913 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Discussion générale à la Chambre des projets de loi sur la fréquentation scolaire et la défense de l'école laïque...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 258 à 288. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Discussion générale à la Chambre des projets de loi sur la fréquentation scolaire et la défense de l'école laïque (Ch. Hardy, Bulletin de la Société générale d’éducation et d’eriseignement).• INFORMATIONS. - La R. P. scolaire. Où en est la question. Charles GALLET,Avocat, docteur en droit.JURISPRUDENCE. - Menses épiscopales. Revenus d'une Mense épiscopale pendant la vacance du siège. Fraction desdits revenus appartenant à l'évêque non versés entre ses mains et employés à l'achat d'un titre de rente au nom de la Mense. Action en restitution contre le séquestre. Rejet justifié, l’évêque ayant donné décharge sans réserve des comptes d'administration pendant la vacance: Cass. Req., 3 avr. 1912. - Mémoire de Ma Bailby, avocat,au Cons. d’Et. et à la Cour de cassation.> - Eglises communales affectées au culte catholique. Arrêté municipal fixant pour les fidèles les heures d'ouverture et de fermeture de l'église. Droit appartenant au curé seul. Excès de pouvoir : Cons. d’Et. (Cont.), 11 avr. 1913.I - Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux les interdisant avant une certaine heure le matin et après une certaine heure le soir. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 12 janv. et 2 févr. 1912.» - Presbytères communaux. Conclusion, entre le curé et la commune, après résiliation du bail du presbytère, d'un nouveau bail à des conditions différentes. Refus d'approbation par le préfet, « la commune ne paraissant pas devoir retirer d'avantages appréciables des modifications proposées ». Excès de pouvoir : Cons. d’Et. (Cont.), 11 avr. 1913.i - Responsabilité civile des maires. Maire. Escalade des murs d'un presbytère loué au curé, à l'effet de prendre dans une dépendance de l'église des objets du culte pour les jeter dans l'église. Action en dommages-intérêts. Faute personnelle. Juridiction civile compétente : Trib. civ. Laon, 12 mars 1913.-Associations et Sociétés pour les « œuvres ». Société ayant pour objet la fondationd'écoles chrétiennes. Apport et vente d'immeubles par un membre. Donations déguisées. Réven-dication par les héritiers. Société irrégulièrement formée. Actes nuls. Admission. Fruits : Trib. civ. Le Havre, 26 déc. 1912.» - Processions, cortèges et stationnements. Arrêté municipal. Interdiction de tout cortège et stationnement à l'occasion d'une cérémonie (érection d'une statue de Jeanne d'Arc). Ordre public. Excès de pouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 15 déc. 1911.-Diffamation envers des ministres du culte. Journal. Imputations contre les vicairesde deux diocèses. Action en dommages-intérêts de tous les vicaires. Admission : Trib. corr. Brest, 14 avr. 1913.CONSULTATIONS, - Eglises communales. Edifice menaçant ruine. Accident Responsabilité de la commune (Ecole des communes).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 169, MAI 1913 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Liquidation des Chartreux. Attribution de l'actif net au département de l'Isère pour un hôpital ; Rapport de M. H. Ciiéron...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 290 à 320. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Liquidation des Chartreux. Attribution de l'actif net au département de l'Isère pour un hôpital ; Rapport de M. H. Ciiéron (Chambre, 19 déc. 1912). - Enseignement privé, secondaire et primaire : Propositions de M. F. Buisson (Chambre, 29 mars 1913).JURISPRUDENCE. - Écoles communales. Enfants fréquentant l'école d'une commune voisine. Requête de celle-ci tendant à obtenir de leur commune le remboursement des frais occasionnés. Rejet : Cons. d’Et. (Gont.), 15 nov. 1912.-Documents municipaux. Demande par un habitant d'une expédition de délibérationsdu Conseil municipal. Refus. Pourvoi. Délivrance obligatoire : Cons. d’Etat. (Cont.), 21 févr. 1913.-Taxe sur les Cercles. Société (de lawn-tennis) n'ouvrant ses locaux que durant la saisond'hiver. Imposition à la taxe sur les Cercles. Décharge : Cons. d’Etat (Cont.), 24 nov. 1911.-Discipline ecclésiastique. Église protestante. Refus d'investiture à un pasteur. Actionen dommages-intérêts. Rejet. Allégations diffamatoires et non justifiées ayant causé préjudice au candidat. Dommages-intérêts : Trib. civ. Seine, 2 nov. 1912.-Attributions de biens ecclésiastiques. Rente de Fabrique. Charge non mentionnée audécret d'attribution à la commune. Pourvoi. Décret conforme à la liste publiée à l'Officiel et non frappée de recours. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 2 mai 1913.-Dons et legs avec charges. Legs à une commune pour l'institution d'œuvres de bienfaisancechrétienne (école, asile, etc.), à la condition d'en confier le service à une Congrégation. Suppression de l’enseignement congréganiste. Action en reprise par un des ayants-droit. Recevabilité. Révocation pour le tout : Trib. civ. Issoire, 5 mars 1913.; - Impôt sur le revenu et taxe d’accroissement. V Société civile immobilière de laïques. Ecoles libres. But religieux principal (non). 2° Société immobilière. Ecole de filles dirigée par des congréganistes. Enseignement confessionnel accessoire; emploi des religieuses par éco-nomie. Taxes non exigibles : Cass. Civ., 29 avr. 1913 [deux arrêts].-Actes administratifs. Action intentée contre un maire à raison de sonneries exécutées surson ordre. Dépenses mises par le Conseil municipal à la charge de la commune. Demande d'annulation au préfet. Refus. Pourvoi. Sonneries ordonnées par le maire dans l'exercice de ses fonctions. Rejet : Cons. d'Et. (Cont.), 2 mai 1913.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal ordonnant des sonneries pour l'ouverture et lafermeture du scrutin. Annulation ; Cons. d’Et. (Cont.), 9 mai 1913.-Entretien des églises communales. Crédits votés par le Conseil municipal. Refus d'ap-probation par le préfet. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 2 mai 1913.-Legs à des ministres du culte. Testament. Legs à un ministre du culte fait plusieursannées avant le décès du testateur. Dernière maladie prétendue; preuve non faite. Validité : Cass. Req., 21 avr. 1913.-Retraites ouvrières. Ministre d'un culte (pasteur). Demande d'inscription. Salarié (non).Refus justifié : Cass. Civ., 23 avr. 1913.A TRAVERS LES PERIODIQUES. - Le parti socialiste. Sa constitution juridique (Paul Ramadier, Revue socialiste).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 170, JUIN 1913 (Sommaire: DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Mariage. Modification des art. 148, 158, 159. C. Civ. (consentement) : L. 10 mars 1913. - Liquidation des Chartreux...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 322 à 352. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Mariage. Modification des art. 148, 158, 159. C. Civ. (consentement) : L. 10 mars 1913. - Liquidation des Chartreux. Attribution d'une partie de l'actif au département pour un hôpital : L. 2 avr. 1913. - Eglises. Désaffectations : D. 25 oct., 11 nov. 1911. - Monuments historiques. Classement d'office d'une travée d'église : D. 23 nov. 1912. - Legs à l’Académie française pour a personnes religieuses ou laïques » : D. 2 avr. 1913. - Etablissement d’utilité publique. « Société française de l'art à l'école » : D. 7 déc. 1911. - Congrégations mixtes. Suppression des services enseignants : Statuts de cinq Congrégations (modifiés en ce sens); visa par le Min. Int., 7 mai 1909, 18, 22 nov. 1911, 26 nov. 1912, 4 déc. 1912. - Etablissements congréganistes. Autorisation rapportée: D. 12 avr. 1913. JURISPRUDENCE. - Responsabilité civile. Colonie de vacances. Accident à un enfant. Action en dommages-intérêts contre la direction. Rejet: C Paris, 28 avr. 1913.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal les interdisant après 8 ou 7 heures le soir, sauf lanuit de Noël; supp ession de sonneries du glas. Annulation . Co.ns. d’Et. (Cont.), 29 déc. 1911.-Objets mobil ers d’une église communale. Objets hors de serv ce vendus par le curépour payer des réparations à l'église. Relaxe : Trib. corr. Prades, 13 f^vr. 1913.-Prétendus biens des établissements du culte. Egl se attribuée à une commune. Actionen revendication par un prêtre (terrain acquis par lui, immeuble bâti de ses deniers ou de deniers provenant de souscriptions). Adm ssion : C. Montpellier, 16 juill. 1912.-Dons et legs aux établissements du culte. 1° Terrain donne à une Fabrique à charge demesses. Restitution limitée à la part revenant au de nandeur ; Cass. Civ., 16 déc. 1912. - 21 Legs à une Fabrique pour recevoir exécution au décès d'un tiers. Décès survenu dins l'année après la L. 1905. Caducité : Cass. Req., 13 janv. 1913. - 3’ Testament demandant au profit d'une Fabrique une inscription de rente à charge de messes. Demande en délivrance par le séquestre. Arrêt ayant décidé qu'il n'y a pas eu donation. Râjet justifié ;Cass. Req., 14 avr. 1913.-Manifestations extérieures du culte. Arrêté municipal annulé parce qu'interdisant toutemanifestation même en ce qui concerne les convois funèbres. Arrêté renouvelant la même interdiction. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 23 mai 1913.-Sépultures. Délibération municipale : tout concessionnaire ne pourra y faire inhumer que sonconjoint, leurs ascendants, enfants, petits-enfants. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 7 févr. 1913.-Taxe de mainmorte. V Congrégation dissoute (L. 1904). 2° Société civile déclarée personneinterposée d'icelle. Taxe non exigible : Cons. d’Et. (Cont.), 28 juill. 1911.-Diffamations et injures envers des ministres du culte. Journaux. Articles diffama-toires. Dommages-intérêts : C. Grenoble, 21 nov. 1912; C. Orléans, 24 févr. 1913. CONSULTATIONS. -Lieux de sépulture. Concessions. Comment en assurer la transmission Une concession exclusivement réservée à des ecclésiastiques est-elle légalement possible ? - Manuels scolaires. Crédit voté par le Conseil municipal pour la Caisse des écoles Achat de livres condamnés par l'Episcopat. Procédés légaux permettant d'empêcher cette acquisition à l'avenir.Auguste RIVET,Ch. G.Avocat à Lyon, prof, à la Fac. cath. de Droit.INFORMATIONS. - La R, P. S. communale. Comment l'obtenir dès 1913. (J. GUIRAUD.)
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 171, JUIN 1913 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. Enseignement technique inaustriel et commercial ;organisation : Proposition de loi de M. Astier (Sénat, 4 mars 1913).DOCUMENTS LEGISLATIFS...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 354 à 384. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. Enseignement technique inaustriel et commercial ;organisation : Proposition de loi de M. Astier (Sénat, 4 mars 1913).DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Budget des cultes. Inscription au budget des communes: Circ. min. Int., 16 avr. 1913.- Cinématographes. Actes criminels et exécutions capitales; interdiction : Circ. min. Int., 19 avr. 1913. - Sociétés de secours mutuels. Organisation communale : Circ. min. Travail, 24 avr. 1913. JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux établissements du culte. 1° Legs à charge de service religieux. Autorisation avant 1905. Action en délivrance par le séquestre. Héritiers collatéraux recevables à défendre. Legs déclaré caduc à raison de l'inexécution des charges. Cassation : Cass. Civ., 7 mai 1913. - 2° Legs à charge de messes. Délivrance non effectuée avant 1905. Action en délivrance par le séquestre. Rejet: Trib. civ. Seine, 19 avr. 1913.-Arrêtés municipaux. Violation. Relaxe, à défaut d'approbation préfect. Remise de l'ampliationau préfet seule nécessaire. Présomption de cette remise. Cassation : Cass. Crim., 28 déc. 1912.-Spectacles publics. Arrêté municipal interdisant les représentations d'actes criminels. Ciné-matographe. Scènes fictives. Relaxe : Trib. s. pol. Marseille, 30 janv. 1913.-Congrégations autorisées. Autorisation d'accepter la donation d'un immeuble à la conditiond'y conserver un établissement charitable et enseignant. Autorisation de fonder un établissement (art. 3 L. 1825) (non). Mise en demeure du ministre de modifier la demande et de supprimer notamment les s2rvices enseignants. Pourvoi. Rejet: Cons. d’Et. (Cont.), 30 mai 1913.-Dots moniales. Congrégation autorisée. Suppression (L. 7 juill. 1904). Action en restitution dedot. Acte sous seing privé opposable au liquidateur : Cass. Civ., 26 mai 1913.-Etablissements congréganistes. Congrégation : statuts prévoyant renseignement et leservice des malades. Etablissement remplissant ces objets au 1er janv. 1903. Fermeture totale ordonnée à tort : Cons. d’Et. (Cont.), 30 mai 1913.-Fermeture d’écoles congréganistes. Arrêté de fermeture. Pourvoi. Notification moinsde quinze jours avant la date habituelle de cessation des classes; preuve non établie. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 3o mai 1913.-Membres des Congrégations dissoutes. Poursuites (art. 8 et 16 L. Vr juill. 1901). Per-sistance des vœux. Actes congréganistes non démontrés. Relaxe justifié : Cass. Crim. 20 déc. 1912. -Congrégations en instance d'autorisation. 1° [Demande d'autorisation après L. 1901. Statuts prévoyant uniquement l'enseignement. Caducité de ladite demande par suite de la loi de 1904. Nouvelle demande: but contemplatif; bénéfice de l'instance (non). Refus du dépôt par le ministre. Excès de pouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 30 mai 1913. - 2° Congrégation enseignante. Demande d'autorisation pour but charitable après 1901. Fermeture totale ordonnée après L. 19Ù4. Liquidation. Arrêté de fermeture annulé par Cons. d'Et. Restitution de l'actif net : C. Caen, 22 avr. 1913.-Eglises communales affectées au culte catholique. Maire. Introduction d'un cortègefunèbre civil. Dommages-intérêts au curé : Trib. civ. Béthune, 27 mai 1913.-Diffamation et injures envers des religieux et des ministres du culte. Jour-naux condamnés. Dommages-intérêts : C. Dijon, 4 déc. 1912 (deux arrêts); C. Rennes, 4 nov. 1912; Trib. civ. Bruxelles, 13 mai 1912.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 172, JUILLET 1913 (Sommaire: DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Aumôniers militaires. Ministres des cultes attachés aux armées en campagne : D. 5 mai 1913. - Congrégations...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 386 à 416. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Aumôniers militaires. Ministres des cultes attachés aux armées en campagne : D. 5 mai 1913. - Congrégations religieuses. Augmentation du nombre de religieuses d'un établissement : D. 25 juill. 1912. - Ecoles privées. Restitution aux intéressés des pièces déposées lors de la déclaration d'ouverture : Réponse de M. Louis Barthou, min. Instr. publ., 11 juin 1913. JURISPRUDENCE. - Presbytères. Immeuble donné à une Fabrique à condition de l'affecter au logement des curés. Action du curé en maintien de jouissance. Charge cultuelle désormais illégale. Maintien non justifié : Cass. Civ., 3 juin 1913. - Note.Léon JOUARRE,Avocat au Cons. d’Etat et à la Cour de Cassation.-Dons et legs aux établissements du culte. Eglise et dépendances bâties au moyen deressources fournies par le curé. Action en reprise par ce dernier. Admission. Sommes remises au curé par les fidèles. Rejet : Trib. civ. Seine (2 jugements), 15 févr. 1913. - Conclusions de M. Albert Roulhac, substitut.-Arrêtés municipaux. Arrêté disposant que l'affichage sera le monopole du garde champêtre.Contravention, a) Publicité contestée. Régularité affirmée par le juge. Réponse insuffisante, b) Illégalité de l'arrêté. Condamnation injustifiée : Cass. Crim., 24 mai 1913.-Journal anticlirétien condamné par un évêque. Action en dommages-intérêts par lepropriétaire. Interdiction ne pouvant régir que les catholiques. Sanction d'ordre spirituel. Critique injustifiée ou agressive en dehors de l'interdiction purement doctrinale (non). Préjudice matériel non établi. Rejet : Trib. civ. Saint-Etienne, 5 juin 1913.-Clé de l’église et sonneries de cloches. Arrêté municipal, à) Suppression des sonneriesd'un certain nombre d'exercices religieux ; annulation. Durée des sonneries religieuses fixée à dix et trente minutes : légalité, b) Sonneries ordonnées pour les enterrements civils : annulation. c) Disposition prescrivant le dépôt d'une clé de l'église à la mairie, le clocher ayant une entrée indépendante : annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 20 juin 1913.-Processions. V Arrêté préfectoral prévoyant la suppression éventuelle des processions dans unecommune. Décision susceptible de pourvoi (non). 2° Arrêté du sous-préfet interdisant les processions. Droit réservé au préfet. Annulation: Cons. d’Et. (Cont.), 20 juin 1913.-Retraites ouvrières. Femme remplissant auprès de son fils, curé de paroisse, les fonctionsde domestique. Inscription sur la liste des assurés justifiée : Cass. Civ., 7 mai 1913. CONSULTATIONS. - Congréganistes et testaments. Legs à des religieuses ayant appartenu à une Congrégation dissoute en France et reconstituée à l'étranger. Présomption d'interposition des personnes (art. 17. L. 1901) inapplicable. -Externats. Directeur. Nécessité de loger dans l'établissementAuguste RIVET,(non). Obligation d'exercer une surveillance effective. Résidence Avocat à la Cour d'appel de Lyon, et fonction de professeur dans un pensionnat; légalité.Prof, à la Fac. cath. de Droit.INFORMATIONS ETRANGERES. - L’aumônerie militaire en Allemagne, Angleterre, Autriche, Suisse (Defourny, Revue sociale catholique).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 173, JUILLET 1913 (Sommaire: ACTES DU SAINT-SIEGE ET DE L’EPISCOPAT. - Biens ecclésiastiques.Des compositions : Indult de la. S. G. Concile (Canoniste contemporain). - Suffrage universel...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 418 à 448. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES DU SAINT-SIEGE ET DE L’EPISCOPAT. - Biens ecclésiastiques.Des compositions : Indult de la. S. G. Concile (Canoniste contemporain). - Suffrage universel. Sur le projet de réforme électorale pour la Diète de Galicie : Lettre collective de l’Episcopat de la Pologne autrichienne, mai 4913.DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Déclarations d’association. Droit de timbre des récépissés préfectoraux : Décision min. Fin., 14 sept. 1912. - Etat civil. Dispenses de timbre : Circ. min. Just., 1er juin 1913. - Droit des pauvres. Mesures propres à en assurer la perception : Arrêté préfet Var, 1er févr. 1913; Circ. préfet Var, 3 févr. 1913.JURISPRUDENCE. - Sonneries de cloches. 1a Sonneries exécutées par un particulier, sans permission du curé, pendant la translation du corps d'un suicidé. Action en dommages-intérêts admise : Trib. civ. Gahors, 18 juin 1913. - 2° Arrêté municipal interdisant les son-neries religieuses pour certains services funèbres, prescrivant des sonneries identiques pour les enterrements religieux de toute classe. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 4 juill. 1913. -* 3° Arrêté municipal prescrivant que les sonneries civiles seront exécutées par un sonneur nommé par le maire. Légalité ; Cons. d’Et. (Cont.), 4 juill. 1913.-Incendie dans une église. Indemnité payée à la commune par une Compagnie d'assurances.Recours de l'assureur contre le curé. Admission : Trib. civ. Le Blanc, 29 avr. 1913.-Processions et manifestations religieuses. Arrêté municipal les interdisant. Cavalierset cyclistes escortant un archevêque et un curé montés en voiture. Emblèmes religieux, chants, prières (Absence d'). Poursuite. Relaxe: Trib. s. pol. Clary (Nord), 12 juin 1913.-Dons et legs aux établissements du culte. Sommes données à des Fabriques pour lareconstruction du presbytère, à condition qu'elle en resterait propriétaire (1re espèce), pour con+ tribuer à la construction d'un presbytère à condition d'y loger le desservant (2e espèce). Condi* tions devenues impossibles à réaliser. Action en reprise. Limitation de la restitution à la plus* value des immeubles (non). Restitution totale : Cass. Civ., 9 juin 1913.-Drapeau pontifical. Arrêtés préfectoraux interdisant l'exhibition de drapeaux autres que ceuxaux couleurs nationales françaises ou étrangères ou servant d'insignes aux Sociétés autorisées ou approuvées. Exposition du drapeau pontifical. Présomptions de publication. Condamnation : Cass. Crim., 12 juin 1913 ; - Trib. s. pol. Poitiers, 26 juin 1913; Déclaration de Mer Humbrecht év. Poitiers ; Conclusions de M* Edouard Barbier.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 174-175, AOUT 1913 (Sommaire: ACTES DE L’EPISCOPAT. - Aumôniers militaires. Réserves sur le nouveau décret : Lettre de Mkp Dubois, archev. Bourges, 4 juill. 1913.LA LUTTE SCOLAIRE...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 450 à 480. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES DE L’EPISCOPAT. - Aumôniers militaires. Réserves sur le nouveau décret : Lettre de Mkp Dubois, archev. Bourges, 4 juill. 1913.LA LUTTE SCOLAIRE. La question des instituteurs. Griefs et revendications des catholiques (Yves de la Brière, Etudes).BULLETIN PARLEMENTAIRE. -Congrégations. Liquidation : Rapport de M. Régis-manset (Sénat, 19 juin 1913).JURISPRUDENCE. - Diffamations. Journal. Article taxant un prêtre de modernisme. Poursuite contre <( la rédaction » devant l’Offîcialité diocésaine. Condamnation à la rétractation et à une amende. Appel. 1° Double nullité : a) de procédure : jugement sans instruction préalable; b) de citation, la rédaction n’étant ni une personne morale ni une personne collective sujet de droits. Cassation. 2° Transaction intervenue entre les parties. Homologation. Dépens compensés : Sacra Romana Rota, 5 mai 1913.-Dons et legs aux établissements du culte. Immeuble donné à une Congrégation àcondition d’y tenir une école, et, en cas d'expulsion des religieux, à la Fabrique jusqu’à leur retour, a) Substitution prohibée (non), b) Action en nullité pour cause d’incapacité de la Fabrique. Légataire universel recevable. c) Condition de loger une école, licite avant la législation actuelle. Fabrique capable, d) Immeubles attribués à la commune. Action en révocation pour inexécution des charges. Héritiers directs seuls recevables : Cass. Civ., 18 juin 1913.-Dons et legs pour écoles congréganistes. Immeuble donné à une commune, avant laL. 30 oct. 1886, à condition d’y entretenir une école congréganiste. Suppression des Congrégations. Action en reprise, a) Condition licite lors de la passation de l’acte, b) Demandeur simple ayant droit recevable (art. 5 L. 1904). Condition impulsive et déterminante de la libéralité. Admission ; Trib. civ. Dunkerque, 26 juin 1913.-Congrégations autorisées. Immeuble acheté avant L. 1er juill. 1901 par un tiers à uneSociété tontinière formée entre religieuses. Bail consenti par le nouveau propriétaire à des membres de la Congrégation. Congrégation supprimée. Action du liquidateur en nullité. Interposition de personne non démontrée par le demandeur. Rejet : Trib. Civ. Seine, 3 mai 1913.-Impôt sur le revenu et taxe d’accroissement. Société : 4 prêtres et 24 laïques. Objet :location d’immeubles en vue de l’installation d'écoles, collèges, patronages, etc. Immixtion dans la direction congréganiste de ces établissements (non). Enseignement religieux accessoire. Association religieuse (non). Taxe non exigible : Cass. Civ., 3 juill. 1913.-Cimetières. Arrêté municipal prescrivant aux concessionnaires les mesures propres à assurer lasûreté et la salubrité. Légalité. Disposition ordonnant, en cas d’inobservation desdites mesures, leur exécution par YAdministration. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 11 juill. 1913.-Objets du culte. Vote par un Conseil municipal d’un crédit pour acquisition de linge et d’orne-ments d’église. Annulation par le préfet justifiée : Cons. d’Et. (Cont.), 11 juill. 1913. INFORMATIONS. - Livres de prix. Droit des municipalités qui les offrent de les acheter et choisir : Lettre de l’ « Union des chefs de famille catholiques de Vendée ».
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 176-177, SEPT. 1913 (Sommaire: DOCTRINE. - Associations cultuelles. Origine de l'idée.Paul Magnin,Avocat à la C. d’appel de Lyon, prof, suppléant à la Fac. cath. de Droit.DOCUMENTS...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 482 à 512. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCTRINE. - Associations cultuelles. Origine de l'idée.Paul Magnin,Avocat à la C. d’appel de Lyon, prof, suppléant à la Fac. cath. de Droit.DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Manuels scolaires. Choix des livres reconnus propres à être mis en usage dans les écoles primaires publiques : D. l*p juill. 1913. JURISPRUDENCE. - matériel funéraire. Arrêté municipal ordonnant le dépôt à la mairie de tous les objets servant aux pompes funèbres. Règlement s'étendant par sa généralité aux objets du service intérieur de l'église réservés aux fidèles et aux ministres du culte (art. 5 L. 2 janv. 1907). Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 4 août 1913.-Pensions ecclésiastiques. Ecclésiastiques ayant demandé une pension comme comptantquarante-cinq ans d'âge et vingt ans de services rémunérés par l'Etat. V Fonctions de vicaire dans une ville de grande population non susceptibles d'entrer en compte. Rejet justifié. 2° Recours plus de deux mois après la décision ministérielle de rejet. Irrecevabilité (art. 23 D. 19 janv. 1906) ; Cons. d’Et. (Cont.) 16 et 23 juill. 1913.-Presbytères. Immeubles acquis en l'an IV. Jouissance par les curés en dehors de touteintervention légale des Fabriques. Jouissance précaire. Prescription trentenaire (non). 1° Revendication par les héritiers admise : C. Montpellier, 31 déc. 1912; - 2° Revendication par le Domaine. Rejet : Trib. civ. Villefranche-de-Rouergue, 4 mai 1912.-Dons et legs aux établissements du culte. 1° Rentes léguées à des Fabriques souscertaines charges. Obligation faite par le testateur à ses héritiers de réclamer le remboursement du legs en cas d'inexécution des charges (2• et 3e espèces). Action en restitution par des héritiers indirects (ir# et 2° espèces) et par la veuve, légataire universelle (3* espèce). Irrecevabilité ; Cass. Civ., 16 déc. 1912, 10 déc. 1912, 17 juill. 1913. - 2* Sommes léguées à une Fabrique sous certaines charges. Décès du testateur après déc. 1905. Délibérations du Conseil municipal portant acceptation de la libéralité. Action en caducité contre la commune par des héritiers indirects (art. 1039 C. civ.). Bénéfice du legs non entré dans le patrimoine de la Fabrique. Legs caduc ; Trib. civ. Seine, 6 mai 1913.-Dons et legs aux associations. Legs à une association déclarée, reconnue d'utilité publiqueseulement après le décès du testateur. Action en délivrance. Rejet : Trib. civ. Seine, 5 juin 1913. - Note de A. Celier (Bull. soc. d’Educ.)-Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux, a) Sonneries interdites après 6 heures du soir. Vio-lation. Poursuite. Renvoi devant le Conseil d'Etat par l'autorité judiciaire. Délai de deux mois non applicable. Illégalité, b, c) Sonneries civiles prescrites le matin, à midi, le soir et à l'occasion des décès; d) interdiction de sonneries religieuses autres que celles de l'église communale. Dispositions annulées : Cons. d’Et. (Cont.), 4 août 1913 [4 arrêts].-Congrégations religieuses. Religieuse sortie de sa Congrégation. Indemnité réclamée à laSupérieure générale, après l'acceptation d'une somme reçue de ladite supérieure et l'engagement pris de ne plus rien réclamer. Rejet : Trib. civ. Seine, 30 juin 1913.» - Responsabilité civile des associations. Ecrits diffamatoires émanant de membres du Conseil d'un Syndicat. Poursuites. Responsabilité civile du Syndicat : Trib. Seine, 27 nov. 1912.-Responsabilité civile des instituteurs publics. Instituteur. Paroles grossières et obscènesprononcées en classe; dictées et propos contraires à la neutralité. Action en dommages-intérêts par des pères de famille. Paroles incriminées non rapportées dans l'exploit d'ajournement. Citation annulée : Trib. civ. Saint-Gaudens, 23 juill. 1913.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 178, OCT. 1913 (Sommaire: DOCTRINE. - Associations cultuelles. Origine de l'idée ;Paul MAGNIN,précédents historiques.Avocat à la C. d’appel de Lyon.DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 514 à 544. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCTRINE. - Associations cultuelles. Origine de l'idée ;Paul MAGNIN,précédents historiques.Avocat à la C. d’appel de Lyon.DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Aumôniers militaires. Circ. de M. Etienne, min. Guerre, juill. 1913; -Lettres des médecins-inspecteurs généraux Minier et Bréchard. - Ecoles primaires publiques. Choix des livres : Circ. de M. Louis Barthou. min. Instr. publ. et Beaux-Arts, 20 juill. 1913. - Amnistie. L. 31 juill. 1913. - Ecoles publiques. Obligation pour l'instituteur de déposer les clés à la mairie en cas d'absence : Lettre de M. Louis Barthou, min. Instr. publ. et Beaux-Arts, 6 août 1913. JURISPRUDENCE. - Garderies. Enfants en bas âge. Premiers éléments de l'alphabet hébraïque. Déclaration d'ouverture (Absence de). Condamnation : Cass. Crim., 4 juill. 1913.-Instituteurs publics. Instituteur élu maire. Obligation de choisir entre ces deux fonctions :Cons. d’Et. (Cont.), 4 août 1913.-Affiches. Acte administratif (Arrêté) affiché à la porte de l'église. Lacération par le curé.Relaxe : Trib. civ. Cosne, 25 juin 1913.-Dons et legs aux établissements publics. Legs à un Bureau de bienfaisance pour unasile dirigé par des religieuses. Action en révocation. Admission : Cass. Civ., 23 juill. 1913.-Sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal : une seule sonnerie de deux minutes pour lesservices religieux; sonneries interdites avant 5 ou 6 h. matin, après 6 ou 8 h. soir. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 11 juill. 1913. - 2° Sonneur civil. Révocation. Dossier personnel non communiqué à l'intéressé. Annulation : Cons. d’Et. (Cont)., 13 juin 1913.-Impôt sur le revenu et taxe d’accroissement. Société constituée en vue d'acquérir,louer et exploiter des immeubles au mieux de ses intérêts. Apports par des congréganistes reconnus par jugement comme étant leur propriété personnelle; chose jugée; jugement opposable à la Régie. Dividendes distribués. Taxes non exigibles : Trib. civ. Lyon, 9 nov. 1910.-Récusation d’un magistrat. Curé poursuivi devant un juge de paix. Plainte déposée précé-demment par le curé contre ce magistrat. Récusation ; Trib. civ. Pontoise, 20 mai 1913.-Droit de réponse. 7° Réponse à un article de journal. Passage jugé non insérable par le tri-vbunal. Insertion ordonnée pour le reste. Cassation : Cass. Crim., 11 juill. 1913. -2° Directeur de journal mis en cause. Droit de réponse : Trib. civ. Annecy, 25 juill. 1913.-Presse-outrage-diflTamation. Journal. Publication d'un jugement. Intention de nuire (non).Préjudice (non). Dommages-intérêts refusés : Trib. civ. Genève, 29 mai 1913.-Diffamation et injures envers les ministres du culte. Journaux. Insertion de lettresinjurieuses et diffamatoires à l'égard d'un prêtre. Condamnation de l'auteur des lettres. Dommages-intérêts : C. Paris (Ch. corr.), 16 juin 1913 [2 arrêts].
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 179-180, NOV. 1913 (Sommaire: DOCTRINE, - Les Sociétés et Associations religieuses Auguste RIVET,devant les lois fiscales.avocat à la C. d’appel de Lyon,ACTES EPISCOPAUX...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 546 à 592. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCTRINE, - Les Sociétés et Associations religieuses Auguste RIVET,devant les lois fiscales.avocat à la C. d’appel de Lyon,ACTES EPISCOPAUX. - Biens ecclésiastiques. Usurpation et acquisition : Lettres de S. G. i\i‘r Sevin, archev. Lyon (15 et 27 sept. 1913).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Monuments historiques. Création d'une Caisse: Rapport de M. Audiffred (Sénat, 17 juin 1913).DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Familles nombreuses. Assistance : L. 14 juill. 1913. - Colonies de vacauces. Organisation par les Sociétés de secours mutuels et les Mutualités scolaires : Circ. min. Travail, 21 juin 1913.JURISPRUDENCE. - Sociétés de musique et de gymnastique. Arrêtés municipaux interdisant de jouer sur la voie publique. Motifs étrangers à l'ordre public. Annulation : Cons. d’Etat (Cont.), 5 juill. 1912 (3 arrêts).-Syndicats et Associations. Association déclarée (Comité de vigilance contre la licence desrues, a) Poursuite correctionnelle contre un directeur de musée forain pour exhibitions anatomiques contraires aux bonnes mœurs, b) Intervention du Syndicat des forains, c) Poursuite par un particulier. Irrecevabilité : C. Bordeaux (Ch. corr.), 7 mai 1913.-Sonneries de cloches. Baptême. Sonneries exécutées par un particulier malgré le curé.Action en dommages-intérêts. Admission : Trib. civ. Pontivy, 6 août 1913.-Etablissements d’utilité publique. Asile, Renvoi d'un pensionnaire. Action en dommages-intérêts. Juridiction administrative incompétente : Cons. d’Et. (Cont.), 21 juin 1912.-Injures et diffamations. Journaux, 1° Allégations contre un des vicaires dune ville. Pour-suite par tous les vicaires. - 2° Imputations diffamatoires à l’égard d'un religieux. Dommages-intérêts : Trib. corr. Romorantin, 25 juill. 19L3; Trib. corr. Lille, 12 févr. 1913.-Jurisprudence étrangère. - ttepos légal. Travail manuel exécuté par des ouvriers le26 déc. 1911, Poursuite. Caractère férié du 26 déc. supprimé par le « Motu proprio » papal du 2 juill. 1911, Relaxe justifié : Haute Cour des Pays-Bas. Prospar THUY3BAERT,(Ch. CRIM.), 13 MAI 1912. - Note.avocat à la Cour d’app'l de Gxnd [Belgique) ,INFORMATIONS. - L’éclairage des églises. Acétylène (Pierre Rosemberg, Revue des Eclairages).QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. -Drapeaux non bénits. Conditions de leur admission dans les églises (Ami du Clergé).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 181, NOV. 1913 (Sommaire: -DOCTRINE. - Les Sociétés et Associations religieuses Auguste RIVET,devant les lois fiscales.Avocat à la C. d’appel de Lyon,Prof, à la Fac. cath. de Droit...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 594 à 624. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: -DOCTRINE. - Les Sociétés et Associations religieuses Auguste RIVET,devant les lois fiscales.Avocat à la C. d’appel de Lyon,Prof, à la Fac. cath. de Droit.ACTES EPISCOPAUX. - Les jurisconsultes catholiques et la situation de l’Eglise. Allocution de M6r Monestès, év. Dijon, aux jurisconsultes catholiques.-DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Associations déclaréeset associations reconnues d’utilité publique. Prescriptions législatives et régie-mentaires les concernant : Circ. de M. Morel, sous-secrét. d’Etat Int., 25 août 1913.-JURISPRUDENCE. Attribution des biens ecclésiastiques. Bien ayant appartenuà une Fabrique. Attribution non à la commune où est située l'église, mais au Bureau de bienfaisance d'une commune voisine située dans la circonscription de la Fabrique. Pourvoi. Rejet: Cons. d’Et. (Cont.), 31 oct. 1913.A - Testaments et obsèques. Dispositions testamentaires réglant le mode de funérailles s obsèques civiles demandées. Actes postérieurs impliquant un changement de volonté : réception des derniers sacrements ; obsèques religieuses réclamées. Révocation tacite. Enterrement religieux ordonné: Trib. civ. Dijon (Réf. du prés.), 29 sept. 1913.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 181 BIS, DEC. 1913 (Sommaire: Table analytique des matières de la R. 0. D. de 1913. Table des noms des parties des décisions judiciaires insérées dans la R. 0. D. de 1913. Table chronologique)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 626 à 703. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: Table analytique des matières de la R. 0. D. de 1913. Table des noms des parties des décisions judiciaires insérées dans la R. 0. D. de 1913. Table chronologique générale des textes législatifs et administratifs et des décisions judiciaires rapportés dans la R. 0. D. de 1906 à 1913.
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REVUE DE L'ANNEE RELIGIEUSE, PHILOSOPHIQUE ET LITTERAIRE, 1re ANNEE
Jacques Lecoffre et Cie. 1861. In-12 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 520 pages. Titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur le dos. Tampon de bibliothèque en page de titre. Ex-libris illustré d'une gravure en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) au dos du 1er plat. Tableau annuel des principales productions de la Théologie, de la Philosophie, de l'Histoire et de la Littérature. Dir. par M. F. Duilhé de Saint-Projet, Chan. hon.
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REVUE DE L'ANNEE RELIGIEUSE, PHILOSOPHIQUE ET LITTERAIRE, 2e ANNEE
Jacques Lecoffre et Cie, Paris. 1862. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos fané. Intérieur acceptable. 528 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Traces de colle sur la couverture. Tableau annuel des principales productions de la Théologie, de la Philosophie, de l'Histoire et de la Littérature. Dir. par M. F. Duilhé de Saint-Projet.
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REVUE DE L'ANNEE RELIGIEUSE, PHILOSOPHIQUE ET LITTERAIRE, 2e ANNEE
Jacques Lecoffre et Cie, Paris - Ed. Privat, Toulouse. 1862. In-12 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 528 pages. Titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Ex-libris illustré d'une gravure en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) au dos du 1er plat. 1er plat légèrement abîmé en surface. Tableau annuel des principales productions de la Théologie, de la Philosophie, de l'Histoire et de la Littérature. Dir. par M. F. Duilhé de Saint-Projet.
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REVUE DE L'ANNEE RELIGIEUSE, PHILOSOPHIQUE ET LITTERAIRE, 1re ANNEE
Jacques Lecoffre et Cie, Paris. 1861. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos fané. Quelques rousseurs. 520 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Traces de colle sur la couverture. Tableau annuel des principales productions de la Théologie, de la Philosophie, de l'Histoire et de la Littérature. Dir. par M. F. Duilhé de Saint-Projet.
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REVUE DE L'ANNEE RELIGIEUSE, POLITIQUE, PHILOSOPHIQUE ET LITTERAIRE, 4e ANNEE
Librairie Parisienne Dupray de la Mahérie. 1864. In-12 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos frotté. Quelques rousseurs. 471 pages. Titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur le dos. Tampon de bibliothèque en page de titre. Ex-libris illustré d'une gravure en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) au dos du 1er plat. Tableau annuel des principales productions de la Théologie, de la Philosophie, de l'Histoire, de la Littérature, de la Science, etc. Par une société d'écrivains ecclésiastiques et laïques. Dir. par M. F. Duilhé de Saint-Projet, Chan. hon. Honoré d'une Lettre de S.S. Pie IX.
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REVUE DE L'ANNEE, TABLEAU DES PRINCIPALES PRODUCTIONS DE LA THEOLOGIE, DE LA PHILOSOPHIE, DE L'HISTOIRE, DE LA LITTERATURE, ETC., 3e ANNEE
Auguste Vaton, Paris. 1863. In-12 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 539 pages. Titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur le dos. Tampon de bibliothèque en page de titre. Ex-libris illustré d'une gravure en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) au dos du 1er plat. par une société d'écrivains ecclésiastiques et laïques. Dir. par M. F. Duilhé de Saint-Projet, Chan. hon.
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REVUE DE L'ARCHICONFRERIE DE NOTRE-DAME DE COMPASSION INSTITUEE POUR LE RETOUR DE TOUS LES PEUPLES DE LANGUE ANGLAISE A LA FOI CATHOLIQUE, 12e ANNEE, N° 6, JUIN 1911
Archiconfrérie de Notre-Dame de Compassion. 1911. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 216 à 269. Illustré de photo-gravures en noir et blanc hors texte. Texte en anglais et en français en regard. Les réunions mensuelles de l'Archiconfrérie. Un Congrès catholique en Louisiane. The dual Jubilee celebrations of Card. Gibbons...
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REVUE DE L'ARCHICONFRERIE DE NOTRE-DAME DE COMPASSION INSTITUEE POUR LE RETOUR DE TOUS LES PEUPLES DE LANGUE ANGLAISE A LA FOI CATHOLIQUE, 12e ANNEE, N° 7-8, AOUT 1911
Archiconfrérie de Notre-Dame de Compassion. 1911. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 274 à 313. Texte en français et en anglais en regard. 2e plat et derniers feuillets (catalogue) détachés. Décret: Québec, Cause de béatification et de canonisation de la Ven. Servante de Dieu la Soeur Marie de l'Incarnation, Fondatrice du mon. des Ursulines dans la cité de Québec. Congrès eucharistique de Montréal...
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COLLECTIF
REVUE DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS, N° SPECIAL, ANNUAIRE 1996-1997
ICP. 1996. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 272 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. L'Institut. Direction. Sercvices. Bibliothèques. Facultés. renseignements pratiques...
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COLLECTIF
REVUE DE QUMRAN, TOME 1, FASC. 2, N° 2, OCT. 1958, EXTRAIT, RECENSIONS
Letouzey et Ané. 1958. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Plaquette paginée de 284 à 308. G. Molin: Aspects of the Dead Sea Scrolls. J.P. de Menasce: P. Wernberg-Moller, The Manuean of Discipline...
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COLLECTIF
REVUE DE SAINT-JOSEPH D'ALLEX, N° 878, JAN.-FEV. 1988, NOTRE-DAME DES AUZILS (GRUISSAN)
Oeuvre de Saint-Joseph d'Allex. 1988. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 28 pages. Illustré de nombreuses photos en couleur et en noir et blanc. Sommaire: Notre-Dame des Auzils. Daniel Brottier, La guerre 1914-1918. Allex à l'heure du Téléthon...
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Collectif
Revue des Deux Mondes - Année 1895 complète
PARIS, Au Bureau de la Rédaction, 1895 complète en 6 volumes In-8 - Reliures 1/2 basane, certaines frottées - Dos lisse à filets dorés - Environ 900 pages par volume - Globalement frais
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Collectif
Revue des Deux Mondes - LXIV è année - Septembre à Octobre 1894 (Principaux articles : Boston (USA) - Maroc : Le règne de moulai-el-Hassan -20 ans de monarchie moderne en Espagne - LaPsychologie de la prestidigitation)
PARIS, Au Bureau de la Rédaction, Septembre à Octobre 1894 - 1 volume In-8 - Reliure 1/2 basane frottée - Dos lisse à filets dorés - 958 pages
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Collectif
Revue des Deux Mondes - LXVI è année - Mars à Octobre 1896 (Principaux articles : La correspondance inédite de Prosper Mérimée - Les grandes compagnies de navigation - La question de l'annexion de nice en 1860 - Les italiens dans l'Erythrée -Rome et la Renaissance - La Duchesse de Bourgogne et l'alliance savoyarde sous Louis XIV : I) Préliminaires & négociations de mariage II) l'enfance et les fiançailles III) Le voyage de Turin à Fontainebleau - La légion étrangère - Les fêtes de mai & les commencements de la poésie lyrique au moyen-age - Napoléon et Caulaincourt - L'australie & la nouvelle-Zélande - Le Roman suédois I) Les origines II) Auguste Strindberg III) Mde Leffler, Geijerstam, Levertin, Verner de Heidenstam - Angèle de Blindes - Dougga & El-Djem - Le conflit serbo-Croate - Les salaires au Moyen-age - L'Algérie en 1896)
PARIS, Au Bureau de la Rédaction, Mars à Octobre 1896 - 4 volumes In-8 - Reliures 1/2 basane, certaines frottées - Dos lisse à filets dorés - Environ 900 pages par volume - Globalement frais
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Collectif
Revue des Deux Mondes - LXVII è année - Mai à Décembre 1897 (Principaux articles : Expédition de morée (1828/1829) -La femme chinoise dans la famille et dans la société -Un petit centre agricole en Basse -Provence - La duchesse de Bourgogne à la cour - Louis XIII & le Prince de Bismarck -Les Sikèles - Les Conservateurs et la Démocratie - Les Orateurs & l'opinion publique chez les Athéniens -Le congrès de Raastadt & la cession de la rive Gauche du Rhin -La révolte des Philippines et les moeurs politiques de l'Espagne -Les ruines de Palmyre - Les transformations sociales de la Russie contemporaine - D. Antonio Canovas del Castillo - Qui exploitera la Chine - Chateaubriand et la guerre d'Espagne -Le communisme en Amérique - En Thessalie - La monarchie Austro-hongroise - Java et le système colonial des hollandais)
PARIS, Au Bureau de la Rédaction, Mai à Décembre 1897 - 4 volumes In-8 - Reliures 1/2 basane, certaines frottées - Dos lisse à filets dorés - Environ 900 pages par volume - Globalement frais
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Collectif
Revue des Deux Mondes - LXVIII è année - Mars-Avril & Septembre-Octobre 1898 (Principaux articles : Napoléon III - Les étapes de jeanne d'Arc(24/02/1428-30/05/1431) - Le Général Baratieri, ses commentaires sur la guerre d'Abyssinie - La sibérie et le transsibérien - Alexandre Dumas, fils - Les chimères de Marc Le Praistre - Le delta du Rhône -Journal de route en Asie centrale - Joséphine aux tuileries - L'islamisme et les Confréries religieuses au Maroc - Collectiviste et Anarchiste )
PARIS, Au Bureau de la Rédaction, Mars-Avril & Septembre-Octobre 1898- 2 volumes In-8 - Reliures 1/2 basane, frottées (tête cassée) - Dos lisse à filets dorés - Environ 900 pages par volume - Globalement frais
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COLLECTIF
REVUE DES SCIENCES RELIGIEUSES, 72e ANNEE, N° 1, JAN. 1998
USHS. 1998. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 128 pages. Université des Sciences Humaines de Strasbourg. G. Rémy, Le Christ médiateur et tête de l'Eglise selon le Sermon Dolbeau 26 d'Augustin. I. Bochet, L'Ecriture et le maître intérieur selon Augustin. J. Lesaulnier, Port-Royal insolite d'après le 'Recueil des choses diverses'...
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COLLECTIF
REVUE DIOCESAINE DE NAMUR, T. VI, N° 1-2, JAN.-MARS 1951
Imprimerie J. Duculot, Gembloux. 1951. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 168 pages. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page. A. Simonet, Sens de Dieu et sens des autres (fin). J. Havet, Portée doctrinale et fondements de la définition du dogme de l'Assomption. J. Havet, L'encyclique 'Humani Generis' et le polygénisme...
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COLLECTIF
REVUE DIOCESAINE DE NAMUR, T. VI, N° 3-4, MAI-JUILLET 1951
Imprimerie J. Duculot, Gembloux. 1951. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 170 à 288. V. Jacques, Jésus-docteur ou Jésus-seigneur dans le premier Evangile. E. Ranwez, Fausses déclarations. E. Etienne, Eglises paroissiales et chapelles du doyenné de bastogne avant 1802...
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REVUE DIOCESAINE DE NAMUR, T. VI, N° 5, SEPT. 1951
Imprimerie J. Duculot, Gembloux. 1951. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 290 à 372. Tampon de bibliothèque sur le 1er plat. V. Jacques, Consignes missionnaires (Mt., X). E. ranwez, Psychanalyse et scrupules. Critère objectif d'immoralité en matière d'images licencieuses...
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REVUE DIOCESAINE DE NAMUR, T. VI, N° 6, NOV. 1951
Imprimerie J. Duculot, Gembloux. 1951. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 364 à 463. Cercle I de Dinant, Histoire du catholicisme social: sa naissance, son développement et son état présent. Cercle II de Barvaux, Préhistoire et histoire des origines religieuses au pays de l'église-mère de Tohogne...
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REVUE DIOCESAINE DE NAMUR, T. VII, N° 3-4, MAI-JUILLET 1952
Imprimerie J. Duculot, Gembloux. 1952. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 82 à 206. G. Koerperich, Extrême-Onction et guérison corporelle. E. Ranwez, morale laïque. R. Etienne, Doyens du concile de bastogne du XIIe au XVIIIe siècle...
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COLLECTIF
REVUE DIOCESAINE DE NAMUR, T. VII, N° 5-6, SEPT.-NOV. 1952
Imprimerie J. Duculot, Gembloux. 1952. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 208 à 326. V. Jacques, 'Seigneur tu sais tout !' F. Doucet, Rulles, paroisse très ancienne. Pie XII, Normae pro spirituali emigrantium cura gerenda...
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COLLECTIF
REVUE DIOCESAINE DE NAMUR, T. VIII, N° 1-3, JAN.-JUIN 1953
Imprimerie J. Duculot, Gembloux. 1953. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos satisfaisant. Non coupé. 193 pages. Tampon de bibliothèque sur le 1er plat. A. Simonet, 'Eamdem Caritatem habentes'. V. Jacques, Les catholiques face à la Bible. J. Jacob, Tenue des livres et classement des documents à la cure. R. Etienne, Visite archidiaconale d'églises du doyenné de bastogne en 1719...
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COLLECTIF
REVUE DIOCESAINE DE NAMUR, T. VIII, N° 4-6, JUILLET-NOV. 1953
Imprimerie J. Duculot, Gembloux. 1953. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 196 à 411. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page. A. Simonet, Unité et charité en marche dans l'Ecriture. V. Jacques, Les catholiques face à la Bible (suite). E. Ranwez, Morale conjugale. J. Havet, Indications sur la situation du 'Protestantisme' dans le diocèse de Namur...
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