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réf. 53591Editions France-Empire 1976, in-8 broché, 286 p. (bel état, avec envoi de l'auteur ; non réédité) Cet ancien président de la Cour de Sûreté de l'Etat donne ici sa vision du rôle du juge dans la société, abordant les questions du huis clos, du secret professionnel, de la présomption d'innocence, de la garde à vue ou de la peine de mort.
réf. 42219Editions Michalon 2001, in-8 broché, 177 p. (très bon exemplaire, avec envoi de l'auteur ; épuisé) Souvenirs et réflexions de celle qui fut pendant dix ans la patronne de la police scientifique, revenant sur les cas les plus étonnants qu'elle eut à traiter.
réf. 1409coll. que sais-je ? Paris, P.U.F - broché - 11.5x17.5 - 1953 -126 pp - n°612
1652réf. 54981652 broché - 16,5x25,5 - 46 pp - 1911 - imprimerie BLAIS et ROY, Poitiers.Extrait des mémoires de la société des Antiquaires de l'Ouest. Tome IV.Avec une dédicace de l'auteur.
réf. 7533broché - 13,5x21,5 - 48 pp - 1925? - éditions SPES , Paris.
réf. 7612relié - 18,5x26 - 480 pp - 1994 - éditions READER'S DIGEST , Paris .
réf. 16540Broché - 14 x 22,5 - 235 pp - année 1994 - Editions Belfond -
réf. 010051Ferdinand Hérold (1828-1882), homme politique, secrétaire général du ministre de la Justice. L.A.S., 29 octobre 1870, 1p in-8. A Arthur Mangin. Il indique ses disponibilités. [301]
réf. 010204Emile Yvernes (1830-1899), Chef de bureau de la statistique et des casiers judiciaires au Ministère de la justice de France. L.A.S., 17 juin 1876, 1p in-8. A Arthur Mangin. Il lui offre un exemplaire de son livre, L'Administration de la justice civile et commerciale en Europe, législation et statistique, qu'Augustin-Charles Renouard présentera à l'Académie des Sciences morales et politiques. [303-2]
réf. 017412César Campinchi (1882-1941), avocat, homme politique, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. L.A.S. + enveloppe, 3 septembre 1930, 1/2p in-4. Au critique d'art François Thiébault-Sisson (1856-1944). Il le félicite pour sa récente promotion dans la Légion d'Honneur. Il est en effet promu commandeur le 12 août. [93]
réf. 020959Lalla Vandervelde (1870-1965), mondaine, mécène des arts belgo-britannique, épouse du ministre de la justice belge. L.A.S. + enveloppe, 20 décembre 1911, 2p in-8. A Laurent Tailhade (1854-1919), poète, écrivain, pamphlétaire. « Cher Monsieur, Je serai enchanté de vous revoir demain. Malheureusement, je serai très peu libre. J'ai une séance à 3h qui durera jusqu'à 4h 1/4, environ. Voulez-vous venir chez moi à 4h 1/2, quitte à m'attendre pendant quelques moments ? Nous sortons le soir, je ne pourrai donc, malheureusement, pas vous retenir pour diner. Croyez, je vous prie, cher Monsieur, à mes meilleurs sentiments. Lalla Vandervelde. Inutile de répondre si "ça va" ». [509]
réf. 022433Joseph Barthélemy (1874-1945), juriste, homme politique, ministre de la justice sous le régime de Vichy, signataire de la loi sur le statut des Juifs du 2 juin 1941. L.A.S., 25 février 1934, 2p in-4. Il refuse une invitation, étant grippé. [548]
réf. 022434Joseph Barthélemy (1874-1945), juriste, homme politique, ministre de la justice sous le régime de Vichy, signataire de la loi sur le statut des Juifs du 2 juin 1941. L.A.S., sd, 1p in-4. Remerciements pour l'envoi d'un livre. [548]
réf. 022784Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff. L.A.S., 18 février, 1p in-8. A M. Giraudeau : « voilà, mon cher Monsieur Giraudeau, tout ce que je crois possible sur cette matière exceptionnelle. J'ai relu et numéroté. Il me semble que le but est atteint. Vous en jugerez. Ce n'est pas de l'histoire, comme vous disiez ces jours derniers, mais il n'est pas mal de mettre en peu de mots ses lecteurs au courant. s'il y a quelque chose de pressé, nous le ferons marcher. Je vous souhaite le bonjour. Dejoly ». [561]
réf. 022785Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff. L.A.S., 11 mars, 1p in-8. A l'avocat franc-maçon (comme de Joly) Charles Mathurin Laure Lefevre d'Aumale. « J'ai vu ce matin la personne chargée pour madame [nom illisible]. Je lui ai communiqué sans cérémonie la lettre que M. Lefevre d'Aumale m'a écrite. Elle a, de son plein gré, porté à six cent francs la somme pour solde au lieu de cinq cents dont parlait madame [nom illisible] ainsi nous augmenterons nos sommes de chacun 50. Si donc M. Lefevre d'Aumale veut ce soir ou demain matin m'envoyer son reçu de 600 francs pour solde de frais [mot illisible] en observant que la somme est payée par les mains de M. Hugues, je remettrai 450 francs au porteur et je retiendrai le reste pour moi. M. Lefevre voudra bien aussi me faire remettre les pièces et le jugement. J'imagine qu'il n'y a pas eu appel. J'ai l'honneur de le saluer. Dejoly ». [561]
réf. 022786Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff. L.A.S., 16 mai 1828, 1p in-8. A M. Rozier. « Monsieur, J'ai vu monsieur Luce ce matin. Nous avons à régler un vieux compte. Je l'ai prié d'indiquer quelqu'un - il vous a nommé - ma confiance suit la sienne. Il ne s'agit plus que d'avoir une heure fixée, où vous et moi, papier sur table, nous puissions voir ce que je dois. Je vous propose telle heure lundi 19 qui vous conviendra. Je me rendrais chez vous avec mes papiers. J'ai prié monsieur Luce de vous envoyer les siens. Mille compliments. Dejoly ». Brouillon de réponse. [561]
réf. 022787Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff. L.A.S., Paris, 11 juillet 1788, 1p in-8. A Pierre Pérignon (1759-1830), homme politique, avocat. « Monsieur et très honoré confrère, Monsieur Doucet vous a donné pouvoir de commenter [mots illisible] du sieur Guerne (?). je vous supplie de donner votre mémoire ce matin. Sans quoi nous repasserons par le 1er conseil. C'est madame Guerne qui vous remettra cette lettre. J'ai l'honneur d'être avec le plus sincère attachement, mon cher honoré confrère, votre très humble et très obéissant serviteur de Joly ». [561]
réf. 022788Etienne de Joly dit Dejoly (1756-1837), avocat, ministre de l'intérieur puis de la justice de Louis XVI, maire de Créteil, partisan de Naundorff. L.A.S., Paris, 21 décembre 1820, 1p in-folio. A Hercule de Serre (1776-1824), homme politique qui fut lui aussi ministre de la justice. « Monseigneur, Je dois et je m'empresse de porter à votre excellence l'hommage de ma vive et respectueuse reconnaissance. Je suis touché, jusqu'au fond de l'âme du succès et surtout de l'intérêt, de la bonté qui vous ont fait accueillir, soutenir ma demande et la porter jusqu'aux pieds du roi. Monseigneur, ajoutée à ma satisfaction profonde, accordez-moi la faveur d'être admis auprès de votre excellence pour lui réitérer l'expression de tous mes sentiments, offrir encore tout ce que j'ai de force et de zèle pour donner à votre excellence, à l'état, au roi, à son auguste famille, des nouvelles preuves de mon zèle et de mon entier dévouement. Je suis avec respect, Monseigneur, de votre excellence, le très humble et très obéissant serviteur de Joly ». Belle lettre de remerciements. [561]
réf. 022816Louis-Jérôme Gohier (1746-1830), député, directeur de la république en 1799, ministre de la Justice, diplomate. P.S. (griffe), 17 juillet 1793, 2p in-folio. Copie certifiée d'un décret de la convention annulant la délibération du département de la Dordogne du 6 juin. Bel entête, signature (griffe) de Gohier et cachet rouge « au nom de la république française ». Gohier est alors ministre de la justice. Papier jauni, un peu faible au pli. [562]
réf. 12136. "Imprimerie Nationale ""Imprimerie Nationale """"Paris, 1851, in-4 cartonnage à la bradel plein papier, VIII-410pp. Comprend : Note préliminaire / Projet de code de la justice maritime : I. De la police et de la Justice. 1. de la discipline et de la police. 2. De la justice. / II. des peines. 1. des peines disciplinaires. 2. Des peines correctionnelles et criminels. / III. Des crimes, des délits et de leurs punitions. IV. Dispositions spéciales aux condamnés aux fers et aux travaux forcés détenus dans les établissements de la Marine. / Rapport de la Commission pour exposer les motifs du projet / Annexes au rapport. Cette commission décidée par le Ministre de la marine, le contre-amiral Romain-Desfossées est composée de la manière suivante : vice-amiral Casy, président ; Isambert, conseiller à la cours de cassation ; Rieff, directeur des affaires criminelles au ministère de la justice ; Hautefeuille, avocat au Conseil d'Etat ; De Chenier, chef du bureau de la législation au ministère de la guerre ; De Gueydon, capitaine de vaisseau ; Chopart, idem ; Comte, greffier au tribunal maritime de Toulon ; Girette, chef du bureau des archives au ministère de la Marine ; Pouyer. Hautefeuille a été désigné pour être le rapporteur de la Commission. Par une décision du 2 avril 1850, M. le Ministre a nommé membre de la commission : M. Guyet, capitaine de vaisseau ; De Bon, commissaire adjoint de la marine ; Lecourt, capitaine au long-court ; Du Bouzet, capitaine de vaisseau ; De Rosamel, idem ; Page, idem. Notre exemplaire porte une mention manuscrite indiquant qu'il s'agit de l'exemplaire du Capitaine Du Bouzet. Plats poussiéreux avec de petits manques de papier, le papier recouvrant le dos à disparu. Intérieur en parfait état, sans aucune rousseur. Document rare car tiré seulement à 440 exemplaires avant d'être mis au pilon. """"""""Le 11 mars 1851, la commission adopte son rapport définitif. Le 1er avril, elle le remet à lamiral Vaillant, successeur de Romain-Desfossés, qui, entre temps, a quitté le ministère. Vaillant donne son autorisation pour limpression du projet, en vue dune diffusion restreinte (440 exemplaires seulement, alors que les publications officielles du ministère de la Marine sont diffusées à 5 000 exemplaires). Vaillant à son tour cède la place à Chasseloup-Laubat ; cest donc ce dernier qui va examiner le travail de la commission, avec, dailleurs, une grande attention, comme en témoigne lexemplaire annoté et parafé de sa main conservé aux archives. Le projet en restera là. Personne ne semble vraiment enthousiaste à lidée de remanier le texte dans le sens des propositions de Chasseloup-Laubat, à commencer par Casy, qui, devenu président du Conseil des travaux, est désormais à dautres activités. Le coup de grâce est donné à la fin de lannée 1851 par Hippolyte Fortoul, devenu ministre de la Marine au sein du gouvernement dirigé par Saint-Arnaud quelques semaines avant le coup dÉtat : la diffusion du projet est interdite, et les exemplaires imprimés mis au pilon, sauf quelques-uns qui seront archivés.""""""""Jean-Philippe Zanco , « Autour du Code de justice maritime (1858-1965) », Revue historique des armées, 252 | 2008. Nous joignons à cet exemplaire deux des trois volumes de procès verbaux des 72 séances de la commission (1ère partie T.Ier et T.IIIème). Exemplaires du capitaine Du Bouzet. Le tome 3ème contient le projet du code de 1851 ainsi que l'avant-projet de code disciplinaire et pénal pour la marine marchande. Dos des cartonnages défraîchis, intérieurs en très bon état. Documents rares. Aucun exemplaire du Code de Justice maritime de 1851 ne figure au catalogue général de la BNF, ni au catalogue collectif de France, ni au catalogue du SHD (Service historique de la Défense)."""""""
1990réf. 121990 fort in4 dos collé carré - 435 pp en recto uniquement - nb plans et illustrations nb
1708réf. 541708 72pp manuscrites brochées 33.5*21 cm. Texte relativement facile à lire pour le peu que l'on comprenne le vocabulaire juridique de l'époque
1970réf. 8408Paris, Librairie Jules Tallandier, 1970 1 volume 17,5 x 20cm Broché. 167p. Bon état.
réf. 8684Paris, "La Vie judiciaire", [s.d., cop. 1953] 1 volume In-16 (12,2 x 19,5cm) Broché sous couverture orangée. 331p., 2 feuillets. Bon état (papier uniformément jauni).
