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1764Les deux condamnations sont des appels. Un premier procès en janvier 1764 avait condamné les deux accusés à être pendus. A la suite de l'Arrêt est reproduit l'Edit de 1682 sur les poisons qui sert de base à la législation actuelle sur la détention et la vente des substances toxiques.
1700Litige entre la communauté des Tanneurs de la ville de Chartres et les propriétaires de moulins et leurs meuniers. Nombreux noms de contrevenants locaux. A propos de l'adjudication du 11 juillet 1594 "Ces moulins édifiés ont été ruinés par les Guerres de la Religion calviniste".
1818Deux lettres (34e et 35e) écrites de Albi et relatant ce procès célèbre.
1818Trois lettres (31e à 33e) écrites de Albi relatant ce procès célèbre.
1818Deux lettres (3e et 4e) écrites de Rodez relatant le célèbre procès.
181828e et 29e lettres écrites d'Albi.
1777Jugement rendu contre Félicité Lecoq, marchande foraine faisant défense de vendre « bijoux ou autre marchandises d'or ou d'argent".
1767Charles Poutrain avait été manouvrier et garçon charpentier. Condamné à être pendu, il confesse plusieurs incendies dans les villages de Cessiere, Coucy, Genville, Ville, Marque-Eglise, Erchû, La Chapelle près de Noyon. Les incendies avaient pour but de lui permettre de voler tandis que les habitants étaient occupés à éteindre le feu. Au cours de sa confession, il rappelle qu'il a toujours pris soin que les feux allumés ne fassent pas de victimes.
1817Impression nantaise des jugements rendus dans le célèbre procès Fualdès.
1768Joseph Antoine, l'imprimeur juif de Metz, n'est pas seulement connu par l'édition des décrets officiels mais aussi par des monographies correspondant aux goûts et aux intérêts de l'époque.En particulier ce texte fait partie d'un certain nombre d'autres portant sur le métier d'avocat et en particulier sur le droit naturel. L'intérêt de l'opinion pour cette question fut rapidement perçue par Camus, qui, dans les multiples éditions de "la profession d'avocat" en a recensé la plupart.
Kar Höllenreiner était l'un des survivants du génocide Tzigane. Arrêté en 44, il avait d'abord connu les camps de concentration de Dachau et de Buchenwald avant d'être déporté à Auschwitz où Il fut l'un des 40 cobayes choisis pour servir aux expériences sur l'eau de mer, menée entre autres par le médecin nazi Wilhelm Beiglböck. Lors du procès de ce dernier, alors qu'il est auditionné comme témoin, il gifle son ancien tortionnaire. Il est condamné à 90 jours de prison pour manque de respect au Tribunal, sentence qui sera cependant levée peu de temps après.
Le document consigne les sentences des différents procès du 20 août 1947 au 31 Juillet 1948: procès des médecins, des juges, des industriels tels que Flick et Krupp et des Einsatzgruppe. Les chefs d'accusation sont "conspiration, crime contre l'humanité, crime de guerre, appartenance à la SS, spoliation, aryanisation, esclavagisme, meurtres de masse, crimes contre la paix".
1666Factum relatif au procès qui oppose le surintendant des finances Nicolas Fouquet au pouvoir royal.
Quatre procès politiques. Les deux premiers prennent place dans le contexte de la difficile installation de la Monarchie de Juillet, alors que l'agitation légitimiste et républicaine semble menacer le nouveau régime. Les affaires relatives aux troubles de l'Ouest se déroulent dans le contexte des prétentions de la Duchesse de Berry à la Régence. Le procès des vingt-sept revient sur l'insurrection républicaine de 1832 et le rôle joué par la Société des Droits de l'Homme, d'inspiration jacobine et qui réunit étudiants et ouvriers.Le populaire, qui relate le procès, est le journal fondé par Cabet en 1833 pour la diffusion des idées socialistes. Les deux dernières affaires concernent plus précisément la presse. Le procès du National, d'abord soutien du nouveau régime puispassé à l'opposition, met en cause Armand Carrel, pour un article dans lequel il a critiqué la Chambre des Pairs. Il y assure lui-même sa défense, deux ans avant de mourir des suites de son duel avec Emile de Girardin. Quant à La France, journal légitimiste, l'accusation porte sur la publication d'une correspondance et pose la question des sources des journalistes.
1774Dans le contexte du "Coup d'Etat" de Maupeou, qui donna lieu à une importante production de pamphlets clandestins et conduisit à une très grande campagne policière, une affaire de censure et un procès auxquels sont mêlés de nombreux acteurs de la mouvance janséniste, tel que l'avocat Le Paige ou Paul-Denis Méquignon et sa mère, Claude Bridel, tous deux imprimeurs. De très nombreux contrevenants cités, parmi lesquels des libraires, marchands de livres, des ecclésiastiques et de simples employés.
1841Orfila,né en Espagne et mort à Paris, est considéré comme l'inventeur de la toxicologie. Il s'est acquis une grande réputation par la publication de son Traité de médecine légale, maintes fois réédité dans lequel il expose notamment de nouveaux moyens de détecter l'arsenic. Sa renommée fit de lui un acteur décisif dans le procès Lafarge, célèbre affaire criminelle. Marie Lafarge était en effet accusée d'avoir empoisonné son époux. L'expertise d'Orfila, qui assura avoir trouvé des traces d'arsenic dans le corps de la victime, fut alors déterminante, semblant fournir la preuve d'un empoisonnement criminel.Marie Lafarge fut reconnue coupable, condamnée aux travaux forcés et à l'exposition. Dans ce texte paru un an après le procès, Orfila a inclus des extraits de rapports de l'Académie Royale de la Médecine et de l'Académie des Sciences soutenant ses conclusions sur la détection de l'arsenic, ainsi que sa propre réfutation des arguments de Magendie et Gerdy sur le sujet.
Plaidoirie dans l'affaire des quatre sergents de La Rochelle. Le procureur, d'origine alsacienne, était connu pour exercer ses fonctions avec une redoutable rigueur.
Le 13 septembre 1841, le duc d'Aumale accompagné de ses frères, les ducs d'Orléans et de Nemours, fit son entrée dans Paris à la tête du 17e léger dont il était colonel. Dans le faubourg Saint-Antoine, un coup de feu fut tiré par un nommé Quenisset dit Papart, scieur de long de son état. Au cours des interrogatoires, il déclare appartenir à la Société des ouvriers égalitaires qui comporte trois fractions : les égalitaires, les communistes et les réformistes. Il dénonce les personnes qui ont participé au complot et affirme qu’elles l’ont trahi. La Cour des pairs fut chargée du jugement. Elle condamnera Quénisset et deux complices à la peine de mort ; trois complices à la déportation et six autres complices à des peines de cinq à quinze ans de détention. (cf : Sénat.fr)
1908“L'intimidation et l'exemplarité de la peine de mort ne peuvent être efficaces que lorsque celle-ci est souvent et inexorablement appliquée. Une société de fils d'alcooliques et d'intoxiqués, où les individus imparfaits et méchants deviennent de plus en plus nombreux, il faut la “manière forte” et non les procédés de douceur. Le criminel peut être un malade mais le plus souvent c'est un coupable, un antisocial”.
1984Sergio M.Pagano I documenti del processo di Galileo Galilei. , Pontificiae Academiae Scientiarum 1984, Libro usato in buone condizioni. Pagine lievemente ingiallite, brunite ai margini. Copertina cartonata lievemente ombrata. Illustrato. Buono (Good) . 280
1829FIRST AND ONLY EDITION of this rare and extremely detailed case study of a false accusation of poisoning. 4, vii, 5-302, 1, cxix. Complete. Printed on very good wove paper. 8vo. Contemporary quarter calf and decorated boards. Light wear to binding. Occasional light foxing. Overall very good condition. Rare: only a handful of copies in WorldCat.
2015br. Il lavoro propone l'analisi di oltre 700 sentenze penali su delitti di criminalità organizzata divenute irrevocabili, per almeno uno degli eventuali imputati, tra il 2000 e il 2006 nei quattro distretti di Corte di Appello della Regione Siciliana. Il tentativo è fare emergere cosa la macchina giustizia "vede" del fenomeno criminalità organizzata e di tipo mafioso attraverso una ricostruzione empirica della pratica giurisprudenziale. Il disegno della ricerca si concentra su alcuni classici interrogativi che riguardano la giurisprudenza penale: il rapporto tra scelta del rito processuale ed esito finale del giudizio; la relazione tra durata sia dei processi, sia dei procedimenti in rapporto alla scelta del rito; il rapporto tra status dell'imputato ed esito del processo; la possibilità di definizione e quantificazione, giudizialmente accertata, del costo economico sopportato dalle imprese come vittime o strumenti del reato. I risultati raggiunti, sulla popolazione analizzata, per un verso, ribadiscono alcuni elementi acquisiti al patrimonio conoscitivo delle recenti ricerche sul tema della criminalità organizzata e di tipo mafioso - sfatando alcuni luoghi comuni sulla durata del processo; per un altro, mettono in relazione le differenze di giudizio su casi simili, nei diversi distretti di Corte di Appello siciliani, con le diverse "culture giuridiche locali".
2019br. Il 7 aprile 1979 professori universitari, insegnanti, scrittori e intellettuali appartenenti all'area politica dell'Autonomia Operaia vengono arrestati in tutta Italia: sono accusati non solo di aver ispirato con la loro produzione ideologica le bande armate dell'ultrasinistra degli anni '70, ma anche di essere i promotori e i capi delle Brigate Rosse. È il celebre "teorema Calogero", che sancisce l'inizio di un'esperienza giudiziaria inedita e molto controversa e che coltiva l'ambizione di fornire le coordinate per una lettura risolutiva e unitaria della violenza terroristica che ha insanguinato l'Italia degli anni di piombo. Con il "processo 7 aprile" si consolida e si ridireziona la titanica supplenza giudiziaria che ha accompagnato la storia della Repubblica negli ultimi cinquant'anni, la quale ha visto all'opera l'ambiguo "giudice di scopo", cristallizzando un modus operandi che è stato definito emblematicamente "governo dei giudici". Questo libro intende superare una mancanza: quella di una storia delle pratiche processuali politiche, di un'analisi globale relativa ai meccanismi vecchi e nuovi impiegati nella giustizia politica. A partire dal paradigmatico "caso 7 aprile", questa ricerca è il primo abbozzo delle linee di tendenza di un laboratorio punitivo globale che arriva sino ai No Tav passando per il recente riuso del reato di devastazione e saccheggio e le accuse di una vasta gamma di reati condita dalla finalità di terrorismo.
