(Document) Prefecture du JuraBiblio.com
Arrêté du Préfet du département du Jura ordonnant la Nomination dun Percepteur des Contributions dans les Communes du Ressort. Du 21 Prairial an XI de la République Française. 10 Juin 1803.
réf. 13545Pillot Lons-le-Saunier An XI. Encart papier 415 x 53 cm. Auréoles en bordure droite sans altérer le texte. Considérant que pour empêcher que les contribuables ne soient exposés comme déjà on sen est plaint à payer plus quils ne doivent réellement pour les remises des percepteurs il convient que le montant de ces remises soit compris dans les rôles. unknown
