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‎[ARMÉE. ARMES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met en réquisition pour le service de la République toutes les Armes de calibre de guerre.-‎

‎Du 7e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎11 articles.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-435

‎[ARMÉE. CASERNEMENT].-‎

‎Loi relative au Logement & Casernement des Troupes & Fonctionnaires militaires.-‎

‎Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 18 pages imprimées. Papier en grande partie roussi.‎

‎L'Assemblée Nationale... considérant que cette partie du service public est en souffrance depuis le 1er janvier 1791, & qu'un plus long retard deviendrait préjudiciable aux intérêts des habitants, comme à celui des officiers & fonctionnaires militaires, décrète qu'il y a urgence. Après une présentation générale on donne un Règlement circonstancié comprenant les Dispositions générales, le Logement chez l'habitant, le logement dans les casernes, des officiers dans les bâtiments militaires, logement payé en argent avec les tarifs par grade et par régiment sans oublier les Invalides, les officiers retirés à la suite des Places et les Commissaires des guerres.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-436

‎[ARMÉE. CHASSEURS A CHEVAL].-‎

‎Loi donnée à Paris, le 15 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.-‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale du 12 juin 1792...Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées..‎

‎Il sera attaché aux six légions créées par le décret du 27 avril dernier, une nouvelle compagnie sous la dénomination de volontaires gardes nationaux, chasseurs à cheval. Chaque compagnie sera de 130 hommes. Chaque citoyen...prendra l'engagement de s'équiper & de se monter à ses frais.... Toutes les précisions sont données quant au mode de nomination des officiers et sous officiers, l'uniforme des chasseurs, l'armement et l'équipement des chevaux, etc.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-437

‎[ARMÉE. CHASSEURS BONS-TIREURS. OISE. SOMME].-‎

‎Loi relative à la formation d'une Compagnie franche, sous la dénomination de Chasseurs bons-tireurs.-‎

‎Du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Aix. Calmen. 1793. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (1).‎

‎Il sera formé une compagnie franche de chasseurs, sous la dénomination de Chasseurs bons-tireurs, des départements de l'Oise & de la Somme. Pour harceler l'ennemi ou être opposée aux chasseurs Tyroliens.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-438

‎[ARMÉE. CHASSEURS NATIONAUX].-‎

‎Loi relative à la formation de plusieurs Compagnies de Chasseurs nationaux.-‎

‎Donnée à Paris le 28 Juillet 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Joli bandeau gravé sur bois. Cachet de bibliothèque. Signatures manuscrites de Reybaud et de Jullien.‎

‎Renforcement des troupes légères. Considérant qu'il est juste de donner aux citoyens qui se sont empressés de voler au secours de la patrie en danger, le choix du poste où le péril presse davantage, le choix des armes avec lesquelles ils préfèreront combattre, enfin l'honneur & l'avantage d'être les premiers qui rencontreront l'ennemi...‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-439

‎[ARMÉE. COMMISSAIRES AUX ARMÉES].-‎

‎Loi portant qu'il sera envoyé des Commissaires aux différentes Armées Françaises, relativement aux événemens qui se sont passés à Paris le 10 août 1792.-‎

‎Donnée à Paris le 11 Août 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Espitallier.‎

‎L'Assemblée Nationale considérant qu'il est nécessaire de faire connoître à l'armée, le plutôt possible, le détail exact des événemens qui se sont passés à Paris (Insurrection et prise des Tuileries. Le roi et sa famille réfugiés à l'Assemblée législative, décision d'élire une Convention), aujourd'hui, ainsi que les causes de ces événemens & les remèdes...à y apporter décrète la nomination de 12 commissaires: Coustard, Carnot Aîné et Prieur à l'armée du Rhin, Gasparin, Lacombe-Saint-Michel et Rouiller à l'armée du Miid, Belllegarde, Delmas et Dubois-Dubay à l'armée du Nord, enfin Antonelle, Pivaldy et Kersaint à l'armée du Centre. Les Commissaires pour l'armée du Nord parcouront de Dunkerque à Maubeuge, ceux du Centre de Maubeuge à Bitche, ceux du Rhin de Bitche & Landau jusqu'à Besançon et ceux du Midi de Besançon à Toulon & Marseille. Dans l'Instruction qui suit ce décret on notera l'annonce de la formation d'une Convention Nationale. Naissance de la Convention.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-440

‎[ARMÉE. COMMISSAIRES DES GUERRES].-‎

‎Loi portant établissement de Commissaires des Guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes Cours martiales, établies par le Décret du 22 Septembre 1790.-‎

‎Donnée à Paris le 14 Octobre 1791. Toulon. Mallard. 1791. In-4 (181 x 235mm) de 27 pages imprimées. Bois gravé en en-tête (La Nation, La Loi et Le Roi). Signature manuscrite de Charles.‎

‎Importante loi qui réorganise les commissaires des guerres, leur nombre est fixé à 23 pour les commissaires ordonnateurs et autant pour les commissaires des guerres. En mai 1792 ils seront portés à 25. Les commissaires ordinaires étaient 134 en 1791, 142 en 1792. Ils seront remplacés plus tard par les intendants militaires. (Tulard, 666). I. Dispositions générales. 2. Des Commissaires-ordonnateurs & de leurs Fonctions. 3. Des Commissaires-auditeurs & de leurs Fonctions. 4. Des Commissaires ordinaires des Guerres & de leurs Fonctions. 5. De la 1ère nomination des Commissaires des guerres & de leur Réception. 6. Du traitement des Commissaires supprimés... 7. Des Règles qui seront observées à l'avenir, pour l'admission aux places de Commissaires des Guerres. 8. Idem pour l'avancement des Commissaires des guerres. 9. Des Appointements... 10. Des Récompenses & Retraites... 11. De l'Uniforme des Commissaires des guerres. 12. Des honneurs à leur rendre. 13. De ce qui sera particulièrement observé en cas de Campement & de Guerre.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-441

‎[ARMÉE. CONVOIS MILITAIRES].-‎

‎Loi relative au transport des Convois militaires du 29 Avril 1792. Décret de l'Assemblée Nationale.-‎

‎Du 26 Avril 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎On organise la réquisition des bêtes de somme ou de trait, des chariots et charrettes des particuliers qui se trouvent à proximité des armées, il est prévu de payer des loyers pour les chevaux et voitures, loyers qui seront acquittés à la fin de chaque convoi. La veille Le Chant de Guerre pour l'Armée du Rhin, la future Marseillaise, était chanté pour la 1°fois par Rouget de Lisle à Strasbourg. Préparons-nous à la guerre.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-442

‎[ARMÉE. CONVOIS MILITAIRES].-‎

‎Loi relative au transport des Vivres & Fourrages de l'Armée.-‎

‎Donnée à Paris le 24 Juin 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 18 juin 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé du dpt du Var en en-tête. Signatures manuscrites de Jullien et Ruan. Papier un peu roussi.‎

‎Les administrations du district, ou des commissaires nommés par ces administrations, sont autorisés à faire toutes les réquisitions nécessaires pour le transport des vivres & fourrages des armées. Il semble que certains citoyens refusaient de se prêter à ces réquisitions.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-443

‎[ARMÉE. DÉSERTEURS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui défend de recevoir des Déserteurs après le coup de retraite.-‎

‎Du 13e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Vian. Auréole d'humidité sur un tiers des pages.‎

‎Défense faite sous peine de mort.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-444

‎[ARMÉE. DÉSERTEURS].-‎

‎Loi relative aux Officiers qui ont abandonné les drapeaux de la Nation, & à ceux qui ont enlevé des caisses & effets militaires.-‎

‎Donnée à Paris le 1er Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bandeau gravé sur bois. Cachet de bibliothèque. Signatures manuscrites de Reybaud et de Jullien.‎

‎L'Assemblée Nationale considérant que la Patrie est en danger, il importe que tous les traîtres soient connus... Les états nominatifs des déserteurs et de ceux qui ont enlevé des caisses et effets militaires seront envoyés dans les 83 départements pour être publiés et affichés dans toutes les Municipalités du Royaume.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-445

‎[ARMÉE. ENROLEMENT DE TRAITRES].-‎

‎Loi sur les poursuites à faire contre les prévenus d'enrôlemens pour servir les projets des ennemis de l'État.-‎

‎Donnée à Paris le 29 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé.‎

‎Les civils seront poursuivis devant les tribunaux criminels, les militaires seront jugés par les cours martiales.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-450

‎[ARMÉE. GRENADIERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui rappelle les Grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel.-‎

‎Du 11e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎...considérant que la manière distinguée avec laquelle se sont comportés les braves grenadiers de la Convention nationale puisque de 180 dont était composée leur compagnie, à peine en reste-t-il un tiers propre à faire le service, & que les autres ont été tués, blessés ou sont malades, décrète que le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour faire venir à Paris ces braves vétérans...‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-452

‎[ARMÉE. HABILLEMENT].-‎

‎Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre Bataillons de Gardes nationales.-‎

‎Donnée à Paris, le 1er Août 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Bandeau sur bois en en-tête.‎

‎...l'habillement qui a été fourni à la plus grande partie des bataillons des gardes nationales volontaires par les directoires de département, était de si mauvaise qualité, que les dix mille livres accordées à chacun d'eux... n'ont pas pu suffire pour en prolonger la durée jusqu'à l'année prochaine...‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-453

‎[ARMÉE. HUSSARDS DE LA LIBERTÉ].-‎

‎Loi relative à la création de deux corps de Troupes légères à cheval, sous la dénomination de Hussards de la Liberté.-‎

‎Du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎Propositions des sieurs Louis RUTTEAU de Paris et Louis DUMON de Lille. Chaque corps comprend 400 hussards. Les officiers seront nommés par les hussards, à l'exception de l'état-major & des capitaines, qui, pour cette fois seulement, seront nommés par le pouvoir exécutif. Pour accélérer la levée, l'armement & l'équipement de ces deux Corps, le ministre est autorisé à traiter avec les sieurs Louis DUMON & Louis RUTTAU, à raison d'une somme qui ne pourra excéder 800 livres pour chaque Hussard reçu et jugé propre au service...‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-454

‎[ARMÉE. INFANTERIE].- Décret de la Convention Nationale‎

‎qui établit une nouvelle Organisation de l'Infanterie à la solde de la République & prononce des Peines contre les Citoyens de la 1re réquisition qui ne se rendraient pas à leur destination & contre leur Famille.-‎

‎Du 2e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Réaménagement du décret du 23 qui avait organisé la levée en masse du peuple français. L'infanterie à la solde de la République sera incessamment portée au complet de trois mille deux cents un homme par demi-brigade, non compris l'état-major & la compagnie de cannoniers. Décret détaillé comptant 21 articles.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-455

‎[ARMÉE. LÉGION NATIONALE DU MIDI].-‎

‎Loix: 1°Distribution d'une somme de 322,548 livres aux Incendiés de divers Départemens. 2°Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi.-‎

‎Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées.‎

‎La 1°loi donne la liste des lieux indemnisés.|La légion nationale du Midi sera composée d'infanterie et de cavalerie soit 800 chasseurs à pieds et 200 à cheval. Le ministre de la guerre est autorisé à accepter les propositions faites par le sieur Jean PRAST, capitaine au 83me régiment d'infanterie, & à lui confier le commandement de ce corps qu'il se charge de lever. On trouve à la suite la composition de ce corps ainsi que les dépenses envisagées.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-456

‎[ARMÉE. MOBILISATION].-‎

‎Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières.-‎

‎Donnée à Paris le 28 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien.‎

‎Dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédents, qui avaient fixé la taille à cinq pieds & à dix-huit ans l'âge que tout citoyen devra avoir pour servir la patrie, elle autorise à recevoir les jeunes gens de 16 ans pourvu toutefois qu'ils ayent la force nécessaire pour supporter les fatigues de la guerre.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-457

‎[ARMÉE. MOBILISATION].-‎

‎Loi relative aux Communes qui, lors du recrutement décrété le 4 juillet présent mois, ajouteront au contingent qu'elles sont obligées de fournir.-‎

‎Donnée à Paris le 21 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien. Joli bandeau sur bois très XVIII°siècle.‎

‎Les communes qui auront fourni ce supplément de contingent auront bien mérité de la patrie. La liste de ces communes sera déposée dans les archives du Corps législatifs, comme un monument national transmis à la postérité...‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-458

‎[ARMÉE. PLACES FORTES. LORRAINE].-‎

‎Loi relative aux Places fortes & aux moyens de les conserver.-‎

‎Donnée à Paris le 26 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Joli bois gravé en en-tête. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.‎

‎Peine de mort pour le commandant qui rend sa place forte à l'ennemi sans raison valable. A la suite de cette loi on trouve Loi relative aux Places en état de guerre ou même menacées, du 7 septembre 1792 où le danger se précise: L'Assemblée Nationale considérant qu'une cour conspiratrice, secondée par un ministre perfide, avoit ménagé dans toutes les villes de guerre des intelligences, tendant à livrer ces places à l'ennemi à mesure qu'elles seraient attaquées; que c'est par l'effet de ces trahisons que les villes de LONGWI & de VERDUN ont été lâchement livrées aux ennemis de la patrie, que rien n'importe plus au salut public que de contenir les traîtres, d'intimider les conspirateurs, de chasser les lâches...& d'empêcher qu'ils déshonorent le nom François, en imitant la bassesse & la perfidie des habitans de LONGWI & de VERDUN, décrète qu'il y a urgence. S'ensuivent les mesures et sanctions appropriées. La trahison de Longwy et de Verdun.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-16546

‎[ARMÉE. PLACES FORTES].-‎

‎Loi relative aux Places fortes & aux moyens de les conserver.-‎

‎Donnée à Paris le 26 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en en-tête. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.‎

‎Peine de mort pour le commandant qui rend sa place forte à l'ennemi sans raison valable.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-459

‎[ARMÉE. PRISONNIERS DE GUERRE].-‎

‎Loi relative aux Prisonniers de Guerre.-‎

‎Donnée à Paris, le 2 Août 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Élégant bandeau rocaille en en-tête.‎

‎L'Assemblée Nationale considérant que les officiers & soldats des gardes nationales volontaires, & les gardes nationaux sédentaires des différentes communes, sont comme les officiers & les soldats des troupes de ligne, nommés en vertu de la loi pour la défense de la liberté; considérant qu'ils doivent en conséquence, dans le cas où ils seraient pris les armes à la main, être traités suivant les règles établies entre les nations policées, à l'égard des prisonniers de guerre.... On suivra envers tous les étrangers pris les armes à la main, les règles établies par le décret du 4 mai 1792. Dans le cas où les loix ordinaires de la guerre seraient violées par les Puissances ennemies, tout noble étranger, tout officier, tout général, qui sera pris les armes à la main contre la Nation Françoise, sera traité de la même manière...‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-461

‎[ARMÉE. REGIMENT DU ROI].-‎

‎Loi relative aux Régimens ci-devant du Roi & de Mestre de Camp.-‎

‎Du 4 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎Ces deux régiments qui avaient perdu leurs rangs dans l'armée par suite d'une erreur n'ont jamais démérité de la patrie.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-462

‎[ARMÉE. SAPEURS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale portant création de douze bataillons de sapeurs.-‎

‎Du 25e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 9 pages imprimées, auquel est annexé le tableau des appointements et soldes selon les grades des Bataillons de Sapeurs. Signé Charles.‎

‎Section 1: De la Composition & de la Formation (13 articles). Section 2: De la nomination aux Emplois & du Mode d'avancement (8 articles). Section 3: De l'Habillement, de l'Équipement & de l'Armement (4 articles). Section 4: Des Appointemens & de la Solde pour la seconde année de la République (3 articles). Dispositions additionnelles (6 articles). La page 9 contient le Tableau de l'Habillement, de l'Équipement & de l'Armement des bataillons de Sapeur.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-463

‎[ARMÉE. VOLONTAIRES NATIONAUX].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui invite, au nom de la Patrie, les Volontaires nationaux, à ne pas abandonner leurs drapeaux, & qui détermine les formalités sur lesquelles ils pourront obtenir des congés.-‎

‎Du 13 décembre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 5 pages imprimées. On joint l'adresse de la Convention aux Armées françaises du 19 octobre 1792, 3 pages in-4 à laquelle fait allusion le présent décret.‎

‎Mesures prises pour éviter les désertions et punir les déserteurs. Considérant que si plusieurs d'entre eux (les volontaires nationaux) ont abandonné les drapeaux de la victoire pour retourner dans leurs foyers, on ne saurait sans injustice en accuser ni leur valeur, ni leur civisme, mais seulement l'ignorance où ils étaient de la nécessité de leurs services, & de l'adresse que la Convention nationale a faite aux armées de la république, dans le mois d'octobre dernier...|On peut noter que le lendemain, 14 décembre Narbonne faisait, à l'Assemblée législative, un discours en faveur de la guerre.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-464

‎[ARMÉE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne l'envoi d'États de tous les Corps de troupes à la solde de la République.-‎

‎Du 8e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées, auquel est annexé un modèle de tableau dépliant vierge. Signé Charles.‎

‎Les chefs des régimens, bataillons, légions, détachemens, compagnies franches & généralement tous les corps de troupes à la solde de la République, de quelque arme et de quelque dénomination que ce soit, seront tenus, sous peine d'être destitués & mis en état d'arrestation comme suspects, d'adresser dans trois jours de la publication du présent décret, tant au comité militaire de la Convention nationale qu'au ministre de la guerre, l'état actuel & effectif de chaque corps tant en hommes qu'en chevaux....‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-432

‎[ARMÉES DU NORD] DUBOIS DUBAIS (Louis-Thibault)‎

‎Convention nationale. Rapport de la première mission des commissaires Delmas, Dubois Dubais et Bellegarde, envoyés aux frontières et armées du Nord par l'Assemblée nationale législative‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Député du Calvados à la Législative et à la Convention, Dubois Dubais vota la mort du roi en cas d'envahissement de la France. Envoyé en mission à l'armée du Nord, il se distingua par son activité. Le document relate la visite des commisaires à Cambrai et à Valenciennes, au camp de Maulde et à Maubeuge.Absent de Martin & Walter.‎

書籍販売業者の参照番号 : 206954

‎[ARTILLERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui fixe le Traitement des divers employés de l'Artillerie.-‎

‎Du 18e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎A compter du 1er Vendémiaire, le traitement des gardes d'artillerie, des contrôleurs des fonderies, des chefs d'ouvriers d'état dans les arsenaux, des conducteurs des charrois, des artificiers dans les écoles d'artillerie, des répétiteurs de mathématiques, des professeurs de dessin, des gardes-magasins des manufactures d'armes, des secrétaires, est fixé pour la seconde année de la République... Suivent 7 pages d'état classés par ville, soit:La Fère, Saint-Omer, Lille, Douai, Mézières, Metz, Strasbourg, Brisach, Besançon, Grenoble, Toulon, Corse, Montpellier, Perpignan, Bayonne, La Rochelle, Port de la Liberté, Brest, Cherbourg, Havre.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-518

‎[ARTISTES AUX CHAMPS]‎

‎Commission de l'instruction publique. Architecture rurale extrait du registre des arrêtés du comité de Salut public de la Convention nationale, du treizième jour du mois de Floréal, l'an deuxième de la République‎

‎Paris, Impr. de la Commission de l'Instruction publique, (An II) in-8, 10 pp., en feuilles. Quelques mouillures claires.‎

‎La pemière partie de la brochure (p. 1 et 2) appelle les artistes à concourir à l'amélioration du sort des habitants des campagnes en construisant des fermes plus salubres tout en tenant compte de la destruction des châteaux féodaux. La seconde partie (p.3 à 10), demande aux mêmes artistes de participer à l'instruction publique dans les campagnes; d'élaborer des fermes plus commodes et plus sûres (les toits en chaume facilitent les incendies ); les granges doivent être plus fonctionnelles et attirer l'oeil par la beauté de leur construction. Cette mobilisation des corps de métiers urbains au service de la paysannerie est aussi conçu comme un acte d'égalité et de justice.‎

書籍販売業者の参照番号 : 206416

‎[ARTS et SCIENCES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Réunion des Commissions établies pour la conservation des monumens des Arts & des Sciences.-‎

‎Du 18 Octobre 1792, l'an 1er de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (183 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Formation d'une commission de 33 membres (liste annexée) sous la direction de Guyton, Barrère, Dufaulx & Sergent pour déterminer quels monuments doivent être conservés. 6 articles.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-522

‎[ASSEMBLEE CONSTITUANTE]‎

‎Aux représentans de la Nation‎

‎S.l., 1789 in-8, 64 pp., broché.‎

‎Créer des administrations dans toutes les provinces avec élection sur une base uniforme de députés du Tiers et de la noblesse. Renouvellement de ces députés tous les ans et les élus ne pourront se représenter avant 5 années. Pour les finances, la base de toute contribution nationale doit reposer sur les propriétés foncières.Martin & Walter, Anonymes, 2394.‎

書籍販売業者の参照番号 : 201427

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎

‎Supplique du peuple au roi‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 22 pp., broché sous couverture muette postérieure. Pages un peu salies.‎

‎L'auteur reproche au roi d'avoir capitulé devant le conservatisme des notables en refusant de faire enregistrer par les Parlements l'impôt territorial et la suppression des corvées et de la gabelle.Inconnu de Martin & Walter.‎

書籍販売業者の参照番号 : 204134

‎[ASSEMBLÉE NATIONALE] CRILLON (François-Félix-Dorothée des Balbes de Berton, duc de)‎

‎Première (et seconde) section du rapport du Comité central de l'Assemblée nationale dans la séance du 26 décembre (1790)‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., en feuilles‎

‎La première section du rapport présente la liste des travaux à aborder avant la réunion de l'Assemblée législative : impositions, haute-cour martiale, les auxiliaires des Gardes nationaux, système général des secours. La seconde section (à partir de la p. 9) aborde les questions à terminer avant la prochaine législature : loi sur les successions, ordres de chevalerie, assignats, dispenses de mariage, commissaires des guerres, prisons d'Etat, etc.Martin & Walter, I, 8908‎

書籍販売業者の参照番号 : 206273

‎[ASSEMBLÉES ÉLECTORALES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Tableau des Chefs-lieux de District où se tiendront les Assemblées électorales.-‎

‎du 30 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Signature manuscrite de Proudier. Papier bruni.‎

‎1 ville par département.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-536

‎[ASSIGNATS] DECRÉTOT (Jean-Baptiste)‎

‎Opinion sur la proposition de faire deux milliards d'assignats forcés Séance du 25 septembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 11 pp., en feuilles.‎

‎Decrétot, député de l'Eure, se déclare défavorable à ce projet d'émission.Martin & Wlater, II, 9557.‎

書籍販売業者の参照番号 : 206076

‎[ASSISTANCE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense, aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-‎

‎du 25 décembre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signature manuscrite de Proudier.‎

‎Pour donner des preuves de sa juste reconnaissance envers les braves citoyens qui ont de nouveau, au prix de leur sang, conquis la liberté à la mémorable journée du 10 août... 19 articles déterminant les bénéficiaires et les modalités.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-538

‎[AVANCES AUX DÉPARTEMENTS]‎

‎Projet de décret du comité des finances, sur les avances à faire par le trésor national, pour le paiement des administrations et des tribunaux‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Le trésor public fera aux directoires des départements l'avance de 2 810 275 livres pour la dépense des tribunaux pour le trimestre de janvier 1791 et la somme de 2 686 625 livres pour les dépenses de l'administration.Absent des bibliographies sur la période.‎

書籍販売業者の参照番号 : 662056

‎[AVIGNON]‎

‎Edit du Roi concernant l'adminisration de la justice dans l'Etat d'Avignon & le Comté Venaissin. Donné à Versailles au mois de mars 1769‎

‎Aix, Esprit David, 1769 in-4, 13 pp., en feuilles.‎

‎Donné pendant l'occupation d'Avignon et du Comtat par la France (1768-1776).‎

書籍販売業者の参照番号 : 193943

‎[BARBAROUX O. et LARDIER A.].-‎

‎Voyage du Général Lafayette aux États-Unis d'Amérique, en 1824 et 1825.-‎

‎Paris. L'Huillier. 1826. In-8 (130 x 213mm) dos lisse chagrin brun, filets et fleurons or (reliure ancienne), portrait en frontispice, 2me page de titre portant Voyage du général Lafayette aux États-Unis d'Amérique en 1824. Paris. L'Huillier. 1824, puis Discours sur les Améliorations des Gouvernements par Charles J. Ingersoll (30 pages), 364 pages et 1p.n.ch. (table). (la carte annoncée n'a pas été publiée, les pages 361 à 364 donnent l'itinéraire des principaux lieux où La Fayette a été reçu). Petits défauts, quelques regrettables inscriptions au stylo à bille mais bon exemplaire, avec un envoi de Barbaroux. Sabin, 38583.‎

‎Le discours d'Ingersoll est précédé d'un Avis du traducteur dont voici le début: Ce discours, prononcé dans une république, exprime avec force et dignité des sentiments républicains. Pourquoi donc le publier dans une monarchie? C'est précisément à cause de son origine, des opinions dont il est l'organe, et des voeux qu'il manifeste. S'il est vrai, comme le dit J.-J. Rousseau, que le Prince de Machiavel est le livre des républicains, on ne peut douter que les monarques n'aient aussi quelque intérêt à bien connaître les pensées, les maximes, la tendance des républiques. Mais des motifs d'un autre ordre appellent en ce moment l'attention sur ce discours: l'ancien et le nouveau continent s'observent l'un l'autre avec inquiétude, et cette défiance réciproque peut faire évanouir les espérances des amis de la paix.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-750

‎[BARBIERS. PERRUQUIERS...].-‎

‎Loi relative à la Liquidation d'Offices de Barbiers-Perruquiers, Baigneurs-Étuvistes.-‎

‎Du 15 Septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Surre. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Résultat des rapports de liquidation sous forme de tableau indiquant le nombre de charges liquidées pour chaque ville et les totaux des liquidations. 27 villes concernées.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-761

‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès-à-présent en date du 23 octobre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 52 pp., broché.‎

‎Important décret comprenant 26 articles sur la vente des biens des domaines de la Couronne, les propriétés des apanages, du clergé et des séminaires diocésains.Martin & Walter, Anonymes, 1469.‎

書籍販売業者の参照番号 : 202729

‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Suite du procès-verbal de l'Assemblée Nationale séance du 14 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 19 pp., dérelié.‎

‎Considérations diverses sur la liquidation des biens nationaux, subvention maintenue aux Enfans Catholiques Anglais du collège de Saint-Omer, législation contre les duels.‎

書籍販売業者の参照番号 : 202065

‎[BIENS NATIONAUX] DEVISMES (Jacques-François-Laurent)‎

‎Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept Comités réunis des domaines, des finances, d'Imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiastique Séance du 9 mars 1791. Suivi du décret rendu sur ce rapport‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 22 pp., dérelié.‎

‎Organisation de la vente des biens nationaux. Ces biens seront désormais perçus, régis et administrés pour le compte de la Nation, par les commissaires et régisseurs qui sont ou seront chargés de la perception des droits d'enregistrements des actes. La liquididation des biens sera vérifiée et approuvée par les directoires des départements.L'auteur était député de l'Aisne.Martin & Walter, II, 10703.‎

書籍販売業者の参照番号 : 201246

‎[BIENS NATIONAUX] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)‎

‎Rapport et projet de décret, concernant les domaines de l'Isle-Adam et autres, acquis au nom du ci-devant roi présentés au nom des Comités d'aliénation et des domaines réunis‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Député de Seine-et-Marne à la Convention, Mauduyt vota la mort du roi et fut envoyé en mission dans son département. Les ventes opérées par Joseph Bourbon-Conty au ci-devant roi, se rapportent au domaine de l'Ile-Adam ainsi qu'à 49 autres domaines dispersés dans toute la France. Ils sont déclarés propriétés nationales sous la surveillance du ministre des contributions.Martin & Walter, III, 23478.‎

書籍販売業者の参照番号 : 202543

‎[BORDEAUX. MARINE MARCHANDE].-‎

‎Nouvelle pétition des Capitaines au long-cours de la place de Bordeaux.-‎

‎A la Chambre des Députés. Février 1835. Bordeaux. Suwerinck. 1835. In-8 (130 x 214mm) broché, couverture blanche imprimée et ornée d'une vignette représentant un voilier, 28 pages. Rares rousseurs, bon exemplaire. Rare.‎

‎Pour les Capitaines au long-cours, naviguant pour la place de Bordeaux, leur Comité, élu en Assemblée Générale, D. ALLEGRE, E. SOUCARET, J. BESSIERE. Faut-il disjoindre marine marchande et marine nationale? est l'une des principales questions posées par les pétitionnaires.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-1323

‎[BUDGET]‎

‎Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791, séance en date du 15 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 15 pp., en feuilles.‎

‎Le décret de l'Assemblée Nationale prévoie pour le budget de 1791 une contribution mobiliaire de 60 millions, et un revenu foncier estimé à 240 millions.‎

書籍販売業者の参照番号 : 202077

‎[Budwinski, Adam Freiherrn von]‎

‎Budwinski's Sammlung der Erkenntnisse des k.k. Verwaltungsgerichtshofes. XXVI. Jahrgang 1902, Administrativer Teil. Zusammengestellt von Rudolf Alter.‎

‎Wien, Manz 1902. gr.-8°, 1459 S., OLn. m. Rückengoldpräg u. Blindpräg. auf den Deckeln, Rücken abgerissen u. lose beiliegend, Ecken bestoß., Klebeschild am Vorderdeckel u. vord. Spiegel, Schnitt staubdunkel, mehrf. gestemp., Gelenke beschäd., Vorsatzfalze aufgeriss., Text gebräunt.‎

書籍販売業者の参照番号 : RECH0588

‎[Budwinski, Adam Freiherrn von]‎

‎Budwinski's Sammlung der Erkenntnisse des k.k. Verwaltungsgerichtshofes. XXXVIII. Jahrgang 1914, Administrativrechtlicher Teil. Zusammengestellt von August Ritter von Popelka.‎

‎Wien, Manz 1914. gr.-8°, 1756 S., 1 Bl., OLn. m. Rückengoldpräg u. Blindpräg. auf den Deckeln, verstaubt, Ecken bestoß., am unt. Kap. etw. aufgeriss., Einbd. fleck., Klebeschild am vord. Spiegel, innen mehrf. gestemp.‎

書籍販売業者の参照番号 : RECH0591

‎[Budwinski, Adam Freiherrn von]‎

‎Budwinski's Sammlung der Erkenntnisse des k.k. Verwaltungsgerichtshofes. XXXVI. Jahrgang 1912, Administrativrechtlicher Teil. Zusammengestellt von August Ritter von Popelka.‎

‎Wien, Manz 1912. gr.-8°, 1808 S., OLn. m. Rückengoldpräg u. Blindpräg. auf den Deckeln, Ecken bestoß., Einbd. fleck., Klebeschild am Vorderdeckel u. vord. Spiegel, Schnitt staubdunkel, mehrf. gestemp., Gelenke beschäd., Vorsatzfalze aufgeriss.‎

書籍販売業者の参照番号 : RECH0590

‎[Budwinski, Adam Freiherrn von]‎

‎Budwinski's Sammlung der Erkenntnisse des k.k. Verwaltungsgerichtshofes. XXXV. Jahrgang 1911, Administrativer Teil. Zusammengestellt von August Ritter von Popelka.‎

‎Wien, Manz 1912. gr.-8°, 2021 S., OLn. m. Rückengoldpräg u. Blindpräg. auf den Deckeln, Ecken bestoß., Klebeschild am Vorderdeckel u. vord. Spiegel, Schnitt staubdunkel, mehrf. gestemp., hint. Gelenk beschäd., hint. Vorsatzfalz aufgeriss.‎

書籍販売業者の参照番号 : RECH0589

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