‎Administration‎

‎[LÉGION BATAVE. BELGIQUE. PÉRONNE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Corps d'Infanterie Belges & Liégeois.-‎

‎Du 20e jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Vian ou Viau.‎

‎Les différents corps d'infanterie Belges & Liégeois à la solde la République se retrouveront à PÉRONNE le 5 frimaire prochain. Un des représentant du peuple près l'armée du Nord...annoncera à ces corps leur suppression & il en formera aussitôt autant de nouveaux bataillons que le comportera leur nombre, suivant le mode prescrit pour l'organisation des autres bataillons des troupes de la République. Les soldats Bataves qui faisaient partie de la légion supprimée par la loi du 16 présent mois seront incorporés dans ces bataillons... Ces bataillons seront désignés sous le nom de Bataillons de tirailleurs.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-6250

‎[LÉGION ÉTRANGERE].-‎

‎Loi qui fixe le mode d'exécution de celle du 3 août, relative aux Officiers, Sous-officiers & Soldats des armées ennemies, qui abandonneroient leurs Drapeaux pour embrasser la cause de la Liberté.-‎

‎Du 19 Août 1792, l'An quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Loi qui précise les avantages accordés aux déserteurs étrangers ainsi que la conduite à suivre pour légaliser leur enrôlement. La loi du 3 août avait eu tellement de succès qu'il fallait prendre des précautions contre un envahissement qui pouvait présenter des dangers.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-6251

‎[MARINE. ARMEMENTS EN COURSE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Lettres de Marque.-‎

‎Du 31 Janvier 1793, l'an second de la République Française. Toulon. Mallard. (1793). In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées. Papier un peu roussi.‎

‎Face aux risques d'invasions des bâtiments de commerce de la République par les étrangers Les Citoyens françois pourront armer en course. Le ministre de la Marine délivrera des Lettres de marque. Il ne pourra être employé sur les bâtimens en course qu'un sixième des Matelots classés en état de servir la République...‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-6903

‎[MARINE MARCHANDE].-‎

‎Loi relative à la police de la Navigation, & des Ports de Commerce.-‎

‎Donnée à Paris le 13 Août 1791. Imprimerie Royale. 1791. 14pp. in-4 sans couverture, bandeau fleurdelisé en tête, en dernière page note mns signée (illisible) et cachet rouge portant l'effigie royale en majesté entourée de 2 anges soutenant un dais, sous ses pieds la date de 1790, et autour du dessin, l'inscription: LOUIS XVI ELU D DIEU ET DE LOY CONSTITUTIONNELLE ROY D FRANCOIS.‎

‎Voici la note mns: Le Tribunal a donné acte au Commissaire du Roy ouï requerant de la lecture et publication du présent decret ordonne qu'il sera transmis sur ses registres pour y avoir recours le cas echeant et qu'il sera en outre imprimé publié et affiché dans toute l'Etendue du ressort pour y etre suivi et exaucé comme loy du Roïaume.|Fait à Nancy audience publique tenante ce jour premier Octobre 1791. Signé Plafiaud? Avec un rare cachet|d'époque révolutionnaire.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-6914

‎[MARSEILLE. Administration].-‎

‎Recueil d'actes et autres documens administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Année 1836.-‎

‎In-8 (132 x 208mm) dos basane brune, pièces de titre et de tomaison maroquin rouge et vert, plats marbrés, 2ff., 280 pages, les dernières (tables) placées au début de l'ouvrage. Coiffe supérieure arrachée, rousseurs et petits défauts, exemplaire en état moyen.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-6984

‎[MARINE]. TAUREL (Premier-Maître mécanicien).-‎

‎Répertoire des arrêtés, décrets, lois, règlements, dépêches ministérielles circulaires intéressant le personnel mécanicien.-‎

‎Toulon. Alté. 1910. Gd in-8 br. 178pp.‎

‎Bulletin du Cercle des Mécaniciens de la Marine Nationale.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-6921

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of DIYAR-I BEKR].‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of DIYAR-I BEKR] Diyarbakir Vilâyeti.‎

‎Very Good Turkish, Ottoman (1500-1928) Original color map. Folded. Very good. Large oblong 8vo. (21 x 26 cm). In Ottoman script. [MAP of OTTOMAN PROVINCE of DIYAR-I BEKR] Diyarbakir Vilâyeti. Province of Diyarbekir in Southeast Anatolia and its around. Many sandjaks and provinces with their detailed place names. Scale: 1/500.000.‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of EASTERN ROUMELI].‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of EASTERN ROUMELI] Rumeli-yi Sarkî Vilâyeti, Bulgaristan Eyâleti, Edirne Vilâyeti, [Trakya], Selânik Vilâyeti. [East Roumeli, Salonica, Adrianople provinces; Old Zagra Sandjak, Bulgarian State].‎

‎Very Good Turkish, Ottoman (1500-1928) Original color map. Folded. Very good. Large oblong 8vo. (21 x 26 cm). In Ottoman script. [MAP of OTTOMAN PROVINCE of EASTERN ROUMELI] Rumeli-yi Sarkî Vilâyeti, Bulgaristan Eyâleti, Edirne Vilâyeti, [Trakya], Selânik Vilâyeti. [East Roumeli, Salonica, Adrianople provinces; Old Zagra Sandjak, Bulgarian State]. Scale: 1/1.500.000. Ottoman Provinces in the Balkan Peninsula.‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of KONIA].‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of KONIA] Konya Vlâyeti and around; Burdur, Isparta, Teke sandjaks, Hüdavendigâr Province Tozlu Ova, Tuz Gölü etc.‎

‎Very Good Turkish, Ottoman (1500-1928) Original color map. Folded. Very good. Oblong 4to. (21 x 42 cm). In Ottoman script. [MAP of OTTOMAN PROVINCE of KONIA] Konya Vlâyeti and around; Burdur, Isparta, Teke sandjaks, Hüdavendigâr Province Tozlu Ova, Tuz Gölü etc. Scale: 1/500.000.‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of SIVAS].‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of SIVAS] Sivas Vilâyeti, Trabzon Vilâyeti, Tokat Sancagi. [Sivas and Trabzon Provinces, Tokat Sandjak].‎

‎Very Good Turkish, Ottoman (1500-1928) Original color map. Folded. Very good. Large oblong 8vo. (26 x 26 cm). In Ottoman script. [MAP of OTTOMAN PROVINCE of SIVAS] Sivas Vilâyeti, Trabzon Vilâyeti, Tokat Sancagi. [Sivas and Trabzon Provinces, Tokat Sandjak]. Scale: 1/1.500.000.‎

‎[MAP of OTTOMAN SALONIQUE].‎

‎[MAP of OTTOMAN SALONICA -THESSALONIKI-] Selânik Vilâyeti.‎

‎Very Good Turkish, Ottoman (1500-1928) Original color map. Folded. Very good. Large oblong 8vo. (21 x 26 cm). In Ottoman script. [MAP of OTTOMANT SALONICA -THESSALONIKI-] Selânik Vilâyeti. Ottoman Greece. Scale: 1/1.500.000. It shows Thessaloniki and its around. Manastir Vilayat, At north Kosovo, Siroz Sandjak etc.‎

‎[MINISTRES].-‎

‎Loi relative aux Ministres de la Guerre, de l'Intérieur & des Contributions publiques.-‎

‎Donnée à Paris, le 11 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎(Décret du 10 août 1792). Suite à l'insurrection du 10 Août, élection d'un conseil exécutif: Ministre de l'Intérieur ROLAND (de La PLATRIERE) né à Villefranche-sur-Saône en 1734. Ministre de la Guerre SERVAN (de GERBEY) né à Romans en 1741. Ministre des Contributions publiques CLAVIERE né à Genève en 1735. Ces 3 ministres avaient déjà été nommés aux mêmes postes le 23 mars 1792 mais avaient dû démissionner le 20 juin suivant.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-7392

‎[Médecine]. Administration générale de l'Assistance publique à Paris.‎

‎UN NOUVEL HOPITAL : LA PITIE.‎

‎Berger-Levrault, éditeurs. 1913. Grand in-8° broché. 46 pages. Nombreuses planches (certaines dépliantes), photos, figures.‎

‎Bon état.‎

書籍販売業者の参照番号 : 2598

‎[NAISSANCE DU BULLETIN DES LOIS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale sur le Mode de gouvernement provisoire & révolutionnaire.-‎

‎Du 14e jour de Frimaire l'an second de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. An II. In-4 (180 x 235mm) de 20 pages imprimées.‎

‎Section Première. Article Premier: Les lois qui concernent l'intérêt public, ou qui sont d'une exécution générale, seront imprimées séparément dans un bulletin numéroté, qui servira désormais à leur notification aux autorités constituées. Ce bulletin sera intitulé: Bulletin des lois de la République. Il y aura une imprimerie spéciale, des traducteurs pour traduire les décrets en différens idiômes encore usités en France, & en langues étrangères...le texte français sera toujours placé à côté de la version. Impression sur papier spécial. Le 1°numéro ne devait paraître qu'en mai 1794. En revanche le lendemain paraissait le 1°numéro du Vieux Cordelier de Camille Desmoulins.|Important décret dans lequel on voit s'affirmer le rôle du COMITÉ DE SALUT PUBLIC à tous les niveaux du gouvernement.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-7711

‎[NOTAIRES. FONCTIONS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux fonctions des Notaires.-‎

‎Du 18e jour de Brumaire, an second de la République...Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages, la dernière vierge.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-7856

‎[NOTAIRES. RÉQUISITION].-‎

‎Décret de la Convention Nationale portant que les Notaires ne sont pas exempts de la Réquisition.-‎

‎Du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République française une et indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées, signature manuscrite en partie effacée. Mouillure importante mais document lisible.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-7857

‎[OCTROIS].‎

‎Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence, ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept‎

‎Paris, Knapen et fils, 1777 in-4, 32 pp., texte sur deux colonnes. demi-veau brun marbré, dos lisse orné de filets dorés, coins en vélin, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne).‎

‎Concerne les droits sur les vins, cidres, poirés, eaux-de-vie.et s'étend aux généralités d'Amiens, de Bpurges, de Châlons, de La Rochelle, de Lyon, de Moulins, de Paris, de Poitiers, de Soissons, de Tours (à l'intérieur de chaque rubrique, suit le détail par localité ; exemple : "Dans la ville de Corbeil, trente-un sols par muid de vin, mesure de Paris, qui entrera ou sera façonné dans ladite ville, pour y être vendu ou consommé"). Concerne les droits sur les vins, cidres, poirés, eaux-de-vie.et s'étend aux généralités d'Amiens, de Bpurges, de Châlons, de La Rochelle, de Lyon, de Moulins, de Paris, de Poitiers, de Soissons, de Tours (à l'intérieur de chaque rubrique, suit le détail par localité ; exemple : "Dans la ville de Corbeil, trente-un sols par muid de vin, mesure de Paris, qui entrera ou sera façonné dans ladite ville, pour y être vendu ou consommé"). - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 225839

‎[PARIS] BAILLY (Jean-Sylvain)‎

‎Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790‎

‎Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles..‎

‎Astronome, membre de la Constituante et premier Maire de Paris, Bailly se distingua par son intelligence et sa modération. Sur les 200 milllions de biens du clergé parisien, le bureau de la ville juge nécessaire de récupérer une partie de cette somme pour honorer les frais de fonctionnement de la capitale. Non," les parisiens ne sont ni avides ni intéressés". Bailly rappelle que "toute la révolution pèse sur Paris", notamment en ce qui concerne le commerce et la présence des touristes étrangers. Il convient de relancer le luxe, la consommation et d'embaucher des ouvriers dans les ateliers.Martin & Walter, I, 1203.Astronome, membre de la Constituante et premier Maire de Paris, Bailly se distingua par son intelligence et sa modération. Sur les 200 milllions de biens du clergé parisien, le bureau de la ville juge nécessaire de récupérer une partie de cette somme pour honorer les frais de fonctionnement de la capitale. Non," les parisiens ne sont ni avides ni intéressés". Bailly rappelle que "toute la révolution pèse sur Paris", notamment en ce qui concerne le commerce et la présence des touristes étrangers. Il convient de relancer le luxe, la consommation et d'embaucher des ouvriers dans les ateliers.Martin & Walter, I, 1203. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 206759

‎[PASSEPORTS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Passeports.-‎

‎Du 26 février 1793 l'an second de la République Française. Toulon. Surre. 1793. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.‎

‎On en revient aux lois des 28 mars, 29 juillet & 7 décembre 1792 afin de mettre les autorités constituées en état de connaître, de faire arrêter & punir les malveillans qui circulent dans différentes parties de la république, & excitent à la violation des lois; & pour empêcher autant qu'il est possible, toute intelligence criminelle avec les ennemis du dehors...‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-8136

‎[PARIS].-‎

‎Le Conseil Municipal (1926).-‎

‎Nos édiles. Annuaire illustré, municipal et administratif de la ville de Paris et du département de la Seine. 1926. Introduction par Georges Guillaumin. Préface de Léopold Bellan. Illustrations de Henri MANUEL. Paris. Publications du Journal Municipal La Cité. (1914). In-8 (138 x 225mm) percaline jaune de l'éditeur traversée par 2 diagonales l'une rouge, l'autre bleue, 936 pages, nombreuses pages de publicités, photos et portraits dans et hors texte. Couverture un peu frottée sinon bon exemplaire. Nombreuses coupures de journaux ajoutées.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-8077

‎[PASSEPORTS].-‎

‎LOI relative aux Passeports‎

‎Donnée à Paris le 29 juillet 1792 l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées, joli bandeau gravé sur bois.‎

‎Loi donnée en considérant que la patrie étant en danger tous les citoyens sont en état de réquisition continuelle. Elle détermine qui pourra obtenir des passeports pour l'étranger.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-8138

‎[PASSEPORTS. CHARENTON].-‎

‎LOI qui ordonne la pleine & entière exécution de la Loi du 8 de ce mois, relative à la libre circulation des personnes & des choses dans l'intérieur, sans Passe-port.‎

‎Du 19 Septembre 1792 l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées, tache d'humidité dans le coin inférieur gauche.‎

‎Sur la dénonciation faite par un membre...(que) les voyageurs & les voituriers étaient inquiétés dans leurs voyages, que notamment la Commune de CHARENTON avait arrêté des malles & des voitures au préjudice de cette loi...‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-8139

‎[POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE NECKER]‎

‎Justification de M. Necker, concernant les emprunts, les impôts, le crédit public, le taux de l'intérêt et l'extinction de la dette nationale‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 50 pp., dérelié.. Manque la page de titre.‎

‎Contre les défenseurs de la politique économique de Necker. A travers les emprunts, ce sont les capitalistes qui prêtent à l'Etat. Or, ce sont les prêteurs qui s'enrichissent et non la Nation. Les emprunts avantageux nuisent au commerce et à l'industrie car les capitaux manquent et les taux d'intérêt sont excessifs.Non cité par Tourneux. Absent de Martin et Walter.Contre les défenseurs de la politique économique de Necker. A travers les emprunts, ce sont les capitalistes qui prêtent à l'Etat. Or, ce sont les prêteurs qui s'enrichissent et non la Nation. Les emprunts avantageux nuisent au commerce et à l'industrie car les capitaux manquent et les taux d'intérêt sont excessifs.Non cité par Tourneux. Absent de Martin et Walter. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 205827

‎[POLICE].-‎

‎Loi relative aux Libelles inciviques & autres écrits tendant à égarer l'opinion publique.-‎

‎Du 18 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.‎

‎il sera mis à la disposition du ministre de l'intérieur, à la charge d'en rendre compte, la somme de cent mille livres pour les frais des correspondances qu'il jugera nécessaires, & pour l'impression & distribution dans les départements et les armées, de tous les écrits propres à éclairer les esprits sur les trames criminelles des ennemis de l'État, & sur les vraies causes de maux qui ont trop longtemps déchiré la patrie. La Patrie en danger.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-8525

‎[POSTE].-‎

‎Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 10 février 1846, entre la France et le Grand-Duché de Bade.-‎

‎Au palais des Tuileries, le 18 mars 1846. Bulletin des Lois N°1281. In-8 br. sans couverture, paginé 157 à 180.‎

書籍販売業者の参照番号 : ORD-8591