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Ezrachi, Ariel (Ed)
Private Labels Brands and Competition Policy: The Changing Landscape of Retail Competition
Oxford University Press 2009. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item900grams ISBN:9780199559374 Oxford University Press hardcover
Bookseller reference : 4141095 ISBN : 0199559376 9780199559374
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Ezrachi, Ariel (Ed)
Research Handbook on International Competition Law
Edward Elgar Publishing Ltd 2012. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1100grams ISBN:9780857934796 Edward Elgar Publishing Ltd hardcover
Bookseller reference : 4141104 ISBN : 0857934791 9780857934796
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Ezrachi, Ariel (ed.)
Article 82 EC: Reflections on Its Recent Evolution
Hardcover. A hint of wear at points on jacket. Pages are clean and sound, with clear text throughout - a very good copy. TS Used
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EZVAN Michel
Les statuts du médecin. Les Actes Privés N°2
CHEZ L'AUTEUR. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 59 pages. Encars publicitaires illustrés en rouge et bleu.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80021802
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EZZAONI (René).-
Les sociétés à responsabilité limitée à la portée de tous.
P., Sirey, (1933), in 8° relié demi chagrin cerise, dos à nerfs, 125 pages.
Bookseller reference : 47758
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Ezzeldin Foda Licencie En Droit
The Projected Arab Court of Justice: A Study in Regional Jurisdiction with Specific Reference to the Muslim Law of Nations
new. unknown
Bookseller reference : 21300745-n ISBN : 9401756422 9789401756426
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Ezzeldin Foda Licencie En Droit
The Projected Arab Court of Justice: A Study in Regional Jurisdiction with Specific Reference to the Muslim Law of Nations
Paperback. New. New Book; Fast Shipping from UK; Not signed; Not First Edition; N/A paperback
Bookseller reference : ria9789401756426_inp ISBN : 9401756422 9789401756426
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Ezzeldin Foda Licencie en Droit
The Projected Arab Court of Justice: A Study in Regional Jurisdiction with Specific Reference to the Muslim Law of Nations
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Bookseller reference : 9401756422.G ISBN : 9401756422 9789401756426
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Ezzeldin Foda Licencie En Droit (Corporate Author)
The Projected Arab Court of Justice: A Study in Regional Jurisdiction With Specific Reference to the Muslim Law of Nations
Springer Verlag 1957. Paperback. New. 1957 edition. 276 pages. 9.61x6.70x0.91 inches. Springer Verlag paperback
Bookseller reference : x-9401756422 ISBN : 9401756422 9789401756426
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EÏD (Hady)
L’ORDONNANCE DE SAISIE CONSERVATOIRE, Contribution à l’étude de l’acte juridictionnel, Préface d’Ibrahim Najjar
1981, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, [4ff.]-304p.
Bookseller reference : 45538
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EÏD (Hady)
L’ORDONNANCE DE SAISIE CONSERVATOIRE, Contribution à l’étude de l’acte juridictionnel, Préface d’Ibrahim Najjar
br., (couv. lég. passée), intérieur frais Au sein de sa préface, Ibrahim Najjar expose l’intérêt de la thèse : « la saisie-conservatoire, acte d’une gravité certaine, introduit dans l’ordonnancement et la hiérarchie des droits en compétition, un élément à la fois de surprise et d’emprise. La saisie-conservatoire actualise de manière dramatique l’idée généreuse, mais combien protéiforme, du droit de gage général des créanciers sur le patrimoine de leur débiteur. Or saisir n’est point un simple acte d’administration judiciaire, ou une formalité insignifiante. La saisie, bien avant qu’elle aboutisse à la phase de l’exécution, provoque une indisponibilité de fait, ou du moins, une diminution des pouvoirs du propriétaire-débiteur sur les biens « exposés ». Cette actualisation du droit de gage général des créanciers modifie, plus que provisoirement, la hiérarchie des droits en présence ; plus et mieux que les mesures urgents ou temporaires du juge des référés. L’expression saisie-« conservatoire » prend l’allure d’un euphémisme redoutable…, d’autant que l’ordonnance est l’œuvre, au Liban, d’un « chef du Bureau exécutif », qui n’est pas appelé en principe à se comporter en président du tribunal de grande instance, comme en France. »
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F CARPINTERO
ABOGADO EN SU MANO
Hay una serie de derechos inherentes al ciudadano-ciudadana que están avalados por la constitución de cada Nación.
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F Law
Animal ABC
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Bookseller reference : 0706413571.G ISBN : 0706413571 9780706413571
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F Smallwood, Robert
Information Governance for Healthcare Professionals: A Practical Approach
CRC Press 2019. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item550grams ISBN:9781138568068 CRC Press hardcover
Bookseller reference : 9995257 ISBN : 1138568066 9781138568068
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F. ALENGRY
PRECIS DE DROIT USUEL. DROIT PUBLIC. DROIT PRIVE. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. PREMIER CYCLE, 3e B. ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT CYR.
A. PICARD & KANN. NON DATE. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 554 pages. Toile bordeaux, titres dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R260159810
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F. B. de Mas
Encyclopedie des travaux publics - Cours de navigation interieure de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussees - Rivieres a courants libre - Rivieres canalisees - Canaux
Paris et Liege, librairie Polytechnique Beranger, 1899-1917, 1903 et 1904. 3 volumes au format 16x24 cm, demi reliure cuir, dos lisse, titre et filets dores sur le dos, XI+479, X+505, XIV+579 pages. Cachets ronds de bibliotheque sur les pages de titre. Tres bel ensemble, rare.Tres bon etat.
Bookseller reference : 23940
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F. B. MEYER, (Le Ministrede la Justice & De la Police = Der Minister der Justiz und Polizen), (18th Century).
[ARREST WARRANT FOR THE ZOSSUAT BROS] Signalements (Freiheit - Gleichheit). [i.e. Signal elements (freedom - equality)].
Very Good French Original arrest warrant for Zossuat Bros. by Helvetian Ministry of Justice and Police, F. B. Meyer, (18th-19th Century). 33x22 cm. Bilingual in German and French. 1 p. Printed and published in its period on an 'H' watermarked special paper. Dated 15 February 1799. Prepared for Antoine and Charles Zossuat. French text: "Charles Zossuat, de la commune de Saviese, District de Sion, Canton du Vallais, age de 33 ans, taille 5 pieds 3 pouces, visage long blondin, yeux ggris, cheveux blonds, nez un peu acquilin; porte un habit bleu, veste & culotte bleues, bas gris. Antoine Zossuat, de la commune de Saviese, District de Sion, Canton du Vallais, age de 28 ans, taille 5 pieds, visage surnoir, yeux & cheveux noirs, porte habit & culotte bleu, bas gris. Ces deux individus, coupables d'embauchag, doivent être arrêtes s'ils paraissent sur le territoire de la Republique Helvetique. Les autorites competentes civiles ou militaires ne negligeront a cet-effet aucun moyen de s'assurer de leur personne, dans le cas de leur arrestation en donneront avis au Prefet national du Canton de Vallais.". German text in gothic characters.
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F. DE LOSADA M. Carmen.
ACTIVIDADES DE LA O.I.T.
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F. De Zulueta
The roman law of sale
At the Clarendon Press | Oxford 1957 in8. 1957. Cartonné.
Bookseller reference : 100132674 ISBN : 198251440
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F. DES MAISONS, Avocat au Parlement
Nouveau Recueil d'Arrests et Règlements du Parlement de Paris, sur les plus belles questions de Droit et de Coutume, tant en matières Civiles, Criminelles, que Beneficialles, avec le sommaire du Plaidoyé des Avocats des Parties et des Conclusions de Messieurs les Avocats Généraux - Dressé par Ordre alphabétique, pour une plus grande facilité; Avec deux Tables, l'une des Arrêts & l'autre des Principales Matières - Dédié à Monseigneur le Président de Novion- SUIVI de Nouveau Recueil d'Arrêts et règlements de l'auguste Parlement de Paris, sur les plus belles questions de Droit & des coutumes, tant en matières Civiles, Criminelles, que Canoniques, avec le sommaire du Plaidoyé des Avocats des Parties et des Conclusions de Messieurs les Avocats Généraux, Divisé en deux livres, et Dressé par Ordre alphabétique, pour une plus grande facilité; Avec deux Tables, l'une des Arrêts & l'autre des Principales Matières
1667 PARIS, chez Etienne Loyson - 1667 - In-folio - Reliure basane de l'époque abîmée - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Pièce de titre en maroquin cerise - totre doré - Mors fragilisés - Page de titre avec grande vignette Armoriée - Titre en noir et rouge - (10) + Table (10)-566 pages & 272 pages + Table (27) pages - Quelques vignettes et lettrines - quelques rousseurs, mais globalement propre - Réf. 24663
Bookseller reference : 24663
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F. DESHAYES
MEMENTO JURIS ECCESIASTICI. PUBLICI ET PRIVATI.
P. LETHIELLEUX. 1902. In-12. Broché. A restaurer, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur frais. 744 pages. Texte en latin. Manque au dos. Dernier cahier et second plat partiellement détachés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R260166739
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F. GUERIN
PRECIS DE LEGISLATION MARITIME IIIe partie: droit civil, droit commercial maritime et droit maritime international
Gauthier Villars. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 195 pages, quelques annotations discretes au crayon a papier dans le texte; couverture pliée, bords très frottés, rousseurs sur couverture.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
Bookseller reference : RO30006947
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F. Hodge O'Neal
SQUEEZE-OUTS" OF MINORITY SHAREHOLDERS. EXPULSION OR OPPRESSION OF BUSINESS ASSOCIATES
Chicago IL: Callghan & Company 1975. First Edition. Hard Cover. Fine binding. Signed and Inscribed. Treatise by Hodge O'Neal who was dean of the Washington University School of Law and an authority on the legal status of closely held corporations. This copy with the 1981 Cumulative Supplement in the rear of the volume. Signed and inscribed by the author to his daughter. Fine binding. Callghan & Company unknown books
Bookseller reference : 258630
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F. LAURENT
PRINCIPES DE DROIT CIVIL. TOME VINGT-TROISIEME
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie. 1876. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 603 pages. Auteur, titre et tomaison dorés sur le dos cuir marron. Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20134802
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F. Norden
La Belgique Neutre et l'Allemagne d'après les hommes d'Etat et les juristes belges
G. Richard - Bruxelles 1915 91 pages in8. 1915. Broché. 91 pages.
Bookseller reference : 100086174
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F. STEVENS (ed.).
Revolutie en recht. Revolution and law. Revolution et droit.
, Brussel, Paleis der Academien, 2000., Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 141pp, als nieuw/ as new!!!! ISBN 9789065696892.
Bookseller reference : 13390
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F. STEVENS (ed.).
Revolutie en recht. Revolution and law. Revolution et droit.
Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 141pp, als nieuw/ as new!!!! Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XII.
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F. STEVENS, F. VANHEMELRYCK (eds.)
Codificaties in Europa.
, Brussel, Paleis der Academien, 1999., Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm., 88pp, as new/ als nieuw!!!
Bookseller reference : 13289
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F. STEVENS, F. VANHEMELRYCK (eds.)
Codificaties in Europa.
, Brussel, Paleis der Academien, 1999., Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm., 88pp, as new/ als nieuw!!!
Bookseller reference : 13290
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F. STEVENS, F. VANHEMELRYCK (eds.)
Codificaties in Europa.
Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm., 88pp, as new/ als nieuw!!! Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XVII. Handelingen van het colloquium, gehouden in het Paleis der Academien te Brussel op 1 december 1995.
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F. STEVENS, F. VANHEMELRYCK (eds.)
Codificaties in Europa.
Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm., 88pp, as new/ als nieuw!!! Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XVII. Handelingen van het colloquium, gehouden in het Paleis der Academien te Brussel op 1 december 1995.
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F.-E. DESSOUDEIX
LES ORIGINES DE L'HYPOTHEQUE DANS NOTRE ANCIEN DROIT ET LES PREMIERS TENTATIVES DE PUBLICITE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 30 NOVEMBRE 1909 A 2H 1/2 DU SOIR.
Y.CADORET. 1909. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 216 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)
Bookseller reference : R240063207
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F.B. DE VISME
2 TOMES : LA SCIENCE PARFAITE DES NOTAIRES OU LE PARFAIT TAIRE: CONTENANT LES ORDONNANCES, ARRESTS ET REGLEMENTS RENDUS TOUCHANT LA FONCTION DES NOTAIRES, TANT ROYAUX, QU'APOFTOLIQUES.
MOUCHET. 1758. In-8. Broché. A restaurer, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Déchirures. 610 + 556 pages. 2èmes couvertures mouillurées et très abimées. Pages mouillurées et fragilisées. TOME 1: Quelques pages partiellement débrochées. Tome 2: des manques en coins sur les premières pages mouillurées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R160124593
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F.Guérin
Précis de législation maritime - 3 volumes - 1er + 2e + 3e partie.
Gauthier-Villars et Cie. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. IX + 95 pages + XII + 292 pages + 19 annexes + 195 pages - rousseurs sur les plats - tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
Bookseller reference : R320156221
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F.Jullien
Lamy social - Droit du travail, droit de la sécurité sociale.
Lamy S.A.. 1981. In-4. Relié. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1574 pages - textes sur deux colonnes - tampon sur la page de titre - petite déchirure en en tête sur le 1er plat - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320129738
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F.LAURENT
LE DROIT CIVIL INTERNATIONAL / EN DEUX TOMES - TOMES 1 + 2.
BRUYLANT CHRISTOPHE ET CIE & LIBRAIRIE A.MARESCQ. 1880. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 702 + 564 pages - annotations sur le 1er plat des deux tomes - coins frottés - tome 2 désolidarisé dos manquant - coiffe en pied légèrement abîmée sur le tome 1 .. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R240065685
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F.LAURENT
PRINCIPES DE DROIT CIVIL FRANCAIS / EN 33 TOMES / 3E EDITION / COMPLET.
BRUYLANT CHRISTOPHE & CIE / LIBRAIRIE A.MARESCQ AINE. 1878. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 590 + 671 + 650 + 682 + 676 + 717 + 696 + 693 + 677 + 748 + 688 + 624 + 639 + 704 + 675 + 610 + 638 + 699 + 683 + 724 + 580 + 594 + 603 + 639 + 652 + 576 + 606 + 593 + 595 + 552 + 592 + 657 + 601 pages - annotation sur le 1er plat des 33 tomes - coins frottés - tomes 1,8,9,19,27,30,31,32 désolidarisé dos manquant - coiffe en pied abîmée sur le tome 2,12,25,28 - déchirure sur le 1er plat du tome 3 - coiffe en tête abîmée sur le tome 4,5,6,15,16,17,26,29 - coiffes en tête et pied abîmées sur le tome 14,20,33 - déchirure sur le 1er plat du tome 18 - manque en coiffe de tête sur le tome 22 - 5 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R240065895
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F.MOREAU
LA QUESTION FINLANDAISE - EXTRAIT DE LA REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ETRANGER (PLAQUETTE).
A.CHEVALIER MAERSCQ ET CIE. 1900. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. Fascicule de 34 + 16 (sommaire des numéros (pages vertes) ) pages - annotation sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R240066036
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F.X.P. Garnier
Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce. Salines et manufactures insalubres ; Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités administratives et judiciaires, même des juges-de-paix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de Cassation. Seconde édition. Première partie
1825, chez l'Éditeur, Paris. In-12, relié, demi-basane blonde, dos lisse orné à pièces, (4)-III-293pp. Quelques rousseurs sur les premières pages s'estompant par la suite. Intérieur plaisant. Frottements d'usage. Bon exemplaire
Bookseller reference : DROIT312M
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FABARIUS, Maria-Elisabeth
Äußere und innere Sorgfalt.
Köln, Heymanns, 1991. XXXIV, 148 S. OKart.
Bookseller reference : 629080
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FABELA (Isidro)
INTERVENTION, Pub. de la revue générale de droit international public, Nouvelle série.- n°2
, Paris, A.Pedone 1961, in-8, br., non rogné, (marques de bibl.), bon état, 236p.
Bookseller reference : 53627
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FABER, Anton (d.i. C. L. LEUCHT)
Der Europäischen Staats-Cantzley 74. Theil, darinnen zum Behuff der neusten Politischen- Kirchen- und Reichs-Historie so wohl in Religions-Angelegenheiten Anmerkwürdiges vorgefallen als in Staats- und Reis-Geschäfften ... mit dienlichen Anmerckungen begleitet...
(Nürnberg), 1739. Gestochenes Porträt, 4 Bl., 862 S., 11 Bl. Register. Leder d.Zeit (berieben, Rücken unten mit Klebstoffresten, Vorderdeckel mit kl. Wurmspuren). [2 Warenabbildungen]
Bookseller reference : 617009
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Faber, D
Commencement of Insolvency Proceedings
Oxford University Press 2012. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1800grams ISBN:9780199644223 Oxford University Press hardcover
Bookseller reference : 5574631 ISBN : 0199644225 9780199644223
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Faber, D
Ranking and Priority of Creditors Oxford International and Comparative Insolvency Law
Oxford University Press 2016. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. Library sticker on front cover. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1450grams ISBN:9780198727293 Oxford University Press hardcover
Bookseller reference : 3727420 ISBN : 0198727291 9780198727293
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FABER, H
Innere Geistesfreiheit und suggestive Beeinflussung.
Berlin, Duncker & Humblot, 1968. 234 S. OKart. (Stempel auf Titel).
Bookseller reference : 3448216
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Faber, J.H. (praes.) u. F.A. Ermel (resp.)
Vicissitudines iuris Romani de incestis nuptiis.
Leipzig, 1763. 30 S. RBr. Gebräunt u. angeschmutzt. Notiz a. Tit.
Bookseller reference : 188997
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Faber, O
Das Wettbewerbsverbot nach d. Gesetz vom 10. Juni 1914. Diss.
Heidelberg, 1915. X, 152 S., 1 Bl. Bibl.-Br. m. Sign. Mehr. St.
Bookseller reference : 239904
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Faber, W
Risikohaftung im Auftrags- und Arbeitsrecht. Grundlagen und Grenzen von § 1014 ABGB bei Sach-, Haftpflicht- und Körperschäden.
Wien, Manz, 2001. XXIX, 340 S. OKart. Neuwertig. (Österreichische Rechtswiss. Studien-ÖRSt; Bd. 70)
Bookseller reference : 176999
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FABERON (René).
La Pratique de l'information Judiciaire.
Oran, Heintz frères, 1950. In-8, broché, 588 pp plus XVIII (table des matières).
Bookseller reference : 28701
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FABERON (René).
La Pratique de l'information Judiciaire.
Oran, Heintz frères, 1950. In-8, broché, 588 pp plus XVIII (table des matières). L'auteur : Juge d'instruction à Tlemcen. Bel exemplaire. Joint une lettre autographe de l'auteur datée de 1951.
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