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BONNAFOUS Max
LES DOCUMENTS FRANCAIS : AGRICULTURE - RAVITAILLEMENT .
Revue mensuelle des Hautes Etudes Politiques, Sociales, Economiques & Financières, 5e année, numéro 3, Mars 1943, format 318x240mm, 40 pages, agrafes oxydées sinon bon exemplaire.
Bookseller reference : 2751
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BONNEFOY Gaston
"Code Perrin ou dictionnaire des constructions et de la contiguïté (2 volumes); Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol bâti, cultivé ou planté, de ses produits, des engrais, etc., des établissements classés, des usines, des cours d'eau, du drainage et des irrigations; du bornage, l'affouage, des clôtures urbaines et rurales, des voies ferrées, routes, chemins, de la propriété et de la possession, etc.... Supplément à la douzième édition (de 1925), mise au courant de la législation et de la jurisprufence au 1er octobre 1933."
Paris, Librairie Marchal et Billard, 1934-1936. 15 x 23, 2 volumes, 740 + 239 pages, broché, bon état (1 cachet d'ex-propriétaire dans chaque volume).
Bookseller reference : 93714
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BONNEFOY, Gaston
Dictionnaire-Formulaire de la simple Police - Supplément à la 2 è edition
PARIS, Librairie Arthur Rousseau, 1938 - In-8°- Reliure demi-chagrin marron - Dos à faux nerfs - 810 pages - petit manque au 1 er Plat, Sinon Bel exemplaire
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BONNEFOY, Gaston
Dictionnaire-Formulaire de la simple Police - Supplément à la 2 è edition
PARIS, Librairie Arthur Rousseau, 1938 - In-8°- Reliure demi-chagrin marron - Dos à faux nerfs - 810 pages - petit manque au 1 er Plat, Sinon Bel exemplaire
Bookseller reference : 22336
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BONNET G. etc
Instruction sur la réglementation des jeux dans les casinos
1933 Paris, Ministere des Finances, 1933,in12 broché,11p.,joint Instruction sur la réglementation des jeux dans les casinos jeux de la roulette et du trente et quarante Ministères de l'Intérieur et des Finances.décembre 1933; 30p.+ regime fiscal des casinos;2p.+ arreté du 10 aout 1934,2p.
Bookseller reference : 27519
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BONTEMPS Charles-Auguste
LES MAJORDOMES DU CIEL, La Congrégation et les Droits de l'Enfant.
Editions de l'Epi, 1928, in12 broché, 63 pages, bon état.
Bookseller reference : 6389
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Boos-Jegher, Ed.:
Bibliographie suisse. Industrie et métiers. (Arrêté en 1900). Ens. 7 cahiers
Bern, Wyss, 1904-1920, gr. in-8°, au total ca. 1800 p., - Gewerbe und Industrie. ‘Bibliographie der schweizerischen Landeskunde’, Fasz. V9 f.1-f.7. - / 7 Hefte zus. brochures originales.
Bookseller reference : 31143aaf
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BOOS-JEGHER, Ed.:
Industrie et métiers. Cahier 1: Législation générale, y compris la protection des ouvriers. Avec un supplément. / Gewerbe und Industrie. Heft 1: Allgemeine Gesetzgebung incl. Arbeiterschutz. ‘Bibliographie der schweizerischen Landeskunde’, Fasz. V9 f.1.
Bern, Wyss, 1904, gr. in-8°, X + 343 p., brochure originale.
Bookseller reference : 11451aaf
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BORDAS, F. / ROUX, E. / FRANCHE, C. / TOUPLAIN, F.:
1) Annales des falsifications. Septième année 1914. Huitième année 1915. 2) Annales des falsifications et des fraudes. Onzième année 1918. 3) Annales des falsifications et des fraudes. Douzième année 1919. 4) Annales des falsifications. Neuvième année 1916. Bulletin international de la répression des fraudes. 4 vols ens.
Paris, Organe officiel de la Société des Experts-Chimistes de France, 1914, 16, 18, 19, gr. in-8vo, 980 + 416 + 384 + 744 p., 4ème vol. avec les p. gondolées, reliure en demi-cuir original,
Bookseller reference : 114741aaf
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BORDIER, H.L. - D'après P.L. CHAMPIONNIERE
Des droits de justice et des droits de fief - D'après l'ouvrage de P.L. Championnière
PARIS, Firmin Didot - 1848 - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 36 pages
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BORDIER, H.L. - D'après P.L. CHAMPIONNIERE
Des droits de justice et des droits de fief - D'après l'ouvrage de P.L. Championnière
1848 PARIS, Firmin Didot - 1848 - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 36 pages
Bookseller reference : 13570
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BOREL, C.:
Notice sur la Fédération des Sociétés d’Agriculture de la Suisse Romande de 1881 à 1895.
s. d., (1895), gr. in-8vo, VI + 119 P., reliure en toile originale.
Bookseller reference : 111770aaf
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BOSMANS (C.J.E.) & VISSER (M.)
Répertoire des traités et des engagements internationaux concernant les Pays-Bas (1845-1900).
In-8, pleine percaline éditeur, xv, 204 p. Édition originale. 696 références détaillées. Bibliographie, index. Très bon exemplaire.
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BOSMANS (C.J.E.) & VISSER (M.)
Répertoire des traités et des engagements internationaux concernant les Pays-Bas (1845-1900).
In-8, pleine percaline éditeur, xv, 204 p. La Haye, Martinus Nijhoff, 1928.
Bookseller reference : 25126
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Bosquet - Né à Paris, (17..-Paris, 1778)- directeur de la correspondance dans l'administration des domaines
Dictionnaire raisonné des Domaines et Droits domaniaux; Des droits d'échange, et de ceux de contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, insinuations laïque,.. : ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matière, développé leurs conséquences & fait connaître la jurisprudence actuelle - Nouv. éd. revue, corrigée et augmentée par l'auteur
PARIS, Vve Dutillet - 1775 - complet des 2 tomes In-4 - Reliure plein veau moucheté havane (frottée épidermures) - Dos à cinq nerfs, orné de décors fleuronnés - Pièces de titre et de tomaison havane (manque 1 patrie de la pièce de titre du T. I) Roulettes dorées sur les coupes - toutes tranches rouges - coupure en page de titre & mouillures aux dernières pages du T. I - XXXVIII-558 + 602 pages - Envoi rapide et soigné Fort intéressant ouvrage, consacré à la matière des Domaines et du droit domanial, laquelle se ramène, en partie, à l’étude des biens du pouvoir royal. Si l’on ne sait pas grand chose sur Bosquet, au moins est-on renseigné sur ses diverses professions qui lui ont permis d’acquérir de précieuses connaissances en la matière. Entré très jeune dans les fermes, il passe ensuite à la régie des domaines et y devient directeur de la correspondance (A. Rousselet-Pimont, DHJF, p. 111). Bosquet était donc indiqué pour entreprendre la rédaction de cet ouvrage sur le droit domanial. La matière était complexe, éclatée entre divers statuts coutumiers et des décisions jurisprudentielles. Aussi, Bosquet a privilégié la forme d’un dictionnaire alphabétique, par rapport à un trop volumineux traité qui n’aurait qu’ajouter à l’obscurité de ce champ disciplinaire. Dans la préface, l’auteur indique que « l’ordre alphabétique a été préféré, parce qu’il est incontestablement le plus commode pour faciliter au lecteur le moyen de trouver promptement ce qu’il cherche (…) » (p. VII). Mais, cherchant à préserver une qualité quant au contenu, « l’auteur (…) cherche dans chaque article à présenter le principe et la jurisprudence applicable avant de les discuter et de les confronter pour aboutir à un véritable exposé raisonné » (A. Rousselet-Pimont, op. cit.). En somme, ce que veut Bosquet c’est pouvoir discuter des principales discussions juridiques, « comme on l’aurait fait dans un ouvrage d’une autre forme ». Un dictionnaire sur la forme, un traité raisonné sur le fond : voilà la logique de l’ouvrage de Bosquet. Le premier volume commence avec une entrée intitulée « abandonnement » pour s’achever avec celle de « duplicata » (v. not. le très important article consacré à la notion de « domaine », p. 425 et s.). Le second volume débute avec l’entre « Eau » et s’achève avec « Yvetot », un bourg de la province de Normandie, dans le pays de Caux, qui est une seigneurie particulière et à laquelle on a prétendu qu’elle avait le titre de principauté, voire, selon certaines fables, celui de royaume. En fin de chacun des volumes, on note la présence d’un très utile index alphabétique reprenant chacun des termes indiqués. Formidable dictionnaire, d’une rare exhaustivité, donnant un excellent aperçu de ce que fut le droit domanial.
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Bosquet - Né à Paris, (17..-Paris, 1778)- directeur de la correspondance dans l'administration des domaines
Dictionnaire raisonné des Domaines et Droits domaniaux; Des droits d'échange, et de ceux de contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, insinuations laïque,.. : ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matière, développé leurs conséquences & fait connaître la jurisprudence actuelle - Nouv. éd. revue, corrigée et augmentée par l'auteur
1775 PARIS, Vve Dutillet - 1775 - complet des 2 tomes In-4 - Reliure plein veau moucheté havane (frottée épidermures) - Dos à cinq nerfs, orné de décors fleuronnés - Pièces de titre et de tomaison havane (manque 1 patrie de la pièce de titre du T. I) Roulettes dorées sur les coupes - toutes tranches rouges - coupure en page de titre & mouillures aux dernières pages du T. I - XXXVIII-558 + 602 pages - Envoi rapide et soigné
Bookseller reference : 28280
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Bottai, Guiseppe
L'Expérience corporative. Notice de Dario Guidi.
1932 Paris, Nouvelles Editions Latines, 1932. Coll. "l'Italie d'aujourd'hui". In-12, 296 (2) pp., broché.
Bookseller reference : 2232
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Boucaud, Charles :
Ampleur (L') du droit. Extrait de la Revue de Philosophie du 1er septembre 1904.
La Chapelle-Montligeon (Orne), imprimerie-librairie de Montligeon, 1904 ; in-8, broché ; 24 pp.
Bookseller reference : 6330
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BOUFFANDEAU Corinne
La S.A.R.L. L'information juridique.
Couverture souple. Broché. 436 pages.
Bookseller reference : 116146
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BOUFFLERS (Stanislas-Jean, Chevalier de)
Rapport fait à l'Assemblée Nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, dans la séance du Vendredi soir 9 septembre 1791. Sur l'application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d'industrie.
In-8, broché, couverture papier gris de livraison ancien, 24 p. Edition originale. Boufflers avait été, quelques mois auparavant, à l'origine du décret fondateur du droit de propriété industrielle. (Cf. Coquelin & G., I, 213 et s. et J. Godechot, 'Les institutions de la France...', p. 219 et s. Martin & Walter, 4524). Quelques rousseurs. Bon exemplaire.
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BOUFFLERS (Stanislas-Jean, Chevalier de)
Rapport fait à l'Assemblée Nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, dans la séance du Vendredi soir 9 septembre 1791. Sur l'application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d'industrie.
1791 In-8, broché, couverture papier gris de livraison ancien, 24 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1791.
Bookseller reference : 38146
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BOULAND Albert Dr / LEBOURG Lucien
LES ETUDES DENTAIRES EN FRANCE .
Paris, Editions de " La Semaine Dentaire ", 1928, 2 volumes format 183x115mm, brochés, 179+109 pages, quelques illustrations photographiques hors-texte ( Ecole dentaire de Paris, Ecole dentaire de Beyrouth, Bordeaux, Marseille, Nantes et Lille), dos légèrement insolés sinon bons exemplaires.
Bookseller reference : 1856
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BOULOC Enée
LE " DROIT DE GRÈVE " ET LES GRÈVES, une des plus grandes erreurs juridiques et sociales de ce temps - PRINCIPES ET SOLUTIONS .
Paris, Editions Arthur Rousseau, 1910, format 190x115mm, broché, 197 pages, exemplaire en bon état.
Bookseller reference : 12281
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BOURBON-LIGNÈRES, Comte de)
Questions du jour - L'Assemblée Constituante d'après M. Taine
PARIS, Société Bibliographique, 1880 - In-12 - Broché - 100 pages - bon exemplaire.
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BOURBON-LIGNÈRES, Comte de)
Questions du jour - L'Assemblée Constituante d'après M. Taine
PARIS, Société Bibliographique, 1880 - In-12 - Broché - 100 pages - bon exemplaire.
Bookseller reference : 24590
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BOURDON (Jean)
Napoléon au Conseil d'État. Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume LOCRE, secrétaire général du Conseil d'État.
Grand in-8, broché, 329 p., non coupé. Exemplaire à l'état de neuf.
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BOURDON (Jean)
Napoléon au Conseil d'État. Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume LOCRE, secrétaire général du Conseil d'État.
Grand in-8, broché, 329 p., non coupé. Paris, Berger-Levrault, 1963.
Bookseller reference : 27575
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BOURDOT DE RICHEBOURG (Charles Antoine)
Nouveau coutumier général ou Corps des coutumes générales et particulières de France, et des provinces connus sous le nom des Gaules
Paris, Claude Robustel, 1724. 4 vol. grand in-4, [6]-VII-[1]-1278 pp. + [4]-VII-[1]-1243-[1] pp. + [4]-VII-[1]-1304 pp., veau marbré havane, triple filet à froid en encadrement sur les plats, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièces de titre et de tomaison rouges (reliures légèrement défraîchies mais solides, manques, quelques taches et rousseurs).
Bookseller reference : 19212
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BOUREAU, Alain.
La loi du Royaume. Les moines, le droit et la construction de la nation anglaise. XIe - XIIIe siècle.
Paris, Société d’édition “Les Belles Lettres” 2001, 215x150mm, 355pages, broché.
Bookseller reference : 64953
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BOURGUIGNAT Auguste
TRAITE COMPLET DE DROIT RURAL APPLIQUE OU GUIDE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PROPRIETAIRES, FERMIERS, JUGES DE PAIX, MAIRES, ELEVES DES ECOLES D'AGRICULTURE, VETERINAIRES EXPERTS etc...présentant LE DERNIER ETAT DE LA LEGISLATION, DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE DE FONDS RURAUX, L'EXPLOITATION ET LE LOUAGE DE CES FONDS, LES CHEMINS ET LES COURS D'EAU, LES PRODUITS AGRICOLEZS, LA GARANTIE EN MATIERE DE VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES, LES ATTRIBUTIONS DES JUGES DE PAIX, LA POLICE RURALE etc...
Paris Imprimerie et Librairie d'Agriculture et d'Horticulture de Mme Vve Bouchard Huzard 1852, In-8 demi basane noire, dos lisse à filets dorés, XXIV + 540 pages. Quelques rousseurs néanmoins exemplaire correct.
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BOURGUIGNAT Auguste
TRAITE COMPLET DE DROIT RURAL APPLIQUE OU GUIDE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PROPRIETAIRES, FERMIERS, JUGES DE PAIX, MAIRES, ELEVES DES ECOLES D'AGRICULTURE, VETERINAIRES EXPERTS etc...présentant LE DERNIER ETAT DE LA LEGISLATION, DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE DE FONDS RURAUX, L'EXPLOITATION ET LE LOUAGE DE CES FONDS, LES CHEMINS ET LES COURS D'EAU, LES PRODUITS AGRICOLEZS, LA GARANTIE EN MATIERE DE VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES, LES ATTRIBUTIONS DES JUGES DE PAIX, LA POLICE RURALE etc...
Paris Imprimerie et Librairie Paris Imprimerie et Librairie d'Agriculture et d'Horticulture de Mme Vve Bouchard Huzard 1852, In-8 demi basane noire, dos lisse à filets dorés, XXIV + 540 pages. Quelques rousseurs néanmoins exemplaire correct.
Bookseller reference : 9996253
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BOURQUIN (Maurice) - Sous la direction de
La Sécurité collective, d'après les travaux des VIIe et VIIIe Conférences des Hautes études internationales, Paris 1934 - Londres 1935. Publié sous la direction de Maurice Bourquin.
Grand in-8, broché, couverture imprimée et rempliée de l'éditeur, x, 530 p. "Grande figure de la doctrine belge, Maurice Bourquin a mené tout au long de sa carrière ses activités professorales en parallèle avec des responsabilités diplomatiques de premier plan et des activités de conseil. C’est ainsi qu’il a eu l’exceptionnel privilège, au début de sa carrière, de contribuer à l’institutionnalisation de la société internationale autour de la Société des Nations et de participer à la naissance de l’Organisation des Nations Unies, au terme de sa vie". --1er Partie. Rapport sur les travaux préparatoires et discours prononcés à la séance d'ouverture de la Conférence de Londres (1935) --2e Partie. Extraits des mémoires et des débats: I. Attitudes et réactions nationales. II. Les fondements du problème. III. La prévention de la guerre. Règlement pacifique des différends internationaux. Réduction et limitation des armements. Désarmement moral. IV. Le répression de la guerre: Interdiction du recours à la force. Détermination de l'agresseur. Sanctions et mesures d'assistance mutuelle. Pactes régionaux. La neutralité. --3e Partie. Rapport final et discours prononcés à la séance de clôture de la Conférence de Londres le 7 juin 1935. Appendices. Très nombreuses contributions internationales. Bon exemplaire, très bien conservé.
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BOURQUIN (Maurice) - Sous la direction de
La Sécurité collective, d'après les travaux des VIIe et VIIIe Conférences des Hautes études internationales, Paris 1934 - Londres 1935. Publié sous la direction de Maurice Bourquin.
Grand in-8, broché, couverture imprimée et rempliée de l'éditeur, x, 530 p. Paris, Institut International de la Coopération Intellectuelle, 1936
Bookseller reference : 37631
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Boursin E.,Gosselin
Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à laportée de toutes les classes renfermant le code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code rural et le Code Forestier. Le Tarif général qu
E. Rome Éditeur, 14, rue de la Sorbonne, Paris Relié 1869 "In-12 (11.5 x 18 cm), reliure d'éditeur, dos lisse orné de filets avec date et titre, 866 pages, titre complet de l'ouvrage 'Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code Rural et le Code Forestier. Le Tarif Général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée, lois diverses nouvelles sur le Timbre, l'Enregistrement, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes ; terminés par un vocabulaire de tous les termes les plus usités sur le droit français "" ; coiffes et coins frottés, des marques d'usage et moisissures à la couverture, par ailleurs intérieur plutôt frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."
Bookseller reference : qv1396
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BOUTARIC ( François de ) / AYMAR Jean Pierre - René.
EXPLICATION DE L' ORDONNANCE DE LOUIS XV. ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. Du Mois de Février 1731. Concernant Les Donations. par feu Noble François de Boutaric, Professeur du Droit Français en l' Université de Toulouse.relié à la suite : EXPLICATION DE L' ORDONNANCE DE LOUIS XV. ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, du Mois d' aout 1735, concernant LES TESTAMENTS. par Mr Jean Pierre-René AYMAR, Avocat au Parlement de Toulouse , ancien Bâtonnier. Nouvelle Edition revue, corrigée et augmentée.
1744 1744 à Avignon chez François Girard. 1744. Petit in 4. Plein veau époque. dos à nerfs. caissons et fleurons dorés. pièce de titre maroquin rouge. titre doré. tranches rouges. fx. titre + titre + 2 ff. n. ch ( table des articles contenus en l' ordonnance des donations )+ 180 pp + xvij ( table générale des Matières ) et relié à la suite : titre + 2 ff.n.ch ( table ) + 252 pp.défauts d'usage sur la reliure ( coiffes absentes ) Intérieur propre.
Bookseller reference : 2096
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BOUTARIC (François de), AYMAR (Jean-Pierre-René)
1- BOUTARIC (François de). Explication de l'ordonnance de Louis XV. Du mois de Février 1731. Concernant les donations. Avignon, Fr. Girard, 1744. (4) f., 180 p. et xvii p. de table. Suivi de : 2- AYMAR (Jean-Pierre-René). Explication de l'ordonnance de Louis XV. Du mois d'août 1735. Concernant les testaments. Avignon, Girard, 1744. (5) f. et 252 p.
Ensemble de 2 ouvrages reliés en un volume in-4, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments à fleurons dorés, tranches marbrées (qqs pet. épid., défauts aux coiffes et aux mors). 1- Edition originale. "On a de lui plusieurs ouvrages que leur netteté, leur précision et leur justice on fait beaucoup rechercher". (Camus-Dupin, n° 1152). 2- "Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée" (Camus-Dupin, n°1156). Bon exemplaire.
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BOUTARIC (François de), AYMAR (Jean-Pierre-René)
1- BOUTARIC (François de). Explication de l'ordonnance de Louis XV. Du mois de Février 1731. Concernant les donations. Avignon, Fr. Girard, 1744. (4) f., 180 p. et xvii p. de table.Suivi de : 2- AYMAR (Jean-Pierre-René). Explication de l'ordonnance de Louis XV. Du mois d'août 1735. Concernant les testaments. Avignon, Girard, 1744. (5) f. et 252 p.
Ensemble de 2 ouvrages reliés en un volume in-4, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments à fleurons dorés, tranches marbrées (qqs pet. épid., défauts aux coiffes et aux mors).
Bookseller reference : 20650
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BOUTARIC François, de ( Profeffeur en Droit François de l'univerfité de Touloufe.
TRAITE DES DROITS SEIGNEURIAUX ET DES MATIERES FEODALES.Précédé du Bail à Cens ou à Rente et des Droits dus au Seigneur Censuel et directePage I à IV).
1775 TOULOUSE, Libraires Associés - M. DCC. LXXV. - 1775) - Relié veau marbré de l'époque - Dos à 5 nerfs décoré, titre doré - pâles mouillures- bel exemplaire - Réf. 506
Bookseller reference : 506
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BOUTARIC, François de 1672-1733), Professeur de Droit français en l'Université de Toulouse- AYMAR, Jean-Pierre-René , Avocat au Parlement de Toulouse
Explication des Ordonnances de Louis XV, concernant les Donations et les Testamens, RELIE A LA SUITE Explication de l'ordonnance de Louis XV, Roi de France et de Navarre , Du mois d'Aout 1735, Concernant les testaments.
1744 A Avignon : chez François Girard, M.DCCXLIV- 1744 - In-4 - Reliure plein veau marbré d'époque, dos à nerfs ornés à de caissons fleuronnés - Pièce de titre havane, titre doré - coins émoussées - Toutes tranches rouges - 4 + 180 pages + XVII - RELIE A LA SUITE, A Avignon, chez François Girard, 1744. 4 feuillets non chiffrés de table + 252 pages (mouillures en tête sur quelques pagesEx-libris manuscrit "Joanis antonii Besayvie in prsidiali cuvia auvillacensi patroni" - éf. 25563
Bookseller reference : 25563
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BOUVIE (J.) - CAYEUX (F.).-
Précis de législation du travail (d'après les programmes de l'enseignement technique), par J. Bouvié. 6ème édition (Mise à jour au 1er Juillet 1968) par F. Cayeux.
P., Eyrolles (Collection "L'Enseignement Technique et Professionnel"), 1969, petit in 8° carré broché, 231 pages ; on joint le fascicule de 16 pages "Précis de législation du travail" par J. Bouvié, F. Cayeux - Mise à Jour au 1er octobre 1970).
Bookseller reference : 60229
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BOUYERON Roger
INFRACTIONS DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE STATUANT EN MATIERE PENALE. REPRESSION ET PROCEDURE.
Chez l'auteur 1977, In-8 broché de 295 pages. Trés bon état.
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BOUYERON Roger
INFRACTIONS DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE STATUANT EN MATIERE PENALE. REPRESSION ET PROCEDURE.
Chez l'auteur Chez l'auteur 1977, In-8 broché de 295 pages. Trés bon état.
Bookseller reference : 9996114
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BOYVE, J. (Jacques) François (1692-1771):
Remarques sur les loix et statuts du pays-de-Vaud. 2 tomes en 1 volume.
Neuchâtel, de l’imprimerie de Samuel Fauche, libraire du Roi, M. DCC. LXXVI, (1776), gr. in-8°, titre avec vignette gravée + 293 p. + 1 planche gravée (l'arbre de consanguinité); titre avec vignette gravée + 282 p. reliure en d.-cuir aux coins d’époque, pièce de titre au dos, (sans le première page de garde), bel exemplaire.
Bookseller reference : 137128aaf
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Boyve, J. François :
Remarques sur les Loix et les Statuts du Pays de Vaud.
Neuchatel, chez les Editeurs du Journal Helvétique, 1756 ; deux tomes, petit in-4 ; cartonnage rigide de papier vert, dos lisses, étiquettes de titre fauves, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque) ; (12), 300 pp., 1 tableau dépliant "Arbre de la consanguinité" ; pp. 301-633, 1 f. de fautes essentielles à corriger.
Bookseller reference : 5632
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BRACK, Jean & MARGAIRAZ, André:
Guide du contribuable romand.
Genève, Radar, 1951, gr. in-8°, 270 p., timbre sur la p. de titre, brochure originale reliée en demi-toile, étiqu. de bibl. au dos.
Bookseller reference : 36474aaf
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BRAUN, Adolf:
Die Arbeiterschutzgesetze des Deutschen Reichs. Mit Exkursen über die Gewerbeverfassung, Industriestatistik, Entwicklung und Durchführung der Arbeiterschutzgesetzgebung. ´Arbeiterschutzgesetze der Europaeischen Staaten´, Erster Teil.
Tübingen, H. Laupp, 1890, VIII + 156 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd.
Bookseller reference : 36475aaf
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Brayer, F.
Dictionnaire général de police administrative et judiciaire - 3e édition, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence actuelles, par le Comité de rédaction du Journal des commissaires de police
PARIS, chez l'Editeur - 1907 - Complet en 4 volumes In-8 - Reliure pleine toile verte frottée (mors fragiles au T. I) - 894, 880, 781 & 855 pages - - Envoi rapide et soigné
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Brayer, F.
Dictionnaire général de police administrative et judiciaire - 3e édition, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence actuelles, par le Comité de rédaction du Journal des commissaires de police
PARIS, chez l'Editeur - 1907 - Complet en 4 volumes In-8 - Reliure pleine toile verte frottée (mors fragiles au T. I) - 894, 880, 781 & 855 pages - - Envoi rapide et soigné
Bookseller reference : 26308
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Brazil Brazil. Comissao de exame da legislacao do exercito. a seccao Brazil. Ministerio da Guerra
Projeto de Codigo penal militar e relatorio da 1a. secção da Commissão de . Leather Bound
2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - Portuguese Pages 248. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover
Bookseller reference : LB1111005314080
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Brazil Brazil. Comissao de exame da legislacao do exercito. a seccao Brazil. Ministerio da Guerra
Projeto de Codigo penal militar e relatorio da 1a. sec��o da Commiss�o de .
2020. Paperback. New. Lang: - Portuguese Pages 248. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back . This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback
Bookseller reference : PB1111005314080
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